Bill document — Vigie #152103

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Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 38 – Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1144-20191105

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 31 OCTOBRE 2019 .................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le jeudi 31 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 38 – Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 30 octobre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Dubé (La Prairie), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M.

Émond (Richelieu) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Ugo Chaillez, Direction des affaires juridiques, Secrétariat du Conseil du trésor M. Alexandre Ferland, directeur par intérim des régimes collectifs, des études quantitatives et de l’information de gestion, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 26, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques préliminaires. ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Chaillez de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Dubé (La Prairie), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de- Beaupré), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Reid (Beauharnois) et M. Thouin (Rousseau) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Dubé (La Prairie), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de- Beaupré), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Reid (Beauharnois) et M. Thouin (Rousseau) - 9. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Ferland de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec la permission de M. le président, M. Dubé (La Prairie) dépose le document coté CFP-036 (annexe I). Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté. Articles 7 à 10 : Les articles 7 à 10 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commissio n procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Q uébec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 REMARQUES FINALES M. Dubé (La Prairie) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques finales. À 16 h 33, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 31 octobre 2019

Commission des finances publiques

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Gouvernement du Québec. [Chapitre XI de la

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (RLRQ,

chapitre R -12.1)]. Non daté. 3 f. Déposé le 31 octobre 2019. CFP-036

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 152103
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 152103 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9576ceb387b047c23699cac7cd1be641bf8aca9c

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