Public Finance — 7 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-06-07

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 7 juin 2006 - Vol. 39 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 1 -

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

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Table des matières

Étude détaillée

Objectif (suite)

Composition (suite)

Objectif (suite)

Fonds des générations (suite)

Administration (suite)

Gestion (suite)

Intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Pierre Moreau, président suppléant

M. Michel Audet

M. François Legault

Mme Denise Beaudoin

M. Rosaire Bertrand

M. Alain Paquet

Mme Nancy Charest

M. André Gabias

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Hamad): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Étude détaillée

Objectif (suite)

Je vous rappelle que la commission a adopté tous les articles du projet de loi, à l'exception des articles 1 à 3 et 5 à 7. Je vous rappelle également qu'à la fin de la dernière séance la commission a été saisie d'un sous-amendement, présenté par le député de Rousseau, à un amendement à l'article 1 du projet de loi présenté par le ministre. Alors, nous étions avec vous, M. le député de Rousseau, ou si vous voulez attendre que le sous-amendement arrive, ils sont allés faire les photocopies. Oui, allez-y.

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, ça me fait plaisir de revenir essayer de compléter l'étude de ce projet de loi, M. le Président. Je rappelle que déjà, sur 24 articles, il y en a 18 qui ont été adoptés, donc il en reste six à adopter, et il reste essentiellement trois sujets sur les cinq amendements ou cinq types d'amendement qu'on avait proposés.

Donc, il reste à discuter, M. le Président, si on doit ou non confier les sommes du Fonds des générations à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou si ces sommes ne devraient pas être utilisées au fur et à mesure ou au moins une fois par année pour rembourser la dette, ce qui est l'objectif visé. Alors, M. le Président, sur ce point, le ministre considère que c'est possible d'obtenir un meilleur rendement à la Caisse de dépôt et placement du Québec que le coût des fonds de la dette. Donc, il considère qu'i

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 060607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	964668d6cb51ab843b337c48b37620a4241fa19b

Source file is stored in the law ingest library (html).