RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son cinquième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2026, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 16 — Loi modifiant la

Loi sur la santé mentale/The Mental Health Amendment Act; • projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l’application de la Loi)/The Waste Reduction and Prevention Amendment Act (Strengthening Enforcement); • projet de loi 37 — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement/The Environmental Statutes Amendment Act; • projet de loi 300 — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »/The Winnipeg Foundation Amendment Act; • projet de loi 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »/The Westminster United Church Foundation Incorporation Amendment Act. Composition du Comité : • M me DELA CRUZ; • M. MALOWAY; • M. le ministre MOYES; • M. NESBITT; • Mme ROBBINS; • Mme la ministre SMITH. Le Comité a élu : • Mme DELA CRUZ à la présidence; • M. MALOWAY à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M.

L OISELLE remplace Mme la ministre SMITH; • Mme COMPTON remplace M. le ministre MOYES. Personne étant intervenue : Philip Samyn, premier conseiller législatif par intérim Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 16 — Loi modifiant la

Loi sur la santé mentale/The Mental Health Amendment Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l’application de la Loi)/The Waste Reduction and Prevention Amendment Act (Strengthening Enforcement) : David Grant Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 37 — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement/The Environmental Statutes Amendment Act : Tangi Bell Our Line in the Sand Manitoba, Inc. James Beddome Réseau écologique du Manitoba inc. David Grant Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l’application de la Loi)/The Waste Reduction and Prevention Amendment Act (Strengthening Enforcement) : Denys Volkov Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 37 — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement/The Environmental Statutes Amendment Act : Denys Volkov Association des municipalités du Manitoba Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 16) — Loi modifiant la

Loi sur la santé mentale/The Mental Health Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 18) — Loi modifiant la

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l’application de la Loi)/The Waste Reduction and Prevention Amendment Act (Strengthening Enforcement) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 37) — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement/The Environmental Statutes Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 300) — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »/The Winnipeg Foundation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 301) — Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »/The Westminster United Church Foundation Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Motions Le Comité a adopté les motions suivantes : • Que le Comité recommande le remboursement des droits payés pour le projet de loi 300 — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »/The Winnipeg Foundation Amendment —, à l’exclusion des frais d’impression. • Que le Comité recommande le remboursement des droits payés pour le projet de loi 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »/The Westminster United Church Foundation Incorporation Amendment Act —, à l’exclusion des frais d’impression. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me DELA CRUZ Le mai 2026