Bill 221 — Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Nichols, Marie-Claude ,

Députée de Vaudreuil

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 221 Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

570 Ko)

Loi concernant la Ville de

Salaberry-de-Valleyfield

(PDF,

90 Ko)

Séance du

16 novembre 2016

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 221
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 221 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	95d8a3d4c1efaa5e15509415e19178d7f86cb95e

Source file is stored in the law ingest library (html).