Institutions — 8 December 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2021-12-08

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Bonjour à tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des institutions ouverte.

La Commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi

visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales

provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi

électorale.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lavallée (Repentigny) est

remplacée par Mme Mme Proulx (Côte-du-Sud); M. Lemieux (Saint-Jean) est

remplacé par Mme Boutin (Jean-Talon); M. Lévesque (Chapleau) est remplacé

par Mme Picard (Soulanges); M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par

Mme Blais (Abitibi-Ouest); M. Benjamin

(Viau) est remplacé par M, Barrette (La Pinière); et M. Roussel (Vimont) est

remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Y

a-t-il des droits de vote par procuration?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président.

Mme Lachance (Bellechasse) dispose d'un droit de vote par procuration

au nom de M. Lamothe (Ungava).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Donc, lors de la suspension de nos travaux, nous en étions à l'étude de

l'article 53 du projet de loi. Mme la ministre, je crois que vous aviez un

amendement à proposer. À vous la parole.

Mme LeBel :

Oui, on avait suspendu pour discuter puis préparer un amendement suite aux

commentaires et discussions qu'on avait eus sur l'usage d'un terme, là, dans

les articles 53. Alors, suite à tout ça, je vais proposer l'amendement

suivant, M. le Président.

L'article 53 qui

concerne donc l'article 193 la Loi électorale : Insérer, après le

paragraphe 1° de l'article 53 du projet de loi, le paragraphe

suivant :

1.1˚ par le

remplacement, dans le deuxième alinéa, de «déposée» par «produite».

Président (M. Bachand) : Merci.

Interventions? Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. En fait, non. C'est ce qui était prévu hier, là,

c'était de moderniser, là, le vocabulaire et les méthodes technologiques.

Merci.

Président (M. Bachand) : Merci. S'il n'y a

pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que

l'amendement à l'article 153 est adopté? Appel nominal, pardon. Je suis en

train de complètement virer à l'envers ce que je viens de vous dire au début de

la séance. Alors, M. le secrétaire, s'il vous plaît.

Le Secrétaire :

Oui. Pour, contre, abstention. Mme LeBel (Champlain)?

Le Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Pour.

Le Secrétaire :

Mme Picard (Soulanges)?

Le Secrétaire :

Mme Proulx (Côte-du-Sud)?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :

Pour.

Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Le Secrétaire :

Mme D'Amours (Mirabel)?

Le Secrétaire :

Vote par procuration, Mme Lachance (Bellechasse) pour M. Lamothe

(Ungava)?

Le Secrétaire :

Mme Nichols (Vaudreuil)?

Le Secrétaire :

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

Le Secrétaire :

M. Zanetti (Jean-Lesage)?

Le Secrétaire :

M. Bachand (Richmond)?

Président (M. Bachand) : Abstention. Donc,

l'amendement à 153 est adopté. Donc, on revient à 53 tel qu'amendé. Interventions? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétariat,

s'il vous plaît.

Secrétaire : Pour, contre, abstention. Mme LeBel (Champlain)?

Le Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Pour.

Le Secrétaire :

Mme Picard (Soulanges)?

Le Secrétaire :

Mme Proulx (Côte-du-Sud)?

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Pour.

Le Secrétaire :

Mme Lachance (Bellechasse)?

Le Secrétaire :

Mme D'Amours (Mirabel)?

Le Secrétaire :

Vote par procuration, Mme Lachance (Bellechasse) pour le vote de M. Lamothe

(Ungava)?

Le Secrétaire :

Mme Nichols (Vaudreuil)?

Le Secrétaire :

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

Secrétaire : M. Zanetti (Jean-Lesage)?

Le Secrétaire :

M. Bachand (Richmond)?

Président (M. Bachand) : Abstention. Donc,

l'article 53, tel qu'amendé, est adopté.

Vous avez reçu une

feuille de route. Alors donc, si vous êtes d'accord, j'aurais besoin d'un

consentement, pour la séance, pour procéder avec la feuille de route qui vous a

été livrée, qui est une mise à jour, finalement, de la feuille de route d'hier.

Donc, ça va éviter de revenir toujours avec un consentement. Ça va? Alors, Mme

la ministre, s'il vous plaît.

Mme LeBel :

Alors, conséquemment à ça, je vais vous demander de passer à l'article 56,

M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci.

Mme LeBel :

Merci. Alors,

article 56 :

L'article 206 de cette loi est

modifié :

1° par le

remplacement, dans le premier alinéa, de «, par courrier ou par télécopieur»

par «ou par courrier»;

2° par le

remplacement, dans le deuxième alinéa, de «, par télécopieur ou par un procédé

électronique reproduisant la signature de la personne» par «ou par un

mode de transmission adapté à l'environnement technologique du Directeur

général des élections, déterminé par ce dernier»;

3° par la suppression

du cinquième alinéa.

Donc, les

modifications proposées visent donc à retirer la mention d'un télécopieur, là,

et à permettre une demande de révision en ligne pour l'ensemble des électeurs

ainsi qu'à supprimer la référence à la Commission de révision spéciale, là, qui

découle de l'amendement ou des discussions qu'on a eues conséquemment à

l'article 12 et 59 hier. Et ce qu'on fait, donc, c'est aussi remettre,

comme on a mis dans l'article 4, le mode de transmission adapté à

l'environnement technologique du Directeur général des élections déterminé par

ce dernier pour s'adapter à un nouvel environnement technologique potentiel.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Interventions sur l'article 56? Mme la députée de Vaudreuil,

s'il vous plaît.

Mme Nichols :

Oui. Merci, M. le Président. Bien, dans le fond, je comprends, là, qu'on

était dans la section, évidemment, là, pour moderniser, entre autres, là, les

moyens de technologie... technologiques. La commission peut accepter qu'une

demande soit transmise par courrier ou par mode de transmission adapté à

l'environnement technologique du Directeur général des élections déterminé par

ce dernier. Le fait qu'on lui donne la possibilité tout de même de déterminer

le moyen, est-ce que ça veut dire que quelqu'un pourrait demander un autre

moyen que ceux qui sont prévus?

Mme LeBel : Bon,

l'article découle de deux choses. Naturellement, le fait qu'on ait supprimé la

section, comme vous vous en souviendrez,

hier, sur la commission de révision. Mais ici ce qu'on fait, c'est qu'on se

dit : Bon, écoutez, il y a deux moyens. On doit quand même

permettre un moyen non technologique. Beaucoup de gens n'ont peut-être pas accès ou la capacité de s'en servir.

Et la commission, donc, se donne le droit d'accepter les deux moyens,

c'est-à-dire une réception par courrier ou une réception par un tout autre

moyen technologique qui sera déterminé, vraisemblablement

potentiellement par courriel, là, mais il doit y avoir... je le dis à

titre

d'exemple, mais il doit y avoir, là,

une possibilité de voir aussi... Et ce type de formulation là permet de mieux

évoluer en fonction de l'environnement technologique plutôt que de le

fixer en disant «par courriel», à

titre d'exemple, dans la loi, ou «par

télécopieur» dans la loi. Et je l'ai vu quand j'ai modernisé aussi le Code de

procédure pénale dans une autre... il n'y a pas si longtemps, mais où on a fait

en sorte d'adopter un langage qui permet l'environnement technologique, mais

qui permet aussi à la loi d'évoluer sans qu'on ait des modifications

législatives à faire à chaque fois. Donc, ça donne deux modes de transmission,

un qui est beaucoup plus traditionnel et beaucoup plus accessible à l'ensemble

des gens et l'autre qui doit suivre, là, notre vie de 2021, là. Suivre, c'est

un grand mot, là, mais...

Mme Nichols :

Oui. Mais je voulais juste savoir, là, c'était plus dans le vocabulaire qui

est utilisé, là, «déterminé par ce dernier», là. On fait...

Mme LeBel : C'est

l'environnement technologique qui va être déterminé, pas le mode de

transmission. Ça va être par courriel... par courrier ou par un mode

technologique, et le mode technologique sera déterminé, parce qu'il faut que ça

soit l'environnement du DGE. Vous vous souviendrez, c'est exactement le même

vocabulaire qu'on a adopté dans l'article 4 qui modifiait à

l'article 3. C'est permettre de l'évolution, mais c'est... pas le DGE,

pardon, la commission qui devra dire : J'accepte par courriel ou... là, je

donne un exemple, là, qui est connu de tous, mais ou par tout autre moyen. Mais, pour être capable de le faire, il faut

qu'elle soit... la commission soit en mesure d'accepter. Donc, l'idée, c'est de dire en sorte qu'elle va

déterminer ce qu'elle peut accepter comme environnement technologique et

informer de dire : Voici, c'est par courrier, ou par courriel, ou par qui

sait où on sera rendus en 2022.

Mme Nichols : On ne retournera pas

aux pigeons voyageurs.

Mme LeBel : Non,

je ne pense pas. Électroniques, des pigeons électroniques

Le Président (M.

Bachand) : ...Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Bien, justement, est-ce

qu'on pourrait écouter le directeur général? Parce que dans le sens que je

trouvais ça quand même intéressant de pouvoir questionner directement ceux qui

sont aux premières lignes du processus

électoral, les observations qu'ils ont eues, peut-être, lors des dernières

élections municipales. Mais qu'est-ce qu'on entrevoit? Quelles sont les

méthodes? Est-ce que... Parce que c'est... entre autres choses, on parle du...

via un portail ou un formulaire en ligne,

mais on semble... l'article semble prévoir qu'il y aura peut-être d'autres

façons, mais, pour l'instant, c'est les seuls que vous entrevoyez, ce

qui est décrit, là, dans les...

Président (M. Bachand) :

Comme nous sommes en début de

séance, alors est-ce qu'il y a consentement pour permettre au DGE et de

son équipe de prendre la parole pour la séance? Oui, consentement. M. Reid,

s'il vous plaît.

M. Reid (Pierre) : Oui. Dans un premier temps, je pense que l'envoi pourrait

se faire par courriel, là. Mais c'est comme, M. le Président, comme on le

disait plus tôt, il y a différentes techniques qui vont évoluer. Donc, il

faudra... et pas être tenu de toujours revenir pour modifier la loi.

Le Président (M.

Bachand) : Interventions? S'il n'y a pas

d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que

l'article 50... M secrétaire. Désolé, ça s'en vient. On va être corrects

d'ici ce soir.

Le Secrétaire : Pour, contre,

abstention. Mme Lebel, Champlain?

Le Secrétaire : Mme Blais

(Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

Le Secrétaire : Mme Picard

(Soulanges)?

Le Secrétaire : Mme Proulx

(Côte-du-Sud)?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pour.

Le Secrétaire : Mme Lachance

(Bellechasse)?

Le Secrétaire : Mme D'Amours

(Mirabel)?

Le Secrétaire : Vote par procuration,

Mme Lachance (Bellechasse) pour le vote de M. Lamothe (Ungava)?

Le Secrétaire : Mme Nichols

(Vaudreuil)?

Le Secrétaire : Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce)?

Le Secrétaire : M. Zanetti

(Jean-Lesage)?

Le Secrétaire :

M. Bachand (Richmond)?

Président (M. Bachand) :

Abstention. Donc, l'article 56 est adopté. Merci. Mme la ministre, s'il

vous plaît.

LeBel :

Article 57, s'il vous plaît, M. le Président.

Donc, l'article 57 :

L'article 216 de cette loi est modifié

par la suppression du deuxième alinéa.

Donc, il s'agit tout simplement d'une

modification en concordance avec le fait qu'on a maintenant... on a abrogé,

dans l'article précédent, l'article 59 si je ne m'abuse, les

articles 220 à 228. Donc, il n'y a plus lieu de faire référence à quelque

chose qui n'existera plus à l'adoption de ce projet de loi.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Interventions?

Mme Nichols : ...la révision

spéciale.

Mme LeBel :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2021-12-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 211208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9637d8bd730b8d52b9d414069af5c8d8993140ab

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