Bill document — Vigie #135855

Vigie 135855

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 152 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau Procès-verbaux des séances des 6 et 7 février 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4039-20180208

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2018 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 FÉVRIER 2018 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 6 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 152 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 17 janvier 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M me Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M. Guy-François Lamy, vice-président, Travail et Affaires juridiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Stephane Forget, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, directeur Santé et sécurité au travail et main d’œuvre Mme Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec : Me François Charette, vice-président aux affaires juridiques et secrétaire général M. Jean-François Pelletier, directeur principal et adjoint au vice -président aux opérations

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Association des entrepreneurs en construction du Québec : M. Dominic Robert, directeur général M. Denis Beauchamps, membre du Comité exécutif Association de la construction du Québec : M. Francis Roy, président M. Luc Bourgoin, directeur général Me Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et gouvernementales M.

Jean St-Onge, directeur par intérim des relations du travail Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : Mme Marie-Claude Houle, présidente du conseil d’administration Me Gisèle Bourque, directrice générale Me Christian Tétreault, directeur du service des relations du travail et du contentieux Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : M.

Michel Parent, vice-président du conseil d’administration Mme Nicole Robichaud, directrice du service des relations du travail Me Martin Villa, avocat conseil au service du contentieux Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) : M. Michel Trépanier, président M. Patrick Bérubé, directeur général Me André Dumais M. Jacques-Émile Bourbonnais, consultant ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 58, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vien (Bellechasse), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Lemieux. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des entrepreneurs en construction du Québec. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. M. Busque (Beauce-Sud) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. Mme Richard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 20 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 20 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International). À 21 h 19, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2018, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 6 février 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 7 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 152 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 17 janvier 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M me Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) M. Therrien (Sanguinet) en remplacement de M. Traversy (Terrebonne) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat québécois de la construction : M. Sylvain Gendron, président-directeur général M. Alain Bousquet, secrétaire-trésorier M.

Charles-Olivier Picard, conseiller syndical Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M me Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale FTQ-Construction : M. Raynald Grondin, président M. Yves Ouellet, directeur général Mme Sylvie Vandette, conseillère en relations du travail

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 CSD-Construction et Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : M. Daniel Laterreur, président, CSD-Construction M. Luc Vachon, président, CSD M. Martin L’Abbée, vice-président, CSD Mme Lyne Laperrière, directrice nationale, CSD-Construction CSN-Construction : M. Pierre Brassard, président M. Jean Lacharité, vice-président, Confédération des syndicats nationaux Me Maude Pepin Hallé Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M.

Serge Cadieux, secrétaire général Me Claude Tardif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat québécois de la construction. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

À 12 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la FTQ-Construction. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend la CSD-Construction et la Centrale des syndicats démocratiques. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la CSN-Construction. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. L’audition se poursuit.

À 17 h 42, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 7 février 2018

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 011M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 013M Association des entrepreneurs en construction du Québec 009M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 008M Conseil du patronat du Québec 006M Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 012M CSD-Construction et Centrale des syndicats démocratiques 014M CSN-Construction 005M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 007M Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 002M FTQ-Construction 003M Lemieux, Diane, présidente -directrice générale de la Commission de la construction du Québec 001M Syndicat québécois de la construction 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 135855
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 135855 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9621611baf53b24f7708012cdce72106d2d4886d

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