Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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38 th Legislature, 1 st Session

(May 8, 2007 au November 5, 2008)

Tuesday, May 27, 2008 - Vol. 40 N° 88

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Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 91 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

et la

Loi sur les cours municipales concernant

la sécurité dans les tribunaux judiciaires

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan stratégique 2008-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Questions et réponses orales

Application des concepts de multiculturalisme et d'interculturalisme

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Ligne téléphonique d'information sur les pratiques d'accommodement

reliées aux différences culturelles

Mme Catherine Morissette

M. Jacques P. Dupuis

Mme Catherine Morissette

M. Jacques P. Dupuis

Affirmation des valeurs fondamentales du Québec

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Plan d'action en matière de décrochage scolaire

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Publicité sur les valeurs fondamentales du Québec

M. Jean-François Therrien

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-François Therrien

M. Jean-Marc Fournier

Directive de la présidence concernant l'interprétation des articles 79 et 81

du règlement portant sur la réponse à une question orale

Lutte contre le décrochage scolaire

M. Sébastien Proulx

Mme Michelle Courchesne

M. Sébastien Proulx

Mme Michelle Courchesne

Réduction des listes d'attente en chirurgie

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

Document déposé

Mesures de réduction des temps d'attente en chirurgie

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

M. Stéphane Bergeron

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bergeron

M. Sam Hamad

Impact du prix des hydrocarbures sur les finances publiques

M. Richard Merlini

Mme Monique Jérôme-Forget

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de l'aphasie

Mise aux voix

Souligner la Semaine des services de garde en milieu scolaire

Mise aux voix

Féliciter le cinéaste Denis Villeneuve, lauréat, à Cannes,

du Grand Prix Canal+ du meilleur court métrage

Mise aux voix

Souligner le 10e anniversaire des centres locaux de développement

Mme Danielle Doyer

M. Christian Lévesque

M. Raymond Bachand

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 81 ? Loi portant sur la modernisation de la gouvernance

de La Financière agricole du Québec

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

M. Albert De Martin

M. Maxime Arseneau

M. Jean Damphousse

Mme Sylvie Roy

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Mise aux voix

Projet de loi n° 73 ?

Loi sur le courtage immobilier

Adoption

M. Alain Paquet

M. Gilles Taillon

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Projet de loi n° 70 ? Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les

services sociaux, la

Loi sur l'assurance maladie et la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

Adoption

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Projet de loi n° 79 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la Loi

sur la taxe de vente du Québec et d'autres

dispositions législatives d'ordre fiscal

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-François Roux

M. François Gendron

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Bon matin, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 91

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 91, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires et la

Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, tel que vous venez de l'indiquer, M. le Président, ce projet de loi modifie la

Loi sur les tribunaux judiciaires en vue de consacrer les responsabilités du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité publique en ce qui concerne la sécurité dans des immeubles occupés ou utilisés par la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec. À cet effet, le projet de loi prohibe évidemment la possession dans ces lieux, sauf par les personnes qui sont légalement autorisées de le faire, d'armes à feu ou autres objets pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Il établit également l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à l'immeuble et y circuler.

Le projet de loi énumère les contrôles qui peuvent être exercés pour assurer la sécurité de ces lieux et encadrer leur exercice. Il dispense certaines personnes de l'application des contrôles de sécurité.

Finalement, M. le Président, le projet de loi confère aux municipalités responsables de l'administration d'une cour municipale la faculté d'établir de tels contrôles de sécurité dans leurs cours municipales. Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Dépôt de documents. M. le ministre de l'Emploi... S'il vous plaît, les téléphones cellulaires, hein, vous savez que vous devez les fermer. Alors, je ne sais pas qui c'est, mais faites attention.

Dépôt de documents

Alors, Dépôt de documents. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: C'est moi qui ai sonné, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

Plan stratégique 2008-2011 du ministère

de l'Emploi et de la Solidarité sociale

M. Hamad: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le Plan stratégique 2008-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole en question principale à M. le chef de l'opposition officielle.

Application des concepts de

multiculturalisme et d'interculturalisme

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Dans les lendemains de la commission Bouchard-Taylor, il y a certainement l'ampleur des discussions de la dernière année, l'intérêt que les Québécois y ont porté. Tout ça crée une occasion très importante pour le Québec, une occasion unique de poser des gestes qui sont significatifs, des gestes fondateurs, des gestes qui ont une portée de long terme.

C'est pour ça que notre formation a proposé une stratégie en trois volets: constitution du Québec, des balises aux accommodements raisonnables clairement exprimant la culture de la société d'accueil au Québec, ses traditions, ses valeurs communes, mais aussi un amendement à l'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés sur le multiculturalisme, parce qu'il s'agit bien, là, d'inscrire que le multiculturalisme, pour le Québec, n'est pas une politique compatible avec les orientations qu'on s'est données.

Sur ce dernier point, je dois dire que j'étais très heureux d'entendre le premier ministre, vendredi soir, en entrevue avec M. Bernard Derome, qui a dit... Il a affirmé très clairement que le multiculturalisme n'est pas applicable au Québec. C'est les termes qu'a employés le premier ministre.

Alors, ma question, aujourd'hui: Peut-il réaffirmer clairement à l'Assemblée nationale cette position? Mais surtout serait-il d'accord pour que nous travaillions ensemble sur une formulation pour en faire une position officielle de l'Assemblée nationale et une demande formelle du Québec?

(10 h 10)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, je veux noter au passage, M. le Président, que le concept d'interculturalisme a été inclus officiellement dans une politique du gouvernement du Québec en 1990. C'est ma collègue députée de Saint-François, qui, à l'époque, était ministre responsable de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui, pour la première fois, a donné à ce mot une politique pour encadrer en quelque sorte ce que veut dire l'interculturalisme pour le Québec. Alors, en ce sens-là, c'est un concept qu'a repris la commission Bouchard-Taylor. D'ailleurs, dans le rapport de la commission, ils racontent en détail l'évolution du concept jusqu'à aujourd'hui.

Cependant, dans la commission Bouchard-Taylor, ils ne recommandent pas, eux, une mesure où on réouvrirait la Constitution canadienne. J'ignore ce qui a pu motiver les commissaires.

Moi, je sais par contre que, si on devait proposer une réouverture de la Constitution canadienne ? et le chef de l'opposition officielle le sait aussi ? là on s'engage dans une démarche qui est très lourde, qui est très compliquée, qui porte toutes sortes de conséquences qui n'ont pas un impact direct, par exemple, sur le débat sur les accommodements raisonnables, alors que ce que nous souhaitons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est qu'on puisse bouger sur les enjeux sur lesquels il y a un consensus, par exemple le projet de loi n° 63.

J'étais très heureux d'entendre le chef de l'opposition officielle dire qu'il était prêt à adopter ça dans l'espace d'une demi-heure. Il disait que c'était à l'étape de l'adoption; ça ne l'est pas, c'est à l'étape de principe que ça a passé à l'Assemblée. Les consultations ont été faites sur ce sujet, des consultations détaillées ont été faites là-dessus. Je pense que les trois partis politiques à l'Assemblée nationale du Québec seraient prêts à bouger là-dessus. Si on veut poser un geste fort, immédiat, qui est à porter, c'est ce geste-là que nous devrions poser.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: On n'a pas fait un an de commission pour adopter ensemble une loi qui était déjà appuyée unanimement par tous les partis.

Ma question: Il dit qu'il y a des sujets sur lesquels on peut poser des gestes quand on est d'accord. Sur le multiculturalisme, ce que je comprends, c'est qu'on est d'accord. Il l'a dit à Radio-Canada clairement, que le multiculturalisme, comme politique canadienne, n'est pas applicable au Québec.

Peut-il le réaffirmer ici, à l'Assemblée nationale, et faire qu'on se mette ensemble à travailler pour en faire une position officielle de l'Assemblée nationale et une demande formelle du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je ne vois pas en quoi l'interculturalisme va être en contradiction avec le multiculturalisme au niveau canadien, alors que, dans le cas du multiculturalisme...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. La question a été posée dans l'ordre, je vous demande le respect de tous les parlementaires, pour les questions et les réponses, d'être dans l'ordre toujours. M. le premier ministre.

M. Charest: Dans le cas de l'interculturalisme, je rappelle au chef de l'opposition officielle que ce concept va s'appliquer pour le Québec qui est reconnu comme étant une nation à l'intérieur du Canada, une motion, une résolution qui a été passée par la Chambre des communes postérieurement à l'adoption de ce concept de multiculturalisme. Et là-dessus, chez nous en tout cas, on est... on est, de toute évidence, parmi ceux qui croyons profondément à ce concept d'interculturalisme. Le Parti libéral du Québec est le premier à avoir donné à ce mot...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Bien oui, M. le Président, la semaine passée, à Radio-Canada, le multiculturalisme, c'était inapplicable au Québec puis, aujourd'hui, ce n'est plus incompatible avec rien. Voyons! On est aujourd'hui dans un moment privilégié qui se présente pour sortir de l'immobilisme, poser des gestes fondateurs, comme une constitution du Québec, comme le fait de clarifier l'établissement d'une politique québécoise d'immigration qui rejoint vraiment celle d'une société qui est reconnue comme une nation, une nation qui est elle-même une société d'accueil et que ça doit être reconnu dans la Constitution canadienne. Veut-il en faire une demande...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nous allons mettre en pratique cette politique d'interculturalisme et nous allons y associer des mesures concrètes. Je pense, entre autres, à la question de la francisation des immigrants avant qu'ils arrivent au Québec, les efforts qu'on doit faire en ce sens-là. Je pense à ce que la commission Bouchard-Taylor a relevé, dans son rapport, d'actions déjà entreprises par le gouvernement du Québec et qu'ils ont pris la peine de relever.

Que ce soit dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, la francisation des immigrants ou le français dans l'espace public, là, dans les trois cas, la commission a pris la peine de souligner les mesures que le gouvernement du Québec avait déjà mises de l'avant, et ça va inclure, M. le Président, justement une actualisation de ce concept de l'interculturalisme.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Charlesbourg.

Ligne téléphonique d'information

sur les pratiques d'accommodement

reliées aux différences culturelles

Mme Catherine Morissette

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Une des attentes de la population dans la crise des accommodements raisonnables, c'est d'avoir des balises claires face à des cas concrets. La semaine dernière, nous n'avons pas eu de réponse sur les enseignants voilés, ou portant un kirpan, ni sur le calendrier multiconfessionnel recommandé par la commission Bouchard-Taylor. Ce qu'on a appris, c'est que le gouvernement allait refiler le problème à des fonctionnaires et à une ligne 1 800. Mais, pour répondre aux citoyens, ça va prendre des balises, il va falloir que ceux qui répondent sachent quoi répondre.

Alors, ma question est simple: Si un élève retourne à la maison, le soir, et qu'il annonce à ses parents que sa nouvelle enseignante porte le hidjab, les parents vont être en droit de se poser des questions. Ils vont peut-être avoir envie d'utiliser cette ligne-là 1 800 afin de poser des questions. Alors, le question est simple: Qu'est-ce qu'on va lui répondre?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, ces questions-là ont déjà été considérées de plusieurs façons, notamment par les tribunaux. La notion d'accommodement raisonnable, au sens juridique, les tribunaux en ont traité. La notion d'ajustement raisonnable, M. le Président, il y a de l'expertise au gouvernement du Québec, il y a des expériences qui sont intervenues avec le temps. Oui, la Commission des droits de la personne sera habilitée à donner des conseils à des gens qui souhaiteraient en avoir. En fonction, M. le Président, de quoi?

En fonction évidemment de la jurisprudence que les tribunaux ont établie déjà dans certains cas. Je pense, entre autres, au cas du kirpan. D'autre part, M. le Président, en raison bien sûr de l'expertise qu'il y a au Québec sur ces questions-là parce qu'il y a eu des ajustements qui ont été faits avec le temps. En fonction d'abord et avant tout, M. le Président, et tout le monde l'a dit et tout le monde l'a reconnu, en fonction d'abord et avant tout des valeurs fondamentales que la société québécoise veut voir être respectées par tout le monde. Le principe, il n'est pas compliqué, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Les immigrants qui viennent vivre chez nous ont le devoir de s'intégrer. Nous avons...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Catherine Morissette

Mme Morissette: Oui. Moi, je posais une question sur un cas concret. Je m'attendais à une réponse concrète puisqu'il y a déjà eu des analyses de faites. Mais je vais y aller sur une autre question simple. Quand un employeur va appeler la ligne 1 800 pour vérifier si le congé qui lui a été demandé est bien une fête religieuse, soit musulmane, sikhe ou zoroastriste, la personne qui va lui répondre va devoir se référer à un calendrier probablement arrêté par le gouvernement, puisque c'est la recommandation des commissaires. Donc, il va lui en falloir un.

Le Président: Votre question.

Mme Morissette: Quand est-ce que le gouvernement a l'intention de rendre public...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il y a une chose qui apparaît clairement dans la question de la députée que le chef de l'opposition officielle n'ose pas se lever pour poser, c'est que ces gens-là, ces gens-là, particulièrement l'ADQ, cherchent, depuis que le rapport a été publié, une allumette pour allumer un incendie...

Le Président: Je vous demanderais, M. le ministre de la Justice, de vous adresser directement à la présidence. Oui, M. le leader.

M. Proulx: Oui, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, j'en appelle encore à l'application du règlement. La question qui est posée était simple, concrète. Je comprends qu'on a changé de porte-parole, je comprends qu'on veut noyer le poisson, mais on n'en est pas là, M. le Président. La première question qui a été posée était claire, la deuxième l'était tout autant. On s'attend à une réponse en fonction de 79. Je m'attends à ce que vous le lui disiez.

Le Président: Alors, pour la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, je ne pense pas que le leader de l'opposition peut vous émettre des directives, d'une part, comme il le fait en ce moment. Deuxièmement, je crois que, pour décider de la teneur de la réponse, encore faut-il avoir un peu de respect pour celui qui a la parole et écouter la réponse, ce qui... jusqu'ici, on n'a vraiment pas... on ne lui a pas donné le temps de pouvoir exprimer l'ensemble de sa pensée. Et troisièmement ? et je termine là-dessus, M. le Président, je sens que vous voulez vous lever ? je pense que le leader de l'opposition devrait cesser de choisir ceux qu'il aimerait qui prennent la parole. Il remanie suffisamment souvent son cabinet fantôme.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, mes chers collègues, de ne pas imputer de motifs. Et, M. le ministre, si vous voulez poursuivre et vous rattacher à la question.

(10 h 20)

M. Dupuis: Le gouvernement a toujours été clair, M. le Président, sur le fait que nous souhaitons... et nous avons répondu à plusieurs questions. Le premier ministre a été clair la semaine dernière, il l'avait été avant ça, différents ministres du gouvernement l'avaient été, et tout le gouvernement est clair: les valeurs fondamentales du Québec seront respectées. C'est le chef de l'opposition officielle, M. le Président, c'est le chef de l'opposition officielle qui s'était engagé à respecter toutes ? toutes ? les recommandations du rapport Bouchard-Taylor. C'est quoi, aujourd'hui, le genre de questions qui sont posées?

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Affirmation des valeurs

fondamentales du Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La réponse du premier ministre au rapport Bouchard-Taylor se résume à une ligne 1 800 accommodements et à beaucoup de publicités dans les journaux, où le premier ministre d'ailleurs se met en valeur. Dans cette publicité, celui-ci énonce par ailleurs trois valeurs fondamentales du Québec: l'égalité hommes-femmes, la prédominance du français, la laïcité de l'État. Pourtant, son gouvernement semble refuser d'inscrire ces trois valeurs dans nos textes juridiques, comme par exemple dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Maintenant que les journaux et que les publicités du premier ministre sont dans les bacs à recyclage, qu'est-ce qui va rester de ces valeurs si chères au premier ministre?

Comme celui-ci rappelle le projet de loi n° 63, est-ce qu'il est disposé à enchâsser ces trois valeurs fondamentales dans la Charte des droits et libertés, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je ne sais pas ce que la chef de la deuxième opposition a contre l'information qu'on a voulu rendre publique sur les grandes valeurs. Mais non, mais, pour une fois qu'il y a une bonne photo, M. le Président, on ne va pas se priver de l'occasion.

Mais, cela étant dit, je lui rappelle que nous avons voulu réitérer, comme, je pense, notre devoir le commandait, les valeurs de la société québécoise qui sont incontournables, incluant la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons présenté un projet de loi, le projet de loi n° 63, qui va en ce sens-là. J'ai compris que la chef de la deuxième opposition était favorable au projet de loi, qui a fait l'objet d'une consultation très vaste. Alors, la consultation a été faite, on a entendu les partis sur cette question-là.

Je n'ose pas croire, aujourd'hui, que c'est la députée de Charlevoix qui va empêcher l'adoption de cet amendement pour les femmes du Québec. Si c'est le cas, si c'est le cas, M. le Président, l'histoire retiendra que c'est la députée de Charlevoix qui se sera posée en obstacle à une affirmation de l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, si la publicité du premier ministre dit vrai, pourquoi, à ce moment-là, n'accepte-t-il pas d'inclure ces trois valeurs? Oui, à l'égalité entre les hommes et les femmes, ça va de soi. Pourquoi n'inclut-il pas la langue et la laïcité de l'État? Dans le cas de la langue, est-ce que c'est parce qu'il a des pressions de la part de son parti politique, lui qui n'a même pas été capable de parler de ce sujet-là lors de son dernier congrès?

Oui, à l'égalité hommes et femmes, mais oui à la langue française et oui...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, ça nous étonne toujours quand la chef de la deuxième opposition se lève pour nous parler de la langue, nous donner des leçons sur la langue, elle qui, à venir jusqu'à tout récemment, voulait faire de l'enseignement de l'anglais, de l'histoire en anglais au niveau primaire, hein, elle qui défendait le bilinguisme, M. le Président, qui a été rappelée à l'ordre par les gens dans son propre parti. Alors, elle n'a pas beaucoup de leçons à donner aux autres sur les congrès des partis politiques, M. le Président.

Mais elle a une occasion historique d'affirmer l'égalité entre les femmes et les hommes. Je lui pose la question: Est-ce que c'est elle, la députée de Charlevoix, qui, aux yeux de l'histoire, sera la personne qui se sera objectée à l'affirmation de l'égalité entre...

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! En question principale, Mme la députée de Taillon.

Plan d'action en matière

de décrochage scolaire

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, quand nous avons questionné le premier ministre, en avril dernier, à propos du décrochage scolaire, il a préféré vanter ses réalisations et nous dire que tout va bien plutôt que de nous indiquer quelles actions concrètes il comptait prendre pour contrer ce fléau. Il avait pourtant promis solennellement, lors de son discours inaugural, et je le cite: « Nous allons intervenir dès le primaire afin de prévenir le décrochage scolaire. [...]Dans cinq ans, le taux de décrochage scolaire aura diminué. »

Or, les chiffres du ministère, qui ont été révélés, hier, par l'entremise du Journal de Montréal , ce qui est une première, M. le Président, ne démontrent en rien des signes d'amélioration, bien au contraire.

Et ma question est la suivante: Est-ce que la ministre de l'Éducation a enfin réussi à convaincre sa collègue ministre des Finances de dénouer sa sacoche afin d'annoncer son plan d'action pour les élèves en difficulté? Est-ce qu'elle peut nous assurer qu'elle va y mettre de l'argent neuf sans couper dans les services actuels?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux dire d'emblée que la question du décrochage scolaire est évidemment une question qui est extrêmement sérieuse au Québec et que nous prenons ce dossier avec toute l'attention requise. Sauf que, M. le Président, je suis toujours étonnée qu'un député ou une députée du Parti québécois se lève pour poser cette question-là. Parce que je voudrais dire à la députée de Taillon: Est-ce qu'elle réalise, est-ce qu'elle réalise à quel point son parti, son gouvernement, lorsqu'il était au pouvoir, a causé des dommages irréparables en enrayant les 800 et 1 000 professionnels dans chacune des classes de nos écoles, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, ça prend au moins trois ans à embaucher 1 800 professionnels dans notre société, M. le Président. C'est ça que le Parti québécois ne veut pas comprendre, M. le Président, c'est ça qui est grave et c'est ça, le tort qu'ils ont fait à tous les enfants du Québec, M. le Président. Il faut dénoncer cette situation-là.

Cela dit, M. le Président, cela dit, la députée de Taillon sait très bien que nous investissons, depuis que nous sommes là, plus de 800 millions de dollars annuellement...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour réparer leurs...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Ce que je réalise, M. le Président, c'est que le premier ministre n'a pas pu tenir ses engagements. Ce que je réalise, c'est qu'au-delà de ses préoccupations la ministre ne peut pas nous annoncer des progrès aujourd'hui. Ce que je réalise, c'est que ce gouvernement a du mal de passer de la parole aux actes. Je lui demande: Que vont-ils faire et quand vont-ils le faire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je trouve qu'il faut avoir beaucoup de culot pour reprocher à notre gouvernement de ne pas réaliser ses engagements en matière d'éducation, M. le Président. Non seulement je...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Je déclare et réaffirme que le premier ministre du Québec de même que l'ensemble de son gouvernement et sa ministre de l'Éducation respecteront leurs engagements, comme ils l'ont fait depuis 2003, en matière d'éducation, en réinvestissant plus de 2 milliards de dollars et en réparant les erreurs du gouvernement précédent.

Ce plan d'action, il est annoncé... il sera annoncé, il sera déposé. M. le Président, ça ne fait pas leur affaire que je le dise, qu'on va le déposer, le plan d'action, hein? Ça ne fait pas leur affaire que je leur dise qu'il va...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'en appelle à votre collaboration, chers collègues. Il y a des gens qui nous regardent, alors je vous demande... qui nous regardent correctement, et je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Ce que je constate, M. le Président, c'est, quand on leur dit la vérité et qu'ils savent très bien que, quand on dit, comme membres du gouvernement, qu'on va avoir ce plan d'action puis les enfants...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Terrebonne.

Publicité sur les valeurs

fondamentales du Québec

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Merci, M. le Président. J'aimerais vous lire une citation que je trouve fort intéressante aujourd'hui: « À chaque jour, les citoyens du Québec ont l'occasion de voir à quel point ce gouvernement se consacre davantage à l'image qu'à régler de vrais problèmes[...]. Ils ont tapissé [...] les pages de journaux au Québec d'une publicité qui sort directement des poches des contribuables québécois.

Et, quand le gouvernement se plaint qu'il n'a pas d'argent pour régler les problèmes dans les salles d'urgence[, dans] les centres d'hébergement [...] de longue durée ou pour les enfants autistes du Québec, ils devraient se regarder dans le miroir le matin puis faire un peu le tour des journaux pour voir où ils choisissent de dépenser l'argent des contribuables québécois. [...]ce gouvernement, c'est un gouvernement qui, de toute évidence, pense que c'est plus important d'entretenir son image que de régler les vrais problèmes. » Ces propos ont été tenus par le premier ministre actuel le 19 décembre 2001.

Je comprends bien qu'il peut être fier de sa photo, ce matin, mais est-ce qu'il peut dire aux contribuables du Québec combien a coûté cette propagande?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président, c'est... À la question posée, je dois dire que, comme elle a été soulevée déjà, la publicité qui informait sur les suites de la déclaration ministérielle du premier ministre de jeudi dernier... je dois avouer, le ministre avait raison, la photo est particulièrement bonne. J'espère qu'on n'a pas de jalousie de l'autre côté. Mais il serait peut-être utile de savoir du député quelle est la mention contenue dans cette information avec laquelle il s'oppose, quelle est l'information qui ne ferait pas son affaire.

Pour ce qui est...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Et je crois, M. le Président, qu'il était tout à fait approprié, dans le contexte du rapport Bouchard-Taylor, que le gouvernement ? d'ailleurs, il y avait une motion qui était associée aussi avec l'Assemblée nationale ? puisse informer l'ensemble de la population sur certains des éléments. Il y a donc là une séance d'information pour l'ensemble des gens.

Parlant de publicité, j'ai ici une photo du leader de l'opposition officielle avec un peu le chef de l'opposition. Enfin, c'est difficile à voir à la caméra, j'imagine, mais on nomme le leader Un leader, votre député . Franchement, on pourrait se poser la question qui a été posée, qu'il n'y avait pas beaucoup de rapport dans un contexte, si ce n'est que de faire la promotion d'une personne. Nous, c'est la promotion d'une idée: le Québec qui intègre avec ses valeurs.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: M. le Président, on peut remarquer ici que le premier ministre ne regarde même pas les Québécois en pleine face.

M. le Président, après 3,7 millions, les Québécois veulent savoir combien d'argent le gouvernement a englouti dans cette publicité. Combien a coûté la publicité, où elle a été diffusée, et quelle agence a fait ce placement-là?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il faut le faire, M. le Président! Une déclaration ministérielle, à l'Assemblée nationale, pour l'ensemble des Québécois. Alors, l'interprétation que vous voulez donner, là, honnêtement, je pense que vous êtes peut-être un petit peu biaisé. Un petit peu.

Je vous rappelle la publicité de votre leader. Parlez-en, parlez-en à votre caucus. Oups! Il a de l'air à avoir un gros document. Parlez-en... Ah! bien là, on le voit.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Alors, je rappelle à cette Assemblée que seuls les... seuls les tableaux didactiques sont permis. Alors, je vous demande votre collaboration. Alors, avez-vous une question de règlement, c'est ça? Oui, question de règlement.

M. Proulx: ...du règlement actuel, il peut prendre avis de la question, mais il est obligé au moins de commencer à répondre.

Des voix: ...

Le Président: Alors... S'il vous plaît!

Des voix: ...

Directive de la présidence

concernant l'interprétation des

articles 79 et 81 du règlement

portant sur la réponse

à une question orale

Le Président: Alors, je vais faire un certain rappel de l'article 79 et 81 dans cette Assemblée. Alors, j'aimerais vous rappeler rapidement le libellé des articles 79 et 81 du règlement et l'interprétation qui a été faite par la présidence de l'Assemblée.

Tout d'abord, l'article 79 du règlement prévoit que, et je cite: « La réponse à une question doit être brève ? et j'insiste sur ce qui suit ? se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat. »

Quant à lui, l'article 81 se lit comme suit, et je cite: « Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante » . Fin de la citation.

On oppose souvent à l'article 81 un rappel au règlement fondé sur l'article 79. Je tiens à mentionner que ces deux articles sont parfaitement compatibles. Comme l'a déjà rappelé le président Guay le 29 mai 1985, comme quoi il ne s'agit pas d'une problématique nouvelle, et je cite:

L'article 81 dit bien qu'aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre a été insatisfaisante. Mais un rappel au règlement peut être fondé sur le fait que la réponse fournie par le ministre ou la ministre ne porte pas sur le sujet de la question. C'est autre chose. Fin de la citation.

Je vous demande de ne pas faire de commentaire. Dans la même décision, le président Guay interprétait ainsi l'article 79, et je cite, entre guillemets: « Il n'y a pas d'introduction à la réponse qui permette de faire un commentaire sur [toute] autre [chose] que [le sujet] de la question. »

C'est en vertu de cette interprétation que le président avait alors décidé qu'une réponse qui traitait du programme du parti gouvernemental à une question qui portait sur le budget fédéral était contraire aux dispositions de l'article 79. Bien entendu, le respect de l'application de ces articles repose d'abord et avant tout sur la volonté des parlementaires de s'y conformer.

La présidence a certes un rôle à jouer à cet égard, toutefois je suis convaincu qu'il n'est pas souhaitable pour le bon déroulement de la période de questions que la présidence intervienne constamment pour demander le respect de l'application de l'article 79 du règlement. J'en appelle donc à la collaboration de tous les parlementaires.

M. le leader, à la question, s'il vous plaît.

M. Fournier: Alors donc, à la question qui était le genre de publicité ou d'information donnée, M. le Président, et je retire...

Des voix: ...

M. Fournier: ...et je retire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne, vous avez posé votre question, alors la parole est maintenant au leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je retire donc l'affiche, de la même façon que j'espère que le leader de l'opposition retire ses panneaux-réclames, qui étaient sur les autoroutes dans sa région, qui n'informaient en rien les Québécois sur quoi que ce soit, alors que la publicité dans les journaux était en lien avec une déclaration ministérielle à...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Lutte contre le décrochage scolaire

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Dans le débat sur le décrochage scolaire, on a entendu une formation politique qui gouverne et une qui a déjà gouverné se faire l'échange des bons et des mauvais coups. Mais, au-delà de ça, M. le Président, on a oublié qu'au-delà des statistiques il y a des drames humains en arrière de tout ça. La réalité, M. le Président, c'est qu'à chaque fois qu'un jeune décroche on se retrouve dans la situation où il y a un parent...

Le Président: Un instant. Voulez-vous aller enlever ça, s'il vous plaît, vous, là? Monsieur, voulez-vous enlever ça sur le fauteuil qui est là? S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, là.

Une voix: ...

Le Président: Je vous demande de retirer ce que vous avez dit. On l'a tous entendu.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Allez à votre question, M. le leader.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Proulx: Au-delà de ça, M. le Président, on se retrouve devant des drames humains. Il y a des jeunes qui, eux, décrochent, mais il y a aussi des parents qui, dans la fatalité, ne reconnaissent pas l'école qu'eux ont connue.

Alors, la question qu'il faut poser à la ministre, elle n'est pas compliquée, M. le Président, parce que, vous savez, être préoccupé, c'est une chose, mais la ministre actuelle, préoccupée en 2008; l'ancien ministre de l'Éducation, préoccupé en 2007; le député d'Orford, préoccupé en 2006...

Le Président: Votre question.

M. Proulx: ...et Michel Pagé, préoccupé en 1991, M. le Président: Qu'est-ce qu'on va faire avec le décrochage scolaire...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Ce qui me rassure, M. le Président, c'est qu'en voulant abolir les commissions scolaires et en ne participant pas positivement au débat de notre société face aux commissions scolaires ce parti, M. le Président, ne gouvernera probablement jamais au Québec, et c'est ça, la bonne nouvelle.

M. le Président, le décrochage scolaire est évidemment, je l'ai dit tout à l'heure, une question très sérieuse mais aussi très complexe. Et c'est une question qui se complexifie au fil des décennies. C'est évident que les chiffres que nous avons rendus publics sont des chiffres qui sont préoccupants, et nous le prenons pour compte. Sauf qu'il faut faire attention dans l'analyse de ces statistiques, il faut avoir une analyse complète, puisqu'au Canada, actuellement, le Québec est la province où le taux de raccrochage est le plus élevé. Ça, c'est quand même...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Courchesne: C'est quand même une donnée importante, qui signifie qu'effectivement, dans le monde de l'éducation, les choses ne se passent plus exactement comme elles se passaient il y a 10, 15 ou 20 ans.

Cela dit, nous avons investi et nous continuons d'investir dans des programmes d'adaptation, particulièrement au niveau secondaire, M. le Président, et particulièrement chez les jeunes garçons, pour que nous puissions...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...avoir une école qui est motivante et une école...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Dans le palmarès qui a été rendu public, qui manifestement ne fait pas l'affaire des gens qui veulent conserver les structures actuelles, dans ce palmarès-là, on voit des horreurs, M. le Président.

Ce qu'on veut savoir de la ministre et de son gouvernement: Est-ce que ce n'est pas un peu gênant que le seul projet de loi d'envergure qu'on propose dans une session comme celle-là, ce soit sur la gouvernance, alors que, partout ailleurs dans le monde, lorsqu'on a voulu s'attaquer à ce problème-là, on a débureaucratisé, on a décentralisé puis on a retourné ça vers l'humain, c'est-à-dire l'élève, et non les statistiques de la ministre?

n (10 h 40) n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai hâte que le député de Trois-Rivières explique en commission parlementaire comment il va débureaucratiser en abolissant les commissions scolaires, comment il va s'empêcher d'avoir 20 000 fonctionnaires au ministère de l'Éducation pour qu'il y ait justement un régime pédagogique qui soit juste et équitable au Québec, M. le Président.

Le décrochage scolaire est une question complexe qui fait appel à l'ensemble des intervenants. Il y a de relié à ça d'autres problèmes que des problèmes d'éducation: des problèmes de société, des problèmes familiaux, des problèmes qui sont liés à des phénomènes de pauvreté intense, M. le Président. Et ça, ça veut dire une mobilisation de toute la collectivité, et c'est à ça qu'on s'attaque, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Et parlons de l'exemple du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, où, en 10 ans, ils sont passés à 35 % à 5 %, M. le Président...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Réduction des listes d'attente en chirurgie

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, petit extrait du communiqué du Parti libéral, février 2003, je cite: « Pour réduire les listes d'attente en chirurgie, il faut opérer plus. Dès le lendemain de l'élection, nous allons ouvrir les salles d'opération fermées. Nous allons lancer un programme de mise à jour des équipements médicaux. » Fin de citation.

Cinq ans plus tard, les salles d'opération sont sous-utilisées, on manque de matériels médicaux. Ça fait des mois que le ministre sait qu'on pourrait améliorer l'efficacité des blocs opératoires et, ce faisant, augmenter le nombres de chirurgies; il n'a rien fait. Ça fait des mois qu'on lui dit, entre autres, qu'à Sacré-Coeur ils font rentrer des infirmières à six heures le matin plutôt qu'à sept heures pour prendre les patients plus tôt, pour pouvoir les préparer pour qu'ils soient prêts à être opérés dès huit heures. Le résultat de ce petit changement: une augmentation de deux chirurgies par jour, 400 par année. Le ministre savait, le ministre n'a rien fait, M. le Président.

Est-ce qu'il peut nous expliquer maintenant comment il explique ça aux gens qui attendent depuis cinq ans des chirurgies, qui attendent depuis cinq ans d'être opérés? Est-ce qu'il peut nous dire, depuis cinq ans, ce qu'il a fait, là, pour réduire la souffrance de ces gens-là et pourquoi il ne s'est pas attaqué...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, avec respect, je dirais que notre collègue manque un peu de cohérence, là. Il vient de signaler, de signaler à l'attention de l'Assemblée un exemple où les gens innovent, où les gens font des choses améliorées. Est-ce que c'est grâce au gouvernement?, en dépit du gouvernement?

Non, c'est tous les acteurs ensemble qui se mettent à la tâche et qui arrivent à faire des changements qui font en sorte ? et je vais en profiter, parce que je suis heureux de communiquer cette information à mes collègues de la deuxième opposition ? que, depuis 2003, le nombre de patients hors délai pour la chirurgie de la cataracte a diminué de 91 %, M. le Président, 91 %; pour la hanche, de 80 %; pour le genou, de 77 %; pour les chirurgies avec hospitalisation, de 21 %.

Et c'est sur cette base d'amélioration, parce que pour la première fois un gouvernement au Québec a agi de façon significative sur les délais d'accès aux chirurgies, c'est sur cette base-là qu'avec les partenaires, avec les médecins spécialistes, avec les syndicats, avec les administrations hospitalières on va continuer la bataille contre l'attente qu'on a déjà commencé non pas à gagner totalement, mais on a commencé à faire des progrès sans précédent, et on va continuer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, au mois de janvier dernier, le directeur général de l'agence de l'Estrie est venu dire aux députés de cette Chambre qu'en améliorant l'efficacité de ses blocs opératoires ils avaient augmenté de 20 % le nombre de chirurgies en quatre ans. Le ministre savait et n'a rien fait.

M. le Président, où est-ce qu'il est? Où est-ce qu'il est? Où est-ce qu'il est, son plan, M. le Président? Où est-ce qu'il est, son plan?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à M. le député de Marie-Victorin. M. le député, la parole est à vous.

M. Drainville: M. le Président, le ministre savait et n'a rien fait. On pourrait aller chercher 50 000 chirurgies de plus par année s'il avait un plan d'action pour améliorer l'efficacité des blocs opératoires. Visiblement, il n'a plus le coeur à l'ouvrage. Est-ce qu'il a l'intention de demander au premier ministre un changement de responsabilité, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, je remercie le premier ministre de m'avoir fait confiance pour obtenir des résultats bien sûr incomplets mais des résultats sans précédent que, j'en suis certain, la députée de Charlevoix et le député de Rousseau auraient bien aimé présenter à cette Assemblée. Diminuer le nombre d'accès... d'attentes hors délai, de la cataracte, de 90 %, je pense qu'on doit rêver et pleurer des larmes de tristesse, même, au Parti québécois, en espérant avoir eu l'occasion de le faire.

Encore une fois, il est incohérent, M. le Président. Encore une fois, avec respect, il dit qu'il y a des établissements qui apportent des changements remarquables, puis il dit: Le ministre savait et n'a rien fait. Je ne comprends pas celle-là puis je pense que les citoyens ne la comprennent pas non plus.

Alors, M. le Président, pour compléter l'information de notre collègue et de l'Assemblée, je voudrais déposer dans cette Chambre le Bulletin de l'Alliance sur les temps d'attente , qui démontre que le Québec a obtenu quatre notes de A. C'est la meilleure performance, avec Terre-Neuve et Labrador, décernée par cet organisme extérieur au gouvernement.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. En question principale, M. le député de La Peltrie.

Mesures de réduction des

temps d'attente en chirurgie

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. À l'époque où le Parti libéral prétendait réinventer le Québec, sa priorité d'action numéro 3, c'était d'augmenter le nombre de chirurgies pour réduire les listes d'attente. Donc, au moment où le ministre de la Santé a pris son mandat, on se serait attendu à ce qu'il fasse une tournée des blocs opératoires pour faire l'analyse des problèmes et apporter des correctifs dans l'objectif d'optimiser le rendement, d'augmenter le rendement, faire plus avec ce qu'on avait entre les mains à ce moment-là.

Or, M. le Président, c'est une initiative de la FMSQ, pas du ministre de la Santé, de la FMSQ, l'automne dernier, pas en 2003, l'automne dernier, qui a fait en sorte qu'une équipe a fait la tournée des blocs opératoires, soulevé un certain nombre de problèmes relativement simples à solutionner, de la bouche même, de l'aveu même du président de la FMSQ, faciles à régler, de nature à augmenter de 50 000 le nombre de chirurgies au Québec.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire de combien de chirurgies son manque de leadership a privé les Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, la veille du déclenchement de l'élection, en 2003, j'ai opéré trois malades au centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke, et je faisais ça depuis 25 ans. Je pense que la réalité des blocs opératoires, j'en connais quelque chose. On peut toujours connaître plus, mais je pense que je n'ai pas à rougir devant personne de cette Assemblée quant à la connaissance pratique et intime du fonctionnement d'un bloc opératoire.

Maintenant, la raison pour laquelle on a pu faire ça, et je voudrais corriger ce qu'a dit notre collègue...

Des voix: ...

Le Président: ...s'il vous plaît. Je vous remercie. M. le ministre.

M. Couillard: ...c'est que, M. le Président, jamais cet exercice conjoint ? et je répète, c'est un exercice conjoint, qui était consigné à l'entente de l'automne dernier; jamais cet exercice ? n'aurait pu se faire si chaque partenaire n'avait accepté d'assumer sa part de responsabilité. Et classiquement ? et mes collègues de la deuxième opposition en gardent des souvenirs émus, j'en suis sûr ? ce n'est jamais ce qui se passe, c'est toujours la faute de l'autre groupe.

Alors, ici, on en a la démonstration, on en a la démonstration, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi, vous n'avez pas la parole, c'est M. le ministre de la Santé qui l'a. M. le ministre.

M. Couillard: On en a la démonstration, M. le Président, parce que ces équipes étaient constituées du ministère, de la fédération, également de l'Ordre des infirmières et infirmiers, qui chacun ont joué un rôle en assumant leur part de responsabilité. Par exemple, le président de la FMSQ ? et c'est révolutionnaire, ça ne s'est jamais dit jusqu'à maintenant ? accepte la part de dysfonction de la grille tarifaire des spécialistes et va la corriger.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, je suis d'accord avec le ministre de la Santé, la FMSQ fait un excellent travail dans ce dossier-là, mais ce n'est pas de la FMSQ qu'on parle, c'est de lui.

Est-ce que je comprends de sa réponse qu'il était courant qu'il manquait des infirmières auxiliaires, qu'on aurait pu augmenter la performance dès 2003? Est-ce qu'il était au courant depuis 2003 que le manque d'outils de chirurgie faisait en sorte qu'on annulait des chirurgies? Est-ce qu'il était au courant de tout ça? Il est en train de nous dire qu'il le savait depuis 2003, puis, depuis 2003, il n'a rien fait pour corriger ça? Il a attendu que le président de la FMSQ fasse un rapport public pour bouger? C'est ça qu'il est en train de nous dire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est une autre erreur, là, ce n'est pas un rapport du président de la FMSQ, c'est une démarche conjointe du ministère puis de l'Ordre des infirmières, et ça ne s'est jamais vu jusqu'à maintenant et c'est une très bonne nouvelle. Maintenant, je comprends, l'opposition doit transformer une bonne nouvelle en mauvaise nouvelle, mais là il y a une bonne nouvelle sans précédent dans le réseau de la santé, c'est que chaque groupe, au lieu d'être un groupe de pression qui déplace le problème d'un groupe à l'autre, assume sa part de responsabilité. Les spécialistes acceptent...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande, à ma gauche... M. le député de La Peltrie, vous avez posé votre question. La parole est au ministre actuellement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Je répète, M. le Président, que c'est très significatif. Les spécialistes ont accepté de concéder la réalité, qui est que la grille tarifaire, qui est interne à la fédération, peut nuire à la productivité. L'Ordre des infirmières a accepté, et ça, ça se fait hôpital par hôpital, qu'on peut avoir 15 % d'infirmières auxiliaires dans nos blocs opératoires et que ça va améliorer la productivité. Et, quant au ministère, il a déjà donné carte blanche depuis longtemps au réseau...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Cotisations au Régime

québécois d'assurance parentale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale, il y a trois ans, le gouvernement a haussé à deux reprises les cotisations parce que le régime est déficitaire. Or, le déficit inclut un remboursement de 347 millions de dollars réclamé par le gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre du régime. M. le Président, manifestement, le gouvernement libéral met beaucoup plus d'énergie à aller chercher l'argent dans les poches des familles que dans celles d'Ottawa.

En effet, nous apprenions dans les médias, la semaine dernière, que des parents se font réclamer d'importantes sommes d'argent par le régime, et ce, de façon pas toujours diplomatique. Mais, comme si ce n'était pas déjà suffisant, on apprend qu'il y aura une nouvelle augmentation des cotisations à l'assurance parentale.

En ajoutant les diverses hausses successives de tarifs, doit-on comprendre que le gouvernement s'est donné pour objectif, avec les familles, comme le disait Clémenceau, de presser le citron jusqu'à ce que les pépins craquent?

n (10 h 50) n

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je suis d'accord avec le député sur un point seulement dans tout ce qu'il a dit. Définitivement et malheureusement, il y a eu des lettres qui ont été adressées à des citoyens, et ça a causé un inconvénient. Lorsque j'ai pris connaissance de cette lettre-là, on l'a modifiée immédiatement. Il faut comprendre que le régime d'assurance parentale, M. le Président, c'est un grand, grand succès du gouvernement libéral. On a distribué, l'année passée, M. le Président, 1,4 milliard de dollars à tous les papas et les mamans du Québec, M. le Président.

En 2007, il y a eu 117 000 naissances, il y a 195 000 parents qui ont utilisé ce régime-là. Et d'ailleurs ce régime-là, il a eu plusieurs succès, plusieurs trophées qui ont été attribués. Et je demande au député de l'opposition de faire attention. C'est un régime que tous les parents sont contents de l'avoir. Le taux de satisfaction, c'est 99 %. Ce qu'on essaie de faire, c'est maintenir la pérennité de ce système-là parce que les parents du Québec le veulent, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Parlant de pérennité, manifestement, les prévisions actuarielles ont été déficientes lors de la négociation des modalités du régime avec Ottawa.

Qu'attend donc le gouvernement, dans les circonstances, pour réclamer d'Ottawa les sommes nécessaires pour assurer la pérennité du régime?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Il faut comprendre le contexte, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Je n'ai pas dit conversation nationale, j'ai dit contexte. Alors, le contexte est le suivant. Ce régime-là connaît un succès et il est victime de son succès pour deux raisons principales. La première raison, c'est que le taux de natalité au Québec a augmenté, le taux...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, vous avez posé votre question, M. le ministre est après répondre. Oui, M. le leader du gouvernement... leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Justement, j'ai entendu la question du député de Verchères et ce que vous venez de dire. Il a posé sa question. La réponse n'a rien à voir avec la question qu'il a posée. C'est toujours le même problème. Vous voulez notre collaboration, je vous la garantis. C'est simple, qu'ils répondent aux questions posées.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Fournier: Pour commencer, si le leader de l'opposition, le deuxième leader de l'opposition, la garantit, je ne vois pas pourquoi vous êtes obligé de rappeler à l'ordre des membres de son groupe qui parlent tellement que, moi-même, je n'entends pas la réponse du ministre.

Le Président: Alors, M. le ministre, s'il vous plaît, à la question.

M. Hamad: M. le Président, le député parle de négociations avec le fédéral. Ils ont essayé, sur trois reprises, avec le fédéral, de négocier ce régime-là, le résultat, c'était quoi? C'était zéro d'entente. Grâce à notre gouvernement...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, j'entends plus que je m'entends, M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Chambly.

Impact du prix des hydrocarbures

sur les finances publiques

M. Richard Merlini

M. Merlini: Merci, M. le Président. Hier, l'étude réalisée par le ministère des Finances et déposée en cette Chambre le 13 mai dernier a été clairement critiquée et même discréditée par un chercheur des Hautes Études commerciales. Ce que le chercheur nous dit, c'est que ce n'est pas juste les pétrolières qui font de l'argent avec les hausses du prix de l'essence, mais c'est le gouvernement qui s'enrichit avec les hausses du prix de l'essence. Clairement le contraire de ce que prétendait le ministère des Finances.

Alors, la question est très simple, M. le Président: Qui dit vrai? Quel impact a la hausse des prix des hydrocarbures sur les finances du Québec? À quand une étude crédible et sérieuse? Pourquoi le Québec est en retard dans le développement des technologies alternatives, comme les voitures électriques? Qu'est-ce que ça prend, M. le Président, pour que le gouvernement agisse?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux remercier le député de sa question. Je souhaitais, M. le Président, avoir une question, ce matin, sur ça. Parce que, vous comprendrez, ce n'est pas sorcier, M. le Président, j'ai dirigé un institut économique pendant sept ans de temps avant de venir en politique, alors vous comprendrez que, deux économistes qui disent le contraire que d'autres économistes, j'ai vu ça pendant plusieurs années.

Mais, M. le Président, j'aimerais par ailleurs revenir sur la question qui est posée et sur finalement le doute que l'on met sur l'étude qui a été déposée par le ministère des Finances, qui a été faite par le ministère des Finances. Il y a deux volets, M. le Président: il y a une taxe qui est sur l'essence et il y a la TVQ qui s'ajoute sur le prix de l'essence, et il y a évidemment les coûts additionnels pour le gouvernement, ne serait-ce que les voitures de police, ne serait-ce qu'au ministère des Transports les camions au niveau du transport, M. le Président. Il y a de nombreux coûts qui s'ajoutent bien sûr aux coûts du gouvernement.

Je réitère, M. le Président, que l'étude que nous avons, elle est exacte. Elle est tellement exacte que les revenus, au niveau de l'essence, ont été de 1,6 milliard de dollars...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...en 2003 et 1,6...

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine de l'aphasie

M. Couillard: Alors, Mme la Présidente, j'aimerais, de façon conjointe avec mes collègues le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin, déposer la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'aphasie qui a lieu du 26 mai au 1er juin. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Je prie les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, nous sommes toujours aux motion sans préavis. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille. Mme la ministre.

Souligner la Semaine des services

de garde en milieu scolaire

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir de proposer, conjointement avec le député de Trois-Rivières et la députée de Taillon, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde en milieu scolaire et qu'elle témoigne sa reconnaissance au personnel de ces services pour son engagement à offrir un milieu de vie accueillant et stimulant aux élèves qui lui sont confiés. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Féliciter le cinéaste Denis Villeneuve,

lauréat, à Cannes, du Grand Prix Canal+

du meilleur court métrage

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec les députés de Berthier et de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale félicite le cinéaste Denis Villeneuve, lauréat du Grand Prix Canal+ du meilleur court métrage, qui lui a été décerné vendredi dernier à Cannes pour son film Next Floor . »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est adoptée? Adopté. Mme la députée de Matapédia.

Souligner le 10e anniversaire des

centres locaux de développement

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et le député de Lévis, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la création des centres locaux de développement du Québec et l'importante contribution de femmes et d'hommes qui, par leurs actions et leurs engagements, contribuent au développement social et économique de toutes les régions du Québec;

« Qu'elle réitère l'importance des CLD dans le développement de nos régions. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Matapédia. Alors...

Mme Doyer: ...on avait convenu d'une intervention de trois minutes, chaque personne.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, madame. Je comprends ça, je vais vous le dire, Mme la députée. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, il y a une entente pour que chaque groupe parlementaire intervienne pour une durée maximale de trois minutes, en commençant par la députée de Matapédia, suivie du député de Lévis, et enfin le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Mme la députée Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir que je me joins à vous pour souligner, en ce 27 mai 2008, le 10e anniversaire des centres locaux de développement du Québec, dossier qui a été porté d'ailleurs par le ministre Guy Chevrette à l'époque, par un gouvernement du Parti québécois.

n (11 heures) n

Pendant toutes ces années, c'est grâce aux efforts soutenus des employés des CLD, de ses administrateurs, des élus municipaux et de nombreux bénévoles travaillant en collaboration avec les agents ruraux dans les municipalités, MRC et villes du Québec que leurs activités ont pu avoir un impact si grand sur le développement social et économique de nos milieux.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de vous citer quelques chiffres qui illustrent bien les excellents résultats des CLD. En termes de maintien et de création d'emplois, pendant ces 10 années là, ce sont 51 769 emplois qui ont été créés, 64 718 maintenus, pour un total de 116 487. Au niveau des entreprises de créées et de consolidées, c'est un chiffre de 16 969 entreprises au Québec qui ont été créées ou consolidées, pour un total, Mme la Présidente, d'investissements de 346 millions de la contribution des CLD, et des investissements générés au total, avec tous ces chiffres-là, des CLD, des investissements générés pour un total de 3 796 400 000 $. Alors, c'est un succès évident.

Mme la Présidente, les CLD sont identifiés comme des leaders dans l'accompagnement, le soutien et la mobilisation. Toutes leurs actions permettent d'innover, de s'enrichir et de s'engager dans une vision partagée de développement et de développement durable. Pensons aux retombées de l'économie sociale et de la Politique nationale de la ruralité, d'ailleurs deux réalisations au niveau du Chantier de l'économie sociale. Je me souviens, et sûrement vous aussi, Mme la Présidente, des petits sourires en coin il y a 10, 15 ans quand on parlait d'économie sociale.

Mais maintenant c'est pris au sérieux, et je vous cite quelques chiffres. Les données les plus récentes du Chantier de l'économie sociale montrent que le Québec compte 6 254 de ces entreprises, dont 2 313 coopératives, 3 941 organismes à but non lucratif. Le nombre d'employés d'économie sociale dépasse les 65 000, leur chiffre d'affaires est de 3 milliards par année.

Alors, je termine, Mme la Présidente, en remerciant et en félicitant tous les partenaires des centres locaux de développement, et je souhaite à toutes les personnes qui agissent au niveau des CLD, les partenaires, je leur souhaite une bonne continuation et un excellent succès dans l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, pour un maximum de trois minutes.

M. Christian Lévesque

M. Lévesque: Merci, Mme la Présidente. Je joins ma voix à mes collègues pour souligner le 10e anniversaire des centres locaux de développement. J'aimerais réitérer leur importance pour l'économie régionale du Québec et reconnaître l'importance du travail de celles et ceux qui sont au service du développement de nos régions. Je salue le travail dévoué des professionnels et des administrateurs, hommes et femmes, qui ont à coeur le développement économique et social de leurs régions. Je veux aussi saluer l'Association des centres locaux de développement et tous les gens qui oeuvrent au sein des différents programmes des CLD.

Notre formation politique souhaite une véritable autonomie pour les régions du Québec. Nous croyons que les gens des régions sont les mieux placés pour assurer leur développement économique de la meilleure façon qui soit. Les centres locaux de développement sont présents partout sur le territoire québécois. Leur présence sur le terrain leur permet d'exploiter les richesses locales efficacement et avec le soutien de la population. Chaque région a son rôle à jouer dans le développement du Québec. La diversité des régions est un atout sur lequel nous devons miser. À l'ADQ, nous souhaitons faire des régions du Québec de véritables régions politiques de développement.

La création d'emplois, le soutien à l'entrepreneuriat, le développement de nouvelles technologies au sein des entreprises et l'aide aux entreprises locales sont des sujets sur lesquels travaillent les CLD. Ce que nous fêtons aujourd'hui, c'est le travail des hommes et des femmes qui s'engagent dans leur milieu. Nous en connaissons tous et nous savons leur engagement, leur dévouement et la fierté qu'ils ont à travailler au service de nos régions.

Et j'aimerais souligner le travail des employés du conseil d'administration du CLD SDE de Lévis ? je leur fais un beau salut ? et aussi saluer le travail de l'ARDECA de Chaudière-Appalaches. J'ai eu la chance de siéger avec leurs représentants sur le comité économie que je présidais en tant que président de la Chambre de commerce de Lévis par le passé. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Outremont et ministre du Développement économique, de l'Innovation et des Exportations pour un maximum de trois minutes.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux, avec mes collègues de l'opposition, de souligner le 10e anniversaire des centres locaux de développement et d'abord de rendre hommage à tous les membres des conseils d'administration, dont un très grand nombre d'élus municipaux, à tous les membres des personnels des CLD qui contribuent, chaque jour, au développement économique du Québec, les 17 régions du Québec. C'est une présence très intégrée dans le territoire.

Et il faudrait aussi rendre hommage aux 1 500 employés qui travaillent quotidiennement dans le réseau des CLD, qui travaillent aussi, les employés, et le nombre équivalent d'administrateurs qui sont issus du milieu. C'est à ces hommes et ces femmes qu'il faut rendre hommage et remercier pour la contribution au développement économique.

On parle, entre 1998 et 2006, de plus de 100 000 emplois, près de 116 000 maintenus ou créés, du soutien à 17 000 entreprises, presque 4 milliards d'investissement dans tous les projets gérés avec les CLD.

Mais ce qui est encourageant dans ces statistiques, Mme la Présidente, c'est qu'au cours des trois dernières années, de 2004 à 2006, il y a une augmentation très sensible du nombre de dossiers traités à chaque année, et ça correspond à une décision très importante de ce gouvernement, que le gouvernement du Parti libéral a prise en 2003 en faisant un pas de plus vers la confiance aux régions, vers la décentralisation en conférant des compétences aux MRC et aux municipalités pour la gestion des CLD. La

Loi sur le ministère du Développement économique a donc été amendée pour confier la responsabilité du développement local et de l'entrepreneuriat aux MRC, et toutes leurs compétences.

Mais, deuxièmement, non seulement on a donné le pouvoir aussi aux régions, mais on ajouté de l'argent, Mme la Présidente. On a donné des moyens additionnels considérables. Dans le dernier... dans le discours du budget 2007-2008, c'est 90 millions de dollars sur cinq ans que nous avons choisi d'investir pour améliorer l'entrepreneurship dans les régions, et les CLD bénéficient donc, depuis l'an dernier, de ressources financières additionnelles importantes, ce qui va augmenter le nombre de dossiers traités, plus d'entreprises, plus d'emplois et des milieux plus prospères.

Ce sont les premiers répondants de l'entrepreneurship sur le terrain, les services de première ligne pour le soutien au démarrage d'entrepreneurship, particulièrement actifs auprès des jeunes entrepreneurs dynamiques, des partenaires de premier plan du développement économique du Québec.

Alors, au nom du gouvernement, Mme la Présidente, je tiens à offrir mes meilleurs voeux, une bonne continuité à tous les CLD du Québec parce qu'ils ont une contribution essentielle au développement économique et au dynamisme de l'économie du Québec. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui jusqu'à 13 heures, immédiatement après l'élection du vice-président, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'éducation entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45, de 15 heures à 18 heures ainsi que de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et enfin

La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 72,

Loi sur la protection sanitaire des cultures, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira aujourd'hui, mardi 27 mai 2008, après les affaires courantes, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, la périodes des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n (11 h 10) n

M. Pelletier (Chapleau): Alors, je vous prierais d'appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 81

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 11, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose l'adoption du principe du projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec. Y a-t-il des intervenants? M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de soumettre donc pour adoption le principe du projet de loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec. Alors, le projet de loi donne suite à l'énoncé de politique sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État qui a été déposé à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances du temps, M. Michel Audet, le 6 avril 2006. Le projet de loi donc fait également suite à l'adoption, au 14 décembre 2006, de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, loi qui constitue donc la première étape de la mise en application de l'énoncé de politique.

Afin de situer les enjeux dans une juste perspective, permettez-moi, Mme la Présidente, d'exposer les grandes lignes du projet gouvernemental de modernisation de la gouvernance et de retracer donc avec vous les cours des événements qui ont conduit aux modifications proposées à la loi constitutive de la

Loi sur La Financière agricole du Québec.

En 2004, le gouvernement du Québec se dotait d'un plan triennal de modernisation intitulé Moderniser l'État. Ce plan a pour but donc d'adapter l'État québécois aux nouvelles attentes de la population et de le rendre plus performant. Il vise notamment la mise à jour des façons de faire, le développement d'une offre de services de qualité afin de mieux faire face aux enjeux du présent et surtout de l'avenir.

La révision des gouvernances des sociétés d'État fait

partie intégrante de ce plan. En procédant à la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État, le gouvernement s'inscrit dans un effort entrepris à l'échelle internationale. Il tire ainsi profit de toutes les réflexions effectuées dans les pays industrialisés, et notamment au Canada, dans le secteur privé comme dans le secteur public, pour faire bénéficier les sociétés d'État, donc des sociétés d'État québécoises, d'une gouvernance modernisée et surtout conforme à l'intérêt public.

Cette gouvernance doit respecter donc la nécessaire autonomie des sociétés tout en maintenant le lien existant entre ces sociétés d'État et les citoyens. L'énoncé de politique déposé par le ministre des Finances le 6 avril 2006 donne suite donc à l'engagement du gouvernement. Il prévoit donc une révision en profondeur, par une voie de modifications législatives, des règles de gouvernance des 24 sociétés d'État.

L'objectif principal de la modernisation est clair: favoriser donc une gestion qui répond à des critères exigeants de transparence, d'intégrité et de responsabilité afin d'assurer la performance attendue des entreprises du secteur public et de répondre ainsi aux attentes légitimes des citoyens.

La

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, adoptée en décembre 2006, introduit les nouvelles règles de gouvernance au sein de six sociétés d'État à caractère financier commercial. Ces mêmes règles s'appliquent aux sociétés visées par l'énoncé de politique, dont La Financière agricole du Québec, en tenant compte de leurs particularités respectives.

Ainsi, les lignes directrices de la loi-cadre s'articulent autour de trois axes, soit une répartition claire des responsabilités du conseil d'administration, du président du conseil et du président-directeur général, le renforcement du rôle du conseil d'administration par l'établissement de nouvelles règles de formation et de fonctionnement et l'amélioration donc des moyens gouvernementaux de surveillance et de contrôle des sociétés d'État.

Ainsi, le 14 mai dernier, nous présentions à l'Assemblée nationale un projet de loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec.

Dans ce projet de loi, nous retrouvons notamment les propositions suivantes: de faire passer le conseil d'administration de 11 à 13 membres ? sept de ces membres, incluant la président du conseil d'administration, devront se qualifier comme administrateurs indépendants ? que le président-directeur général de La Financière et que le sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soient membres d'office, ce qui n'était pas le cas. Quatre membres seront nommés par les personnes désignées par l'association accréditée en vertu de la

Loi sur les producteurs agricoles, soit l'Union des producteurs agricoles du Québec. Deux comités seront également mis en place afin d'éclairer le conseil d'administration, le premier sur les questions d'éthique, de gouvernance, de ressources humaines, et le deuxième sur les questions de vérification.

Rappelons que le projet de

loi sur La Financière agricole s'inscrit également dans les recommandations de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois de même que dans la vision gouvernementale dévolue au secteur. Tout en reconnaissant que le soutien financier accordé au secteur agricole est un enjeu majeur pour son développement, le rapport de la commission déposé en février dernier recommande que certains changements soient apportés au mode d'intervention de La Financière agricole. M.

Michel Saint-Pierre agira donc comme mandataire au regard du chantier de travail visant à redéfinir les modes d'intervention en matière de sécurité du revenu et sera responsable des travaux devant conduire à la conclusion d'une nouvelle entente et convention donc avec La Financière agricole pour 2009.

La commission a consacré un

chapitre entier de son rapport à la gouvernance du secteur agricole et agroalimentaire et a formulé des recommandations touchant certains angles particuliers. Elle recommande notamment de revoir la composition du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec pour la rendre conforme à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Le rapport de la commission nous demandait d'agir rapidement afin de remplir les objectifs d'efficacité et d'imputabilité de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État selon des critères rigoureux de transparence et d'intégrité.

De plus, la vision gouvernementale d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire dévoilée le 6 mars dernier, dans la foulée du rapport de la commission, se veut un guide pour définir et adapter l'intervention du gouvernement destiné à aider le secteur à faire face aux enjeux et à relever les défis des prochaines années. Elle invite l'ensemble des acteurs à miser sur leurs forces pour bâtir l'avenir du secteur et indique que le partenariat et la concertation sont des atouts qui méritent d'être valorisés. Ainsi, à l'instar des autres sociétés visées par la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, le gouvernement du Québec s'engage dans une démarche de modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec, qui vise notamment la composition, là, du conseil d'administration et des règles de fonctionnement de cet organisme.

Le gouvernement reconnaît le rôle stratégique joué par La Financière agricole dans le développement du secteur agricole de même que sa contribution à l'occupation dynamique du territoire dans l'ensemble des régions du Québec. L'application des règles de gouvernance se fera tout en préservant le partenariat unique développé avec les producteurs agricoles. L'expérience et l'expertise des producteurs agricoles continueront d'être mises à profit pour éclairer judicieusement les choix des orientations prises par le conseil d'administration de La Financière en matière de sécurité du revenu.

Le conseil d'administration reflétera donc les fondements de La Financière agricole en termes d'implication de la clientèle tout en appuyant les principes de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État à l'égard de la diversité de ses membres. C'est donc dans cette optique, Mme la Présidente, que nous voulons faire adopter ce projet de loi.

Je rappelle, en terminant, que la gouvernance du secteur agricole et agroalimentaire repose sur un partenariat étroit avec des producteurs agricoles. Ainsi, le partenariat auquel je fais référence s'exprime non seulement par une participation du monde agricole au sein du conseil d'administration de La Financière, mais il s'exprime quotidiennement dans la concertation avec les producteurs, qui sont des interlocuteurs privilégiés et stratégiques pour permettre au ministère d'accomplir sa mission, qui consiste à influencer et soutenir l'essor de l'industrie bioalimentaire québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation. M. le député.

M. Albert De Martin

M. De Martin: Merci, Mme la Présidente. Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du principe du projet de loi n° 81, soit la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole. Je suis très heureux de voir ce projet de loi appelé puisqu'il s'agit d'une des principales recommandations du rapport Pronovost venant de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec. C'est d'autant plus un projet de loi important, Mme la Présidente, qu'il touche au-delà de 700 millions de dollars qui sont distribués dans le monde agricole via La Financière, via les différents programmes.

Et ce qui est important à l'intérieur de ça, c'est de faire en sorte que les argents qui vont être investis dans le futur aillent réellement au développement du futur de l'agriculture au Québec, puis c'est pour ça que pour moi, aujourd'hui, c'est un moment extrêmement important, et aussi les acteurs du milieu. Je pense qu'ils sont conscients du changement qui va être apporté.

n (11 h 20) n

Et aussi j'écoutais le ministre. Justement, à l'intérieur de ses propos, il parlait de partenariat. J'espère que pour une fois il va se servir justement de la modernisation du n° 81 pour établir un véritable partenariat, pour faire en sorte que l'agriculture de demain soit prospère au Québec, pour faire en sorte que les hommes et les femmes qui veulent pratiquer l'agriculture au Québec aient le goût de la pratiquer. Pour moi, c'est extrêmement important, ce facteur-là.

On va être impliqués de très près dans l'étude de ce projet de loi là, et je vais faire en sorte, M. le ministre, qu'on va collaborer, puis, s'il y a des choses qui ne sont pas en rapport avec une vision vraiment d'avenir, on va être là pour justement en faire le constat.

Plusieurs fois depuis le dépôt du rapport, j'ai demandé au ministre d'agir en agriculture. Il essaie de le faire par un peu de saupoudrage ici et là. On le voit, il se promène énormément en province, par les temps qui courent, avec le même 60 millions, là, qui est annoncé pour cinq ans d'augmentation au niveau du budget de l'agriculture. J'ai bien mentionné sur cinq ans, Mme la Présidente, ce qui fait 12 millions par année. Il est en train, au niveau des annonces, de se faire un peu de saupoudrage ici et là et non pas régler le problème véritable. C'est un peu le message que je veux lui laisser.

À la blague, je lui disais qu'il dépense probablement plus en frais de voyage et de déplacement que les annonces qu'il fait. Ça fait que c'est un petit message en passant.

Pourtant, la situation actuelle sur un bon nombre de fermes, au Québec, se détériore, Mme la Présidente, donc la qualité de leurs propriétaires se détériore également. Le Parti libéral nous a habitués avec le temps au même procédé, ce que je viens de dire, il annonce plusieurs fois les mêmes investissements. On revient souvent sur la même chose pour tenter de démontrer qu'ils font quelque chose et pour que les chiffres soient plus gros.

Parce que 60 millions, c'est cinq ans, ça paraît bien, mais, quand on revient à la réalité, 12 millions, quand on regarde les chiffres réels, 15,8 millions d'augmentation au niveau des dépenses, dans le budget du MAPAQ, on se retrouve avec un petit déficit au niveau de ce qui se passe réellement au niveau des budgets de cette année.

De plus, régulièrement, les mesures souvent sont mal ciblées, donc elles ne répondent pas aux besoins réels des agriculteurs et de l'industrie en général. C'est typique, Mme la Présidente, d'un gouvernement qui est complètement déconnecté de la réalité du terrain. Le ministre devrait donc y aller plus souvent, parce que, sur le terrain, il y a énormément d'information à s'enquérir justement pour faire en sorte que les solutions... Les gens sur le terrain, Mme la Présidente, en ont, des solutions, puis il faut être capable de les écouter.

Et souvent ces gens-là utilisent aussi un mot qu'on appelle la logique dans la façon de régler des problèmes, puis il me semble qu'on a un peu de difficultés actuellement, au niveau du ministère de l'Agriculture, à utiliser à l'occasion cette façon de faire.

Nous, ce qu'on veut de notre côté, c'est que chaque dollar soit bien investi. Un dollar bien investi ne va pas dans les structures mais directement à l'agriculteur. Je fais référence à ce que le ministre vient de dire, une augmentation de 11 à 13 au niveau des administrateurs. Je ne suis pas convaincu actuellement de la nécessité d'augmenter le nombre d'administrateurs sur le conseil d'administration. Lorsqu'on veut alléger, soit qu'on reste au même niveau puis qu'on soit plus productif, mais on n'augmente pas... parce que par expérience je peux vous dire qu'un conseil d'administration, plus il est gros, plus c'est difficile d'arriver à des consensus, Mme la Présidente.

Faire les choses autrement sans créer de distorsion pour gonfler artificiellement les prix... Et c'est très rarement les producteurs qui empochent mais les gens en périphérie. On a souvent entendu ça par le passé: le producteur, c'est une courroie transmettrice dans les économies locales. Mais il faut faire attention qu'il ne transmette pas tous les argents qui reviennent du gouvernement et qui sont là en support à l'agriculture. Et j'insiste à ce niveau-là quand je dis « vraiment en support à l'agriculture » . Donc, le gouvernement doit trouver des façons d'investir là où le marché va donner le maximum pour les produits agricoles, ce qui est très important.

Il faut éviter de créer des programmes qui ne répondent pas aux vrais besoins. Un exemple: je reviens encore... Je l'ai déjà mentionné parce que c'est important, ce bout-là. Lorsque le gouvernement finançait ? si je reviens assez loin en arrière, ça, ça a été sous l'égide du Parti québécois à l'époque ? la construction des silos, 50 % de financement au niveau des silos, l'objectif était louable, c'était d'amener une certaine autonomie au niveau des céréales, au Québec, puis c'est correct. Mais ce qu'on s'est aperçu, c'est que le prix des silos a doublé du jour au lendemain, sur le terrain.

Lorsqu'on a fait un certain virage environnemental, puis ça, je l'ai vécu personnellement aussi au niveau du travail minimum sur les terres, au niveau du semis direct, on s'est mis à subventionner l'équipement. Comme par hasard, du jour au lendemain, l'équipement a doublé. C'est ce genre d'exercice là, Mme la Présidente, qu'il faut faire extrêmement attention parce que, lorsque le prix des intrants remonte de cette façon-là, ce n'est pas l'agriculture qui en profite.

Ça a été la même chose dans le système de drainage du terrain. Encore une fois, l'objectif était louable, à l'époque. Ça a bien servi le Québec au niveau de l'amélioration de la productivité des terres agricoles. Mais ce que je retiens de l'exercice: lorsqu'on a décidé d'abolir les subventions au niveau du drainage, le prix du drainage a baissé, comme par hasard, sur le terrain. Meilleure compétitivité au niveau des entrepreneurs, ça fait qu'il y avait plus de liberté pour le producteur de choisir lui-même quel entrepreneur utiliser, quel type de drainage faire chez lui en fonction de ce que lui connaissait de son terrain.

Au niveau des intrants, Mme la Présidente, c'est un peu le même problème qu'on vit au niveau du Québec, on se retrouve avec des engrais chimiques, des pesticides souvent beaucoup plus chers que ce que d'autres producteurs vivent soit en Ontario ou aux États-Unis. Il faut se poser la question, Mme la Présidente, pourquoi. Au bout de la ligne,