Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 7 avril 2011 - Vol. 42 N° 14

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner l'intronisation d'artistes québécois au

Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens

Mme Christine St-Pierre

Rendre hommage au capitaine de la Sûreté du Québec Gilbert Lafrenière,

de la MRC des Laurentides, à l'occasion de sa retraite

M. Claude Cousineau

Souligner le 30e anniversaire du Centre communautaire L'Amitié inc., de Québec

Mme Agnès Maltais

Souligner la Semaine québécoise des adultes en formation

Mme Line Beauchamp

Rendre hommage aux brigadiers scolaires

M. Marc Picard

Souligner le 40e anniversaire des Chevaliers de

Colomb du conseil de Charlesbourg n° 6289

M. Michel Pigeon

Rendre hommage à M. Yvan Boulay pour son engagement

dans le Mouvement Action Chômage de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation

par la Fondation des maladies du coeur du Québec

M. Germain Chevarie

Souligner la performance des athlètes des Laurentides

lors de la finale des Jeux du Québec

M. Sylvain Pagé

Rendre hommage à M. Fernand Réal Bolduc, de la circonscription de Viau,

et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Emmanuel Dubourg

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 6 --

Loi sur les biens non réclamés

M. Raymond Bachand

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Empêcher le transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent

Soutenir la population du Bas-Saint-Laurent victime

des grandes marées du 6 décembre 2010

Doter le territoire de la circonscription d'Ungava

d'une ambulance supplémentaire

Rétablir les services de base du CLSC Montcalm desservant

la population de Saint-Calixte, dans Lanaudière

Questions et réponses orales

Financement des services de protection de la jeunesse

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Signalements d'enfants en détresse auprès

des services de protection de la jeunesse

M. Alexandre Cloutier

Mme Dominique Vien

M. Alexandre Cloutier

Mme Dominique Vien

M. Alexandre Cloutier

Mme Dominique Vien

Frais exigés pour l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Participation de l'ex-chanteur de Noir Désir, M. Bertrand Cantat,

à une production du Théâtre du Nouveau Monde

M. Gérard Deltell

Mme Christine St-Pierre

M. Gérard Deltell

Mme Christine St-Pierre

M. Gérard Deltell

Mme Christine St-Pierre

Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Conditions salariales des dirigeants des réseaux

des collèges et des commissions scolaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Participation financière du gouvernement fédéral

dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Bernard Drainville

M. Pierre Moreau

M. Bernard Drainville

M. Pierre Moreau

M. Bernard Drainville

M. Pierre Moreau

Exploration d'uranium dans la Baie-des-Chaleurs

M. Pascal Bérubé

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Normandeau

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Normandeau

Attribution de contrats publics à des entreprises de

M. Tony Accurso sous enquête pour fraude fiscale

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

Motions sans préavis

Souligner le 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Yves-François Blanchet

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Éric Caire

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de tout mettre en oeuvre pour

obtenir la libération du journaliste Lofti Ghars, détenu en Libye

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

S'assurer qu'une commission parlementaire puisse statuer sur une demande

de mandat d'initiative concernant les dangers de l'amiante chrysotile

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 89 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

afin d'en renforcer le respect

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Martine Ouellet

M. Daniel Ratthé

M. Pierre Arcand (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 127 -- Loi visant à améliorer la gestion du réseau

de la santé et des services sociaux

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Mme Danielle Doyer

Mme Noëlla Champagne

M. Émilien Pelletier

M. Dave Turcotte

Mme Carole Poirier

M. Daniel Ratthé

M. Benoit Charette

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir. On vous souhaite un bon jeudi. Bonne séance.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de l'Acadie pour sa déclaration du jour. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner l'intronisation d'artistes

québécois au Panthéon des auteurs

et compositeurs canadiens

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de m'adresser à cette Assemblée afin de souligner l'intronisation d'artistes québécois au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens, lors du gala tenu à Toronto samedi soir. Par leur talent, ces artistes ont fait honneur au Québec et au Canada et ils méritent grandement ces distinctions.

Lors de ce gala, Yvan Dufresne, pour son apport à l'industrie du disque et du spectacle, a reçu le Prix du patrimoine de l'Association canadienne des éditeurs de musique. Roméo Beaudry, pianiste, compositeur et fondateur de l'étiquette montréalaise Starr Gramophone, a été intronisé au Panthéon, catégorie des pionniers. Il y a eu également Jacques Michel qui a été nommé, aussi Pierre Létourneau qui a été honoré, Gilles Valiquette aussi qui a été honoré, Luc Plamondon, parolier prolifique québécois. On lui doit les succès, comme vous le savez, de Starmania et Notre-Dame de Paris .

Donc, c'est un hommage bien senti qui a été rendu à nos artistes québécois par des prestations d'Éric Lapointe, Sébastien Plante, Coral Egan, Brigitte Boisjoli.

Je vous laisse sur cette phrase de Céline Dion, qui a livré un témoignage vidéo touchant au célèbre parolier Luc Plamondon: « Merci, Luc, d'écrire des mots qui durent et qui permettent à notre langue d'exister encore. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bertrand pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Bertrand.

Rendre hommage au capitaine de la Sûreté

du Québec Gilbert Lafrenière, de la MRC

des Laurentides, à l'occasion de sa retraite

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: M. le Président, par cette déclaration, je suis fier de souligner l'excellent travail du capitaine Gilbert Lafrenière au sein de la Sûreté du Québec, poste de la MRC des Laurentides.

M. Lafrenière prend sa retraite après 32 ans de loyaux services dans les forces policières. Cet homme dévoué pour sa communauté a su obtenir le plus grand respect des gens de sa région. Son implication sociale d'une très grande efficacité a fait de lui un rouage important dans la mise en place d'ententes entre les décideurs de sa région.

Toujours disponible, impliqué dans beaucoup d'organismes, surtout ceux touchant les jeunes, il a marqué sa communauté par sa loyauté, son don de soi, son sens du devoir et son travail bien fait. De plus, le capitaine Lafrenière a fait une mission de neuf mois en Haïti afin d'aider à la formation de policiers haïtiens, une très belle étape dans sa carrière. Il est un exemple de générosité et d'altruisme. Bonne retraite!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Taschereau, à vous.

Souligner le 30e anniversaire du Centre

communautaire L'Amitié inc., de Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je suis fière de souligner aujourd'hui le 30e anniversaire du Centre communautaire L'Amitié. Depuis 1981, on y accueille inconditionnellement des adultes aux prises avec des conditions socioéconomiques ou psychologiques difficiles. Pendant la semaine du 21 mars dernier, un nouveau logo ainsi qu'un nouveau dépliant ont été dévoilés, mais, attention, toujours la même mission, la même philosophie: favoriser la valorisation, le potentiel et l'engagement citoyen des personnes en leur offrant des services adaptés à leur réalité,

Merci à ces femmes et à ces hommes de coeur. Merci de leur accueil inconditionnel, de leur écoute et du très grand respect qu'ils manifestent envers les personnes qui sont dans le besoin. Bon 30e et encore longue vie, M. le Président, au Centre communautaire L'Amitié! Et je tiens à saluer devant cette Assemblée nationale les gens du centre communautaire qui sont ici. Merci pour le travail que vous faites pour les citoyens de ma circonscription.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Taschereau, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Souligner la Semaine québécoise

des adultes en formation

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Dans le cadre de la neuvième Semaine québécoise des adultes en formation, qui se tient du 2 au 10 avril, je tiens à souligner la persévérance des milliers d'adultes qui ont fait ce choix, et c'est un choix vraiment louable, le choix d'accroître leurs compétences en s'inscrivant dans un parcours de formation continue à l'éducation des adultes.

Le gouvernement salue la grande détermination de ces femmes et de ces hommes qui, à un moment de leur vie, ont décidé de parfaire leurs connaissances, d'acquérir de nouvelles habiletés. Prendre cette décision, c'est poser un geste gagnant personnellement et collectivement, personnellement parce que ça nous donne une bonne culture de base et ça augmente les chances d'occuper un emploi, collectivement parce que ça permet encore mieux de répondre à la pénurie de main-d'oeuvre dans certains domaines, dans certaines entreprises au Québec.

Au Québec, comme le dit si bien le slogan de la Semaine québécoise des adultes en formation, il existe mille et une façons d'apprendre. J'ajouterais qu'il y a mille et une raisons pour choisir de continuer d'apprendre. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député.

Rendre hommage aux

brigadiers scolaires

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Beau temps, mauvais temps, les brigadiers scolaires sont présents et veillent à la sécurité des autres élèves qui fréquentent leur école primaire. Que ce soit dans l'autobus scolaire, sur la rue ou dans la cour d'école, les brigadiers remplissent leur rôle avec sérieux et vigilance. Ils agissent comme un grand frère ou une grande soeur auprès des autres élèves en les incitant à la prudence.

Ces jeunes, recrutés parmi les étudiants de cinquième et sixième année, reçoivent une formation sur la sécurité routière qui les prépare à leurs fonctions de brigadier. Tout au long de l'année scolaire, ils auront à démontrer leur sens des responsabilités et faire preuve de maturité. Mais ce qu'ils doivent retenir de leur expérience, c'est que leur présence sécurise jour après jour parents et enfants.

Être brigadier scolaire, c'est non seulement encourager les autres à respecter les règles de sécurité, c'est aussi apprendre à être actif et présent au sein de la communauté. Bravo et merci à tous ces jeunes pour leur implication! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, monsieur.

Souligner le 40e anniversaire des

Chevaliers de Colomb du conseil

de Charlesbourg n° 6289

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux rendre hommage ce matin à des gens de coeur, les Chevaliers de Colomb de Charlesbourg. Fondé en 1971, le conseil 6289 célèbre cette année ses 40 ans d'existence. Cet anniversaire vient mettre en lumière sa mission et sa devise: Charité, unité, patriotisme et fraternité . Il évoque aussi toute l'importance de s'engager et d'être présents auprès de ceux qui en ont besoin.

Cet organisme est un maillon fort de notre communauté. En plus d'être un conseil où règne une grande fraternité, son implication sociale est exemplaire. L'apport de chacun des membres nous rappelle que nous pouvons tous contribuer au mieux-être de ceux qui nous entourent.

J'ai l'immense plaisir de côtoyer celui qui perpétue cette belle oeuvre, M. Léo Ferland, le grand chevalier, qui est parmi nous dans les tribunes. Je tiens à le remercier publiquement pour tous ses gestes de grande générosité. Félicitations pour ces 40 années auprès des nôtres.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Saint-Hyacinthe, à vous.

Rendre hommage à M. Yvan Boulay

pour son engagement dans le Mouvement

Action Chômage de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, le 15 mars dernier avait lieu à Saint-Hyacinthe une soirée rendant hommage à M. Yvan Boulay, collègue et acteur des milieux communautaire, politique et syndical. Famille, amis étaient rassemblés pour souligner ses 20 ans d'engagement communautaire et d'implication au Mouvement Action Chômage. Beaucoup d'affection et de gratitude ont été témoignées à l'homme que l'on décrit comme une figure emblématique de la défense des droits des travailleurs de la région de Saint-Hyacinthe.

M. Boulay étant une personne qui ne tolère aucune forme d'injustice, il a décidé de travailler personnellement à faire de notre société un endroit juste et équitable. Plus concrètement, Yvan Boulay travaille, entre autres, à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs avec ou sans emploi et de la Loi de l'assurance-emploi.

Aujourd'hui, c'est à mon tour de me joindre à son entourage afin de souligner à nouveau le travail exceptionnel qu'il accomplit. Je le remercie personnellement pour ses 20 ans d'implication au sein de notre communauté. Bravo, M. Boulay!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner la tenue d'une journée

de sensibilisation par la Fondation

des maladies du coeur du Québec

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. La Fondation des maladies du coeur du Québec tient aujourd'hui sa journée de sensibilisation à l'Assemblée nationale sous le thème La fibrillation auriculaire au coeur de nos préoccupations . Cette activité a pour but de sensibiliser les élus de l'importance de cette maladie.

La fibrillation auriculaire est l'arythmie cardiaque la plus répandue, dont l'impact le plus fréquent est l'accident vasculaire cérébral. Au Québec, c'est environ 8 000 personnes qui sont hospitalisées en raison de cette maladie chaque année. Comme la prévention reste la meilleure protection, le travail de sensibilisation de la Fondation des maladies du coeur du Québec demeure indispensable.

Je tiens à saluer, d'ailleurs, les représentants de la fondation qui nous font l'honneur de leur présence dans nos tribunes aujourd'hui: Mme Josée Giguère, Mme Francine Forget Marin, le Dr Louise-Hélène Lebrun, M. Serge Breton. J'invite mes collègues à visiter le kiosque dans le hall du parlement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député des Îles. Je reconnais maintenant M. le député de Labelle pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner la performance des

athlètes des Laurentides lors de la

finale des Jeux du Québec

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: M. le Président, lors de la 46e finale des Jeux du Québec, présentés à Beauharnois -- Salaberry-de-Valleyfield du 25 février au 5 mars dernier, les athlètes des Laurentides ont amassé un nombre record de 77 médailles, soit 11 de plus que l'objectif fixé par Loisirs Laurentides. L'exploit est d'autant plus remarquable que c'est la première fois de notre histoire que notre région termine au premier rang du classement des médailles.

Nous pouvons être également très fiers de la performance de nos jeunes athlètes, qui s'affirment de plus en plus dans des disciplines aussi variées que l'escrime, la nage synchronisée, le hockey, le judo, le badminton, l'haltérophilie et même le plongeon. Évidemment, qui dit Laurentides dit ski alpin, et nos jeunes athlètes ont récolté pas moins de 20 des 30 médailles disponibles. Cette performance constitue un progrès significatif depuis les 10 dernières années, et cela me permet, M. le Président, de souligner l'important travail des entraîneurs.

En mon nom et en celui de mes collègues des Laurentides, je veux souhaiter à ces athlètes d'autres belles victoires et leur dire merci, car ils sont notre inspiration et notre fierté. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci beaucoup. Merci. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Viau pour votre déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Rendre hommage à

M. Fernand Réal Bolduc, de la

circonscription de Viau, et offrir des

condoléances à sa famille et à ses proches

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui pour rendre un dernier hommage à M. Fernand Réal Bolduc, décédé le 5 avril dernier à l'âge de 95 ans. Ce valeureux Beauceron laisse dans le deuil son épouse, Alice Dupuis, bien connue dans la communauté japonaise.

M. Bolduc a été enseignant, directeur d'école et administrateur. Mais ce qui le caractérise le plus, M. Bolduc, c'est qu'il a été un homme très actif bénévolement dans plusieurs organismes de mon comté, et, à ce titre, je l'avais décoré de la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec en juin 2009.

Aujourd'hui, j'adresse mes sympathies à son épouse, Alice, et aux personnes éprouvées. Aujourd'hui, je dis adieu à M. Bolduc, qui a été parmi les premières personnes à m'épauler dans ma carrière politique. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Et cette dernière déclaration d'aujourd'hui met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants seulement. Nos travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon matin, chers collègues. Et, contrairement à d'autres fois, nous allons commencer par se recueillir...

Une voix: ...

Le Président: ...différemment.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Alors, à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 6

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre du Revenu présente le projet de loi n° 6,

Loi sur les biens non réclamés. M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi vise à regrouper dans une loi distincte les dispositions de la

Loi sur le curateur public qui se rapportent à l'administration provisoire de biens non réclamés, confiée depuis le 1er avril 2006 au ministre du Revenu.

Il reprend essentiellement dans la loi nouvelle les règles actuelles, tout en prévoyant des dispositions visant à assurer le respect des obligations imposées par la loi aux débiteurs et aux détenteurs de biens non réclamés. Il accorde ainsi au ministre du Revenu le pouvoir d'exiger la production de renseignements ou de documents. Il modifie certaines dispositions de nature pénale et d'autres dispositions relatives à la preuve de manière à accroître la cohérence avec les dispositions applicables dans les autres missions confiées au ministre du Revenu, notamment en matière fiscale.

Le projet de loi permet également au ministre du Revenu, lorsque l'administration d'un bien ou d'un patrimoine lui est confiée, de communiquer un renseignement personnel qu'il détient dans le cadre de cette administration à une personne qui démontre un intérêt suffisant à l'égard de ce bien ou de ce patrimoine.

Il permet au ministre du Revenu de conclure avec le ministre des Finances ou, lorsque nécessaire, avec une institution financière des ententes visant à leur confier la gestion des portefeuilles collectifs.

Le projet de loi frappe de nullité absolue toute clause ou stipulation ayant pour effet d'exclure l'application de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

Enfin, le projet de loi apporte à une série de lois les modifications de concordance nécessaires.

Le Président: ...l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le député de Rimouski, je vous écoute.

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, j'imagine qu'il sera possible d'obtenir des consultations particulières sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: ...on aura des échanges sur le sujet, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que je comprends que l'Assemblée se saisit du projet de loi? Ça va.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas non plus de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Rapports... rubrique Pétitions, j'ai une pétition conforme. M. le député de Marie-Victorin.

Empêcher le transport de déchets

nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 92 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le fleuve Saint-Laurent est la principale source d'eau potable et d'approvisionnement pour une

partie importante de la population québécoise;

« Considérant que le transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent [engendrerait] un dangereux précédent pour la santé, la sécurité du public et pour l'environnement;

« Considérant que le fleuve Saint-Laurent appartient aux [Québécoises] et aux [Québécois];

« Considérant qu'un nombre considérable de municipalités et de députés provinciaux se sont publiquement opposés à ce projet;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, exigeons que le gouvernement du Québec prenne toutes les mesures nécessaires afin de s'opposer et d'empêcher le transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. À Dépôt de pétitions, Mme la députée de Matapédia demande le consentement pour le dépôt de sa pétition. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Matapédia, nous vous écoutons.

Soutenir la population du

Bas-Saint-Laurent victime des

grandes marées du 6 décembre 2010

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Ça a été fait? Bon.

Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 681 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Sainte-Flavie et de ses environs.

Il n'y a pas de faits invoqués.

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyennes et citoyens, appuyons les maires des municipalités touchées par les grandes marées du 6 décembre 2010, afin que les demandes déposées soient acceptées. Nous demandons que les différents paliers gouvernementaux sollicités par les maires se mobilisent pour venir en aide à la population dans les meilleurs délais possible. Nous demandons également que les échéances pour déposer des demandes d'aide par des sinistrés ne soient pas contraignantes ou trop limitatives afin de permettre l'admissibilité à de nouveaux programmes d'aide. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. J'ai signé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé.

Nous entendrons maintenant... Nous entendrons maintenant M. le député d'Ungava qui demande aussi le consentement pour déposer l'extrait de sa pétition. Est-ce qu'il y a un consentement? Consentement. M. le député d'Ungava, nous vous écoutons.

Doter le territoire de la

circonscription d'Ungava

d'une ambulance supplémentaire

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 611 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant un territoire très vaste, soit la route du Nord jusqu'à la jonction de la route de la Baie James -- 406 km -- la route 167 vers le nord, jusqu'au lac Albanel et vers le sud jusqu'au kilomètre 51 dans le parc de Chibougamau, la route 113 jusqu'à Desmaraisville, ainsi que le futur prolongement de la route 167 vers les Monts Otish;

« Considérant que présentement une ambulance est en poste à Chibougamau, une autre à Chapais et la dernière dans le parc de Chibougamau;

« Considérant que le problème est simple: quand un véhicule répond à un appel d'urgence ou effectue un transfert vers le Lac-Saint-Jean ou l'Abitibi, le temps de réponse, qui devrait être [normalement] de huit minutes, selon les normes, passe à près de une heure ou plus;

« Considérant que déjà plusieurs demandes ont été acheminées au ministère;

« Considérant que, déjà, les conseils municipaux de Chibougamau et de Chapais, ainsi que le député d'Ungava, ont donné leur appui à notre revendication pour obtenir une ambulance supplémentaire;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi, par notre appui, nous démontrons à l'agence régionale de la santé et des services sociaux et au ministère l'urgence d'obtenir une ambulance supplémentaire pour notre territoire. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député d'Ungava. Cet extrait de pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Rousseau à nous demander le consentement pour dépasser l'extrait de la pétition qu'il veut déposer. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Rousseau, nous vous écoutons.

Rétablir les services de base du CLSC

Montcalm desservant la population

de Saint-Calixte, dans Lanaudière

M. Marceau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 779 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Calixte et de sa région.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'actuellement les services de base du centre local des services communautaires -- le CLSC -- sont donnés uniquement à Saint-Esprit, ce qui occasionne des difficultés de transport aux personnes vulnérables, qu'il s'agisse des aînés, des parents de jeunes enfants ou de toute personne en perte d'autonomie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« La population de Saint-Calixte demande le rétablissement des services de base du CLSC dans sa communauté, en particulier les prises de sang, les vaccinations et les changements de pansements. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Merci, M. le député de Rousseau. L'extrait de cette pétition est déposé.

Questions et réponses orales

Comme il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Financement des services de

protection de la jeunesse

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je rapportais en cette Chambre hier les pressions énormes que subit actuellement le réseau de la protection de la jeunesse chargé de protéger les enfants les plus vulnérables du Québec.

Alors qu'en 2010 on rapportait un sommet inégalé de plus de 70 000 signalements, les derniers chiffres nous disent quoi? 75 000 signalements de situations difficiles. La pression sur le réseau ne cesse de s'accentuer. Sur ces 75 000 signalements, seulement 32 000 ont été retenus. Pourquoi? Parce que ces enfants vivent des situations dramatiques suffisamment graves pour que la DPJ, la Direction de la protection de la jeunesse, poursuive ses interventions auprès d'eux. C'est intolérable. On parle de 4 900 cas dans la région de la Montérégie, 4 200 enfants à Montréal, et on pourrait continuer.

La hausse de ces signalements d'enfants en difficulté génère des délais d'attente qui sont en train de compromettre les efforts des intervenants du réseau à agir rapidement dans la vie de ces enfants, et ce, malgré tout le dévouement que l'on peut reconnaître à ce personnel. 1 122 enfants dont le signalement a été retenu sont en attente d'une évaluation, 184 ont été évalués mais attendent des mesures de protection.

M. le Président, j'offre à nouveau ce matin l'occasion au premier ministre d'annoncer au réseau qu'il donnera suite à leur demande. Est-ce que nous aurons une réponse positive ce matin du premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il va de soi, M. le Président, lorsqu'il s'agit de nos enfants et d'enfants qui sont vulnérables ou d'enfants qui sont en situation de difficulté, que c'est une préoccupation pour tout le gouvernement, pour tous les Québécois, et que nous voulons agir promptement pour les aider. Et, depuis 2003, c'est dans cet esprit-là que nous avons travaillé. On a fait des progrès importants depuis les dernières années. On a fait un réinvestissement, là, récurrent d'environ 200 millions de dollars par année. Puis on a réduit le ratio d'enfants par intervenant, également. Ça aussi, ça fait

partie des efforts. On a réussi à améliorer la situation. Moi, les chiffres qu'on me donne, c'est que, de 2003, il y en avait un pour 29 jeunes et, en 2010, c'est 18 jeunes pour un intervenant.

Cela étant dit, depuis les derniers mois, la situation semble s'être empirée, pour toutes sortes de raisons. Et nous allons effectivement examiner les manières, les façons dont nous pouvons améliorer cette situation-là. On a fait des efforts dans le passé, ça a donné des résultats.

Ça nous a permis d'améliorer la situation, mais ce que je veux surtout dire aujourd'hui, c'est l'appui que nous formulons pas uniquement dans nos paroles, mais dans nos actes envers ceux et celles qui sont dans le réseau et qui travaillent, entre autres, dans les centres jeunesse, qui à tous les jours font un travail très important puis un travail qui est très difficile, en passant. Il faut se mettre à leur place, là: à tous les jours, ils sont placés devant des situations des fois qui sont très pénibles, et on leur demande beaucoup de courage, de détermination dans leurs interventions.

Puis on veut les appuyer, puis je veux surtout qu'ils sachent que nous avons l'intention de tout mettre en oeuvre pour les aider à faire leur travail. Et c'est dans cet esprit-là que nous allons travailler, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous savons très bien que les intervenants en protection de la jeunesse, du courage, ils en ont, des compétences, ils en ont. Ce dont ils ont besoin actuellement, c'est le coup de pouce qui leur permettra de prendre en charge la situation d'enfants qui sont en abandon, qui vivent des mauvais traitements physiques, qui vivent des situations d'agression physique, d'agression psychologique. J'admets qu'il y a eu des améliorations, mais, dans les trois dernières années, ça s'est détérioré. 1,5 million, M. le premier ministre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...puis je veux remercier la chef de l'opposition officielle de l'équilibre qu'elle met dans ce préambule, et c'est... Je pense qu'en le présentant comme ça, quoiqu'on a chacun nos point de vue, ça nous permet de mieux servir ces enfants-là. Et on a déjà réinvesti des sommes qui sont importantes. S'il faut en réinvestir davantage, nous le ferons, nous le ferons, puis on va le faire correctement, puis on va le faire en appui avec les gens dans le réseau.

L'autre chose que j'aimerais ajouter, M. le Président, c'est ceci: Moi, je crois savoir que les cas les plus urgents sont traités de manière urgente aussi. Il faut savoir s'il y a des situations où vraiment la vie des gens est menacée, évidemment on agit en conséquence. Et, s'il faut faire des réinvestissements qui sont urgents, dont le réseau...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...a besoin, le gouvernement est ouvert effectivement à faire ces réinvestissements.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'invite le premier ministre à entendre ce cri d'alarme que lancent les intervenants, qui sont, eux, aux prises au quotidien avec ces situations d'enfants qui sont particulièrement inquiétantes. Et, lorsqu'on n'intervient pas suffisamment à temps, on sait qu'à ce moment-là on compromet la possibilité pour ces mêmes enfants de s'en sortir.

La semaine prochaine, on étudiera les crédits du ministère du Conseil exécutif. Est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement aujourd'hui qu'il y aura une réponse claire pour ces enfants qui crient...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Cela me fera plaisir d'aborder la question lors des crédits. Nous aurons quatre heures de crédits lundi. Ce sera donc l'occasion d'avoir un échange, puis je dis bien « un échange » , parce que c'est l'occasion pour le gouvernement d'exprimer ses positions je pense que c'est également une occasion pour les partis d'opposition d'exprimer leurs positions pas uniquement sur ce sujet-là, mais sur tous les sujets, dans les crédits. Ça, ça nous paraît extrêmement important, M. le Président, il en va de la santé de notre démocratie.

Et, sur cette question-là, il n'est pas question d'attendre une date ou une autre, nous voulons agir le plus rapidement possible dans l'intérêt des enfants, comme on l'a fait dans le passé, et nous allons le faire. On a fait des réinvestissements, on a réussi à améliorer la situation...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...la chef de l'opposition le reconnaît. On va agir dans le même sens.

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean.

Signalements d'enfants en détresse auprès

des services de protection de la jeunesse

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, le nombre de signalements à la protection de la jeunesse est encore une fois, cette année, en hausse fulgurante, pour atteindre un triste nouveau record. En effet, pour l'année 2010-2011, il y a eu 75 000 cas de signalements d'enfants en détresse, du jamais-vu dans l'histoire du Québec.

Dans le bilan annuel des directeurs de la protection de la jeunesse, M. le Président, on raconte le cas de Jacinthe. L'adolescente a 15 ans et vit avec sa mère et son frère. Elle vit dans un logement en désordre, où tout traîne. La vaisselle n'est pas faite et le loyer, impayé. Jacinthe subit des mauvais traitements de son frère: il l'insulte, la frappe, la menace, et sa mère n'intervient pas. Elle a des idées suicidaires, se sent très seule. Elle se trouve grosse, alors qu'elle est mince, se fait vomir après les repas. Elle a aussi le problème de vision qui l'empêche de bien voir à l'école.

M. le Président, dans le dernier budget du gouvernement du Québec, il n'y a aucun sou, il n'y a aucune mesure pour venir corriger ces situations, alors...

Le Président: Mme la ministre responsable... déléguée des Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Je tiens à remercier le député pour sa question, qui est une question fondamentale et très importante et rappeler également à cette Chambre, M. le Président, qu'en cette matière en particulier, pour nos jeunes en difficulté au Québec, du travail a été fait, beaucoup de travail, beaucoup de gestes ont été posés. Évidemment, nous sommes conscients... nous sommes, nous aussi, devant la réalité qu'il y aura toujours des gestes à poser et qu'il faudra toujours tenter de faire mieux, et c'est ce à quoi s'applique notre gouvernement.

Alors, M. le Président, parmi ces gestes qui ont été posés au cours des dernières années, le premier ministre l'a rappelé avec beaucoup, beaucoup d'éloquence, ce sont ces budgets, une augmentation de 32 %, qui ont été déployés pour notre jeunesse en difficulté. Faut-il le rappeler également, M. le Président, qu'aujourd'hui notre jeunesse en difficulté, pour l'ensemble de l'oeuvre, ce sont 1,3 milliard de dollars qui sont investis?

Alors, nous prenons nos responsabilités, M. le Président, envers cette jeunesse qui vit des heures difficiles. Et nous déployons tous les efforts nécessaires pour leur venir en aide, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Sommet historique en 2009, sommet historique en 2010 et sommet historique en 2011. Pour la région du Lac-Saint-Jean, depuis 2003, c'est une hausse de 43 % des signalements. Juste pour l'année qui vient de s'écouler, 13 % d'augmentation à Alma, 26 % à Roberval, 14 % à Dolbeau-Mistassini, alors qu'on est en pleine crise forestière.

Qu'est-ce qu'attend le gouvernement pour agir?

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, évidemment, je suis le ministre qui est dédié à la question de la jeunesse, et j'ai rencontré à plusieurs reprises l'Association des centres jeunesse du Québec, j'ai rencontré des jeunes, je suis allée en encadrement intensif, je suis allée dans les centres jeunesse, j'ai reçu des jeunes à mon cabinet.

Écoutez, M. le Président, nous sommes au travail actuellement, effectivement, pour faire en sorte que nos jeunes vivent dans des conditions meilleures. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle... Et l'opposition était d'accord avec les changements que nous avons proposés à la

Loi sur la protection de la jeunesse, la loi n° 125. Et les chercheurs le disent, qui se sont penchés sur cette loi, qu'elle porte ses fruits et que la situation de nos jeunes s'améliore. En plus, nous mettons les sous nécessaires, M. le Président, pour venir en aide à ces jeunes-là.

S'il y a une augmentation de signalements, c'est que les gens...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...se sentent concernés et dénoncent ce qu'ils doivent dénoncer, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, les sommes qui sont demandées par les centres jeunesse, c'est des pinottes par rapport aux problématiques que ça entraîne, la délinquance, la détresse que vivent nos jeunes au Québec. On sait très bien, M. le Président, que, si on n'adresse pas ces problèmes-là correctement, ces jeunes-là sont les premiers candidats au décrochage scolaire, au suicide, à l'itinérance et à la délinquance. On ne peut pas continuer à rester muet comme le gouvernement l'est à l'heure actuelle.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, nous n'avons pas attendu les sorties de l'opposition officielle pour travailler. Je l'ai dit en cette Chambre, j'ai rencontré l'Association des centres jeunesse du Québec, j'ai été à l'écoute, j'ai partagé cette demande avec l'ensemble de mon gouvernement, notre premier ministre, également la présidente du Conseil du trésor, et nous ferons ce que nous avons à faire pour venir en aide à ces jeunes, M. le Président. Nous poserons les gestes qui sont nécessaires.

Le Président: Mme la députée de Taschereau.

Frais exigés pour l'administration

d'un médicament contre la

dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Les promesses rompues sont la marque de commerce du Parti libéral et de ses ministres de la Santé. Au sujet du Lucentis, qui, en passant, est un médicament qui n'existait pas à l'époque du Parti québécois, j'en avise le ministre, le ministre a dit hier, et je le cite: « Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires. » Et c'est justement là où le bât blesse. Présentement, les patients doivent payer jusqu'à 230 $ par injection, ce que le ministre lui-même considère comme étant excessif.

Mais, dans les faits, la situation actuelle ne laisse que deux choix aux patients: payer des frais excessifs ou perdre la vue. C'est ça, leur choix. Jusqu'à l'an 2010, la RAMQ remboursait les patients qui étaient obligés d'aller au privé. Alors, en attendant que le ministre réussisse à respecter sa promesse de gratuité, j'ai deux questions pour lui.

Est-ce que le ministre peut annoncer que la RAMQ remboursera les citoyens, comme c'était le cas avant? La deuxième, quelle est la nouvelle échéance pour la réalisation de la promesse rompue de gratuité?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, il n'y a pas eu de promesse rompue. Ce que j'ai bel et bien dit, c'est qu'il y aurait gratuité, qu'il y avait des démarches à faire, des démarches, et je pense que la députée de Taschereau est d'accord avec nous.

Dans un premier temps, il y a des frais qui sont excessifs qui sont chargés comme frais accessoires au patient lorsqu'il va dans une clinique privée. Il y a déjà environ 40 % à 50 % des patients qui sont en clinique publique, dans des établissements de santé dans lesquels ils reçoivent le traitement, et il y en a une

partie également qui doivent aller en clinique privée parce que le service est offert là de façon exclusive dans certaines régions, premièrement.

Deuxièmement, ce que je me suis engagé, c'est que ce serait disponible gratuitement, dans un délai qui est raisonnable, à deux endroits possibles, comme j'ai mentionné hier: premièrement, dans les établissements de santé où il peut être couvert, donc, ça demanderait de rentrer toutes les injections à l'intérieur des établissements de santé; la deuxième possibilité, on pourrait continuer à les donner dans les cliniques privées si on a un tarif qu'on dit raisonnable.

La députée de Taschereau est d'accord que 230 $ pour un usager, c'est trop; c'est également trop pour le gouvernement lorsqu'on évalue le coût des frais accessoires. Il y a des discussions, et on espère que très bientôt, sans une échéance précise, nous aurons une réponse et donnerons la gratuité à tous les patients qui souffrent...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...de dégénérescence maculaire.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre de la Santé a annoncé la gratuité; c'est exactement le

titre du communiqué qu'il a émis. Il y a des gens actuellement qui risquent de perdre la vue, la vision, parce que c'est trop cher. Il y a des familles qui sont éplorées à cause de ça. Il y a des personnes âgées qui risquent de perdre la vue. Il a annoncé la gratuité, qu'au moins il annonce que la RAMQ va retourner à ce qu'elle faisait avant: rembourser les gens.

Qu'est-ce que vous attendez pour réaliser votre promesse? Il n'y a plus aucune échéance qui tienne. Bien, il n'y a plus aucune promesse du ministre qui soit crédible actuellement. On veut une date.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, déjà, on a annoncé qu'il y aurait la gratuité. Il y a des mécanismes à mettre en place pour l'ensemble de la population. C'est important -- il y a une bonne organisation de services -- que le traitement soit bien donné. Et là, là-dessus, la députée de Taschereau devrait faire attention, c'est des injections qui doivent se donner à chaque mois. On est conscients de la problématique au niveau de la dégénérescence maculaire. Il y a des discussions sérieuses qui sont en cours actuellement.

Nous allons prendre des décisions par rapport à quel endroit le traitement va se donner, et, s'il y a lieu ou pas, qu'il puisse se donner dans les cliniques médicales selon le tarif qui va être négocié.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La vérité, c'est que les patients, ils sont pris en otages entre les médecins et le ministre parce que, depuis 2007, il a sur son bureau un dossier des frais accessoires qu'il n'a jamais réglé, et aujourd'hui le prix de sa nonchalance, le prix de son laxisme, c'est des gens qui perdent la vue.

Ce qu'on veut savoir, c'est quand est-ce que vous allez annoncer -- ce qui est le minimum que vous pouvez faire -- que la RAMQ va revenir au remboursement des patients, ce qui se faisait avant; deuxièmement, une date. Vous n'avez plus aucune crédibilité dans ce dossier-là. Une date!

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la crédibilité doit être bonne, on a annoncé la gratuité, mais ça prend une bonne organisation.

Des voix: ...

M. Bolduc: Mais, comme je l'ai dit hier, ça prend une bonne organisation de services. En temps et lieu, on fera les annonces nécessaires. Actuellement, il faut prendre la décision: Quelle est la meilleure organisation du service pour le traitement de la dégénérescence maculaire pour l'ensemble de la population du Québec? Ce sera fait au cours d'une période qui devrait être à brève échéance.

Et je tiens à rassurer la députée de Taschereau: notre première considération, ce n'est pas la politique, c'est d'abord de donner des bons soins aux patients. Et, là-dessus, je me suis prononcé très rapidement, les frais étaient excessifs, et nous allons corriger la situation.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Participation de l'ex-chanteur de

Noir Désir, M. Bertrand Cantat,

à une production du Théâtre

du Nouveau Monde

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, nous sommes extrêmement déçus de constater qu'hier la ministre de la Condition féminine n'a pas répondu à nos questions concernant le cas Bertrand Cantat. Pourtant, presque tout le monde l'a fait hier, à commencer par le député de Mercier, qui a exprimé une opinion contrairement... diamétralement contraire à la mienne -- mais nous le respectons. Également, le chef... le parti... l'opposition officielle a réagi par la voix du député de Drummond en entrevue au journal La Presse : « J'ai beau avoir un gros malaise avec la

partie éthique de la question, je ne m'interdirais pas d'aller voir la pièce pour ça. » Les partis fédéraux ont également pris position. Mais la ministre est restée silencieuse.

Par contre, M. le Président, la présidente du Conseil du statut de la femme, elle, a réagi. Dans une entrevue à Tommy Chouinard, au journal La Presse , il est écrit: «

Le passage de Bertrand Cantat sur la scène du TNM viendra "banaliser la violence faite aux femmes" -- a-t-elle dit. [...]Pour elle, on ne peut parler de réhabilitation, "on ne peut ramener un gars comme ça [sur scène]. De l'engager, [ce n'est] pas une bonne idée, c'est dérageant... À moins qu'il fasse un spectacle pour justement sensibiliser les gens au problème de la violence." »

M. le Président, ma question est à la ministre responsable de la Condition féminine: Est-elle d'accord avec les propos tenus par la présidente du Conseil du statut de la femme?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine et de la Culture, c'est à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, évidemment, je veux répondre à cette question, c'est une question importante puisque la violence conjugale, c'est inacceptable, nous le répétons, nous le disons. Nous avons mis en place des mesures très, très importantes. Nous avons mis en place un plan d'action. Nous avons investi de l'argent. Nous avons amené des campagnes de sensibilisation importantes pour amener les victimes de violence conjugale à dénoncer les situations de violence conjugale. Nous avons une meilleure formation pour les policiers et une meilleure formation pour les procureurs de la couronne.

Nous avons mis plusieurs mesures en place. La violence conjugale, c'est inacceptable, M. le Président.

Maintenant, entrer au Canada, c'est un privilège. Immigration Canada doit faire son travail. C'est à Immigration Canada de décider si M. Cantat peut rentrer ou non au pays, et nous allons respecter la décision d'Immigration Canada.

Le Président (M. Chagnon): Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, d'abord, je remercie la ministre de répondre à ma question. C'était bien parti, mais la finale est décevante. Pourquoi ne pas aller au bout de votre réflexion? Pourquoi ne pas aller au bout de votre raisonnement?

M. le Président, la ministre a annoncé, il y a deux semaines, une campagne de sensibilisation extrêmement brutale, mais brutale dans le bon sens du terme, contre la violence. 800 000 $ de l'argent des contribuables pour contrer la violence, et là on n'ose pas commenter si, oui ou non, on est d'accord pour la visite de ce gars-là ici? Allons, M. le Président, que la ministre se lève et condamne cette visite-là.

Le Président: Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je pense qu'on me met des intentions et des mots dans la bouche que je n'ai pas prononcés. Je suis très heureuse de voir que l'ADQ s'intéresse enfin à ces questions de violence conjugale et de condition féminine, parce que nous avons tenu une commission parlementaire en janvier, et ça aurait été intéressant d'avoir le point de vue de l'ADQ lors de notre commission parlementaire en janvier.

Alors, M. le Président, je dois dire que, dans le cas qui nous intéresse, dans le cas de M. Cantat, c'est à Immigration Canada de décider s'il peut entrer au Canada ou non. C'est un privilège de rentrer au Canada. Nous, de notre côté, le discours est clair: La violence conjugale, c'est inacceptable, et nous n'avons pas, jamais, l'intention de banaliser la violence conjugale.

** (10 h 40) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je n'ai pas besoin de rassurer l'Assemblée sur notre position concernant la violence faite aux femmes, bien entendu. Maintenant, le fait est que la ministre est également ministre responsable des Affaires culturelles. Le Théâtre du Nouveau Monde reçoit une subvention de 1,3 million de dollars.

Est-ce que la ministre peut nous donner l'assurance que, si, par malheur, ce type vient ici, l'argent des contribuables ne servira pas à payer son salaire?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Maintenant, M. le Président, c'est dans le rôle de ministre de la Culture que je réponds à la question du député parce que c'est une question importante et fondamentale. D'un côté, il y a le dossier de violence conjugale, on peut parler de réhabilitation, on peut parler de punition, on peut parler de prison, on peut parler de l'avenir d'une personne qui a fait de la violence conjugale.

Pour ce qui est de la culture maintenant, pour ce qui est de la démarche artistique, jamais, jamais un ministre de la Culture ne doit s'interférer dans une démarche artistique, jamais. Que ce soit pour quelque sujet que ce soit, c'est une démarche artistique et c'est aux artistes eux-mêmes à décider de ce qui est bon.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Plan d'action pour prévenir

et traiter la violence à l'école

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Les données révélées ce matin par la CSQ et Jasmin Roy concernant la violence subie par nos enfants sont désastreuses. Elles confirment que le phénomène prend de l'ampleur et surtout que le plan d'action pour contrer la violence à l'école est un échec. Ça fait maintenant trois ans que les enseignants, les directions d'école interpellent la ministre. Rien n'a été fait pour corriger la situation, alors que nos enfants sont de plus en plus nombreux à subir l'intimidation à l'école. Nous vivons une situation inacceptable.

Pourquoi la ministre de l'Éducation a-t-elle été incapable de mettre en place des mesures pour protéger nos enfants? Comment a-t-elle pu laisser aller les choses à ce point?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que tous vont convenir avec moi que le phénomène de la violence est un phénomène à dénoncer mais est un phénomène qui touche plusieurs pans de notre société. D'ailleurs, la question précédente en était un exemple. La violence prend malheureusement plusieurs facettes. Et la violence dispose même de nouveaux véhicules; je voulais donner l'exemple, par exemple, de l'utilisation des nouveaux médias sociaux.

Il y a donc beaucoup d'intimidation ou encore de gestes posés en termes d'homophobie qui se font ailleurs qu'à l'école et qui sont alimentés par d'autres réseaux et d'autres phénomènes à l'extérieur des murs de l'école mais qui, oui, parfois aussi, et malheureusement, puis il faut le dénoncer, ensuite connaissent leur aboutissement ou connaissent des épisodes à l'intérieur des murs de l'école.

On doit tous, bien sûr, dénoncer cela puis on doit aussi investir pour bien outiller les intervenants à s'équiper, s'outiller pour lutter contre ces phénomènes. Nous l'avons fait. Nous avons déposé un plan qui a été salué... Je veux juste le rappeler, là, c'est un plan qui... Même, aujourd'hui encore, on vient l'étudier, on vient voir comment on fait, au Québec. Je donnais l'exemple, par exemple, du ministre français, le ministre Chatel, qui, à peine il y a quelques semaines, venait voir comment on faisait ça.

Est-ce que les choses peuvent s'améliorer? Chose certaine, on a tous une responsabilité à améliorer...

Le Président: Première complémentaire. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, les chiffres sont désastreux, sont accablants. Il n'y a aucune amélioration. Pourquoi on n'a pas fait un suivi du plan d'action? On a reçu énormément de signaux du terrain de la part des enseignants, de la part des directions d'école. On ne veut pas un discours, on veut un plan, on veut de l'action dès maintenant.

On parle d'un système de monitoring. Est-ce qu'il sera en place? Il doit être en place pour 2011-2012 et mettre en place ce qu'il faut pour agir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, le plan annoncé il y a trois ans comportait la somme de tout près de 17 millions de dollars indexés depuis. Et c'est des sommes qui ont été utilisées par les réseaux. Permettez-moi, par exemple, d'indiquer que, dans chaque région du Québec...

Chacun des députés, je veux vous le dire, dans chacune de vos régions, il y a des groupes-relais, des groupes-réseaux où tout le monde qui doit agir contre la violence, par exemple les services policiers, les commissions scolaires, les services municipaux, doit travailler ensemble puisque parfois ça se passe à l'école mais des fois ça commence à l'extérieur du mur de l'école. Donc, on voit que tout le monde doit travailler ensemble.

Moi, j'en appelle aussi, bien sûr, ensuite à la collaboration de tous. Je vous disais, et je le dis de façon très limpide et transparente: il y aura...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...un deuxième pan à ce plan d'action contre la violence. Est-ce qu'on peut l'améliorer? La réponse, c'est oui. Je vais...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. 17 millions, oui, mais il faut constater où on est aujourd'hui: aucun résultat probant. Alors, ça a été mal investi, ça a été mal géré. C'est 860 $ à 1 000 $ par polyvalente. Est-ce qu'on peut attendre des résultats de cela? Il n'y a pas eu de suivi, il n'y a pas eu de reddition de comptes. Et, à partir du moment où ce n'est pas connu dans bon nombre d'établissements et par bon nombre d'enseignantes et d'enseignants, où est-ce qu'il est, cet argent-là? Comment il a été utilisé? Il faut des réponses et il faut de la bonification, oui, mais de l'action et un suivi surtout.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, ce que je comprends de l'intensité avec laquelle la députée pose sa question aujourd'hui, c'est que je comprends qu'elle va dire à la chef de l'opposition de mettre l'argent dans la lutte à la violence avant de le mettre dans des études sur la souveraineté au Québec. C'est ce que je comprends, c'est ce que je comprends.

Des voix: ...

Le Président: Ça va! Ça va! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard:

Article 79. Et je vous dirais que le premier à applaudir, ça a été le premier ministre.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement, M. le leader de l'opposition. J'inviterais maintenant Mme la ministre de l'Éducation à terminer sa réponse. Et, s'il vous plaît, vous avez encore 15 secondes.

Mme Beauchamp: Bien sûr, parce que la question porte sur les investissements et les actions nécessaires pour lutter contre la violence, mais il faut, bien sûr, mettre cette question dans le contexte des choix qui sont à faire. Ça fait que voilà la raison pour laquelle j'ai voulu souligner les choix proposés par l'opposition officielle. Oui, il faut être capable...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...d'avoir la collaboration de tous pour réaliser le plan...

Le Président: En principale, Mme la députée de Taillon.

Conditions salariales des

dirigeants des réseaux des collèges

et des commissions scolaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, on a appris qu'en 2009-2010, alors que l'encre du projet de loi n° 100 n'était même pas encore sèche, et qui suspendait des bonis pour deux ans, 959 cadres et hauts dirigeants des commissions... du réseau collégial, pardon, se partageaient près de 2,4 millions de montants forfaitaires, un bond de près d'un demi-million de dollars en une année. Ça, M. le Président, c'est une augmentation de 26 % du montant consacré aux bonis. Et on sait par ailleurs que les commissions scolaires ont distribué, de leur côté, près de 1 million de dollars en bonis.

Alors qu'on demande à tout le monde de faire des efforts de restriction budgétaire, il y a vraiment quelque chose d'indécent à constater que les cadres et hauts dirigeants du milieu de l'éducation trouvent le moyen d'échapper à l'esprit de la loi.

Comment la ministre de l'Éducation peut-elle accepter de tels bonis, alors que tout le monde doit se serrer la ceinture?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La députée le sait très bien, là, et je trouve que la question, elle est tendancieuse. Mais la députée sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: On ne peut pas présumer des intentions de Mme la députée, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: La question, telle que formulée, pourrait porter à confusion, et je veux juste ici rétablir les faits. Les faits, et elle le sait, c'est que l'article fait part de rémunérations octroyées à des cadres l'année précédant l'application de la loi n° 100. La réponse est donc simple et, la réponse, elle est claire: Avec l'application de la loi n° 100, de tels bonis ne sont plus possibles, et on ne reverra pas un tel

article l'année prochaine.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre, elle me répond toujours la même chose. Que ce soient les dépenses extravagantes des dirigeants des universités, que ce soient les commissions scolaires, que ce soient les cégeps, c'est soit que ça s'est fait avant, soit qu'elle n'a pas le moyen d'intervenir. Là, il y a un vrai choix à faire. La ministre veut faire de vrais choix? Il y a un vrai choix à faire.

Est-ce qu'elle peut donner le signal que nul n'échappe à l'esprit de cette loi, que nul ne peut la contourner?

** (10 h 50) **

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, je tiens à remercier la députée de souligner, à grand renfort d'arguments, la nécessité et le bien-fondé de la loi n° 100. Nous l'avons adoptée parce qu'on s'est donné comme défi effectivement de faire les bonnes coupures dans notre système pour être capables d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Elle a raison de souligner la nécessité du respect de la loi n° 100. C'est une loi, et tout le monde va s'y conformer, y compris les réseaux de l'éducation.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Participation financière du

gouvernement fédéral dans le projet

hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Jeudi dernier, Stephen Harper s'est rendu à Terre-Neuve, en présence de la première ministre terre-neuvienne, Kathy Dunderdale, pour annoncer l'engagement de son parti à donner une garantie de prêt ou un autre soutien financier au projet hydroélectrique du Bas-Churchill. Cette aide financière, M. le Président, va concurrencer injustement Hydro-Québec sur les marchés de l'exportation. C'est inacceptable, tous les députés de cette Chambre sont d'accord avec ça, comme en fait foi la motion adoptée à l'unanimité, hier, par notre Assemblée nationale.

Maintenant que l'Assemblée a parlé, M. le Président, c'est au tour du gouvernement de parler. C'est au tour du gouvernement de nous dire ce qu'il va faire pour empêcher que le gouvernement fédéral livre une concurrence déloyale à l'énergie des Québécois, avec l'impôt des Québécois, à l'encontre des intérêts des Québécois.

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Je remercie le député de Marie-Victorin de souligner que l'Assemblée nationale a adopté, hier, à l'unanimité, une motion. Cette motion a été présentée par le gouvernement, qui, justement, indiquait son point très clair à l'effet que nous n'acceptons pas cet engagement qui a été pris par un chef politique en campagne électorale, M. le Président.

Et nous avons donc traduit, dans la motion de l'Assemblée nationale, à l'égard de tous les chefs de parti au fédéral, que nous n'accepterons pas un engagement du gouvernement fédéral à venir subventionner des projets dans d'autres provinces du Canada, puisque le Québec a subventionné et assumé seul les coûts des constructions et des lignes de distribution d'électricité. Et nous ne sommes pas seuls, le premier ministre d'Ontario, avant-hier, a indiqué également son opposition à cet engagement qui a été pris en campagne électorale.

Alors, nous avons parlé d'une seule voix, nous transmettons cette information-là et nous avons transmis cette information-là non seulement aux provinces concernées, mais également au gouvernement fédéral et au Sénat, et nous réservons...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...notre droit et tous les choix qui seront ouverts à nous pour nous opposer à cette mesure.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, au-delà des mots, là, il y a trois partis fédéralistes à Ottawa: les conservateurs, les libéraux, les néo-démocrates. Les trois sont en faveur d'une ingérence du fédéral dans le projet du Bas-Churchill. Peu importe qui va gagner la prochaine élection fédérale, on va être pris avec un gouvernement qui va souhaiter que ça aille de l'avant, cette aide financière à Terre-Neuve. Là, vous dites que vous réservez tous vos choix.

Bien, est-ce qu'on peut savoir c'est quoi, ça? Qu'est-ce que vous voulez dire? Est-ce que vous allez vous contenter d'envoyer une lettre, envoyer un courriel, ou est-ce que vous allez poser des gestes pour empêcher ça?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, hier, le député de La Peltrie déplorait le fait que l'on fasse de la partisanerie sur un point pour lequel le Québec devrait parler d'une seule voix. J'aurais cru que le député de Marie-Victorin se serait rallié à l'idée du député de La Peltrie.

Et je pense, M. le Président, que c'est bien involontairement que le député de La Peltrie, par sa question, vient de souligner l'inutilité du Bloc québécois pour faire en sorte que ce type de situation là ne se produise pas au gouvernement fédéral.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il parle de partisanerie. Mardi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, j'aimerais entendre le député de Marie-Victorin. M. le député de Marie-Victorin, je vous écoute.

M. Drainville: Il parle de partisanerie, M. le Président. Mardi, le ministre des Finances de Terre-Neuve, Tom Marshall, disait ceci: Stephen Harper is « the only Prime Minister in 50 years of Confederation that has taken [Newfoundland's] side on a hydro dispute with the Province of Québec » . Pour les Terre-Neuviens puis leur gouvernement, c'est clair, Harper a pris position pour Terre-Neuve contre le Québec. Eux autres, ils en font, de la partisanerie. Nous autres, on défend les intérêts du Québec.

Vous allez faire quoi pour empêcher ça? Dites-le donc!

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, M. le Président. On a pris la défense des intérêts du Québec. Nous avons présenté ici même... C'est le gouvernement qui a présenté une motion pour que, de façon unanime, nous dénoncions cette situation-là. Au lendemain de l'annonce, le premier ministre du Québec s'est levé et a dénoncé cette situation-là. Et on prend l'intérêt des Québécois à coeur. Si vous prenez l'intérêt des Québécois à coeur, M. le député de Marie-Victorin, dites donc aux Québécois pour qui ils devraient voter pour...

Le Président: Adressez-vous à la présidence. M. le député de Matane.

Exploration d'uranium

dans la Baie-des-Chaleurs

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, la Gaspésie est classée troisième plus belle destination touristique au monde par la prestigieuse revue National Geographic . Cette région est précieuse pour l'ensemble des Québécois, et particulièrement pour ses fiers résidents. Cependant, des travaux d'exploration pour trouver de l'uranium dans la région inquiètent grandement les citoyens du coin.

Le maire de la municipalité, la communauté micmaque de Listuguj et une quinzaine de médecins de la Baie-des-Chaleurs, tous demandent l'arrêt de ces travaux d'exploration parce qu'ils ne veulent pas d'une mine sur le bord de la baie des Chaleurs. Leur députée, au lieu d'entendre leur inquiétude et de prendre acte de leur rejet, affirme notamment que les médecins de son comté font de la désinformation, M. le Président.

Est-ce que le ministre responsable des mines compte, lui aussi, appuyer ce projet? On aimerait ça l'entendre.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord, on peut comprendre que les gens puissent être inquiets. Ça, on peut comprendre ça. Vous comprendrez qu'au moment où on se parle il y a un projet de loi qui était sur la table. Et véritablement on va faire tout ce qui est en notre possible pour s'assurer que l'ensemble de la population est au courant des orientations gouvernementales. D'abord, on va s'assurer que l'ensemble des populations, dans tous les projets miniers, M. le Président, aient le droit de parole. On va s'assurer également que, dans tous les projets miniers...

On va s'assurer que la restauration soit donnée aux entreprises, qui vont devoir s'assurer qu'à 100 % ils vont payer qu'est-ce que ça coûte, M. le Président. Également, on va s'assurer, M. le Président, que, dans tout périmètre urbain, il n'y aura pas de claims qui vont être donnés, M. le Président. Mais, pour ça, il faut s'assurer que la

Loi sur les mines...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...soit adoptée, et le Parti québécois s'oppose, ça fait plusieurs mois, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, effectivement, on était heureux d'entendre le ministre. Est-ce que le ministre est d'accord avec le promoteur Vital Arsenault qui dit des opposants, notamment 15 médecins de la Baie-des-Chaleurs, que c'est des gens pas éduqués et des hypocrites qui s'opposent à ce projet-là? Le ministre qui s'est davantage préoccupé, dans le passé, des ours qui se promenaient sur les terrains que de l'uranium en exploitation potentielle dans la Baie-des-Chaleurs, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question de notre collègue. Je me lève ici à la fois comme députée de Bonaventure, parce que la question et le projet auquel il réfère concernent directement la circonscription que je représente ici, deuxièmement, je me lève également comme ministre responsable de la Gaspésie.

Tout d'abord, lui dire ceci: Notre gouvernement est à l'écoute des citoyens, M. le Président, en particulier dans ce dossier donc très sensible, celui de l'uranium. D'ailleurs, ce soir, à Pointe-à-la-Croix sera organisée une réunion publique grâce, donc, au leadership exercé par notre ministère, une réunion publique qui permettra donc aux citoyens de recevoir toute l'information à laquelle ils sont en droit de s'attendre dans les circonstances, M. le Président. Tous les intervenants sont invités et les élus municipaux concernés, M. le Président, et c'est dans un contexte de très grande transparence que cet exercice se déroulera.

** (11 heures) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, il y a une odeur de gaz de schiste, là, qui nous revient au nez. 15 médecins de la Baie-des-Chaleurs, des gens qui sont engagés envers la santé de leurs patients, nous indiquent qu'il y a un risque réel.

La cause est entendue. Pourquoi ne pas les entendre? Pourquoi le porte-parole du gouvernement, c'est rendu un promoteur qui veut juste récupérer son argent, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, je trouve ça vraiment désolant, le ton qu'utilise notre collègue de Matane dans les circonstances. M. le Président, oui, c'est désolant, disons les choses telles qu'elles sont.

M. le Président, ce soir, une réunion publique se tiendra. Tous les citoyens, y incluant les médecins, les élus municipaux, pourront participer à cette rencontre, pourront s'exprimer, pourront questionner les spécialistes, donc, qui guideront cette rencontre publique. Alors, les citoyens souhaitent, dans les circonstances, avoir de l'information, avoir accès à de l'information de nature objective, et c'est précisément, donc, la finalité de cet exercice qui est mené ce soir. Et, M. le Président, comme Gaspésien, je souhaiterais obtenir la collaboration de notre collègue pour que ce débat puisse se faire...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...en toute sérénité.

Le Président: Principale, M. le député de Beauharnois? Principale.

Attribution de contrats publics à des

entreprises de M. Tony Accurso

sous enquête pour fraude fiscale

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. La semaine dernière, on questionnait la ministre du Travail afin de savoir à quel moment elle allait agir dans le dossier des entreprises de Tony Accurso. Je vous rappelle, M. le Président: Constructions Louisbourg, 15 millions de fausses dépenses camouflées par des fausses informations comptables; Simard-Beaudry Construction, 3,5 millions de dépenses fictives et camouflées par des fausses factures. Il n'y a que notre gouvernement libéral qui n'a encore rien fait. La ministre avait promis d'agir en 45 jours, ça fait 118 jours aujourd'hui. Elle nous disait: Quand on est coupable, on est coupable.

Quand on est coupable, M. le Président, pourquoi, sur la planète libérale, il ne se passe rien? Pourquoi les entreprises de Tony Accurso bénéficient-elles d'un tel laxisme de la part du gouvernement?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai indiqué en cette Chambre la semaine passée -- j'ai eu l'occasion de le faire également avec les médias, le député le sait fort bien: La Régie du bâtiment ont des inspecteurs, et c'est un tribunal quasi judiciaire. Hier, j'ai indiqué que j'avais beaucoup de respect pour nos institutions, j'en ai également pour les composantes qui sont dans le ministère du Travail, et il est évident que je ne tiens pas à m'ingérer dans la décision qui sera prise par les gens de la Régie du bâtiment, je crois qu'on doit leur laisser faire leur travail.

Par contre, je réitère ce que j'ai dit sur la place publique -- et je vais le dire tant que je serai en poste: Il n'y a aucune raison pour que les gens se ferment les yeux lorsqu'une entreprise se rend coupable de fraude, de malversation, de corruption, de collusion, que ce soit un propriétaire d'entreprise, que ce soient les entreprises. Notre gouvernement, nous sommes dans un processus où nous dénonçons sur la place publique, nous avons pris les bonnes actions et nous allons continuer de faire notre travail, M. le Président, n'en déplaise le député.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, en point de presse la semaine dernière, la ministre s'est contentée de dire que la situation était complexe. Les entreprises de Tony Accurso ont hérité de lucratifs contrats tels que ceux du CUSM, les plus grands chantiers routiers du Québec. Le projet de loi n° 73 visant, entre autres, d'empêcher les entreprises frauduleuses de faire affaire avec l'État... Ça fait quatre mois que ça traîne, la ministre n'a encore rien fait. Qu'est-ce qui empêche la ministre d'agir?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je vais rassurer le député, les collègues en cette Chambre, il n'y a absolument rien qui m'empêche d'agir, nous sommes dans l'action. Il doit comprendre que c'est au régisseur de rendre sa décision, d'analyser le dossier. Au contraire, je laisse faire les gens leur travail, j'ai un respect pour ce qu'ils font. C'est vrai que c'est un dossier qui est complexe. Il n'y a pas personne qui va échapper aux sanctions s'ils sont reconnus coupables, et c'est le message qu'on doit comprendre, M. le Président.

Et ce n'est pas parce que le député me demande de m'impliquer dans le dossier, d'aller prendre la décision que je vais le faire. Au contraire, c'est un tribunal quasi judiciaire, et on doit les laisser faire leur travail, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: ...M. le Président, le gouvernement s'est pété les bretelles de dire que, pour contrer la corruption dans la construction, qu'on mettait plein de projets de loi en marche, dont le projet de loi n° 73, qui était spécifiquement pour ça, pour éviter que les compagnies frauduleuses puissent faire affaire avec l'État. C'est la ministre elle-même qui a dit: Ça va prendre 45 jours avant qu'on prenne sanction. On est aujourd'hui à plus de quatre mois, on attend toujours.

Qu'est-ce qu'attend la ministre pour rendre sanction dans le dossier de Tony Accurso?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Si le député avait fait ses devoirs comme il faut et il avait été sur le site Internet de la Régie du bâtiment, il saurait que, depuis l'application de la loi n° 73, il y a 15 700 demandes de vérification d'antécédents judiciaires qui ont été faites, 12 annulations de licence, 14 suspensions de licence selon la loi fiscale, quatre abandons de licence, une pour gangstérisme...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Thériault: ... -- merci, M. le Président -- une pour gangstérisme, une autre pour fraude envers le gouvernement, un refus de délivrance de licence, 45 émissions de licence restreinte. Donc, à ce jour, 76 dossiers avec un résultat final, 44 qui sont sous enquête, et les dossiers suivent leur cours, M. le Président. La loi fait ce qu'elle a à faire, et les coupables sont punis.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, à la première motion, oui, Mme la députée de Taschereau, nous vous écoutons.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Mercier:

Que l'Assemblée nationale prenne acte de la position exprimée par les 19 directions de la santé publique concernant les dangers que représente l'amiante chrysotile pour la santé humaine et qu'elle demande la convocation sans délai de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour donner suite au mandat d'initiative demandé le 10 mars 2011 visant à entendre des experts sur différentes facettes de l'utilisation de l'amiante chrysotile.

Le Président: Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Oui?

Le Président: On est juste un peu en désordre dans le sens de nos motions sans préavis, c'est à l'ADQ à présenter une motion sans préavis en premier aujourd'hui. Ça m'a fait plaisir de vous entendre, remarquez.

Une voix: ...

Le Président: Voilà. M. le leader.

M. Bédard: J'ai induit en erreur ma collègue.

Le Président: ...à l'ADQ. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale prenne acte que le premier ministre du Québec et sa présidente du Conseil du trésor ont abandonné les contribuables québécois en reniant leur engagement de diminuer de 20 % l'effectif total de la fonction publique d'ici 2014, tel qu'indiqué dans le document Prendre en main l'avenir de notre fonction publique -- Briller parmi les meilleurs publié par le gouvernement du Québec en juin 2004. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour étudier cette motion?

M. Gautrin: Évidemment, M. le Président, il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Le Président: Prochaine motion.

Une voix: ...

Le Président: Bien, il faut que tu te lèves.

Une voix: ...

Le Président: Oui, c'est moi qui les nomme, mais il faut que vous vous leviez. Mme la députée de La Pinière.

Souligner le 125e anniversaire

de l'hôtel du Parlement

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Drummond, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne cette année le 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement, oeuvre d'Eugène-Étienne Taché;

« Qu'elle célèbre cet édifice qui constitue un véritable monument à la gloire des femmes et des hommes qui ont marqué l'histoire du Québec et de l'Amérique française;

« Qu'elle rappelle que le Parlement du Québec a siégé pour la première fois en 1792, que les députés y siégeaient pour la première fois dans l'actuelle salle de l'Assemblée nationale, le 8 avril 1886, et que c'est à cet endroit que, depuis 125 ans, les parlementaires représentent leurs concitoyens, votent les lois et contrôlent les actions du gouvernement;

« [Enfin, qu'en] 2011 l'Assemblée nationale invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à découvrir leur parlement, symbole de démocratie et grand témoin de notre histoire. »

** (11 h 10) **

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous puissions débattre de cette motion avec des interventions de deux minutes de part et d'autre et dans l'ordre suivant: la première vice-présidente, le député de Drummond, je comprends bien, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, qui veut intervenir aussi, et le député de La Peltrie.

Le Président: Alors, il y aura débat, deux minutes environ, avec Mme la députée de La Pinière, M. le député de Drummond, M. le député de Chauveau, M. le député de Mercier et M. le député de La Peltrie. Mme la députée de La Pinière, nous vous écoutons.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi de présenter cette motion, conjointement avec les députés de toutes les formations politiques et les députés indépendants, pour souligner le 125e anniversaire de l'édification de notre hôtel du Parlement, siège de notre pouvoir législatif depuis le 8 avril 1886.

Nous sommes, en effet, réellement privilégiés de représenter le peuple du Québec dans cette enceinte du parlement conçu par Eugène-Étienne Taché, arpenteur-géomètre, et dont la construction s'est échelonnée sur une dizaine d'années, de 1877 à 1886. Cette oeuvre architecturale monumentale a été conçue autour du thème évocateur de Je me souviens , qui deviendra en 1939 la devise nationale du Québec. Inspiré du style architectural Second Empire et du musée du Louvre à Paris, cet édifice unique en son genre en Amérique du Nord est une source de fierté pour nous tous. Pas étonnant qu'il ait été reconnu monument historique national en 1984.

Tout en célébrant aujourd'hui le 125e anniversaire de notre hôtel du Parlement, il est utile de rappeler que les origines de notre démocratie parlementaire au Québec remontent à 1792, date à laquelle s'est ouverte la première séance de l'Assemblée législative. Depuis, cet hôtel du Parlement a été témoin de l'évolution du Québec aux plans culturel, économique et social. Les plus grands débats qui ont marqué notre histoire ont été tenus dans cette enceinte. C'est ici que nos élus d'hier et d'aujourd'hui ont forgé le modèle de société dans lequel nous évoluons et qui fait l'envie du monde.

Le parlement est le lieu où les députés exercent leur pouvoir législatif et défendent les valeurs qui nous sont chères en termes d'égalité, d'identité, de justice et de progrès social.

Les 125 députés qui siègent dans cet hôtel du Parlement ont aussi le souci de le rendre accessible au grand public. C'est un site historique qui mérite réellement le détour, c'est pourquoi la présidence de l'Assemblée nationale ne ménage aucun effort pour se rapprocher de la population à longueur d'année, et particulièrement le jour de notre fête nationale.

J'invite donc les citoyens à venir nous visiter en grand nombre lors des prochaines portes ouvertes du 24 juin. On y découvrira un lieu chargé de mémoire et de symboles qui font l'originalité et la spécificité de la nation québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Le député de Drummond vous remercie. La culture québécoise a des assises solides, elles sont bâties sur la démocratie. Et la démocratie a une maison, une fort belle maison. Comme toutes les maisons, il y a là les joies, les peines et parfois les chicanes de famille. On s'en remet. On se replie sur ce confort que seule une maison peut offrir pour chercher le sentiment de sécurité. Jamais, même lors des pires colères collectives, on ne s'imagine privé de la démocratie.

Lové dans son écrin architectural d'une beauté qui fait l'envie, sous le drapeau d'un beau peuple, on y retrouve de l'art, des oeuvres et surtout du patrimoine, du patrimoine qui se déploie, du patrimoine qui s'écrit, du patrimoine vivant.

Une trop forte part du Québec a parfois détourné son regard de sa maison, sauf pour parfois encore d'incertaines raisons. Le Québec doit de nouveau y regarder de près. Le Québec doit de nouveau s'y reconnaître. Le Québec doit de nouveau réinvestir sa confiance dans l'Assemblée nationale du Québec. Sous l'oeil de ses héros et entre les pas désormais figés de ses premiers ministres, c'est son avenir, c'est sa souveraineté qui habitent les murs de ce parlement, le seul qui appartienne aux Québécois et seulement aux Québécois. Faut-il le rappeler? L'Assemblée nationale du Québec est déjà souveraine. Vive l'Assemblée nationale du Québec et son rôle bientôt dans l'histoire à venir!

Le Président: Merci, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole au nom de notre formation politique pour cet événement et ce rappel historique.

M. le Président, tous les Québécois le reconnaissent, dans son architecture, l'Assemblée nationale est un des plus beaux bâtiments au Québec. En fait, on peut dire que la majesté architecturale illustre la majesté de l'histoire de l'Assemblée nationale. Ici, dans cette Chambre particulièrement, on a été témoin de grands débats, de grandes personnalités.

Les grands moments de notre histoire se sont déroulés ici, et c'est pourquoi lorsqu'on entre ici pour la première fois, et lorsqu'on a le privilège d'être député et qu'on met les pieds pour la première fois ici, sur le parquet de ce qu'on appelait en d'autres temps le salon bleu, on est empreint d'une émotion très vive, et c'est tout à fait légitime parce que l'histoire s'est passée sous nos yeux et l'histoire s'écrit sous nos yeux.

Il y a eu de grands débats ici, à cette Assemblée, de grandes contradictions, de grands moments d'émotion aussi, mais force est d'admettre que l'Assemblée nationale n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle parle d'une seule voix, comme ça a été le cas d'ailleurs hier.

M. le Président, techniquement, le bâtiment ici n'a pas vraiment changé, mais il a quand même beaucoup évolué. Il faut savoir qu'il y a 125 ans presque tout l'appareil de la gestion de l'État se retrouvait ici. Tous les fonctionnaires étaient ici, à l'Assemblée nationale. On peut imaginer que, si ça se passait aujourd'hui, on se pilerait sur les pieds, pour dire le moins. Il n'y a pas vraiment eu de grands changements, si ce n'est qu'en 1978, en octobre, lorsque la télévision est arrivée, évidemment on a eu droit à un éclairage tout à fait nouveau.

Des beaux moments aussi, on en a fait mention tout à l'heure, lorsque, le 21 janvier 1948, le premier ministre Maurice Duplessis s'est levé en cette Chambre pour annoncer que le Québec avait maintenant son drapeau et que, pour la première fois, le fleurdelisé flottait au sommet du parlement.

Et, M. le Président, dans cette journée où nous commémorons l'histoire de notre Assemblée nationale, il est de mise, malheureusement, de rappeler qu'ici une tragédie sans nom est survenue. Le 8 mai 1984, Denis Lortie, âgé de 25 ans, a assassiné trois personnes et en a blessé 13 autres. Je tiens à rappeler à la mémoire MM. Camille Lepage, Georges Boyer et Roger Lefrançois qui ont perdu la vie ici. Je me souviens.

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je veux remercier la députée de La Pinière, la vice-présidente de l'Assemblée, pour avoir présenté cette motion pour reconnaître l'importance de la démocratie. En fait, c'est une manière supplémentaire de souligner et de célébrer l'avènement de la démocratie. D'ailleurs, je veux vous remercier de la magnanimité que vous avez, disons, exercée en permettant à Mme la députée de dépasser largement les deux mi