CAT — 9 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 9 novembre 2010 - Vol. 41 N° 63

Étude détaillée du projet de loi n° 109 -

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Guillaume Tremblay

M. André Villeneuve

M. Jean D'Amour

M. Jean-Paul Diamond

M. Michel Pigeon

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Morin): S'il vous plaît! Comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir vérifier vos téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 109,

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Le Président (M. Morin): Bon, merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous en étions à l'amendement de l'opposition qui avait été suspendu. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Bien, bon matin à tous, M. le Président, collègues de la

partie ministérielle et du côté de l'opposition.

Écoutez, nous reprenons ce matin, effectivement, l'étude du projet de loi. Hier, on a quand même fait un bon bout, hein, c'est encourageant. Nous sommes, je pense, sur, en ce qui nous concerne, là, l'un des derniers amendements d'une grande importance, et je pense que, ce matin, M. le Président, ça vaut la peine que nous le résumions de nouveau.

Je n'en ferai pas la lecture complète, mais, pour nous remettre dans le contexte, nous avons, suite à plusieurs interventions, plusieurs intervenants qui sont venus nous rencontrer, entre autres des cadres, des municipalités, les syndicats, des employés de la ville de Montréal... On a toute une liste de personnes qui sont venues nous voir pour nous dire: Écoutez, si nous portons plainte dans le cadre de la loi, comme la loi nous le permet, nous portons une plainte en déontologie sur un é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-11-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 101109.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	95754f83979d99b925e55e17e11c888a5fd23830

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