Bill document — Vigie #98557

Vigie 98557

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 26 – Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics Procès-verbaux des séances des 15 et 16 janvier 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 730-20150210

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 15 JANVIER 2015 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 16 JANVIER 2015 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le jeudi 15 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 26 – Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (Ordre de l’Assemblée le 5 décembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Boucher (Ungava) M. Charette (Deux-Montagnes) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière de justice M me Hivon (Joliette) en remplacement de Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M.

Lionel Perez, membre du comité exécutif et responsable des infrastructures, de la gouvernance et des relations gouvernementales M e Benoît Dagenais, directeur du Service des affaires juridiques et avocat en chef Association de la construction du Québec : M. Luc Bourgoin, directeur général M. Marc Dugré, vice-président finances Me Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et gouvernementales Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Benoit Lussier, président

Commission des institutions Procès-verbal 2 M. Luc Martin, vice-président exécutif M. Fouad Geara, vice-président du conseil d’administration Me Pierre-Stéphane Dagenais, secrétaire du conseil d’administration Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : Me Gisèle Bourque, directrice générale Me Denis Houle Me Émilie Truchon Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M.

Serge Lamontagne, directeur général Me Patrice Guay, directeur du Service du contentieux Institut des administrateurs de sociétés : Me Thierry Dorval, président Me Robert Paré, membre du conseil d’administration Me Stéphane Rousseau, professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Me Guy-François Lamy, directeur des affaires juridiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, stratégie et affaires économiques M.

Alain Dufour, consultant Me Kateri-Anne Grenier Association des ingénieurs-conseils du Québec : M. Denis Tremblay, délégué Me Patrice Morin, membre associé ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 38, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et M me Roy (Montarville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Montréal. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut des administrateurs de sociétés. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 4 La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 20 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des ingénieurs-conseils du Québec. À 21 h 24, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au vendredi 16 janvier 2015, à 9 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 15 janvier 2015

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 16 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 26 – Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publi cs (Ordre de l’Assemblée le 5 décembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Boucher (Ungava) M. Charette (Deux-Montagnes) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Hivon (Joliette) en remplacement de Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : M. Michel Samson, vérificateur général par intérim M. Serge Giguère, vérificateur général adjoint par intérim M.

Alain Fortin, directeur principal en optimisation des ressources Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire M. Patrick Robert-Meunier, responsable du dossier Me Claude Alain Directeur général des élections du Québec: Me Lucie Fiset, directrice générale des élections Mme Catherine Lagacé, secrétaire générale Me Benoît Coulombe, directeur des affaires juridiques par intérim M. Denis Lafond, directeur du financement des partis politique

Commission des institutions Procès-verbal 6 Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente Me Diane Simard, directrice des Services juridiques et secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 03, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 10 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau.

À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Directeur général des élections du Québec. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 37, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 16 janvier 2015

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 004M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 006M Association des ingénieurs-conseils du Québec 008M Conseil du patronat du Québec 010M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 009M Directeur général des élections 001M Fédération des chambres de commerce du Québec 007M Institut des administrateurs de sociétés 003M Union des municipalités du Québec 002M Vérificateur général du Québec 013M Ville de Gatineau 012M Ville de Laval 005M Ville de Montréal 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 98557
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 98557 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9597dff37ea6511874f0b39348f6cb528f0a3cfb

Source file is stored in the law ingest library (pdf).