J'invite

mes collègues de cette Assemblée à se joindre à moi pour rendre hommage à ces

bénévoles qui, dans un élan de

générosité, consacrent leur temps et leur énergie à rendre les autres heureux.

Merci à ces organismes d'entraide et à ces personnes de coeur et

d'action qui ne laissent personne de côté. Joyeux Noël!

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Bouillé :

Mme la Présidente, chaque année, le magazine anglais The Spirits Business

organise un des plus prestigieux concours

consacrés à la vodka, le Vodka Masters. Pur Vodka, distillée dans la

circonscription d'Iberville, a

remporté l'argent dans la catégorie Super Premium et la plus haute mention

master dans la catégorie Micro Distillery. Ce dernier prix fait la

fierté de ses producteurs, car il est remis lorsque tous les juges ont attribué

à l'aveugle une note supérieure à 90 points.

Je suis très fière de

souligner que des entrepreneurs de chez nous, qui sont dans nos tribunes en ce

matin, Nicolas Duvernois et sa conjointe Karolyne Auger, produisent la

meilleure vodka au monde avec du maïs et de l'eau de source du Québec. Pur

Vodka est exportée et reconnue partout dans le monde comme un produit de la

plus haute qualité. Je tiens à les féliciter

et à les remercier d'avoir fait rayonner le Québec dans un concours mondial

aussi prestigieux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de

Marguerite-Bourgeoys.

Poëti : Merci, Mme la Présidente. l'Association Messinese de

Montréal fut créée en 1981. Son but premier était la préservation de la culture sicilienne et d'aider l'intégration

de ses membres au mode de vie québécois. Depuis les 30 dernières

années, l'association a pris de l'expansion en aidant différents organismes. À

ce jour, ils ont amassé 90 000 $

pour la Fondation de la recherche sur les maladies infantiles. 18 tournois

de golf ont été organisés pour amasser des dons pour L'Hôpital de

Montréal pour enfants. En tout, 290 000 $ ont été remis.

L'Association

Messinese de Montréal est aussi très active dans sa propre communauté en

organisant des campagnes de financement pour

la Fondation de l'hôpital LaSalle. Grâce à leurs efforts depuis plusieurs

années, de belles causes ont pu

profiter de cet engagement. En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais

féliciter la présidente, Mme Maria

Donato, dans nos estrades, ici, aujourd'hui, et toute son équipe pour leur

dévouement à cette organisation. (S'exprime en italien).

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, Mme la Présidente. Dimanche dernier, comme

bien des Québécois, j'ai parcouru quelques rues de mon comté dans le cadre de la guignolée. Accompagné du maire

Gaétan Vachon, ce sont quelque 40 000 $ qui ont été récoltés à

Sainte-Marie, au profit du service d'entraide de l'endroit. De nombreuses

autres municipalités de Beauce-Nord tenaient

des guignolées ce jour même, notamment à Saint-Isidore et Scott. Demain, les

Beaucerons, tout comme bien des Québécois, seront conviés à participer à

la Grande Guignolée des médias. Je salue l'initiative des médias radios,

imprimés et Web de Beauce-Nord qui s'unissent au profit de Moisson Beauce.

D'autres

guignolées se sont tenues ou se tiendront dans mon comté prochainement ainsi

qu'aux quatre coins du Québec. J'invite les Beaucerons et les Québécois

à participer généreusement à cet élan de générosité à l'approche des fêtes. Que ce soit en offrant de l'argent, des

denrées, des produits de toutes sortes, vos contributions sont les

bienvenues. Et que dire de ces milliers de bénévoles qui prépareront des

activités ou paniers de Noël pour les plus démunis de notre société? Je vous

lève mon chapeau et vous remercie de votre implication dans votre communauté. À

vous tous et toutes je souhaite de joyeuses fêtes.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx :

Merci, Mme la Présidente. Laval compte plusieurs entreprises d'économie sociale

dont les acteurs partagent des valeurs

communes de gouvernance égalitaire et démocratique, de rentabilité sociale et

de recherche du bien commun. Ces

entreprises collectives tentent aussi à développer des emplois durables qui tiennent compte du respect

des personnes tout autant que de la réussite financière de leurs organisations.

Récemment,

13 personnes se sont distinguées lors d'une soirée reconnaissance organisée par

le Comité régional en économie sociale de Laval, dont notamment

Anne-Marie Vézeau du Café Le Signet, Koceila Syphax Sedoud de l'atelier de tri

des matières plastiques recyclées du Québec, Denise Filiatrault d'Éco-Nature et

Brigitte L'Ecuyer de Mieux-Naître à Laval. L'importance de leur contribution à

la collectivité est à l'image de la force et du dynamisme de l'économie sociale

à Laval.

veux les féliciter et les encourager à poursuivre dans cette voie. Elles

contribuent ainsi à diversifier le portrait économique de Laval tout en

améliorant la qualité de vie de nos concitoyens. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci beaucoup. M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je prends la parole

aujourd'hui pour féliciter l'Association régionale de soccer de Laval.

Le 2 décembre dernier avait lieu le

Gala de la mi-temps, organisé par la Fédération de soccer du Québec. À

cette occasion, l'Association régionale de soccer de Laval a été nommée

l'Association régionale de soccer de l'année.

Dynamique et présente

au sein de la communauté, l'association regroupe les six clubs de Laval. Je tiens

à féliciter et à remercier pour leur

excellent travail le président régional de l'association régionale, M. Bernard

David, les membres du comité exécutif, les représentants des clubs de Laval,

les bénévoles et surtout les joueurs.

fais le souhait que 2014 soit une année gagnante pour l'Association régionale

de soccer de Laval et que ses joueurs

connaissent encore le succès et les honneurs qui ont fait la fierté des

Lavallois et des Lavalloises. Merci, madame.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé :

Mme la présidente, en novembre dernier, la Maison des naissances Colette-Julien

de Mont-Joli s'est vue décerner le prix Approche multidisciplinaire en

prévention des risques obstétricaux, AMPRO. Ce prix est remis aux organisations

qui font preuve de pratiques hautement sécuritaires.

C'est

le deuxième établissement à recevoir cette distinction au Québec, qui exige à

l'ensemble du personnel une formation

accrue et la réussite d'examens de compétences supplémentaires. Ainsi,

l'ensemble des intervenants participent à des ateliers cliniques afin

d'harmoniser leurs pratiques en obstétrique. Cette façon de faire favorise

grandement la communication avec les différents corps professionnels, et ce,

pour un meilleur encadrement des femmes enceintes de notre région.

Maison des naissances Colette-Julien est un modèle de réussite au Québec. Je

tiens à féliciter sa directrice, Mme

Chantal Lavallée, son équipe ainsi que l'ensemble de leurs partenaires qui,

chaque jour, contribuent au mieux-être des femmes et de leurs

nouveau-nés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député Berthier.

M. Villeneuve :

Bonjour, Mme la Présidente et chers collègues, bien sûr. Entre le 12 et 17

octobre dernier, deux Berthelais ont réussi l'ascension du Kilimandjaro, cette

montagne mythique de près de 6 000 mètres située en Tanzanie. Il s'agit d'Isabelle Fontaine, chef

d'équipe des services d'emploi à Emploi-Québec, et d'Hugues Fafard,

employé de la compagnie Bridgestone et pompier à la Régie intermunicipale de

Berthier.

aura fallu plus de deux ans et demi

de préparation méticuleuse à nos deux héros avant de réaliser leur

projet. L'exploit, en tant que tel, mérite d'être salué, bien sûr, mais c'est

avant tout son objectif qu'il convient de souligner. En effet, ces deux Berthelais

ont vécu cette aventure dans le cadre du programme d'expédition et de collecte

de fonds intitulé Challenge SRC, qui

soutient la recherche sur le cancer. Ils ont ainsi pu remettre la somme de 11 000 $ chacun à ladite société.

Voilà une belle façon de contribuer à combattre une terrible maladie, tout en

réalisant un vieux rêve et un exploit sportif.

J'adresse

donc toutes mes félicitations à Isabelle Fontaine et à Hugues Fafard et les

remercie d'avoir fait preuve de tant de courage et de générosité. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a consentement

pour permettre à la députée de Richmond de faire sa déclaration ce matin? Il y

a consentement?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, excellent. Alors, Mme la députée de Richmond.

Vallières : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, particulièrement aujourd'hui, souligner le 40e anniversaire de la FADOQ, région Estrie. Avec

ses 18 000 membres répartis dans 50 clubs où oeuvrent plus de 400 bénévoles,

la FADOQ Estrie constitue un maillon essentiel pour la défense du droit des

aînés mais également pour les inciter à demeurer actifs. Que ce soit par la

mise sur pied d'activités ou de programmes répondant aux besoins spécifiques

des aînés, la FADOQ travaille tous les jours à maintenir et à favoriser

l'inclusion sociale des personnes de 50 ans et plus à la vie des communautés.

Aujourd'hui,

j'invite tous mes collègues à l'Assemblée nationale à saluer le travail des

administrateurs, des travailleurs et des

bénévoles qui, par leur dévouement, font du troisième âge une étape de vie sous

le signe de la santé et de l'épanouissement. Un bon anniversaire à la

FADOQ Estrie.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Alors, je suspends

nos travaux pour un court moment.

(Suspension de la séance à

9 h 58)

Le Président :

Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Bonjour, M. le Président.En cette semaine importante, j'aimerais que vous

appeliez l'article b de notre feuilleton.

Président :

Alors, à l'article b du

feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 68,

Loi sur

l'Agence des infrastructures de transport du Québec. M. le ministre.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi

propose d'instituer l'Agence des infrastructures de transport du Québec.

Le projet

de loi prévoit que l'agence aura pour mission de gérer et d'exploiter les

infrastructures routières dont la responsabilité relève du ministre des

Transports de même que tout autre bien qu'il détermine. Elle privilégiera le développement

d'une expertise en matière d'études, de planification, de conception et de

réalisation de projets d'infrastructure routière. Elle protégera l'intégrité des

investissements routiers par une gestion rigoureuse et transparente et par une

optimisation de ses façons de faire.

Aussi,

le projet de loi prévoit que l'agence sera appelée à réaliser les projets d'infrastructure publique de transport majeurs ou à accompagner les organismes publics dans la

réalisation de tels projets. Le projet de loi

spécifie que l'agence collaborera

étroitement avec le ministre des Transports dans l'établissement d'une vision

intégrée de la mobilité au Québec.

projet de loi confère à l'agence des pouvoirs et des responsabilités en matière

immobilière lui permettant notamment d'acquérir des immeubles pour les

organismes publics et d'en disposer.

projet de loi prévoit que l'agence sera sous la responsabilité du ministre des

Transports. Elle sera dotée d'un conseil

d'administration qui en supervisera l'administration et d'un président-directeur

général qui en aura la direction et la

gestion. Le projet prévoit aussi que la

Loi sur la gouvernance des sociétés

d'État s'applique à l'agence. Elle possédera tous les pouvoirs propres à

l'accomplissement de sa mission.

projet de loi prévoit aussi que les employés de l'agence seront nommés selon un

plan d'effectifs qu'elle établira. L'agence

déterminera les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les

autres conditions de travail de ses employés, conformément aux règles définies par le gouvernement.

projet de loi prévoit également les dispositions financières qui encadrent les

activités de l'agence.

Enfin,

le projet de loi comporte des dispositions modificatives diverses et

transitoires nécessaires à la création de l'agence et concernant notamment le transfert à l'agence d'une

partie

des employés du ministère des Transports. En outre, il accorde aux fonctionnaires certains droits leur

permettant un retour dans la fonction publique. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Moreau : Alors, M. le Président, on aura sans doute l'occasion de donner toute l'impression que nous

avons de l'idée de créer une agence semblable.

Mais, avant de ce faire, nous souhaitons avoir des consultations particulières avant que le

principe ne soit appelé. Et, notamment, dans ces consultations particulières,

M. le Président, nous souhaiterions entendre

le Syndicat de la fonction publique du Québec, l'Association des constructeurs

de routes et grands travaux du Québec, le Syndicat de professionnelles

et professionnels du gouvernement du Québec, et notamment l'Ordre des

ingénieurs, et nous aurons sans doute une liste plus complète. J'aimerais

savoir si le leader du gouvernement est prêt à tenir des consultations avant le

principe du projet de loi.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Bédard : M. le Président, si ça peut aider le Parti libéral

à prendre position enfin, nous le ferons avec grand plaisir.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

Bédard : On ne pourra pas me dire que je ne suis pas

collaborateur, M. le Président, je suis

partie même à leur réflexion de

groupe.

Alors, j'aimerais

aussi appeler l'article c, M. le Président, de notre feuilleton.

Président : Alors, à l'article c du feuilleton, M. le ministre

de la Culture et des Communications présente le projet de loi

n° 66, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel. M. le ministre.

Kotto : M. le Président, ce projet de loi a pour objet

d'habiliter le ministre de la Culture et des Communications à prendre des règlements, pour l'ensemble ou une

partie d'un site patrimonial déclaré ou classé, afin de moduler

l'exercice des pouvoirs que lui confère la

Loi sur le patrimoine culturel. Il

permet au ministre d'édicter certaines prohibitions.

Il prévoit également

des dispositions de concordance, notamment en lien avec les dispositions de

cette loi relatives au transfert de responsabilité, aux pouvoirs d'autorisation

du ministre, aux recours et aux sanctions.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Moreau : Là aussi, M. le Président, nous désirons avoir des consultations

particulières sur ce projet de loi. Et j'espère que, sans

arrogance cette fois, mon collègue le leader du gouvernement, qui est dans une

forme splendide, et qui applaudit, et qui

trouve drôle ses propres interventions — c'est bon, ça, déjà, ça fait une

personne — acceptera

de tenir les consultations que nous demandons.

Le Président :

Bon! Alors, M. le leader du gouvernement.

Bédard : Je pense que le leader mélange bonne humeur et

arrogance, mais, si ça peut faire son affaire que je sois et de bonne

humeur et arrogant, bien, tant mieux, mais je l'apprécie par ailleurs tout

autant, puis leur dire que je comprends… Il intervient souvent de ces temps-ci.

Je me demande si ce n'est pas la venue de son nouveau chef... Il profite de

chacune des occasions pour parler parce que peut-être il a peur de perdre…

Le Président :

M. le leader, sur le…

Le Président :

S'il vous plaît. M. le leader, sur le point qui a été mentionné.

Bédard :

Ceci dit, M. le Président, je serai toujours un allié du leader de

l'opposition, peu importe ce qui lui arrive.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Bédard :

Et nous allons collaborer, effectivement, à avoir des consultations.

Le Président :

Si ça peut continuer de même encore pendant trois jours, ça va être correct. M.

le leader de l'opposition.

M. Moreau :

Non, non, non, je veux que le leader du gouvernement sache que, malgré toute

son attitude, il conserve mon estime et qu'il y a des matins que c'est beaucoup

plus difficile que d'autres.

Des voix : Ha, ha, ha!

Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du

projet de loi? Alors, adopté. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci… Président. M. le Président,

pour permettre un intermède dans les échanges entre le leader du

gouvernement et le leader de l'opposition officielle, veuillez, s'il vous

plaît, appeler l'article f du feuilleton.

Le Président : Alors, à

l'article f du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi

n° 499, Loi modifiant la

Loi sur les

normes du travail afin d'interdire les clauses de disparité de traitement en

fonction de la date d'embauche

relatives aux régimes complémentaires de retraite et aux régimes d'assurance

collective. M. le

député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Ce

projet de loi a pour objet d'interdire les clauses de disparité de

traitement relatives aux régimes complémentaires de retraite et aux régimes

d'assurance collective. Il vient renforcer la

Loi sur les normes du travail en précisant que les disparités de traitement sont

interdites pour tous les avantages sociaux accordés aux salariés qui

effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Adopté. Mme la

députée de Gouin.

Mme David : M. le Président,

veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article g du feuilleton.

Le Président : Alors, à

l'article g du feuilleton, Mme la députée de Gouin présente le projet de loi n° 498, Loi modernisant les dispositions

relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail. Mme la députée

de Gouin.

Mme David : Merci, M. le

Président. Ce projet de loi modifie le Code du travail afin d'interdire le recours à des briseurs de grève dans des

cas qui ne sont pas actuellement couverts par ce code. Le projet de loi prévoit qu'il est interdit pour un employeur d'utiliser,

à l'extérieur de l'établissement où une grève ou un lock-out a été déclaré, les

services ou le produit du travail d'un salarié, d'un entrepreneur, d'une

personne morale ou d'une personne

employée par un autre employeur pour remplir les fonctions d'un salarié

faisant

partie de l'unité de négociation en

grève ou en lock-out.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Adopté. Alors,

à la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du ministre des

Transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du

territoire aux pétitions déposées les 23 et 30 octobre 2013 par les députés de

Portneuf et de LaFontaine.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée

Mme la députée de Gouin, dans laquelle elle m'a fait part de son souhait

de changer de commission afin de devenir membre de la Commission des

institutions.

Et je dépose également la lettre que j'ai reçue de

M. le leader de l'opposition officielle en réponse à la demande formulée par Mme la députée de Gouin.

Évidemment,

je tiens à souligner qu'à la lecture des dispositions de notre règlement

relativement à la composition des commissions et, au surplus, constatant

que l'unanimité nécessaire aux décisions prises par la commission de

l'Assemblée en semblable matière n'existe pas, vous comprendrez donc que je ne

peux donner suite à cette demande.

Alors,

nous sommes rendus maintenant au dépôt de rapports de commissions. M. le

président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Pelletier

(Rimouski) : M. le Président, je dépose le

rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 20

novembre 2013 afin de procéder à l'étude trimestrielle de la politique

budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques.

La commission s'est

également réunie en séance de travail concernant ce mandat les 1er, 29, 30

octobre et le 3 décembre 2013, et ce rapport contient deux recommandations.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des institutions et député d'Ungava.

M. Ferland :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions, qui,

le 28 novembre 2013, a procédé à l'audition du ministre de la Justice

concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, rendus

publics le 17 octobre 2013, sur les orientations gouvernementales au

sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère

inconstitutionnel du projet gouvernemental.

La commission s'est

également réunie en séance de travail le 3 décembre 2013 relativement à ce

mandat. Ce rapport contient deux recommandations.

je dépose également le rapport de mandat des consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le

remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du

sinistre ferroviaire le 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic.

Finalement, je dépose

le rapport de mandat de l'étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi

concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute

détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de

Lac-Mégantic. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Nous

en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt des pétitions. J'inviterais Mme la députée de La Pinière, s'il vous plaît.

Mme Houda-Pepin :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 115 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et

citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

l'ampleur du sinistre qui a touché 23 municipalités du Québec en 2012

suite à la sécheresse causant des affaissements de sol et des maisons lézardées

pour plusieurs centaines de résidents;

«Considérant que le gouvernement

du Québec soit sensible aux difficultés vécues par les propriétaires des

résidences lézardées et ait accepté déjà de rétablir un programme de subvention

par le biais de la Société d'habitation du Québec;

«Considérant que les 4,5 millions de dollars

annoncés par ce programme s'avèrent insuffisants pour répondre aux

besoins des sinistrés du Québec, dont la ville de Brossard particulièrement

touchée;

«Considérant que le programme précédent de 2003 fixait à 20 000 $ l'aide financière maximale par

projet, pour l'agglomération de Longueuil, alors qu'en 2013 l'offre

budgétaire s'avère de beaucoup inférieure;

«Considérant qu'un

certain nombre de sinistrés ont réalisé en urgence les travaux en empruntant

des sommes énormes, de 50 000 $ à 70 000 $, plus les

intérêts;

«Considérant

que bon nombre d'autres sinistrés se trouvent dans l'incapacité de trouver les

fonds nécessaires pour réparer et préserver leur immeuble de

conséquences de ce sinistre;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, réclamons que le gouvernement du Québec bonifie le programme de la

Société d'habitation du Québec lié aux maisons lézardées afin de

permettre aux victimes en cause d'effectuer les réparations nécessaires et

obligatoires au maintien de leur immeuble, et ce, à un montant équivalent des

subventions offertes aux sinistrés de 2003, en toute équité.»

Je certifie que cet

extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 4 914 pétitionnaires, et

j'en profite pour souligner que l'initiatrice de la pétition ainsi qu'une de

ses collègues, Mme Paradis et Mme Dubé, sont parmi nous dans les tribunes.

Alors, désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

ergothérapeutes et physiothérapeutes ont toujours fait

partie du même groupe

quant aux échelles de salaires — niveaux équivalents de scolarité et

responsabilité professionnelle;

«Considérant que les

curriculums des deux professions ont été rehaussés au niveau de la maîtrise

dans toutes les universités du Québec à la même date et que l'Ordre

professionnel de la physiothérapie a présenté sa demande de modification

réglementaire à l'Office des professions le 2 décembre 2008;

«Considérant que la

demande de modification réglementaire pour les physiothérapeutes a été soumise en février 2010

à une nouvelle directive du ministère du Conseil exécutif qui a entraîné un délai, au-delà du 20 décembre 2010, retardant ainsi l'adoption

de la modification réglementaire au 12 mai

2011;

«Considérant

que les ergothérapeutes bénéficient d'une hausse

salariale de 5,9 % depuis décembre 2010, contre seulement 0,9 % pour les physiothérapeutes;

qu'en mars 2013 le Conseil du trésor a admis l'injustice en consentant une

hausse additionnelle rétroactive au 18 janvier

2013 plutôt qu'au 20 décembre 2010;

«Considérant

que plus de 1 000 physiothérapeutes ont porté plainte à la

Commission de l'équité salariale en mai 2011 et sont toujours en attente

d'un règlement;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyennes et

citoyens du Québec, exigeons que le gouvernement du Québec

corrige la situation d'iniquité salariale des physiothérapeutes,

incluant la rétroactivité au 20 décembre

2010.»

M. le Président, je certifie

que l'extrait que je viens de lire est conforme au règlement et à

l'original de la pétition

Le Président :

Merci. Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai

reçu de la part de M. le député de La Peltrie une demande de dépôt de pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Consentement. M. le député de La Peltrie, c'est

à vous, la parole.

Caire : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer la présence, dans

nos tribunes, des représentants du collectif

pour un parcours scolaire complet à Val-Bélair. Je

les salue.

M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 186

pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que nous, adultes concernés par le bien-être des enfants du secteur

Val-Bélair, désirons porter à l'attention de la commission scolaire de la Capitale le fait que

nous considérons le projet de transfert des cinquième et sixième années du primaire vers l'école secondaire l'Odyssée inacceptable dans les conditions

présentes;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à la commission scolaire

de la Capitale de soumettre aux citoyens de Val-Bélair un projet

conforme au mandat qui lui est confié, c'est-à-dire un projet où le bien-être

des enfants prime et une offre de service scolaire cohérente avec le

développement du secteur.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai

reçu de la part de M. le député d'Argenteuil

une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un

consentement? Consentement. M. le député

d'Argenteuil.

Richer : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 1 202 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

de la circonscription d'Argenteuil.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'Hydro-Québec projette de construire, au coeur

des Laurentides, une ligne de transport 120 kV, comprenant des

pylônes d'une hauteur de [20] mètres,

soit la hauteur d'un immeuble de vingt étages;

«Considérant

que le tracé de la variante nord A proposé par Hydro-Québec viendra augmenter

de 15 mètres le déboisement de l'emprise actuelle et par le fait

même augmentera la pollution visuelle qui affectera considérablement la

beauté des paysages naturels de Sainte-Adèle;

«Considérant qu'Hydro-Québec projette de déboiser

l'emprise actuelle, ceci éliminerait par le fait même l'écran naturel qui nous protège de la vision de la servitude.

Elle affectera la qualité de vie, la quiétude d'un paysage et le bien-être des

gens;

«Considérant

qu'Hydro-Québec veut construire une nouvelle ligne 120 kV, ceci aura un

impact économique qui sera désastreux sur la valeur des propriétés

limitrophes de Sainte-Adèle;

«Considérant

que le conseil municipal de Sainte-Adèle, par

une résolution, appuie les citoyens et adressera une demande à

Hydro-Québec afin de maintenir les pylônes existants ou de les remplacer par

des pylônes d'une même hauteur afin de conserver les emprises actuelles;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyens de Sainte-Adèle,

des Pays-d'en-Haut, demandons à l'Assemblée nationale :

s'assurer qu'Hydro-Québec respecte la

Loi sur le développement durable et la

Charte des paysages naturels et [du] patrimoine bâtis des Laurentides;

«Une intervention de

votre part avant que l'irréparable ne soit accompli par la société d'État du Québec

sur le projet Grand-Brûlé—Saint-Sauveur

s'ils vont de l'avant avec ce qu'ils nous ont présenté le 20 mars 2013.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc

rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M.

le chef de l'opposition officielle.

M. Fournier :

Dans son discours du budget, le ministre des Finances déclarait, et je

cite : «J'annonce que le budget sera

équilibré en 2013‑2014 et les années suivantes.» Il l'a réaffirmé à New York en

avril, il l'a répété encore en septembre.

La vérité, c'est que le déficit zéro, c'est un trou de 2,5 milliards de

dollars. Le PQ a raté la cible des revenus, la cible des dépenses, la

cible du déficit.

Dimanche, le ministre

des Finances a déclaré : On n'a pas été bons. On s'est trompé beaucoup.

La première ministre

est au courant depuis le mois d'avril qu'elle s'est trompée au budget, mais,

comme elle voulait aller en élection avant

la mise à jour, elle refusait de l'admettre. Maintenant, la même tactique

recommence : une nouvelle échéance électorale l'amène à prétendre

que toutes ses promesses non budgétées pour l'an prochain seront respectées.

Mais ça ne marche pas, M. le Président.

Dans

le budget, le PQ prévoit une hausse des dépenses de 1,5 milliard en santé

pour 2014‑2015. Dans sa mise à jour,

il prévoit une hausse du budget pour tout le gouvernement, tous les ministères,

de 1,3 milliard. Il n'y a pas assez d'argent

pour les engagements budgétés, il n'y en aura pas pour les promesses non

budgétées. Pourquoi nier la réalité de vos chiffres?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, merci, M. le Président. La réalité des chiffres que nous avons déposés,

c'est que nous avons décidé… nous avons décidé de continuer à être

responsables, de contrôler la croissance de nos dépenses. Nous l'avons fait

cette année, nous avons même atteint une cible plus basse que celle qui avait

été prévue, M. le Président, contrairement à tout ce qui s'est passé sous

l'ancien gouvernement, qui, à chaque fois, systématiquement, a raté sa cible de contrôle des dépenses, d'ailleurs

tellement que ça a été difficile pour nous d'atteindre cet objectif-là parce

qu'il y avait une habitude de prise dans

l'ensemble du gouvernement, qui faisait que, bon an, mal an, on augmentait les

dépenses parce qu'en contrepartie on augmentait les tarifs, les impôts, les

taxes. Ça, c'était la recette du gouvernement libéral.

D'ailleurs,

le chef du Parti libéral du Québec a, lui, proposé qu'on atteigne l'équilibre

budgétaire seulement en 2017‑2018, M.

le Président. Or, le gouvernement, plus responsable que ne l'est le nouveau

chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a décidé que la

cible 2015 était raisonnable et était atteignable.

Nous allons agir sur

tous les fronts, comme nous l'avons toujours fait. Nous avons fixé une cible

quant à la croissance de nos dépenses, nous

avons établi des priorités sur les dépenses que nous voulons faire pour aider

les gens. Je pense, entre autres, à la question de l'assurance

autonomie, aux politiques de solidarité sociale, aux politiques en matière de garde, aux politiques en matière

d'investissement pour rehausser l'emploi, pour soutenir nos

entrepreneurs, pour augmenter et améliorer

notre productivité, soutenir nos agriculteurs. Ce sont des choix, des priorités

qu'on a établis...

Le Président :

En terminant.

Marois :

…et c'est en fonction de cela que nous allons agir, M. le e Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : Dans le budget de l'an passé, le ministre des

Finances prévoit, à la page A.50, des dépenses en santé de 1,5 milliard en 2014‑2015. Dans sa

mise à jour d'il y a une dizaine de jours, à la page A.62, il dit que, pour

tout le gouvernement, la hausse des dépenses va être de 1,3 milliard. Il

n'y a pas suffisamment d'argent en 2014‑2015 pour les engagements du budget. Elle veut nous faire croire que les

promesses, depuis ce temps-là, qui ne sont pas budgétées, elle va les

réaliser. Je lui demande de dire la vérité.

Le Président :

Mme la première ministre.

Le Président :

M. le chef de l'opposition, je vous recommande de faire attention dans vos

propos. Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, le budget, quand nous avons préparé le budget, nous

l'avons établi sur la base des prévisions du ministère des Finances et

sur la base des prévisions des économistes de l'ensemble des institutions financières du Québec et même des institutions

financières pancanadiennes, M. le Président. Alors, ces prévisions-là nous

amenaient à pouvoir atteindre, de fait, l'équilibre budgétaire, compte tenu de

la hausse prévisible des revenus. Il s'est avéréque la conjoncture n'a pas été celle qui avait été prévue, et les taux

de progression des revenus ont été plus bas que prévu.

y a un autre phénomène qui a joué, M. le Président, et j'en rends en

partie

responsable le gouvernement libéral qui nous a précédés. Nous avons eu

un… Je vais revenir, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Fournier :

Malheureusement, elle ne répond pas à la question. Il n'y a pas d'argent pour

les engagements budgétés, puis elle ne veut

pas avouer qu'il n'y en aura évidemment pas pour les promesses qui ne sont pas

budgétées. Les 200 millions des

universités, c'est du vent. Le 80 millions du plan de solidarité,

200 millions de la forêt, 165 millions de la politique

industrielle, c'est du vent. C'est un paravent électoraliste, M. le Président.

On ne peut pas mettre un gallon dans une pinte. On ne peut pas la croire.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, je sais que le Parti libéral a une grande expérience

dans l'annonce de projets d'investissements jamais budgétés; ce n'est pas notre

cas, M. le Président. Alors…

Marois :

Je m'excuse, là, ce n'est pas notre cas. Alors, je vais terminer la réponse de

tout à l'heure. Il y a eu un manque à gagner, du côté des rendements de la taxe

de vente, de 1 milliard de dollars parce que le Parti libéral du Québec, alors qu'il formait le

gouvernement, avait poussé le bouchon trop loin et avait augmenté la taxe de

vente de telle sorte que maintenant on ait un rendement décroissant,

décroissant. C'est ça que ça veut dire, M. le Président. Alors, on repassera

pour les leçons quant à la bonne gestion de la chose…

Le Président :

En terminant.

Marois : …publique, M. le Président. Alors, ce que je veux

signifier à l'opposition officielle, c'est que…

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

La première ministre refuse de voir la vérité de ses propres documents. Son

budget prétend qu'à la santé seulement il va y avoir 1,5 milliard de plus

en 2014‑2015. Elle vient de nous dire que, non, pour tout le gouvernement, ça va être 1,3 milliard. Puis

elle veut nous faire croire qu'il va y en avoir plein d'autres pour toutes

les autres promesses? Elle nous a trompés depuis un an. C'est assez, M. le

Président!

Le Président :

M. le chef de l'opposition, vous savez fort bien que ces propos-là ne peuvent

pas être dits en Chambre. Je vous demande de les retirer. Il les retire. Mme la

première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, je crois que l'opposition officielle devrait être un

peu prudente à cet égard. Je regardais des données tirées du budget de

2009, M. le Président, alors que le gouvernement libéral… alors

que le gouvernement libéral était au pouvoir. Un mois à peine avant de déposer

le budget, la ministre annonçait qu'on allait maintenir

l'équilibre budgétaire, alors que c'est 4 milliards de dollars

qu'on a annoncés comme déficit, M. le

Président. Après ne pas avoir dit tout ce

qu'ils auraient dû dire sur Gentilly et sur sa fermeture, M. le Président, je crois que nous n'avons

aucune leçon à recevoir. Lorsque nous présenterons le budget des

crédits, c'est-à-dire les dépenses dugouvernement, il pourra

constater que nous allons respecter les engagements que nous avons

pris à l'égard de la population québécoise.

Le Président :

Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

M. le Président, la première ministre répète à qui veut bien l'entendre que l'économie

du Québec se porte bien, du moins, du moins aussi bien que celle du reste du Canada

ou des États-Unis. Le ministre des Finances, quant

à lui, est passé aux aveux en fin de

semaine, et vous me permettrez de le citer : Je n'étais pas en

mesure de porter un jugement intelligent. C'est vrai qu'on s'est trompé beaucoup.

C'est vrai qu'on n'a pas été bons.

Qui dit la vérité,

celle qui se prétend bonne ou celui qui admet qu'il n'a été pas bon?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Marceau :

M. le Président, on va revenir sur la situation économique. La question de ce

matin est équivalente à celle d'hier et possiblement à celle de demain. Une

dose de répétitions chez l'adversaire.

M. le Président, la situation économique du Québec est une situation

de croissance économique modérée, je l'ai dit à plusieurs reprises. Nous

avons par ailleurs des indicateurs très, très positifs du marché du travail, je

vous rappelle la création d'emplois de 53 000,

53 000 emplois quand on prend les 10 premiers mois de l'année 2013 et

qu'on les compare aux 10 premiers mois de l'année 2012, dont 57 000

du secteur privé, un taux de chômage qui est en baisse, un taux d'activité qui

est en hausse. M. le Président, le marché du travail québécois se porte bien.

Par ailleurs, d'autres

indicateurs sont également des indicateurs qui sont bons, j'en prends pour

preuve celui des exportations. Je vous rappelle que les exportations

québécoises ont augmenté, janvier à septembre 2013 sur janvier à septembre

2012, de 4,5 %, ce qui est pas mal, pas mal, pas mal meilleur que ce qui

s'est passé dans le reste du Canada, où c'est 1,2 %. Alors, M. le

Président, d'autres indicateurs montrent la même tendance.

Alors, évidemment, j'aimerais que ce soit plus…

Le Président : En terminant.

M. Marceau :

…j'aimerais qu'on ait plus de croissance économique. C'est pour ça qu'on a mis

en place notre politique économique, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : M. le

Président, à la page A.7 de sa mise à

jour économique de la semaine dernière, le ministre des Finances écrit que la croissance économique du Québec,

pour 2013, est inférieure de 50 % à celle du reste du Canada et des

États-Unis. 50 % de moins, ce n'est pas bon.

Le ministre des Finances peut-il risquer un

jugement intelligent et nous dire pourquoi il n'a pas été bon?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Marceau : M. le Président,

je vais revenir à la question de l'équité budgétaire, c'est important. Le Parti

libéral, à ce jour, n'a pas de position

claire. D'ailleurs, j'aimerais bien que le député de Brome-Missisquoi, le

caucus libéral, le Parti libéral et

que Philippe Couillard arrivent un jour à une position qui est claire,

compréhensible pour les Québécois.

M. le

Président, une chose est certaine, de notre côté, on n'ira pas dans le sens de

ce qu'on a pu observer du Parti libéral ces dernières années,

c'est-à-dire des hausses de taxe de 6 milliards pour les Québécois, des

dépenses qui n'ont jamais été contrôlées,

hein? On parle de neuf ans, 10 ans de cibles dépassées. M. le Président, de

notre côté, la gestion va être serrée sur les dépenses, on n'augmentera

pas les taxes, on n'augmentera pas les impôts…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …et on va

continuer de stimuler l'économie québécoise, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

Mais, M. le Président, le

titre de ministre des Finances comporte une

responsabilité ministérielle à valeur ajoutée, une respectabilité

ministérielle à valeur ajoutée.

Comment le ministre des Finances a-t-il pu, en

si peu de temps, décrédibiliser sa fonction au point de se faire affubler par

les médias du

titre de «sinistre des finances»?

Le Président : M. le ministre

des Finances, en rappelant à nos collègues ici qu'on doit appeler les gens ici

par leur titre.

M. Marceau : M. le Président,

M. le Président, je vais passer sur ce genre de remarque du député de Brome-Missisquoi, qui ne l'honore pas, et je vais

revenir simplement sur son chef, parce qu'il y a un chef en principe dans

ce parti-là, dans le libéral. Je rappelle que le chef a parlé de 2017-2018. Est-ce qu'il va y avoir un nouveau Philippe-flop, M. le Président? La question

se pose. Parce qu'effectivement

2017-2018, ça n'est pas responsable. Ce qui ne serait pas plus responsable, ça serait d'augmenter les taxes et

les impôts à la manière de l'ancien gouvernement, M. le Président. Et ce

qui ne serait pas responsable non plus, ça serait d'augmenter les dépenses à

des rythmes de 4 % aux dépenses de programmes et de 5 % aux dépenses

consolidées. Ça, c'était…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …irresponsable!

Nous sommes responsables, nous allons stimuler l'économie québécoise, nous

allons contrôler les dépenses, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Trois-Rivières.

St-Amand : M. le Président, en plus des coupures de

56 millions imposées au réseau des services de garde au printemps

dernier, on apprend, ce matin, que la ministre de la Famille pourrait imposer

de nouvelles coupures de 40 millions aux CPE.

plus, depuis la mise à jour économique, on sait que le gouvernement péquiste

n'a pas l'argent pour remplir ses engagements,

notamment celui de développer de nouvelles places, et qu'il sera incapable,

encore une fois, de tenir sa promesse.

le Président, la ministre peut-elle avouer aux jeunes parents du Québec que,

lorsqu'elle a fait son annonce, elle n'en avait pas, d'argent, elle le

savait, et elle n'en a pas plus aujourd'hui?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Léger : Alors, M. le Président, je veux dire clairement qu'il

n'y a pas de coupure dans les CPE. Je le dis, je le confirme et je le

répète.

Maintenant,

j'en profite pour dire que j'ai tenu ma promesse avec les associations de CPE

du Québec de tenir un chantier de travail, dans le fond. Pour ce

chantier de travail là, qui est fait avec eux, la question qui est sur la table, c'est de voir, en fin de compte,

avec la même subvention, comment se fait-il qu'il y a des CPE qui sont

en déficit et d'autres pas, que certains ont

des surplus et d'autres pas. C'est ça, la question sur le chantier de travail,

donc comment on peut mieux optimiser et s'assurer de la pérennité de

notre réseau, dont nous sommes très fiers, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

St-Amand : M. le Président, c'est ça, le problème. Des fois,

c'est des comités, des fois, c'est des chantiers, mais ils n'en ont pas, d'argent, l'argent n'est

jamais au rendez-vous. Elle a beau dire qu'il n'y a pas de coupure — c'est

ce qu'elle vient de nous dire — une note interne de son propre ministère

indique qu'à court terme on doit combler un manque à gagner récurrent de

l'ordre de 40 millions.

ministre peut-elle admettre qu'elle fera payer l'incompétence de son

gouvernement aux familles du Québec et que, là aussi, comme le disait le

ministre des Finances, ils n'ont franchement pas été bons?

Le Président :

…de la Famille.

Léger : Si la députée, M. le Président, voit bien, dans le

dernier budget que nous avons mis sur la table, ce budget-là a été clair, il y a une augmentation de

3,2 % du ministère de la Famille expressément pour créer des

nouvelles places en service de garde.

Nous avons annoncé

28 000 nouvelles places en service de garde. Et, je tiens à le dire, hier,

nous avons commencé le déploiement de toutes

les 15 000 places additionnelles. Alors, je pense qu'on est heureux, tous

les députés ici, de l'Assemblée

nationale, de ce déploiement, dans chacune des circonscriptions, des

15 000 places. Hier, j'ai annoncé celles de la Côte-Nord et du

Nord-du-Québec, c'est 363 places à tous les enfants et parents de

Nord-du-Québec et de la Côte-Nord.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

St-Amand : C'est bien beau, des annonces, M. le Président, il

n'y en a pas, d'argent. De l'aveu même de son collègue des Finances, il

n'y a pas d'argent nécessaire pour le développement des nouvelles places, les

familles du Québec le savent maintenant, M. le Président.

Aujourd'hui,

la ministre peut-elle avoir la décence d'avouer que son gouvernement s'est

aussi trompé à ce sujet, que maintenant, au lieu d'avoir un enfant, une

place, c'est pas d'argent, pas de place?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger : Je comprends, M.

le Président, qu'on est encore dans le même parfum chez les libéraux, M. le

Président, où, les libéraux, c'était un don et un permis. Alors, les

libéraux ont retardé le développement des places. Il y a beaucoup de pression pour développer les

places. Nous, c'est un enfant, une place. On n'est pas au Parti libéral

ici, on n'a pas à politiser les places, M. le Président. Je ne m'appelle pas

Tony Tomassi, je m'appelle Nicole Léger.

Le Président : Je ne sais pas

si notre règlement permet de s'autonommer en Chambre.

Le Président : Principale,

madame… M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. M. le Président, le gouvernement a complètement perdu le contrôle des

dépenses. Je ne sais pas si la première ministre a lu la mise à jour

économique. Si elle ne l'a pas fait, elle pourrait l'emprunter au ministre et

lire seulement une page, la page C-24.

À la page

C-24, M. le Président, on le voit clairement, les dépenses, cette année, augmentent de 3,3 % si on exclut

le service de la dette, de 4,1 % si on inclut le service de la dette. Et, M.

le Président, le ministre des Finances nous dit : Il n'y a pas d'inflation

au Québec. Une chance! Ça serait quoi, l'augmentation des dépenses s'il y avait

de l'inflation, M. le Président?

M. le Président, un bon exemple de perte de

contrôle des dépenses, c'est la gestion du CHUM, le plus gros hôpital au Québec.

Selon les derniers chiffres disponibles, au CHUM, il y a

3 687 employés non soignants, dont 344 gestionnaires. Juste dans

un hôpital, M. le Président. Ça n'a pas empêché le gouvernement, le

22 août dernier, de renouveller le

contrat du D.G. Le ministre de la

Santé a même

dit, je le cite : C'est une sage décision, je fais complètement confiance au conseil d'administration du

CHUM. Évidemment, on n'a pas entendu le Parti libéral, parce que c'est tout leur beau monde qu'ils avaient

nommé là.

Mais, M. le Président, ce que je veux savoir ce matin, c'est : Est-ce que

la première ministre trouve que le CHUM est bien géré? Est-ce

qu'elle trouve que c'est raisonnable, 3 600 non…

Le Président : Mme la

première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, je crois que le chef de la deuxième opposition aurait

besoin de l'aide du Vérificateur

général du Québec — d''ailleurs,

j'ai l'intention de présenter une motion, on va regarder ça avec le

leader du gouvernement — parce

qu'à chaque fois que le chef du deuxième groupe d'opposition présente des

chiffres et que nous les revisons on se rend

compte que c'est truffé d'erreurs. Et la meilleure preuve de cela, c'est le

document qu'il a déposé la semaine

dernière, affirmant qu'on avait pris des engagements pour 10 milliards de

dollars, laissant croire que ce 10 milliards

s'appliquait dans les mois qui viennent, dans l'année qui vient, alors qu'il a

comptabilisé des immobilisations avec

des dépenses de programme, alors qu'il a comptabilisé deux fois les mêmes

dépenses, M. le Président, alors qu'il a mis dans ce document un

investissement qui s'étale sur 10 ans, la Politique nationale de la

ruralité. Son document est un véritable torchon, M. le Président. Et…

Marois : Absolument!

Alors, quand il m'amène des chiffres ce matin…

Le Président : S'il vous

plaît!

Marois :

…peut-être sont-ils justes, peut-être ne le sont-ils pas. Mais la première

fois, l'année… il y a quelques mois, il s'était trompé de 3 000 %

dans les projets d'investissement. On repassera…

Président : S'il vous plaît! Mme la première ministre,

j'espère… On va essayer tous ici, là, d'éviter le langage qui est

blessant. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. Legault : …document, page

C.24, les dépenses augmentent de 3,3 %. Mais, M. le Président, la première

ministre n'a pas répondu à ma question. En

juin dernier, la députée de Groulx a fait venir le D.G. du CHUM ici. Le

D.G. du CHUM a avoué qu'il avait engagé des cadres sans autorisation, qu'il

avait donné des contrats sans appel d'offres.

Comment la première ministre a-t-elle

pu garder en poste le D.G. et même être d'accord pour renouveler son

contrat?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert :

M. le Président, la situation du CHUM est sérieuse. Le Vérificateur général a

complété son évaluation. On souligne des

problèmes de gestion, au CHUM, qui sont sérieux, avec des nominations et une

rémunération des cadres qui ne respecte pas

les règles, des contrats qui ont été attribués de gré à gré, alors qu'ils

auraient dû faire preuve… faire face

à des appels d'offres, des dépenses de déplacement qui ne respectent pas les

normes également et une absence de transparence envers le conseil

d'administration. Nous avons attendu le rapport du VG pour avoir faits et

causes dans ce fait plutôt que de lancer…

Le Président :

En terminant.

Hébert :

…des accusations à tort et à travers, comme le député de Saint-Jérôme a fait,

M. le Président. Nous avons…

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, tout le monde est au courant des

problèmes depuis le mois de juin. Personne n'est responsable. Le ministre n'est pas responsable, le conseil

d'administration, pas responsable, le D.G., pas responsable. C'est ça,

le problème au Québec, c'est qu'il n'y a jamais personne de responsable.

Est-ce

que la première ministre peut prendre ses responsabilités? Qu'est-ce qu'elle va

faire pour faire le ménage dans le CHUM, M. le Président? C'est le plus gros

hôpital du Québec.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert :

M. le Président, nous prenons nos responsabilités. Nous ne lançons pas des

accusations à tort et à travers, comme le député

de Saint-Jérôme puis le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, nous attendons d'avoir des faits. Nous avons attendu que ce soit

documenté par le Vérificateur général. Nous avons attendu que les accompagnateurs qui ont été mis en place au CHUM

pour faire l'observation de ce qui se passait au niveau de la gestion

et de la gouvernance puissent nous faire des

recommandations préliminaires. Et, dans les prochaines heures, M. le Président, nous prendrons les

décisions qui s'imposent.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Bonjour, M. le Président! On va changer de ton, si vous le voulez bien. Le

ministre de la Culture veut…

Le Président :

C'est à vous, la parole, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Le ministre de la Culture veut limiter à 10 % les rabais sur le prix des nouveaux livres, alors qu'actuellement certains détaillants offrent

des rabais de 20 % à 40 %. Nous, c'est clair, nous sommes contre ce

projet. Le PQ est pour, c'est clair

également. Mais là on cherche la position du Parti libéral. On sait que la

députée de l'Acadie est favorable, mais qu'en pense le chef du Parti

libéral? Est-ce que ce sera le prochain Philippe-flop du PLQ?

tous les cas, M. le Président, je vais vous démontrer comment les consommateurs

seront pénalisés. Ce livre, qui a été

acheté dans une grande surface il y a quelques jours à 24 $... a été payé

24 $ plutôt que 35 $ en librairie. C'est une économie de 11 $ pour le consommateur. Si le

PQ et le PLQ s'associent, eh bien, ce même livre sera vendu 31,50 $,

une…

Le Président :

J'imagine que la question va au ministre de la Culture. Alors, M. le ministre

de la Culture.

M. Kotto :

M. le Président, ma collègue n'a pas eu le temps de terminer sa question, elle

avait probablement une interrogation à la fin de son laïus.

Je dirais tout simplement que je connais la

position de la CAQ depuis le jour un de la commission parlementaire qui s'est tenue autour de cet enjeu touchant un prix

plancher sur les livres neufs… sur le prix des livres neufs imprimés et numériques. Ils ont été clairs. Ce qui m'inquiète

par contre, c'est la position du Parti libéral, exprimée par la voix de

la porte-parole, la députée d'Acadie, à

l'effet qu'il fallait aller de l'avant, y aller très vite, nous reprochant même

de traîner des pieds. Elle avait mis cinq ans avant de s'intéresser au

dossier de façon tangible.

Et je m'interroge

également de savoir où loge exactement M. Couillard dans ce dossier et aussi

quelle est la position de l'ensemble du caucus relativement à ce dossier. Ça,

personne ne le sait, c'est un grand mystère.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

M. le Président, comment le fait d'augmenter les prix du livre va augmenter les

ventes? Le prix unique du livre va priver aussi les auteurs de revenus en

raison de la diminution des ventes.

ailleurs, Blaise Renaud, le président de Renaud-Bray, a demandé : Comment

le gouvernement pourra empêcher les

gros joueurs de l'extérieur, comme Amazon , d'offrir des livres à rabais?

Cette loi ajoutera encore un nouveau fardeau aux Québécois qui sont déjà

les plus taxés en Amérique du Nord.

Alors, M. le

Président, pourquoi priver les lecteurs de grosses économies sur les nouveaux

livres?

Le Président :

M. le ministre de la Culture.

M. Kotto :

M. le Président, la CAQ nous a habitués à défendre les PME, et je veux informer

ma collègue à l'effet que notre réseau de

librairies indépendantes est constitué de PME, c'est 12 000 emplois, c'est

800 millions de ventes de livres neufs par année.

Alors,

ma question est de savoir : Demain, quand ce réseau va s'effondrer, que

direz-vous aux familles des gens qui y

travaillent? Que répondrez-vous à ces gens qui vont se retrouver au chômage?

Partout où il n'y a pas eu réglementation, on l'a constaté, il y a eu

oligopole en puissance et effondrement de la lecture…

Le Président :

En terminant.

M. Kotto :

…et augmentation de prix des livres. Ce qui va, demain, disons, se limiter à

10 % va...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Bon, M. le Président, ce n'est pas fini, on n'a eu aucune preuve de ce

qui a été dit là, là.

la veille de Noël, il y a une

nouvelle taxe qui pourrait frapper

les citoyens. Le rapport sur l'avenir du cinéma québécois

propose au gouvernement la création d'une nouvelle taxe sur les produits

électroniques comme les téléviseurs, les portables, les téléphones

intelligents et les tablettes comme celle-ci, par exemple. Alors, avec la TPS,

et la TVQ, et aussi l'écotaxe, ces produits sont déjà taxés trois fois.

Le ministre peut-il

fermer la porte à cette quatrième taxe sur les...

Le Président :

M. le ministre de la Culture.

M. Kotto :

M. le Président, les taxes, ce n'est pas nous, ce sont les libéraux.

Président : M. le député de Jean-Lesage, je vous ai entendu

encore. Ça me surprend, je vous ai entendu encore.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez compléter.

M. Kotto : M. le Président,

ma collègue met en relief des scénarios catastrophe relativement à ce qui va arriver. Il n'y a aucune étude qui peut soutenir

ce qu'elle avance ici comme assertion. J'ai proposé avant-hier

l'élaboration d'un

projet de loi qui s'étendrait sur trois années. Attendons de voir. Nous, nous

sommes convaincus que la mesure va être constructive et va profiter aux

consommateurs québécois parce qu'on va maintenir la diversité de l'offre de

titres de livres nouveaux au Québec, contrairement à ce qui arriverait...

Le Président : En terminant.

M. Kotto : ...en défendant

votre position.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet :

M. le Président, le 10 octobre dernier, je faisais une demande d'accès à

l'information à Hydro-Québec pour obtenir la liste des projets

hydroélectriques en cours et la liste des tous les contrats où il y avait des

dépassements de coûts, et incluant le nom des entrepreneurs, les échéanciers et

les coûts estimés.

Hydro-Québec a refusé de nous transmettre les

documents. Pourtant...

Mme Boulet : Pourtant, M. le

Président...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une

personne qui a le droit de parole ici, c'est Mme la députée de

Laviolette.

Mme Boulet :

Pourtant, M. le Président, on sait qu'au ministère des Transports on rend

publique l'information lors

d'attribution de contrats, notamment la description des travaux, le montant des

soumissions, les soumissionnaires, l'entreprise

qui obtient le contrat et les dépassements de coûts s'il y a lieu. Alors, ce

que je comprends, c'est deux poids, deux

mesures : des règles pour le ministère des Transports et des règles... Ce

n'est pas même des règles, c'est des passe-droits pour Hydro-Québec.

Alors, comment la ministre peut expliquer ce

manque flagrant de transparence de la part de la société d'État? Et peut-elle

s'engager ici aujourd'hui à déposer dans les plus brefs délais les documents

demandés?

Le Président : Mme la

ministre des Ressources naturelles.

Ouellet :

M. le Président, c'est assez particulier, la question de la députée de

Laviolette, la députée même de la

région de la centrale Gentilly. Alors qu'en ayant les informations pour

s'assurer de faire semblant de ne pas le savoir ils ne demandaient pas

de rapport à Hydro-Québec tellement qu'ils ne voulaient pas le savoir… Mais ils

savaient, mais ils faisaient semblant de ne

pas le savoir, M. le Président. Ça fait que de l'entendre aujourd'hui faire ces

remarques-là, alors qu'à l'époque où

nous étions à l'opposition nous avons été obligés de demander et de redemander

l'information, jusqu'à un outrage au Parlement pour avoir les informations, je

trouve ça assez particulier ce matin, M. le Président.

Le Président : Juste pour le…

Le Président : Juste pour le

bon fonctionnement de notre séance, nous allons éviter d'imputer des motifs à

l'un et à l'autre et…

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va. Mme la députée de Laviolette,

en complémentaire.

Mme Boulet : Alors, je vais

vous lire quelques citations : «…pourquoi la ministre n'exige-t-elle pas

d'Hydro-Québec [qu'ils communiquent] immédiatement les documents demandés?»

«…qu'est-ce qu'elle attend, la ministre, pour mettre son poing sur la table

puis dire à Thierry Vandal de donner les documents tout de suite?» «…pourquoi ce traitement

de faveur d'Hydro-Québec?» Alors, M. le Président, ça, ces paroles-là viennent

du député de Jonquière alors qu'il

était assis juste ici. Mais j'avoue qu'il était plus jasant, qu'il avait plus

de convictions à l'époque.

Alors,

qu'est-ce que la ministre… C'est elle qui est au gouvernement, qu'est-ce

qu'elle répond à son collègue?

Le Président : Mme la

ministre des Ressources naturelles.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Toujours aussi surprise des déclarations de la

députée de Laviolette, de, tout d'un

coup, s'intéresser à ce que fait Hydro-Québec, alors que, lorsqu'elle était au

sein du gouvernement, au sein du Conseil des ministres, elle ne s'y

intéressait pas du tout concernant Gentilly. Il faut se rappeler, M. le

Président. Donc, un petit peu surprise de voir ça aujourd'hui.

Et, par rapport à sa question, la députée ne m'a

jamais contactée pour me demander qu'est-ce qu'il en était concernant ces

demandes d'information là. Hydro-Québec ne réfère pas à la ministre pour

chacune des demandes d'information, M. le Président, donc je suis un peu

surprise de sa demande ce matin.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Le Président : Un instant. Un

peu trop…

Mme Boulet : La ministre a refusé de nous transmettre les rapports d'Hydro-Québec sur les feux de forêt, elle est incapable de défendre les travailleurs

pylôniers, il n'y a toujours pas de règlement sur les tarifs d'électricité avec

les alumineries, et, aujourd'hui, elle cautionne Hydro-Québec dans son mépris

envers les citoyens du Québec.

Alors, M. le Président, pour Hydro-Québec, la ministre n'existe même pas. Alors, il faudrait peut-être transférer le dossier d'Hydro-Québec

au député de Jonquière, peut-être qu'il pourrait répondre à ses propres questions.

Mais ce qui est clair, c'est qu'elle, elle

n'existe pas. Peut-être qu'elle a juste existé quand elle était leur

employée, tout simplement.

Le Président : Mme la

ministre des Ressources naturelles.

Ouellet :

Merci, M. le Président. Quand les propos d'une députée sont rendus à des

insultes, c'est parce que la députée n'a plus grand-chose à dire, M. le

Président. Je suis très déçue de…

Ouellet :

Je vais vous dire ce que le gouvernement a fait depuis qu'on est au

pouvoir : réparer le gâchis libéral dans le dossier de la centrale nucléaire Gentilly, alors que le Parti

libéral n'a rien fait. Ça fait que c'est assez désolant de l'entendre ce

matin, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Ouellet : Nous

avons fait l'éolien. Nous avons géré les minicentrales parce qu'elles étaient

en période de surplus. La planification…

Le Président : Principale, M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le Président, le gouvernement a ordonné en février 2013 une enquête sur la

vente de l'abattoir Levinoff-Colbex. En 2006, la Régie des marchés

agricoles a autorisé cette transaction malgré un avis contraire des fonctionnaires du MAPAQ. En 2011, on a appris que

l'ex-ministre libérale de l'Agriculture Françoise Gauthier aurait

avantagé la famille Cola. Rappelons que la famille Cola a contribué pour

192 000 $ au Parti libéral. La transaction de 62,5 millions implique une part de 19 millions

d'Investissement Québec, en plus d'une marge de crédit de

10 millions garantie par le gouvernement. Résultat : ce sont les

contribuables qui ont payé pour ce fiasco.

Il y a neuf

mois que nous attendons les résultats de cette enquête, aucun suivi n'a été

fait par le ministre. Par respect pour les contribuables et les

producteurs bovins, le ministre doit publier le rapport d'enquête sur

l'abattoir Colbex.

Quand va-t-il le faire? Quand saurons-nous la

vérité dans ce dossier?

Président : M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron :

Oui. Je remercie énormément le collègue du deuxième groupe parlementaire parce

que, ce qu'il a énoncé, il y a beaucoup de

choses qui, effectivement, ont été entendues dans l'opinion publique, il y a

beaucoup de choses qui sont douteuses. Ce

n'est pas pour rien qu'on a pris nos responsabilités et qu'on a voulu faire

toute la lumière sur ce dossier-là, parce qu'il y avait besoin de pas

mal de clarté, et ce n'est pas le cas qu'on a eu avec les gens d'en face.

Alors,

on a nommé un juriscomptable qui poursuit actuellement… et je reconnais que

j'ai hâte — vous

connaissez mon expression — en étoile de mettre la main sur le rapport

parce qu'effectivement je voudrais informer l'ensemble de la population de passablement d'éléments

douteux — pour

l'instant, je n'emploierai pas d'autre expression — immensément

douteux, toutes sortes d'allégations. Mais ce n'est pas la première fois, on a

vécu ça pendant neuf ans, là. Il y en a eu pas

mal, toutes sortes de choses douteuses. Et, dans ce cas-là, bien c'est comme le

reste, et c'est pour ça que nous, dès qu'on a été au pouvoir, on a

ordonné à un juriscomptable, qui a des pouvoirs plus particuliers, de fouiller

cette question-là, parce qu'elle mérite d'être fouillée. C'est loin d'être un

exemple…

Le Président :

En terminant.

Gendron :

…de bon usage de fonds publics.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, ça fait quand même neuf mois.

L'histoire récente de l'Abattoir Colbex, c'est un fiasco financier pour

les contribuables du Québec. L'abattoir devrait réouvrir ses portes le

15 janvier prochain grâce à la mise sur pied de la Coopérative d'abattage

du Québec.

À la veille de sa

réouverture, le ministre peut-il nous garantir que le rapport d'enquête sera

rendu public?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron :

Bien, le collègue a la gentillesse d'appeler ça un fiasco financier, mais c'est

également un fiasco libéral. Et ça, c'est clair. On n'a pas besoin de

jurisconsulte pour confirmer ça, que c'est clair parce que, par les noms qui

circulent là-dedans, les collecteurs de fonds des gens qui, effectivement, ont

obtenu des permis de garderie, bien, c'est les mêmes noms, puis ils étaient

propriétaires de l'abattoir Levinoff, là. Il faut que vous soyez conscients de

ça, là, c'est des gens qui ont obtenu des permis de garderie. Il faut le faire!

Donc, c'est clair que ça méritait de faire tout un nettoyage. Ça méritait de

faire tout un nettoyage, et je répète devant les membres de cette Assemblée,

j'affirme que le ministre concerné…

Le Président :

En terminant.

Gendron :

…pour les aspects que j'ai traités, je n'ai pas pu encore mettre la main sur le

rapport.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, quand ça va être déposé? Et est-ce que ça va être

public? Je tiens à rappeler que la Fédération des producteurs bovins

doit toujours 9 millions à Investissement Québec. Par respect pour les

producteurs bovins, qui paient toujours pour rembourser cette transaction qui

crée toujours énormément de tension dans le milieu agricole, le ministre doit

rendre le rapport d'enquête public.

Est-ce que le ministre

a discuté des conclusions du dossier d'enquête avec les représentants de l'UPA?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron : Bien,

une chose qui est sûre, lorsqu'il y a mauvais usage de fonds publics, ce n'est pas

inadéquat d'être très transparent, et on va l'être.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Le ministre de

l'Agriculture rappelle avec éloquence que, pendant neuf ans, on a fait de la culpabilité par association. Ici, il répond à une question… d'une question qui est sous

enquête, ce qui va à l'encontre de l'article 35.3° de notre règlement.

Il a lui-même dit qu'on était sous enquête. Et une question sous enquête, c'est

visé par l'article 35, paragraphe 3°. Il

devrait se garder une petite gêne et, surtout, ne pas faire de la culpabilité

par association.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Bédard : À moins

que le leader ait des informations qu'on ne sait pas, actuellement on est en

enquête du juriscomptable. S'il sait qu'il y

a des enquêtes de police, qu'il nous le dise. Quant aux garderies, je tiens,

effectivement, à affirmer à cette Chambre

qu'il y a enquête de police, qu'il y a des accusations, que l'UPAC a même passé

au ministère de la Famille. C'est ça, le résultat de l'ère libérale, M.

le Président, et nous ferons attention dans nos réponses.

Le Président : En terminant,

M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Moi, là, les

informations que j'ai, elles viennent de la bouche de la personne qui répond,

et il a lui-même dit que c'était sous

enquête. Le député qui a la parole ne peut parler — paragraphe 3° — d'une chose qui fait l'objet d'une

enquête…

Président : Alors, j'aimerais préciser ici, là, lorsqu'on parle

d'une enquête, on parle d'une enquête de police. Je ne sais pas si c'est

à ça que faisait référence le ministre, là. M. le leader.

Bédard :

On a dit, effectivement, que c'était une enquête du juriscomptable. S'il y a d'autres

enquêtes, on n'est pas au courant.

Mais je tiens à vous dire qu'il n'est nullement question pour nous de se taire

sur ce fiasco libéral, M. le Président.

Le Président : M. le

ministre, veuillez conclure. M. le ministre, concluez-vous?

Gendron : Bien, je

répète ce que j'ai dit sans aucun problème, j'ai toujours parlé d'un

juriscomptable.

Gendron : Non. Un

juriscomptable, il a un travail à faire.

Président : Juste une seconde, là, on va… Une des choses les

plus importantes ici, c'est d'éviter de s'interpeller. Alors, M. le

ministre, d'abord, adressez-vous à la présidence, premièrement. Puis,

deuxièmement…

Gendron : M. le

Président, je répète ce que j'ai dit. J'ai toujours parlé de juriscomptable

parce qu'il y a un paquet d'affaires louches qui confirment les affirmations

qui ont été mentionnées par le collègue. On en a entendu parler longtemps, il y

avait lieu de faire la lumière. C'est ce qu'on est en train de faire, et on

sera transparents pour les suites des choses.

Le Président : Principale, M.

le député de Huntingdon.

Billette :

Merci, M. le Président. «Des jeunes en agriculture, il y en a. Il ne manque pas

de relève, il manque des moyens pour prendre la relève. C'est pourquoi

le non-renouvellement de la politique jeunesse agricole agace la Fédération de la relève agricole, et, dans la

politique de souveraineté du ministère, elle n'y était pas.» Fin de la

citation.

Ces propos,

M. le Président, ce sont ceux de la Fédération de la relève agricole du Québec.

Depuis la fin de la politique

jeunesse, il y a maintenant huit mois, aucun signe de vie du gouvernement, plus

de plans pour nos jeunes et, du même coup, perte nette de

10 millions pour ces derniers. Pourtant, il y a huit mois, le ministre

s'époumonait à dire : La politique jeunesse sera incluse dans la Politique

de souveraineté alimentaire. Six mois plus tard, rien. Rien du tout, M. le

Président.

Est-ce que le ministre, dans quelques minutes,

va aller confirmer au congrès de l'UPA qu'il a complètement largué la relève agricole et qu'il s'est, lui

aussi, beaucoup trompé? Son bilan en relève, zéro. Zéro puis une

barre, M. le Président. Merci.

Président : M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron : Oui, M. le Président. Je remercie le collègue de sa question. J'ai très hâte d'aller de l'autre bord, effectivement,

parce que je sais que l'accueil va être chaleureux, parce qu'on a eu une année extraordinaire

dans le domaine de l'agroalimentaire, y

incluant la relève. Je donne un exemple. Dès la publication de la Politique

de souveraineté alimentaire, premier

geste de bonification de l'aide à la relève de 150 %. Les jeunes me l'ont rappelé. Je les ai

rencontrés à trois, quatre reprises, je suis allé les voir la semaine dernière.

Quand

il me parle de la politique jeunesse, on a dit : Nous, on va l'intégrer

dans la politique jeunesse nationale du Québec. Et on a un adjoint parlementaire à la première ministre qui est

responsable là-dessus, il a rencontré les jeunes de la relève, et, dans la réflexion que le gouvernement

conduit pour une politique jeunesse du Québec, il y aura également un volet pour la relève agricole. J'aurai l'occasion

d'en parler tantôt au congrès de l'UPA et je suis à peu près certain que

les jeunes vont être agréablement surpris du rapport que je vais faire de

l'ensemble des mesures d'accompagnement. Lorsque je fais une politique de souveraineté

alimentaire, c'est aussi pour la relève. Lorsque je fais une politique…

Le Président :

En terminant.

Gendron :

…pour contrer l'achat des terres à l'étranger, c'est pour la relève agricole.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Papineau.

Iracà : En

additionnelle, M. le Président. Je rappelle qu'en campagne électorale la première ministre avait pris l'engagement de bonifier les programmes de relève agricole

en investissant 20 millions de

plus par année pour donner le coup de pouce nécessaire à nos jeunes

agriculteurs. Près d'un an et demi plus tard, toujours rien, et rien non plus

dans sa mise à jour panique où tout le monde a constaté qu'il n'y avait rien

pour les jeunes.

Est-ce que la

première ministre, responsable des dossiers jeunesse, va nous confirmer, elle

aussi, qu'elle abandonne cet engagement envers nos jeunes de la relève

agricole?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron : Bien, la première ministre aura l'occasion de

s'exprimer dans d'autres occasions là-dessus, mais je suis sûr qu'elle dirait exactement la même chose

que je viens de vous dire. Elle était présente avec moi lorsqu'on a

rendu publique la première Politique de souveraineté alimentaire du Québec et

elle était à côté de moi où j'ai annoncé, le même jour, deux mesures de correction de tout ce que

vous n'avez pas fait puis de vos négligences, que je ne qualifierai pas

pour le moment, dans le domaine de l'agroalimentaire.

Alors,

je n'ai pas de trouble avec la relève. Je

pense que c'est une responsabilité collective. Il faut être responsable, il faut tous être

responsables pour améliorer…

Le Président :

S'il vous plaît! Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses

orales.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions

sans préavis. Alors, je reconnaîtrais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Chauveau.

Deltell :

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : S'il vous plaît! J'aimerais entendre le député

de Chauveau, s'il vous plaît. Merci.

Deltell :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte et la députée

de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement qu'il rende public immédiatement le rapport du

comité sur les conditions d'emploi des titulaires en provenance de l'extérieur

de la fonction publique.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy :

Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement pour cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Il n'y a pas de consentement. Alors, je reconnaîtrais maintenant le ministre

des Finances et de l'Économie.

M. Marceau : Oui. Mme la

Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de

Brome-Missisquoi, le député de La Prairie, le député de Mercier et le

député de Blainville, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale salue les initiatives de la communauté d'affaires du

Québec afin de s'opposer au projet du gouvernement fédéral de créer une

commission canadienne des valeurs mobilières;

«Qu'elle réitère son opposition à ce projet qui

aurait pour conséquences d'affaiblir l'économie du Québec, en particulier le

secteur de la finance;

«Qu'elle

réitère son appui au système de passeport en valeurs mobilières dont

l'efficacité est reconnue mondialement;

«Que le gouvernement du Québec consacre des

efforts pour créer des alliances avec les autres provinces canadiennes, afin de

contrer le projet fédéral de créer une commission nationale des valeurs

mobilières.» Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint.

M. Traversy : Mme la

Présidente, il y a consentement sans débat pour la motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Est-ce que la motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Adopté. Je reconnaîtrais maintenant la députée de Gatineau.

Mme Vallée :

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre déléguée

aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, la députée

d'Arthabaska, le député de Blainville et la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des personnes

handicapées qui s'est tenue le 3 décembre et qui cette année se

déroulait sous le thème Ensemble, réduisons les obstacles et ouvrons la

porte à une société plus inclusive! ;

«Qu'elle

réitère toute l'importance qui doit être accordée à l'intégration des personnes

handicapées sur le marché du travail, et dans tous les volets de notre

société;

«Qu'elle

réaffirme son engagement à travailler pour éliminer les obstacles à la

participation sociale des personnes [en situation de handicap].»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Traversy : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je prendrai la parole pour vous dire qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'approximativement une

minute par intervenant, en commençant, bien sûr, par la députée de Gatineau,

suivie par la députée d'Arthabaska et en terminant, bien sûr, par la ministre

responsable et déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Alors, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Alors, Mme la

Présidente, il me fait extrêmement plaisir de souligner aujourd'hui devant

cette Assemblée nationale la Journée

internationale des personnes handicapées et, en fait, les personnes en

situation de handicap parce que,

comme l'a si bien souligné ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne ce matin, les personnes sont en

situation de handicap. Il suffit, pour notre société, d'adapter notre

environnement afin de réduire cette situation et de rendre notre société plus

inclusive.

Il me fait aussi extrêmement

plaisir de souligner l'implication de tous ceux et celles qui, au quotidien, travaillent d'arrache-pied, justement… ils

s'investissent, justement, pour rendre cette société plus inclusive. Alors,

un peu partout à travers le Québec, il y a des gens qui, à travers leur

quotidien, travaillent auprès des personnes en situation de handicap. Ou elles-mêmes sont des personnes en

situation de handicap qui, par leur action, par leur implication, par

leurs interventions, deviennent des modèles et font de sorte que nous sommes

une société qui, au quotidien, est plus inclusive.

Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir de souligner ici cette journée

très spéciale et de rendre hommage à tous ces intervenants et à ceux et

celles qui, au quotidien, vivent avec des situations de handicap. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, Mme la députée de Gatineau. Je cède maintenant la parole à la députée

d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Mme la Présidente, on parle ici de la Journée internationale

des personnes handicapées. On en parle une fois par année, mais ces

gens-là vivent, 365 jours par année, cette condition-là. Donc, je félicite leur

courage, je félicite l'implication de ceux

qui les aident. Et je me permets de nous sensibiliser. Avec la population qui

vieillit, il y aura certainement de plus en plus de personnes dont l'autonomie

sera restreinte. Il va falloir être d'autant plus vigilants, dans les années et les mois qui vont suivre, pour faciliter

la vie de nos concitoyens. Parce que les enjeux liés, je dirais, à la

longévité — parce

que je ne veux pas appeler ça le vieillissement de la population, on vieillit

tous chaque 24 heures, une journée — donc, les enjeux liés à la longévité sont un

grand défi que nous aurons à vivre tous ensemble, et je pense que c'est

bien au-delà des partis politiques. Je convie donc mes collègues à travailler

sur ce sujet. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre déléguée aux

Services sociaux.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse, à mon tour, d'avoir

l'occasion de souligner cette très importante journée qu'est la Journée

internationale des personnes handicapées parce que c'est une occasion de faire de la sensibilisation sur l'importance

d'avoir une société qui adapte toujours plus sa réalité aux personnes qui

ont un handicap, une incapacité et qui doivent, à tous les jours, Mme la

Présidente, vivre avec ce défi, ce défi souvent plus grand que nature d'évoluer

dans un monde qui n'est pas parfaitement adapté pour eux, loin de là, et aussi

avec le défi plus général de la différence.

Donc, hier, à l'occasion de la journée des

personnes handicapées, j'ai eu la chance de reconnaître une de ces personnes,

Martin Deschamps, le chanteur célèbre au Québec, qui, bien sûr, a ce handicap,

mais surtout fait de ce handicap une force en allant auprès des jeunes dans les

écoles pour passer ce message très important d'inclusion, d'acceptation de la

différence, et je peux vous dire que c'est une valeur qui nous est chère, au gouvernement,

et nous travaillons à chaque jour pour toujours plus d'inclusion. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. La motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, je demanderais le consentement pour déroger à l'article 84.1

pour permettre au député de Bonaventure de présenter une motion. Alors, Mme la

leader de l'opposition?

Mme Thériault : Il n'y a pas

de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

M. le leader adjoint.

Traversy : ...juste

bien m'assurer, pour que la députée d'Anjou soit consciente, on parle vraiment

de la motion qui traite, là, du décès de

M. Bertrand Berger, c'est bien ça.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Mme la leader adjointe de l'opposition.

Thériault : Oui. Mme la Présidente, vous savez très bien qu'à ce

moment-ci ça prend un consentement,

et il n'y a pas de consentement. On a donné notre consentement pour que le

député puisse faire une déclaration de député, et ils

n'ont pas accepté. Donc, je n'ai pas donné de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, nous passons à la rubrique suivante, aux avis

touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy : Bertrand, je vais lire celle-là. Bonjour, Mme la

Présidente. Alors, pour les avis touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra aujourd'hui les consultations particulières et les auditions publiques en vue d'étudier

l'acceptabilité,pour le Québec, du

projet proposé par Enbridge Pipelines Inc. sur le renversement vers l'est du

flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal, décrit notamment dans le document que vous

connaissez bien, Inversion du flux de

l'oléoduc 9B d'Enbridge , aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et demie ainsi que de

15 heures à 17 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Prenez note, Mme la Présidente, que la Commission

de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude

détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville

de Sherbrooke, suivi d'un projet de loi

privé, n° 207, intitulé Loi concernant la

Ville de Windsor, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures,

à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi

concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle du Conseil législatif, ainsi que de

15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

finalement, Mme la Présidente, la Commission des institutions ne procédera pas,

aujourd'hui, à l'audition des intéressés

à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant

la Loi fusionnant le Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de

Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre, tel qu'il avait été initialement prévu dans l'avis donné à ce sujet le 26 novembre

dernier.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau :

Oui, Mme la Présidente. Vous me permettrez, sur cet avis de révocation, très

brièvement, de rappeler que l'avis fait suite à des échanges qui ont eu lieu

entre la ministre de l'Éducation, du Sport et du

Loisir et la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui est la marraine de ce

projet de loi privé, et que nos discussions se poursuivent, Mme la Présidente,

quant au rappel possible de ce projet de loi en commission parlementaire.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, j'en suis maintenant à la rubrique des renseignements sur

les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Oui, Mme la présidente. Hier,

j'ai eu l'occasion de poser, à tout le moins, une question concernant

cet item, le projet de loi n° 55, Loi

modifiant la

Loi sur les impôts miniers, qui a

été présenté le 12 novembre 2013 et pour lequel nous avons envoyé des propositions de consultations particulières le 13 novembre 2013. Mon

collègue le leader adjoint du

gouvernement a répondu ou a laissé entendre dans sa réponse qu'il y

avait des négociations entre les cabinets de leaders. Je souhaite mentionner au leader adjoint du gouvernement que nous

n'avons aucun retour du gouvernementdepuis le 13 novembre et je réitère donc ma question : À quel moment

procéderons-nous aux consultations sur ce projet de loi, compte tenu

qu'il n'y a pas de discussions entre les cabinets de leader à ce sujet?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Traversy : Mme la Présidente, les

informations que je détiens sont à l'effet qu'on est en train d'analyser

la liste qui nous a été fournie. Nous allons revenir le plus rapidement

possible au leader de l'opposition pour répondre à sa question.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le leader de la

deuxième opposition.

Deltell : Merci, Mme la

Présidente. Alors, selon l'horaire de notre règlement, il nous reste encore

deux jours parlementaires, soit, donc, jeudi et

vendredi, et pourtant il y a des questions qui

sont inscrites au feuilleton, des questions écrites, donc, qui dorment

actuellement, et on voulait s'enquérir auprès du gouvernement de quoi il en

retournait.

exemple, à l'article 23 de la

partie 5 de notre feuilleton, la question

posée le 7 novembre dernier par le député de Lévis au ministre des Finances, qui demande de fournir le

portrait de la croissance des dépenses de programmes et des dépenses

consolidées. Également, le 12 novembre, le député de Granby a posé

une question au ministre des Affaires municipales concernant la réglementation

qui touche les piscines. Également, toujours le député de Granby, le

19 novembre, a posé une question à la ministre de l'Emploi et de la

Solidarité concernant les saisies qui peuvent être

faites lorsqu'un jugement est rendu. Et finalement j'ai posé moi-même une

question écrite, le 27 novembre dernier, au ministre des Transports

concernant le manque à gagner du financement pour la MRC de

La Jacques-Cartier en ce qui concerne

le transport collectif, ce qui, à notre point de vue, est en complète contradiction

avec les propos du ministre et la réalité qui se vit sur le terrain.

Donc, Mme la Présidente,

nous avons quatre questions écrites en suspens. La session achève, il nous

reste encore deux jours devant nous. On aimerait savoir de la part du gouvernement :

Quand aurons-nous les réponses à ces quatre questions?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, Mme la

Présidente. Il devrait y avoir des réponses sous peu aux questions du député de

Chauveau.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je vous remercie. Alors, je

vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 39,

Loi sur

les régimes volontaires d'épargne-retraite, aujourd'hui, à 15 h 30,

au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci, Mme la Présidente. Nous nous approchons d'une

adoption finale. Alors, sans plus tarder, je voudrais donc que vous

puissiez appeler, pour poursuivre nos travaux, l'article 25 de notre

feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, l'Assemblée prend en

considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 45,

Loi sur le

ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et

de la Technologie.

Alors, je vous cède la parole, M. le ministre de

l'Enseignement supérieur, des Sciences, de la Recherche et de la Technologie.

Duchesne : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, nous

voilà maintenant à une étape… une autre étape, en fait, du cheminement du projet de loi n° 45, soit celle

de la prise en considération du rapport de la commission. Alors, après

avoir passé l'étude du projet de loi

article par article, nous en sommes

maintenant à une étape charnière.

Le projet de loi n° 45, il faut le

rappeler, revêt un caractère très important pour le développement du Québec. Essentiellement, ce projet de loi va créer le

ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et

de la Technologie. Il faut expliquer aux

citoyens qu'il existe déjà par décret mais qu'il doit y avoir un projet de loi

et qu'il doit être consacré par l'existence d'une loi.

Ce projet de loi n° 45 va, entre autres…

détermine, entre autres, la mission du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la

Technologie. Il établit aussi les pouvoirs et fonctions de ce ministre.

Il précise également les modalités

d'organisation interne, qui sont similaires, il faut le dire, à l'ensemble des

ministères.

Pendant cette

étude détaillée, plusieurs amendements ont été apportés afin de répondre aux

préoccupations des députés de l'opposition, et, parmi eux, certains

concernent les missions et les fonctions du ministre. Notamment, un amendement a été proposé par le parti ministériel

et retenu par la commission pour l'une des fonctions du ministre, et ça se lit comme suit : «Favoriser la probité, la

valorisation et la qualité des activités de recherche.» C'est une

amélioration qui précise, Mme la Présidente, davantage le rôle du ministre en

matière de recherche.

Deux

amendements ont aussi été apportés avec la collaboration des partis

d'opposition afin d'accroître la parité entre les hommes et les femmes

au sein du conseil d'administration de l'Institut national des mines et de

l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. Certains amendements ont

introduit dans la législation aussi des consultations interministérielles qui

vont rendre plus formels les liens entre les différents ministères.

C'est un

projet de loi, Mme la Présidente, qui vient clarifier les rôles et

responsabilités de chacun des ministères. Il va permettre la signature

d'ententes visant au partage des ressources et de services qui faciliteront le

travail au quotidien de mon ministère. Et, avec l'adoption du projet de loi, le

cadre juridique va être clarifié et simplifié.

L'institution

du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de

la Technologie va faciliter la réflexion sur l'avenir de l'enseignement

supérieur, sur les perspectives qui s'offrent au Québec en matière de recherche, de science, d'innovation et de

technologie. C'est aussi un moyen privilégié d'intensifier la synergie

entre les différents acteurs de l'enseignement supérieur, et de la recherche,

et de l'innovation. Et, en créant ce ministère, nous voulons valoriser plus que

jamais le savoir, lui donner la place qui lui revient au sein de notre société.

Alors,

c'est une étape importante. Et il faut rappeler que, pour ce gouvernement,

l'éducation est une... je dirais, d'une importance stratégique, parce

qu'il y aura… et, en fait, depuis la venue du nouveau gouvernement, il y a donc

deux ministres qui ont pour responsabilité, au Conseil des ministres, de parler

de l'éducation : la ministre, bien sûr, qui est

assise normalement à côté de moi, la ministre de l'Éducation, et moi-même.

Alors, ces deux ministres sont présents au Conseil des ministres, sont présents au sein de leurs ministères.

Et, en ce qui me

concerne, l'apparition de ce nouveau ministère donne aussi toute la place aux

collèges, à nos cégeps, une belle invention québécoise,

Mme la Présidente. D'ailleurs, on célèbre cette année

le 50e anniversaire du dépôt du rapport Parent,

qui a initié, dans les années suivantes, la création des cégeps, les cégeps, qui sont présents sur toute notre région… tout notre grand territoire plutôt. Les cégeps et l'innovation, là — puisque

c'est un ministère aussi qui doit parler d'innovation — l'innovation

des cégeps, c'est qu'à l'intérieur de la même boîte, qui est ce collège, il y a, en parallèle,

une formation préuniversitaire qui nous amène à l'université et une formation technique qui est

valorisée, et tout ça avec une formation générale. Il y a un noyau de

formation générale qu'on garde et qu'on préserve.

création, et l'apparition, et le développement de cégeps font que le nombre de diplômés

postsecondaires au Québec est supérieur à celui du Canada

et supérieur à celui qu'il y a aux États-Unis. Donc, pour nous, la pertinence des cégeps et la création de ce ministère

confirment la pertinence et la valorisation que nous

accordons à cet ordre d'enseignement.

C'est aussi un endroit où il se fait de la

recherche appliquée, les CCTT, les centres collégiaux de transfert de technologie,

qui sont des succès et qui suscitent même l'envie du reste du Canada.

Ce ministère, bien

sûr, aussi, aura et a comme responsabilité de suivre, d'encourager le développement

des universités, de notre système universitaire, 18 universités, Mme

la Présidente, des universités

qui sont situées dans des grands

centres, des universités aussi dans les régions du Québec — parce que nous avons un grand territoire — et

qui favorisent,

de par leur présence sur l'ensemble du territoire, des

diplômés de première génération. Et ça, les diplômés de première

génération, Mme la première ministre… Mme la Présidente, pardon, nous allons

tout faire pour continuer à valoriser cette situation.

Un diplômé de première génération, c'est ce jeune homme ou cette jeune fille

qui revient à

la maison avec son diplôme et c'est le premier de sa

famille à avoir un diplôme, ses parents n'en

avaient pas; ça inspire, ça donne de la fierté à la

famille, c'est bon pour l'estime de soi de l'individu. Il peut se développer, il va s'enrichir, bien sûr, en ayant un emploi avec un bon

salaire, mais en ayant beaucoup plus de place à jouer dans la société, en étant

présent dans les débats sociaux, en étant un citoyen, une citoyenne très

active.

Alors, les universités

ont maintenant un ministère qui leur est consacré. Nous allons rappeler que ce

sont des institutions publiques qui visent au développement du bien commun, et nous avons déjà installé un rapport de dialogue avec eux. On l'a vu, il y a

eu un sommet sur l'enseignement supérieur où il y avait de grands défis, et

nous sommes arrivés à un succès suite à ce sommet. Donc, nous allons

tout faire pour, bien sûr, valoriser les institutions universitaires, parce que — on pourrait même

dire l'université au singulier — l'université est une institution essentielle

dans une démocratie. C'est même, à la limite, à l'occasion, un contre-pouvoir. Ça

permet d'amener un équilibre. C'est une des sentinelles qui permet à un système de demeurer une démocratie. Et

il faut préserver, pour ça, bien sûr,

l'autonomie universitaire, la libre pensée, la capacité de faire de la

recherche, mais aussi de transmettre le savoir, d'avoir des professeurs qui

sont, je dirais, des maîtres, hein — c'est le nom, d'ailleurs, qui leur est

donné — des

maîtres pour former une nouvelle génération qui est toujours plus… qui a

un sens critique toujours plus développé.

L'autre

responsabilité de ce futur ministère, Mme la

Présidente, c'est la recherche et l'innovation. Donc, j'ai déposé d'ailleurs

une politique nationale de la recherche et de

l'innovation, et le but, ici, parce que la recherche et l'innovation est maintenant sous l'autorité de ce

ministère de l'Enseignement supérieur, c'est donc de favoriser

l'harmonie. Pas d'opposition au Québec entre

la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Ces gens-là travaillent

ensemble. Nos PME ont besoin de nos

laboratoires, de nos centres de recherche dans nos universités, de nos CCTT. Il

faut favoriser la collaboration. Ce ministère va viser à donner

beaucoup, je dirais, d'élan à cet objectif-là. Collaboration aussi entre les

universités et entre les cégeps. Il faut cesser de se concurrencer, là. La

concurrence, elle est à l'international. Mais ensemble il faut définir des

mandats communs, collaborer ensemble.

Et cette Politique nationale de la recherche et de

l'innovation, Mme la Présidente, elle est ancrée dans des valeurs, je

viens de vous en parler, collaboration, bien commun,

mais aussi des valeurs importantes : le

développement durable. On le sait, la planète

est menacée. Il faut que nos chercheurs des universités, il faut que nos

entrepreneurs pensent au développement de technologies et de moyens d'action

qui nous permettent de préserver et de donner de la pérennité, bien sûr, à

notre planète.

L'autre axe à

favoriser, c'est toute la question de comment traverser ce… affronter ce défi des changements démographiques. Le Québec est une des sociétés qui

vieillit le plus rapidement au monde,

à l'exception du Japon. Il faut donc

favoriser... trouver des solutions face à une société vieillissante et aussi… et ça, c'est des défis liés à la santé,

bien sûr, toute la technologie, tout le

domaine de la santé, mais aussi donner de la place à nos jeunes. Quand vous

avez une part qui est moins grande donnée aux jeunes, parce qu'il y a moins de jeunes dans notre société, il faut leur donner de l'oxygène, Mme la Présidente, il faut leur permettre d'avoir

un avenir malgré une société vieillissante, d'établir des liens

intergénérationnels. Il ne faut pas opposer une génération à l'autre, il faut

surtout éviter ce genre de choses. Ça veut dire, par exemple, des politiques

familiales pour les plus jeunes, Mme la Présidente.

bon, enfin, les PME. Les PME, j'en ai parlé un peu tout à l'heure, mais, notre

structure économique, là, le filet de notre structure économique est

basé, est structuré à partir de PME, les petites et moyennes entreprises, qui

créent beaucoup d'emplois. Et nous avons au

Québec une tradition : beaucoup d'inventeurs, mais souvent la

commercialisation, la capacité d'en faire

une petite entreprise, c'est difficile. Alors, notre ministère va assister, va

aider, va appuyer ces jeunes entrepreneurs ou ces entrepreneurs d'une

certaine génération qui ont travaillé des années pour développer un produit ou

un service, parce qu'il y a l'innovation technologique et il y a l'innovation

sociale, Mme la Présidente.

Alors, la pérennité. Nous avons déposé une

politique nationale de recherche sur cinq ans; pas sur trois ans, sur cinq ans. Pour les milieux économiques, on

demandait de la stabilité. Cinq ans, c'est aussi un engagement

important. Et, vous le savez, ce ministère,

à la suite du sommet, a annoncé un réinvestissement dans l'enseignement

supérieur sur une période de sept ans, jusqu'en

2019, 1,8 milliard, Mme la Présidente, et c'est un engagement ferme de notre

gouvernement, et c'est appuyé en plus sur l'existence d'un nouveau ministère.

En terminant, Mme la Présidente, je vous dirais

que, dans les prochains mois, il y aura beaucoup de travail, parce que,

suite à ce Sommet sur l'enseignement supérieur, ce ministère va devoir donner des

suites aux différents chantiers qui ont été mis en place. Celui sur l'aide

financière est terminé. Résultat : pour la première fois depuis des

années, le régime d'aide financière donne plus de bourses que de prêts. C'est important. C'est une réforme

structurante, Mme la Présidente.

On ne veut pas endetter les étudiants inutilement. Il y a

donc un signal, là, un choix qui est de dire : Quand on le peut, quand les dossiers sont évalués et que

les besoins sont là, d'aider — et

d'aider, là, pas les fils de riches, pas les filles de riches, ils ont les moyens — d'aider la classe moyenne, d'aider même ceux qui

sont peut-être moins choyés en termes de revenus pour… lorsqu'ils

ont la capacité et la volonté, de monter aux plus hauts échelons, et d'être

même des étudiants, et même des finissants, et, qui sait, des maîtres ou des

docteurs dans le domaine universitaire, pour ceux qui le veulent.

L'autre chantier, c'est la création du Conseil

national des universités qui va superviser le développement des universités. On

doit développer... On va déposer un projet de loi dès le début de l'année

prochaine là-dessus.

Troisième

chantier, une loi-cadre sur les universités. Qu'est-ce

que c'est, les universités?

Étonnamment, dans nos lois, on n'en

parle pas, on ne parle que de la façon dont on finance les universités.

Et il faudra aussi amener un nouveau regard

sur la gouvernance. On le sait, il y

a beaucoup de questions, dans

les derniers jours, on le voit, la façon dont les conseils d'administration

des différentes organisations sont composés. Nous avons de bons conseils

d'administration dans les universités, mais la population demande encore plus

de transparence, d'en faire des piliers d'intégrité. Nous allons travailler là-dessus.

Autre

chantier, sur l'offre de formation collégiale, comment mieux protéger nos

cégeps en région. Parce que, face à… j'en parlais tout à l'heure, les changements

démographiques, il y a des régions qui… où il y a des défis face à un

peu moins d'étudiants, je dirais, dans les cégeps. Il faut voir comment on peut

préserver ces institutions, entre autres. Mais il y a d'autres domaines, il y a

d'autres défis, bien sûr, à l'intérieur de ce chantier.

Le cinquième

chantier, le plus important, la formule de financement. Ça fait au moins 12 ans

qu'on n'a pas révisé cette formule de financement. Il y a, semble-t-il,

des effets contestés, contestables de cette formule de financement qui amènerait les universités, devant tout, à une

course à la clientèle, aux cohortes étudiantes, parce que cette formule

de financement est basée essentiellement sur

le nombre d'étudiants. Une université a plus d'étudiants, on finance par

tête de pipe, elle a plus d'argent. On est

en train de voir s'il n'y a pas moyen de bonifier, de diversifier, d'enrichir

la formule de financement. C'est

fondamental, Mme la Présidente. La façon dont on donne l'argent, bien sûr,

assure un développement à l'université. Donc, c'est un chantier

important, et il y aura un rapport qui sera déposé au printemps prochain.

Alors, vous

voyez, ce ministère a du pain sur la planche mais dans un domaine d'avenir, qui

est celui de notre jeunesse, qui est celui du savoir, qui est celui de

la recherche, dans une société qui bouge vite, Mme la Présidente, bombardée

d'information, où le divertissement occupe beaucoup de place, où la démocratie

demeure fragile. C'est toujours un combat constant. Il faut qu'il y ait une

place pour la réflexion, il faut qu'il y ait une place pour le savoir. Il faut

qu'il y ait des professeurs qui prennent le temps de dire à des jeunes comment

réfléchir, comment… et eux, ils doivent transmettre leur savoir, c'est

essentiel. Nos universités, nos cégeps sont plus que des bâtiments, c'est une

institution du Québec qu'il faut protéger et en assurer le développement. La

même chose pour tout le domaine de la recherche, ça assure un dynamisme, ça

donne à notre société, au Québec, une place sur la scène internationale, ça en

fait une société qui est concurrentielle.

La libre

pensée — je

termine là-dessus — l'indépendance

d'esprit, c'est fondamental. Il faut… Et ça, c'est lié… c'est une valeur stratégique : quand on veut

une démocratie, il faut qu'on ait, de génération en génération, des gens

qui se questionnent, qui sont capables

d'argumenter et d'engager des débats, pas se lancer dans la calomnie, Mme la

Présidente, des débats argumentaires, et nos maisons d'enseignement, tous les

ordres d'enseignement confondus, ont un rôle fondamental là-dessus.

Alors, je

suis heureux, donc, de voir que nous traversons… nous passons une étape

importante en vue d'adopter ce projet de loi qui, donc, pourrait

confirmer, donc, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de

la Science et de la Technologie. Ça a été

fait, donc, à la suite d'une commission où il y a eu des discussions

enrichissantes, et je suis très satisfait et très encouragé pour la suite, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Mont-Royal.

Arcand : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, aujourd'hui, nous consacrons, en fait,

en cette prise de considération, la loi qui crée évidemment le ministère de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

J'aimerais peut-être profiter de l'occasion pour

rappeler un peu les étapes de la création de ce ministère. Ce ministère avait été créé en septembre 2012.

Le gouvernement avait décidé, le 15 mai 2013, donc de déposer, huit

mois après, le projet de loi du

ministère. Nous avons adopté le principe le 4 juin 2013 et donc nous

en sommes aujourd'hui, en ce 4 décembre, pour la prise en

considération et l'adoption finale.

Il y avait évidemment, pour nous… Nous avions

accepté le principe, nous avions accepté le principe malgré un malaise évident

non pas sur la question de principe de la création du ministère, mais compte

tenu que, dès le début du mandat, le gouvernement avait

fait des coupures extrêmement importantes au niveau des universités, au niveau

de plusieurs maisons d'enseignement; ça avait été vraiment très mal reçu au

départ.

Et, aujourd'hui, on ne sait pas dans quelle

direction on s'en va, parce que — ceux qui ont pu écouter avec nous la période de questions, Mme la

Présidente — on est

toujours actuellement dans une atmosphère de déni. Au niveau, par

exemple, des CPE, par exemple, on a posé des questions aujourd'hui, c'étaient

les en-têtes des journaux, partout qu'il y

avait des coupures, et le ministre nous dit : Non, ça n'existe pas. Ça a

été la même chose au niveau des CHSLD. Et, au niveau des universités, ça

fait déjà une semaine où j'ai un nombre important d'universités, Mme la

Présidente, qui sont venues nous parler de leurs inquiétudes, du fait que, leur

budget, pour l'année en cours, on ne sait pas dans quelle direction on s'en va.

Et d'ailleurs une des choses qui m'a fait rire

un peu lors de cette séance avec les universités, c'est que, là, le gouvernement était un peu mal à l'aise, les

députés du gouvernement étaient un peu mal à l'aise parce qu'ils

entendaient évidemment les universités faire part de leurs préoccupations,

préoccupations majeures à ce niveau-là, et il y avait le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques…

et je reprends un peu, vous savez, la chanson de Mme Bolduc, là, lorsqu'il

arrivait et qu'il disait : «Bien, ça va venir, ça va venir,

découragez-vous pas.» Je ne sais pas si vous vous rappelez de cette chanson-là,

mais c'est un peu ce que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques disait aux

universités : Ça va venir, découragez-vous pas, ça s'en vient.

Alors, c'est

donc dans ce contexte-là et de cette atmosphère un peu particulière qu'on a

discuté, Mme la Présidente, du projet

de loi n° 45

article par article. Et donc nous avons, bien sûr, adopté le principe de ce projet de loi, et nous

nous sommes assurés de bien faire le travail,

parce que c'est ce que la population attend des élus, entre autres, et des parlementaires. Et nous, comme nous avons déjà été au gouvernement,

peu importent les structures, nous pensons que

c'est tout à fait le droit du gouvernement

d'organiser son Conseil exécutif comme bon lui semble, et je pense que

ça, à notre avis, c'est quelque chose qu'il faut

respecter. Et la création de ce ministère, pour nous, était un principe qui se défendait à ce moment-là. Cependant, comme on le dit toujours, le diable est

dans les détails, et, tout au cours de ces discussions, évidemment nous avons

fait un travail rigoureux, un travail constructif pour avoir, bien sûr, le

meilleur projet de loi.

Je dois dire que ce projet de loi, Mme la Présidente, ce n'était pas simple.On

parlait de quoi? On parlait de 208 articles,

Mme la Présidente, et ces 208 articles modifiaient 51 lois et 36 règlements.

Ce n'est donc pas une tâche

qui était simple, évidemment. Et, à partir du moment où les travaux ont

commencé — les

travaux ont véritablement commencé plus tôt,

à l'automne, puisque le principe avait été adopté le

4 juin, donc on a commencé à l'automne — il

y a eu, pendant un certain temps, une certaine impatience de la part du cabinet du

ministre — je

ne dis pas du ministre, nécessairement,

lui-même, mais certainement de son

cabinet — qui, évidemment, avait

multiplié les tactiques pour faire adopter

encore plus rapidement ce projet de loi.À un point tel d'ailleurs

que nous sommes allés nous plaindre à vous, Mme la Présidente, et

vous avez confirmé ce que tout le monde pense, c'est que l'opposition doit

prendre le temps nécessaire qu'il faut pour

adopter les projets de loi et faire de ces projets de loi des projets de loi

responsables. Évidemment, il y avait

des syndicats, il y avait, entre autres, récemment, une organisation qui

s'appelle l'ACFAS, et, à notre très grande surprise, c'était l'ancienne chef de cabinet du ministre actuel qui

menait la campagne pour faire adopter ce projet de loi là.

Alors, évidemment, je dois vous dire qu'il y a

eu, à certains moments, je dirais, une atmosphère un peu difficile dans l'élaboration de ce projet de loi

et les discussions qui ont suivi, parce que,

d'une part, on est, nous, convaincus qu'il

y a beaucoup de difficultés au niveau financier,

actuellement, dans ce gouvernement — la mise à jour l'a montré la semaine

dernière — et,

malgré les bonnes intentions du ministre, il est clair que le gouvernement n'a

pas l'argent suffisant pour parler

véritablement, avec respectabilité, du sous-financement des universités, parce

qu'actuellement les choses ne vont pas dans

cette direction-là.

Qu'est-ce que nous avions, sur le plan du

principe, comme problèmes avec ce projet de loi? Qu'est-ce que nous avions

comme arguments pour dire que ce projet de loi

là méritait d'être bonifié? Mme la Présidente, le premierpoint, je pense… et

là-dessus je dirais que la

deuxième opposition était d'accord avec nous sur cette question-là. Vous

savez, ce ministère-là a changé de vocation

à plusieurs reprises. À un moment donné, on a créé un ministère de la Recherche et du

Développement, auparavant il y avait un seul ministère de l'Éducation.

Je pense qu'on a changé à peu près 10 fois,

au cours des 15 ou 20 dernières années, on

a changé à peu près 10 fois tout ce qui touchait la recherche. À un moment

donné, même, en 2003, à l'époque où l'actuelle première ministre était ministre des Finances, la recherche, l'innovation,

c'était sous la responsabilité du ministère des Finances. Sous notre gouvernement, la recherche et

l'innovation a été la responsabilité

du ministère du Développement économique. Le gouvernement a décidé d'abolir le

ministère du Développement économique, de confier tout l'aspect de la

recherche et de l'innovation au ministre.

donc on avait quand même certaines questions. Parce que, comme vous le savez,

c'est toujours, lorsqu'on parle de recherche et

d'innovation, un peu la même chose : il y a des gens qui font de la

recherche pure, il y a des gens qui font de la recherche appliquée, et,

ceux qui font de la recherche pure, je dois vous dire qu'évidemment… Si je

prends, par exemple, la génomique, ça a été extrêmement bénéfique de faire de

la recherche pure, parce qu'on a développé, au fil des années, dans ce

domaine-là, une expertise très importante. Mais la recherche appliquée, celle

avec laquelle on travaille avec des

entreprises sur des projets particuliers, des façons de faire particulières, je

dois vous dire que là-dessus il y a aussi un besoin. Et j'étais un peu

inquiet, moi-même, sur ces questions-là, non pas de la part du ministre, mais, encore une fois, lorsque j'entendais le député de

Sainte-Marie—Saint-Jacques

qui n'arrêtait pas de parler des abus, des abus des compagnies, qu'il ne fallait pas fonctionner de cette façon-là. Et

donc il m'apparaissait qu'il était particulièrement contre la recherche

appliquée, dans une certaine mesure. Alors, pour nous, il était très important,

Mme la Présidente, dans ce projet de loi, de vraiment avoir des notions à

caractère économique pour ne pas que ce soit uniquement un projet de loi dans lequel, évidemment, les seuls

gagnants sont les cégeps et les universités, que c'est seulement la

recherche pure. Il fallait aussi qu'il y ait un équilibre, un équilibre qui, à

mon avis, était nécessaire.

d'ailleurs je dois vous dire qu'on a eu de très longues discussions. Le député

de Laurier-Dorion et également le député de La Prairie ont fait

ensemble, au départ, beaucoup de pression sur le ministre, qui a décidé, à la

fin, bien sûr d'adopter certains aspects du

projet de loi dans lesquels il y avait des considérations économiques. Nous

tenions donc à apporter, Mme la Présidente, ces amendements

constructifs, car, à première vue, dans la lecture de ce projet de loi, le Parti québécois semblait avoir évacué, en fait,

tout rapport entre le ministère de l'Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la

Technologie, et nous avons donc tenu à ce que les termes économiques… que la

relation qui doit exister entre le

ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Enseignement

supérieur soit présente, et, même, pas

seulement le ministre de l'Économie et des Finances, mais les autres

ministères, que ce soit inscrit comme tel dans la mission du ministère

et dans le rôle du ministre.

Vous savez, Mme la

Présidente, la situation des universités, au moment où on se parle... Je vous

donnerai simplement quelques citations que

j'ai entendues depuis une semaine. Lorsque je parle, par exemple, de l'UQAM,

l'UQAM dit : Je ne vous dirai pas qu'on

est riches, je ne vous dirai pas qu'on nage dans l'argent et on réussit à faire

nos frais. On respecte notre plan budgétaire, mais c'est très difficile.

Quant

à l'INRS, qui est venu témoigner devant nous, ce qu'ils nous ont dit, c'est

que... L'Institut national de la recherche

scientifique mentionne que, si elle n'a pas de signal clair d'un gouvernement

d'ici février prochain, elle aurait beaucoup de difficultés à mettre des

chiffres dans son budget au cours de l'année. Donc, son budget est en péril.

Dans

le cas du HEC, des Hautes Études commerciales, ils ont dit : Bien, au

sujet du plan de réinvestissement des universités de la part du

ministre, les messages sont un peu ambigus. On ne sait pas trop, véritablement.

On entend la première ministre qui dit qu'il va y avoir des réinvestissements,

mais on n'a pas de nouvelle, on ne sait pas. On veut y croire, mais ce qu'on

veut, c'est des actions probantes. On veut voir vraiment.

aujourd'hui, le chef de l'opposition a vraiment fait une démonstration, je

pense, lors de la période de questions, particulièrement éloquente

lorsqu'il a démontré que, dans le premier budget du ministre des Finances, on

parlait évidemment d'investissement au

niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux, on parlait d'un

investissement de 1,3 milliard dans le budget, et là on était rendus à 1,2

pour tout le gouvernement.

Alors, dans les

circonstances, comment le gouvernement va-t-il pouvoir investir dans les

universités, comme il semble le promettre, après avoir coupé? Et, après ça, il

dit qu'il va investir? On a beaucoup de doute, surtout qu'il n'y a pas

actuellement de cadre budgétaire.

Puis je peux

continuer comme ça. Concordia a dit, en parlant du réinvestissement : On

l'attend. On travaille seulement avec le

réel. Nous sommes à la limite financière, on ne peut pas couper indéfiniment.

Hier, c'était l'Université McGill. L'Université McGill est une

université, disaient-ils... disaient-ils... Mme la rectrice, Mme Fortier, disait :

C'est une université fragilisée. L'élastique

est étiré à son extrême limite. Les murs de McGill craquent. Il faut

redonner de l'oxygène aux universités. Et, quant à l'Université de Montréal

hier, c'est une université qui déclare : Bien sûr, nous n'avons plus de

marge de manoeuvre. Chaque dollar coupé, c'est autant de revenus aux étudiants

qui sont coupés.

Alors,

Mme la Présidente, lorsqu'on regarde cette situation-là, il n'y a rien de très,

très réjouissant, c'est le moins que

l'on puisse dire. Et une des choses également que toutes les universités

montréalaises, parce que celles qui ont comparu devant nous, à la Commission de la culture et de l'éducation, ce sont