Labour and the Economy — 13 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-04-13

Quebec — Committees

Nous

comptons donc aujourd'hui aussi sur la présence de leurs dirigeants, soit la

présidente-directrice générale de la

Commission de la construction du Québec, Mme Diane Lemieux, du

président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, M. Stéphane Labrie, de la présidente

du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST,

Mme Manuelle Oudar, ainsi que de la présidente du Tribunal administratif

du travail, Mme Marie Lamarre.

Vous

aurez peut-être remarqué une diminution de l'enveloppe budgétaire réservée au

volet Travail dans le Plan économique

du Québec qui vient tout juste d'être déposé. D'entrée de jeu, je tiens à vous

assurer que cela ne diminue en rien la capacité du Secrétariat du

travail et des organismes responsables de l'encadrement du travail à contribuer

à la croissance et au développement social du Québec. Cette baisse s'explique par l'optimisation

réalisée à la suite de regroupements d'organismes dont je parlais un peu

plus tôt.

En effet,

depuis le 1er janvier dernier, la Commission

des normes du travail, la Commission de l'équité salariale et la Commission

de la santé et de la sécurité du travail forment la Commission des

normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il s'agit

d'une porte d'entrée unique. Ce nouvel organisme

est responsable de la promotion des droits et des obligations en matière

de travail. Il en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs

québécois.

Aussi,

en lieu et place de la Commission des lésions professionnelles et de la

Commission des relations du travail, les

citoyens et les entreprises s'adressent maintenant à un seul interlocuteur, le

Tribunal administratif du travail. Celui-ci est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d'une quarantaine de

lois dans le domaine de l'emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son

genre au Canada. Et je me plais à dire au passage qu'il s'agit du plus

gros tribunal administratif du Canada.

Je rappelle qu'il s'agit de regroupements de

structures et non de missions. Ces regroupements s'inscrivent en toute

cohérence avec l'intention de notre gouvernement de simplifier les relations

des citoyens et des entreprises de l'État.

D'ailleurs, ces regroupements ont permis d'accroître l'accès à l'offre de

services de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la

sécurité du travail sur l'ensemble du territoire québécois.

Tout au long

de l'année, les médiateurs, conciliateurs et les spécialistes en relations du

travail du Secrétariat du

travail ont su mettre à profit leurs connaissances, leur expérience et leurs

compétences aussi pour aider à résoudre les conflits

au Québec. Ainsi, à ce jour, nous ne comptons que cinq

conflits en cours. Sur 8 472 conventions

collectives en vigueur au Québec à

l'heure actuelle, nous pouvons clairement

affirmer que le nombre de conflits est minime. Uniquement pour l'année

de crédits que nous étudions aujourd'hui, soit 2015‑2016, 1 080 conventions

collectives ont déjà été renouvelées. Vous

savez, M. le Président, on dit que, dans 95 % à 98 % des cas, les négociations se

règlent, au Québec, sans conflit de travail. Alors, je pense qu'on peut

s'enorgueillir de cette donnée-là.

En janvier

dernier, le gouvernement a annoncé son intention de porter le salaire minimum à

10,75 $ de l'heure dès le 1er

mai prochain. Il s'agit d'une hausse de 1,9 %. Je suis heureuse aussi de

vous annoncer aujourd'hui que cette hausse a été confirmée et qu'elle sera effective le 1er mai prochain. Cette

augmentation permettra de préserver l'équilibre qui doit exister entre la compétitivité des entreprises,

bien sûr, mais aussi l'amélioration de la rémunération des salariés à

faibles revenus. En effet, elle contribuera

à améliorer le pouvoir d'achat de 260 000 personnes au Québec, dont

147 000 femmes et 113 000 hommes.

Dans son

rapport du 27 novembre 2015, la Vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, a

émis six recommandations en matière

de technologies de l'information. Ses observations visaient neuf entités

gouvernementales, dont la Commission de

la santé et de la sécurité du travail de l'époque. Ce qui me rassure, M. le

Président, c'est la déclaration de la Vérificatrice générale lors de la tenue de la Commission de

l'administration publique sur ce sujet, c'était le 10 mars 2016, je la

cite au texte : «...les plans d'action que toutes les entités nous ont

présentés, [...]sont, à notre avis, déjà satisfaisants...»

J'ai moi-même

rencontré la présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé

et de la sécurité du travail, c'était le lundi 14 mars dernier, pour

lui faire part de mes préoccupations en matière de technologie de l'information

et aussi de mon intérêt, bien entendu, pour

suivre ce dossier de très près. La CNESST m'assure que la gestion

responsable et rigoureuse des technologies de l'information est une priorité dans l'organisation et qu'elle met tout en oeuvre afin que les processus de gestion

respectent les meilleurs standards en la matière. Son équipe m'a présenté son plan

d'action contenant 37 mesures structurantes, dont 32 sont déjà en oeuvre au

quotidien. À ce jour, cela correspond à 86 % des actions réalisées ou en

cours de l'être.

En ce qui

concerne l'équité salariale maintenant, je tiens à rappeler ici que c'est non

seulement un droit, mais aussi un

devoir. La loi québécoise sur l'équité salariale, qui fête cette année 20 ans,

figure parmi les meilleures, tant au Canada qu'à l'international. Dans son mémoire présenté au ministre du Travail

sur le rapport portant sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'équité salariale, Marie-Thérèse Chicha,

professeure titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université

de Montréal et experte, disons-le, en matière de politique d'égalité auprès du

Bureau international du travail à Genève, écrivait

ceci : «La

Loi sur l'équité salariale fait honneur au Québec qui, sur la

scène internationale, peut être fier de jouer [le] rôle de modèle dans ce domaine.» Si, en 2006, 50 %

des entreprises étaient conformes, 84 % le sont en 2016. Il s'agit,

à sa face même, d'un progrès important.

Je rappelle, M. le Président, rapidement

quelques autres réalisations de 2015‑2016. Je sais que le temps file à toute allure. Le dépôt, en mai 2015, du projet de

loi n° 53, qui actualise la

Loi sur les décrets de convention

collective en vue principalement d'en

faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des

comités paritaires. Ce projet de loi

a été élaboré en collaboration avec le Comité consultatif du travail et de la

main-d'oeuvre, dont le représentant est

ici aujourd'hui, et il a reçu un accueil positif des parties concernées.

Également en mai 2015, le conseil d'administration de la CNESST a annoncé une baisse du taux de

cotisation pour les employeurs pour le volet Santé et sécurité au

travail. Il s'agit du taux le plus bas en 30 ans.

Avant de

conclure, M. le Président, je souhaite glisser un petit mot sur des données

compilées par le ministère du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui ont été rendues publiques sur le

site du ministère. C'était en janvier dernier,

c'est assez récent. Elles nous informent sur les coûts des arrêts de travail

ainsi que la valeur ajoutée des services de médiation et leur contribution à l'économie québécoise. Cet exercice a

été réalisé dans le cadre de la révision des programmes de l'évaluation de la performance mais aussi de l'efficacité

des programmes offerts par les ministères et les organismes gouvernementaux. Au cours de la période étudiée, c'est de

2009 à 2013, les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes.

C'est l'équivalent de 9,5 millions d'heures de travail. Plus de

84 000 travailleurs ont été touchés dans ces conflits, et ces

arrêts ont coûté plus de 323,7 millions de dollars à l'économie

québécoise.

Grâce à

l'intervention du Secrétariat du travail, dans 1 840 cas de

médiation-conciliation, le nombre d'arrêts de travail a été réduit de 31,2 %, et celui de jours-personnes perdus,

lui, a diminué de près de 1,5 million. Cette diminution représente

l'équivalent de 10,2 millions d'heures de travail, et, par conséquent, les

coûts des arrêts de travail ont été réduits

de 326,1 millions de dollars en pertes de salaire et de profits des

entreprises. Toujours pendant la même période, on estime que chaque dollar investi, M. le Président,

en médiation-conciliation a permis d'épargner en moyenne 12,80 $ en

pertes de salaire et de profits.

Je vous vois mal, M. le Président, vous me

faites signe de deux, hein?

Président (M. Cousineau) : Voilà.

Mme Vien :

Deux minutes, c'est ça? Je devrais porter mes lunettes.

ailleurs, chaque dollar investi en médiation-conciliation par le gouvernement

rapporte en moyenne 2,07 $ en impôts,

taxes et cotisations sociales perçus. En plus de favoriser des relations plus

harmonieuses entre les employeurs et leurs

employés, les services de médiation-conciliation sont donc aussi rentables. En

outre, ils s'autofinancent et permettent également de dégager un

surplus.

nous souhaite à tous, M. le Président, d'étudier ces crédits avec toute la

sérénité dont on est capable. Et je suis prête maintenant, dès lors, à

répondre aux questions des parlementaires, en vous remerciant.

Le Président

(M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre.

Alors,

nous allons passer la parole maintenant au député de Verchères, qui est le

porte-parole en matière de travail pour l'opposition officielle. M. le

député de Verchères, vous avez exactement sept minutes.

M. Bergeron :

Merci, M. le Président. Je suis très heureux

d'être des vôtres, je vais tâcher de ne pas utiliser les sept minutes, de telle sorte que nous

passions davantage de temps pour les échanges, mais je veux profiter

de l'occasion pour saluer Mme la ministre et tout son aréopage composé de gens du ministère du Travail et des

différents organismes et agences qui

en relèvent, saluer les collègues ministériels, les collègues du deuxième groupe d'opposition

et ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a daigné m'accompagner pour

cette étude des crédits, et je l'en remercie. Et vous, M. le Président, et les

gens qui vous accompagnent, je tiens à vous saluer, puis... quoique ce sera une

journée de première à plusieurs

égards puisque, bien que nous ayons siégé ensemble depuis fort longtemps, la

ministre et moi, on a même été voisins

de banquette, je crois que c'est la toute première fois que nous avons

l'occasion de nous retrouver dans le cadre d'une étude des crédits. C'est votre tout premier mandat au Travail,

c'est mon tout premier mandat comme porte-parole en matière de travail également. Donc, ce sont nos

premiers crédits, vous et moi, pour ce qui concerne ce ministère. Il y a

des collègues, autour de la table, que j'ai

côtoyés plus étroitement, je pense au député de Marguerite-Bourgeoys, dans

une vie antérieure, mais c'est un plaisir

d'être des vôtres aujourd'hui pour cette étude des crédits, qui, pour moi, est

un exercice très important.

faut toujours se souvenir qu'il fut un moment dans notre histoire où l'Exécutif

se servait dans le fruit des taxes et des impôts sans rendre compte de

son utilisation aux élus du peuple. Il aura fallu, évidemment, les événements

du mouvement Patriotes pour qu'on octroie la

responsabilité ministérielle, qui fait en sorte que, depuis, ce sont les élus

du peuple qui octroient les crédits au

gouvernement, et le gouvernement doit rendre compte aux élus du peuple de

l'utilisation de ces crédits. Je pense que c'est sain qu'il en soit ainsi. Et

je sais, pour avoir eu le privilège d'occuper une fonction ministérielle, à quel point les serviteurs de

l'État accordent un grand sérieux à cet exercice. On n'a qu'à voir

l'ampleur des documents qui nous sont

acheminés. Alors, merci infinimen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-04-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160413 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	96bf4836d4e9125f0dbbb2db594455cbbed7e092

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