Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 17 avril 2012 - Vol. 42 N° 33

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Discussion générale (suite)

Documents déposés

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Pierre Reid, président suppléant

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Stéphane Billette

M. François Rebello

M. Jean-Paul Diamond

Mme Martine Ouellet

M. Patrick Huot

M. Amir Khadir

M. Guy Ouellette

M. Guy Leclair

Mme Charlotte L'Écuyer

* Mme Diane Jean, ministère du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

* M. Michel Rousseau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames et messieurs, bonjour. Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2012-2013. Nous disposons d'une enveloppe globale de huit heures pour l'étude de ces crédits, dont quatre ont été effectuées hier.

Mme la secrétaire, y a-t-il des changements, des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) sera remplacé par Mme Ouellet (Vachon).

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 10 heures et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin... Bon, on n'a pas besoin de consentement pour poursuivre au-delà, puisque nous sommes à l'heure. Ah, que c'est beau!

Alors, je vous ai informés hier que deux députés indépendants avaient signifié leur intention de participer à l'étude de ces crédits. Le député de La Prairie interviendra ce matin, il dispose d'un temps de parole de 20 minutes. Et le député de Mercier interviendra en soirée avec également un temps de parole de 20 minutes.

Discussion générale (suite)

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits. Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves. Alors, pour moi, quand il y a une question qui dure quatre minutes, j'essaie d'équilibrer en permettant une réponse de quatre minutes. Si vous voulez avoir des réponses brèves, plusieurs questions, bien gouvernez-vous en conséquence. Lors de la suspension de nos travaux hier, le député de L'Assomption avait la parole. Je vous invite donc à poursuivre votre intervention, il vous reste 8 min 15 s. À vous la parole.

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Vous êtes trop bonne. Je voudrais aborder cet avant-midi la question de l'eau, le secteur de l'eau, et particulièrement un objet de préoccupation qui devient extrêmement important pour les municipalités du Québec et, donc, éventuellement pour les citoyens et payeurs de taxes au Québec, il s'agit de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales.

Vous êtes peut-être au courant, Mme la Présidente, que cette stratégie pancanadienne a été signée par le Conseil des ministres le 17 février 2009 sans la signature du ministre de l'Environnement du Québec. Donc, c'est encore une fois une politique pancanadienne imposée aux Québécois. Aujourd'hui, nous vivons le 30e anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution. On aura l'occasion, en d'autres lieux, d'en parler.

Et, d'ailleurs, la chef de notre formation politique signait ce matin une lettre ouverte dans le journal Le Devoir , et je suis certain qu'il y aura plusieurs autres interventions et commentaires sur ce sujet aujourd'hui.

Mais, si on revient à la question particulière de la gestion des eaux usées municipales, cette stratégie-là établit un cadre, donc, dans le cadre... un cadre auquel le Québec n'a pas adhéré qui va permettre, selon le gouvernement, donc, de mieux protéger la santé humaine et l'environnement à l'échelle nationale. Cependant, nous, au Québec, on a l'impression qu'avec les normes de rejet d'eaux usées que nous nous sommes fixées et qui ont été établies de façon individuelle et adaptées en fonction des impacts des effluents de chacun des sites...

Donc, les normes de rejet établies par le ministère l'ont été dans chacun des cas particuliers. On n'a donc pas l'impression que cette stratégie pancanadienne va avoir un impact significatif, disons, sur le Québec en termes de qualité de l'environnement puis en termes de protection de la santé.

Par contre, il y aura certainement des coûts importants pour les municipalités. On parle notamment, dans cette stratégie-là, de mesures de gestion du risque qui devront être mises en oeuvre, et, donc, on va devoir, je crois... Et le ministre pourra nous donner plus de détails sur l'impact de ce cadre-là sur les municipalités québécoises, mais on sait qu'il faudra déjà faire approuver un plan d'action pour chacune des stations d'épuration et que chaque municipalité devra assurer un certain suivi et rapporter, donc, au gouvernement fédéral certaines données. On passe donc par-dessus les compétences du Québec.

Alors, je voudrais d'abord savoir du ministre, est-ce que le ministre est en mesure de chiffrer le montant ainsi que les sources de financement pour que les municipalités québécoises puissent s'adapter à cette stratégie, donc, pancanadienne, stratégie à laquelle le Québec n'a pas adhéré?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Juste avant de répondre à la question du député, à

titre d'information, hier, il m'a posé des questions sur une contribution qui avait été faite à un institut. J'aimerais peut-être déposer l'information, d'une part, sur ce symposium. C'était un symposium sur l'environnement et les mines qui avait lieu à Rouyn-Noranda et qui était organisé avec la collaboration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. C'est une contribution de 1 000 $ qu'on a faite pour aider le symposium en environnement.

La deuxième pièce que je dépose, c'est la facture de la mission de mon chef de cabinet où il y a un vol, évidemment, Québec-Montréal, Montréal-Washington, Washington-Johannesburg et Johannesburg à Durban. Et je tiens à rappeler qu'hier soir pour le bénéfice du député de L'Assomption-Repentigny, là... je voulais simplement lui dire que j'ai vérifié hier des billets d'avion pour Rio, où il y a le prochain Rio+20, ça dépasse dans bien des cas... Évidemment, il y a toute la flexibilité, mais ça dépasse 10 000 $ au moment où on se parle. Alors, il y a énormément de...

Évidemment, lorsqu'il y a des événements comme ça et on sait que les événements vont apporter, évidemment, beaucoup de participants, il est clair que ça coûte, évidemment, plus cher. Alors, voilà pour le dépôt...

Documents déposés

La Présidente (Mme Doyer): Pardonnez-moi de vous interrompre. Alors, je veux dire officiellement, comme présidente, que je reçois deux documents, soit un qui décrit le symposium à Rouyn-Noranda 2011 sur l'environnement et les mines, donc ça... Bien, ça ne justifie pas, je n'ai pas à... Je reçois ce document, qui décrit ce pour quoi le discrétionnaire avait été donné, je le reçois officiellement, et une copie du parcours du combattant que votre chef de cabinet a dû faire, avec une facture qui... le montant de la facture, etc. Alors, je reçois officiellement... Et je vais le rendre disponible à tous les membres présents ici, les parlementaires. Voilà.

** (10 h 10) **

M. Arcand: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais répondre au sujet de la stratégie canadienne. Et, en fait, c'est une stratégie qui est importante et sur laquelle, sur le principe, on n'a pas... On n'a pas de problème sur le principe, c'est-à-dire qu'on n'est pas en désaccord avec ce que le gouvernement fédéral, en soi, veut faire, dans la mesure où ils veulent, évidemment, améliorer la situation actuelle. Alors, en ce sens-là, nous n'avons pas d'enjeu avec le gouvernement fédéral.

La raison pourquoi nous ne sommes pas encore partenaires avec le fédéral dans ce dossier-là, c'est que nous voulons nous assurer, d'une part, du respect de la compétence provinciale dans un premier temps. Je pense que c'est important. Deuxièmement, je vous dirais que nous estimons quand même...

Et M. le député nous a demandé des chiffres, et les chiffres que je peux lui donner, c'est que l'estimé qui a été fait par le ministère des Affaires municipales sur ces questions-là, c'est un estimé sur une période de 30 ans pour améliorer justement cette gestion, ça peut aller jusqu'à 3 milliards de dollars sur une période de 30 ans. Alors, comme la stratégie canadienne n'est pas accompagnée actuellement de montants qui nous permettent peut-être de partager ce genre de stratégie là, il est clair que nous voulons avoir des garanties qui vont nous permettre quand même d'avoir une contribution fédérale.

Lorsque, normalement, on fait une stratégie et on impose aux provinces et aux municipalités d'améliorer leur gestion, normalement... Je prends l'exemple que j'ai donné hier sur le programme de biométhanisation, bien, il y avait une contribution importante du fédéral sur ces questions-là.

Dans le cas qui nous préoccupe actuellement, encore une fois, je tiens à le dire, on souscrit à l'esprit, n'est-ce pas, de cette stratégie. On n'est pas opposés, nous travaillons dans le même sens que le gouvernement fédéral sur cette question, mais nous sommes en négociation avec eux pour parvenir à une formule qui va respecter, bien sûr, les compétences du Québec et qui va également donner le financement adéquat, ce qui, pour nous, est, je dirais, l'élément qui est fondamental dans la réussite de ce projet-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, peut-être, une question très courte, réponse très courte parce qu'il vous reste une minute.

M. McKay: Oui. Bien, juste rappeler que la Fédération québécoise des municipalités a réagi avec déception par rapport au fait que le gouvernement ne prévoit pas de mesures spécifiques de financement pour cette stratégie. La FQM, elle, établit plutôt son estimé à 9 milliards de dollars, alors que le ministre nous parle de trois.

Alors, est-ce que le ministre a eu des contacts récents avec le gouvernement fédéral, avec son homologue fédéral concernant les sommes qui devront être attribuées aux municipalités? Quel est l'état de la négociation? Parce que, dans le journal Quorum récent, Charles Larochelle, sous-ministre adjoint, ne semble pas voir beaucoup de lumière au bout du tunnel, là. On dit qu'on est devant un enjeu majeur et qu'au moment d'écrire ces lignes le ministère n'était pas en mesure d'indiquer quel sera le montant et quelles seront les sources de financement accordées aux municipalités du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: J'ai eu l'occasion de parler au ministre fédéral de l'Environnement lors du dépôt du budget fédéral, à la fin du mois de mars, et nous avons convenu de la nécessité, éventuellement, de nous rencontrer dans un avenir très prévisible. Je dois vous dire qu'actuellement nous sommes toujours en discussion, c'est toujours un dialogue qui est ouvert avec le gouvernement fédéral sur ces questions-là. Il n'y a pas d'entente, et je pense que le Québec veut avoir en ce sens-là, je dirais, des garanties suffisantes, puis je pense que c'est normal que ce soit comme ça.

Je vous dirais en plus qu'au cours de la prochaine semaine également j'aurai l'occasion de rencontrer la Fédération québécoise des municipalités pour pouvoir faire le point sur cette question-là. Mais il est clair qu'on ne veut pas s'embarquer s'il n'y a pas, évidemment, de l'argent qui est nécessaire. Maintenant, comme dans n'importe quel projet, je pense que le député va bien comprendre qu'il y a des ouvrages de base qui sont importants. On peut, évidemment, augmenter la facture au fil des... Plus on fait de choses, plus on augmente la facture.

Mais nous, on estime, au départ, que la facture préliminaire, elle est d'au moins 3 milliards. Maintenant, on peut l'augmenter si on ajoute des choses. Mais, au départ, elle est au moins de 3 milliards sur 30 ans.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous allons passer à la

partie ministérielle. Je reconnais le député de -- dites-moi-le pas, je ne veux pas -- Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, madame. C'est loin, Huntingdon, de Matapédia. Donc, toujours un plaisir de vous retrouver, Mme la Présidente, également le collègue de l'opposition et tous mes collègues de la

partie gouvernementale, M. le ministre -- c'est vraiment mon ministre, dont je suis adjoint parlementaire -- et tous les membres du cabinet et du ministère. C'est un plaisir de vous retrouver en cette belle journée de printemps pour parler d'environnement, qui est, je pense, qui est un sujet... On parle souvent de nos générations futures. Donc, tout ce qui touche le niveau environnemental, je pense que c'est un investissement, une protection pour nos générations futures, des choses, peut-être, qui ont été délaissées par nos ancêtres les dernières... voilà plusieurs années. Donc, il y a une responsabilité.

Et c'est un très gros dossier, au niveau du gouvernement, de pouvoir s'assurer la pérennité de notre environnement, que ça soit aussi bien de l'air, de l'eau ou du sol.

Et un sujet que je veux aborder -- c'est quand même surprenant que ça n'a pas été abordé encore -- qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des derniers mois, ce sont les gaz de schiste, qu'on pourrait appeler plutôt les gaz de shale si on veut bien respecter le terme géologique. Et c'est un dossier, comme j'ai dit, d'actualité. Tout le monde en a parlé, tout le monde en a entendu parler, il y a beaucoup de choses qui se sont dites. Et, comme citoyens, dont nous sommes tous avant d'être élus ici, à l'Assemblée nationale, nous avions des questions.

Et tout citoyen, que ce soient les mères de famille, les enfants, les pères, les grands-parents, tout le monde avait des questions face à la méconnaissance, peut-être, du nouveau mot. J'aimerais savoir combien qu'il y avait de gens qui connaissaient le mot « gaz de schiste » il y a environ cinq ans. Donc, c'est un nouveau mot dans le langage. Et, lorsqu'on a une nouveauté, c'est toujours une période de questionnement, d'adaptation à ce moment-là. Puis, peu importe la personne, peu importe le travail, la classe sociale, donc il y a toujours une interrogation face à la nouveauté, et c'est tout à fait normal.

Et on a pu apprendre que le gaz de shale, c'était du gaz naturel, du gaz naturel qu'on retrouvait... auparavant, on retrouvait beaucoup sous forme de poches, qu'on retrouvait dans le sol, qu'on pouvait extraire directement. Et ces réserves de gaz naturel là sont quand même en baisse, on en a eu très peu au niveau canadien.

Actuellement, on importe, au niveau du Québec, tout près de 2 milliards de gaz naturel, qui provient d'autres pays, que ça soit de la Russie, que ça soit des États-Unis, d'un petit peu partout à travers le monde, pour suffire à notre consommation et nos besoins énergétiques, aussi bien de chauffage, de cuisinières... Parce que beaucoup d'appareils, maintenant, sont vendus au gaz, et c'est une source différente de chauffage des huiles, le mazout, qu'on avait l'habitude de consommer au cours des dernières années.

Donc, c'est un gaz qui émet beaucoup moins de CO 2 , ce qui est, sans aucun doute, l'élément déclencheur pour le gaz à effet de serre, donc les changements climatiques que l'on connaît. Tout comme hier, où il faisait 31° à Montréal, donc on peut voir qu'il y a des changements. On ne veut pas parler de réchauffement de la planète, mais de changements climatiques très importants à travers la planète.

Maintenant que ces poches de gaz naturel là ne sont pas épuisées mais sont en diminution de façon très importante, il y a d'autres couches de gaz naturel également qu'on retrouve qui sont emprisonnées dans la roche. C'est de la roche qu'on appelle la roche de schiste, à ce moment-là, qui est retrouvée. Et, pour pouvoir extraire le gaz, c'est important, on doit creuser un puits et on doit fracturer le roc qui est composé de gaz... de roche de shale pour s'assurer que le gaz, à ce moment-là, puisse être récupéré. Ce n'est pas une nouvelle technique, là, Mme la Présidente.

Juste donner une idée, au Wyoming, depuis 1949 qu'ils font l'extraction du gaz naturel de schiste, à ce moment-là, ou de shale. Donc, c'est une technologie qui existe depuis fort longtemps.

Mais les interrogations des citoyens... Que ça soit mon collègue de Vanier, de Chomedey, d'Orford, d'un petit peu partout, et des citoyens et également des citoyennes du Québec, il y a toujours des interrogations, c'est tout à fait normal. Puis, lorsqu'on parle d'interrogations, la première qui vient à l'esprit des gens, c'est la contamination de la nappe phréatique. Notre or bleu, comme on l'appelle si bien au Québec, je pense, c'est important, c'est un besoin essentiel et primaire de tous les citoyens. Donc, la première question qui revenait, c'était le risque, connaître le risque de contamination de la nappe phréatique.

** (10 h 20) **

Autre interrogation importante, c'était le traitement des eaux usées, de la composition, si on avait les technologies suffisantes pour pouvoir traiter dans les usines d'épuration qu'on a actuellement ou s'il y a des technologies qui sont développées pour pouvoir traiter l'eau qui est rejetée. Après la fracturation, on retire l'eau pour pouvoir la traiter. Également, s'assurer de la sécurité de la technologie qui est utilisée. C'est sûr et certain que personne ne veut avoir un puits qui brise, ou le transport des matériaux, ou même ça peut aller jusqu'à l'entreposage des matériaux qui sont utilisés. Donc, on voit, la sécurité des gens, je pense que c'est très important.

Également, là, je parlais d'entreposage, les plans d'intervention d'urgence des municipalités... Souvent, c'est des petites municipalités où on a retrouvé des puits, où il y a un potentiel gazier. Donc, est-ce que ces municipalités-là ont les infrastructures de sécurité pour répondre aux risques de catastrophe? L'approvisionnement en eau, qui est un autre questionnement. C'est souvent des petits rangs qui sont peu desservis ou pas desservis du tout par un système d'aqueduc adéquat. Donc, c'est du transport par camion ou s'assurer qu'il y a une usine d'approvisionnement en eau potable à distance.

L'entreposage des produits, j'en ai parlé. La composition également des produits qui sont envoyés.

Donc, je vais vous dire, c'est normal, c'est l'être humain qui est fait ainsi. Devant l'incertain, c'est d'avoir un questionnement. Puis, lorsqu'on touche à la sécurité, l'approvisionnement en eau, la sécurité des gens, je pense que c'est tout à fait normal et c'est dans les gènes de tout être humain de pouvoir poser des questions ou de s'interroger. Oui, c'est important, je pense, Mme la Présidente, de faire des bonnes procédures pour s'assurer que le processus, s'il y a lieu, soit fait de façon sécuritaire pour tous les résidents et résidentes, et surtout pour nos générations futures.

Puis je vais vous dire, j'ai assisté, en 2011, à Phoenix, Legislative Action Summit, qui est un regroupement des 52 États américains, dont mon collègue de L'Assomption fait

partie également, où on a la chance d'échanger avec différents parlementaires des 52 États américains et les 10 provinces canadiennes, et il y avait un sujet, en 2011, qui était les gaz de schiste. Ils ne l'appelaient pas comme ça, ils l'appellent le « fracking gas » parce que c'était en anglais, et, je dois vous dire, il y a des choses intéressantes. On a pu aller voir un petit peu ce qui se fait, il y a trois États qui ont présenté ce qui a été fait jusqu'à maintenant.

Il y a la Pennsylvanie qui l'a présenté. La Pennsylvanie, eux, ils parlaient d'un revenu d'État de 55 milliards annuellement qu'ils pouvaient retirer du gaz de shale. La technologie a beaucoup évolué dans leur cas parce que 70 % de l'eau, maintenant, est réutilisée. Donc, on peut voir qu'il y a une avancée technologique importante et que ça évolue beaucoup depuis quelques années.

Si on prenait le North Dakota, à ce moment-là, où il y a... On pense souvent à la Pennsylvanie lorsqu'il y a les gaz de shale, mais il y a beaucoup d'autres États aux États-Unis qui sont de très gros producteurs de gaz, à ce moment-là, extrait de la roche de schiste. Et, au North Dakota, eux, la question, c'est beaucoup plus au niveau du transport, de l'approvisionnement en eau. Parce que, comme je disais tantôt, l'eau, on ne l'apporte pas par aqueduc, souvent, au puits, ce sont des camions. Donc, c'est l'infrastructure routière, c'est le bruit de ces camions-là. Donc, c'est toutes des choses...

Et le North Dakota a quelque chose de différent, qu'on ne retrouve pas ici, et ce qui démontre bien que chaque région n'est pas identique dans le traitement ou la façon de procéder au niveau des gaz de shale... Si on prend l'exemple du North Dakota, eux, c'est un problème de sel. La roche ou le soubassement de la terre est fait... est de composition de sel très élevée. Donc, c'est une problématique de corrosion, ce qu'on ne retrouve pas ici. Donc, on peut voir que chacun a ses particularités. D'autres parlaient de tremblements de terre.

Il y a le Wyoming également qui est un État producteur très important, probablement un des plus importants aux États-Unis, qui, eux, depuis 1949, font l'extraction de gaz. Et, comme on dit, c'est un dossier dynamique qui est en constante évolution. Eux ont mis une nouvelle réglementation en 2009, une réglementation aussi bien au niveau de la fracturation que du traitement des eaux. Donc, ils ont été beaucoup plus stricts au niveau de l'industrie. Ils ont appris quand même... On ne fera pas de cachette, ils l'ont dit ouvertement, ils ont eu des problématiques au début.

Puis on parle de 1949, la technologie n'était pas aussi évoluée qu'elle peut l'être aujourd'hui. Donc, ils ont mis une réglementation vraiment stricte en place aussi bien pour le traitement des eaux usées que pour le processus de fracturation, pour l'extraction du gaz.

Puis je vais dire, je reviens aux questions qu'on se posait parce qu'il s'en fait partout à travers le monde... Je vais revenir à la question, Mme la Présidente, je pense...

La Présidente (Mme Doyer): ...question un jour?

M. Billette: Oui, ça s'en vient. Ce ne sera pas long. Je vous connais...

La Présidente (Mme Doyer): J'essaie de garder une logique, hein, M. le député de Huntingdon. Vous avez huit minutes, là, pour... Vous avez eu huit minutes. Alors, si on veut que le ministre ait le temps de vous répondre... J'essaie d'équilibrer même pour le bloc ministériel.

M. Billette: Bien, vous êtes bien gentille. Puis je connais votre grande patience, Mme la Présidente, donc je n'en abuserai pas.

La Présidente (Mme Doyer): ...impatience aussi.

M. Billette: Parfait. Et, comme je disais, on n'est pas tous des scientifiques, les gens assis autour de la table, ici, puis il y a beaucoup de désinformation, malheureusement. Puis je pense que le ministre a pris une bonne décision en envoyant le dossier au Bureau d'audiences publiques en environnement, qui est un bureau... On peut presque appeler un tribunal, c'est non partisan et qui ont fait, qui ont produit un rapport. Puis je vais dire, lorsqu'on parle de non-partisanerie, ça a été créé en 1970, c'est le respect de nos institutions.

Puis, malheureusement, il y a beaucoup de choses qui se sont dites ou qui se sont répétées sur le BAPE par certaines personnes, donc un dénommé Daniel Breton, je pense, qui est futur candidat pour vous au niveau... Puis je pense que c'est important, au niveau environnemental, de reconnaître le BAPE et de reconnaître également la neutralité du BAPE. Puis, si je prends les propos... Puis je vais vous dire, ça m'a déçu comme élu parce que, le respect de nos institutions démocratiques, je pense que c'est très important.

Et, si on regarde dans le papier, le 9 octobre 2010, de Louis-Gilles Francoeur, en parlant du BAPE: « "On était soit devant des incompétents, soit devant des gens qui refusent d'approfondir la question", explique Daniel Breton. » Je pense qu'on doit quand même avoir un respect...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Huntingdon, en tout respect, je vais vous demander de poser une question le plus vite possible parce que vous avez eu 10 minutes, là. Alors, si on veut que le ministre puisse répondre...

M. Billette: Il va avoir le temps de répondre, mais je pense que le temps est disposé aux élus, quand même. Donc, je pense que c'est important de bien informer nos gens, puis c'est le rôle d'élus...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais je garde un équilibre. Je vous le dis, là, il faut que le ministre puisse répondre.

M. Billette: ...puis c'est le rôle d'élus, à ce moment-là, de pouvoir bien informer nos gens.

Le 8 mars 2011, le rapport du BAPE a été déposé, puis c'est un rapport de très grande rigueur. Je pense qu'il y a un travail qui est important qui est actuellement... Il y a un comité d'évaluation environnementale stratégique qui est en place, et il y a trois objectifs principaux, soit de combler le déficit de connaissances dont je parlais, favoriser l'acceptabilité sociale du gaz de shale et renforcer la réglementation.

Donc, M. le ministre... Je m'en viens avec ma question, Mme la Présidente. C'est bien, ça, hein? Au cours des deux dernières années, on a entendu beaucoup parler... J'appelais ça Pierre et le loup à ce moment-là, donc des cris d'oiseaux de malheur disant: Tout va exploser, tout va prendre en feu, et j'aimerais savoir de votre part... Je pense qu'on s'est donné un cheminement crédible, important avec des gens spécialisés dans le domaine, et j'aimerais savoir où en est rendu actuellement le comité d'évaluation stratégique et savoir si ces dires-là étaient vraiment fondés. Parce qu'on a entendu plein de choses. Donc, je vous laisse la parole pour répondre à la demande de Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, merci au député de Huntingdon, qui a fait le tour de cette question, qui est éminemment complexe. Mais je commencerais tout simplement, Mme la Présidente, en répondant de la façon suivante. Il n'y a pas actuellement... D'une part, il n'y a aucune exploitation commerciale du gaz de schiste au Québec. Et, deuxièmement, il n'y a même pas d'exploration au moment où on se parle. Depuis plus d'un an et demi au Québec, il n'y a pas d'exploration du gaz de schiste.

Et je tiens à rappeler encore une fois que, lorsque j'ai été nommé ministre du Développement durable, deux semaines après, il y avait un BAPE qui avait été demandé, que j'avais demandé à ce moment-là pour étudier cette question-là, qui était quand même litigieuse et complexe.

L'an dernier, à peu près à pareille date, il y a donc à peu près un an et un mois, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a publié son rapport. Nous avons créé un comité pour faire justement cette évaluation environnementale stratégique, et ce comité avait un mandat très large, et, entres autres, le mandat était absolument... À toutes fins pratiques, on leur permettait de faire ce qu'ils voulaient. Ils prévoyaient, entre autres, de prendre en considération tous les impacts et toutes les questions pertinentes relatives à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.

Donc, je pense que ça, c'était le mandat très général qui avait été donné à ce moment-là.

Est-ce que le gaz de schiste, c'est dangereux ou pas? C'est pour ça qu'on a créé un comité, pour vraiment faire la lumière sur ces questions-là. Il y a beaucoup de demandes qui sont faites, il y a beaucoup de choses qui sont dites à ce sujet-là. Moi, j'ai rencontré même des gens de l'extérieur du Québec. Personne ne peut dire avec certitude que le gaz de schiste, c'est dangereux. Personne ne peut dire avec certitude que c'est pleinement sécuritaire. La réponse, c'est qu'on ne le sait pas.

Et les techniques évoluent de jour en jour, et c'est pour ça que la formation du comité de l'EES, de l'Évaluation environnementale stratégique, était très importante. Ils se sont réunis, ils ont déposé récemment un plan de réalisation, un plan de travail. Il y aura certainement, avant la fin du printemps, un rapport préliminaire qui sera établi par les gens de l'EES. Ils ont déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de fracturation au Québec, probablement parce que, d'une part, il n'y a pas de demande, et, deuxièmement, le comité ne semble pas en voir la nécessité.

Vous savez également qu'il se fait actuellement de la fracturation en simulation parce qu'il y a un centre de recherche industrielle au Québec où on fait de la fracturation actuellement sous forme simulée. Et, pour les gens qui composent ce comité de l'environnement, qui font l'évaluation environnementale stratégique, ça semble les satisfaire pour l'instant. Ils vont également regarder aussi ce qui se fait ailleurs. Le rapport final est prévu d'ici la fin, j'imagine, de 2013.

On avait donné à peu près deux ans au comité pour faire son étude et on prendra les meilleures décisions à partir de ces rapports et des conclusions de cette évaluation. La population doit savoir qu'il n'est absolument pas question de mettre en péril, d'aucune forme que ce soit, évidemment, la santé et la sécurité des citoyens. Je l'ai dit, je l'ai répété à plusieurs reprises, du gaz de schiste, si ça doit se faire, ça doit se faire correctement ou il n'y en aura pas, purement et simplement. Et c'est la réponse que j'ai donnée et que je continue à donner à ce stade-ci.

** (10 h 30) **

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai d'autres questions? Merci. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci...

Une voix: Oui, allez-y.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais revenir un peu sur les matières, disons, qui sont nocives pour l'environnement et je vais commencer par une matière dont je connais assez bien l'évolution au Québec, les pneus, les pneus usés. Et j'aimerais poser au ministre une question concernant l'avenir de cette question-là, mais sur tous les autres aspects, autres matières nocives comme, par exemple, les appareils, tout ce qui touche la technologie, les circuits, etc., les ampoules fluocompactes, les piles, etc.

Mais j'aimerais d'abord... Évidemment, dans mon comté, vous savez peut-être qu'il y a une des entreprises qui a le plus récupéré les pneus usés du Québec, et, finalement, on est en train de vider les réservoirs de pneus usés au Québec. En particulier, plutôt que de les brûler, on les défait, on les coupe en petits morceaux, on sépare la

partie acier de la

partie textile qu'il y a dans les pneus, le caoutchouc, et on en fait différents produits, notamment des tapis de caoutchouc qui servent surtout, généralement, dans les étables autour de la planète. On a des gros acheteurs asiatiques, des gros acheteurs russes. Partout où il y a des troupeaux, évidemment, laitiers, on est preneur de ces tapis-là.

Donc, on est en train de... on a fait au Québec... avec quelque chose qui était un problème, on a créé une industrie qui est une industrie qui a un marché international, qui fonctionne bien.

Dans ce sens-là, je pense qu'on peut être fiers aussi d'avoir, à toutes fins pratiques, réglé le problème des dépôts de pneus, à un point tel que -- et j'en parlais avec la P.D.G. de RECYC-QUÉBEC récemment, Ginette Bureau -- des entreprises comme Ani-Mat, chez nous, dans mon comté, sont obligées, en partie, pour pouvoir continuer à faire de la production et vendre sur la planète, sont obligées quasiment d'importer des pneus de l'extérieur pour pouvoir les traiter et en faire des produits de consommation au niveau agricole.

J'aimerais que le ministre, par contre... Et, Mme la Présidente, je vais faire attention -- un vieux professeur d'université, ça peut aussi remplir facilement les minutes de questions -- je vais m'arrêter là pour poser une question au ministre, s'il peut nous élaborer un petit peu sur la question, effectivement, des produits nocifs pour l'environnement qui peuvent s'accumuler dans l'environnement et faire encore plus de dégâts que les pneus. Évidemment, à moins que les pneus brûlent, là.

Je pense, comme je le disais tantôt, aux ampoules fluocompactes, les piles, les circuits, toute la technologie qui produit un ensemble de circuits qui, généralement, ne sont plus bons après quelques années, donc qu'il faut s'en débarrasser. Qu'est-ce qu'on fait pour être sûr que ça ne va pas accumuler graduellement dans l'environnement des produits qui vont être nocifs pour la vie, la nôtre, évidemment, en premier lieu, la vie humaine, mais aussi la vie animale et végétale qui, effectivement, est celle qu'on veut conserver dans nos parcs?

La Présidente (Mme Doyer): En 1 min 25 s.

M. Arcand: Je remercie le député d'Orford. Je dois donc, aujourd'hui, vous parler de la responsabilité élargie des producteurs. Vous savez que les entreprises mettent sur le marché des produits qui sont parfois des produits où il est délicat, si on veut, d'éliminer ces produits-là. Je pense que, dans bien des cas, on doit travailler à la valorisation de ces produits-là. Et, actuellement, ce qu'on demande aux producteurs, c'est que, finalement, ils sont responsables. Et, de plus en plus, ça s'applique à des produits, et ça va s'appliquer, au fil des prochaines années, à de nombreux produits.

Mais les producteurs doivent être responsables non seulement de la fabrication du produit, mais également de leur élimination, et c'est pour ça qu'on parle d'une REP, de la responsabilité élargie des producteurs. Les pneus, on va y venir très bientôt. Actuellement, il y a quand même des efforts pour vider ce qu'il reste des dépôts à pneus et de vraiment les éliminer correctement.

Mais ça s'applique aux produits électroniques, aux piles, aux batteries, les lampes au mercure, les peintures, les contenants, les huiles, les liquides de refroidissement et les produits, donc, qui sont visés par ce nouveau règlement, et on s'est donné jusqu'au 14 juillet prochain pour mettre justement ce règlement... terminer et mettre en valeur.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Et, si vous voulez continuer dans votre réponse à votre prochain bloc, vous aurez cette liberté. Je vais maintenant donner la parole au député de La Prairie pour un bloc de temps de 20 minutes, questions et réponses incluses.

M. Rebello: Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues, au ministre. Je vais aller droit au but, puisque j'ai peu de temps. Vous dire d'abord, bon, l'environnement, on sait que c'est aussi une opportunité, hein, pour plusieurs gens d'affaires, pour des Québécois de se positionner dans les nouvelles niches, puis j'aimerais entendre le ministre sur certaines idées qui circulent, là, pour aider, dans le fond, le développement de technologies vertes. J'imagine qu'il a pu en discuter à travers différentes conférences auxquelles il a participé, et tout ça, est-ce qu'il... comment il voit ça, donc? Comment on peut aider nos entrepreneurs?

Je lisais un rapport qui a été publié par un organisme qui s'appelle Écotech, qui est la grappe des technologies vertes, qui arrivait à une conclusion. Dans le fond, c'était que l'important en ce moment, c'est de stimuler une demande, de créer des opportunités d'affaires parce que, sinon, les entrepreneurs ne réussissent pas à avoir des débouchés. Donc, c'est bien beau, ils développent des nouvelles technologies, ils sont subventionnés des fois, même dans le développement au niveau de la recherche, tout ça, mais, quand arrive le temps de vendre les produits, il n'y a pas toujours une demande pour ces produits-là.

Donc, concrètement, ça veut dire que les consommateurs, parfois, vont prendre des décisions qui vont être basées, dans le fond, sur leurs intérêts à court terme peut-être plus que des intérêts à plus long terme qui seraient gagnants avec certaines technologies environnementales.

Puis je vous donne un exemple, j'ai rencontré un homme... C'est une compagnie qui s'appelle SOLEX, qui font des panneaux solaires de chauffage pour les piscines. Par exemple, son système coûte 4 000 $ mais fait sauver autour de 1 000 $ par année d'électricité. Donc, ça prend quand même quatre ans avant de rentabiliser son investissement. Donc, lui, c'est difficile pour lui de convaincre le client, dans le fond, d'installer ce chauffe-eau-là plutôt que d'installer un chauffe-eau traditionnel ou un chauffe-eau au propane, par exemple.

Pour qu'un homme d'affaires puisse réussir avec un produit comme celui-là, ça prend un mécanisme de financement, hein, qui va permettre au client, dans le fond, d'obtenir un financement pour le 4 000 $ d'installation puis, ensuite, payer, par année, un montant qui est équivalent à l'économie d'électricité ou d'énergie qu'il a eue. Donc, cette idée-là circule depuis un bon bout de temps, puis ça permettrait à des entrepreneurs comme SOLEX -- et il y en a d'autres, puis il y en a des centaines, d'entrepreneurs au Québec qui ont des technologies comme celle-là -- de pouvoir développer leur clientèle.

Donc, est-ce que le ministre serait favorable, dans le fond, à faire en sorte de favoriser le développement de ce genre de mécanisme là de financement pour des initiatives vertes?

La deuxième idée qui circule en ce moment, c'est celle des rachats d'électricité garantis comme, bon, ça se fait ailleurs. Bon, c'est sûr qu'il y a eu des débordements parfois. Quand les prix sont trop élevés, dans le fond, on finit par subventionner les technologies à des prix trop élevés.

Mais il y a l'idée, dans le fond, d'avoir un système de rachat d'électricité garanti qui ferait en sorte que n'importe quelle technologie, dans le fond, qui permet de produire de l'électricité de façon correcte au plan environnemental, dans des bonnes conditions, pourrait être rachetée par Hydro-Québec, puis le prix, dans le fond, ce serait le coût marginal de nos nouveaux barrages, dans le fond.

Il y a des débats là-dessus, là, sans vouloir entrer dans le débat, mais, dans le fond, le coût marginal, puis on se dit: C'est logique, si on est capable de produire en bas du coût marginal des nouveaux barrages l'électricité verte, pourquoi on ne permettrait pas aux entrepreneurs de le faire, donc de créer, dans le fond, de l'énergie? Puis il y a toutes sortes de technologies qui permettent de le faire, et ça pourrait donner des débouchés intéressants à plusieurs formes de technologie verte. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur ces deux idées-là.

** (10 h 40) **

M. Arcand: Bien, je remercie d'abord le député de La Prairie pour sa question parce que ça me permet de pouvoir parler de ce qui a été annoncé, entre autres, pour le budget. Et, entre autres, le président d'Écotech, M. Leclerc, que je vois dans plusieurs de nos missions, il était récemment, d'ailleurs, au Brésil avec le premier ministre pour pouvoir justement faire, si on veut, la promotion de ce que j'appelle l'industrie verte au Québec. Il y a 35 000 emplois actuellement au Québec dans le domaine des technologies vertes, et, bien sûr, c'est un créneau d'avenir pour le Québec.

La question du député de La Prairie s'adresse au ministre de l'Environnement, mais je dirais que je travaille avec tous mes autres collègues pour m'assurer, évidemment, de l'émergence de ces technologies-là pour l'avenir. Si je regarde, par exemple, le dernier budget, simplement on a parlé hier d'un montant... dans le Plan d'action sur les changements climatiques, on a parlé d'un montant de 2,7 milliards de dollars qui serait investi.

On a dit: Les deux tiers, ça va être pour le transport en commun, mais il y a quand même un montant d'à peu près 600 quelques millions de dollars qui vont être investis pour justement appuyer ce qu'on appelle ces entreprises vertes là, les entreprises innovantes. Alors, on travaille de façon très importante.

Entre autres, si j'ai à regarder rapidement le détail de ça, par exemple on veut mettre 210 millions de dollars pour le soutien... pour tout ce qui s'appelle efficacité énergétique, les entreprises qui vont travailler à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

On ajoute 50 millions de dollars dans le développement de la filière des bioénergies, entre autres -- c'est une filière importante; 40 millions pour l'innovation, la recherche, et le développement, et la démonstration de technologies vertes qui visent la réduction de GES; 115 millions pour l'amélioration des technologies, entre autres, dans le transport des marchandises; 85 millions pour le soutien à l'intermodalité; et 110 millions pour l'émergence de bâtiments commerciaux verts.

Maintenant, j'ai aussi annoncé récemment une politique qui touche la gestion des matières résiduelles, et on veut, évidemment, que les centres de tri améliorent leurs technologies. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de l'annoncer vendredi à Gatineau, un projet formidable avec la SAQ, avec les gens de chez Cascades, avec le groupe Tricentris, avec une institution québécoise qui s'appelle Machinex, où on peut mieux séparer maintenant le papier du verre dans nos centres de tri québécois, et je pense qu'il y a quelque chose d'extrêmement innovateur.

Mais, dans notre politique de gestion des matières résiduelles, il y a un élément dans ça qui... On parle d'un 20 millions de dollars spécifiquement qui est pour le soutien aux centres de tri québécois. On ne veut plus revivre ce qu'on a vécu récemment, et ce 20 millions là, c'est, bien sûr, pour aider les centres de tri à améliorer leurs technologies, mais également à pouvoir, je dirais, exporter éventuellement davantage, développer des nouveaux marchés pour eux et ne pas être tributaires, là, d'un seul, ou de deux, ou de trois clients, tout simplement. Alors, c'est ce qu'on essaie de faire à ce niveau-là, et je pense qu'on va continuer à oeuvrer dans cette direction-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Pour avoir discuté avec les entrepreneurs du secteur, je comprends qu'un des problèmes qu'ils vivent à l'heure actuelle, c'est que c'est toujours du cas par cas, O.K., c'est-à-dire qu'il faut un projet en particulier, des demandes, tout ça. Ça prend du temps puis ce n'est pas nécessairement évident de planifier un projet d'affaires basé sur une subvention possible pour un projet en particulier. Donc, ce qu'ils demandent, dans le fond, c'est des solutions où est-ce qu'on va créer un incitatif, une demande plus facilement prévisible par les entrepreneurs.

C'est pour ça que les deux idées que je vous ai mentionnées, la question du financement des clients, hein, basé sur les économies d'énergie futures, puis la deuxième, qui est le rachat d'électricité garanti à un prix qu'on connaît d'avance, hein, qui permet à l'entrepreneur de savoir... Si je réussis à produire en bas de ce coût-là, je sais que mon électricité va être produite. Ça, ça permet vraiment... ça aiderait davantage les entrepreneurs. C'est pour ça que je signifiais ce point-là au ministre.

Donc, je l'invite à porter attention parce que le cas par cas, c'est toujours très politique puis ce n'est pas tous les entrepreneurs qui ont l'énergie à mettre pour dialoguer avec le ministère pendant des mois, des années avant d'obtenir une autorisation, puis tout ça, puis d'obtenir la subvention qui va rendre possible la réalisation du projet.

Bon, des questions plus au niveau des crédits, les dépenses du ministère. On a regardé un petit peu du côté de certains mandats qui ont été donnés, entre autres un mandat qui a été donné à Aecom et un autre à Genivar relativement à la surveillance d'un barrage, en fait du barrage Portage-des-Roches et que... Ce qu'on remarque, dans le fond, c'est qu'il y a eu des dépassements de coûts importants reliés à ces projets-là qui ont engendré, dans le fond, du travail supplémentaire d'inspection par le ministère, hein? On parle de 512 000 $ dans le cas d'Aecom et de 812 000 $ dans le cas de Genivar.

Par contre, la question que j'aimerais poser au ministre, c'est: Est-ce que ces factures-là vont être refilées à l'entrepreneur? Parce que c'est clair dans les... On nous parle que l'entrepreneur en construction avait du retard dans la réalisation de son mandat. O.K.? Donc, c'est lui qui a du retard, et là le ministère de l'Environnement se retrouve à payer des inspecteurs en supplément. Est-ce qu'on s'est assuré que le contrat que l'entrepreneur a signé prévoyait que c'était à lui de compenser, dans le fond, pour des dépassements de temps qui sont sous sa responsabilité? Il peut y avoir une

partie des dépassements de temps qui ne sont pas reliés à sa responsabilité, mais, ici, on est très clair dans le rapport sur le fait que le retard est relié à l'entrepreneur aussi, là, c'est de la responsabilité aussi de l'entrepreneur. Donc, est-ce qu'on peut refiler une

partie de cette facture-là aux entrepreneurs, à Genivar et Aecom?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, si on regarde le cas qui nous préoccupe, dans le cas d'Aecom, là... D'abord, premièrement, lorsqu'il y a des dépassements de coûts, ça doit être approuvé par la sous-ministre. Alors, si, demain matin, il y a un dépassement de coûts, la sous-ministre fait l'évaluation. Dans le cas d'Aecom, les coûts ont été occasionnés par l'ajout de nouvelles pièces et l'augmentation de 38 semaines de la surveillance du chantier, et, donc, c'est ce qui s'est produit dans ce cas-là.

Dans certains cas, la sous-ministre va déterminer que ce n'est pas la faute de l'entrepreneur, et, à ce moment-là, elle va autoriser les paiements supplémentaires qui sont là. Puis, dans d'autres cas, ils vont dire non à l'entrepreneur. Alors, c'est une question de jugement de la machine administrative par rapport à ces questions-là, mais il est clair que nous tentons de gérer de la façon la plus responsable possible. Lorsque c'est clairement la faute de l'entrepreneur, il est clair qu'on ne paiera pas de coûts supplémentaires.

Mais, dans d'autres cas, vous savez, et particulièrement en matière environnementale, les choses ne sont pas toujours simples. Vous vérifiez quelque chose, et puis ce n'est pas tout à fait ce à quoi on s'attendait au départ, il peut y avoir des délais ou des choses comme ça.

Mais je pense que, sur ces questions-là, vous comprenez qu'il faut se fier, d'une part, à nos directions régionales, à la sous-ministre, aux gens qui travaillent au sein de la machine administrative pour permettre de faire la meilleure évaluation possible de cette situation-là et de pouvoir, avec leur jugement, vraiment décider quelle est la meilleure orientation à donner de ce côté-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Juste pour bien comprendre, le ministre me certifie que, parce qu'il paie ces montants-là, ce n'est pas de la faute de l'entrepreneur s'il y a des débordements, des dépassements. C'est ça que je comprends du ministre. Ou s'il dit que c'est de la faute de l'entrepreneur, qu'il m'explique en quoi ce l'est ou ce ne l'est pas parce que, là, ce que je viens de comprendre du ministre, là, c'est qu'il dit: Quand, nous autres, on paie, là, c'est parce qu'on a accepté que ce n'était pas de la faute de l'entrepreneur s'il y avait des délais supplémentaires. Donc, ça, ça va être ma première question.

Mais avant je vais, tout de suite, arriver, disons, à une deuxième question au niveau des crédits. On nous parle aussi d'une firme, LVM, qui a deux petits contrats qui ne sont pas nécessairement énormes, mais ce qui est intéressant, c'est qu'ils sont très similaires. On parle de deux contrats qui visent les mises aux normes du barrage des Quinze. Donc, deux fois des petits contrats: une fois, un contrat de 24 500 $, puis un autre de 12 000 $. O.K.? On sait que, normalement, bon, 36 500 $ -- quand on additionne les deux -- ça aurait nécessité un appel d'offres.

Là, en fractionnant comme celui-là, on peut se permettre de ne pas faire d'appel d'offres. Et, quand on lit les deux contrats, on voit que les deux contiennent... les phrases ne sont pas exactement les mêmes, mais on parle de travaux de mise en normes relativement au barrage des Quinze. Dans deux cas très similaires comme celui-là, une bonne gestion aurait nécessité, à mon avis, de mettre les deux ensemble puis de faire un appel d'offres pour aller chercher le moins cher possible.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi son ministère a laissé faire ce fractionnement-là dans ce cas-là au lieu de les forcer à passer dans un système d'appel d'offres pour réduire les coûts pour les contribuables?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, ce sont des dossiers qui sont très, très pointus, qui sont des dossiers administratifs majeurs, et, donc, je vais laisser, je pense, à Mme la sous-ministre, qui est très au fait du dossier, de pouvoir répondre à cette question-là si vous me permettez.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. En vous nommant et votre fonction, Mme la sous-ministre.

Mme Jean (Diane): Bonjour. Diane Jean, sous-ministre, Développement durable, Environnement et Parcs. D'abord, sur le contrat d'Aecom, il ne s'agit pas d'un dépassement à l'entrepreneur mais à la surveillance des travaux. Alors, il n'y a pas de... il s'agit... les travaux s'étant étalés sur une plus longue période, la surveillance a dû être étalée sur une période. Alors, il n'y a pas de faute de la part du surveillant, et on a donné un supplément à cause de ce fait. Alors, il n'y a pas de supplément à l'entrepreneur. Je n'ai pas autorisé de supplément à l'entrepreneur.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de La Prairie.

** (10 h 50) **

M. Rebello: ...comprendre. Je comprends ce que vous dites, vous avez raison, ce n'est pas la faute de la firme de surveillance. Par contre, la question, c'est que le montant qu'on paie en supplément, est-ce qu'on peut le refiler à l'entrepreneur, qui, lui, est responsable du dépassement de délai? Parce qu'on dit là-dedans: Il y a un retard, c'est de la faute de l'entrepreneur. Pourquoi c'est le ministère de l'Environnement qui viendrait payer un retard qui est de la faute de l'entrepreneur?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la sous-ministre Jean.

Mme Jean (Diane): Écoutez, je ne crois pas que ce soit possible de le faire, mais je vais vérifier. Mais on a appliqué strictement le contrat de l'entrepreneur pour ne pas lui autoriser de supplément, et les travaux additionnels au surveillant. Est-ce que le contrat prévoyait autre chose? Je vais vérifier, je ne peux pas vous répondre.

Les deux contrats du barrage des Quinze ont des objets différents selon les documents de contrat que j'ai, des travaux de géotechnique et d'autres... de travaux d'autre nature. Donc, les contrats ont été donnés à des périodes différentes pour des travaux sur le même lieu, mais des éléments différents puis qui exigeaient des interventions différentes.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député.

M. Rebello: Vous parlez des périodes différentes. Ce serait-u possible d'avoir les dates, parce que, là-dedans, on ne les a pas, là, les dates des deux contrats, pour voir que c'est vraiment des périodes différentes? Parce que les services semblent très similaires, mais, si c'est des périodes différentes, c'est sûr que ça peut être plus facilement justifiable. O.K. Merci, Mme la sous-ministre.

Je vous invite vraiment à regarder cet aspect-là parce que, si on était capable d'aller chercher 1 million comme ça pour le ministère de l'Environnement en refilant la facture à l'entrepreneur, je pense que tout le monde serait content, puis aussi ça leur ferait payer le coût des dépassements de délai, là, qui sont parfois non justifiés.

Une autre question. Par rapport au système informatique, donc il y a eu certains dépassements de coûts, puis j'aimerais avoir une explication, là, entre autres au niveau de la gestion des matières dangereuses et résiduelles, un développement TI où on était supposé de... que c'était supposé coûter 162 000 $, et ça a coûté près de 260 000 $. Donc, on parle de dépassement de coûts important. Donc, j'aimerais ça qu'on m'explique pourquoi on en est arrivé à ce type de dépassement de coûts dans le cas du système informatique.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je vais laisser madame...

La Présidente (Mme Doyer): Mme Jean.

Mme Jean (Diane): Je cherche le document. Je m'excuse.

M. Rebello: Donc, page 1 de 3.

M. Arcand: Mme la Présidente, pendant que Mme Jean trouve la réponse, je veux juste rappeler aussi -- j'avais oublié -- dans la première réponse que j'ai donnée au député, qu'on a créé une... il y a un fonds qui existe qui s'appelle Cycle Capital. Comme le député de La Prairie est expert dans des fonds verts, entre guillemets, je pense qu'il connaît le Fonds Cycle Capital, et il y a une participation gouvernementale de 50 millions de dollars en plus dans ce fonds-là qui va appuyer le développement des technologies vertes.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Je vous fais remarquer qu'il reste un peu moins de trois minutes.

M. Rebello: Bien, peut-être avoir la réponse.

Mme Jean (Diane): En fait, c'est l'ampleur du projet qui a été révisée. Donc, ce n'est pas un dépassement, mais plutôt une réévaluation des besoins et des développements requis. Alors, c'est plutôt une phase additionnelle qui a été ajustée sur le projet qu'un dépassement de coûts.

M. Rebello: O.K. C'est une phase additionnelle qui a... O.K. Parfait. Très bien. Par rapport au commentaire du ministre sur Cycle Capital, je veux dire, justement il s'est fait beaucoup d'efforts au niveau du capital de risque, mais on sait comment ça fonctionne, une fois qu'on a des investisseurs, l'important, c'est d'avoir des clients après, hein?

Puis je vais vous donner un exemple, on a actuellement... une des entreprises qui est financée par Cycle Capital, c'est Enerkem, hein, on en a... c'est le plus gros IPO au Québec cette année, mais, cette entreprise-là, son débouché... Vous savez, ils vont faire des biocarburants, entre autres du bioéthanol. Mais la vraie question, c'est: Nous autres, les Québécois, est-ce qu'à la pompe l'éthanol qu'on va avoir, notre 5 % ou notre 10 % qu'on sait qui est régi par la norme fédérale, va être du bioéthanol d'Enerkem?

Si on n'a pas des mécanismes incitatifs pour y arriver puis qu'Esso, puis Shell continuent à acheter l'éthanol de maïs parce qu'il est moins cher ou peu importe la raison, on va se ramasser avec un éléphant blanc, on va avoir mis du capital de risque des Québécois à travers l'argent de la Caisse de dépôt et autres, mais on n'aura pas assuré le débouché. Donc, la vraie question qui est à se poser -- puis on les a rencontrés là-dessus -- c'est: Comment s'assurer qu'il y a un débouché pour le produit du biodiesel?

Donc, il y a des analyses à faire. J'invite le ministre à regarder, par exemple, la question des taxes, hein, sur l'essence. Est-ce que la

partie bioéthanol pourrait être traitée différemment d'une

partie éthanol traditionnelle? Bon, il y a des questions comme celles-là. Si on ne se les pose pas, on va se réveiller à un moment donné avec des entreprises qui n'auront pas de revenus puis qui vont devoir faire faillite, même si on a mis des capitaux de risque au départ.

La Présidente (Mme Doyer): En 40 secondes.

M. Arcand: Bien, je pense que je ne suis pas en désaccord avec les objectifs du député là-dessus. D'abord, il y a une stratégie sur les biocarburants, là, qui existe sur ces questions-là. Souvent, dans ce domaine-là, le diable est dans les détails. Et il faut que chaque joueur y trouve son compte, et c'est parfois ce qui rend la chose plus difficile.

Mais il est clair que, si on pouvait faire en sorte que le biogaz qui est produit au Québec puisse servir aux Québécois de façon encore plus importante et si on pouvait faire en sorte que l'éthanol que produit actuellement la compagnie Enerkem, entre autres, que j'ai eu l'occasion de visiter, qui est absolument fantastique... Il est clair qu'il faut qu'il y ait des débouchés au Québec.

Puis je terminerai simplement, Mme la Présidente, en disant, entre autres, puisqu'on parlait des technologies vertes, que le marché du carbone va certainement... Parce que tout le monde doit baisser ses GES, alors ça va stimuler les technologies vertes aussi pour les prochaines années.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons passer au député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dit de ce sens-là, vous n'avez aucun accent en plus. Vous avez l'accent du Sud, donc c'est un... Merci beaucoup. Je veux saluer également mon collègue...

La Présidente (Mme Doyer): ...

M. Billette: Pardon?

La Présidente (Mme Doyer): On parle bien anglais dans Matapédia.

M. Billette: Oui. Oui, je le sais, j'ai déjà fréquenté votre région en motoneige à plusieurs occasions, c'est une magnifique région. Et je veux faire un petit point sur le... Mon collègue d'Orford, les deux minutes qu'il a faites, je pense qu'il a parlé beaucoup de la transformation des pneus, mais moi, je veux remercier sa région parce que c'est devenu presque la solution au problème qu'on avait chez nous qui était les dépotoirs de pneus usés.

Dans le comté de Huntingdon, on avait les dépotoirs de pneus tristement connus de Franklin -- que les gens appelaient, mais c'est « Franklin » -- et Saint-Antoine-Abbé, pour être plus précis. C'était tout près, là... Il y a un site, là, c'était... Selon les chiffres qu'on avait, c'étaient 35 millions de pneus usés. Donc, c'est des pneus qui n'étaient plus utilisés par les gens, qui étaient envoyés dans les garages, on envoyait au dépotoir. C'était empilé un petit peu comme à Saint-Amable.

Tout le monde a connu, malheureusement, en 1987, 1988 ou 1989, l'incendie de Saint-Amable. Et, je dois dire, c'est un petit site comparativement à ce qu'on retrouvait sur le territoire de Franklin. Juste vous donner une idée, il y a un site que c'étaient 35 millions de pneus. La clôture à côté, c'était un camping -- le plus grand camping au Québec, il y a tout près de 10 000 personnes qui y campent -- qui était le Camping du Lac des Pins. Donc, on avait un problème. Premièrement, en cas d'incendie, d'évacuer un camping, ce n'est pas de tout repos.

Un problème de moustiques également parce que l'eau s'accumulait dans les pneus. Et, pour ajouter la cerise sur le sundae, Mme la Présidente, il y avait une usine de dynamite de située à quelques kilomètres. Donc, c'était une problématique, oui, environnementale mais également de sécurité.

Il y en avait un autre pas très loin, de 10 millions de pneus, un autre à Saint-Chrysostome qui avait 10 millions de pneus. Et la bonne nouvelle, c'est que, depuis fin 2011, début 2012, on n'a plus de pneus, ça a été récupéré par mon collègue de... bien, pas par mon collègue lui-même, mais par... parce qu'il aurait eu besoin de beaucoup de roues sur sa voiture, mais ça a été récupéré par des industries dont plusieurs sont dans la région d'Orford, de Magog, à ce moment-là, pour les utiliser. Donc, c'est donner un second souffle à des produits qui étaient entreposés.

Donc, je pense que ça a été une excellente nouvelle. Ça a rassuré les gens et ça a évité un danger, quand même, environnemental qui était omniprésent à ce moment-là.

Je passe à mon point, Mme la Présidente -- je sais que vous aimez ça, me suivre -- au niveau des... je veux parler des parcs nationaux. Je pense que c'est... Vous en avez également dans votre région, on en a un petit peu partout à travers le Québec, et ils ont un objectif vraiment très précis et très clair, c'est vraiment, là... c'est des régions naturelles où on veut préserver le patrimoine naturel et culturel également d'une région, des forêts, habituellement, des parcs, des ruisseaux, des lacs. Et tout ça, on le fait en protégeant des exploitations forestières, minières, hydroélectriques.

Et même, auparavant, il y avait plusieurs parcs, dont le parc des Monts-Valin, qui est traversé par un circuit de motoneige, où ils ont dû... le parc du Mont-Tremblant également. Donc, on a encore augmenté le niveau de préservation de ces lacs-là.

Et un autre mandat, je pense, des parcs nationaux, c'est de donner l'accessibilité, que ce soit à nous, les Québécois, ou les touristes qui viennent ici. Parce qu'on a juste à penser à l'activité du « bird watching » , l'observation des oiseaux, qui, aux États-Unis, est l'activité de loisir la plus importante que l'on retrouve. Je ne la pratique pas personnellement. Je ne sais pas si vous, Mme la Présidente, vous le faites en Gaspésie. Non. Mais...

La Présidente (Mme Doyer): ...les oiseaux, mais ce n'est pas mon activité préférée.

M. Billette: Merci beaucoup. Mais, à votre retraite, je pense, c'est quelque chose... une activité à laquelle vous pourrez vous adonner.

La Présidente (Mme Doyer): Je vais me trouver autre chose à faire.

** (11 heures) **

M. Billette: O.K. Parfait. Et il y a beaucoup d'autres activités que le « bird watching » que vous pourrez pratiquer, entre autres les randonnées pédestres, le canot, le camping, la pêche également qui est une activité, que beaucoup de gens se rendent dans des chalets de la SEPAQ, de très beaux lacs que l'on retrouve à la grandeur du Québec. Et je pense que la gestion des parcs, en tant qu'élus et en tant que responsables, je pense, de la préservation de notre nature, c'est de trouver le juste milieu, le juste milieu en la conservation, ne pas détruire nos milieux naturels.

Et l'autre, qui est l'accessibilité, c'est de permettre à nos gens d'y accéder sans qu'il y ait destruction ou des dommages qui sont causés à la nature ou aux milieux naturels, qui, souvent, ne sont pas renouvelables. Donc, c'est une importance. Et, pour s'assurer de ça, c'est d'en faire une bonne gestion, une gestion équilibrée qui va rejoindre les deux objectifs d'accessibilité et de conservation.

Les parcs, ça ne remonte pas à hier, Mme la Présidente. Je pense qu'il n'y a personne qui était ici au moment où le premier parc a été créé. Ça a été en 1895, donc voilà plusieurs années. C'était le parc du Mont-Tremblant, qu'ils ont appelé au début la Montagne-Tremblante, donc, qui a été créé... C'était le tout premier parc. Et tout le monde connaît le parc du Mont-Tremblant, que ça soit le parc ou le mont Tremblant, très reconnu au niveau international également, qui est accessible par de nombreux skieurs.

Puis, par la suite, pas longtemps après, l'année suivante, on a eu la création du parc des Laurentides, le parc de la Jacques-Cartier. Et, jusqu'en 1937, on est arrivé en Gaspésie, le parc de la Gaspésie, qui est un joyau, je pense, de cette région du Québec. On a eu également, là, en 1938 le parc du Mont-Orford, que mon collègue connaît très bien, 1950, le parc de La Vérendrye.

On a pu voir que le développement des parcs, ce n'est pas fait du jour au lendemain. Premièrement, il faut découvrir la richesse naturelle, il faut s'assurer de l'accessibilité, quand même, des lieux par les gens qui veulent s'adonner à différentes activités de plein air. Mais ce n'est qu'en 1977 que la première

Loi sur les parcs a été créée, et je vais vous dire le mandat. Je vais juste vous lire un petit passage rapidement parce que je sais que vous aimez ça quand ça va rapidement, Mme la... Vous allez vous ennuyer de moi à la retraite, hein, avec les...

La Présidente (Mme Doyer): De tous et toutes.

M. Billette: Parfait.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va être une de mes occupations.

M. Billette: Bien, merci. Ah! bien, j'en suis très fier, Mme la Présidente. « Un parc national -- et je pense que ça va résumer bien, à ce moment-là, l'objectif de la loi -- dont l'objectif prioritaire est d'assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive. »

Donc, ça démontre très bien ce que je parlais un petit peu, le mandat est clair, il est précis, c'est de trouver le juste milieu entre l'accessibilité... Mais le mandat de la SEPAQ, qui est l'organisme, je pense, à qui on a confié la gestion des parcs au sud du 50e parallèle, donc toutes les régions où on retrouve des parcs... À cette époque-là, c'était le mandat, puis je pense, c'était de protéger et de mettre en valeur les différents parcs que l'on retrouvait.

En 2001, la loi, toutefois, été mandatée pour repousser un petit peu les critères d'admissibilité ou les critères de protection des parcs, et tout ça, pour entrer en concordance avec l'Union mondiale pour la nature, donc de s'assurer que nos parcs soient reconnus au niveau mondial, d'avoir les mêmes standards de protection, d'accessibilité également aux citoyens que l'on retrouve dans tous les États américains, dans tous les pays, que ça soit en Europe, en Asie, en Australie, donc faire partie... La loi a été modifiée en 2001.

Puis un moment encore plus historique, c'est lorsqu'au nord du 50e parallèle on a commencé à développer les parcs. Donc, on parle du Grand Nord à ce moment-là avec le premier parc, qui est Pingualuit, je crois, qui a été créé, et, par la suite, s'en sont suivis quelques autres, et il y en a beaucoup d'autres à venir, quand même.

La SEPAQ, je pense que le mandat est assez clair, c'est un mandat, premièrement, de conservation -- j'en ai parlé -- d'éducation, d'activités de plein air, d'accueil et d'hébergement. Peu de jeunes ne sont jamais allés à la pêche, je pense, c'est une activité qui est accessible à tous et une activité familiale également importante. Et un autre mandat, c'est l'entretien de ces parcs-là. Je pense que c'est très important, et tout ça, Mme la Présidente, doit se faire en concertation. Je pense, c'est un mandat important. Que ça soit avec les gens du milieu, avec la faune que l'on y retrouve, les associations de pêche, les associations de chasse, donc c'est de cibler la concertation.

Et je pense qu'on est toujours curieux, Mme la Présidente, de savoir ce qui s'en vient avec nos parcs. Je pense, c'est nos richesses naturelles. On veut les conserver, on veut en avoir un plus grand accès possible et les protéger de la meilleure façon dont on peut le faire. On appelle ça une gestion responsable pour nos générations et nos générations futures également, et j'aimerais savoir de la part de M. le ministre s'il peut nous faire part, à ce moment-là, des projets, des priorités, des projets de développement qu'on peut retrouver à la SEPAQou plus au niveau des parcs nationaux à la grandeur du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, au cours de la dernière année, ce sur quoi, évidemment, je suis très heureux, je pense qu'on a fait beaucoup de bon travail au niveau de nos parcs. Entre autres, j'ai eu l'occasion, récemment, d'aller au parc national du Mont-Tremblant, où on a annoncé des investissements importants. Je suis allé dans la région de Mégantic-Compton, entre autres. Mais surtout ce qui, toujours, me rend encore très heureux, c'est lorsqu'on réussit à créer un début de ceinture verte autour de milieux fortement urbanisés, comme c'est le cas à Montréal.

On a eu l'occasion, l'an dernier, d'annoncer le parc de l'Anse-à-l'Orme dans l'ouest de Montréal, qui est un parc qui a une très haute valeur écologique. On a réglé la question du parc national de Boucherville. On avait un promoteur qui n'était pas toujours facile et on a réussi à acquérir une bande de terrain, là, à l'entrée du parc qui nous permettait vraiment d'aller dans la bonne direction. On a mis en réserve trois îles à Laval, trois îles qui avaient une haute valeur écologique.

Alors, quand on regarde ce qui s'est fait au cours de la dernière année, je pense qu'on est en mesure de dire que, particulièrement autour de la région de Montréal, il y a vraiment eu une amélioration considérable de la situation sur le plan environnemental.

Maintenant, ce que je peux dire, c'est qu'on a déjà annoncé dans le budget 35 millions pour des nouveaux investissements de la SEPAQ. Je peux vous dire que, là-dessus, il y a 7,6 millions de dollars, ça va être pour des nouveaux projets, dont, entre autres, une

part importante qui va être investie dans le parc national des Îles-de-Boucherville. Alors, je pense que la mise à niveau de ce parc-là, qui risque, d'ailleurs, probablement d'être le parc sinon le plus achalandé, au moins dans le top 2, top 3 des plus achalandés au Québec... Alors, je pense qu'une mise à niveau du parc des Îles-de-Boucherville est particulièrement importante, et je peux vous dire que c'est pour nous une très grande priorité.

J'ai eu l'occasion de l'expliquer, mais je pense qu'il est important que je le rappelle également, c'est qu'au niveau des parcs nationaux non seulement on a une vocation de pouvoir, je dirais, rentabiliser ces parcs de façon à réinvestir ces argents-là dans des meilleures infrastructures, mais je pense également qu'on a vraiment maintenant, au sein de la SEPAQ, le besoin d'intégrer la gestion environnementale dans nos mesures, et ça, je pense que c'est majeur.

La SEPAQ fait un travail d'information puis de conservation qui est très important, et ils ont, je dirais, au cours de la dernière année et des dernières années, appliqué toutes sortes de mesures qui favorisent, d'une part, la conservation, mais une bonne conservation passe aussi par l'information aux citoyens. Il y a même maintenant des applications à l'intérieur des parcs de la SEPAQ, il y a des applications pour des téléphones intelligents, entre autres, là, pour permettre d'avoir une meilleure information sur ce qui se fait.

Alors, je pense que toutes ces modernisations technologiques, ces applications, je pense que c'est très important.

Et la SEPAQ, en plus, dans ce travail-là, travaille avec, entre autres, des organismes à but non lucratif. Je pense, entre autres, à un organisme comme L'Arsenal, qui est un organisme pour faire connaître aux jeunes l'importance de la biodiversité. Et c'est d'autant plus important maintenant qu'on est dans une société qui s'urbanise de plus en plus. Les gens disent souvent: Bien, les régions sont importantes. Mais il y a beaucoup de gens qui quittent les régions pour venir en ville. Notre rôle, c'est de continuer à travailler pour redévelopper les régions et essayer de créer de l'emploi en région.

Mais il est clair que l'urbanisation, c'est un phénomène qui est mondial, qui n'est pas simplement québécois, et donc je pense qu'il est important que les jeunes comprennent de façon très importante l'importance de la biodiversité et de s'assurer qu'on ait un équilibre de nos écosystèmes pour l'avenir et que ça devient maintenant quelque chose de majeur, et, en ce sens-là, je pense que la SEPAQ a fait un très bon travail.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Qui me demande la parole? M. le député d'Orford?

M. Billette: Juste un petit mot peut-être.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député de Huntingdon.

** (11 h 10) **

M. Billette: Je pense, c'est important, pour les gens qui nous écoutent, de savoir, au niveau de l'éducation des jeunes... Je trouve, c'est un parallèle important qu'on a fait au niveau environnemental, également au niveau du recyclage. Je pense qu'on a commencé par former les jeunes au niveau du recyclage, puis je vais dire, j'ai même deux jeunes enfants, et, les premières années, c'est eux qui ont montré à papa et maman comment faire le recyclage. Donc, l'éducation, je pense, la biodiversité doit passer pour nous jeunes.

Donc, je trouve ça important et très intéressant, M. le ministre, que l'emphase soit mise sur la formation et la sensibilisation de nos jeunes, qui... ça devienne dans leurs moeurs et coutumes, Mme la Présidente. Je vais passer la parole à mon collègue d'Orford.

M. Reid: Il reste combien de temps, Mme la Présidente, dans ce bloc?

La Présidente (Mme Doyer): Vous avez fait 14 min 27 s sur 22 minutes. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. À la fin des années 60... Et, quand j'ai dit ça tantôt, mon collègue de Huntingdon s'est dépêché de me dire: Je n'étais pas là, mais, moi, j'étais là comme étudiant dans cette période-là, et on commençait à parler beaucoup d'environnement et d'un tas de choses, on pensait que le monde... on allait révolutionner complètement le monde. Et évidemment, quand on entendait à côté les gens qui disaient aussi que le Québec était en état total de surpopulation, on était un peu surpris. Et l'avenir a montré que ceux qui parlaient d'environnement étaient plutôt des visionnaires.

Les autres qui parlaient de surpopulation, bien, ont été un petit peu, je pense, détrompés par la réalité qui nous a rattrapés où, effectivement, le taux de natalité a baissé beaucoup.

Mais ces visionnaires-là... Et ça a pris quand même un certain nombre de décennies avant que ces gens-là qui parlaient d'environnement fassent en sorte que la société québécoise change vraiment par rapport à l'environnement, par rapport à tous les aspects de l'environnement. Et un aspect de l'environnement qui ne nous a pas frappés avant récemment, et nous comme Québécois, mais aussi l'ensemble de la planète, c'est le réchauffement climatique. Et une des solutions pour aider, effectivement, à créer une transformation vis-à-vis des changements climatiques liés à la température, c'est le marché du carbone.

Les premiers qui ont parlé de ça, ça fait probablement déjà un certain temps, je ne suis pas historien, mais ont probablement passé pour des rêveurs, un petit peu comme les gens d'environnement à la fin des années 60, peut-être des utopistes.

Cependant, le Québec a décidé, il y a déjà quelques années, de passer vraiment à l'action, et j'aimerais que le ministre nous dise qu'est-ce qu'on fait pour être sûr que ça ne prenne pas, comme ça a pris peut-être pour l'environnement, pour beaucoup d'aspects de l'environnement, deux, trois décennies avant que ça devienne quelque chose de concret dans notre société.

Qu'est-ce que le Québec et qu'est-ce que son ministère fait pour nous assurer qu'au Québec, comme dans nos relations, parce que ça ne peut pas se faire qu'uniquement en circuit fermé au Québec, il faut que ça se fasse dans un environnement mondial... qu'est-ce que le Québec fait pour nous assurer qu'on va passer rapidement à des solutions comme la bourse du carbone pour régler ce problème-là avant qu'il nous rattrape, là, d'ici quelques décennies?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie le député d'Orford, qui me permet de parler, entre autres, de son voisin, son voisin du côté de Sherbrooke, le député de Sherbrooke. Je pense que ce n'est pas faire de la partisanerie que de dire que, s'il y a quelqu'un, au cours des dernières années, qui a joué un rôle fondamental dans, si on veut, la lutte aux changements climatiques, dans les efforts du Québec pour être reconnu sur la scène internationale, pour favoriser le marché du carbone, pour favoriser l'émergence de ce marché... Je pense qu'on doit une fière chandelle au premier ministre du Québec, le premier ministre a été extrêmement actif dans ces dossiers-là.

Le Québec poursuit constamment ses efforts internationaux pour faire reconnaître le rôle des États fédérés dans la lutte aux changements climatiques. Nous sommes présents dans les sommets internationaux, nous ne nous privons pas pour faire valoir notre position. Là-dessus, vous comprenez qu'elle est très différente du gouvernement fédéral dans ce domaine-là. Et nous avons été membres de plusieurs groupes.

Entre autres, nous sommes membres du Climate Group, qui est une institution dont le siège social est en Grande-Bretagne, mais c'est une institution, entre autres, qui a été formée au départ avec le premier ministre. Il y avait le gouverneur Schwarzenegger, il y avait l'ancien premier ministre britannique Tony Blair qui était impliqué également, et le but était de faire avancer le rôle des États fédérés. Et la raison pourquoi, pour nous, c'était important de faire avancer ce rôle-là, c'est qu'on s'aperçoit finalement qu'en matière d'environnement ce ne sont pas les gouvernements supérieurs qui font le travail.

Ça commence à l'échelle citoyenne, et ça monte au niveau des municipalités, et après ça au niveau des gouvernements fédérés, et après ça au niveau du gouvernement central. C'est la façon dont les efforts se font au niveau environnemental.

Au sein du Climate Group, on est membres de l'EV20. Ça, c'est pour la promotion, si on veut, des véhicules électriques. J'ai eu l'occasion d'aller à New York avec le premier ministre pour justement parler de ça, parler du rôle fondamental que joue l'Hydro-Québec dans la promotion des véhicules électriques et je pense que, lorsqu'on regarde le pourcentage important de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, je pense que, le Québec, qu'il y a de la place actuellement... dans le réseau actuel de l'Hydro-Québec, on a de la place pour 1 million de véhicules électriques au Québec.

Et, donc, je pense qu'il y a beaucoup marge de manoeuvre, et on pourrait, de façon très importante, réduire les gaz à effet de serre.

Je pense qu'on a également sur le plan de la lutte... Entre autres, je dirais, dans cette lutte aux changements climatiques, on a fait des efforts de leadership importants, particulièrement quand il a été question des normes californiennes pour les véhicules automobiles. Je tiens à rappeler qu'à l'époque ma prédécesseure, la députée de Bourassa-Sauvé qui était là, se faisait dire par le ministre fédéral de l'Environnement que le Québec, qui adoptait les normes californiennes en matière d'automobiles, bien c'était un peu ridicule, que c'est des normes qui n'avaient pas de bons sens.

Et, après avoir été fortement critiqués par le gouvernement fédéral à ce moment-là, au bout de quelques mois, on s'est rendu compte que et le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement fédéral américain ont adopté ces normes californiennes pour les émissions d'automobiles, les normes de pollution pour les véhicules automobiles, et, donc, on avait été là dans un rôle de leadership particulièrement important.

Nous serons, Mme la Présidente, à Rio+20 au cours des prochains mois. Comme vous le savez, il y a un sommet sur les changements climatiques qui a lieu à Rio, qu'on va appeler Rio+20 parce que le premier sommet a eu lieu en 1992, donc ça fera 20 ans que ce sommet-là a eu lieu, qui était un sommet historique auquel le premier ministre, d'ailleurs, participait à l'époque à

titre de ministre fédéral de l'Environnement, et, donc, il a jeté, si on veut, les bases, les premières bases de ce qu'a été finalement par la suite le Protocole de Kyoto et de tout ce qui a suivi. Et je pense que ce sommet-là sera un sommet important dans la mesure où ça va permettre au Québec... Je pense qu'on ne sera pas dans un débat à savoir tel pays baisse les GES par rapport à un autre. Je pense que ce sommet-là sera une occasion absolument extraordinaire pour le Québec de faire valoir les meilleures pratiques, ses meilleures technologies. Je pense que ça va être une vitrine importante.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. le député de L'Assomption, pour un échange de 17 minutes.

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, si vous permettez, on va revenir un petit peu au Québec. Et je voudrais rassurer aussi le député de Huntingdon, qui semblait s'inquiéter du fait qu'on avait parlé de gaz de schiste encore. On aura l'occasion d'y revenir et de dresser le bilan complet de ce gouvernement en la matière, bilan plutôt désastreux, on en conviendra.

Le dossier des gaz de schiste démontre assez bien, Mme la Présidente, ce qui arrive lorsque le ministère de l'Environnement plie l'échine, courbe l'échine devant le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le ministère des Ressources naturelles a toujours été, dans le fond, un ministère sectoriel prodéveloppement et qui n'applique pas vraiment... qui n'a pas appliqué beaucoup -- en tout cas, jusqu'à maintenant -- les principes de la

Loi sur le développement durable, et c'est vraiment le rôle du ministère du Développement durable et de l'Environnement de rétablir l'équilibre avec cet autre ministère normalement beaucoup plus pesant dans les décisions gouvernementales, et de façon à ce qu'on puisse vraiment avoir un développement durable.

Vous savez, la mentalité de ce gouvernement en matière de développement des ressources naturelles, on peut le lire notamment dans le fascicule Le Québec et ses ressources naturelles -- Pour en tirer le plein potentiel . À la page 5, il y a un petit encadré qui nous dit essentiellement la philosophie, là, qui... c'est de... il faut vraiment mettre en valeur... il faut exploiter les ressources naturelles le plus rapidement possible: « Il [serait] hasardeux de reporter la mise en valeur des ressources naturelles. »

Donc, « lorsque les conditions économiques sont réunies pour exploiter une ressource naturelle, il est hasardeux de reporter à une date indéterminée leur mise en valeur, car rien ne garantit que ces conditions seront toujours présentes à une date future. » Ça veut dire, il y a un projet de mine, il faut sauter dessus le plus rapidement possible, au diable, finalement, les principes de précaution, d'acceptabilité sociale et tous les autres principes établis dans notre

Loi sur le développement durable.

** (11 h 20) **

Donc, c'est un peu ce qu'on constate avec le plan marketing libéral du Nord actuellement, Mme la Présidente. On nous a parlé qu'il s'agirait d'un projet de développement durable où on va éventuellement -- on parle de 2035 -- protéger 50 % du territoire du Nord québécois. Moi, je pense que le développement du Nord québécois... Mme la Présidente, vous savez que notre groupe parlementaire y croit, et on y tient. On a été les premiers à déposer, en 2002, la politique de développement nordique. Malheureusement, il y a eu un changement de gouvernement, et ça n'a pas pu aller de l'avant.

Mais je pense que les communautés nordiques, les gens des communautés nordiques et l'ensemble des Québécois et des Québécoises méritent mieux en termes de projet de développement durable que ce qu'on leur fait miroiter actuellement avec ce plan marketing.

Alors, je dis ça, Mme la Présidente, et, en même temps, c'est en constatant que ce gouvernement a créé des attentes élevées. On a parlé d'une lettre signée par 750 scientifiques internationaux -- ça, c'était au mois de novembre 2011, je crois -- et ce qui était important dans cette intervention-là, c'était qu'elle mettait l'accent sur la nécessité absolue de réaliser la planification écologique dans le développement du territoire nordique.

Et ça, la planification écologique, si on veut arriver à identifier le bon 50 % du territoire, bien il faut faire une planification écologique sur 100 % du territoire, d'une part. Et, d'autre part, bien il faut faire la planification écologique, je vous dirais, de façon intégrée. On ne peut pas juste appliquer la philosophie du gouvernement libéral, qui dit qu'il ne faut jamais remettre à plus tard ou remettre en cause un projet d'exploitation de ressources naturelles, il faut sauter dessus aussitôt qu'il est là parce que peut-être que, demain, l'opportunité ne sera plus là.

Donc, la grande crainte, c'est: Comme la planification écologique du territoire, il n'y a rien dans ce budget qui vient d'être déposé, est-ce... Par contre, du côté du développement économique, oui, on va mettre beaucoup de sous pour développer des infrastructures, pour ouvrir des routes, pour amener le gaz naturel dans le Nord, éventuellement pour ouvrir le territoire aussi à un développement ferroviaire, mais il n'y a rien du côté de la planification du territoire.

Alors, moi, je demanderais d'abord au ministre de l'Environnement comment il prévoit atteindre ses objectifs de protection avec des sommes aussi peu importantes.

Et peut-être qu'il pourra nous détailler, là, mais moi, ce que j'ai dans le budget des dépenses, volume 4, les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, à la page 79, c'est un montant de 9,2 millions par rapport au budget probable de l'année précédente, et cette augmentation, ça concerne les ressources annuelles additionnelles pour le plan marketing du Nord mais aussi les mesures budgétaires qui ont été annoncées dans le discours du budget concernant les gaz de schiste.

Donc, c'est 9,2 millions pour le Plan Nord, pour les gaz de schiste, et, là-dedans, bien on a notamment presque 2 millions de dollars pour un laboratoire mobile pour les catastrophes écologiques. Alors, comment est-ce que le ministre de l'Environnement peut-il continuer d'affirmer qu'il va atteindre ses objectifs avec des moyens aussi minimes?

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, Mme la Présidente, je suis obligé d'intervenir à ce stade-ci parce que... Évidemment, non seulement je ne suis pas d'accord, mais excusez-moi de le dire, mais ce que dit le député, ce n'est pas vrai. Alors, il va falloir qu'on ait vraiment une discussion beaucoup plus profonde sur ces questions-là. D'abord, quand il fait référence au livre Le Québec et ses ressources naturelles , le député oublie de lire jusqu'au bout, hein? Il dit: Bon, il faut mettre en valeur les ressources naturelles.

Or, à la page 5 du document où il parle, bien c'est marqué de façon très claire: « On doit concilier la mise en valeur des ressources naturelles avec le développement durable, et plus précisément la dimension protection de l'environnement du développement durable. » Il me semble que c'est assez clair, c'est dans un document qui n'est pas un document du ministère de l'Environnement, c'est un document du ministère des Finances. Alors, toute la machine gouvernementale est une machine qui soutient la question environnementale, et donc, quand mon collègue de L'Assomption-Repentigny dit que...

De la façon dont il parle et la façon dont le Parti québécois parle, on a l'impression que le Québec est dans une poursuite effrénée de développement économique sans tenir compte de l'environnement, et c'est complètement faux. Je pense que tout le monde va reconnaître encore une fois que nous avons les lois les plus progressistes au pays en matière d'environnement et...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Dites-moi ça.

M. McKay: Bien là, je pense, ça fait deux fois, là, que le ministre nous accuse de mentir...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Non. Hé, hé, hé!

M. McKay: ...et là je lui ferais respectueusement remarquer qu'on peut, de façon justement respectueuse, échanger des points de vue et des façons de voir les choses. Moi, je ne l'ai jamais accusé de mentir, même si, effectivement, c'est ce que je pense dans bien des cas. mais j'essaie de l'exprimer de façon respectueuse...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...là, je... Oui.

M. McKay: ...et surtout fondée sur des faits et des arguments et je lui demande essentiellement de nous démontrer, dans son budget, comment... S'il prétend que ce n'est pas la vérité, à ce moment-là qu'il le démontre par des chiffres, puisque c'est ce qu'on lui demande de faire aujourd'hui.

La Présidente (Mme Doyer): Et là moi, je vais vous dire, comme présidente, nos travaux se sont très bien déroulés jusqu'à présent. Alors, j'ai laissé passer, effectivement, tantôt, et ce sont les députés qui doivent revenir auprès de la présidence lorsque des assertions ne leur conviennent pas. Mais là je fais un appel à vous, M. le ministre et M. le député, pour que nos travaux, notre questionnement sur les crédits continuent de se dérouler de façon correcte. Alors, je vous ai écouté, M. le ministre. Alors, continuons notre étude de crédits, et là...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais très court.

M. Reid: Oui. C'est parce que vous avez dit que vous avez toléré certaines choses, mais vous n'avez pas toléré que le ministre ait traité quelqu'un de menteur dans cette Chambre parce que ce n'est jamais arrivé. Et c'est l'impression que votre assertion a donnée, vous avez toléré que le ministre dise que quelque chose est faux. Ce n'est pas du tout la même chose que de dire que quelqu'un est menteur. Je pense qu'il faut avoir un petit peu plus de respect dans cette Chambre.

La Présidente (Mme Doyer): Mais je pense qu'avec toute l'expérience que les personnes, les parlementaires ont ici, là, on le sait quand est-ce que les travaux se déroulent correctement. Moi, je fais tout simplement un appel à vous. On ne se traitera pas de menteur ici, personne. Les opinions divergent, des fois, sur la vision des choses, la perception des choses. Alors, il y a eu un questionnement correct depuis le tout début de nos crédits, et je fais un appel à vous pour que ça continue de se dérouler correctement. Alors, je vous ai écouté. Je vous ai écouté, M. le ministre, en faisant un appel pour que vous soyez tous gentlemen.

** (11 h 30) **

M. Arcand: Je veux bien être gentleman. Mme la Présidente, je n'ai aucun problème avec ça, mais je me dois quand même de souligner les inexactitudes et le fait, encore une fois, que mon collègue et son parti politique ne semblent pas avoir énormément de cohérence. J'ai ici un article, ici, du Soleil , de Québec, où la chef de l'opposition parle d'investir dans le gaz de schiste. Elle est pour un État actionnaire dans le gaz de schiste, et ici vous avez une photo qui montre le député de L'Assomption, avec la chef de l'opposition, qui dit non aux gaz de schiste.

Alors, d'une part, je trouve que c'est parler de façon très peu convaincante de ce côté-là. Nous, on a toujours eu une position qui était beaucoup plus cohérente de ce côté-là.

Et, deuxièmement, dans le programme, Mme la Présidente, du Parti québécois, ils disent à peu près la même chose que nous, c'est marqué: Le Parti québécois va prendre tous les moyens politiques et juridiques pour ouvrir la voie à l'exploration des réserves potentielles de pétrole ou de gaz naturel dans le golfe Saint-Laurent si c'est fait d'une façon sécuritaire. J'essaie de voir quelle est la différence avec nous à ce niveau-là. « [Le Parti québécois va prendre], si un ou des gisements d'hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production... »

Alors, ils sont pour ou ils sont contre? Moi, c'est ça que j'essaie de montrer à la population, c'est de voir l'espèce d'incohérence dans la position au moment où on se parle. Alors, c'est ça qui était l'objectif.

Maintenant, je vais revenir, Mme la Présidente, à la question de la planification écologique. La planification écologique, nous allons y travailler. Nous avons déjà un budget 2,5 millions de dollars qui est investi au ministère parce qu'une bonne planification écologique commande, d'abord et avant tout, l'acquisition de connaissances écologiques et environnementales. Donc, c'est une démarche qui va, d'une part, se compléter. On fait une planification, par exemple, qui existe sur le plan forestier, on en fait, une planification, sur le plan industriel de façon générale, et nous avons déjà au ministère...

Sur le plan écologique, là où il y aura certainement des défis importants, je pense qu'on sait... on a une bonne idée de ce premier 20 %, on sait pas mal où est-ce qu'on s'en va de ce côté-là. Déjà, les endroits qui ont de hautes valeurs écologiques sont déjà connus, mais il faut continuer à parfaire nos connaissances dans ce domaine-là. Le territoire est grand, et on peut très bien... et on a suffisamment les outils pour faire une planification écologique de qualité.

Il n'y a pas de problème en ce qui nous concerne, et cette planification écologique là va nous amener à développer des scénarios de développement qui vont intégrer nos principes de développement durable et qui vont aussi... Parce que, dans la planification écologique, il y a aussi une dimension qui est très importante. Parce que, une planification écologique, il y a aussi une dimension humaine. Ça demande de la concertation avec les habitants du Nord dans le cas du Plan Nord, et ça, je pense que c'est très important.

Alors, nous travaillons avec plusieurs groupes, des groupes que le député connaît, entre autres Initiative boréale canadienne, le groupe Pew. On a des ateliers scientifiques actuellement en préparation. Il y aura des rencontres avec les scientifiques québécois et internationaux pour établir les moyens pour développer et assurer la conservation de la biodiversité de grands territoires et énoncer les conditions de réussite à la mise en oeuvre de cette planification. Donc, on s'en va dans cette direction-là et on aura les budgets qu'il faut.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Deux minutes. Échange court, question, réponse.

M. McKay: Bien, écoutez, la différence entre ce gouvernement et le gouvernement que formera ma formation politique, essentiellement, c'est que, pour nous, l'exploitation des ressources naturelles et le développement aussi des ressources du territoire nordique, c'est que ça doit se faire, d'abord et avant tout, au bénéfice de l'ensemble des Québécoises, des Québécois, et non pas au bénéfice d'intérêts particuliers privés. Et notamment, nous, quand on parle du pétrole à l'île d'Anticosti, bien c'était avec Hydro-Québec Pétrole et gaz, qui détenait des droits.

Et ces droits ont été cédés sous un contrat confidentiel à une entreprise privée, et ça, Mme la Présidente, je pense que c'est une différence fondamentale entre nos deux groupes politiques.

L'autre différence, c'est dans le fait que, lorsque nous prenons un engagement, nous savons que nous sommes en mesure de le réaliser et nous le réalisons. Alors, je pense que ça a été démontré à maintes reprises dans le passé, et ce sera le cas certainement dans le futur. Alors, Mme la Présidente, quand on parle de planification écologique du territoire et qu'on cite des organismes...

Et ces mêmes organismes là sont tout à fait déçus et découragés par ce gouvernement parce que, lorsqu'ils ont pris l'engagement de planification écologique du territoire, ça a suscité beaucoup d'espoir, et maintenant, lorsqu'ils regardent le budget, bien ils constatent que le gouvernement n'accorde aucun budget substantiel au MDDEP, au MRNF et aux régions pour leur permettre de réaliser la planification écologique, former les communautés à réaliser leur plan intégré d'aménagement, accélérer la recherche scientifique, réaliser les études d'impact socioéconomique.

Tout ça, donc, les communautés nordiques, Mme la Présidente, sont abandonnées à leur triste sort. Pendant ce temps-là, le premier ministre, lui, parcourt la planète pour faire la promotion de son plan marketing du Nord, et les gens, les Québécois sont laissés dans le noir, dans le manque d'information, et c'est tout à fait ce que nous avons constaté lorsque nous sommes allés aux consultations publiques que le ministre a menées sur son plan. Alors, les gens, on a pu constater un haut niveau de scepticisme, une forte opposition, et ça, ça relevait d'un manque flagrant d'information de la part du gouvernement.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Alors, nous arrivons à un autre bloc de 20 minutes pour la

partie ministérielle. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Je vais passer la parole à mon... Je sais que vous avez hâte que je reparle, mais je vais passer la parole à mon collègue de Maskinongé.

La Présidente (Mme Doyer): Mais c'est à moi à passer la parole, alors j'aimerais que vous me fassiez signe, la personne qui veut parler...

M. Billette: J'ai fait ça comme ça, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le député de Maskinongé, parce qu'il y a une présidente ici, il n'y en a pas deux. Alors, M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Mais moi aussi, je vous faisais signe pour faire voir que je voulais prendre la parole, mais je n'étais pas vu.

La Présidente (Mme Doyer): Bien, je ne vous voyais pas, votre petit pouce en l'air.

M. Diamond: Donc, ce n'est pas grave. Donc, j'aimerais parler un peu aussi de la problématique des algues bleues. Mme la Présidente, comme vous le savez, la problématique des algues bleu-vert au Québec a fait couler beaucoup d'encre. Au cours des dernières années, le Québec a eu la chance de compter près de 3 % de la réserve d'eau douce mondiale et possède près d'un demi-million de lacs. J'aimerais savoir, Mme la Présidente, ce que le gouvernement peut faire pour contribuer à la prolifération des algues bleues dans les lacs du Québec.

Le Président (M. Reid): M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, avant de répondre, je remercie le député pour sa question. Mais, avant de répondre, je voudrais profiter de l'occasion pour pouvoir simplement donner un chiffre pour répondre aux propos du député de L'Assomption, et le chiffre est le suivant. En 1997, le budget du ministère était de 183 millions de dollars, et, dans le budget 2010-2011 -- je ne parle même pas du budget de cette année, puis il n'a pas baissé, là, il continue d'augmenter -- on est rendus à 305 millions.

Alors, quand je regarde, là, on est en train d'avoir des augmentations très importantes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Alors, je peux simplement dire qu'on a fait un travail très important. Puis je tiens à dire encore une fois qu'au niveau de la conservation puis de la biodiversité, quand ils étaient au pouvoir, en 2002, il n'y avait même pas 1 % de territoire protégé au Québec, et nous, là, dès 2015, on va être rendus à 12 % du territoire protégé et on va avoir en 2020 20 % du territoire protégé.

Alors, on met les efforts, on met le temps et on met l'argent pour véritablement servir les Québécois et protéger l'environnement au Québec.

Maintenant, sur la question des algues bleues au Québec, je pense que c'est une présence dans les plans d'eau, M. le Président, qui est une présence qui ne sera pas enrayée du jour au lendemain. Tout le monde le sait, les algues bleues, ce sont des micro-organismes qui existent depuis 3 milliards d'années. Alors, inutile de vous dire que ces organismes sont présents dans plusieurs plans d'eau du Québec et se multiplient en été, entre autres. Et ils se multiplient lorsque les eaux sont riches en matières nutritives, et, évidemment, le phosphore est probablement, là, une des causes très importantes.

Je vous dirais que nous avons en 2011... Quand je regarde le bilan de ce qui a été fait au niveau de la problématique des algues bleues au Québec, nous avons visité 210 plans d'eau au cours de l'année, et, parmi ceux-ci, 147 ont été touchés par une fleur d'eau. Et ces résultats se comparent à ceux des autres années, et, donc, la situation n'est pas idéale, mais elle est au moins sous contrôle au moment où on se parle.

** (11 h 40) **

Maintenant, vous le savez, parce que le phosphore, c'est quelque chose qui cause, en grande partie, les algues bleues, bien ce phosphore peut provenir de plusieurs endroits, que ce soit le fumier, le compost, les engrais qui sont répandus, les installations septiques, les rejets d'eaux municipales, et également le phosphore peut aussi avoir une origine qui est à la fois géologique ou biologique.

Maintenant, ce plan d'action, nous le poursuivons. C'est un plan d'action sur une période de 10 ans. Il a commencé en 2007, il va se poursuivre jusqu'en 2017. Et c'est un plan d'action qui a un budget de 200 millions de dollars, et nous voulons, d'une part, améliorer nos connaissances, prévenir les apports de phosphore dans les plans d'eau, et lors du dernier budget... Je tiens à rappeler qu'on a créé, d'ailleurs, il y a quelques années, les organismes de bassin versant, qui jouent un rôle très important au niveau de la prévention et aussi dans la lutte contre les algues bleues.

Et nous avons annoncé au dernier budget le renouvellement de l'aide financière de 5 millions sur cinq ans aux organismes de bassin versant, et, donc, la situation, elle est quand même beaucoup plus sous contrôle qu'elle ne l'était à ce moment-là. Maintenant, on a un plan d'action. Les lacs, actuellement, sont l'objet de restrictions d'usage durant l'été. La quantité des lacs touchés est quand même stable actuellement malgré une augmentation de la population du Québec et des activités qui en découlent.

Quand on regarde notre plan d'action 2007-2017, environ les deux tiers des actions ont déjà été complétées. Parmi ces actions-là, il y a eu un symposium d'experts en 2008. Nous avons travaillé également au redécoupage du Québec en 40 zones de gestion intégrée de l'eau. Nous avons mis en oeuvre des ententes de collaboration avec d'autres gouvernements des lacs transfrontaliers. Nous avons formé également les inspecteurs municipaux.

Nous avons adopté des règlements, comme, par exemple, l'interdiction de mise en marché de certains détergents à vaisselle, un règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance. Nous avons eu deux projets de loi qui renforcent les pouvoirs des municipalités et un autre qui permet aux municipalités d'effectuer aux frais du propriétaire des travaux de mise en normes de tout système privé de traitement des eaux usées.

Alors, on travaille en ce sens-là. Pour nous, il y a des campagnes de sensibilisation qui sont faites et qui font en sorte que, cette problématique-là, on y travaille. Et notre plan d'action, je pense, va finir par donner des résultats qui sont... en tout cas, vont nous permettre d'être encore plus sous contrôle au moment où on se parle.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais poursuivre dans le même courant, vu qu'on est dans l'eau, je pense, c'est intéressant. Et nos rivières, je pense, c'est un privilège qu'on a au Québec. On parle de 4 500 rivières, 500 000 lacs. Donc, ce n'est pas un lac par habitant, mais pas loin. Donc, je pense, c'est intéressant, c'est une valeur qu'on a à protéger. Puis, comme le mentionnait mon collègue de Maskinongé, je pense, c'est une problématique très importante, les algues bleues. Je pense qu'il y a des bonnes mesures qui sont faites.

Et, lorsqu'on parle d'algues bleues, on a souvent... la première pensée des gens, c'est de trouver un coupable ou trouver la raison ou la cause sans trouver le coupable à ce moment-là. Et une industrie qui a souvent été pointée, c'est l'industrie agricole, donc l'agriculture. Étant moi-même agriculteur, je vais dire, c'est toujours préoccupant, que ce soit pour l'agriculture ou les résidents le long des plans d'eau.

Puis, je vais vous dire, le comté de Huntingdon, on est vraiment entre deux plans d'eau, c'est le lac Saint-François et la rivière Richelieu, dont, malheureusement, les tristes événements vont faire... Dans six jours, ça fera un an que le débordement de la Richelieu a débuté. Donc, je vous rassure, pour cette année, il n'y a aucun problème, même le niveau de l'eau est bas actuellement. Donc, je pense, c'est des bonnes nouvelles. Mais je pense qu'une petite pensée pour eux lorsqu'on parle des cours d'eau... ça va faire un an dans quelques jours.

Je vais revenir un petit peu sur le point de vue de l'agriculture. Souvent, les agriculteurs ont été ciblés, et depuis, je dirais, environ 1999, il y a beaucoup de mesures qui ont été prises au niveau environnemental, que ce soient les fosses à fumier... et maintenant, depuis ces années, chaque producteur est obligé de produire un PAF, un plan agroenvironnemental en fertilisation. Je viens de compléter le mien la semaine dernière, donc, avec l'évaluation, les tests de sol qu'on effectue à partir d'échantillons sur chacune de nos fermes.

On envoie ça dans un laboratoire et on évalue, à ce moment-là, l'azote, le phosphore, les minéraux que l'on retrouve à l'intérieur du sol. Plusieurs éléments sont considérés, et, lorsque vient le temps de faire l'acquisition de nos engrais chimiques ou de nos fumiers -- fumier animal à ce moment-là -- on doit tenir compte, à ce moment-là, d'une capacité maximale d'absorption de la terre, à ce moment-là.

Donc, c'est assez complexe comme formule, comme processus, mais je pense qu'il y a une grande responsabilité qui est donnée pour rencontrer les critères, que ça soit de la part des clubs agroconseils qui ont été formés, qui sont maintenant des partenaires avec nous, qui sont des conseillers pour bien informer les agriculteurs des démarches à suivre au niveau agroenvironnemental. Il y a maintenant le plan d'accompagnement environnemental qui s'est ajouté au PAF que l'on connaît, et tout ça pour avoir une gestion vraiment responsable au niveau environnemental.

Il y a plusieurs mesures qui ont été adoptées, je ne passerai pas au travers. Il y a le Prime-vert également... un autre type de pollution qui est l'érosion des sols ou le drainage des sols, qui a été adopté par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Beaucoup d'efforts ont été faits de la part des agriculteurs au niveau de la réduction de la pollution d'origine agricole.

J'aimerais savoir de la part du ministre... Vous allez être contente, c'est une question brève, Mme la Présidente, je suis à votre écoute, et j'aimerais savoir tous les efforts qui ont été mis, les processus, les réglementations qui ont été mis en place par le ministère, et tout ça qui a été accepté, je pense, par les agriculteurs, qui travaillent maintenant avec des clubs agroconseils pour les conseiller et les soutenir là-dedans, parce que c'est souvent technique et très complexe, savoir les résultats que ça a donné, ces efforts-là, entre 1999 et 1998, Mme la Présidente, parce que ça a été...

Je pense qu'on peut en faire... après 10 ans, on peut en faire quand même un bilan réaliste, dû à la période de temps.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: D'abord, quand on regarde ce qu'on a fait sur l'eau, je pense que c'est particulièrement révélateur, que ce soit la

loi sur l'eau, les redevances sur l'eau, les organismes de bassin versant, dont j'ai parlé tout à l'heure, le Plan d'action sur les algues bleues, le Plan d'action Saint-Laurent, le Règlement sur le prélèvement des eaux, la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable, l'Entente sur les ressources en eaux durables, le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable, et j'en passe.

Maintenant, avant de répondre plus spécifiquement à la question, entre autres, qui touche les questions d'agriculture, je peux simplement vous dire que le paramètre de la qualité de l'eau, évidemment, c'est le phosphore. J'en ai parlé tout à l'heure que c'était important. Lorsque cet élément-là est trop abondant, bien, évidemment, ça peut causer ce qu'ils appellent l'eutrophisation des cours d'eau. De 1999 à 2008, les concentrations de phosphore ont diminué à 60 % des stations d'échantillonnage et elles ont augmenté seulement à 1 % des stations.

Et ailleurs, dans ce qui reste, c'est-à-dire à peu près 39 %, là, elles n'ont pas changé. Donc, dans 60 % des cas, ça a été diminué, et ces diminutions, dans plusieurs des cas de ces stations d'échantillonnage, ce sont des diminutions, je dirais, qui sont allées jusqu'à 50 %. Donc, on a un pas, là, qui va dans la bonne direction et qui, je pense, est très important.

Maintenant, pour ce qui est des réglementations sur les exploitations agricoles, je pense que, dans ce sens-là, on travaille toujours avec les agriculteurs pour diminuer... justement la façon qu'il faut pour ne pas polluer l'eau et diminuer, bien sûr, le phosphore. On travaille avec les agriculteurs pour le choix des cultures de rotation, entre autres. Et on travaille avec eux, bien sûr, pour essayer de diminuer les pesticides. Je pense que c'est très important. D'ailleurs, il y aura bientôt un règlement sur les exploitations agricoles, ce qui va nous permettre, entre autres, de travailler.

Et je peux simplement vous dire que, de façon générale, dans les milieux agricoles, il y a eu une diminution du phosphore. Le récent tableau qui a été dressé par rapport au portrait de la qualité des eaux de surface au Québec, il est quand même extrêmement positif dans l'ensemble. L'eau potable est, au Québec, dans une très bonne situation. On a une qualité d'eau potable qui est excellente au Québec et, donc, on va dans la bonne direction. Mais on ne peut pas lâcher prise.

On sait que les changements climatiques sont réels, nous imposent, évidemment, des modifications et des stratégies nouvelles pour nous adapter à ces changements climatiques là, et nous allons continuer à y oeuvrer et à faire en sorte que, pour l'avenir, nous soyons encore meilleurs dans cette performance.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

** (11 h 50) **

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de la réponse, M. le ministre. On parle beaucoup du phosphore. On en parlait, dans le cas des algues bleues, comme contaminant principal. Et je me souviens, lorsqu'on a mis en place les plans agroenvironnementaux en fertilisation, communément appelés les PAF, la question était de savoir est-ce qu'on y va sur un élément qui est le phosphore ou on y va sur l'azote. Puis je pense que les gens qui étaient ici s'en souviennent très bien, c'était le grand questionnement qu'on avait dans le milieu agricole, savoir si on irait sur une évaluation en fonction de la dose d'azote qu'on doit mettre dans la terre ou en fonction de la dose de phosphore.

On a parlé beaucoup de phosphore comme contaminant de l'eau, et j'aimerais savoir, là, de la part du ministre, parce qu'il y a beaucoup d'autres contaminants également... Lorsqu'on met de l'engrais chimique, il y a trois éléments majeurs que l'on retrouve, que ça soit l'azote, la potasse ou le phosphore. Ce sont vraiment les trois éléments chimiques ou composantes minérales qu'on retrouve à l'intéri