Health and Social Services — 12 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2018-04-12

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-trois minutes)

Président (M. Merlini) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la

séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle des Premiers-Ministres de bien

vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 157, la Loi

constituant la Société québécoise du

cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses

dispositions en matière de sécurité routière.

Bonjour, Mme la

secrétaire. Y a-t-il des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Girard

(Trois-Rivières) sera remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. St-Denis

(Argenteuil), par M. Rousselle (Vimont); Mme Vallières (Richmond),

par M. Plante (Maskinongé); M. Turcotte (Saint-Jean), par M. Bourcier

(Saint-Jérôme); et M. Paradis (Lévis), par M. Jolin-Barrette

(Borduas).

Le Président

(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire.

Lors

de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous procédions à l'étude d'un amendement

de M. le député de Labelle à l'article 15

de la Loi encadrant le cannabis qui est introduite par l'article 12 du projet

de loi n° 157.

Voici

l'état des temps de parole demeurant sur cette étude d'amendement : M. le député de Saint-Jérôme, il vous reste

16 min 10 s, M. le

député de Maskinongé,

18 min 10 s, M. le

député de Borduas,

cinq minutes. Est-ce que j'ai des interventions? M. le

député de Labelle,

vous n'avez plus de temps, malheureusement, à votre amendement. M. le

député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

Oui. M. le Président, je ne sais pas si c'est dans la procédure de faire ça,

vous allez m'éclairer, j'aimerais retirer l'amendement que le député de Labelle

a fait précédemment, concernant l'article 15 de la loi, et qui était lu

comme ceci :

Modifier

l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis édictée

par l'article 12 du présent projet de loi par

l'insertion, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, après «les abribus»

de «et les aires d'attente [du] transport en commun».

Alors, j'aimerais

retirer cet amendement-là. Est-ce que ça se fait?

Le Président

(M. Merlini) : Ça se fait via le député de Labelle.

M. Bourcier :

Alors, je lui laisse la possibilité de le faire, à ce moment-là, M. le

Président.

Président (M. Merlini) :

Non, c'est très bien. Non, c'est très bien, M. le député de

Saint-Jérôme. Le temps de parole qu'il n'avait plus sur

l'amendement... Mais, parlementairement parlant, il peut demander le retrait.

M. Bourcier :

Ah! très bien.

Président (M. Merlini) :

Ça ne compte pas dans son temps à ce

moment-là. Alors, je comprends, M. le député de Labelle,

que vous souhaitez retirer votre proposition d'amendement.

M. Pagé : Alors, étant

donné que je n'avais plus de temps et

que je n'ai plus de voix, c'est la raison pour laquelle le député de Saint-Jérôme

a demandé le retrait en mon nom. Alors, si possible, M. le Président...

Président (M. Merlini) :

Très bien. Est-ce

que j'ai le consentement pour retirer la proposition

d'amendement de M. le député de Labelle?

Des voix :

Consentement.

Président (M. Merlini) :

Consentement. Très

bien. Il est donc retiré. Nous

revenons donc à l'article 15 tel qu'amendé. M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Alors, effectivement, M. le Président, on essaie de trouver une bonne

formulation afin d'atteindre notre objectif.

Et, avec la

partie gouvernementale, on a travaillé sur un projet. Je pense qu'il

est presque prêt. Il est sous impression ou presque. Alors, avec votre

permission, peut-être... Est-ce qu'on suspend une petite minute?

Mme Charlebois :

Le temps d'avoir la copie, là.

M. Pagé : Oui, parce

qu'on aura une copie qu'on pourra

distribuer à tout le monde, et, après avoir suspensionné, on pourra

reprendre les travaux, et vous aurez tous déjà une copie. Avec votre

permission.

Le Président (M. Merlini) : Très

bien. Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 46)

Le Président (M. Merlini) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons donc...

Président (M. Merlini) :

S'il vous plaît! À l'ordre! Nous reprenons donc nos travaux. M. le député de Labelle, vous avez la parole. Vous avez une proposition d'amendement

à nous faire.

M. Pagé : Alors, merci de me donner la parole. Mais

j'aimerais aussi que vous me donniez la voix. Alors, cela dit, alors, je vais tout de suite faire la lecture

du nouvel amendement suite au retrait de l'amendement qui avait été déposé hier et que

nous venons de retirer. Et je remercie les gens qui entourent la ministre

de nous permettre d'avoir un libellé, là, qui va être plus conforme et

qui va nous permettre à la fois d'atteindre notre objectif.

Alors, je fais lecture de l'amendement : Modifier

l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, proposé par l'article 12

du présent projet de loi... du projet de loi, par le remplacement du

paragraphe 1° du premier alinéa par le paragraphe

suivant :

«1° les abribus et les aires extérieures utilisées

pour l'attente d'un moyen de transport collectif.»

Alors, on ne

suspendra pas parce que je pense qu'on a déjà distribué à tous les collègues

l'amendement. Bon, alors, on a varié

quelques mots sur l'amendement qu'on a proposé hier pour essayer d'être le plus

précis possible, si cela est possible.

Parce qu'effectivement, on le sait, quand nous sommes à l'extérieur de

l'abribus, ce n'est pas évident de délimiter l'espace.

Mais vous

comprenez, M. le Président, parce que vous l'avez déjà vécu, nous l'avons tous

déjà vécu, en tout cas, je pense que la plupart d'entre nous, quand on

se retrouve dans une file d'attente, des fois, il peut n'y avoir que trois, ou

quatre, ou cinq personnes, mais des fois il peut y en avoir 150. Et, qu'on ne

soit que trois, ou quatre, ou 150, qu'une personne à travers la file d'attente

décide de consommer du cannabis, bien, quand la file d'attente peut parfois

être de 10, 15, 20 minutes, bien, ça peut devenir un peu désagréable.

Alors, l'objectif, c'est que, s'il est interdit

pour les gens à l'intérieur de cette file d'attente, donc, dans l'aire extérieure utilisée pour l'attente du moyen de

transport collectif, ça va éviter que les gens fument à l'intérieur de

cette file d'attente. Bien sûr, ils

pourraient se mettre en retrait, j'imagine, comme à neuf mètres, parce que

c'est ce qu'on utilise la plupart du

temps, et, bon, ça va être beaucoup moins désagréable pour les gens qui...

Peut-être que certaines personnes pourraient trouver ça agréable.

Peut-être même que certaines personnes pourraient se retourner puis participer

à la consommation.

Mais, cela

dit, très sérieusement, je pense qu'il faut essayer de restreindre à certains

endroits où ça pourrait être vraiment

désagréable, voire même insupportable. Et en plus, comme vous le savez, dans

les files d'attente, on a fait la démonstration

hier, bien, il y a des adolescents, il y a des gens que c'est le moyen de

transport pour aller à l'école, ou revenir de l'école, ou revenir du travail, donc je pense qu'il est légitime

d'essayer d'éliminer ces moments qui sont inappropriés pour consommer du

cannabis, ou bien que les gens aillent à une distance raisonnable.

Alors, c'est

la raison pour laquelle nous avons présenté l'amendement hier. Je remercie

encore une fois sincèrement la ministre

et l'équipe de la ministre de nous avoir permis de trouver la voie de passage.

Alors, sur ce, si l'amendement est accepté, on pourra continuer nos

travaux et le faire de façon la plus positive possible.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Charlebois :

Juste dire qu'on a travaillé fort, l'équipe, puis, comme je le disais hier,

j'ai toujours eu des dispositions à

l'ouverture et pour trouver le meilleur libellé. Encore là, on est allés au

plus précis qu'on pouvait aller, mais vraiment, là, c'est «borderline»,

on va se dire le mot québécois, là. C'est parce que...

M. Pagé : En bon latin.

Charlebois :

En bon latin, oui, c'est ça. Mais c'est vraiment limite, là. On ne peut pas

aller plus loin que ça, sincèrement,

parce que c'est difficile, là, de circonscrire davantage. Alors, moi, je suis

contente, là, qu'on ait pu... avec les abribus,

dans le fond, c'est toute la même espèce de... c'est tout dans le même esprit

qu'on vient ajouter ce paramètre-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Bien, ce sera un point d'information pour mon collègue. Quand il est mentionné

«les aires extérieures utilisées pour

l'attente de moyen de transport collectif», comment on précise cette aire

d'attente là dans... C'est un mètre

de circonférence? Deux mètres? Parce qu'il y a des moments dans la journée où

il y a... Je ne sais pas si je me fais

comprendre, là, pour, tu sais, la précision, là, de voir qu'à... C'est quoi, la

limite, là, au niveau de l'aire d'attente?

Le Président (M. Merlini) : M. le

député de Labelle.

M. Pagé :

Oui. Bien, pour tenter de répondre à ma collègue, c'est la raison pour laquelle

on insistait sur le mot «utilisées». Parce que, si on définissait une

aire d'attente et qu'elle serait à partir du poteau jusqu'au... 50 pieds ou

à 15 mètres, par exemple, mais qu'on

n'utilise que... il n'y a que trois personnes qui attendent, évidemment, les

gens qui seraient à neuf mètres, bien, seraient contrariés.

Mais il

arrive par contre d'autres cas où l'aire d'attente peut déborder beaucoup plus

loin. Alors, si l'aire d'attente utilisée

est de cinq mètres ou de 50 mètres, parce qu'il y a beaucoup,

beaucoup de gens, bien, ça sera à l'intérieur de

l'aire d'attente utilisée où les gens ne

pourraient pas consommer. Ce que ça veut dire, en d'autres mots : vous

êtes 150 personnes à la queue

leu leu, vous êtes cinq personnes à la queue leu leu, à l'intérieur de cet

espace des gens qui font la queue, vous ne pourrez pas consommer. Donc,

si vous voulez consommer, allez à une distance raisonnable. Ce qui, évidemment...

Alors, nous

considérons que c'est quand même un gain, c'est quand même un gain que nous

faisons à l'intérieur de ce que nous recherchons. Bien sûr, on pourrait

refaire tout le débat de l'ensemble des espaces. Mais ici il y avait «les abribus», c'est dans la même logique, et à

l'intérieur d'une file d'attente, compte

tenu que ça peut durer un certain

temps. Je pense qu'on fait quand même un gain.

Et j'ajouterais aussi qu'on ne parle pas seulement

des abribus, mais des moyens de transport collectif. Alors, à l'intérieur de cela, on va comprendre que vous

êtes dans une file d'attente pour prendre un traversier, pour prendre le

tramway, éventuellement pour prendre un quelconque moyen de transport

collectif. Ça sera inclus.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M.

le député de Labelle. Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : Mais disons que je veux aller dans le sens de mon collègue,

mais j'ai quand même une réflexion sur l'interprétation qu'on peut...

que le policier ou celui qui va mettre...

Une voix : ...chargé de

l'application.

Lavallée : ...qui va être chargé de l'application et celui qui

veut fumer du cannabis. À quelle distance de cette aire d'attente là ça va être permis, pas permis? Là, on vient

d'embarquer dans des problématiques d'interprétation.

C'est sûr

que, si on avait dit... Ce qui aurait été plus simple, c'est qu'on dise que,

les rues, les trottoirs, on le défend. Donc,

à ce moment-là, les aires d'attente sont dans les rues, sont sur les trottoirs,

puis, à ce moment-là, c'est clair, net et précis. Mais là ma peur, c'est qu'au niveau de l'interprétation ça pose

problème avec ceux qui vont avoir cette charge-là, dire : À partir de quelle distance et à

partir de quelle autre distance la personne qui consomme du cannabis va

pouvoir le faire à l'extérieur de cette a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2018-04-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 180412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	96922c490c207c3c73e7c8c47873f5bc50237f76

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