Bill document — Vigie #169923

Vigie 169923

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 69 – Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2135-20201201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 NOVEMBRE 2020 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 24 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69 – Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives ( Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2020, rétroactif au 6 novembre 2020) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente M. Bérubé (Matane -Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Melançon (Verdun), porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Droits de vote par procuration : M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Émond (Richelieu) M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Melançon (Verdun) pour Mme Rizqy (Saint-Laurent) Témoins (par ordre d’intervention) : Action Patrimoine : M.

Guy Drouin, président Mme Renée Genest, directrice générale Héritage Montréal : M. Dinu Bumbaru, directeur des politiques Mme Marie-Odile Trépanier, membre, Comité Patrimoine et Aménagement

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Fédération Histoire Québec : M. Richard M. Bégin, président M. Clément Locat, président, Comité du patrimoine Fédération québécoise des municipalités : M. Gaston Arcand, maire de Deschambault -Grondines, membre du comité exécutif et porte-parole de la FQM en matière de Patrimoine. M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente et mairesse de Sainte-Julie Mme Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques Regroupement des citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans : Me Caroline Roberge, représentante Mme Jeanne d'Arc Delisle, représentante Ville de Montréal : Mme Émilie Thuillier, responsable d e la démocratie et transparence, des communications et de l'expérience citoyenne et du patrimoine sur le comité exécutif et mairesse de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville M.

Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Roy (Montarville), M me Melançon (Verdun) et M me Ghazal (Mercier) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Action Patrimoine. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Héritage Montréal. À 11 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération Histoire Québec. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 17 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 La Commission entend la Ville de Montréal. À 20 h 57, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 novembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Ann-Philippe Cormier Nancy Guillemette APC/jd Québec, le 24 novembre 2020

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ˚ 69 – Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2020, rétroactif au 6 novembre 2020) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Ghazal (Mercier) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Mme IsaBelle (Huntingdon) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Melançon (Verdun), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Droits de vote par procuration : M.

Lemieux (Saint-Jean) pour M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Émond (Richelieu) M. Lemieux (Saint-Jean) pour Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Melançon (Verdun) pour Mme Rizqy (Saint-Laurent) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire de Québec Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du Comité exécutif Mme Alicia Despins, membre du comité exécutif et responsable des dossiers relatifs à la culture Me Charles Breton-Demeule

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 Table de concertation des acteurs nationaux en patrimoine : M. Guy Bessette, représentant Mme Lise Cyr, représentante Mme Phyllis Lambert, directrice, fondatrice et présidente du Conseil des fiduciaires du Centre canadien d'Architecture ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Québec. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Breton-Demeule. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Table de concertation des acteurs nationaux en patrimoine. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil des fiduciaires du Centre canadien d'Architecture.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 17 h 23, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 novembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Ann-Philippe Cormier Nancy Guillemette APC/jd Québec, le 25 novembre 2020

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ˚ 69 – Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2020, rétroactif au 6 novembre 2020) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Ghazal (Mercier) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Mme IsaBelle (Huntingdon) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Melançon (Verdun), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Droits de vote par procuration : M.

Lemieux (Saint-Jean) pour M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Émond (Richelieu) M. Lemieux (Saint-Jean) pour Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Melançon (Verdun) pour Mme Rizqy (Saint-Laurent) Témoins (par ordre d’intervention) : Docomomo Québec : Mme France Vanlaethem, présidente M. Gérard Beaudet, professeur titulaire à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président général M.

Paul Racette Dorion, conseiller en aménagement du territoire et environnement, Direction Recherches et politiques agricoles M. François Blouin, président du syndicat local de l’Île d’Orléans ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 21, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend Docomomo Québec. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M.

Beaudet. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 24, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Ann-Philippe Cormier Nancy Guillemette APC/jd Québec, le 26 novembre 2020

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Action Patrimoine 005M Beaudet, Gérard Breton-Demeule, Charles 001M Docomomo Québec 009M Fédération Histoire Québec 002M Fédération québécoise des municipalités 004M Héritage Montréal 006M Lambert, Phyllis 013M Regroupement des citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans 008M Table de concertation des acteurs nationaux en patrimoine 007M Union des municipalités du Québec 003M Union des producteurs agricoles 014M Ville de Montréal 011M Ville de Québec 012M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association québécoise pour le patrimoine industriel 015M Chambre des notaires du Québec 019M Jacques LeClerc, Monique 017M Ordre des urbanistes du Québec 020M Société d'histoire de Charlesbourg 010M Ville de Laval 018M Ville de Percé 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 169923
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 169923 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9644b90331959f00771300dafc1c818ed5f6191f

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