Documents déposés le mardi 8 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2008-04-08

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel du Grand Théâtre de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2007 (PDF, 2 Mo)

881-20080408

Rapport annuel

2008-04-08

Paquet, Alain , Député de Laval-des-Rapides

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er, 2 et 3 avril 2008, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 144 Ko)

883-20080408

Rapport de commissions

2008-04-08

Kelley, Geoffrey , Député de Jacques-Cartier

Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 20 mars 2008, a procédé à l’étude des rapports 2003-2004 à 2006-2007 sur les activités financées par le Fonds québécois d’initiatives sociales, et des rapports 2000-2001 à 2006-2007 sur les activités du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (PDF, 110 Ko)

884-20080408

Rapport de commissions

2008-04-08

Bergman, Lawrence S. , Député de D'Arcy-McGee

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 1er et 3 avril 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 266 Ko)

885-20080408

Rapport de commissions

2008-04-08

Chagnon, Jacques , Député de Westmount—Saint-Louis

L’extrait d’une pétition, signée par 126 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes

886-20080408

Extrait de pétition

2008-04-08

Bouchard, Camil , Député de Vachon

Copie d’une lettre, en date du 8 avril 2008, transmise par Mme Diane Goulet, représentante nationale du service de la recherche du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, à M. David Whissell, ministre du Travail, concernant la sécurité de la raffinerie Pétro-Canada située dans l’est de Montréal

887-20080408

2008-04-08

Bouchard, Camil , Député de Vachon

Copie du rapport d’intervention, en date du 29 janvier 2008, transmis par M. François Lamarre, inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à M. Jacques Viger, du Syndicat SCEP, concernant l’inspection effectuée le 25 janvier 2008 à la raffinerie Pétro-Canada située dans l’est de Montréal

888-20080408

2008-04-08

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Proulx (Trois-Rivières) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 avril 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »

882-20080408

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009