Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 5 décembre 2012 - Vol. 43 N° 18

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Robert Grégoire, de Saint-Eustache,

à l'occasion de son départ à la retraite

M. Daniel Goyer

Féliciter l'organisme CyberCap, de Montréal,

lauréat du Gala des prix Innovation

Mme Marguerite Blais

Souligner le 30e anniversaire de la Maison des jeunes de Verchères

M. Stéphane Bergeron

Souligner les performances des équipes de hockey de Saint-Jérôme

M. Jacques Duchesneau

Féliciter les lauréats du Gala des bravos du Centre

des jeunes L'Escale, de Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Rendre hommage à l'organisme Place aux jeunes en région

M. Léo Bureau-Blouin

Féliciter M. René Boucher, lauréat du Prix du bénévolat en loisir

et en sport Dollard-Morin pour la région de Laval

M. Guy Ouellette

Féliciter M. Louis Émond, colauréat du prix Marcel-Couture

du Salon du livre de Montréal

Mme Nathalie Roy

Souligner le 40e anniversaire de la station de

radio FM 99,3 Estrie -- Bois-Francs

Mme Karine Vallières

Rendre hommage à Mme Yvette Roussy, de Val-d'Or, récipiendaire

de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés

Mme Élizabeth Larouche

Présence de Mme Danielle Doyer, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française,

la Charte des droits et libertés de la personne

et d'autres dispositions législatives

Mme Diane De Courcy

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil de la justice administrative

Rapports annuels de la Commission consultative de l'enseignement privé

Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'éthique

et la déontologie en matière municipale

Rapport d'appréciation de la performance du

système de santé et de services sociaux

Avis de classement de certains biens culturels

Rapport annuel de l'École nationale des pompiers

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 1 --

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

Dépôt de pétitions

Enchâsser le statut laïque de l'État dans la Charte

des droits et libertés de la personne

Questions et réponses orales

Financement des universités

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. Pierre Duchesne

M. Jean-Marc Fournier

M. Pierre Duchesne

M. Jean-Marc Fournier

M. Pierre Duchesne

Situation financière des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

Nomination de M. André Boisclair à

titre de sous-ministre adjoint

Mme Christine St-Pierre

M. Jean-François Lisée

Mme Christine St-Pierre

M. Jean-François Lisée

Mme Christine St-Pierre

M. Jean-François Lisée

Nomination de M. André Boisclair au sein de la haute fonction publique

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Création de places en service de garde à contribution réduite

M. Daniel Ratthé

Mme Nicole Léger

Mme Hélène Daneault

Mme Nicole Léger

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Léger

Vente de Chantiers Davie inc. à la firme Zafiro Marine

M. Robert Poëti

Mme Élaine Zakaïb

M. Robert Poëti

Mme Élaine Zakaïb

Décisions de gestion de la direction d'Hydro-Québec

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Taux de bonification du crédit d'impôt à l'investissement

pour la MRC des Etchemins

Mme Dominique Vien

M. Nicolas Marceau

Financement des programmes de soutien aux agriculteurs

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

Document déposé

M. François Gendron

Motions sans préavis

Souligner l'inauguration du monument en hommage aux femmes en politique

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Agnès Maltais

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme Françoise David

Mise aux voix

Souligner la Semaine de l'entrepreneurship en franchise

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission des institutions

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 2 -- Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des

contributions par électeur, de diminuer le plafond des

dépenses électorales et de rehausser le financement

public des partis politiques du Québec (titre modifié)

Adoption

M. Bernard Drainville

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

Mme Françoise David

M. Gilles Ouimet

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, à la rubrique Déclarations de députés, je cède maintenant la parole au député de Deux-Montagnes.

Rendre hommage à M. Robert Grégoire, de

Saint-Eustache, à l'occasion de son départ à la retraite

M. Daniel Goyer

M. Goyer: Oui, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à un infatigable artisan du tissu social de la région de Saint-Eustache, M. Robert Grégoire, directeur général du Centre d'entraide Racine-Lavoie. M. Grégoire s'y consacre depuis longtemps, avec une énergie peu commune, à rallier les gens et les ressources existantes autour du sort des plus démunis de notre société. Il travaille dans le respect de la situation et de la dignité de toutes les personnes auxquelles son organisme apporte soutien et réconfort.

Robert Grégoire est indiscutablement un pilier du secteur communautaire. Il a agi à

titre de président de la Table de concertation sur la pauvreté, un regroupement d'une vingtaine d'associations de la MRC de Deux-Montagnes. Il a aussi travaillé sans relâche à la réalisation du projet d'agrandissement de la maison Richelieu, dans le Vieux-Saint-Eustache, où logent les bureaux du centre. Il est récipiendaire, en 2009, de l'Ordre de Saint-Eustache.

Je lui souhaite donc bonne retraite, M. Grégoire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Maintenant, la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Féliciter l'organisme CyberCap, de Montréal,

lauréat du Gala des prix Innovation

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Mme la Présidente, je suis fière de souligner que l'organisme de mon comté CyberCap, qui oeuvre auprès des jeunes dans une perspective de développement scolaire et de relève dans le secteur des technologies de l'information et des communications, s'est vu décerner le prix Coup de coeur remis par l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec lors de leur Gala des prix Innovation 2012.

Je félicite la présidente du conseil, Mme Nathalie Rajotte, ainsi que les membres, pour leur implication, ainsi que M. Christian Grégoire, directeur général depuis la toute première heure, soit 12 ans, un 12 décembre. Je veux le remercier parce que c'est un travail auprès de 4 000 jeunes.

Et je veux personnellement témoigner en tant que maman parce que l'un de mes fils a fréquenté l'organisme il y a quelques années. Et je sais que vous avez, M. Grégoire, fait une différence dans sa vie et dans la mienne. Parce que l'insertion socioprofessionnelle de jeunes décrocheurs et la persévérance scolaire sont des actions à souligner et à soutenir. Bravo.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Et je joins ma voix à la vôtre pour ces félicitations. Maintenant, le député de Verchères, ministre de la Sécurité publique.

Souligner le 30e anniversaire de la Maison des jeunes de Verchères

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Depuis trois décennies cette année, la Maison des jeunes de Verchères offre aux jeunes de la région un lieu leur permettant de s'épanouir, de développer un sentiment d'appartenance et de mettre à profit leurs talents et habiletés. La jeunesse constituant la plus grande richesse d'un peuple, il est heureux de pouvoir compter sur la présence et l'action d'un organisme favorisant son intégration harmonieuse au sein de la communauté.

Qui sait combien d'adultes en devenir ont pu trouver, à un moment déterminant de leur adolescence, l'écoute, le soutien et la valorisation dont ils avaient besoin, et ce, grâce à l'intervention inestimable d'animateurs compétents et attentionnés ou aux échanges entre camarades.

Dans un contexte où de nombreux efforts sont déployés afin de mettre un terme au fléau de l'intimidation, il est rassurant de savoir que les organisations comme la Maison des jeunes de Verchères effectuent également un indispensable travail de sensibilisation auprès de nos enfants.

Qu'il me soit donc permis de féliciter chaleureusement et de remercier toutes les personnes grâce auxquelles nous pouvons aujourd'hui célébrer ce 30e anniversaire. Longue vie à la Maison des jeunes de Verchères et à ses membres. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Verchères, ministre de la Sécurité publique. J'accueille maintenant le député de Saint-Jérôme.

Souligner les performances des

équipes de hockey de Saint-Jérôme

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je me dois aujourd'hui de féliciter la fédération de hockey mineur de Saint-Jérôme. Samedi dernier, j'ai eu le bonheur de prendre part à la

partie d'ouverture officielle du 39e tournoi provincial pee-wee de Saint-Jérôme. Au total, 48 équipes venant de partout à travers le Québec se disputeront des parties jusqu'à dimanche. En janvier, ce sera au tour du tournoi provincial atome de Saint-Jérôme de recevoir les équipes d'ici et d'ailleurs.

Le succès de ces beaux événements repose bien évidemment sur les parents qui, malgré leurs obligations personnelles et professionnelles, trouvent le temps de s'investir corps et âme pour les enfants. J'ai été épaté, samedi dernier, de constater le dynamisme du comité organisateur et des parents bénévoles. Non seulement ils se sont assurés du bon fonctionnement du tournoi et de son succès, mais, en plus, ils ont innové et ont veillé à ce que les jeunes joueurs de hockey vivent des moments inoubliables.

Je me dois également de saluer le travail remarquable de MM. Marc Bourcier et Dominic Parent, ces deux enseignants de l'école primaire Notre-Dame de Saint-Jérôme qui permettent de vivre, à certains élèves, la chance de commenter des parties sur les ondes FM.

Alors, à vous tous, un immense bravo. Vous faites la fierté de Saint-Jérôme.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je vous rappelle que les déclarations ne doivent pas dépasser une minute. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Féliciter les lauréats du Gala des bravos du

Centre des jeunes L'Escale, de Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Mme la Présidente, vendredi, j'ai participé à la seconde édition du Gala des bravos du Centre des jeunes L'Escale, de Montréal-Nord. Au cours de la soirée, 90 jeunes ont reçu leur diplôme pour avoir participé, au cours de la dernière année, à une série d'activités. Je salue le travail de la directrice de L'Escale, Christine Black, et de son équipe d'animateurs et d'intervenants.

ASPI est un programme d'employabilité. Saveurs@Ados est une série de webépisodes avec un concept d'émissions en télévariétés culinaires par et pour les jeunes pour leur permettre d'acquérir et de maintenir de saines habitudes alimentaires, une image corporelle positive. Rêves d'artiste donne l'opportunité aux ados de participer à des ateliers de « step dance » , hip-hop, chat, rap, slam et écriture musicale. Prévencité s'adresse aux élèves d'une école fréquentée par des jeunes qui présentent des risques de criminalité liée à la violence et à la toxicomanie.

Je redis aux jeunes lauréats combien nous sommes fiers d'eux et que nous les encourageons à persévérer, car, pour être heureux et pour réussir, il faut avoir confiance en soi, faire confiance à son potentiel, croire en ses capacités. À tous ces jeunes de Montréal-Nord, je souhaite beaucoup de bonheur, beaucoup de succès. Bravo, « bravissimo » ! Je m'excuse. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous voyez que c'est un bon matin et que la présidence est tolérante. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage à l'organisme Place aux jeunes en région

M. Léo Bureau-Blouin

M. Bureau-Blouin: Merci, Mme la Présidente. La vitalité et le dynamisme de toutes les régions du Québec sont largement favorisés par une présence accrue des jeunes sur l'ensemble du territoire québécois. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail exceptionnel de Place aux jeunes en région, un organisme dont la mission est de favoriser la migration des jeunes ou le retour des jeunes en région.

Les services offerts par cet organisme prennent la forme de séjours exploratoires, de sites Internet contenant des offres d'emploi aux quatre coins du Québec, de soutien individuel, ainsi que le volet Place aux jeunes Ados, qui a pour objectif de développer chez les adolescents le sentiment d'appartenance à l'égard de leur région.

Bien que l'exode des jeunes vers les grands centres existe toujours, les statistiques obtenues ces dernières années sont très encourageantes. Chaque année, les différents services de Place aux jeunes en région rejoignent des milliers de jeunes, et ces services portent leurs fruits. À

titre d'exemple, l'an dernier, ce sont 985 jeunes qui ont choisi de s'établir en région grâce à cet organisme.

Je profite donc de la présence des représentants de Place aux jeunes dans nos tribunes pour féliciter cet organisme, ses dirigeants ainsi que ses employés, ses agents de liaison et de migration, qui travaillent chaque année pour permettre à des milliers de jeunes de s'établir sur le territoire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, M. le député de Chomedey.

Féliciter M. René Boucher, lauréat du Prix du bénévolat

en loisir et en sport Dollard-Morin pour la région de Laval

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Le 19 octobre 2012, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en collaboration avec ses partenaires, attribuait à M. René Boucher le prix Dollard-Morin à

titre de lauréat régional pour Laval.

Déjà en 1971, M. Boucher s'implique au Club de patinage artistique de Laval, où il y passera 35 ans de sa vie, dont 14 à la présidence. En plus d'avoir participé à l'évolution de ce sport, il a grandement favorisé son rayonnement à la grandeur du pays tout en faisant connaître sa ville.

Depuis 1982, M. Boucher recueille des fonds pour LEUCAN, un organisme qui vient en aide aux jeunes atteints de cancer et à leurs familles. Il en a fait de même pour la Maison des soins palliatifs et, plus récemment, il a cofondé l'Association des résidents du Boisé Notre-Dame, qu'il préside depuis 2009, afin d'offrir aux personnes âgées des activités sportives, culturelles et récréatives.

M. Boucher, le prix Dollard-Morin vous a été décerné afin de souligner votre implication bénévole passionnée tout en reconnaissant vos efforts et votre apport inestimable à la communauté et au bien-être de vos concitoyens lavallois. Vous pouvez en être fier. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Chomedey. Mme la députée de Montarville.

Féliciter M. Louis Émond, colauréat du prix

Marcel-Couture du Salon du livre de Montréal

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je voudrais féliciter aujourd'hui un résident de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, M. Louis Émond. M. Émond est devenu le colauréat du prix Marcel-Couture qui a été remis lors du récent Salon du livre de Montréal.

Cette oeuvre qui a été justement mise en nomination et qui a reçu ce prix s'intitule Le monde de Théo . Ce prix est remis annuellement à une oeuvre pour son audace et son originalité. Alors, c'est avec la complicité de l'illustrateur M. Philippe Béha que l'auteur montarvillois transporte les lecteurs dans un univers où il est question d'écologie, de solitude et d'espoir. Il faut dire que le texte s'adresse autant aux jeunes qu'aux adultes.

Les membres du jury ont reconnu que le livre de M. Émond est audacieux, original et étonnant. C'est un livre d'une qualité d'édition exceptionnelle et qui a maintenant, Mme la Présidente, il faut dire, sa place de choix à l'accueil de mon bureau de comté.

Alors, au nom de tous les citoyens de la circonscription de Montarville, félicitations, M. Émond. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Montarville. J'accueillerais maintenant la députée de Richmond.

Souligner le 40e anniversaire de la station

de radio FM 99,3 Estrie -- Bois-Francs

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner le 40e anniversaire de fondation de la station radio FM 99,3 Estrie -- Bois-Francs. Basée à Asbestos, elle est l'une des dernières stations de radio indépendantes et privées qui dessert localement sa population sans être contrainte par un réseau.

Née en 1972 de la volonté d'un visionnaire qui avait à coeur de participer au développement régional, la station FM 99,3 diffuse 24 heures par jour, est fortement implantée dans sa communauté, est près de ses auditeurs et est continuellement à l'affût de l'innovation. Elle emploie une dizaine de personnes qui s'impliquent toutes d'une façon ou d'une autre dans la communauté.

L'actuelle propriétaire, Mme Marie-Paule Gendron, est active dans l'entreprise depuis son ouverture et a franchi les échelons en passant de secrétaire à animatrice, copropriétaire et propriétaire unique.

Mme la Présidente, je désire féliciter toute l'équipe de la station radiophonique du FM 99,3, un outil essentiel au développement régional, outil qui nous informe, nous divertit et crée un fort sentiment d'appartenance.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Richmond. J'accueillerais maintenant la députée d'Abitibi-Est.

Rendre hommage à Mme Yvette Roussy, de

Val-d'Or, récipiendaire de la Médaille du

lieutenant-gouverneur pour les aînés

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche: Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner l'implication de Mme Yvette Roussy, de Val-d'Or, qui s'est vu remettre la Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés par l'honorable Pierre Duchesne.

Plusieurs engagements bénévoles de Mme Roussy méritent cet honneur, notamment au sein de l'association des retraités de l'enseignement du Québec, à la Maison d'hébergement Le Nid pour femmes victimes de violence, à la Fondation Mira ainsi qu'au salon des générations de Val-d'Or, pour ne nommer que ceux-là. Elle s'est impliquée sans relâche pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes. Depuis quelques années, elle parcourt les écoles primaires de la MRC de La Vallée-de-l'Or pour réaliser des oeuvres en arts visuels avec les élèves.

En mon nom et au nom de tous les citoyens d'Abitibi-Est, je la félicite pour son apport inestimable à la communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée d'Abitibi-Est. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Danielle Doyer,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Nous avons de la visite aujourd'hui. J'ai remarqué que Mme Doyer, notre ancienne collègue et députée de Matapédia, est avec nous.

(Applaudissements)

Le Président: Elle a toujours été populaire, notre amie Danielle.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: ...un immense plaisir, M. le Président, que je vous demande d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Projet de loi n° 14

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de la Charte de la langue française présente le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, ce projet de loi apporte différentes modifications en lien avec le français, la langue officielle du Québec.

D'une part, le projet de loi apporte des modifications à la Charte de la langue française. En plus de préciser le rôle du ministre responsable, il introduit de nouvelles mesures concernant la protection et la valorisation du français par l'Administration, les entreprises, les municipalités, les universités et les collèges.

Le projet de loi apporte des modifications pour favoriser le respect des droits reconnus par cette charte en matière de langue du travail et de langue de service.

Le projet de loi vise également à renforcer l'apprentissage du français par différentes clientèles scolaires et à dissuader les contournements des mesures prévues par cette charte en matière de langue d'enseignement.

Le projet de loi modernise les dispositions encadrant les pouvoirs d'inspection ainsi que d'autres dispositions devenues désuètes ou inadaptées.

D'autre part, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne pour y consacrer de nouveaux droits en matière linguistique.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit différentes dispositions modificatrices, certaines pour assurer une concordance, d'autres pour compléter celles introduites concernant la protection et la valorisation du français, notamment en ce qui concerne les services de garde et l'immigration.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et finales. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de la Justice.

M. St-Arnaud: Oui. M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport...

Une voix: ...

Le Président: Monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Attendez une minute, là. Vous demandez la parole, M. le leader de l'opposition?

M. Dutil: ...dans les discussions, M. le Président, qu'il y aurait des consultations, bien évidemment. On attend donc la liste du parti gouvernemental et on avisera sur les choix avec eux.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Parfait. Et ce que nous souhaitons effectivement, M. le Président, c'est des consultations, à la limite même, je vous dirais, itinérantes. Donc, c'est un projet de loi qui est important par sa nature parce qu'il touche tout le monde au Québec. Je pense que, de temps en temps, il faut se déplacer aussi et ça serait un bel exemple à donner dans ce cas-ci. Mais je vais discuter avec le leader sur cette question.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Justement, M. le Président, nous demandons la tenue de consultations générales.

Le Président: Alors, je comprends qu'il y aura des consultations puisque, de toute façon, on va adopter.

Dépôt de documents

Alors, M. le ministre de la Justice, à la rubrique Dépôt des documents.

Rapport annuel du Conseil de la justice administrative

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil de la justice administrative.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Rapports annuels de la Commission

consultative de l'enseignement privé

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le 43e rapport annuel 2011-2012 et le 11e rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission consultative de l'enseignement privé.

Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Et j'ai l'honneur également de déposer, en mon nom et en celui de mon collègue Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur

l'éthique et la déontologie en matière municipale

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, pour la période du 2 décembre 2011 au 31 octobre 2012.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Rapport d'appréciation de la performance

du système de santé et de services sociaux

M. Hébert: Oui. M. le Président, je dépose le rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2012, qui porte sur la santé mentale au Québec et qui a été réalisé par le Commissaire à la santé et au bien-être.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

Avis de classement de certains biens culturels

M. Kotto: M. le Président, je dépose quatre avis de classement: la chapelle de l'oratoire Saint-Joseph et de ses biens immobiliers, l'édifice de la Banque canadienne impériale de commerce, le site archéologique du Marché-Sainte-Anne-et-du-Parlement-du-Canada-Uni, et les Nouvelles-Casernes.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de l'École nationale des pompiers

M. Bergeron: M. le Président, je dépose le rapport annuel 2011-2012 de l'École nationale des pompiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Étude détaillée du projet de loi n° 1

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22, 23, 26, 27, 28, 30 novembre et 3 et 4 décembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Enchâsser le statut laïque de l'État dans la

Charte des droits et libertés de la personne

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 332 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que, depuis un certain temps, les Québécois voient leurs valeurs démocratiques confrontées par le biais d'accommodements religieux dits "raisonnables";

« Considérant que la charte québécoise des droits et libertés de la personne protège les droits fondamentaux de chacun, et plus particulièrement la liberté de conscience, liberté qui ne peut être garantie que par un État laïque totalement indépendant à l'égard des religions et des croyances diverses;

« Considérant que les Québécois sont soucieux de préserver les acquis de la laïcisation de l'État et de ses institutions et qu'ils y voient une valeur démocratique incontournable, garante de l'égalité citoyenne de tous et de toutes devant la loi;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, jugeons qu'il est capital d'affirmer clairement que l'État et ses institutions sont laïques, que le temps est venu d'inscrire le principe de la laïcité de l'État au coeur même de la charte québécoise et, en conséquence, que le législateur québécois amende la charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d'y enchâsser explicitement le statut laïque de l'État et de ses institutions. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Financement des universités

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Hier matin, le gouvernement a tenu une réunion secrète avec les recteurs pour leur annoncer une autre promesse reniée. On se souvient de la déclaration de la première ministre au sortir de son premier Conseil des ministres. Elle annonçait qu'elle gelait les frais de scolarité mais qu'elle allait compenser les universités. Aujourd'hui, on sait qu'elle ne croyait pas ce qu'elle disait, M. le Président.

Hier, son ministre au carré rouge a dit aux universités que non seulement ils ne vont pas compenser les 40 millions du gel de 2012-2013, non seulement ils ne vont pas compenser le 80 millions du gel de 2013-2014, mais ils vont enlever aux universités 140 millions dans les prochains quatre mois, M. le Président.

Tout le monde s'entend depuis des années sur l'importance de financer nos universités, qui sont à préparer l'économie et la couverture sociale du Québec pour les 20 prochaines années. C'est ça qui se passe dans une université. Tout le monde était conscient qu'il fallait faire un financement. Le PQ était d'accord. Mais le PQ a décidé maintenant de casser le réseau universitaire. Et, comble, M. le Président, le ministre a dit aux recteurs de ne pas dire un mot.

La gouvernance péquiste se résume à ceci depuis trois mois: des promesses reniées, de la fausse représentation et de l'intimidation.

Ma question à la première ministre est la suivante: Est-ce que c'est de l'incompétence crasse ou de l'acharnement contre l'avenir économique et social du...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. À plusieurs reprises, le chef de l'opposition officielle nous dit que nous n'avons pas respecté nos engagements.

Loi n° 1 sur l'intégrité des contrats publics, loi n° 2 sur le financement des partis politiques et plafonnement des dépenses électorales, loi n° 3 sur la tenue d'élections à date fixe et loi n° 10 qui permet de relever de ses fonctions un élu qui a été accusé au criminel, baisse de la taxe pour 3 millions de Québécois avec la nouvelle contribution santé, annulation de la hausse des droits... des tarifs d'électricité, remplacée par une indexation au coût de la vie. Je pourrais commencer, j'en ai deux pages, M. le Président.

Alors, ça, j'imagine que là le chef de l'opposition va cesser de faire des affirmations qui sont fausses, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, deuxièmement, M. le Président, si nous n'avions pas eu à subir des pertes de l'ordre de 200 millions, entre autres, par exemple, à cause de l'îlot Voyageur, décisions qui ont été prises par le chef de l'opposition officielle, qui était à ce moment-là ministre de l'Éducation, ça nous donnerait un peu plus d'argent dans les coffres du gouvernement.

Troisièmement, M. le Président, ce gouvernement nous a laissé un solde budgétaire à combler, pour cette année, de l'ordre de 1,1 milliard. Ajoutez à cela les manques à gagner au Revenu, nous sommes à 1,6 milliard.

M. le Président, l'éducation est une priorité. Le budget de l'Enseignement supérieur... Le budget de l'Enseignement supérieur augmentera de 2,7 %. Cependant, il y aura de l'optimisation qui sera demandée à l'ensemble des institutions concernées par l'enseignement supérieur, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition, en vous faisant mention à tous les deux de faire attention aux épithètes, d'un côté comme de l'autre. M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, c'est un comble! À quel moment elle nous a dit qu'elle allait couper 140 millions dans les quatre prochains mois, alors qu'au sortir du Conseil des ministres, son premier Conseil des ministres, moment solennel: Je gèle les frais, je compense? Il y a un mois, son ministre était en cette Chambre, et il rappelle qu'elle a pris cet engagement, et il dit qu'il va le faire. À cette époque, il connaît ses crédits, lui.

Comment on peut accepter un gouvernement qui n'est pas en mesure de dire la vérité dans cette Chambre? Les universités sont trompées, les Québécois sont...

Une voix: ...

Le Président: Non, je peux encore attendre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, normalement, un héritage, avec l'héritage vient de l'argent et des sommes. Le triste héritage libéral, ce n'est que dettes et créances. L'ancien ministre des Finances parlait d'un déficit, en juin, de 800 millions, en fait c'était 900 millions, et on s'aperçoit finalement que le déficit, c'est 1,6 milliard. Voilà le premier héritage de l'ancien gouvernement.

Les programmes d'infrastructure, hein, M. le Président, ils se sont lancés dans toutes sortes d'aventures. Le Train de l'Est, évalué à 300 millions, a grimpé à 671 millions. L'échangeur Dorval, oui, écoutez bien, l'échangeur Dorval, 150 millions, a grimpé à 507 millions.

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: Et j'oublie l'îlot Voyageur, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ils ne manquaient pas d'argent, M. le Président, quand ils ont décidé des bonbons électoraux pour le gel des frais de scolarité, pourtant, hein? Pour les carrés rouges, on a un ministre qui se bat, mais, pour l'enseignement supérieur, il n'y pas de ministre qui se bat. Il n'y a pas de première ministre qui se bat pour l'enseignement supérieur. Il y a un gouvernement absent pour les jeunes d'aujourd'hui qui veulent préparer l'avenir du Québec.

Alors, la question est simple: Il y a un mois, vous avez dit que vous alliez compenser les pertes. Pourquoi il y a 140 millions de coupés en quatre mois? Pourquoi la première ministre laisse des coupures de cet ordre?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Lorsque vous étiez là, il y avait une crise sociale, il y avait de l'agitation sur les campus...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre...

Une voix: ...

Le Président: M. le député d'Orford, s'il vous plaît! M. le député d'Orford! Si c'est trop fort, peut-être que vous pourriez faire quelque chose d'autre. Premier avertissement, M. le député d'Orford. M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, quand l'ancien gouvernement libéral était au pouvoir, les étudiants étaient dans la rue et manifestaient. Il y avait une énorme instabilité, qui a d'ailleurs fait mal à l'image internationale de Montréal, pour ce gouvernement qui dit se soucier de l'économie.

Maintenant que nous sommes là, les étudiants sont retournés étudier. Les directeurs d'établissement des cégeps nous félicitent, les recteurs également.

M. le Président, nous nous soucions de la jeunesse, et pas en les excluant, et pas en prolongeant une crise inutilement. Ça, c'est le troisième héritage de cet ancien gouvernement, les coûts de la crise étudiante. Il y a des coûts économiques mais des coûts sociaux importants...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...beaucoup d'étudiants ont abandonné. Merci.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le leader... le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a des moments, M. le Président, où on se demande si on doit lever le ton puis s'indigner ou tout simplement dire au ministre et à la première ministre: Est-ce que vous réalisez ce que vous faites?

On a un ministre qui est le plus grand promoteur des manifestations, où il dit: Nous, on veut... Oui, on peut saccager des vitrines. Oui, on peut fermer le métro. Ça, il est d'accord avec ça.

Des voix: ...

M. Fournier: Mais, quand vient le temps de discuter avec les recteurs, il leur intime de ne pas dire un mot, alors que c'est eux qui ont à travailler dans les universités pour les jeunes, ceux qui vont préparer le Québec de demain.

Après avoir saccagé la santé il y a 10...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, je suis obligé de faire remarquer au chef de l'opposition officielle que les vitrines saccagées, c'était sous son régime. Nous, on a eu une première rencontre préparatoire...

Des voix: ...

Le Président: Ça va. Ça va. M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, je le répète, là, ça fait mal, mais les vitrines cassées, c'était sous leur régime. Nous, les étudiants sont retournés en classe. Et même, la semaine dernière, il y a eu une première rencontre préparatoire au sommet, qui a été un succès. Tout le monde était là, tout le monde a reconnu que le ton était pacifique, et on a essayé de discuter.

C'est très différent de ce qu'on a vu sous l'ancien régime: on était réunis autour d'une table. Ça, c'est l'héritage, aussi, de la société québécoise, qui favorise le dialogue et qui favorise la résolution des problèmes...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...par la discussion et l'ouverture.

** (10 h 30) **

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Situation financière des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, de nombreuses études et commissions parlementaires ont démontré le sous-financement de nos universités, la première ministre et la ministre de l'Éducation l'ont déjà reconnu, et le dernier programme et cadre financier du PQ le confirment. Dernièrement, par contre, la première ministre et le ministre de l'Enseignement supérieur ne rataient pas une occasion de remettre en question cette réalité, s'appuyant bizarrement sur un seul et unique bulletin statistique d'une méthodologie tronquée, de l'aveu même de son auteur.

Maintenant, on sait pourquoi. Dans une réunion d'hier, que le ministre voulait secrète, il imposait à nos universités des compressions budgétaires de plus de 140 millions pour l'année en cours. Vous avez bien compris: des coupures rétroactives pour nos universités déjà sous-financées. À l'Université de Montréal, cela signifie 24 millions de coupures; à l'Université Laval, 21 millions.

M. le Président, on savait déjà que son sommet prendrait la forme d'un procès des universités. Un refus de les aider serait déjà de la négligence, mais, alors que rien n'est trop beau pour André Boisclair, un acharnement pour leur nuire constitue carrément une faute grave. M. le ministre, pourquoi?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, le budget du ministère de l'Enseignement supérieur était à 2,7 milliards; il sera à 3 milliards. La croissance de l'Enseignement supérieur est de 2,7 %. Si on ne parle que de la croissance des universités, c'est une croissance de 3,3 %. Pardon, mais ça s'accroît.

Le problème, c'est qu'il y avait une croissance annuelle habituelle de 5 %. Elle est à 3 %. On réduit la croissance.

Nous sommes dans un exercice de responsabilité au niveau budgétaire. Tout le monde doit collaborer, les universités aussi. Mais notre gouvernement priorise l'éducation et augmente les montants consacrés à l'Enseignement supérieur.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, la hausse des droits est annulée, la bonification de l'aide financière, maintenue, le gel est budgété jusqu'en 2014, le sous-financement est nié, et on l'aggrave et on prépare un droit de grève pour les carrés rouges.

À la rencontre sur la qualité de l'enseignement la semaine passée, le ministre savait déjà qu'il allait couper nos universités pour payer ses dettes politiques. Devant tous ceux et celles qui étaient réunis de bonne foi, il a choisi de ne rien dire. M. le Président, les dés du sommet sont pipés, les décisions sont déjà prises. Le ministre est exposé...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, je suis content qu'il nous parle de la première rencontre préparatoire, qui s'est déroulée à l'Université Laval jeudi et vendredi derniers. Tout le monde a participé. Il y a même des propositions... La CREPUQ a fait une proposition, de mettre sur pied un organisme indépendant pour veiller à la qualité des universités. Vous dire comment les gens croient à la démarche. Et le député de Laurier-Dorion, qui se fait souvent le promoteur de l'ASSE, hein, il semble vouloir les agiter... ils étaient là, l'ASSE, et ils ont discuté. Tous les gens étaient là. On n'a pas favorisé l'exclusion.

Et il y a eu une discussion paisible. Il y en a une autre qui s'en vient pour Trois-Rivières, on va continuer à aller dans ce sens-là.

Pour ce qui est des efforts budgétaires, tous les ministères le font, le même effort. Nous sommes responsables...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...nous allons le demeurer. Merci.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, pour la première fois au Québec, nous avons un ministre de l'Enseignement supérieur qui cherche à provoquer la faillite de nos universités. Le printemps dernier, les péquistes arboraient des carrés rouges. Le ministre, lui, était au front avec les militants. L'ex-président de la FECQ est rendu adjoint parlementaire à la première ministre. L'ex-attaché de la FEUQ est maintenant chez la ministre de l'Éducation. Et l'ASSE, oui, dresse un bilan exemplaire du printemps. Ajoutez qu'elle a triomphé et vaincu.

M. le Président, y a-t-il quelqu'un qui a les mains libres dans ce gouvernement? Y a-t-il quelqu'un qui va se tenir debout?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, la paix est revenue sur les campus. La paix est revenue sur les campus. Le dialogue a repris avec tous les intervenants. Ce ministère va avoir une croissance encore une fois cette année. L'enseignement supérieur est une priorité pour notre gouvernement. Quand le député de Laurier-Dorion parle de faillite, on comprend qu'il fait référence à l'îlot Voyageur. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de l'Acadie.

Nomination de M. André Boisclair à

titre de sous-ministre adjoint

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, en acceptant le poste de délégué général du Québec à New York, M. Boisclair a exigé en plus un poste permanent de sous-ministre adjoint qui lui donne droit à une pension à vie. M. Boisclair a invoqué le lourd sacrifice qu'il faisait pour le Québec en acceptant de s'exiler à New York et d'habiter un luxueux condo dans une prestigieuse tour en plein coeur de Manhattan, un lourd sacrifice de 170 000 $ par année, avec chauffeur, un lourd sacrifice avec domestique, un lourd sacrifice avec chef cuisinier. Or, il appert que ce cadeau est passé tellement rapidement au Conseil des ministres que même le vieux loup de la politique, le vice-premier ministre, n'a rien vu.

Pire, pour se défendre, le ministre des Relations internationales a affirmé que l'ambassadeur du Canada à Paris, Lawrence Cannon, avait accédé en même temps à la haute fonction publique. Pourquoi le ministre a-t-il délibérément tenté d'induire la Chambre en erreur?

Le Président: La conclusion à laquelle vous... que vous tirez dans votre question ne peut pas... ne peut pas...

Des voix: ...

Le Président: Non, s'il vous plaît, là! La question va être posée, la réponse va être donnée. Mais ce que je veux vous dire, c'est que la conclusion à laquelle vous arrivez... On ne peut pas s'exprimer de la façon dont vous l'avez fait dans cette Chambre. En fait, en principe, il faut prendre la parole du député. M. le ministre.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, je suis content que la députée me donne l'occasion aujourd'hui de rectifier des faits. Hier, j'ai...

Des voix: ...

M. Lisée: Je vous remercie. Alors, loin de moi l'idée d'induire la Chambre en erreur, de dire le contraire de ce que je crois être vrai. Hier, j'ai dit une chose qui est inexacte. Je la croyais exacte au moment où je l'ai dite. C'était une gaffe. Je m'en excuse auprès des membres de cette Assemblée, je m'en excuse auprès de M. Lawrence Cannon aujourd'hui.

Maintenant, je pense qu'un certain nombre de faits doivent aussi être rectifiés. D'après ce que la députée vient de dire, il serait condamnable de payer correctement tous les délégués généraux du Québec, comme son gouvernement l'a fait. Elle a décrit finalement les dispositions salariales et de travail qui ont été offertes par son gouvernement à M. John Parisella, avec raison, et à tous les délégués généraux et les délégués du Québec. Alors, je suis un peu surpris aujourd'hui qu'elle condamne ce que son gouvernement a fait et ce que les gouvernements précédents ont fait, sur la façon dont la diplomatie québécoise est outillée pour bien faire travailler le Québec...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...bien faire rayonner le Québec.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, aujourd'hui les Québécois sont outrés de voir que non seulement des privilèges sont ainsi accordés, mais qu'en plus on essaie de leur passer un sapin en ne disant pas toute la vérité sur les conditions de travail du nouveau délégué.

La première ministre tolérance zéro va-t-elle demander au deuxième premier ministre, qui a écrit Le petit tricheur , de s'excuser pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur?

Le Président: On ne s'améliore pas, là. Je disais tout à l'heure que ce modèle de conclusion là n'était pas approprié pour la Chambre, je le répète. Ceci étant dit, je ne trouve pas ça tout à fait pertinent non plus, pas la conclusion, vous pouvez tirer la conclusion à laquelle... Vous avez droit à votre conclusion, mais ne pas la citer comme celle-là. Et je demanderais au ministre de répondre.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Bon, bien, écoutez, moi, j'ai dit ce que j'avais à dire là-dessus. Si la députée ne me croit pas, je prends acte de son refus d'accepter les excuses que je fais à la Chambre. C'est sa décision.

Maintenant, je tiens à dire que, pour ce qui est de M. Boisclair, son traitement, il est standard: il a un poste, il a un salaire, il n'a qu'un salaire, il est délégué général du Québec. Il aura la retraite qu'il accumulera pour le nombre d'années où il cotisera. Et, de façon plus importante, il s'agit d'une personne d'une très grande qualité, il fait consensus ici sur le fait qu'il représentera très bien le Québec...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...à New York. Et nous serons très heureux de le voir, avec la première ministre...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes, on leur passe en catimini une nomination, on essaie de faire croire que cela se fait ailleurs, alors que c'est faux.

Est-ce que le ministre des Relations internationales et deuxième premier ministre va reculer et demander à M. Boisclair de renoncer à ce cadeau de poste permanent?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Cette nomination fait débat et ne fait pas l'unanimité, nous en convenons. Cependant, la décision que nous avons prise en ce cas n'est pas différente de celles que nos amis d'en face ont faites dans 50 cas où ils ont introduit dans la fonction publique un très grand nombre de gens qui n'avaient ni l'expérience, ni les capacités, ni les qualités de M. Boisclair.

Nous avons décidé de mettre au service du Québec, de ses entreprises, de sa culture, à New York, un des meilleurs éléments de sa génération, et nous verrons à l'usage que c'est un excellent investissement.

** (10 h 40) **

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nomination de M. André Boisclair au

sein de la haute fonction publique

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je ne vous apprendrai rien en vous disant que ce matin il y a des milliers, peut-être même des millions de Québécois qui sont fâchés, même des péquistes. Après avoir nommé quelqu'un qui n'a aucune expérience en gestion comme président de l'AMT, après avoir fait une nomination catastrophique avec l'ex-ministre de l'Environnement, bien on a découvert hier cette nomination, qui est indécente, d'André Boisclair.

M. le Président, je veux qu'on soit bien clairs, là, on est d'accord pour qu'un homme compétent soit nommé délégué général à New York. On est d'accord avec ça. Là où on n'est pas d'accord, c'est de lui donner une permanence, lui donner une job à vie à 170 000 $ par année. C'est là qu'est le problème. Et, M. le Président, j'aimerais que la première ministre se lève, parce que c'est le jugement de la première ministre qui est en cause. De deux choses l'une: ou la première ministre a offert cette entente à André Boisclair, dans ce cas-là, c'est une mauvaise décision, ou elle l'a acceptée, puis, dans ce cas-là, ce n'est pas la meilleure négociatrice.

M. le Président, ma question s'adresse à la première ministre: Est-ce qu'elle va revoir le contrat d'André Boisclair pour rétablir la confiance entre les citoyens et le gouvernement du Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, André Boisclair a un curriculum impressionnant, a une expérience remarquable. Il a dirigé le ministère de l'Environnement. Il a fait adopter de très grandes politiques qui, encore aujourd'hui, sont des politiques très modernes. Il a été ministre des Affaires municipales. Il a signé des pactes fiscaux avec les municipalités, a réussi à créer des consensus avec plusieurs organisations au Québec. Cet homme compétent, nous l'avons nommé comme délégué du Québec à New York.

Et il continuera, après avoir été délégué, à servir les Québécois et les Québécoises dans la haute fonction publique québécoise. C'est un homme de grande compétence, c'est un homme qui peut apporter beaucoup au Québec, et il sera traité de la même façon que tous les hauts fonctionnaires le sont, sans aucun autre privilège, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que la première ministre se rend compte que ça ne passe pas, ça ne passe pas dans la population de dire: On va prendre André Boisclair puis on va lui donner une job à vie à 170 000 $ par année?

Le nommer à New York, c'est une chose, on est d'accord avec sa compétence, mais est-ce qu'elle peut arrêter de défendre l'indéfendable?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je réitère ce que j'ai dit à l'occasion de ma première réponse au deuxième chef de l'opposition, M. le Président... au chef de la deuxième opposition, pardon: André Boisclair est un homme compétent, il a tout ce qu'il faut pour assumer éventuellement de hautes fonctions dans la fonction publique québécoise, à la même rémunération et aux mêmes conditions que n'importe quel haut fonctionnaire, M. le Président, je le réitère ici.

Et, si je devais regarder les décisions qui ont été prises ou rappeler les décisions qui ont été prises par l'ancien gouvernement, je peux vous dire qu'il y a des dizaines de nominations qui ont été faites pour des gens qui n'avaient pas...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...le quart des compétences de M. Boisclair et qui sont toujours dans notre fonction publique.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le seul argument de la première ministre, c'est de dire que les libéraux faisaient la même chose. Ce qui est arrivé le 4 septembre, là, c'est qu'on a tout simplement changé de réseau de copinage. Maintenant, au lieu de récompenser les amis du Parti libéral...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Oui, question de règlement. Il y a des termes, effectivement, qu'on ne doit pas employer. Je pense qu'il peut très bien poser ses questions sur les gens qu'il voudra, et on va lui répondre avec, je vous dirais, la même...

Le Président: Je vous remercie. Je pense que la conclusion qu'on doit tirer, c'est qu'on doit faire attention aux motifs que l'on prête. M. le leader... M. le chef, M. le leader?

M. Deltell: M. le leader. M. le Président, le mot « copinage » ... M. le Président, le mot « copinage » nous a été inspiré par le Parti québécois.

Le Président: Bon, ça, ce n'est pas une question de règlement. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, veuillez continuer.

M. Legault: M. le Président, comment la première ministre pense-t-elle rétablir la confiance des citoyens envers la classe politique en aidant puis en donnant de l'argent aux amis du Parti québécois...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je réitère ma réponse, M. le Président. Nous avons nommé quelqu'un de très compétent, aux mêmes conditions normalement reconnues à toute personne qui oeuvre dans la haute fonction publique. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Blainville.

Création de places en service de garde à contribution réduite

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, lors du dernier budget, la ministre de la Famille annonçait la création de 28 000 places. Mais, là où le bât blesse, c'est qu'il existe 11 000 places immédiatement disponibles en garderies privées non subventionnées. M. le Président, avec l'annonce de la ministre, des CPE seront construits à côté ou à proximité des garderies privées non subventionnées, où il y a déjà un taux d'inoccupation de 30 %. Cela va signifier des pertes de clientèle pour les 600 garderies privées.

M. le Président, sont présents dans nos garderies aujourd'hui des représentants de la Coalition des garderies privées non subventionnées, qui ont eu une fin de non-recevoir et qui espèrent un changement de la ministre. Il y a une pétition en route, il y a un recours collectif contre le ministère de la Famille, puisque les garderies subventionnées sont écartées des appels d'offres.

Les parents n'en peuvent plus d'attendre des années pour obtenir une place à 7 $, et, au lieu de déplacer les enfants du privé au public, il me semble que la ministre devrait subventionner des places et créer des places en CPE là où c'est nécessaire.

Qu'attend la ministre pour subventionner au moins les 11 500...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, M. le Président, vous me permettrez d'abord de réitérer l'annonce des... de la première ministre et moi-même, des 28 000 places en service de garde pour les parents et les familles du Québec. Je pense que c'est une bonne...

Des voix: ...

Mme Léger: Je voudrais corriger, M. le Président, le député de Blainville. D'abord, les places en garderies privées non subventionnées, ce ne sont pas des nouvelles places. Il y a déjà des parents et des enfants qui ont ces places-là. Donc, on ne crée pas des nouvelles places. Les 28 000 nouvelles places, ce sont... Les 28 000 places qui ont été annoncées, ce sont 28 000 nouvelles places, qui s'ajoutent. Et on est au fait aussi, M. le Président, que les garderies privées non subventionnées ont ouvert leurs portes dans l'espérance d'obtenir des places à 7 $, parce que le gouvernement précédent disait: Tu ouvres une garderie, et, si tu as de bons contacts, on va t'ouvrir des garderies à 7 $.

Des voix: ...

Mme Léger: Alors, M. le Président... Alors, M. le Président... M. le Président, le gouvernement du Québec...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Alors, M. le Président, j'aurais souhaité, M. le Président, que vous interveniez devant ce qu'a annoncé... a dit la ministre. Et je pense qu'elle devrait retirer ses propos.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je pense que, d'ailleurs, il y a un procès criminel qui s'ouvre bientôt, là. J'inviterais le député à faire attention à ses...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, on invite la ministre à respecter les gens qui sont dans les galeries actuellement.

Le Président: Je vous le mentionne depuis le début: Prêter des motifs indignes ou prêter des motifs aux uns et aux autres, ça ne nous mène nulle part. Dans le fond, la moitié des gens puis les gens qui nous regardent aujourd'hui vont penser que la garderie est ici!

M. le député de Blainville, en complémentaire. Mme la députée de Groulx, en complémentaire ou en... En complémentaire.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: En complémentaire. M. le Président, dimanche dernier, la première ministre a affirmé, à l'émission Tout le monde en parle , que toutes les places dans le réseau de garderies privées sont occupées, alors qu'en réalité il en existe 11 000, nouvelles places disponibles actuellement. Par exemple, dans ma région, la future garderie Les Trois Aventuriers offrira 58 nouvelles places à compter du 10 décembre prochain. Ces places-là pourraient être disponibles et subventionnées.

Est-ce que la première ministre va corriger ses dires et confirmer qu'il y a des places de disponibles dans le réseau...

** (10 h 50) **

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, M. le Président, je dois quand même dire que, lorsqu'on ouvre une garderie non subventionnée, c'est un choix d'affaires, c'est un choix que les garderies non subventionnées ont fait. Et je veux vous dire que je les ai rencontrées, et je vais les rencontrer de nouveau. La porte n'est pas fermée, au gouvernement du Parti québécois, pour rencontrer les garderies privées non subventionnées. Je vais le faire de nouveau, et c'est ce que je me suis engagée auprès d'eux.

Mais là la question n'y est pas, c'est une question de nouvelles places. Donc, quand on parle de 28 000 places, ce sont 28 000 nouvelles places. Alors, nous ne sommes pas, le gouvernement du Parti québécois, dans le même modèle que le gouvernement précédent, et on va livrer nos 28 000 places.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, un autre exemple concret. À Stoneham, dans le comté de Chauveau, la Garderie Les Petits Toulipuces, qui a été créée par une jeune femme entrepreneure, Geneviève Tremblay: actuellement, il y a 40 places. En un mois de travail, elle serait capable de mettre 40 places supplémentaires. Donc, techniquement elle est prête, mais elle ne peut pas se qualifier. Pourquoi? Crime absolu: c'est une entreprise privée.

Ça n'a pas de bon sens d'avoir une telle attitude, M. le Président. Qu'est-ce qui va se passer? Cette jeune femme entrepreneure risque d'être conduite à la faillite, et, tout à côté, on va construire un CPE qui va coûter aux contribuables 1,2 million de dollars. M. le Président, ça n'a pas...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, je comprends très bien... Je comprends très bien ce qu'on me dit. Je vais continuer à travailler avec les garderies privées non subventionnées. Mais, pour le moment, je vous dis: Ce sont 28 000 nouvelles places. Parce que, dans votre circonscription, M. le Président, la circonscription de tous les députés, des parents, des familles demandent des places en service de garde. Alors, il faut donner des nouvelles...

Des voix: ...

Mme Léger: ...il faut donner des nouvelles places en service de garde. Alors, je suis aussi préoccupée par la situation. Je veux dire, M. le Président, au député, à l'ensemble des députés, je comprends la situation. Ce que je veux dire, c'est que nous ouvrons 28 000 nouvelles places...

Le Président: En terminant.

Mme Léger: ...et on offre des façons d'autrement... de faire les choses que le gouvernement précédent.

Le Président: Principale, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Vente de Chantiers Davie inc. à la firme Zafiro Marine

M. Robert Poëti

M. Poëti: M. le Président, on apprend aujourd'hui, dans le dossier de l'acquisition du chantier de la Davie en novembre dernier, que le gouvernement a été informé d'allégations graves et de pots-de-vin potentiels de plus de 1,5 million de dollars. Corruption, collusion, irrégularités dans le processus d'appel d'offres, avantage déloyal accordé à une compagnie étrangère et favoritisme. Signal d'alarme émis par Michel Junot-Katsuya, qui a fait sa carrière à la Gendarmerie royale du Canada, au Service canadien du renseignement, qui, dit-il, détient des preuves, des témoins, des documents qui confirment ses dires. Une lettre a été transmise à la ministre le 24 septembre dernier.

Devant de telles allégations, tout citoyen aurait minimalement informé la police. Oui, bien sûr, tout citoyen, mais pas la ministre. Elle, elle a cru bon qu'il valait mieux informer une firme comptable pour faire des vérifications sur le processus de vente. La ministre peut-elle déposer ce rapport à la Chambre ce matin pour en informer les Québécois des résultats?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Politique industrielle.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, quand des gens veulent déposer des demandes à la Sûreté du Québec, c'est les gens qui ont vécu ces faits-là qui peuvent en témoigner. Alors, M. Katsuya a effectivement déposé une plainte.

Quant au gouvernement, il ne peut s'immiscer dans des transactions privées, comme l'a été la transaction entre l'ancien propriétaire de Davie et le nouveau. Il y a eu un appel d'offres qui a été fait, qui a été géré par PricewaterhouseCoopers. Et ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a demandé à une autre firme, qui est Raymond Chabot Grant Thornton, de nous dire si effectivement le processus avait été fait selon les règles. Et on nous a soumis un rapport à l'effet qu'il n'y avait aucune irrégularité. Je pense que le gouvernement a fait ce qu'il devait faire, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti: Hier, nous avons conclu l'étude détaillée du projet de

loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. Est-ce que la ministre sait que son attitude est complète... en opposition avec les principes mêmes du projet de loi? Son attaché de presse avait déclaré: Rien ne nous permettait de refuser cette vente. Pour sa part, la ministre a déclaré, le 19 novembre dernier: « C'était Zafiro ou la faillite du chantier. » La seule chose à faire dans le doute, c'est appeler la police, pas une firme comptable.

La ministre est-elle consciente qu'elle a coupé les coins ronds au détriment de la lutte contre la corruption et la...

Le Président: Mme la ministre du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, les allégations soumises par M. Katsuya sont présentement sous enquête. Nous allons laisser la Sûreté du Québec faire enquête. Ce qu'on peut vous dire, c'est que, selon nos informations, selon les vérifications que nous avons fait faire, le processus n'est entaché d'aucune irrégularité, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Décisions de gestion de la direction d'Hydro-Québec

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, on va payer 5 milliards de dollars en 10 ans pour acheter de l'électricité qu'on n'a pas besoin puis vendre le surplus à perte aux États-Unis. Hydro-Québec a payé 900 millions de dollars en quatre ans à une compagnie d'Alberta pour garder fermée sa centrale thermique à Bécancour. Autre gaspillage des fonds publics: l'électricité achetée à perte de 13 minicentrales, la plupart privées.

Pour diversifier leur économie, M. le Président, certaines municipalités se voient obligées de mettre en danger leur patrimoine écologique et touristique pour une minicentrale. C'est le cas de Val-Jalbert, dont les contrats sont remplis d'irrégularités. On promet des miettes aux communautés sur 20 ans, avec des tarifs inventés, mais BPR et Dessau vont empocher tout de suite leurs contrats de construction. Ils ont même eu, sans appel d'offres, le contrat de gestion. C'est un bar ouvert pour des dépassements. Bernard Descôteaux qualifie ça de « couleuvre » .

Je demande si la ministre... si on peut avoir l'espoir que la ministre va...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le député de Mercier soulève une question effectivement très importante. Le contrat qui a été signé avec TransCanada Énergie par l'ancien régime libéral, qui nous coûte 150 à 200 millions par année pour rien, est effectivement très, très préoccupant. Nous payons, à même nos tarifs d'électricité, le maintien d'une centrale fermée, à la hauteur de 150 à 200 millions par année, et ça, depuis déjà quelques années. C'est extrêmement préoccupant.

Le contrat, malheureusement, est déjà signé avec l'ancien régime libéral qui a avalisé ce contrat-là. Mais nous analysons actuellement quelles seraient les marges de manoeuvre que nous pourrions avoir, parce que nous trouvons que c'est un scandale.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Ce n'était pas exactement ma question, mais bon. Le budget du gouvernement réserve de mauvaises surprises aux Québécois. Pendant qu'Hydro-Québec coupe 2 000 emplois et cherche à augmenter la facture d'électricité refilée à la population, on paie des centaines de millions pour acheter de l'électricité à perte. Il y a quelque chose qui cloche profondément.

Ce n'est pas ce qu'attendent les Hydro-Québécois d'une entreprise qui est... qui fait notre fierté et qui est supposée faire notre richesse collective. Mme la ministre, à quand une nouvelle direction pour Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre responsable des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci...

Des voix: ...

Mme Ouellet: Merci, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Prolongation de la première... Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. L'ancien régime libéral nous a laissé un trou de 1,6 milliard, 1 600 millions de dollars. Des efforts ont été demandés à l'ensemble des ministères et des efforts sont demandés également à Hydro-Québec.

Je peux rassurer le député de Mercier: chez Hydro-Québec, il y a des gens qui ont une expertise incroyable. Ce sont des gens de valeur, c'est une entreprise qui est vraiment la base du développement économique du Québec. Et nous allons travailler très fort pour que cette entreprise-là livre les résultats, soit efficiente et continue à avoir la fierté que doit avoir Hydro-Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, un député du gouvernement déposait hier une pétition signée par 17 000 personnes qui refusent qu'Hydro-Québec implante des compteurs dits intelligents. Je l'ai applaudi chaudement. Ce projet de 1 milliard, qui fera perdre 800 emplois, représenterait en plus une menace pour la santé publique. Hydro-Québec cherche maintenant à pénaliser les citoyens qui n'acceptent pas les compteurs: 350 $ que ça va leur coûter cette année. Ça dépasse vraiment les bornes. À quand une nouvelle direction pour Hydro-Québec?

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Je comprends que finalement ce n'est pas des complémentaires, j'ai trois questions principales à l'intérieur des complémentaires.

Sur le dossier des compteurs intelligents, nous analysons actuellement le dossier. Ce dossier comporte plusieurs aspects: des aspects techniques, des aspects économiques, des aspects reliés à la santé. C'est un dossier complexe. C'est un dossier qui a été initié sous l'ancien régime... sous l'ancien régime libéral, mais nous l'analysons dans le contexte... où il est rendu dans son état d'avancement. Nous avons des préoccupations, et c'est en analyse. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Bellechasse.

Taux de bonification du crédit d'impôt à

l'investissement pour la MRC des Etchemins

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, le gouvernement péquiste a annoncé des bonifications au crédit d'impôt à l'investissement pour les régions ressources. Comme on le sait, le découpage des territoires visés ne reflète pas la difficile situation vécue par certaines autres régions et MRC.

Par exemple, la MRC des Etchemins dans les comtés de Bellechasse et de Beauce-Sud est exclue de toute bonification. Si certaines régions voient leur crédit à l'investissement passer de 20 % à 25 % ou encore de 30 % à 35 %, la MRC des Etchemins doit continuer de se contenter de 10 %. Pourtant, le PQ s'était commis en campagne électorale pour cette MRC, une autre promesse reniée.

Pourquoi cette inéquité dans les régions et entre les régions? Le PQ est-il disposé à accorder le même crédit à l'investissement à la MRC des Etchemins?

M. le Président, des élus de la MRC des Etchemins, que je salue, sont ici, aujourd'hui, dans nos tribunes, ils souhaitent être entendus. Est-ce que le ministre des Finances peut les rencontrer immédiatement après la période de questions dans le local réservé à cette fin?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui, merci, M. le Président. Donc, quelques points à rappeler. Dans le budget, nous avons mis en place plusieurs mesures pour favoriser l'investissement privé. Deux mesures, les deux mesures les plus importantes, je dirais, au plan fiscal sont la mise en place d'un congé fiscal, le CII, et effectivement il y a un prolongement du crédit d'impôt pour l'investissement, un prolongement d'une part et une bonification pour certaines régions ressources.

Maintenant, lorsqu'est venu le temps de bonifier, donc, le crédit d'impôt, ce que nous avons utilisé comme base, c'était le crédit d'impôt existant et, je pense que vous le savez, c'était le crédit d'impôt qui avait été mis en place par l'ancien gouvernement. Nous l'avons bonifié, effectivement, de 20 % à 25 % ou de 30 % à 35 % pour certaines régions.

Maintenant, j'entends la demande de la collègue. Et effectivement la carte, telle qu'elle existe, contient des frontières qui sont, à certains endroits, problématiques, disons, qui ne sont pas aussi... qui ne reflètent pas aussi bien qu'on le voudrait, disons, le besoin de soutien supplémentaire de la part de l'État. Alors, je vais...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...je vais... Écoutez, j'entends votre demande, d'autres MRC m'ont fait cette demande. Oui.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Bellechasse? Non. Complémentaire, M. le député de Huntingdon.

Financement des programmes de soutien aux agriculteurs

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. En principale.

Une voix: ...

M. Billette: Tout à fait. Au Québec, le secteur bioalimentaire, c'est 18 milliards d'activité économique, 476 000 emplois, 12 % de tous les emplois au Québec, 29 000 entreprises en région.

Malgré que ce soit le secteur d'activité le plus important au Québec, les agriculteurs sont souvent à la merci de facteurs hors de leur contrôle. Les programmes de soutien aux revenus agricoles leur sont donc primordiaux.

Notre gouvernement avait bien reconnu le besoin et avait augmenté considérablement l'enveloppe financière qui leur est destinée, passant de 305 millions à 650 millions de dollars annuellement.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous confirmer, surtout rassurer les agriculteurs du Québec, que toutes les sommes que l'on retrouve à La Financière agricole du Québec ou dans des programmes de soutien aux agriculteurs demeureront dans ce secteur?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. Je suis très heureux que le collègue de l'opposition officielle pose la question parce que c'est le congrès de l'UPA, un événement important, alors j'ai hâte d'aller rencontrer les producteurs agricoles puis les productrices agricoles pour leur annoncer effectivement la bonne nouvelle. S'il y a un budget qui a eu la chance d'être protégé, même si on avait un héritage un peu lamentable sur le plan...

Des voix: ...

M. Gendron: Bien, oui! Écoutez, écoutez, je n'ai pas bien, bien le choix, là, je n'ai pas bien, bien le choix. C'est la dure et froide réalité, alors, la dure et froide réalité, et eux, ils le savent. Non, non, mais qu'est-ce que vous voulez que je dise? Depuis que je suis là, ce que j'entends... S'il y a des gens qui n'ont pas protégé les budgets puis qui ont créé des conséquences dramatiques au niveau de la classe agricole, c'est vous autres. Alors, je suis obligé de le dire.

Mais la question: Est-ce que les budgets vont être protégés?, la réponse, c'est oui. Sur un budget d'au-delà de 100 milliards, j'ai été capable, avec la collaboration de la première, avec le président du Conseil du trésor, de sauver les meubles. Et les quelques corrections budgétaires que j'ai dû subir n'auront aucun effet sur les programmes agricoles.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Content, M. le Président, de savoir que le ministre reconnaît qu'on n'a pas maintenu les budgets en agriculture, on les a doublés, de notre côté.

Le ministre ne répond pas à ma question. Je vais alors déposer la note sur l'administration des programmes de gestion de risques. Encore plus loin, je vais donner la réponse, à savoir si les surplus seront maintenus. Au point 9, l'alinéa, ce qu'il stipule: « Le ministre s'est engagé au nom du gouvernement à permettre à La Financière [...] de conserver tout surplus budgétaire et à les réinvestir... »

Est-ce que le ministre va...

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Bien, je répète ce que j'ai dit. Même si... Ce que j'ai entendu, moi, pendant longtemps... J'avais un beau poste d'observation, là, comme vice-président de l'Assemblée nationale, non partisan. Puis, dans mon beau poste...

Des voix: ...

M. Gendron: Bien oui. Dans mon beau poste non partisan, c'étaient toujours des milliards qui s'ajoutaient. Mais, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise -- je vous l'ai dit à vous autres, là -- juste en Abitibi, 80 exploitations agricoles de fermées dans deux ans. Alors, pour des gens qui ont protégé les budgets, il y a un problème.

La réponse à la question posée, ce n'est pas compliqué: Oui, je vais annoncer au congrès de l'UPA -- et ils le savent -- que les programmes agricoles vont être protégés, les surplus vont être protégés.

Le Président: En terminant.

M. Gendron: J'ai aboli la mesure de 25 %, la pire des mesures que j'ai jamais connue en agriculture. C'est vous qui aviez...

Le Président: Alors, cela met fin à la période des questions orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant la députée de La Pinière. Mme la députée.

Souligner l'inauguration du monument en

hommage aux femmes en politique

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter et de débattre de la motion suivante conjointement avec Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la Condition féminine, Mme la députée de Montmorency et Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy: M. le Président, je voudrais tout d'abord laisser la députée de La Pinière peut-être lire sa motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Alors: « Que l'Assemblée nationale souligne l'inauguration du monument en hommage aux femmes en politique, érigé aujourd'hui même sur le site du parlement en reconnaissance à Thérèse Forget Casgrain, Marie Lacoste Gérin-Lajoie et Idola Saint-Jean, les trois suffragettes qui ont milité pendant deux décennies pour le droit de vote et d'éligibilité des femmes, un droit finalement octroyé aux Québécoises par le premier ministre Adélard Godbout, le 25 avril 1940 et qui ne s'est matérialisé que 21 ans plus tard avec l'élection de la pionnière, Marie-Claire Kirkland, qui a écrit une page d'histoire en devenant, le 14 décembre 1961, la première députée à avoir fait son entrée à l'Assemblée législative du Québec. »

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Donc, je comprends qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Traversy: M. le Président, après avoir entendu cette motion, il est clair qu'il y a consentement. Et nous allons même aller avec un débat de trois minutes par intervenant, dans l'ordre suivant: tout d'abord, par la députée de La Pinière; suivie par la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale; par la suite la députée de Montmorency; et finalement Mme la députée de Gouin.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: ...ce sont des intervenantes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, oui, M. le leader adjoint, ce sont des intervenantes, alors...

Des voix: ...

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Donc, je passerais la parole à la députée de La Pinière. Mme la députée, à vous la parole pour trois minutes.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Alors, merci, M. le Président. Dans quelques minutes, nous procéderons, aux côtés du président de l'Assemblée nationale et des chefs des groupes parlementaires, au dévoilement du monument en hommage aux femmes en politique, une oeuvre majeure d'art publique dont j'ai eu le privilège de piloter la réalisation à

titre de présidente du comité de projet, du 25 avril 2010 au 30 octobre 2012, date à laquelle le monument s'apprêtait à être installé sur la colline Parlementaire.

Vous me permettrez tout d'abord de remercier le président d'alors, Yvon Vallières, de m'avoir confié ce mandat à

titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale chargée du dossier Femmes et démocratie. Merci à François Côté, notre ancien secrétaire général, qui m'a accompagnée dans ce projet. Merci à notre secrétaire général actuel, M. Michel Bonsaint, qui a pris le relais avec brio et qui n'a ménagé aucun effort pour que les services impliqués dans ce projet livrent la marchandise dans les délais requis.

Pour avoir traversé les péripéties conceptuelles, administratives, juridiques, techniques et artistiques et assuré le suivi de chacune des ces étapes, c'est avec beaucoup d'émotion, M. le Président, que j'assiste aujourd'hui à son acte de naissance. Je suis persuadée que cette émotion est partagée par tous les membres du comité de projet, qui n'ont ménagé aucun effort pour que ce monument voie le jour. Merci également aux membres de ce comité de projet ainsi qu'aux membres du jury de sélection.

Merci également à tous les services de l'Assemblée nationale qui ont été mis à contribution, notamment le Bureau du secrétaire général, le Service des ressources financières, qui nous ont aidés dans l'élaboration de l'appel d'offres d'art public, et les historiens du Service de la recherche de la bibliothèque qui nous ont alimentés en informations pertinentes et qui ont effectué la recherche visuelle pour fournir à l'artiste retenu les photos des quatre personnages retenus pour ce monument. Merci au Service de la gestion immobilière, chargé des travaux d'aménagement du site et d'installation du monument, M.

Guy Huot et son équipe, ainsi que le Service de communication, avec M. Jean Dumas et son équipe.

Merci aux 19 artistes qui nous ont soumis des propositions, aux quatre artistes sélectionnés pour concevoir une maquette de l'oeuvre et, bien entendu, félicitations à M. Jules Lasalle, l'artiste sculpteur qui a gagné le concours d'art public et qui a mis tout son talent, celui de son équipe composée de femmes artistes, dans la réalisation de ce monument. M. Lasalle soumettait régulièrement un rapport d'étape aux membres du comité de projet avec les photos des personnages en construction.

Ces dernières étaient visionnées et discutées en réunion de travail et des commentaires transmis à l'artiste qui en a tenu compte. Quand les quatre personnages étaient sur pied, j'ai effectué moi-même, l'été dernier, une visite à l'atelier de l'artiste avec une équipe de l'Assemblée nationale. Les dernières retouches ont été effectuées, et les personnages ont été envoyés à la fonderie pour le coulage du bronzage.

Étant donné que l'oeuvre se veut pédagogique et qu'elle est située sur le site du parlement, M. Lasalle a accepté d'ajouter deux éléments qui représentent les deux textes de loi pour lesquels les femmes se sont battues, soit la

loi sur le droit de vote et d'éligibilité des femmes, tenue par l'une des trois suffragettes, et la

Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, que tient Marie-Claire Kirkland dans sa main et qu'elle fait adopter en 1964. On se rappellera, M. le Président, que Marie-Claire Kirkland, députée de Jacques-Cartier, n'a pas pu signer un bail pour louer un appartement en son nom à son arrivée à Québec en 1961, ça lui prenait la signature de son mari. La

Loi sur la capacité juridique de la femme mariée venait mettre une fin à cette incapacité juridique des femmes du Québec.

Le comité de projet s'est réuni pour la première fois le 3 juin 2010 et a tenu plusieurs rencontres de travail. Le consensus s'est fait autour d'un monument figuratif et non allégorique à quatre personnages, Idola Saint-Jean, Marie Lacoste Gérin-Lajoie et Thérèse Forget-Casgrain, qui se sont relayées pour réclamer le droit de vote et d'éligibilité des femmes, octroyé enfin par le premier ministre d'alors, Adélard Godbout, le 25 avril 1940.

Le quatrième personnage est représenté par Marie-Claire Kirkland, la première femme élue à l'Assemblée législative en 1961.

Le choix s'est porté pour l'artiste sculpteur M. Jules Lasalle, qui a une feuille de route impressionnante pour avoir gagné, au cours de sa carrière, plusieurs concours d'art public et créé des oeuvres majeures. La réaction au monument sur maquette, qui a été dévoilé le 6 décembre 2011, a été très positive, tant parmi les collègues députés, les ministres et le grand public. Je suis donc très fière que l'échéancier de réalisation de ce monument soit respecté.

Une fois dévoilé aujourd'hui, le public constatera que ce monument vient combler un vide et réécrire une page d'histoire oubliée, page d'histoire oubliée en effet, celle des trois suffragettes qui se sont battues pour le droit de vote des femmes. L'oeuvre les représente en position rapprochée, presque en situation de dialogue et de concertation. Un peu plus loin, comme pour marquer le temps qui s'est écoulé entre l'octroi du droit de vote, en 1941...

Le Vice-Président (M. Cousineau): En conclusion, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: ...et l'élection...

Le Vice-Président (M. Cousineau): En conclusion.

Mme Houda-Pepin: Je conclus, M. le Président, en vous disant que, comme par hasard, et parfois le hasard fait bien les choses, le monument en hommage aux femmes en politique sera érigé à côté de l'imposante statue de Maurice Duplessis, celui-là même qui s'est opposé pendant une vingtaine d'années au droit de vote et d'éligibilité des femmes...

Le Vice-Président (M. Cousineau): En terminant, madame.

Mme Houda-Pepin: ...et à une distance objective...

Le Vice-Président (M. Cousineau): En terminant.

Mme Houda-Pepin: ...du premier ministre Adélard Godbout, qui a octroyé le droit de vote. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui. Merci, Mme la députée de La Pinière. Je passerais maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau, ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, pour bien prendre la mesure de l'importance de l'inauguration que nous ferons ce matin, je vais inviter les collègues députés de l'Assemblée nationale à faire un retour dans le temps en se rappelant à quel point la première entrée dans cette salle à

titre de député est un moment impressionnant. On est, chacun, fier, impressionné de se dire: Ça y est, j'ai accès à cette Assemblée, seules 125 personnes au Québec ont accès à un siège dans ce salon.

Il y a 50 ans, une femme a mis les pieds ici, seule, seule pendant 12 ans. Imaginez-vous la force de caractère, la volonté, la détermination et le message qu'elle a lancé, seule pendant 12 ans dans cette Assemblée nationale. Ce qu'elle a fait aussi, c'est qu'elle a su convaincre et servir, à cause de cette force de conviction, les femmes du Québec. La collègue de La Pinière a rappelé le projet de loi adopté par le Parlement en 1964 -- donc, seulement deux ans après qu'elle soit nommée ministre -- en mettant fin à l'incapacité juridique de la femme mariée.

Les femmes ne pouvaient même pas signer elles-mêmes des documents notariés, des contrats notariés sans le consentement ni la signature du mari. C'était cela à son entrée dans l'Assemblée nationale. Elle-même ne pouvait pas s'acheter une maison, elle ne pouvait pas signer de contrat et elle était ici à

titre de ministre.

Elle a été un modèle, modèle de détermination, je l'ai dit, puis aussi un modèle à

titre de pionnière. Elle s'est démarquée comme ministre, et souvent dans des domaines qui n'étaient pas considérés comme typiquement féminins. Je pense aux Transports et Communications, siège qu'elle a occupé, le Tourisme, la Chasse et la Pêche, et à l'époque, à l'époque, les Affaires culturelles, qui n'étaient pas le domaine qui aujourd'hui est considéré, disons-le, comme un domaine où les femmes performent extrêmement bien -- je pense à toutes les directions de théâtre et non pas à notre ministre de la Culture, que j'apprécie énormément.

Alors, je veux qu'on prenne un moment, ce matin, pour souligner son apport à la société québécoise. Elle a ouvert la voie aux femmes en politique. Elle a prouvé que, oui, les femmes ont raison de vouloir changer le monde et d'avoir les positions pour changer le monde. Elle a été la première femme à pénétrer dans cette Assemblée à

titre de députée. 50 ans plus tard, nous avons une première femme première ministre. Mesurons le chemin parcouru et visons un jour la parité dans cette Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre du Travail et responsable de la Condition féminine. Je m'adresse maintenant à la députée de Montmorency. Mme la députée.

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux à mon tour souligner l'inauguration du monument en hommage aux femmes en politique érigé aujourd'hui même sur le site du parlement en reconnaissance à Thérèse Forget-Casgrain, Marie Lacoste Gérin-Lajoie et Idola Saint-Jean, trois suffragettes qui ont milité pour le droit de vote et d'éligibilité des femmes.

Cette lutte ardue de deux décennies a nécessité le courage et la détermination de plusieurs pour que nous puissions accéder à une société québécoise plus égalitaire. Parmi ces femmes qui ont lutté, certaines sont devenues les porte-étendards de cette lutte. Mme Marie Lacoste Gérin-Lajoie en est une figure emblématique. Mme Idola Saint-Jean se démarqua aussi pour sa lutte en se présentant comme députée dans Dorion -- Saint-Denis dès 1930. Nommons aussi Mme Thérèse Forget-Casgrain, dont l'implication politique est remarquable.

Elle se présenta en 1942 dans la circonscription de Charlevoix-Saguenay, devint la première chef d'un parti politique au Québec, fonda la Fédération des femmes du Québec et fut nommée sénatrice en 1970.

Et n'oublions pas Marie-Claire Kirkland. Le 14