Institutions — 18 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CI 2012-04-18

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 18 avril 2012 - Vol. 42 N° 80

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques

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Table des matières

Réforme des institutions démocratiques

Discussion générale

Document déposé

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Michel Matte

M. Vincent Auclair

* Mme Nicole Dussault, Secrétariat à la réforme des institutions

démocratiques et à l'accès à l'information

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée et en après-midi pour l'étude des crédits du volet Affaires autochtones et en soirée pour l'étude des crédits du volet Accès à l'information. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.

Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 17 avril 2012.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir vous assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Réforme des institutions démocratiques

Alors, la commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Réforme des institutions démocratiques relevant du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce soir?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Marcoux (Vaudreuil); Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. St-Arnaud (Chambly); et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes incluant les questions et réponses, en alternance avec le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. Donc, la mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué pour l'étude du volet Commission d'accès à l'information.

Je tiens à vous informer qu'un député indépendant, soit le député de Nic

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-04-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120418 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	95306ae80cabd049b109aed2dffaf7039ae944bc

Source file is stored in the law ingest library (html).