Bill document — Vigie #190753

Vigie 190753

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l ’Institut national d’excellence en éducation Procès-verbaux des séances des 1er, 2, 6 et 7 juin 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 684-20230608

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 1ER JUIN 2023 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 2 JUIN 2023 ..................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 JUIN 2023 ............................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 JUIN 2023 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 1er juin 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 19 mai 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autre députée présente : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Témoins (par ordre d’intervention) : Dr Égide Royer, psychologue et spécialiste de la réussite scolaire Pr Martin Maltais, co-auteur du rapport du Groupe de travail sur la création d’un institut national d’excellence en éducation, Université du Québec à Rimouski, accompagné de : M.

Ivan Bendwell, enseignant, Cégep Saint -Laurent, et consultant, gouvernance des organisations publiques Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement : M. Nicolas Prévost, président Mme Hélène Bossé, vice-présidente

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Association québécoise du personnel de direction des écoles : M. Carl Ouellet, président Mme Line Lachance, vice-présidente M. Cédrik Verreault, conseiller, relations publiques Association montréalaise des directions d’établissement scolaire : Mme Kathleen Legault, présidente M. Stéphane Brunet, vice -président, et directeur d’école, Centre de services scolaire de Montréal Mme Geneviève Dandurand, vice-présidente, et directrice d’école, Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île M.

Carl Vézina, vi ce-président, et directeur d’école , Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys Fédération des centres de services scolaires du Québec : Mme Caroline Dupré, présidente-directrice générale M. Dominique Robert, président-directeur général adjoint Fédération des comités de parents du Québec : M. Kevin Roy, président Mme Mélanie Laviolette, vice-présidente Mme Corinne Payne, directrice générale Mme Annie Goudreau, conseillère aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) Regroupement des comités de parents autonomes du Québec : M.

Sylvain Martel, conseiller stratégique et porte-parole M. Steve Trachy, conseiller à l’engagement parental Confédération des syndicats nationaux (CSN) : Mme Caroline Senneville, présidente Mme Caroline Quesnel, présidente, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec-CSN M. Frédéric Brun, vice -président, Fédération des employées et employés de services publics-CSN Mme Nancy Poirier, conseillère politique, comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 11 h 27, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Drainville (Lévis) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Dr Royer. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Pr Maltais. À 13 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 45. ___________________________ À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement. À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des centres de services scolaires du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À 17 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. Il est convenu de permettre à Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) de participer à la séance. La discussion se poursuit. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec. À 21 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la CSN. À 21 h 47, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 2 juin 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 1er juin 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 2 juin 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 19 mai 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération autonome de l'enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente Mme Annie Primeau, vice-présidente, vie professionnelle M. Yves Cloutier, conseiller, vie professionnelle Mme Théodora Bajkin, conseillère, relations du travail Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président Mme Line Camerlain, première vice-présidente Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec.

À 13 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 6 juin 2023, à 10 heures. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 2 juin 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mardi 6 juin 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 19 mai 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Normand Baillargeon, auteur et chroniqueur Association des directions générales scolaires du Québec : M.

Lucien Maltais, président, et directeur général , Centre de services scolaire des Chênes Mme Gaëlle Absolonne, membre du conseil d’administration , et directrice générale, Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Pr Steve Bissonnette, Département d'éducation, Université TÉLUQ et Pr Mario Richard, Département d'éducation, Université TÉLUQ

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 Pr Julien Prud’homme, directeur, Département des sciences humaines, Université du Québec à Trois-Rivières Conseil supérieur de l'éducation : Mme Monique Brodeur, présidente Mme Marie-Josée Larocque, secrétaire générale Mme Suzanne Mainville, directrice, coordination de la recherche et de l’analyse Mme Marylène Germain, directrice, communications et administration Pre Nancy Goyette, Département des sciences de l'éducation , Université du Québec à Trois-Rivières, accompagnée de : Pre Mylène Leroux, Département des sciences de l’éducation, Université du Québec en Outaouais Pr Marc-André Éthier, Université de Montréal et directeur , Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante M.

Denis Savard, directeur, Centre de recherche et d'intervention sur la réussite scolaire Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) : Mme Josée Scalabrini, présidente Mme Brigitte Bilodeau, vice-présidente M. Sébastien Bouchard, conseiller Mme Sandy Royer, conseillère ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Baillargeon.

À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 La Commission entend l’Association des directions générales scolaires du Québec. À 11 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchants les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Pr Bissonnette et Pr Richard. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La discussion se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Pr Prud’homme. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil supérieur de l'éducation. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Pre Goyette. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 À 21 h 01, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 juin 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 6 juin 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 7 juin 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 19 mai 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des Commissions scolaires anglophones du Québec : M. Daniel Lamoureux, président M. Russell Copeman, directeur général M.

Stephen Burke, président, Commission scolaire Central Québec Mme Kim Hamilton, directrice, communications et projets spéciaux Association des doyens, doyennes, directeurs, directrices pour l’étude et la recherche en éducation au Québec : Mme Julie Desjardins, présidente , et doyenne, École des sciences de l’éducation , Université Bishop’s Mme Anabelle Viau-Guay, doyenne, Faculté des sciences de l’éducation , Université Laval

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 Mme Ahlem Ammar, doyenne, Faculté des sciences de l’éducation , Université de Montréal M. Jean Bélanger, doyen, Faculté des sciences de l’éducation , Université du Québec à Montréal École ensemble : M. Stéphane Vigneault, coordonnateur M. Gabriel Rompré, administrateur Association québécoise des cadres scolaires : M.

Jean-François Parent, président-directeur général Mme Julie Larouche, présidente du conseil d’administration, et coordonnatrice du service du transport, Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île Me Marie-France Dion, secrétaire générale et directrice , Service du secrétariat général et des communications, Centre de services scolaire des Mille-Îles Mme Karine Labelle, directrice adjointe , Services éducatifs, Centre de services scolaire Marie-Victorin Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec : M. Félix-David L.

Soucis, président Mme Isabelle Legault, directrice, encadrement et soutien de la pratique Mme Nathalie Lacombe, coordonnatrice, affaires professionnelles et soutien de la pratique Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage : Mme Véronique Thibault, présidente, et directrice générale, Pro-Jeune-Est Mme Mélanie Marsolais, directrice générale Mme Jennifer Robillard, directrice générale, Coalition Interjeunes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 37, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des Commissions scolaires anglophones du Québec. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des doyens, doyennes, directeurs, directrices pour l’étude et la recherche en éducation au Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La discussion se poursuit. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’École ensemble. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 À 18 h 06, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 7 juin 2023

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 032M Association des directions générales scolaires du Québec 026M Association des doyens, doyennes, directeurs, directrices pour l’étude et la recherche en éducation au Québec 034M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 010M Association québécoise des cadres scolaires 025M Association québécoise du personnel de direction des écoles 008M Baillargeon, Normand Bissonnette, Steve 023M Centrale des syndicats du Québec 016M Confédération des syndicats nationaux 009M Conseil supérieur de l'éducation 027M École ensemble 029M Fédération autonome de l'enseignement 019M Fédération des centres de services scolaires du Québec 013M Fédération des comités de parents du Québec 017M Fédération des syndicats de l'enseignement 021M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 004M Goyette, Nancy 028M Maltais, Martin 011M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 033M Prud’homme, Julien 022M

Regroupement des comités de parents autonomes du Québec 015M Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage Richard, Mario 023M Royer, Égide 003M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Allaire, Stéphane 039M Association pour la recherche au collégial 041M Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec 024M Bellemare, Louis 001M Bernatchez, Jean 012M Cordeau, Wilfried Lemieux, Olivier Viviers, Simon Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec 037M Comité de parents de Marie-Victorin 018M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 006M Commission d'accès à l'information du Québec 038M Équipe de recherche Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation 007M Fédération des cégeps 031M Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec 014M Fédération des transporteurs par autobus 005M Fédération du personnel de l'enseignement privé 036M Fédération du personnel de soutien scolaire 002M Laferrière, Thérèse 035M Office des personnes handicapées du Québec 030M Protecteur du citoyen 040M Union des municipalités du Québec 020M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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