D'abord, comme vous le savez, le

premier ministre m'a confié un nouveau mandat le 28 janvier dernier en me

nommant ministre des Affaires municipales et

de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre

responsable de la région de Montréal. Dans

le cadre de mes nouvelles fonctions, le premier ministre m'a demandé d'évaluer

à l'intérieur des six premiers mois de mes

fonctions la possibilité de réunir ces deux ministères. Je tiens à préciser ici

qu'il ne s'agit pas de créer un

nouveau ministère par une simple fusion administrative, mais bien de créer une

nouvelle vision gouvernementale qui

va améliorer la livraison des services au bénéfice des citoyens avec synergie

et cohérence, et ce, avec la volonté

d'alléger la lourdeur administrative et de reconnaître l'autonomie municipale

et la véritable contribution des communautés locales en matière de

sécurité publique.

Cela

dit, aujourd'hui, il me fait plaisir d'être avec vous pour participer à cet

important exercice démocratique qu'est

l'étude des crédits budgétaires en lien avec mes responsabilités de ministre de

la Sécurité publique. D'ailleurs, à ce sujet,

j'ai l'intention de remplir cette fonction avec tout le sérieux que requiert

cette grande responsabilité. Dans le contexte international actuel et devant la transformation rapide des défis de

notre société, il est clair qu'il est important de s'assurer que soit en

place l'ensemble des conditions permettant de sécuriser notre vie en

communauté, tout en maintenant le sentiment

de sécurité des Québécoises et des Québécois dans leur vie quotidienne. Il est

de mon devoir de travailler avec l'ensemble

des partenaires qui oeuvrent tous et chacun, dans leurs sphères d'activité

respectives, à atteindre cet important objectif.

Je les remercie, ces partenaires, d'entrée de jeu, pour leur rigueur et

professionnalisme, et leur indique également que j'ai, dans mes fonctions,

le même souci des plus hauts standards pour les appuyer dans leurs tâches

importantes.

Ayant dit cela, il me

fait plaisir de rappeler qu'en matière de sécurité il ne faut pas agir qu'en

répression et en réaction mais qu'il faut

également... il est très important de ne jamais négliger le travail en amont.

Depuis que je suis entré en fonction en tant que ministre de la Sécurité

publique, j'imprime un virage important en matière de prévention, prévention de la criminalité et prévention

communautaire, et ce, dans toutes les sphères de la sécurité publique.

L'approche réactive, nécessaire,

efficace, présente quand même ses limites et n'enraie pas les problèmes en

amont. C'est pourquoi je crois profondément à cette approche préventive.

Le ministère

de la Sécurité publique en fait déjà beaucoup en la matière, mais on peut

toujours en faire plus. On peut surtout toujours faire mieux. Et, à cet

effet, le budget 2016-2017 prévoit une somme de 9 millions de dollars

sur trois ans pour la

mise en place de mesures pour la prévention de la criminalité. Même s'il est

difficile de quantifier de manière précise les impacts de ces mesures

préventives, le gouvernement est convaincu que chaque dollar investi en prévention nous permet de générer des économies en

aval. Le fait de travailler à enrayer des problèmes en amont contribue

assurément à réduire les coûts qui seraient liés à une pure approche coercitive

en matière de sécurité publique.

Maintenant,

avant d'entamer l'étude des crédits du ministère, j'aimerais dresser un bref

portrait des réalisations effectuées

au cours des derniers mois. Premièrement, un sujet qui a été amplement

médiatisé cette année, et ce, partout dans

le monde, est le phénomène de la radicalisation. À ce titre, le gouvernement du

Québec a été proactif et a dévoilé en juin 2015

le plan d'action gouvernemental 2015-2018 pour agir, prévenir et détecter

la radicalisation, dont une trentaine de

mesures sont sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Le

ministère a d'ailleurs établi un partenariat avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence,

créé par la ville de Montréal, afin d'étendre les activités de cette importante initiative à

l'ensemble du Québec. Et, à cet effet, le gouvernement apporte un soutien financier

au centre de 1,5 million de dollars.

Le ministère

de la Sécurité publique est également soucieux d'établir des liens avec des

partenaires étrangers qui vivent

cette même problématique et qui détiennent de l'expertise sur le sujet. C'est

pourquoi une déclaration commune a

été signée le 17 novembre 2015 avec le gouvernement de la Communauté

française de Belgique afin d'amorcer une coopération en matière de

prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent.

Sur un autre

sujet, dès mon arrivée dans mes nouvelles fonctions, le phénomène de

l'exploitation sexuelle prenait de

plus en plus d'ampleur. Il était urgent d'agir. C'est pourquoi j'ai annoncé en

février dernier la création du programme Prévention jeunesse, un

programme qui peut être déployé rapidement au sein d'une communauté afin de

lutter plus efficacement contre une situation compromettant la sécurité des

jeunes. Le gouvernement a donc agi non seulement rapidement sur une situation préoccupante et immédiate touchant Laval,

mais il s'est aussi doté d'un programme qui vient répondre à d'autres problématiques spécifiques

dans les différentes régions du Québec en fonction des besoins. L'objectif

du programme est d'accompagner les

intervenants locaux en mettant en place un corridor de services permettant un

meilleur échange d'information et la prise en charge rapide des

personnes à risque ou des victimes.

Sur une autre

note, j'aimerais vous parler de l'aide au milieu autochtone. Le

budget 2016-2017 prévoit le financement

d'actions permettant de répondre à plusieurs recommandations du rapport du

Protecteur du citoyen déposé en février 2016,

en lien avec les conditions de détention, l'administration de la justice et la

prévention de la criminalité au Nunavik. Par conséquent, dans le but

d'améliorer l'accessibilité de la justice en milieu autochtone, le ministère de

la Sécurité publique collaborera avec le

ministère de la Justice afin de mettre en oeuvre les recommandations du

rapport.

Par ailleurs, j'annonçais récemment la mise en

place de moyens visant à faciliter la dénonciation des gestes admissibles de nature criminelle qui auraient été

posés par un policier à l'égard des femmes autochtones. À cet effet, le

gouvernement a lancé une ligne téléphonique dédiée à ces dénonciations et a

mandaté et subventionné l'organisme Services

parajudiciaires autochtones du Québec afin d'accompagner les femmes autochtones

qui souhaitent déposer une plainte impliquant des policiers en

territoire québécois.

Par ailleurs,

j'ai exprimé mon intention de bonifier la formation offerte aux policiers à

l'École nationale de police du Québec

afin que ces derniers soient davantage informés et mieux outillés en matière

d'interactions avec les membres des communautés autochtones, notamment

avec les femmes autochtones.

Également,

tel que je l'ai mentionné précédemment, la prévention est un incontournable

afin de lutter contre la délinquance,

la criminalité et aussi contre des fléaux comme la violence conjugale et le

suicide. Comme l'ont démontré de

nombreux experts, pour être efficace, la répression — et là je parle de la criminalité en

particulier — doit être

simultanément accompagnée d'une approche préventive. C'est dans cette

optique que le gouvernement a déposé en décembre dernier le projet de loi

n° 64 sur l'immatriculation des armes à feu sans restriction et que des

consultations particulières se sont tenues

au cours des dernières semaines. Cet outil important permettrait d'assister les

policiers dans leurs opérations et

dans leur travail d'enquête. Le ministère de la Sécurité publique a travaillé

de concert avec le ministère du

Travail, de l'Emploi, et de la Solidarité sociale et le Directeur de l'état

civil sur des scénarios de faisabilité du fichier d'immatriculation et

une analyse rigoureuse de ses coûts. Parlant du Directeur de l'état civil, ce

dernier possède une expertise en la tenue de

registres, et ses infrastructures seront mises à contribution dans la

réalisation de ce projet. Ainsi, la solution

proposée s'inscrit dans la Stratégie gouvernementale en technologies de

l'information qui vise notamment le partage et la réutilisation des

outils développés dans le secteur public afin d'en réduire les coûts.

Par ailleurs,

des travaux se sont poursuivis cette année afin d'accroître la sécurité globale

des établissements de détention

québécois, et plusieurs nouvelles mesures ont été mises de l'avant, notamment

la création d'une direction du renseignement,

la mise en oeuvre d'un nouveau processus de gestion centralisée des cas à

risque d'évasion, l'implantation d'un

nouvel outil de classement des personnes incarcérées, la sécurisation des cours

prioritaires par l'installation de toits grillagés, le renforcement du partenariat entre la Sûreté du Québec et

les Services correctionnels, et la réalisation d'un projet pilote sur la fouille systématique des

membres du personnel et les visiteurs. Ce projet a d'ailleurs connu un succès

et sera étendu graduellement à l'ensemble des établissements. Je me dois

également de souligner l'ouverture d'un nouvel établissement de détention

à Roberval à l'automne 2015, et, qui plus est, l'année 2016-2017 sera

aussi marquée par l'ouverture de trois nouveaux établissements de détention,

soit Sept-Îles, Sorel et Amos.

Il s'agit là, M. le Président, d'un survol

rapide de quelques-unes des réalisations du ministère de la Sécurité publique au cours des derniers mois. Vous me

donnez encore quelques minutes. Je pensais que j'étais en train d'écouler

mon temps. Alors, je vais...

Le Président (M. Ouellette) : Deux

minutes, M. le ministre.

M. Coiteux :

Deux bonnes minutes?

Le Président (M. Ouellette) : Oui.

Coiteux : Alors, écoutez, parce que je parlais de l'ouverture des

nouveaux centres, alors ça me permet de donner quand même quelques

éléments supplémentaires. Vous savez, les nouveaux établissements dont je viens

de parler permettront l'ajout de

337 nouvelles places dans le réseau correctionnel, ce qui, bien sûr, va

contribuer à diminuer les problèmes

de surpopulation carcérale. Ces constructions permettront aussi l'amélioration

de la sécurité, autant pour les employés

que pour les personnes incarcérées, tout en consolidant les actifs

gouvernementaux en matière carcérale, car, on le sait, les anciens

établissements avaient, à toutes fins pratiques, atteint leur fin de vie utile.

Ces investissements s'ajoutent à ceux

effectués par le gouvernement pour le nouvel établissement de détention de

Roberval et l'occupation de

l'Établissement de détention Leclerc de Laval. Ceux-ci permettent donc d'offrir

des services correctionnels mieux adaptés pour répondre aux besoins actuels. Et j'imagine qu'on aura l'occasion de

discuter de ces questions lors de l'étude des crédits.

Alors, je

reviens à cette conclusion pour vous dire qu'il ne s'agit que d'un survol

rapide de quelques-unes des réalisations du ministère de la Sécurité

publique qui ont été effectuées au cours des derniers mois. Mais maintenant, M. le Président, il va me faire plaisir évidemment

de répondre aux questions des collègues pour cet important exercice de reddition de comptes qu'est l'étude des

crédits, et je salue d'ailleurs, d'entrée de jeu, l'importance de leur

contribution, et j'espère que nos

échanges se feront à l'enseigne du respect et dans le souci de mieux informer

nos concitoyens. Merci.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le ministre. Puisqu'il nous reste 30 secondes, j'en profiterais

pour vous demander, pour le bénéfice des multiples personnes qui nous

écoutent ce soir, de nous présenter les gens qui vous accompagnent, avec vous,

là, à votre table.

M. Coiteux : Bien, à la table, ici,

j'ai avec moi M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère de la

Sécurité publique, j'ai ici avec moi

Isabelle Migneault, qui est ma directrice de cabinet, et j'ai aussi avec moi

Alexandre, qui est attaché politique au ministère de la Sécurité

publique.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le ministre. J'ai fait un oubli quand j'ai présenté tous les

collègues tantôt, je veux reconnaître M. le député d'Argenteuil, et M. le député de Marguerite-Bourgeoys, qui se joindra à nous pour les crédits de demain, et M. le député de Mercier, qui sera un auditeur très attentif à nos crédits

ce soir. Je reconnais maintenant

M. le député de Beauce-Nord pour ses remarques préliminaires .

Spénard : Merci,

M. le Président. Alors, à mon tour de

souhaiter la bienvenue à tous ceux qui nous accompagnent, évidemment

M. le ministre, premièrement vous, M. le sous-ministre, Mme la chef de

cabinet ainsi que toutes les

personnes présentes. Je crois comprendre que la Sûreté du Québec est ici,

l'UPAC est ici, la Régie des alcools,

des courses et des jeux, Commission

québécoise des libérations conditionnelles, Bureau du Coroner, Commissaire à la déontologie policière,

École nationale de police du Québec sont tous présents, je crois.

Évidemment,

avec le peu de temps qu'on a, c'est ce que j'ai comme information, avec le peu de temps qu'on a, on

ne pourra pas adresser des questions à tout

le monde. Alors, on va s'en tenir à

notre plan de match et les questions qui nous tenaient à coeur.

Alors, sans

plus de préambule, M. le Président, mes préliminaires sont finis, en espérant avoir

des échanges positifs avec le ministre. Merci.

Président (M. Ouellette) : M. le ministre, suite aux commentaires de M.

le député de Beauce-Nord, j'ai compris que certains

organismes ne seraient ici que pour la deuxième

partie des crédits, demain, et

que, quand on a parlé du Bureau du coroner, de la régie des...

Coiteux : Oui. Alors,

j'aimerais préciser à cet effet que

nous avons avec nous ce soir la Sûreté du Québec, l'UPAC, le Bureau des

enquêtes indépendantes. Et d'ailleurs je salue la présence de M. Martin

Prud'homme, qui est directeur de la Sûreté

du Québec, M. Lafrenière, directeur de l'UPAC, et Mme Giauque, je crois, elle

est ici également ce soir, qui dirige le Bureau des enquêtes

indépendantes. Les autres organismes seront là demain.

Président (M. Ouellette) :

Merci. Ça répond à votre questionnement, M. le député de Beauce-Nord, pour le

temps de questions que vous aurez, pour la période de questions que vous aurez

ce soir.

Donc, sans

plus tarder, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia et porte-parole

officiel en matière de sécurité publique.

Bérubé : Merci, M.

le Président. Je veux saluer le ministre. J'espère qu'il est heureux dans ses

nouvelles fonctions, que c'est le défi qu'il

souhaitait. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'on avait demandé

un changement de titulaire au poste dès

juin 2014. Je veux saluer son entourage, saluer son équipe, saluer les

députés du Parti libéral du Québec, de la Coalition avenir Québec, de Québec

solidaire.

M. le

Président, j'aimerais obtenir l'assentiment du ministre pour poser ma première

question au commissaire de l'unité anticorruption.

M. Coiteux :

Il a mon assentiment, effectivement... pour qu'il puisse s'avancer pour pouvoir...

Le Président (M.

Ouellette) : M. Lafrenière, si vous voulez vous avancer. On va laisser

M. le député de Matane-Matapédia poser sa

question. Et, M. le ministre, vous allez avoir quelques questions. Et, avec la

permission du ministre pour répondre,

M. Lafrenière, vous vous identifierez et répondrez aux questions de M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux d'abord souhaiter

au commissaire de l'UPAC renouvelé un bon mandat et lui souhaiter d'avoir les moyens et l'indépendance nécessaires de

mener à terme ses enquêtes. Et je suis convaincu que vous partagez ces

souhaits, M. le Président.

d'entrée de jeu, quant aux opérations de l'UPAC, j'aimerais poser la question à

M. Lafrenière, combien il y a d'enquêtes en cours, présentement, à

l'UPAC?

M. Lafrenière (Robert) : On a 30 enquêtes actives, des enquêtes

criminelles en cours, actuellement, et 16 enquêtes pénales.

Bérubé :

16 enquêtes pénales.

M. Lafrenière (Robert) : Exact. Enquêtes pénales qui peuvent être de Revenu Québec, qui peuvent être de la

loi sur

les contrats publics au niveau des faux, la loi de la corruption au niveau

des représailles. Alors, c'est le type d'enquêtes pénales qu'on a.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Alors, du nombre, combien touchent le financement des partis politiques?

Le Président (M.

Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière

(Robert) : Je n'ai pas cette statistique-là. Je ne garde pas de

statistiques là-dessus.

Bérubé :

Vous n'avez aucune statistique là-dessus?

M. Lafrenière

(Robert) : Sur le financement politique, non.

Le Président (M.

Ouellette) : Bon... Oups!

Bérubé :

Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, mais... Non, mais c'est parce qu'on va aller

dans l'ordre aussi, pour les besoins de l'audio. Vous parlez au

président. Merci. Et je vous donne le droit de parole. M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, sur 30 enquêtes, un ordre de

grandeur sur 30, il m'apparaît que c'est relativement simple de

déterminer si c'est plus un, 10 ou cinq.

M. Lafrenière (Robert) : Je refuse de répondre à cette question-là. Je

n'ai pas la réponse. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est à peu près deux pour un au niveau des enquêtes de

niveau municipal ou provincial. Maintenant, bon, c'est toutes sortes d'enquêtes, on a vu dans le passé, où on a arrêté

des facilitateurs, on a arrêté des fonctionnaires,

des D.G. de ville, etc. Alors, il

faut s'en tenir à ça. Moi, je ne tiens pas de statistiques sur le financement politique

ou sur... quelconque façon.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, je suis étonné, mais je prends la parole du commissaire. Si je suggère

un certain nombre de noms : Justesse, Mâchurer, Hexagone et

Modestie, est-ce que ça évoque quelque chose au commissaire?

Le Président (M.

Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Je ne peux confirmer ni infirmer le contenu de

nos enquêtes. Alors, je préfère ne pas répondre à ces questions-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : J'en

prends note. M. le Président, j'aimerais aborder la question de l'indépendance de la police face au gouvernement du Québec et revenir sur une question que j'ai déjà posée

l'automne dernier, mais je profite de la présence du ministre. Le commissaire à l'UPAC, on le souhaite le plus

indépendant possible. Ce n'est pas sans raison qu'on a proposé que sa nomination se fasse aux deux tiers des députés de

l'Assemblée nationale. C'est une proposition qu'on a faite en

novembre dernier, qui n'a pas été retenue

par le gouvernement du Québec pour des raisons qui nous échappent toujours.

Il nous apparaît que, pour de grandes institutions, la direction générale des élections, le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen,

on a des institutions qui ont une totale indépendance, on aurait aimé que la lutte à la corruption en fasse partie.

Alors, aujourd'hui, le commissaire se retrouve juste à côté du ministre.

Mais ce n'est pas la première fois, parce

que,

le 23 septembre 2015, le ministre et le commissaire à l'UPAC ont fait une conférence de presse ensemble. Il m'apparaissait

pourtant que le commissaire avait déjà indiqué qu'on ne le verrait jamais

aux côtés d'un politicien. C'est arrivé également avec le député de Marguerite-Bourgeoys,

qui était ministre des Transports, M. le Président.

Alors, ma

question toute simple : J'aimerais savoir qui a eu cette idée, est-ce que

c'est le ministre qui vous a sollicité pour participer à

cette conférence de presse?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Parce qu'il y a plusieurs éléments dans les questions qui sont soulevées

par le député de Matane. Donc,

je vais prendre le premier aspect, puisqu'il parle du processus de nomination. Je pense que le

député n'est pas sans savoir qu'il y a eu une commission qui s'appelle

la commission Charbonneau — je pense qu'il n'est pas sans savoir ça, je pense qu'il n'y a personne au Québec qui n'est pas

sans savoir cela — et qu'il

y a 60 recommandations qui nous ont été présentées, 60 recommandations auxquelles le gouvernement a dit qu'il

allait donner une réponse à chacune d'entre elles. Et d'ailleurs il y a eu une

motion, qui a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité, qu'il fallait

effectivement qu'on donne une réponse à l'ensemble de ces

60 recommandations. Il y en a une... pardonnez-moi de ne pas me rappeler

du numéro exact, mais il y en a une qui

touche précisément le processus de nomination à l'UPAC et qui dit qu'on doit

suivre le modèle du DPCP, mais qui

nous interroge aussi sur la question

de la durée du mandat et de la possibilité de renouveler ou non le mandat. Alors,

c'est dans cet esprit-là que s'inscrit notre réflexion.

Et c'est tout à fait légitime, là, de questionner : Est-ce que la durée de cinq

ans est la bonne durée? Est-ce que ça devrait

être sept ans, comme on nous le recommande? Est-ce que ça devrait être non

renouvelable? Moi, je pense que c'est une

idée qui a du sens. On va y réfléchir. Mais aujourd'hui on n'est pas là, aujourd'hui

on applique le processus de nomination tel que prévu dans la loi.

Président (M. Ouellette) :

Et, pour le complément du questionnement de M. le député de Matane-Matapédia...

Bérubé : Qui a sollicité

qui?

Le Président (M. Ouellette) : ...M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : Alors,

comme je vous avais mentionné en novembre, quand on s'est rencontrés lors

de la séance de la Commission des institutions, le ministre... le ministère du Conseil

du trésor m'avait demandé de faire

un rapport, une étude sur toute la

problématique des technologies de

l'information, alors c'est ce qu'on a

fait. Je pense qu'on avait eu le

mandat en mars. Et ça fait

partie de la

loi sur la lutte à la corruption de

faire des recommandations au gouvernement. Alors, ce qu'on a fait, on a fait une étude

sérieuse, on a déposé le... On avait jusqu'au 30 juin. On a déposé au ministère

ce rapport-là avec les 13 recommandations. À partir de là, c'est le ministre

qui a le dossier en main, qui a le rapport

en main et qui en fait ce qui est bon pour lui, ce qui est bon pour la suite

des choses. Et, en septembre, j'ai été sollicité pour aller faire la présentation des recommandations, et le ministre

en a profité pour remettre l'avancement des travaux suite à ces recommandations-là.

Le Président (M. Ouellette) : Merci.

M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Donc, M.

le Président, je comprends que le ministre a sollicité le commissaire à l'UPAC

pour participer à une conférence de presse conjointe. Il m'apparaît que... — mon opinion bien personnelle, mais je pense

qu'elle est partagée — pour un rapport de cette envergure, et

considérant l'intérêt que les médias et la population portent à vos travaux, je suis convaincu qu'il y aurait eu quand

même présence de médias et de beaucoup d'attention à vos travaux même sans le ministre, et il m'apparaît que c'est

imprudent. Et ça a été fait deux fois. J'imagine — on s'en est parlé l'automne

dernier — que

ça ne se reproduira plus.

Mais ce n'est pas pour rien qu'on compte sur

vous, M. le commissaire — je

passe par vous. La commission Charbonneau — elle a été évoquée — nous a laissés avec un sentiment de travail

inachevé, qu'il y a une impunité, et notre ultime recours pour obtenir la vérité, c'est le commissaire à l'UPAC et son équipe. Alors, les parlementaires de l'opposition officielle

et la population nourrissent beaucoup d'espoirs dans votre

travail, que vous allez avoir les moyens et l'indépendance nécessaires pour mener à terme vos enquêtes. Vous en avez identifié une trentaine,

dont certaines, vous l'avez indiqué, portent sur le financement des partis

politiques.

Alors, je

comprends que le ministre a décidé de solliciter le commissaire à l'UPAC. Je

veux faire remarquer au ministre, puis j'espère qu'il pourra me répondre là-dessus...

J'espère que le ministre réalise que, lorsqu'on pose des questions

sur l'indépendance du commissaire à l'UPAC,

ce n'est pas sans raison, parce que l'homme qui est à sa droite enquête potentiellement sur sa propre formation politique. Alors,

c'est assez inusité de se retrouver dans une situation comme celle-là, où... On est dans une situation

où on devrait tous pouvoir questionner de façon indépendante le commissaire à

l'UPAC, mais là... Bien sûr, j'ai obtenu l'assentiment du ministre pour poser

des questions, mais c'est assez inusité.

Le Président (M.

Ouellette) : Mais là vous allez avoir...

M. Lafrenière

(Robert) : ...

Le Président (M.

Ouellette) : Excusez, M. Lafrenière! Excusez, M. Lafrenière! M. le

ministre.

Coiteux : Bien, parce que,

bien franchement, M. le Président, je trouve que le député de Matane-Matapédia fait de drôles de raccourcis, et, franchement, ça devient une grande

exagération. Que le président du

Conseil du trésor, en vertu

d'ailleurs de la loi qui forme l'UPAC, demande des recommandations à l'UPAC...

On essaie de voir comment on peut

améliorer notre gestion des contrats informatiques. On demande des

recommandations — je suis

président du Conseil du trésor à

l'époque, là, je ne suis pas ministre de la Sécurité publique — et on reçoit ce rapport, qu'on a demandé,

hein? Par ailleurs, ce n'est pas une enquête que l'UPAC décide de faire

sur les contrats informatiques, on demande des recommandations pour améliorer nos processus de gestion. C'était mon

rôle comme président du Conseil du trésor que de demander une telle chose. D'ailleurs, l'UPAC travaille aussi avec le

CSPQ pour améliorer les pratiques de façon générale. Donc, ça fait

partie de leur rôle. Alors, il était

tout à fait normal que les médias aient accès à la fois au rapport puis à ce

que le gouvernement entendait faire.

Alors, ce n'est pas

parce que M. Lafrenière, qui est directeur de l'UPAC, est ici présent pour

répondre aux questions ce soir, et il est à

côté de moi, que ça remet en question son indépendance. Son indépendance, elle

est totale.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, nous maintenons que ce n'était pas

approprié et que le ministre n'avait pas besoin de la présence du commissaire

à l'UPAC pour que lui-même puisse rendre public... D'ailleurs, il a un site

Internet où régulièrement il y a des communiqués, il y a des précisions qui sont

là. Je ne pense pas qu'il avait besoin d'être présent en même temps que le ministre. Et je comprends qu'il a voulu rendre public le

travail dont il est fier, manifestement, mais il m'apparaît que ce

n'était pas la chose à faire. Et je réitère que l'homme qui est à sa droite

enquête potentiellement sur sa propre formation politique. Alors, moi, je n'ai jamais

eu l'occasion de discuter en privé avec le commissaire à l'UPAC, mais, manifestement, le ministre

a pu rencontrer le commissaire pour préparer cette rencontre-là. Ils ne se sont

pas rencontrés assis à côté de la table.

Donc, cette indépendance-là, puis les enquêteurs, les policiers vous le diront,

il y a aussi l'apparence, et,

dans ce cas-là, nous, on le déplore.

Maintenant,

j'aimerais poursuivre sur un autre enjeu. À plusieurs reprises, le

commissaire à l'UPAC a parlé de l'indépendance nécessaire et des moyens

qu'il souhaitait avoir pour être indépendant de la Sûreté du Québec. Il l'a évoqué à plusieurs reprises, alors il m'apparaît que c'est le bon

moment pour savoir quel est l'état d'avancement des travaux, que le

commissaire puisse nous dire pourquoi il veut être totalement indépendant de la

Sûreté du Québec. Puis je suis convaincu que

ça va intéresser ses collègues qui sont là, les parlementaires, le ministre.

On en est où? Est-ce que ça va se faire?

Est-ce que le commissaire a fait une demande au ministre?

Et pourquoi on a besoin d'un corps de police distinct pour l'UPAC?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, avant de

poser la question, il y a le raccourci qui... puis je veux que nos échanges

soient tout à fait

respectueux, mais le raccourci frôlait un peu la démagogie, honnêtement, je crois. Il est dans le mandat de l'UPAC de pouvoir formuler des recommandations au gouvernement sur demande du gouvernement, et auquel cas il y avait

une demande de recommandations pour améliorer les processus de gestion des contrats informatiques. Alors,

d'insinuer que ça remet en question

l'indépendance du commissaire, franchement, c'est un raccourci, et je le

répète, respectueusement pour le député de Matapédia qui veut faire des

effets de style là-dessus, qui est démagogique, franchement.

Bérubé :

M. le Président? Question de règlement.

Le Président (M. Ouellette) : Non, M.

le ministre, vous ne pouvez pas prêter des intentions à M. le député de

Matane-Matapédia.

Le Président (M.

Ouellette) : Bien... Bon, donc je l'ai mentionné.

M. Coiteux :

Alors, si c'est perçu comme étant de prêter des intentions, je retire mes

propos.

Le Président (M. Ouellette) : Non, je vous dis, M. le ministre, de ne pas

prêter d'intentions à M. le député de Matane-Matapédia et d'être prudent

dans le choix de vos mots pour la réponse.

Et, pour la seconde question de M. le député de

Matane-Matapédia, relativement à un projet de loi ou à une...

Coiteux : Ah! il y a très certainement, M. le Président, des travaux

en cours sur cette question-là. Les travaux sont en cours. On n'est pas

au stade de pouvoir déposer un éventuel projet de loi, mais les travaux sont en

cours.

Bérubé : M. le

Président, question de règlement. Ma question s'adresse au commissaire de

l'UPAC.

Le Président (M. Ouellette) : Mais

c'est la prérogative du ministre de répondre aux questions et, pour une

complémentarité, c'est aussi la prérogative du ministre de...

Bérubé : C'est

noté.

Le Président

(M. Ouellette) : ...d'avoir

une réponse du commissaire à l'UPAC. M.

le ministre, si vous voulez

continuer.

Coiteux : Alors, je poursuis

là-dessus. Il y a effectivement des travaux en cours sur cette question précise

du député. Par contre,

les travaux ne sont pas encore suffisamment avancés pour que je sois en mesure

de proposer à l'Assemblée nationale un projet de loi, mais les travaux

sont en cours.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, je repose ma question.

J'aimerais que le ministre permette au commissaire de l'UPAC de nous

expliquer pourquoi lui le demande, puis la revue de presse est abondante,

d'être un corps de police distinct et d'avoir davantage de pouvoirs sur

les enquêtes. Quelle information lui manque? Qu'est-ce qu'on peut changer pour

l'aider? Qu'est-ce qui est contraignant dans, je dirais, le lien qui l'unit à

la Sûreté du Québec?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : En fait,

c'est une question opérationnelle, purement opérationnelle et non pas administrative, parce que ça va très bien au

niveau administratif avec la Sûreté du Québec et les autres corps policiers

qui sont présents à l'UPAC. Maintenant,

quand je veux avoir accès aux banques de données policières, ça ne m'est pas

permis, n'étant pas un corps policier, et

tout l'aspect d'échange de renseignements, quand tu n'es pas un corps policier,

c'est la Loi d'accès qui prime et c'est vraiment, vraiment, pour nous, un problème.

Il y a toute la question de la direction des

enquêtes. Là, je coordonne l'UPAC et les équipes désignées par le gouvernement, dont la Sûreté du Québec, une

soixantaine d'enquêteurs de la Sûreté du Québec, 11 de la police de Montréal,

il y en a de Longueuil, il y en a de

Châteauguay, etc., bien, ces gens-là, je coordonne, je ne dirige pas. Alors, il

y a une coordination qui se fait, ce

qui est un peu anormal dans le milieu policier, parce qu'on sait que c'est des

structures paramilitaires.

L'autre point,

c'est qu'avec les autres corps policiers étrangers — et j'étais hier à un colloque

pancanadien — les

gens veulent te donner de l'information,

mais ils disent : Nous autres, on va la donner à la Sûreté, on ne peut pas

te la donner à toi parce que tu n'es

pas un corps policier. Alors, c'était surtout ça. Et, quand on parle de

l'international, c'est exactement la même chose, on ne peut pas échanger

du renseignement, donc c'est problématique.

Les choses seraient beaucoup plus claires au

niveau autonomie si les policiers étaient prêtés, dans un premier temps, au commissaire et que le commissaire,

l'entité, et non pas le commissaire comme tel, l'entité, à ce moment-là,

devient autonome complètement.

Complètement, c'est faux, parce que j'ai toujours soutenu que le soutien devait

venir de la Sûreté du Québec. Je ne pense pas que ça serait de bien dépenser

l'argent des citoyens de commencer à faire des équipes de filature sans aucune expérience, de faire de

l'écoute électronique, et tout ça, alors que j'aime mieux payer en

sous-contraction à la Sûreté du Québec ce type de soutien là.

Alors, c'est

les raisons qui sont invoquées, c'est surtout une question d'accès aux banques

de données. Quand on parle du Système automatisé de renseignements

criminels, ce qu'on appelle le SARC, où tous les corps policiers versent de

l'information, les dossiers, les projets sont gérés dans cette banque-là, le

Commissaire à la lutte contre la corruption n'y a pas accès, ce qui n'est pas

normal.

Président (M. Ouellette) :

M. le député de Matane-Matapédia, en vous rappelant qu'il vous reste sept

minutes.

Bérubé :

Bien sûr. Si on me permet toujours de poser une question, est-ce qu'il y a un

projet qui est prêt, qui a été déposé au ministre à cet égard?

Lafrenière (Robert) : Moi,

j'ai été consulté depuis un certain temps sur différents aspects d'un projet de

loi et j'ai donné mon opinion là-dessus, et ça reflète ce que je viens

de vous dire.

Président (M. Ouellette) : Je

rappelle à M. le député de Matane-Matapédia que c'est son collègue de Verchères...

Bérubé : Mais ça,

ce n'est pas à vous de faire ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : ...et

la présidence qui a fait le projet de loi de l'unité anticorruption.

Bérubé : Tout à fait. Alors, je sais que vous pouvez nous

informer sur plein de sujets, M. le Président, je n'en doute pas, je

connais votre intérêt pour le dossier.

On a évoqué récemment la question d'informations

sensibles qui se sont retrouvées dans certains médias, ma collègue de Joliette l'a évoqué hier. Alors,

est-ce que ça préoccupe l'UPAC? Est-ce que vous avez pris des mesures pour

s'assurer que les informations sensibles demeurent là où elles doivent être?

Et, si oui, vous en êtes où, là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : La question lui étant

adressée, je vais peut-être ajouter un complément par la suite, au besoin.

Le Président (M. Ouellette) : O.K.

M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Est-ce que

vous pouvez préciser de quel épisode vous parlez, parce qu'il y en a eu

quelques-uns?

Bérubé :

TVA 18 heures, hier, Coalition avenir Québec a commenté un certain nombre

d'informations. Alors, je suis convaincu que ça s'est rendu à vos

oreilles.

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : Alors,

dans ce dossier-là, le 26 février 2014, on a demandé à un juge de

paix un mandat de perquisition pour

le lendemain matin. Et puis, le 27 février, nous avons exécuté ce mandat

de perquisition là. Quand on demande

un mandat de perquisition, on a une feuille annexée, qui sont tous les motifs

pour obtenir ce mandat-là. Et on a procédé à la perquisition. Quand la

perquisition est faite, on a 10 jours pour rapporter au juge de paix le fruit

de notre perquisition. Alors, c'est ce qui a été fait en date du 10 mars.

10 mars, on a retourné les formulaires spécifiant ce qu'on avait saisi sur

les lieux. Et, le 1er avril, il

y a eu une première demande des médias, à savoir Sun Média et

Radio-Canada, pour avoir accès à ces informations-là, je

répète, les informations qui avaient été données au juge de paix suite à

notre perquisition, ce qui a été refusé. Et on nous a demandé de caviarder ce qui ne devait pas être vu pour ne pas nuire à notre

enquête en cours à ce moment-là, c'est ce qu'on a fait. Il y a eu trois autres rencontres en présence du juge,

soit le 1er avril, le 30 avril et le 19 juin, avant d'en venir à une entente, le 24 juillet, où les médias

ont pu avoir une certaine portion des documents qu'on a vus hier, justement ce que vous avez parlé. Le juge a permis que ces

documents-là, caviardés fortement, soient disponibles pour les deux médias

demandants — et

il a rescellé par la suite ce que nous, on appelle le paquet, là, le paquet

scellé, il a rescellé les informations — et c'est ces documents-là

qu'on a vus hier dans les médias.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci. Donc, ça vous préoccupe. Vous avez pris

des mesures à l'interne pour retrouver l'origine de ces fuites? Parce

qu'il y a peu de gens qui ont accès à ça, là.

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : Je

viens juste de vous faire la trame, là, ce n'est pas des mesures qu'on a

prises. On a cherché qu'est-ce que c'était et on a tout trouvé les dates

que je vous donne là, et tout ça, et c'était public, là.

Le Président (M. Ouellette) : Donc,

le...

Bérubé : O.K. Donc,

ce n'était pas une grande...

Président (M. Ouellette) :

Excusez! Non, M. le député de Matane-Matapédia.

Donc, c'était dans l'espace public

suite à une demande des deux médias, le mandat caviardé. M. le ministre, vous

aviez un commentaire additionnel?

Coiteux : J'aimerais ajouter que bien entendu que ma préoccupation,

puis comme par ailleurs la préoccupation de la ministre de la Justice puis de l'ensemble du gouvernement dans des

cas comme ceux-là, c'est celui de l'étanchéité du processus qui va des enquêtes jusqu'à d'éventuels procès. Il faut

s'assurer de l'intégrité de tout ça. Alors, lorsque des documents se

retrouvent dans l'espace public de manière tout à fait légitime et autorisée

par les autorités judiciaires, il n'y a pas

d'enjeu. S'il devait y avoir des fuites qui ne correspondent pas à ce qui est

permis, évidemment, bien, il faut que les responsables fassent les

vérifications qui s'imposent.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, je veux quand même terminer sur une bonne note. Les

parlementaires ont tous salué le

travail du commissaire à l'UPAC depuis 2011 — d'ailleurs, le gouvernement l'a reconnu, il

a renouvelé le commissaire à l'UPAC — notamment l'aboutissement des

opérations Lierre et Joug. Ça a quand même pris du temps, puis je suis convaincu que l'UPAC

avait fait le travail qu'elle avait à faire. J'aimerais que, si c'est encore

possible, le commissaire à l'UPAC

puisse identifier s'il trouve ça long parfois, le travail du DPCP. Parce que

lui peut bien faire son travail, mais, si le DPCP tarde à porter des

accusations, ça crée des frustrations, manifestement, dans son équipe. Alors,

dans ces deux cas-là, il me semble qu'on a attendu au moins un an. Est-ce que

la bonne entente est là avec le DPCP?

Le Président (M. Ouellette) : Un instant, M. Lafrenière. M. le ministre, vous

avez un commentaire là-dessus?

Coiteux : Bien, moi, je suis convaincu que, puis je viens de le dire,

la préoccupation d'un gouvernement, de tout

gouvernement dans une société démocratique, c'est de s'assurer que l'ensemble

du processus soit totalement intègre. Si on avait quelques doutes à cet

égard, vous pouvez bien penser qu'on pose des questions. Et, dans le cas précis

des documents qui se retrouvent dans

l'espace public, j'ai demandé à ce que des vérifications soient faites pour

s'assurer qu'ils étaient légitimement

dans l'espace public, et ça, c'est notre rôle, là, comme gardiens, là, de la

démocratie et de l'intégrité des institutions.

Le Président (M. Ouellette) : Et je nous rappelle, dans Joug et Lierre, qu'en

vertu de l'article 35.3° on doit être prudents.

Bérubé :

M. le Président, ma question portait sur le DPCP...

Le Président (M. Ouellette) : Oui, mais vous avez aussi indirectement mentionné

le nom de deux opérations, donc...

Bérubé :

Qui sont publiques.

Le Président (M.

Ouellette) : ...je vous recommande, M. Lafrenière, une certaine

prudence.

Bérubé : Bien, M. le Président, je veux corriger quelque

chose, si vous le permettez : on n'est pas sur le contenu, les opérations ont été évoquées publiquement dans

un point de presse de l'UPAC. Alors, ma question, c'est sur le DPCP.

Le Président (M.

Ouellette) : Je ne présume pas de la réponse de M. le directeur de

l'UPAC...

Bérubé :

Mais là on va manquer de temps pour l'avoir, par exemple.

Le Président (M. Ouellette) : Non, c'est sur mon temps, M. le député de

Matane-Matapédia. Je ne présume pas

de la réponse de M. le directeur de l'UPAC.

Je rappelle tout simplement aux parlementaires la règle de prudence qui nous guide en

ces questions et réponses. M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Moi, je peux vous dire que ça va très bien avec

le DPCP. On avait quand même une certaine

crainte, vous vous souvenez, quand la structure a été refaite par Me Murphy. Là

je profite de 50 à 60 procureurs qui sont dédiés au crime organisé,

qui sont dédiés aux crimes spéciaux, et quotidiennement on est en contact avec

ces procureurs-là, et on a un service impeccable.

Mais

c'est certain, comme j'avais déjà expliqué, que ça se cogne des fois : la

police trouve que ça ne va pas assez vite, les procureurs trouvent

souvent qu'ils n'ont pas assez de preuves, et, ça, c'est tout à fait normal.

Quand j'étais policier il y a

30 ans, c'était comme ça, et il

faut que ça soit comme ça, il faut

que les deux, dans l'équilibre, s'affrontent et fassent du travail pour arriver à des objectifs communs. Quand on

fait un ratissage un matin x, bien, à

ce moment-là, il faut que ça soit unanime entre les deux organisations

qu'on est rendus là et qu'il faut agir.

Alors, moi, je suis

très satisfait du service. Et je reviens au colloque où j'étais hier, où les

gens nous envient, à travers le Canada, d'avoir une équipe de procureurs dédiés

au Québec qui s'occupe de la corruption.

Le Président (M.

Ouellette) : Je vous rappelle, vous êtes encore agent de la paix, à ce

que je sache.

M. Lafrenière

(Robert) : Effectivement.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia,

20 secondes.

Bérubé :

20 secondes. Je réitère le souhait que l'UPAC puisse faire son travail

avec tous les moyens d'indépendance nécessaires. C'est notre ultime recours

pour obtenir la vérité. Nous comptons beaucoup sur lui.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le député de Matane-Matapédia. Nous allons maintenant du côté... Je reconnais mon collègue le député de Vimont.

Rousselle : Merci, M. le Président. M. le

ministre, sous-ministre, je veux saluer tout votre monde de votre cabinet ainsi que tous les gens du ministère,

les gens de la direction de la Sûreté

du Québec, de l'APPQ, de l'École nationale,

l'UPAC, les enquêtes indépendantes, j'espère

que je n'oublie pas personne, mes collègues de l'opposition

officielle et de la deuxième,

et mes collègues du gouvernement.

On est bien aux crédits, hein, M. le Président?

Parce que, tantôt, il semblait qu'on...

Président (M. Ouellette) :

Vous êtes à la Commission des

institutions, M. le député de Vimont, je veux juste vous le rappeler.

Rousselle : Non, mais

on était vraiment aux crédits. Parce que, tout à l'heure, je me sentais moins dans les crédits,

mais juste comme ça. Je vais vous parler, M. le ministre, qu'est-ce qui m'intéresse, c'est concernant les

Services correctionnels du Québec en

matière de sécurité. On sait qu'il y a eu des évasions, on en a eu une première

en mars 2013 à l'établissement de Saint-Jérôme, au moment que le

ministre en titre, c'était le député de Verchères, et puis, à la suite, après ça, il y en a eu un autre, toujours à l'établissement

de détention de Québec, le 7 janvier 2014, et, à ce moment-là,

c'était la ministre de la Sécurité publique

qui était en poste, qui est la vice-première ministre, qui a ordonné aussi

qu'une enquête administrative soit

réalisée relativement aux pratiques sécuritaires en vigueur à la Direction générale

des services correctionnels.

30 octobre 2014, Me Michel Bouchard déposait un rapport, un rapport

que j'ai ici, là, qui est assez volumineux, et c'est un rapport d'enquête administrative duquel émanaient six

recommandations. Celles-ci donnaient lieu à une démarche de

renouvellement, parce que je pense que ça évolue aussi au niveau services

correctionnels, donc visant... utilement d'augmentations

en sécurité globale dans les établissements de sécurité du réseau. Rappelons

que, pour être efficaces, ces

mesures, comme il le mentionne dans son rapport... Parce que, je ne sais pas,

je ne vous lirai pas le rapport, là, mais il parle justement que les mesures, ces six mesures-là... il demande

justement que ces mesures-là fonctionnent ensemble. Donc, pour que ça

soit fonctionnel, il faut que ces six recommandations soient utilisées.

On sait aussi

qu'il faut s'actualiser parce que, là, maintenant, il y a l'effet des drones

qui... on en entend parler souvent, en

plus des hélicoptères. Puis, quand tu es à l'intérieur, bien, tu te cherches

toujours des manières pour obtenir soit de la drogue ou autre chose.

Donc, je sais

que, dans les actions proposées, c'était la création d'une nouvelle direction

de renseignement. Donc, je ne sais

pas où vous en êtes rendus là-dessus. Aussi, une implantation d'un nouvel outil

de classement des personnes incarcérées.

Parce que je pense qu'à un moment donné il y avait un problème là-dessus. Les

gens n'étaient peut-être pas classifiés

correctement à l'intérieur des murs. L'implantation aussi d'une fouille

systématique des membres du personnel et

des visiteurs. Je pense, avant, c'était peut-être aléatoire, mais là je pense

qu'ils ont changé ça, c'est systématique. Puis aussi l'acquisition de nouveaux types de véhicules cellulaires, parce

qu'à un moment donné je pense qu'il y en avait certains qui étaient

rendus désuets.

Donc, je

voudrais vous entendre où on est rendus avec le rapport Bouchard, où on est

rendus avec nos actions qu'on va poser, justement, pour régler ou

améliorer, justement, la sécurité de détention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bon, d'abord, je pense que c'est important de réitérer que

la sécurité globale, là, des établissements de détention, c'est un sujet

de préoccupation constant, une priorité pour le gouvernement, puis on cherche toujours les meilleurs moyens d'atteindre des

résultats.

Dans le sillage des recommandations de Me Michel

Bouchard, mais aussi dans le sillage des travaux qui se faisaient en même temps, là, en parallèle, puis de façon convergente

dans certains cas, il y a des choses qui ont été faites depuis, là, qui... ça vaut la peine de les

mentionner. D'abord, effectivement, il y a eu création d'une nouvelle direction du renseignement,

qui vise à favoriser la collecte, l'organisation, le traitement, l'échange de renseignements

sur des personnes ou des groupes qui

menacent la sécurité, les stratagèmes, les activités illicites. Alors, ça,

c'est une chose qui a déjà été faite.

Une chose

très importante aussi, ça a été l'implantation d'un nouvel outil

de classement des personnes incarcérées. Parce que toutes les personnes incarcérées ne présentent pas les mêmes risques,

et, en fonction de leur classement, bien, on peut notamment déterminer à quels endroits ils peuvent se

trouver à certains moments et à quels endroits ils ne devraient pas se trouver

à certains moments. C'est important parce qu'il

y en a qui peuvent se trouver dans une cour avec certaines configurations qui ne présentent pas de risque,

mais, s'ils présentaient un risque particulier, ils ne se trouveraient pas, en

vertu de cette nouvelle... de l'utilisation de ce nouvel outil de classement.

Donc, ça, c'est un exemple.

Vous en avez parlé, M. le député de Vimont, de

la fouille des membres du personnel. Elle est systématique maintenant. Il y a un projet pilote qui est en

cours pour qu'on puisse éventuellement juger des résultats puis éventuellement

le déployer dans l'ensemble des

établissements de détention. Évidemment, ça vise à réduire le nombre d'objets

interdits, qui vont être interdits,

illégaux, d'empêcher leur entrée dans les centres de détention puis leur

circulation dans les centres de détention.

Il y a eu acquisition de nouveaux types de

véhicules cellulaires. Donc, ça donne des moyens de transport plus sécuritaires à l'intérieur des établissements et

autour des établissements de détention. Ça répond d'ailleurs aux besoins

particuliers, comme par exemple les escortes

médicales. Il y a eu également la poursuite des travaux et tenue de projets

pilotes qui visent à trouver une technologie

répondant aux besoins de la Direction générale des services correctionnels

dans la lutte contre l'introduction d'objets

illégaux ou interdits, par exemple les cellulaires, les drones, les drogues. Il

y a eu sécurisation de certaines

cours extérieures par l'installation de toits grillagés. Il y en a un certain

nombre qui ont déjà été grillagés, il y en a d'autres qui vont l'être.

Demandez-moi pas de vous indiquer où, pour des raisons de sécurité, bien entendu, on ne va pas annoncer ça à personne, mais

ça fait

partie de nos travaux pour assurer une plus grande sécurité. Maintien de zones d'exclusion aérienne temporaires

pour plusieurs établissements de détention également, qui a été mis en place. L'amélioration et le renforcement du

partenariat établi entre les Services correctionnels du Québec et la Sûreté

du Québec. Puis, de façon générale, parce que tout ça nécessite aussi de la

formation, donc, on a mis sur pied des programmes de formation spécifiques en gestion de

crise, qui sont implantés dans les centres de détention, dans plusieurs domaines, là, qui touchent à l'introduction des

mesures dont je viens de parler. Alors, il n'y a jamais une seule mesure

qui donne tous les résultats, c'est en

conjuguant toutes ces mesures-là qu'on accroît la sécurité de nos centres de

détention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Vimont.

Rousselle : Merci. Je voudrais toujours laisser... garder sur

ce sujet-là. Le plan de lutte de l'intimidation. Dans le rapport, on le voit, on le voit comme quoi

qu'il y a un problème à l'intérieur des murs, que ça soit au niveau des

gardiens de prison ou entre les détenus.

Est-ce que vous avez... Dans ce plan-là de réorganisation, est-ce qu'il y a un

plan qui va toucher spécifiquement la lutte contre l'intimidation?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Oui. Bien, il y a des programmes généraux qui sont déjà en

place et il se fait beaucoup, beaucoup de formation à l'intérieur des

services correctionnels, là. Donc, oui, tout à fait.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Vimont.

M. Rousselle : Je reviens

avec les drones parce que je le sais que c'est d'actualité, là, puis les gens

qui nous écoutent, ils doivent vraiment

vouloir savoir, là, les drones, on a fait quoi, vraiment, là. Oui, vous avez

parlé tantôt qu'on a installé, justement, des filets anti-intrusion ou

des choses vraiment pour empêcher qu'ils rentrent à l'intérieur, mais savez-vous si on a dans notre plan d'action

quelque chose qui va toucher que ces drones-là vont être localisés à proximité

des établissements de détention?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bon, la première

chose à dire, c'est que, lorsqu'apparaissent des nouvelles menaces à la

sécurité des établissements, on en tient compte dans nos plans puis dans nos

approches, parce que c'est évidemment quelque

chose qui nous préoccupe puis c'est quelque chose sur lequel on agit déjà.

Maintenant,

c'est une nouvelle menace. Alors, les drones, il y a six ans on n'en parlait

pas, personne, parce que ce n'était

pas un enjeu. Ça devient un enjeu, effectivement. Alors, outre le fait qu'on a grillagé certaines

cours, ce qui rend l'introduction de

matériel illicite, illégal, par le biais des drones pas mal plus compliquée qu'avant,

outre le fait qu'il y a des zones d'interdiction aérienne aussi autour des

établissements, il y

a d'autres mesures qui sont mises en

place : l'utilisation de caméras

de surveillance, j'ai parlé de l'aménagement d'un certain nombre de cours

extérieures avec toit grillagé, mais, de façon générale, il y a aussi

l'implantation et le développement de la direction du renseignement

correctionnel pour effectuer l'analyse du renseignement correctionnel et le maintien des liens efficaces avec les partenaires externes,

parce qu'on travaille avec des

partenaires en la matière. On a créé un registre de compilation des événements

liés aux drones, on a déposé une

analyse sur la menace que posent les drones. Il y a des projets pilotes, actuellement, liés à la détection des appareils

cellulaires, ça a un lien, parce que souvent les appareils cellulaires sont

introduits par des drones. Du moins, c'est

une menace potentielle, ce n'est pas dit que souvent, mais c'est une menace

potentielle, c'est le type d'instrument qui pourrait être introduit. Il

y a l'introduction de projets

pilotes, dans certains établissements de détention, relativement aux fouilles systématiques, c'est important. Puis il y a, de

façon générale, la sensibilisation du personnel pour porter une attention

particulière à la présence possible de drones et à l'importance de prendre les

actions nécessaires pour éviter l'introduction

de matériel illicite. Maintenant, on travaille en étroite consultation et

collaboration avec d'autres services correctionnels

à travers le Canada, mais aussi ailleurs dans le monde, pour qu'on puisse se

doter des meilleures approches en partageant les expériences des uns et

des autres.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Vimont.

M. Rousselle : Vous avez bien

raison, parce que le problème n'est pas juste au Québec, là, c'est un problème

mondial, on s'entend bien.

Aussi, on

parlait de cellulaires tantôt, dans le rapport aussi je l'ai vu. Dans le

rapport, on parle aussi... On a-tu pensé à des brouilleurs d'ondes ou

quoi que ce soit? Parce que, souvent, les gens qui veulent s'évader ou qui

veulent communiquer avec l'extérieur, ils ont des téléphones. Parce que c'est

bien beau, on essaie que ces téléphones-là ne rentrent

pas à l'intérieur, mais malheureusement il y en a toujours qui s'introduisent.

Est-ce qu'on a pensé à quelque chose pour tout simplement nuire, que les

téléphones à l'intérieur ne soient pas utilisables?

Le Président (M. Ouellette) : C'est

une question, M. le ministre.

Coiteux : Je vais peut-être donner un commentaire général, puis

ensuite peut-être un complément d'information pourra être donné par M. Marsolais. Mais le commentaire général est

le suivant : il faut regarder l'ensemble des technologies qui peuvent être efficaces en la matière, mais il

faut faire attention à certaines choses. Par exemple, on ne voudrait pas

brouiller nos propres communications à

l'intérieur des centres de détention, ce qui nuirait à l'ensemble de la

sécurité des établissements. Donc, il

faut le faire, mais il faut le faire pour faire mieux, hein? Donc, on tient

compte également de l'impact que telles technologies pourraient avoir sur nos

propres systèmes de communication. Mais je peux laisser M. Marsolais

ajouter un complément sur ce qu'on fait en la matière.

Président (M. Ouellette) :

Mais c'est définitivement une

question qui est récurrente, M. le ministre, parce que, les deux derniers crédits, je pense que ça

avait été soulevé par des députés qui assistaient à nos crédits.

M. Marsolais, pour la réponse complémentaire.

Marsolais (Denis) : Écoutez,

pour compléter la réponse... D'abord, bonjour, tout le monde. Pour compléter

la réponse du ministre concernant les

brouilleurs d'ondes, il y a, là aussi, par la Direction des services correctionnels,

des analyses qui se font. Il y a diverses technologies qui existent actuellement, et ce qui se fait, c'est : on essaie de

comparer l'efficience et l'efficacité de chacune des technologies pour choisir la

bonne. Mais, durant cette analyse-là, il

y a d'autres façons, d'autres facettes de vérifier ou de

limiter l'introduction des... l'utilisation des cellulaires dans les prisons, notamment il

y a une politique

de fouilles qui est faite. Évidemment, je ne vous ferai pas état de

la politique de fouilles, mais il y a des fouilles systématiques

qui se font de façon régulière. Il y a aussi des patrouilles du périmètre de

sécurité des établissements dans des

endroits stratégiques qui se font aussi de façon sporadique. Il y a des

sections des cours extérieures grillagées qui ont été ajoutées, et ce qui limite l'introduction par les airs, par

la voie des airs, par les drones notamment, l'introduction de cellulaires. Il y a des appareils, comme on vous l'a

expliqué tantôt, dans deux sites actuellement... dans deux centres de détention et dans la nouvelle

prison, ils seront équipés de ça, d'appareils rayons X qui détectent à l'entrée les cellulaires. Et il y a l'extraction par la Sûreté du Québec des données contenues dans les téléphones cellulaires saisis

dans les établissements de détention. Alors, globalement, encore une fois,

c'est une foule de méthodes ou de façons d'intervenir

pour limiter l'introduction des cellulaires dans les prisons, une seule façon à

elle seule ne peut pas faire en sorte

d'avoir de bons résultats, mais l'ensemble de ces mesures font en sorte qu'on a des résultats

satisfaisants. Je vous remercie.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Vimont, en vous rappelant qu'il vous reste 3 min 40 s.

M. Rousselle : Trois minutes.

Regardez, je voulais aborder un autre sujet, mais on peut-u...

Le Président (M. Ouellette) : On

peut définitivement...

M. Rousselle : Oui, s'il vous

plaît.

Président (M. Ouellette) :

...M. le député de Vimont. On mettra ça sur votre prochain bloc. Et je

reconnaîtrais mon collègue de Beauce-Nord.

Spénard : Merci,

M. le Président. Alors, j'ai oublié

de saluer mes confrères députés tout

à l'heure. Alors, je vous

salue.

Moi, M. le Président, il y a une affaire qui me chicote beaucoup au ministère de la Sécurité publique, j'en avais d'ailleurs parlé à la Commission

de l'administration publique, là, lorsqu'est venu le temps. C'est le Plan Nord.

Et je m'explique. Le Plan Nord,

pour vous, le gouvernement, ça a l'air à être juste le Plan Nord

des mines, alors que, pour moi, le Nord-du-Québec, c'est une place où

qu'il y a encore du monde qui vivent, dans le Nord-du-Québec.

Il y a eu un

rapport du Protecteur du citoyen dévastateur au mois de février dernier en ce qui

concerne les conditions de détention

des personnes autochtones. Il y a eu, écoutez-moi bien, M.

le Président, et je vous le donne à

titre d'information, et on est en

train de vouloir ériger un registre

des armes à feu à la grandeur du Québec,

il y a eu à Kuujjuaq cinq Inuits

de 15 à 20 ans qui se sont suicidés

dans les trois derniers mois, et on fait effort à grands frais de dire qu'en

rationalisant, en créant un registre

des armes à feu, on va protéger le public, on va protéger tout le monde, alors qu'on n'est même pas capable

de s'occuper de notre population qui vit au nord du 55e parallèle. Je comprends

que le Plan Nord, pour vous, c'est les mines puis les ressources naturelles, mais il y a du monde, là-bas, M. le ministre, et j'aimerais qu'on en tienne

compte.

Le rapport du

citoyen est dévastateur, et ce n'est pas le premier. Le rapport du citoyen est

dévastateur quant à la condition de dignité humaine que ces personnes

ont à faire face suite à leur incarcération, puis on sait qu'il y a des

problèmes, surtout à Puvirnituq. Le rapport du citoyen mentionnait que, dans

des petites cellules, des petites cellules de deux personnes, ils étaient

jusqu'à sept et huit personnes. La seule douche à l'intérieur du poste où ce

qu'il y a des cellules, du poste de

cellules, la seule douche qu'il y a à l'intérieur, ça sert de garde-robe pour

les effets personnels des détenus ou

des prévenus. Il n'y a même pas d'eau pour prendre une douche, la toilette ne

fonctionne pas, et ça, c'est une toilette

commune pour les hommes et les femmes, la mixité. Et là on nous parle de... Je

ne sais pas où est-ce qu'on en est rendu, mais qui va parler des

personnes qui demeurent au 55e parallèle?

L'affaire que

j'ai vu que... Ça, ça m'a surpris. Alors, écoutez, des actions immédiates en

cours de déploiement suite au rapport

du Protecteur du citoyen... Alors, je vais vous citer c'est quoi, les services

immédiats, moi : «...le ministère de

la Sécurité publique exigera désormais que les agents de services

correctionnels qui séjourneront dans les lieux de garde de Kuujjuaq,

de Puvirnituq ou de Kuujjuarapik

remplissent un rapport à la suite de chacun de leurs séjours.» Ça, c'est des

actions immédiates pour s'occuper de notre monde dans le Grand Nord. Alors,

c'est le fun.

M. le

Président — je

m'adresse à vous, je m'adresse à vous — il y a eu des rapports dévastateurs, et ce

n'est pas le premier. Depuis 1996

qu'il y a des rapports dévastateurs. Il y a même, dans le rapport du citoyen, depuis

2014 le projet d'agrandissement de la prison...

pas la prison, ce n'est pas un établissement de détention, c'est au poste de

police. Depuis 2014, le projet

d'agrandissement est inscrit au neuvième rang dans le cadre de planification

des infrastructures carcérales. Le

projet n'est pas retenu, etc. Étant donné la situation, le protecteur considère que l'agrandissement devrait être

jugé prioritaire.

Alors, on

s'aperçoit dans les... Parce que, là, on va parler de crédits, là, M. le Président, on va parler de crédits, parce

qu'il n'y a pas beaucoup de personnes qui ont parlé de crédits ici. Alors,

depuis le 24 avril 2015, la liste et le coût des travaux effectués au quartier cellulaire de

Puvirnituq : aucun. Des travaux prévus au quartier cellulaire de Puvirnituq

pour l'année en cours : aucun! Alors,

quand est-ce, M. le ministre, qu'on va être capables de dire au reste du Canada

puis au monde qu'on est capables de

s'occuper de notre population même si elle vit au nord du 55e parallèle

puis arrêter de passer pour un peuple de colonialistes?

Alors, moi,

je vous pose la question : Où sont les crédits, suite aux nombreux

rapports des comités de citoyens, pour

cette population-là qui est en demande d'aide constante, que... Je ne vous

parle pas des suicides ailleurs, je vous ai juste parlé les cinq à

Kuujjuaq en trois mois, pour des enfants entre 15 et 20 ans, M. le

ministre, c'est inacceptable. Moi, je considère

ça comme inacceptable en tant que citoyen québécois, en tant que citoyen

canadien. Alors, qu'est-ce qu'on fait pour ça, à part de remplir un

petit rapport à chacun de leurs séjours?

Président (M. Ouellette) :

Donc, merci de m'adresser la question, M. le

député de Beauce-Nord. M. le ministre, vous avez une possibilité de réponse de

six minutes.

Coiteux : Oui. Je vais

commencer de mon côté, puis ensuite je vais demander à M. Longtin de donner des

compléments d'information.

La question

était vaste parce qu'elle touche

l'ensemble de la problématique des populations autochtones, notamment au Nord-du-Québec. Et il est vrai qu'il y a des

problématiques extrêmement sérieuses qui interpellent l'ensemble de notre

société et qui n'interpellent pas, du côté

du gouvernement du Québec, que le ministère de la Sécurité publique mais qui,

oui, interpellent le ministère de la Sécurité publique. Et le député de

Beauce-Nord a parlé du cas assez dramatique de Puvirnituq, et, suite au rapport de la Protectrice du citoyen, il y a un

certain nombre d'actions immédiates qui ont été faites pour apporter des correctifs immédiats à certains

aspects qui pouvaient être corrigés immédiatement, de la situation, mais

il y a d'autres mesures que j'appellerais,

là... qui se sont déclenchées depuis lors. Et puis le problème de fond va

nécessiter une approche qui va

au-delà du ministère de la Sécurité publique. On doit travailler notamment avec

le ministère de la Justice, parce que c'est une problématique

d'incarcération d'un très grand nombre de personnes dans des conditions difficiles, et on doit se poser la question aussi

du fonctionnement de la justice dans le Nord, du pourquoi du grand nombre

de peines et d'incarcérations.

Je vais

demander à M. Longtin, si vous voulez bien, de compléter ça, qu'est-ce qu'on a

fait dans l'immédiat suite au

rapport, qu'est-ce qu'on a fait depuis le rapport. Et là on travaille pour

répondre à l'ensemble des recommandations du rapport, et je pense qu'on

va avoir plus de détails, là, maintenant.

Président (M. Ouellette) :

Oui, M. Longtin. Je nous rappelle qu'il y a un plan d'action qui sera produit

pour le 31 mai, que la Commission des institutions attend

impatiemment. M. Longtin, pour la réponse.

M. Longtin

(Jean-François) : Donc, essentiellement, quand on a parlé d'actions

immédiates, c'est que, dans le rapport

du Protecteur du citoyen, il y avait plusieurs... il y avait quand même

30 recommandations, donc, qui touchaient plusieurs thèmes, que ce soient la salubrité, les conditions de

détention, l'administration de la justice, donc un ensemble d'éléments qu'on devait traiter. Effectivement,

les premiers éléments sur lesquels on s'est centrés rapidement, c'était au

niveau de la salubrité, entre autres, et des

conditions de détention. Parce que ces conditions de détention là sont liées,

sont sous la responsabilité de

l'Administration régionale Kativik, donc c'est avec eux qu'on a pris contact

rapidement pour convenir d'un modèle de lien, de rapport pour prendre

des actions immédiates.

Donc, il y a

eu des actions qui ont été prises à la fois pour, entre autres, l'entreposage

de matériel, literie et autres, pour

s'assurer de la qualité des repas et de bien d'autres choses, tout ça, bien

sûr, dans les conditions qu'on connaît au Nord-du-Québec. Techniquement, juste parler de l'approvisionnement en

eau, il y a un problème, actuellement, encore existant à Puvirnituq, mais qui est un problème pour la communauté

également. La station de pompage, actuellement, a vécu un bris, et ils doivent s'approvisionner à

même la rivière, et ça crée des délais même dans la communauté. Donc,

tout ça dans la considération, là, d'une région nordique, mais des actions

immédiates ont été prises.

Des actions

étaient en cours aussi, parce qu'au niveau de la prévention du suicide, au

niveau du classement, du travail

qu'on fait avec les gens là-bas, bien sûr, on s'assure que nos intervenants

là-bas, les agents de services correctionnels soient en mesure d'offrir les services auxquels les personnes ont droit,

et ils les offrent. En matière de prévention du suicide, on fait du dépistage systématique. On s'assure que

des gens soient même capables de faire des interventions, on a donné de la formation en secourisme. Et, quand on parle

d'actions immédiates, c'est de maintenir et consolider des choses qui

étaient déjà là et surtout de le faire en lien avec l'Administration régionale

Kativik.

Mais, bien

sûr, au niveau du plan d'action à court, moyen... surtout à moyen et long

terme, on parle, entre autres, de la

situation Puvirnituq, c'est ce qui a été soulevé. Dans les faits, quand on

parle de surpopulation ou de surprésence de gens dans... à Puvirnituq, au quartier cellulaire de police, entre

autres, il y a trois grands axes sur lesquels on peut travailler, dans

le fond. On doit travailler sur soit par des vols nolisés plus fréquents où, à

ce moment-là, de par la présence de gens, on

va prendre les gens dans le Nord-du-Québec puis on va les ramener à Amos ou à

Saint-Jérôme pour essayer de réduire

le nombre de personnes qui sont là, soit avec le ministère de la Justice,

collaborer pour voir par les systèmes de visiocomparution ou autres, réduire le nombre de

personnes qui sont appelées à être présents au Nord-du-Québec. Donc, c'est

des actions qu'on doit prendre ou, bien sûr, une solution immobilière. Une

solution immobilière, on y réfléchit actuellement.

Il y a des choses qu'on regarde, mais tout ça devra se faire, bien sûr, avec la

communauté, et on va s'assurer avec l'Administration régionale Kativik,

avec le KRPF de travailler cette solution-là ensemble.

Le Président (M. Ouellette) : En

complément pour la prochaine minute.

Coiteux : Si je peux... et je vais vous laisser un peu de temps, parce

que vous avez peut-être une autre question, mais... Et d'ailleurs je travaille en étroite collaboration avec le

ministre des Affaires autochtones, avec la ministre de la Justice pour la problématique plus générale de la

pauvreté et des conditions particulières des nations autochtones dans le

Nord, notamment.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, il reste 11 minutes.

Spénard :

Merci, M. le Président. C'est une réponse, en tout cas... C'est une réponse qui

est comme une réponse qui est vague,

qui ne dit rien. Par contre, le ministère de la Sécurité publique demeure

responsable de s'assurer que les personnes

incarcérées sous sa responsabilité soient traitées conformément à la loi et aux

normes applicables. Et moi, je

vous dis qu'à Puvirnituq ça ne respecte même pas la Charte des droits et

libertés. Ça ne respecte même pas la dignité humaine,

alors qu'on a passé une

loi sur la maltraitance des animaux. On est rendus

assez loin quand on n'est pas capables de faire respecter la dignité

humaine de nos personnes incarcérées dans notre champ de compétence dans le

Nord.

Ensuite de

ça, je suis bien d'accord qu'il y avait 39 recommandations dans le Protecteur du citoyen. Ça, je suis bien d'accord avec ça. Sauf que la recommandation n° 1... «Que le

ministère de la Sécurité publique, en concertation avec le ministère de la Justice, accorde dès à présent la

priorité [du] projet d'agrandissement du quartier cellulaire du palais de

justice de Puvirnituq», ça, c'est la recommandation n° 1 du rapport du citoyen. Alors, qu'est-ce qu'on voit dans l'étude des

crédits? Les travaux prévus au quartier cellulaire de Puvirnituq pour l'année

en cours, c'est bien écrit «aucun».

Alors, quand

vous me parlez des recommandations, il faut voir la gradation des recommandations. Évidemment, il y a

des recommandations de fournir des débarbouillettes puis des serviettes

propres. Il y a des recommandations de fournir

du savon. On est rendus là dans les recommandations de la Protecteur

du citoyen. Écoutez-moi

bien un peu, là, tu sais, ça ne tient

pas debout! J'ai honte! J'ai honte qu'on traite du monde comme ça. Et la recommandation n° 1, c'est ça. Mais comment se fait-il que la recommandation n° 1... Là, si je comprends bien, la recommandation n° 1, bien, là, c'est les infrastructures. Bien écoute, là, là on va fournir des

serviettes, du savon, puis de l'eau, puis une champlure, puis ça va faire l'affaire. Alors, je ne sais pas, moi, il n'y a

aucuns travaux d'investissement au quartier cellulaire de Puvirnituq. Ça,

c'est dans votre livre des crédits, à la page 179, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le...

Non, mais...

Spénard : Je

m'adresse à vous, M. le Président.

Président (M. Ouellette) :

Oui! Je le sais que vous vous adressez à moi. Je m'adresse à vous, M. le député de Beauce-Nord, en vous disant

que, la réponse qui a été fournie par M. le ministre et par M. Longtin, vous

devez prendre la réponse. Vous pouvez

faire l'interprétation que vous en voulez, mais vous ne pouvez pas revenir sur

la réponse qu'ils vous ont faite. À vous d'interpréter la réponse.

Spénard :

Oui. M. le Président, c'est parce qu'ils sont en train de mettre en oeuvre les

recommandations de rapport, mais ce

sont des recommandations de soins de base. Écoutez, M. le Président! Alors, je

ne peux pas me contenter d'une

réponse qui me dit qu'écoutez on livre des serviettes puis des

débarbouillettes, puis on essaie d'avoir de l'eau, tu sais, alors que la première recommandation du

Protecteur du citoyen, recommandation n° 1, c'était le projet

d'agrandissement, alors qu'on ne retrouve aucuns crédits dans le cahier

de crédits pour l'an prochain.

Alors, moi,

je pose la question au ministre : Quand va-t-il mettre en lumière la première recommandation du rapport du citoyen en ce qui concerne les personnes

autochtones au nord du 55e parallèle?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bon, alors, d'abord,

juste un petit élément, bien, de rappel, là, le rapport de la Protectrice du citoyen est du mois de février, et les crédits, rendus là,

sont pas mal établis, n'est-ce pas? Maintenant, la solution immobilière dont M. Longtin a parlé tout à l'heure, elle est, à l'heure actuelle, considérée sérieusement. Alors, il y a

un processus avant de lancer de la

construction dans le domaine des infrastructures au Québec.

C'est vrai partout, c'est vrai au sud, c'est vrai au milieu, c'est vrai

au nord. Elle est considérée.

Ce qu'on a

posé, c'est des gestes immédiats pour soulager la situation

dans l'immédiat, ce qui ne veut pas dire qu'on ne va pas faire autre chose, et c'est tout à fait considéré. La recommandation

n° 1, on ne l'esquive pas, là, on la regarde très attentivement. Puis vous savez qu'on a une date qui s'en

vient, au mois de mai, où on va présenter un plan.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, en vous rappelant qu'il

reste sept minutes.

Spénard :

Quatre minutes?

Le Président (M. Ouellette) : Sept.

Spénard : Sept. Ah

bien! Il en reste en masse.

Le Président (M. Ouellette) :

Questions et réponses.

Spénard : Questions

et réponses, merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette) : Oui.

Adressées à la présidence, merci.

Spénard : L'autre

chose, j'ai de la misère à m'enlever de l'idée, là, qu'il y a du monde, dans le

nord, qui vivent là puis qu'on a une

certaine responsabilité avec eux autres. Et je rappelle au ministre que cinq

suicides en trois ans à Kuujjuaq, là... en trois mois, à Kuujjuaq, là,

je vous dis que c'est effarant pour des enfants, là, entre 15 et 20 ans,

là. Disons qu'il y avait la moitié d'enfants là-dedans.

L'autre chose

que je vois, c'est que ce n'est pas le premier rapport, ce n'est pas le premier

rapport que vous avez en ce qui

concerne la situation, qu'on laisse aller sur les conditions de détention au

Nunavik. Ce n'est pas... La première fois...

Il y a eu des rapports. Puis la Protectrice du citoyen, ici, dit : Depuis

2014, depuis 2014, ce projet d'agrandissement est inscrit au neuvième rang, au neuvième rang, puis,

depuis 2014, ça n'a pas grouillé. Et on s'aperçoit : aucuns crédits en

2015, aucuns crédits en 2016-2017. Mais ça

vous prend quoi, M. le ministre, pour dire : On va commencer à s'occuper

de notre monde avant de s'occuper de la

radicalisation avec les autres pays? C'en est, de la radicalisation qu'on fait,

ça, envers le peuple autochtone, M.

le ministre. C'en est, ça, parce qu'on ne s'en occupe pas, on ne fait

absolument rien pour eux.

Alors, moi,

je vous dis que, depuis 2014, le Protecteur du citoyen vous avait averti, le

Protecteur du citoyen avait averti le

ministère de la Sécurité publique, mais, encore, aucuns travaux, aucuns travaux

l'an passé, aucuns travaux l'an prochain, il n'y a rien, sauf les

débarbouillettes, puis les serviettes, puis le savon.

Alors, quand

allez-vous prévoir les travaux pour l'agrandissement et pour les conditions de

détention qui soient humaines pour tout le monde au Québec?

Le Président (M. Ouellette) : Je

prends votre questionnement, M. le député de Beauce-Nord...

Spénard : Surtout

dans le nord, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Bien,

c'est sûr, et je prends aussi que...

Spénard : Bien oui,

mais, si je vous regarde, il ne m'écoutera pas!

Président (M. Ouellette) :

Oui, je comprends que vous me regardez puis je comprends aussi que c'est une

interprétation de la réponse du ministre que vous faites. M. le ministre.

Coiteux : Je suis un petit peu surpris, là. De la question, peut-être

pas, mais... Parce qu'il me demande de répéter qu'effectivement on a l'intention de présenter un plan d'action d'ici

très peu, d'ici le mois de mai, mais qu'entre-temps on a fait des choses. Je voudrais juste rappeler, là,

que moi, je suis arrivé en poste à la Sécurité publique le 28 janvier, que

le rapport de la Protectrice du

citoyen a été rendu public le 18 février, et que, dans les jours qui ont

suivi, il y a des mesures immédiates

qui ont été mises de l'avant, puis qu'un plan d'action est en préparation. Et

il y aura des actions, bien entendu.

Maintenant,

cette problématique-là, autochtone, qui nous interpelle tous — tous — elle n'exclut pas de se préoccuper aussi des problèmes de radicalisation.

J'espère que le préambule à la question n'était pas en train de suggérer

qu'on ne pouvait pas faire les deux, qu'on ne pouvait pas s'occuper de

l'ensemble des responsabilités du ministère de la Sécurité publique, parce que,

si on suivait cette recommandation-là, notre population ne serait pas en

sécurité, M. le Président. Ça serait ça, le problème. On doit se préoccuper de

tout ça. Mais, oui, on se préoccupe de l'enjeu autochtone, oui, je m'en

préoccupe personnellement, et, oui, je travaille avec des collègues qui s'en

préoccupent personnellement, et, oui, on va

tous mettre l'épaule à la roue pour trouver des solutions. Mais, savez-vous

quoi, ce n'est pas qu'une question

d'argent, c'est une question de travail dans les communautés. La prévention

aussi est importante, ça prend de

l'argent pour la prévention, mais ça ne prend pas seulement de l'argent pour la

brique, mais ça va en prendre pour la brique aussi. Il faut tout ça.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le ministre. Trois minutes, M. le député, une dernière ronde de

questions. À la présidence, merci.

Spénard :

O.K. Merci. Alors, si monsieur... Merci, M. le Président. M. le ministre me

confirme qu'il n'y a pas aucun argent de disponible pour la brique. Ils

veulent faire de la prévention, alors que la recommandation n° 1 de la

Protectrice du citoyen, c'est justement la brique.

Alors, on va changer, tiens, de... On va

continuer à parler de services correctionnels. Et moi, j'avais posé une question au mois de... je ne sais pas, à la

Commission de l'administration publique — et je veux revenir là-dessus — sur les repas cashers dans les centres de détention,

parce que ça m'interpelle, ça m'intéresse, parce que... on sait c'est quoi,

les repas cashers, alors ils sont un peu meilleurs.

Alors, M. le

ministre, j'aimerais ça que vous m'expliquiez qu'en 2015-2016, par rapport à

2014-2015, il y a eu... le nombre de repas cashers a augmenté de

15 % dans les centres de détention. Puis ça, casher, si je ne m'abuse,

c'est pour la religion juive. Ça va? Le coût

unitaire des repas cashers a augmenté de 33 %, et, pire que ça — c'est ça que je ne comprends pas — le coût total des repas cashers a augmenté

de 53 % pour l'année. Alors, le nombre de repas augmente de 15 %, le coût unitaire augmente de

33 %, mais le coût total augmente de 53 %. Vous êtes cartésien, M. le

ministre, alors vous savez c'est

quoi, les mathématiques. Alors, pourriez-vous m'expliquer cet écart entre le

coût unitaire, le nombre puis le coût total?

Président (M. Ouellette) :

M. le député de Beauce-Nord, je comprends que vous adressez votre question à la

présidence.

Spénard : M. le

Président.

Le Président (M. Ouellette) : Et

pourriez-vous m'indiquer la source de votre...

Spénard : Ministère

de la Sécurité publique, Renseignements particuliers, la page 80.

Président (M. Ouellette) : À

la page 80, Renseignements particuliers. M. le ministre, pour une réponse,

il vous reste 1 min 20 s.

M. Coiteux : Oui, c'est pour ça que

je vais demander à M. Longtin de parler des faits. Mais je dirai, en tout respect, au député... à votre intention, M. le

Président, mais pour répondre à la question du député de Beauce-Nord, que

ce n'est pas qu'une question de mathématiques, là, cette question-là.

Le Président (M. Ouellette) : M.

Longtin.

M. Longtin

(Jean-François) : Donc, essentiellement, sur les repas cashers, les

données dont je dispose, c'est qu'en

2014-2015 on a servi 10 227 repas au coût unitaire de 5,25 $

chacun, pour un coût total de 53 693 $. En 2015-2016, on parle en fonction de la dépense au

17 mars 2016, annualisée, donc on a servi 11 759 repas au

coût unitaire de 6,98 $, pour un

total de 82 068 $, ce qui représente, environ, là, autour de

2 %, là, de l'ensemble des repas qu'on sert dans nos

établissements.

Président (M. Ouellette) :

Merci. Merci, M. le député de Beauce-Nord. On va se revoir demain après-midi,

M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Oui,

sûrement, sûrement, sûrement. Demain, on en a pour...

Président (M. Ouellette) :

Donc, vous aurez sûrement des questions pour les autres organismes que vous

avez mentionnés aujourd'hui.

Spénard :

Oui, oui, mais c'est à cause que ça vient me toucher, moi, les personnes

autochtones. C'est pour ça, M. le Président.

Président (M. Ouellette) :

Et sûrement que vous allez en entendre parler pour les prochaines

20 minutes parce que je vais reconnaître mon collègue d'Ungava.

M. Boucher : Merci beaucoup, M. le

Président. Permettez-moi d'abord de saluer le ministre, les gens qui l'accompagnent, tous les gens derrière, à tout

seigneur tout honneur, saluer mes collègues formant la

partie gouvernementale, les collègues formant les oppositions. Et puis,

sans vouloir offusquer personne, je voudrais saluer les personnes qui me

sont les plus chères, les personnes qui

habitent le comté d'Ungava. (S'exprime dans une langue autochtone.) Bonne

soirée à tous.

Écoutez, M.

le Président, par où commencer? J'ai écouté, bon, la savante plaidoirie de

notre collègue député de Beauce-Nord.

Bien que le mot «Nord» se situe dans le nom de son comté, et pas moi, je

voudrais savoir... en tout cas, ce n'est pas lui que je veux interroger,

là, mais quelle est la connaissance fine qu'il a du Nord? De prendre les cas de

cinq suicides puis essayer d'amalgamer ça

aux conditions de détention, c'est comme de prendre des pommes puis des oranges, mêler ça ensemble puis dire que ça fait

du gâteau aux bananes, là. Tu sais, c'est de parler de choses qui sont

totalement, mais alors là totalement différentes.

Je comprends

sa sensibilité par rapport au peuple autochtone et puis, là-dessus, j'en suis

reconnaissant. Mais, si on commence

par parler des cinq suicides... Lui, il a vu ça sur papier, dans le journal, à

la télé. Moi, je les connaissais, je les connaissais. Le premier, un jeune qui s'appelait Brent Koneak, le fils de

Kitura Fox et d'Edward Koneak, des

bons amis à moi. Brent, c'était un

bon ami à mon fils, qui est à Kuujjuaq présentement, au moment où on se parle,

il habite là-bas. Brent, il venait à

la maison, parce que, hein, le soir, je n'aimais pas ça que les jeunes traînent

dans la rue, là. Même si on est à Kuujjuaq, là, tu sais, à part de faire des

mauvais coups ou subir des mauvaises affaires... Le soir, on ne traîne pas

dans la rue à Kuujjuaq. J'aimais mieux les

voir assis dans le salon à jouer au Xbox, les fournir en Pepsi et en chips, en

tout ce que vous voudrez, en bonbons, en

gomme balloune que de les savoir dans la rue, à ce qu'il arrive je ne sais pas

quoi. Ça fait que Brent, ma femme lui a

enseigné, à Brent, en cinquième année à l'école Jannimmarik, l'école primaire de Kuujjuaq. Bon, comme je disais hier en

crédits, les profs... jamais un prof ne va vous l'avouer, mais les profs

ont toujours des petits chouchous dans leur classe, hein, puis Brent, c'était

un de ses petits chouchous.

Brent n'est

plus là. Brent, à un moment donné, ce n'est pas parce que c'est un malfaisant,

un délinquant, un jeune qui est

dysfonctionnel, un jeune qui... je ne le sais pas, cherchez des qualificatifs,

là, moi, je n'en trouve plus. C'est un jeune

qui, à un moment donné, a perdu l'espoir, hein? Comme dans une fournaise

à gaz, si vous voulez que la fournaise allume,

ça prend une petite flamme, ça prend un petit pilote. Si le petit pilote est

éteint, vous n'en aurez pas, de chauffage, ça ne marchera pas. Ça fait

qu'un jour, pourquoi, on peut en parler toute la soirée puis tout le reste de

la semaine, vos opinions vont être aussi

bonnes que les miennes, mais Brent, à un bon moment donné, a décidé que c'était

tout puis il s'est pendu dans le cabanon derrière la maison de chez ses

parents. Je ne sais pas qui l'a trouvé, je pense que j'aime mieux ne pas le savoir. Mais imaginez-vous deux

secondes un grand adolescent de 19 ans, qui était professeur d'éducation

physique à l'école Pitakallak. Bon, même s'il n'avait pas suivi de cours universitaire

en enseignement de l'éducation physique, on

sait qu'il y a un programme — en

tout cas, si vous ne le savez pas, je vous l'apprends — il y a un programme pour que les

Inuits puissent acquérir les connaissances et la compétence pour enseigner,

puis Brent était professeur d'éducation

physique à Pitakallak. C'était un peu... — tu sais, chez les jeunes, le prof d'édu,

c'est souvent notre héros, là — c'était le «king» de l'école.

Puis le «king», bien là, il a décidé qu'il mettait fin à ses jours.

Dans le temps

des fêtes, je suis allé à Kuujjuaq avec ma femme pour aller voir mon fils,

passer Noël là-bas puis en même temps

voir la communauté, voir les gens. Ça s'est bien passé, bien que c'était

triste. Ma femme ne parle pas anglais, Kitura,

la mère de Brent, ne parle pas français, mais, malgré tout, elles sont très

amies, tu sais, elles savent se communiquer au-delà du langage. Et puis on était à l'épicerie, puis, vous savez, des

fois, à l'épicerie, on fait une rangée, puis on tourne pour la rangée suivante, puis paf! on tombe face à

face avec quelqu'un. Ils sont comme tombés, sans le vouloir, presque dans les bras l'une de l'autre. Ils se sont pris

puis ils sont partis à pleurer, on n'a pas besoin d'avoir un grand cours en

psychologie pour savoir c'est quoi qui se passait là puis qu'est-ce qu'il y

avait là.

Je vois le

temps qui défile, là, mon Dieu! Je pourrais vous parler jusqu'à

10 h 30, ce soir, mais je ne suis pas sûr que les oppositions

vont être d'accord, là, ça fait que je vais essayer d'accélérer un petit peu.

La deuxième,

Mary Cooper, une bonne jeune fille, une adolescente, l'adolescente modèle,

l'adolescente que tout parent voudrait avoir. Mais, encore une fois, Mary, la

petite lumière s'est éteinte, la petite flamme s'est éteinte. Pourquoi?

Bon, on pourrait en parler toute la soirée, mais c'est comme ça.

Brent avait un grand ami presque depuis le

berceau, Lukasi Forrest, fils de Lucy Grey et de Dave Forrest, un comédien. Si vous avez vu le film Uvanga ,

il passait encore dernièrement à Super Écran, là — si vous avez la chance de mettre la main là-dessus, ça vaut la peine,

louez-le ou trouvez la cassette, achetez-le, faites ce que vous voulez, mais ça

vaut vraiment la peine — il avait le rôle-titre dans ce film-là, un

film qui a été tourné au Nunavut. Même si Brent n'avait pas de cours d'«acting», excusez-moi l'expression

parisienne, bien, il était un très bon comédien. Brent aurait pu faire une très grande, prolifique et longue carrière

dans le domaine de la comédie, pas de la comédie dans le sens Juste pour

rire, mais dans le sens de la comédie, là,

jouer dans des films, dans le sens... le métier d'acteur. Brent... pas Brent,

pardon, Lukasi n'était pas capable de

se résoudre à vivre sans Brent. Vous savez, en haut, on est tissés serré, hein?

Je veux dire, ici, vous perdriez un grand ami, ça va vous faire beaucoup

de peine, ça va être excessivement triste, mais la ville est grande, puis votre réseau est grand, vous allez

être capable de compenser avec d'autres personnes, là, cette perte-là. Là-bas,

le réseau, il est petit puis il est très

serré. Si votre ami de toujours n'est plus là, le vide, il est magistral, il

est immense. Alors, Lukasi, même s'il

avait tout pour lui, ses parents ont beau être à l'aise financièrement, je ne

veux pas trop rentrer dans les

détails, mais, en tout cas, lui aussi, il a... bon, s'est découragé, et puis a

décidé de s'enlever la vie. Ça n'a aucun rapport avec les conditions de

détention, aucun rapport. Deux autres sont survenus comme ça.

Je peux vous

dire que, pas plus tard que lundi soir, j'étais ici encore pour des crédits

lundi et, lundi soir, j'étais à ma

résidence de fonction à Québec, j'étais couché, il devait être

0 h 30, 0 h 45, il y a quelqu'un qui me buzze par

Messenger. Bon, bien là, hein, c'est

qui, le fatigant, là, qui me dérange à 0 h 45 du matin? Mais là je ne dormais pas puis je virais dans

mon lit, ça fait qu'à tout hasard j'ai

regardé c'est qui. C'était la tante d'un des jeunes qui s'est suicidé qui

m'écrivait pour me faire ses adieux, pour me dire qu'elle n'était plus

capable de vivre avec la perte de l'individu en question — je ne

nommerai pas de nom — et

puis me remerciant pour tout, puis me dire que, écoute, c'est la dernière fois

qu'on va se parler puis... Donc, je ne peux

pas dire : Bien là, regarde, attends minute, là, on lâche ça là, puis je

vais te téléphoner, elle n'a pas le

téléphone. La seule façon d'être en contact avec elle, c'est par Messenger.

Donc, j'ai été une bonne heure avec la

personne en question, dire : Bon, bien là, explique-moi pourquoi, comment,

qu'est-ce qui se passe, comment tu vis ça, etc., blablabla, puis là, finalement, bien là, l'heure avançant, là :

Comment tu te sens?, puis là :

Merci de m'avoir parlé, ça va mieux. Regarde, là, j'ai dit, qu'est-ce que tu dirais qu'on se couche tous les deux, là, puis qu'on se recontacte

demain? Ah! elle dit, ça, c'est

une bonne idée, Jean, elle dit. Elle dit : On va faire ça. Je te remercie.

Puis là, le lendemain, bien, je l'ai recontactée le matin. Je n'avais

pas de nouvelles, ça fait que, le mardi, j'ai été stressé une

partie de la

journée, tellement que j'ai écrit à du monde en haut : As-tu vu

telle personne? Puis là une personne, entre autres : Comment ça, tu la cherches? Pourquoi? Puis comment? Non,

non, regarde, occupe-toi pas, là, c'est juste parce que j'ai affaire à elle.

Je ne voulais pas créer non plus une

commotion en haut. Puis, en fin d'après-midi, la personne m'a recontacté pour

dire : Bien là, regarde, merci

de m'avoir parlé hier, puis là ça va mieux, puis etc. La vie est «rough», la vie est

toffe en haut, c'est dure, hein? On a

beau dire que... Tu sais, il faut le voir. C'est mon chez-moi, c'est là que

j'habite, c'est là que je vis, le plus grand comté du Québec, puis la

vie est toffe.

Pour

en revenir au rapport de la Protectrice

du citoyen, je ne vous dirai pas que,

tu sais, les conditions de détention en haut, là... Tu sais, M. le

député de Beauce-Nord a l'air de réduire ça à une question de savons puis de débarbouillettes

comme les actions qui ont été posées du côté

gouvernemental. Tu sais, je n'essaierai pas de prétendre qu'on

est dans le trèfle à quatre feuilles jusqu'à

la moitié des cuisses, puis là que tout va bien, à part, tu sais, deux, trois

petits téléphones, puis tout se passe bien. Ce n'est pas le cas, la

route est longue.

Je sais, M. le ministre, que vous avez, au 31 mai, à soumettre un plan d'action, un rapport. Mais je sais très bien,

M. le ministre, qu'entre-temps vous n'êtes

pas, là, dans le champ à regarder passer le train, là, vous êtes en action,

vous êtes surtout en communication

avec les gens du Nord. Parce que, s'il y a quelque chose que les gens du Nord,

que les Inuits détestent par-dessus tout, encore plus que les mauvaises

conditions de détention, encore plus que tout, c'est que les gens du Sud s'occupent de leurs problèmes sans leur en

parler. Je veux dire, oui, ça ne va

pas bien, oui, il y a des enjeux, oui, il

y a des choses à faire, mais en même temps il faut que la solution se fasse

avec eux, par eux et puis en collaboration avec eux. Puis on peut suggérer, on peut dire : Qu'est-ce que vous

pensez de telle chose, comment vous voyez telle chose?, mais on ne peut pas arriver puis dire :

Regardez, là, on est en crédits mercredi soir, là, puis on a bien pensé à ça,

là, puis, à partir de demain, ça va

être comme ça puis... Non, non. Ça, je veux dire, premièrement, ça ne marchera

pas, je vous le dis tout de suite,

c'est... Prenez de l'argent puis lancez-le par la fenêtre. Au moins, ceux qui

vont l'attraper vont pouvoir s'en servir. Puis, deuxièmement, ça va être

très réducteur et très mal perçu par eux.

Donc, il y a l'Administration régionale Kativik

qui a des rôles à jouer dans ça puis qui sont votre partenaire privilégié, M. le ministre, puis on

parlait... Bon, hier, on était en crédits avec la Justice, puis je peux vous

dire que, dans ce domaine-là, peut-être encore plus que dans d'autres,

Sécurité et Justice, là, sont très proches parents et même s'«overlapent»... encore, excusez-moi l'expression parisienne, là, mais s'«overlapent» par

certains moments. Donc, c'est un effort collectif, de groupe.

On parle, bon : Ils sont sept dans une

cellule. Ce n'est pas correct, je veux dire, bien non, ce n'est pas correct. N'importe qui peut savoir que ce n'est pas

correct. Mais pourquoi ils sont sept? C'est-u juste parce qu'il manque de cellules ou c'est parce qu'il faut qu'ils les descendent à Amos pour comparaître pendant

15 minutes? Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir plus de vidéoconférences? Ça, ce n'est pas dans votre

cour, M. le ministre, c'est dans la cour de la Justice. Sauf que, si Justice fait ça, ça vient soulager

votre problème. Alors, vous êtes comme les deux frères siamois,

là, qui doivent travailler ensemble puis qui doivent collaborer le mieux

possible.

construction. Bon, M. le député de Beauce-Nord dit : Il n'y a aucuns crédits pour

la construction cet été. Ça démontre... bon, il ne faut pas lui en

vouloir, mais probablement que M. le député de Beauce-Nord ignore totalement comment la construction se passe au nord. Ici, au

sud, parce que, pour ici, on est le sud, on peut lancer un

chantier n'importe quand, même le

soir de Noël. Ce n'est peut-être pas l'idéal, vous

allez me dire, là. Ici, on a commencé le beau... on a attendu le beau temps pour commencer la rénovation de l'Assemblée nationale, mais on aurait très bien pu le faire le

25 décembre au soir. On aurait peut-être

payé de l'overtime, comme on dit, mais il n'y aurait pas eu de problème.

Au nord, ça ne marche pas comme ça. Quand même qu'on voudrait, c'est

impossible.

Je ne suis

pas un architecte, je ne suis pas un ingénieur, mais je peux vous dire que, si

tout va rondement puis si tout va très bien,

peut-être à l'été 2017 il y aura moyen de lancer les travaux. Puis, quand je dis «l'été», je ne

parle pas du mois d'avril, là, je

parle de fin juin, début juillet, pour espérer peut-être une ouverture quelque

part avant Noël ou au printemps 2018. Est-ce que c'est parce qu'au nord les gens se traînent les pieds? Est-ce

que c'est parce qu'au nord on ne sait pas travailler? Est-ce que c'est parce qu'au nord on a les mains

pleines de pouces? Pas du tout. Tout monte par bateau là-bas, hein? Si on

a besoin de poutrelles d'acier, par exemple, pour agrandir un bâtiment, on ne

va pas les couper en morceaux puis les mettre

sur l'avion. Ça doit monter par bateau. Alors donc, ça prend des plans, ça

prend l'architecte. L'architecte, il n'est pas sur la rue d'à côté. Il faut qu'il monte au nord. Il faut qu'il

fasse ses dessins. Il faut qu'il prenne ses relevés. Tout est plus lent, tout est plus long. Tout doit être

construit selon des normes, encore une expression parisienne, «heavy duty»,

hein, l'isolation, la résistance du

bâtiment. Quand qu'il fait mauvais là-bas, là, ça n'a rien à voir avec quand

qu'il fait mauvais à Québec, là.

Donc, M.

le ministre, j'aimerais ça, dans le... — je vois le temps qui file, là, puis il reste

environ quatre minutes — que vous me disiez, là,

quelles sont les actions que vous avez prises à date puis vers quoi on s'en va.

On va oublier la question des

suicides, là, parce que je pense que c'est moins dans votre cour, là. Ça serait

plus du côté de la Santé qu'il faudrait poser cette question-là. Mais, côté conditions de détention, comme je

vous dis encore, ils ne sont pas idéals, puis, non, ce n'est pas correct, puis, oui, il y a de

l'amélioration à faire, mais dans quelle démarche vous vous inscrivez, puis

vers quoi on s'en va dans ça?

Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député d'Ungava, pour votre témoignage. Je comprends aussi que,

dans le cadre de votre témoignage, en aucun moment vous n'avez imputé de motif

à mon collègue... à notre collègue de Beauce-Nord. C'était tout simplement dans le cadre de votre témoignage et ce n'était

pas adressé particulièrement au député de Beauce-Nord.

M. Boucher : Pas du tout.

Le Président (M. Ouellette) : Merci.

M. le ministre, pour les 3 min 30 s qui restent.

Coiteux : Les

3 min 30 s. D'abord, je voudrais juste dire, M. le Président, que le témoignage que nous a donné le député d'Ungava est particulièrement émouvant. Et, pour ceux qui, ici, n'ont pas

l'occasion de côtoyer aussi régulièrement que nous, du côté ministériel, le député d'Ungava, c'est... je ne sais

pas si c'est la cause de sa vie, mais c'est l'une des grandes causes de sa vie. Et il est, pour le gouvernement, le député d'Ungava, plus qu'un partenaire, là, dans la définition des pistes d'action à l'ensemble...

pas seulement à la question de Puvirnituq, mais à l'ensemble des problématiques autochtones.

Je vais prendre deux

aspects de ce qui a été mentionné ici qui m'apparaissent relever de la Sécurité

publique, parce que le député d'Ungava disait que peut-être

que la question du suicide n'était pas dans la cour de la

Sécurité publique. C'est plus ou moins vrai parce que, puis je l'ai

expliqué quand j'ai commencé avec mes remarques préliminaires, la prévention est importante en matière de sécurité. Et l'une des premières choses que j'ai faites quand je suis

arrivé, ça ne visait pas précisément

les populations autochtones, le programme Prévention jeunesse,

mais c'était avec le souci de mettre en

relation des intervenants communautaires,

des gens, par exemple, des services sociaux et les corps policiers dans des

actions de prévention de problèmes

graves affectant les jeunes. Alors, le premier projet a été lancé à Laval pour

contrer l'exploitation sexuelle, mais ça peut toucher d'autres

problématiques jeunesse, incluant la prévention du suicide.

Et d'ailleurs, quand

j'ai rencontré... puis ce n'est pas dans les communautés de votre région, mais,

quand j'ai rencontré le chef Gilbert Dominique, de Mashteuiatsh, un objet

important de nos discussions était ça, justement, la prévention pour des problématiques

touchant les jeunes dans sa communauté. Et je l'ai invité à travailler avec

nous pour voir si on pouvait mettre

sur pied avec lui un programme prévention jeunesse. Et, quand je dis «avec

lui», ça, ça veut dire exactement travailler avec la communauté, en

fonction des besoins de la communauté et en fonction de comment la communauté veut organiser ces choses-là. Alors,

mon souhait, comme le souhait de mon collègue ministre des Affaires autochtones, c'est de pouvoir implanter le plus

grand nombre de ce type de projets de prévention dans l'ensemble des

communautés autochtones, et je pense que le député d'Ungava sait qu'on

travaille là-dessus.

Maintenant,

il ne me reste pas grand temps, simplement pour parler de la construction, la

construction dans le Nord. Le député

d'Ungava dit à quel point c'est important d'abord de ne pas arriver avec une

solution toute faite mais de parler avec

nos partenaires locaux, puis il a parlé de l'Administration Kativik. C'est

exactement le processus dans lequel on est actuellement puis c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de crédits

immédiatement alloués à la construction. Alors, ce printemps, on est en discussion justement avec les

partenaires locaux pour cerner les enjeux puis on va analyser avec eux les

options, de telle sorte qu'on va être capables de proposer une solution

immobilière dans les délais qui nous étaient donnés par le député

d'Ungava, qui tiennent compte de la réalité des communautés autochtones du

Nord.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant,

pour son dernier bloc, qui sera le dernier

bloc de la soirée, parce que je vous rappelle que nous terminons pour

22 h 30, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. On a terminé le premier

bloc avec le commissaire de l'UPAC et on a parlé des fuites concernant des enjeux sensibles, notamment portant sur les

enquêtes. Le commissaire m'a donné une réponse quant à un cas plus

spécifique qui touchait TVA hier, mais j'aimerais ça en invoquer un nouveau, ça

sera ma dernière question au commissaire de

l'UPAC pour ce soir, si le ministre le permet, un dossier qui, je suis

convaincu, intéressera la presse parlementaire au plus haut point.

Le Président (M.

Ouellette) : M. Lafrenière a pris place à la table. M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, au moins trois

journalistes, Louis Lacroix, de Cogeco, Michel Hébert, du Journal de Québec , et Antoine

Robitaille, du Devoir , ont affirmé sur les ondes avoir été sollicités

par un dénommé Pierre qui prétend

avoir des éléments d'enquête complets concernant une ancienne parlementaire de

cette Assemblée. Alors, au-delà de

cette cause-là, c'est un cas qui est fort préoccupant, en tout cas ce l'est

pour la presse parlementaire, ça l'est pour nous, considérant l'impact

potentiel sur tout le travail qui a été fait par l'UPAC.

Donc,

hier, la patronne de la Direction des poursuites criminelles et pénales nous a

assurés que ça ne venait pas du DPCP,

que c'était impossible. Alors, est-ce que le commissaire à l'UPAC peut nous

dire la même chose ou est-ce qu'ils ont trouvé cette source et qu'ils

ont appliqué un certain nombre de mesures?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre, vous avez une réponse? M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Alors, d'abord, ce fameux Pierre là, oui, j'en ai

entendu parler, j'ai entendu les reportages, on n'a jamais vu une syllabe de ce qu'il avance. Alors, moi, je ne peux

pas faire des gestes, des actions sur des hypothèses comme ça, lancées à

gauche puis à droite.

Par contre, je

comprends que vous voulez savoir qu'est-ce qu'on a comme mesures à l'UPAC pour

justement contrer les fuites. D'abord, j'ai fait faire récemment, très

récemment, une vérification complète de notre technologie de l'informatique au niveau de la robustesse, être

sûr que nos pare-feux sont à date, et tout ça. J'ai demandé de faire un balayage électronique dans mes bureaux à moi, dans

les bureaux de mon directeur des opérations, dans les endroits très

sensibles. On a fait un rappel à tout le monde sur la nécessaire

confidentialité.

Je rappelle que tous

les gens de l'UPAC doivent passer une habilitation sécuritaire. Je rappelle que

tous les policiers font un serment de

discrétion, que tous les employés civils font un engagement de confidentialité

et que tous ont suivi la formation qui nous est dispensée par le

ministère au niveau de la sécurité de l'information.

Alors,

ce sont les gestes qu'on a posés. Et on a même demandé à la Sûreté du Québec de

faire une enquête dans un cas, ce que

la Sûreté du Québec est en train de faire, parce que ça rejoint ce que j'ai dit

au début de notre exposé, que je n'ai

pas accès aux banques de données. Donc, pour aller faire ces vérifications-là,

j'ai demandé à la Sûreté du Québec, au directeur général adjoint aux enquêtes criminelles, de faire

enquête.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Dans le

cas spécifique de Pierre, qui a quand

même pris le téléphone, qui a eu des

conversations téléphoniques avec au

moins trois journalistes que je vous ai identifiés, parce qu'ils en ont parlé, mais je sais qu'il y en

a plus parce qu'ils l'ont évoqué en

privé, donc, on ne l'a pas identifié puis on n'est pas en mesure d'avoir la

certitude que ça ne provient pas de l'interne de l'UPAC.

Le Président (M.

Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière

(Robert) : Mon équipe ne l'a pas identifié, c'est clair. Est-ce que...

Bérubé :

O.K. J'ai terminé pour...

Le Président (M.

Ouellette) : Vous avez terminé avec M. Lafrenière?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre, en complément.

Coiteux : Oui, bien, puisqu'on est quand même à la fin du bloc où le

député de Matapédia... député de Matane souhaitait poser... — c'est

Matane-Matapédia, hein? C'est bien...

Le Président (M.

Ouellette) : Matane-Matapédia.

Coiteux : ...Matane-Matapédia — souhaitait poser des questions au

commissaire à l'UPAC, moi, j'aimerais revenir quand même sur un aspect.

Parce que, là, on était assis côté à côté — je pense qu'il n'a pas remis

en question l'indépendance du commissaire

parce qu'on était assis côté à côte ce soir — il a posé des questions — que j'ai qualifiées comme je les ai qualifiées, mais j'ai retiré mes

propos, bien entendu — lors de la remise d'un rapport demandé par le Trésor, et j'aimerais simplement rappeler la chose

suivante : Qu'est-ce qui pourrait le plus questionner l'indépendance?

Est-ce que c'est le gouvernement qui,

en fonction du mandat de l'UPAC, demande de faire des recommandations sur de la

gestion contractuelle ou c'est un

ancien ministre de la Sécurité publique, je pense, de son parti politique, M.

Bergeron, qui se rend dans les locaux de l'UPAC, se rend littéralement

dans les locaux de l'UPAC...

Le Président (M.

Ouellette) : M. le...

M. Coiteux :

...et qui leur demande...

Le Président (M.

Ouellette) : Excusez, M. le ministre...

M. Coiteux :

...de conduire leurs enquêtes...

Une voix :

Question de règlement. Je n'ai jamais questionné là-dessus.

Le Président (M.

Ouellette) : Il y a une... Non, je comprends. Bougez pas, bougez

pas...

M. Coiteux :

Alors, je pense que ça méritait...

Le Président (M.

Ouellette) : Bougez pas, M. le ministre, c'est une question de

règlement.

M. Coiteux :

...je pense que ça méritait d'être souligné.

Le Président (M.

Ouellette) : Non, je comprends...

Bérubé :

Ça méritera qu'on dévoile un certain nombre de choses ce soir, peut-être, M. le

ministre.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Bien, ça va peut-être changer les questions que

j'aurai à poser à ce moment-là, si le ministre souhaite aller sur ce terrain-là...

Le Président (M.

Ouellette) : Donc, vous n'êtes pas sur votre...

Bérubé : ...ça me

fera plaisir.

Le Président (M.

Ouellette) : Je m'excuse, vous n'êtes pas sur votre question de

règlement? Non?

Bérubé : Bien oui, bien, parce que je n'ai jamais

questionné sur cet enjeu-là. Il faut répondre aux questions que l'opposition...

Le Président (M. Ouellette) : C'est

beau. Donc, à vous la parole, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Alors, j'ai terminé pour ce qui est du

commissaire à l'UPAC, mais peut-être qu'on y reviendra demain, là, compte tenu

de la réponse que le ministre vient de m'offrir.

J'aimerais maintenant

poser des questions concernant le Bureau des enquêtes indépendantes et, si cela

est possible, poser des questions à Me Madeleine Giauque.

Président (M. Ouellette) :

Me Giauque s'avance. Je vais attendre votre question, M. le député de Matane-Matapédia,

et M. le ministre jugera de la pertinence de laisser répondre Me Giauque. M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Oui. Alors, le Bureau des enquêtes

indépendantes, puisque le ministre fait référence au député de Verchères,

il reconnaîtra certainement qu'il était un ardent défenseur de ce bureau, qui

était nécessaire et qui tarde à être opérationnel. Alors,

des questions très simples à Me Giauque.

Alors, le Bureau des enquêtes indépendantes

devait être opérationnel le 1er avril. Est-ce qu'il est pleinement

opérationnel?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, simplement...

Je vais laisser Mme Giauque, effectivement, répondre à la question, mais on a mis

tout en place pour que le Bureau des enquêtes indépendantes soit opérationnel le

plus rapidement possible, et je comprends qu'au rythme où vont les choses ça va

être très bientôt. Mais je vais laisser donner plus de détails.

Le Président (M. Ouellette) : Me

Giauque.

Giauque (Madeleine) :

Bonsoir, tout le monde. Alors, le Bureau des enquêtes indépendantes

devrait être opérationnel, je dirais, dans la deuxième semaine de juin.

Le Président (M. Ouellette) : 2016?

Giauque (Madeleine) : 2016, effectivement, quand même. Mais il faut comprendre... Je peux vous annoncer

qu'aujourd'hui était la dernière journée de formation de base pour les

enquêteurs du bureau. Ils seront diplômés et gradueront

vendredi le 29 avril, mais immédiatement, le 25 avril, ils vont commencer une formation

en matière d'agression sexuelle. Je

dois vous dire que, même si cette formation n'était pas prévue, il m'est

apparu, au mois d'octobre, dans la foulée

des événements qu'on appelle de Val-d'Or, qu'éventuellement c'est un dossier, si on avait été en opération,

qui serait arrivé à notre bureau. Mes

enquêteurs n'étaient pas formés, la formation ne prévoyait pas ça, parce que

ça n'avait rien à voir avec leur mandat.

Alors, comme,

à partir du moment où nous serons en opération, il nous sera impossible de

dégager des gens en nous assurant

qu'ils seront présents pendant toute une formation, j'ai pris la décision de

leur faire suivre la formation avant d'entrer

en fonction, d'entrer en opération. La formation commence lundi le

25 avril et se terminera à la fin mai. Dès que possible, en juin, on sera en opération avec des

enquêteurs qui seront formés pour tout ce qui sera notre éventuel mandat.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre, vous avez un complément?

Coiteux : De mon point de vue, le délai n'est pas très matériel, là, on parle de quelques

semaines de délai avec une formation

accrue pour tenir compte du choix exprimé. Puis d'ailleurs on a l'intention de

le traduire dans des gestes, éventuellement, législatifs

que les enquêtes indépendantes puissent être étendues à la question des crimes

de nature sexuelle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, je veux faire remarquer au ministre que le projet de loi a été

sanctionné le 15 mai 2013, que ça fait trois ans, que, pendant

ce temps-là, la police enquête toujours sur la police, notamment dans des cas

qui interpellent la population, qui ont fait

l'actualité récemment, alors c'est important. Puis, dans Le Soleil

et La Presse , samedi dernier, j'ai vu une petite

annonce où vous recherchez toujours des enquêteurs.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, j'imagine que c'est dans la nature du mandat de

recruter des personnes, d'avoir une banque de candidats valables à l'intérieur de laquelle on peut toujours puiser.

Mais je vais laisser Mme Giauque ajouter un complément

d'information.

Le Président (M.

Ouellette) : Me Giauque.

Giauque (Madeleine) : La

loi sur la police exige que nous tenions une

liste d'aptitudes de candidats. Alors, actuellement,

cette liste d'aptitudes est très courte, et j'ai lancé, effectivement, un autre

appel de candidatures — je vois que vous l'avez

entre les mains — et il

est très bien indiqué que c'est pour créer une liste d'aptitudes si jamais,

dans le plus grand des hasards, on

avait des gens qui démissionnaient de leurs postes ou on avait la chance

d'augmenter l'équipe, bien, on

n'aurait pas à passer par le processus, très long, de sélection et d'appel de candidatures.

Ce qui fait que c'est la raison

d'être, là, actuellement. Mais l'équipe de 18 personnes prévue

initialement est complète au moment où on se parle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Bon. Quant aux délais, il faut être capable de les expliquer. Bon, il y a la

formation, mais c'est quand même

trois ans après. Une question que j'aimerais pouvoir adresser à

Me Giauque : Est-ce que le fait que quatre membres civils ont

vu leur candidature bloquée a retardé la mise en opération du Bureau des

enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Je vais prendre cette question, si j'ai bien entendu.

D'abord, écoutez, je rappelle encore une fois, là, que j'ai été nommé le 28 janvier et que très

rapidement toutes les personnes ont été nommées au Bureau des enquêtes indépendantes, extrêmement rapidement. Je peux

vous retrouver les dates, mais c'est une question de jours, pratiquement.

De telle sorte qu'ils ont pu tous faire leur

formation ensemble et qu'il n'y a eu aucun délai qui a été occasionné par les

nominations, absolument aucun délai.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, je salue l'arrivée du ministre et je salue le fait que son

arrivée a contribué à débloquer quatre

nominations au Conseil des ministres. Mais ce qu'il nous confirme à travers son

intervention, c'est que, s'il a dû débloquer cette situation-là, qu'ils

ont été nommés pendant qu'il était ministre, c'est que quelqu'un bloquait pour

des raisons que nous ignorons. Alors, s'il

en sait davantage ou si Me Giauque en sait davantage sur les motifs qui

ont fait en sorte qu'on a bloqué

quatre candidatures civiles au Bureau des enquêtes indépendantes, il me semble

que ça serait le moment de nous communiquer ça.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Non, il n'y a pas eu de délai qui a été occasionné. Le

processus de nomination a fait en sorte que tous ont pu faire leur

formation dans les délais requis, d'une part. Mais, d'autre part, puis je pense

que c'est la raison principale pour laquelle

on a quelques petits délais, et c'est des délais qui, franchement, ne sont pas

très matériels, c'est parce qu'il y a une formation additionnelle qui

commence maintenant pour que, justement, le Bureau des enquêtes indépendantes

puisse s'occuper également d'enquêtes dans des questions de crimes de nature

sexuelle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Cinq sources ont confirmé à La Presse que des candidatures

ont été bloquées pour des motifs qu'on ignore.

J'invite le ministre à ne pas être humble et à reconnaître qu'il a réussi à

débloquer une situation qui faisait en sorte de ne pas améliorer les

délais de mise en opération du Bureau des enquêtes indépendantes. Je salue son

travail.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Bien, je me sens honoré

d'être salué, mais je pense que c'est un travail gouvernemental qui a commencé avec mon prédécesseur. Alors, on a fait

tout ce qui était prévu par la loi pour permettre à Me Giauque d'avoir

les ressources humaines dont elle avait

besoin pour initier... Maintenant, si elle veut ajouter un complément

d'information là-dessus, elle est tout à fait...

Président (M. Ouellette) :

Est-ce que vous voulez entendre le complément d'information, M. le député de

Matane-Matapédia? Me Giauque.

Giauque (Madeleine) : Les deux superviseurs ont été nommés le

13 octobre, et les 16 enquêteurs devaient, en principe, être nommés pour débuter le

9 novembre. C'est ce qui était prévu pour que la formation puisse

commencer le 16 novembre.

Malheureusement, on a été un petit peu malchanceux, Mme Thériault est

tombée malade, tout le monde le sait, et effectivement les nominations

n'ont pas eu lieu en temps opportun. Quand j'ai vu ça, parce qu'il nous était

impossible à ce moment-là de commencer avec beaucoup moins d'enquêteurs, les

coûts devenaient beaucoup trop importants,

et il nous était impossible aussi de travailler avec un aussi petit nombre

d'enquêteurs, j'ai pris la décision de reporter

la formation du 16 novembre au 11 janvier. Le 11 janvier, malgré

le fait que tout le monde... l'équipe complète n'avait pas été nommée et qu'effectivement quatre personnes étaient

toujours en attente, la formation a débuté. Alors, je peux dire qu'il n'est pas de la faute de

personne, là, effectivement... Au moment où on se parle, l'équipe est complète,

la formation a débuté dès que possible. Encore une fois, on a été malchanceux.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Oui. Alors, ces délais, cette malchance font en sorte que la police enquête

toujours sur la police. Mais j'entends le ministre nous dire que c'est

un travail gouvernemental, puis Me Giauque nous indique que c'est lié à la personne, le changement de ministre, il

m'apparaît, en tout cas, que, si c'est un travail gouvernemental, ça doit être

imperméable au changement de

ministre. Mais, bon, je prends la parole de nos deux intervenants. Donc, c'est

la dernière question sur le Bureau des enquêtes indépendantes pour ce

soir.

Donc, j'aimerais poser des questions sur un

autre sujet, qui est la vérification des casiers judiciaires.

Le Président (M. Ouellette) : Me

Giauque. M. Marsolais.

Bérubé :

Donc, M. le Président, sans plus tarder, depuis le 1er avril 2015,

les citoyens résidant sur les territoires desservis par la Sûreté du

Québec doivent s'adresser à des entreprises privées pour obtenir une fiche

d'empreintes digitales à des fins civiles ou

une vérification de casier judiciaire, que ça soit dans le cadre d'une demande

de visa, en vue d'obtenir un emploi,

un permis de travail. Même les candidats des formations politiques passent par

là, M. le Président. Mais là la

nouveauté, c'est que... Ce qui était gratuit. Là, les frais, c'est de 45 $

à 80 $. On pourrait dire : On paie à la SQ. Même pas, pas à la Sûreté du Québec. Alors, sur le

site de la Sûreté du Québec, on nous dit que, selon la demande, il y a des entreprises privées, maintenant, qui sont

disponibles pour faire ce travail, on a créé toute une industrie encore plus

forte, qui sont autorisées, bien sûr, mais qui vont charger de 45 $ à

80 $.

Alors, j'ai

plusieurs questions là-dessus. Pourquoi on a décidé ça? Pourquoi la Sûreté du

Québec n'offre plus le service?

Pourquoi, à la rigueur, si elle voulait charger, bien, elle ne le charge pas

elle-même? Pourquoi elle donne ça en sous-traitance

à des entreprises privées? Moi, il y en a une qui est apparue dans mon comté,

M. le Président, dans le même bureau que mon député fédéral, juste à

côté. Et les frais exigés sont importants.

J'ai ici une lettre de l'École de musique de

Matane, qui nous dit la chose suivante : qu'ils ont dû faire des

vérifications, on leur exigeait ça.

Alors :

«Nous avons accepté sans hésitation n'étant pas informés de la nouvelle loi du

gouvernement libéral [sur] laq