Bill document — Vigie #199473

Vigie 199473

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport A udition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard ( Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 21 mai 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1582-20240521

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 21 MAI 2024 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mardi 21 mai 2024 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard (Ordre de l’Assemblée le 9 mai 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M me Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Garceau (Robert-Baldwin) M. Émond (Richelieu) M. Lacombe, ministre de la Culture et des Communications M. Poulin (Beauce-Sud) M.

St-Louis (Joliette), député ayant présenté le projet de loi Mme Tremblay (Hull) Intéressés : Me Michael Douglas Kelley, notaire, accompagné de : M. Martin Plante, copropriétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. St-Louis (Joliette), M. Lacombe (Papineau) et M me Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend M e Kelley.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Dufour (Mille-Îles), M. Lacombe (Papineau) et M. St-Louis (Joliette) fo nt des remarques finales. À 11 h 45, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 21 mai 2024

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 199473
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 199473 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9696e1b4af7a3458f39b9ec46c81c3952bfdf529

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