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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 27 avril 2009 - Vol. 41 N° 8

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Forêts

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Table des matières

Forêts

Remarques préliminaires

M. Claude Béchard

M. Denis Trottier

M. Marc Picard

Discussion générale

Contribution attendue du gouvernement fédéral

Mise en oeuvre des mesures d'aide à l'industrie forestière

Contribution attendue du gouvernement fédéral (suite)

Mesures découlant de la publication du livre vert

Utilisation du bois dans la construction d'édifices

Niveau des exportations

Utilisation des sacs de papier dans les épiceries

Situation d'AbitibiBowater inc.

Plan de valorisation de la biomasse

Refonte du régime forestier

Consolidation d'entreprises forestières

Étendue de l'encadrement législatif

Situation d'AbitibiBowater inc. (suite)

Utilisation du bois dans la construction d'édifices (suite)

Chauffage au bois

Investissements en sylviculture

Plan de soutien au secteur forestier

Conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre

Utilisation du bois dans la construction d'édifices (suite)

Répartition et réduction de l'effectif du ministère

Plan de soutien au secteur forestier (suite)

Effets des changements climatiques sur la foresterie

Rétablissement du caribou et calcul de la possibilité forestière

Lutte contre la tordeuse de bourgeons de l'épinette

Avenir des pépinières publiques

Impact de la réduction des coupes sur la possibilité forestière

Investissements en sylviculture (suite)

Autres intervenants

M. Sylvain Gaudreault, président suppléant

M. Daniel Bernard

M. André Drolet

M. Michel Matte

M. Norbert Morin

M. Claude Bachand

* M. Pierre Levac, Bureau du Forestier en chef

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Gaudreault): Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, s'il vous plaît, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Forêts

La commission est réunie ici afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010.

Une enveloppe totale de 13 heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministre, dont quatre heures aujourd'hui pour le volet Forêts. Je vous informe que la mise aux voix du programme 1, Gestion des ressources naturelles, se fera à la fin de la séance du 6 mai, soit une fois que l'étude des autres volets aura été complétée.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Alors, conformément à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires puis de procéder à une discussion d'ordre général, qui se fera par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Forêts. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: ...

Le Président (M. Gaudreault): Oui. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, et j'insiste beaucoup là-dessus, donc courtes questions, courtes réponses, pour qu'on puisse avoir le plus grand échange... le plus grand nombre possible d'échanges. Et, connaissant bien le ministre, je sais qu'il est capable de faire ça. Alors, finalement, puisque nous avons débuté nos travaux, Mme la présidente... Mme la secrétaire, à 14 h 1, est-ce qu'il y a consentement pour qu'on poursuive la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire une minute de plus, 18 h 1?

Une voix: Oui.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Il y a consentement.

Alors, nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Bonjour à tous. M. le Président, membres de la commission, je vous souhaite un bon après-midi. Comme on le sait, l'étude des crédits, c'est l'occasion pour le ministère de présenter ses principales réalisations et aussi les défis de la prochaine année. Cette étude nous permet aussi de mesurer l'ampleur du champ d'action du ministère des Ressources naturelles.

Ça se prépare bien sûr avec toute une équipe. Je vais vous présenter rapidement les gens qui sont avec moi: M. Normand Bergeron, le sous-ministre en titre; le nouveau sous-ministre associé à Forêt Québec, M. Richard Savard, qui est accompagné du directeur régional... général, c'est-à-dire, de la gestion du milieu forestier et du développement, M. Mario Gibeault, qui est derrière; il y a le Forestier en chef qui est avec nous, M. Pierre Levac; M.

Pierre Grenier aussi, sous-ministre associé aux opérations régionales; Pierre Ouellet, directeur de cabinet; et Andréanne Séguin et Mathieu Trudelle, conseillers politiques; et aussi M. Mario Gosselin, qui est là. Donc, bien sûr, des proches collaborateurs. Je les remercie de leur soutien.

Je veux aussi souligner le travail des équipes qui, dans les différents secteurs du ministère, ont préparé les crédits. Et, tous, on sait à quel point c'est une opération d'envergure, la préparation de ces fameux crédits, mais en même temps ce sont des outils qui vont nous servir toute l'année. Alors, c'est une contribution qui est importante et que je reconnais, et je veux les remercier.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune gère le territoire public ainsi que les ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques. Le ministère est également responsable de l'information foncière.

Les crédits destinés au portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice 2009-2010 totalisent 588,5 millions de dollars. Il se répartissent selon les choix budgétaires qui tiennent compte des priorités établies dans le Plan stratégique 2008-2011 du ministère.

Ces choix budgétaires répondent à quatre enjeux: la réalisation du plein potentiel économique des ressources naturelles et du territoire, la pérennité du patrimoine naturel et territorial, la conciliation de la diversité des préoccupations régionales au regard de la gestion des ressources naturelles et du territoire, la disponibilité de l'expertise et la modernisation du ministère. Ces grands enjeux orientent les actions de l'ensemble des domaines d'affaires du ministère.

Nous allons consacrer les quatre prochaines heures à l'examen du volet Forêts. Ce sont donc des crédits de 246,5 millions qui sont alloués au Fonds forestier pour l'exercice 2009-2010 afin de financer les opérations de Forêt Québec et la production de plants.

L'industrie forestière connaît des temps difficiles. Le ralentissement économique actuel fait en sorte que la crise dans l'industrie forestière risque de se prolonger. Le gouvernement du Québec a mis en place, et cela dès 2005-2006, une série de mesures pour aider les travailleurs et les communautés, appuyer de nouvelles approches en matière de gestion forestière et de projets d'entreprise, favoriser la croissance et l'avenir du secteur forestier.

Le Plan de soutien au secteur forestier, doté d'un budget de près de 1,4 milliard sur cinq ans, vient d'être bonifié d'un budget additionnel de 300 millions.

De ce montant de 300 millions annoncé lors de la présentation du discours sur le budget, 34 millions iront à la bonification des mesures de soutien aux travailleurs forestiers, 200 millions iront à l'élargissement du programme Renfort, qui sera revu pour faciliter l'admissibilité aux entreprises forestières, et 66 millions seront principalement consacrés aux éléments suivants, c'est-à-dire la production de plants forestiers en vue d'assurer le plein reboisement de nos forêts, la bonification du Programme d'investissements sylvicoles et enfin le développement de produits à valeur ajoutée.

J'aimerais revenir sur certaines mesures de notre plan de soutien qui sont particulièrement porteuses pour le secteur forestier. Afin de mieux répondre aux besoins des entreprises, des ajustements ont été apportés à ce Programme de soutien à l'industrie forestière. Par exemple, les entreprises peuvent désormais obtenir un financement temporaire pour les crédits d'impôt remboursables qui leur sont dus pour la construction de chemins d'accès en milieu forestier. De plus, depuis février 2008, les fabricants de machines de transformation du bois et d'exploitation forestière sont admissibles au programme.

Un mot maintenant sur le Programme d'investissements sylvicoles, qui a été majoré de 22 millions lors du discours sur le budget 2009-2010. Ce programme, en vigueur depuis 2006, s'applique dans toutes les régions du Québec, autant dans les forêts du domaine de l'État qu'en forêt privée. C'est un programme particulièrement important, puisqu'il contribue au renforcement de la stabilité des économies régionales, favorise la rétention d'une main-d'oeuvre sylvicole et produit de la richesse pour les générations futures.

La Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec, rendue publique le 28 mai 2008, est une autre mesure mise en place par le gouvernement pour soutenir le secteur forestier québécois. Cette stratégie prévoit des interventions sous deux angles: l'utilisation du bois comme devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec et l'utilisation du bois dans la construction multifamiliale et non résidentielle. Le gouvernement y injectera 16 millions au cours des prochaines années, dont quelque 4,3 millions en 2009-2010.

Le 16 février 2009, j'ai par ailleurs annoncé un plan d'action pour valoriser la biomasse forestière. Les mesures qui seront développées dans le cadre du Programme d'attribution de la biomasse forestière vont permettre la réalisation de projets créateurs de richesse dans plusieurs régions du Québec. Ces projets seront créateurs d'emplois et bénéfiques pour l'environnement, puisqu'ils contribueront à diminuer les gaz à effet de serre.

Cela m'amène à vous parler de la refonte du régime forestier, une démarche dans laquelle nous avons consacré beaucoup d'efforts au cours de la dernière année. Le 14 février 2008, j'ai rendu public un livre vert, des consultations publiques ont suivi, puis un document de travail présentant des mesures plus concrètes a déjà été déposé à l'Assemblée, le 19 juin dernier. La Commission de l'économie et du travail a procédé, à l'automne, à des consultations au sujet de ce document. Quelque 70 personnes et organismes ont été entendus.

Les commentaires formulés par les participants ont confirmé la nécessité de revoir le régime actuel tout en maintenant le cap sur nos grands enjeux... nos grandes orientations, c'est-à-dire, comme l'implication accrue des régions dans la gestion forestière, l'instauration d'un marché libre du bois, l'importance de bâtir le patrimoine forestier dans un contexte de gestion intégrée des ressources.

Enfin, le 10 mars 2009, j'ai mis sur pied cinq groupes de travail afin de valider à nouveau quelques aspects du prochain régime. Il nous reste maintenant à finaliser certains travaux pour que nous soyons prêts à déposer au cours de la présente session un projet de loi à l'Assemblée nationale. Mon objectif est de faire adopter le projet de loi au plus tard en décembre 2009.

(14 h 10)

Ce nouveau régime forestier sera d'abord et avant tout pour les Québécois. Il fera en sorte que le secteur forestier continue d'être un moteur de développement et de fierté pour l'ensemble des régions du Québec, et cela, dans un contexte de développement durable. Il fera aussi en sorte que nos actions vont contribuer à atténuer les changements climatiques. C'est un défi que nous ne pouvons ignorer désormais.

Avant de terminer, j'aborde brièvement deux éléments: le Forestier en chef et les opérations régionales.

Les crédits prévus pour le Forestier en chef sont de 7,7 millions de dollars. Tel qu'il était prévu dans son échéancier, le Forestier en chef a amorcé au début du mois le processus menant au calcul de la possibilité forestière, pour 2013-2018, pour l'ensemble du Québec. Les résultats de ces calculs devraient être connus au printemps 2011. Le Forestier en chef continue ses travaux visant à nous doter du premier manuel d'aménagement forestier durable, un outil qui guidera les aménagistes forestiers dans l'élaboration de leurs plans stratégiques d'aménagement forestier. Le Forestier en chef poursuit également les travaux du premier bilan d'aménagement forestier durable.

Je termine mes remarques préliminaires avec les opérations régionales, un secteur qui se voit attribuer des crédits de 154,3 millions. Je suis heureux de vous dire que les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire sont maintenant bien implantées. Elles ont commencé leurs travaux en vue de la production de leurs plans régionaux intégrés... de développement intégré des ressources naturelles et du territoire.

Dans le contexte où le gouvernement a fait le choix du développement basé sur l'utilisation des ressources naturelles et du territoire public comme outil de développement durable, je ne saurais trop insister sur le fait que la réalisation de ces plans régionaux est une étape cruciale. Elle va permettre de générer une concertation régionale, une vision du développement et de la création de richesse dans nos régions. Les commissions régionales sont de véritables partenaires de développement.

En conclusion, le secteur forestier québécois connaît bien sûr des jours difficiles, et de nombreux changements sont à prévoir pour lui permettre de retrouver son fonctionnement optimum. Le Québec y voit une possibilité de transformer les défis qui se posent à lui en autant d'occasions de développement. Il faut tout mettre en oeuvre pour que l'industrie forestière redevienne une des plus grandes forces de notre économie régionale, et c'est ce à quoi s'emploie le gouvernement du Québec. Je vous remercie.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle. J'invite donc M. le député de Roberval à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes. M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui, pour plusieurs raisons, parce que mon identité est multiple. Je vais dire que, si j'ai la fibre nationaliste, j'ai également la fibre régionaliste et la fibre forestière. Parce qu'il ne faut pas oublier une chose, c'est que, d'abord, mon comté est le comté le plus forestier du Québec. Le Québec est d'abord et avant tout un pays forestier, puis ça, malheureusement, on ne s'en rend pas suffisamment compte.

Je pense qu'on n'a pas fait suffisamment d'efforts dans le passé pour que les Québécois et les Québécoises se rendent compte que le Québec, ce n'est pas un pays urbanisé, ce n'est pas un pays agricole; même si l'agriculture est importante, ça représente 2 % du territoire... C'est que le Québec, c'est d'abord et avant tout un pays forestier, et, la journée qu'on se rendra compte de ça, probablement qu'on aura une attitude différente.

Je comparerais ça un peu avec ce qui se passe dans les pays scandinaves. Dans les pays scandinaves, ils savent qu'ils sont un pays forestier, ils en sont fiers, ils investissent et ça rapporte. Nous, malheureusement, on ne le sait pas qu'on est un pays forestier, on n'en est pas fiers, on n'investit pas suffisamment, et ça ne rapporte pas suffisamment également. Ça fait que c'est dans ce sens-là, je pense, qu'on va devoir faire de très grands efforts pour développer une culture forestière.

D'autre part, on est dans une crise qui est extrêmement difficile, qui dure depuis plus de cinq ans. Puis je me rappelle, au début, quand ça a commencé, le gouvernement niait qu'il y avait une crise. Bon, ça a pris pas mal de temps avant qu'il s'en rende compte. Puis là, aujourd'hui, on se ramasse avec une situation qui est assez difficile, pour ne pas dire d'autre chose. Selon nos chiffres de février 2009, on aurait 15 173 emplois de perdus, 231 usines de fermées, puis il y en a d'autres encore qui sont fermées depuis ce temps-là.

C'est plus que catastrophique, c'est probablement l'effet, pour ne pas dire la... l'effet le plus dévastateur qu'on n'a jamais connu de cette industrie-là depuis fort longtemps, puis malheureusement... Le gouvernement a annoncé toutes sortes d'affaires. On annonce une valse de millions régulièrement, plusieurs plans, mais c'est des plans qui assez souvent soit ne tiennent pas la route soit ne sont pas adaptés à la situation réelle, parce que, dans le fond, on annonce, on annonce, mais il ne se passe rien, puis c'est toujours le même argent qui est réannoncé constamment.

D'autre part, aussi, c'est qu'on pourrait dire que, s'il y a quelques bonnes intentions qui sont annoncées, entre autres, comme le fait d'utiliser davantage de bois, qui faisait consensus lors du sommet sur la forêt, malheureusement on ne voit pas d'actions concrètes. Ça ne se traduit pas par des actions concrètes.

D'autre part, aussi, c'est que... on pourrait dire qu'il y a un contentieux fédéral-provincial qui existe. On sait que le fédéral a mis beaucoup d'argent dans l'industrie automobile, mais ça ne s'est pas traduit par quelque chose d'équivalent dans le monde forestier, d'autant plus... C'est d'autant plus malheureux qu'on sait que l'industrie forestière est pourtant deux fois plus importante que l'industrie automobile au Canada. C'est comme assez contradictoire.

D'autre part, aussi, je dirais que, si le bois traverse une période difficile, s'il y a un présent qui est difficile, l'avenir peut être prometteur, mais à condition qu'on y croie puis à condition qu'on y investisse davantage.

Je vous dirais aussi que j'ai l'impression que le prochain régime forestier va être très important, mais ce qui compte surtout, c'est de trouver des solutions pour traverser la crise qui existe, et probablement que le prochain mois sera probablement le plus crucial des mois qu'on a eu à traverser comme crise. Ça fait qu'à ce moment-là je pense que c'est là-dessus qu'il faut mettre vraiment une urgence.

Oui, c'est important qu'on ait un nouveau régime forestier, mais c'est encore plus important que les entreprises existent encore quand on va arriver à l'automne, parce que, dans le fond, c'est que, si on a un nouveau régime forestier avec une entreprise qui est complètement dévastée, ça ne nous aura presque servi à rien.

Ça fait que je vais arrêter là, je vais arrêter là-dessus, puis on va poser des questions tout à l'heure. Merci.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière. Pour vos remarques préliminaires, vous avez deux minutes, M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier mes collègues qui sont ici, M. le ministre aussi, avec les employés du ministère. Je pense que l'importance des... L'étude des crédits du secteur de la forêt est très importante, avec la crise économique que nous vivons actuellement, tout ça avec en fond de scène la situation d'AbitibiBowater. Et je vous dirais aussi que c'est très important, comme mon collègue l'indiquait tout à l'heure, en région.

Et on dit « en région » , mais, comme, moi, les Chutes-de-la-Chaudière, c'est l'ouest de la ville de Lévis, il y a plusieurs entreprises manufacturières que leur matière première, c'est le bois. Donc, ils peuvent être affectés ou ils sont affectés actuellement. Donc, c'est un secteur en crise, c'est un secteur qu'il faut trouver des solutions innovantes pour sortir de ce marasme-là.

Mes questions seront très simples, et j'ose croire que toutes les questions qui vont venir au ministre seront non partisanes, parce qu'il faut trouver les solutions pour relever le défi, relever le défi de remettre, je vais dire, sur la track cette industrie qui en a grand besoin actuellement. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Maintenant... Je vous remercie pour les remarques préliminaires des trois groupes. Je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. M. le député de Roberval.

Contribution attendue

du gouvernement fédéral

M. Trottier: Oui, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles annonçait, le 12 mars dernier, que, concernant la crise forestière, « l'heure n'est pas à la parole. L'heure est à l'action. » Il déclarait également que « l'heure n'est pas aux nouvelles affaires qui vont prendre des mois et des mois à se mettre en place et qui ne verront pas le jour » . Il déclarait aussi... il suggérait fortement au fédéral de commencer leurs discours non pas par « on ne peut pas » , mais bien « on va faire quelque chose » .

Je voudrais savoir où c'en est rendu, à quoi on peut s'attendre à très, très court terme, parce que... Comme je disais tout à l'heure, c'est que le mois prochain sera le plus crucial de tous les mois. Chez nous, la situation est catastrophique, puis c'est la même chose à la grandeur du Québec. Il y a des gens qui sont extrêmement inquiets de la situation. Je veux savoir qu'est-ce que, dans les prochains jours, on peut s'attendre comme solutions qui pourraient être mises en place de la part du fédéral.

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, merci. Là, j'ai droit à 20 minutes, M. le Président?

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, merci pour votre question. D'abord, juste faire un petit retour sur les remarques préliminaires des deux partis. Effectivement, je pense qu'il faut regarder la crise forestière actuelle comme étant le résultat... Puis c'est drôle à dire, c'est comme si l'industrie forestière, depuis... je reculerais même à 2000, 2001, 2002, depuis ces années-là, à toutes les fois qu'il y a un élément qui, au niveau international, fait mal ou frappe, le secteur forestier est toujours le premier frappé. Alors, on se souvient de toute la crise sur le bois d'oeuvre.

On se souvient, après ça, des rapports du Vérificateur général, en 2002, pour nous dire qu'il y avait une surexploitation de la forêt. Ensuite est arrivée l'augmentation du dollar au niveau des taux de change, qui a eu un impact négatif majeur sur le secteur forestier. On a eu après ça la commission Coulombe, où on a décidé, comme gouvernement, d'arrêter d'attribuer et de couper du bois qu'on n'avait pas. Et ça a eu un impact bien sûr sur l'industrie. La dernière année, on a fait beaucoup de travail au niveau de la consolidation du secteur forestier parce que...

Il y avait effectivement beaucoup de travail à faire. Il y a eu la mise en place du Forestier en chef. Tantôt, on parlait d'un plan, là; le député de Roberval disait que le plan qui a été mis en place fonctionnait drôlement, mais c'est quand même un plan de 1,4 milliard qui a été mis en place, et, à date, sur le 1,4 milliard, on a pas loin de... ? est-ce que vous l'avez ici?

(14 h 20)

Une voix: ...

M. Béchard: Sur le 1,4 milliard, de mémoire, on a pas loin de 1 milliard... avec le 300 millions, ça fait 1,6 milliard, on a pas loin de 1,1 milliard de dépensé. Il y a eu de la consolidation qui a été faite dans la dernière année avec l'attribution des forêts publiques pour les cinq prochaines années, la mise en place du livre vert, et, encore dans le dernier budget, on a ajouté des choses. Donc, il y a eu quand même beaucoup, beaucoup de choses de faites.

Puis, oui, j'étais très à l'aise de le dire, le 12, c'était avril, le 12 avril dernier, quand on a présenté des mesures qui touchaient AbitibiBowater, de dire très clairement que pour nous il était temps qu'au niveau du gouvernement fédéral il y ait des choses qui se passent.

Alors, on l'a mentionné lors de la conférence de presse du 20 avril, de lundi passé, qu'il y avait un groupe de travail qui allait être mis en place, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien: des représentants du ministère des Ressources naturelles, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation ainsi qu'Investissement Québec; au niveau fédéral, le gouvernement canadien est représenté par Ressources naturelles Canada, Développement économique Canada et le ministère des Affaires étrangères.

Là-dessus, il y a six points importants sur lesquels on travaille: l'appui aux travaux sylvicoles, le financement des entreprises, l'innovation dans les procédés, le développement des marchés, l'aide aux travailleurs puis l'appui aux communautés en difficulté. Et on s'est donné, à ce moment-là, comme objectif de résultat d'en arriver avec des réponses avant le 15 mai, et déjà, là, vous voyez, il y a eu deux rencontres la semaine dernière et deux autres sont prévues cette semaine. Et on s'attend à ce qu'il y ait un certain nombre de choses qui débloquent, notamment au niveau des travaux sylvicoles.

Je dirais, on est relativement optimistes à ce niveau-là, de même qu'au niveau du financement des entreprises, au niveau de l'innovation, qu'il peut y avoir des choses qui vont être mises en place.

Bien sûr, on fait tout ça... on ne veut pas se nuire à nous-mêmes, alors on s'assure que tout ça va se faire dans le respect de l'entente sur le bois d'oeuvre et les ententes sur le libre-échange, et tout ça. Mais je dirais qu'à date les travaux avancent relativement bien. Et, à entendre certains représentants du gouvernement fédéral, je pense que le message est passé. C'est que maintenant il y a une volonté, qu'on sent, qui est beaucoup plus grande qu'il y a quelques semaines à peine, sur la nécessité d'arriver avec des résultats, sur la nécessité d'arriver avec des réponses.

Et, moi, je tiens beaucoup à la date du 15 mai, M. le Président, pour une chose, puis on en reparlera plus tard un peu. C'est que c'est une date qui est un peu cruciale: si on veut envoyer un signal aux travailleurs sylvicoles, on veut préparer les travaux sylvicoles pour l'année à venir, bien ça, c'en est un, exemple de choses qu'il faut savoir et annoncer le plus vite possible, et si possible avant le 15 mai, avant que les gens puissent... avant que les gens entrent en forêt ou du moins puissent savoir ce qu'il va arriver.

Alors, relativement optimiste. Je pense qu'au niveau des travaux sylvicoles il y a des choses intéressantes qui risquent d'arriver. Nous, de notre côté, on fait notre chemin, comme on le fait à tous les ans. Il y a 22 millions de plus dans le dernier budget pour des travaux sylvicoles, mais on s'attend aussi à ce que le gouvernement fédéral fasse sa part à ce niveau-là. Je pense qu'on devrait arriver avec quelques bonnes nouvelles dans les prochaines semaines.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. D'abord, est-ce que le ministre trouve ça normal qu'autour du 1er mai ? on est presque rendu au 1er mai ? on ne sache pas si on va avoir de l'argent pour faire des travaux? La semaine dernière, quand on a rencontré les gens, les travailleurs sylvicoles, eux autres, là, c'est plus qu'urgent, comme on dit. Je ne comprends pas qu'à 15 jours du début des travaux puis même à une semaine du début des travaux qu'on cherche encore de l'argent à quelque part. Il y a comme un petit manque à quelque part. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Puis, d'autre part, je voudrais savoir: Combien d'argent neuf croyez-vous aller chercher au fédéral?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, d'abord, je veux juste faire un petit peu d'histoire là-dessus, là, parce que... On dit le 1er mai. Moi, dans mon comté, j'ai beaucoup de travailleurs sylvicoles, puis je me souviens d'une date, là, qui a été une espèce de tradition, c'était autour de la fête de la Reine, ou la fête de Dollard, ou la fête des Patriotes, là, on a toujours une petite semaine, là, trois, quatre jours de manifestions avant et après, parce que les budgets n'étaient pas sortis.

Alors là, je peux vous dire, là, que peut-être même d'ici quelques minutes ou quelques heures les budgets vont sortir, et les gens vont en être informés, alors... Puis il y a une répartition. On ne cherche pas d'argent, nous, de notre côté, parce que l'argent a été là dans le dernier budget, c'est un 22 millions de plus. On va vous donner la répartition régionale de tout ça. Et ce sont des argents, de plus, qui seront dans les régions.

D'autre part, au niveau du gouvernement fédéral, bien, nous, écoutez, je n'ai pas entre les mains la clé des budgets fédéraux, mais, nous, on a mis la table avec des budgets, là, d'aménagement qui vont être autour, en forêt privée... entre 45 et 50 millions.

Alors, on s'attend à ce que le gouvernement fédéral fasse sa part ou va prendre les décisions en temps et lieu de leur côté, mais il est clair que pour nous ça peut être une belle façon, à l'abri des contestations du gouvernement américain, parce qu'on n'aide pas l'industrie... on prépare la foresterie, on prépare la forêt de demain, alors c'est un bien public, et, au niveau des forêts privées, la même chose. Alors, je pense que ça, c'est un beau moyen.

Pour nous, on va faire notre part, on va mettre l'argent sur la table, et on souhaite que le gouvernement fédéral fasse leur part aussi, et ils devraient faire connaître leur décision également dans les prochaines semaines, les prochains jours.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Je comprends qu'il y a une tradition de donner les budgets à la dernière minute, là. Ce n'est pas certain que c'est la meilleure façon de gérer, mais disons que...

M. Béchard: ...dans votre temps.

M. Trottier: Bien, disons que votre temps...

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval, vous avez la parole.

M. Trottier: Votre temps est assez long, là. Ça fait six ans que vous êtes là, là. On peut dire que l'ancien gouvernement, c'est vous-même, là. Bon.

D'autre part, je voudrais savoir... Là, vous avez parlé de 45 à 50 millions pour les travaux sylvicoles. Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y avait cinq autres éléments, là, il y a de l'innovation, recherche de marchés, etc. Combien d'argent vous pensez aller chercher dans ces secteurs-là? Ça peut être combien, l'ensemble de l'enveloppe que vous pensez aller chercher d'ici un mois?

Le Président (M. Gaudreault): Avant d'accorder la parole au ministre, je veux vous rappeler que vous devez vous adresser à la présidence. Je pense que c'est toujours mieux pour le bon fonctionnement de nos propos. Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Je ne veux pas révéler de chiffres parce que... La problématique des chiffres, si on dit qu'on va aller chercher tant de millions, puis on en a deux de moins, tout le monde va dire: On n'en a pas assez, puis... Mais je peux vous dire que ce qu'on a lancé comme demande, ce n'est pas juste des réaménagements de programmes, c'est carrément d'avoir de l'argent neuf. Et, à date, là, les discussions portent sur les six points dont je vous ai parlé. Déjà, au niveau des communautés en difficulté, il y a des bonnes chances qu'il y ait des sommes supplémentaires.

Au niveau de l'aide aux travailleurs, il y a eu certains réaménagements dans le dernier budget fédéral qui ont été faits. Au niveau des travaux sylvicoles, on s'attend à certains montants assez substantiels aussi. Mais je veux vous rassurer, tout ça devrait être connu assez rapidement.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait savoir si « substantiel » , ça peut être quelque chose qui va ressembler en équivalent à ce qui s'est donné dans l'industrie automobile?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Ce n'est pas... je n'ai pas... je ne veux pas faire de comparaison ou quoi que ce soit sur ce qui s'est donné ou ce qui s'est fait pour l'industrie automobile, mais je veux juste qu'on ait une

partie intéressante et importante pour le secteur forestier. Vous l'avez mentionné vous-même, c'est tout aussi important pour l'économie canadienne que le secteur de l'automobile. Alors, on s'attend à des sommes, des sommes importantes. Mais, en bout de ligne, il ne faut pas oublier que, si ça se réalise et s'il y a des sommes qui sont investies, ce sera quand même une première, parce que je n'ai pas en tête, là, beaucoup de fois où le gouvernement fédéral, suite à des pressions faites par le gouvernement du Québec, quel qu'il soit, peu importe l'année, ait débloqué des sommes pour le secteur forestier.

Alors ça, ce sera un plus, et je pense que, si on le fait dans ce sens-là... et ça vient compléter nos interventions.

L'autre chose, ça va être une bonne nouvelle, l'autre chose qu'il faut souligner, c'est que c'est beau, avoir de l'argent, de l'argent, de l'argent, il faut être capable de le dépenser, de le dépenser aux bons endroits, dans les bons secteurs. Ça, c'est tout aussi important parce que... On peut bien annoncer des centaines de millions, par exemple, pour les travaux sylvicoles, ou quoi que ce soit, s'il n'y a pas de plan pour être capables de les réaliser puis que les gens ne veulent pas... qu'on n'est pas prêts à les faire, on n'est pas plus avancés.

Donc, on essaie de coordonner tout ça pour que, oui, il y ait des sommes supplémentaires puis qu'en même temps les sommes puissent être dépensées adéquatement aux bons endroits, faire travailler nos gens dans les régions et faire en sorte, là, qu'on prépare la forêt de demain.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Mise en oeuvre des mesures

d'aide à l'industrie forestière

M. Trottier: Mais, M. le Président, est-ce qu'on peut savoir... Pourquoi est-ce qu'il faut attendre encore un mois pour des solutions qui sont déjà identifiées depuis un bon bout de temps? Comment ça se fait qu'on est encore au moment où ça fait cinq ans que la crise forestière existe, les solutions que vous avez mentionnées, qui sont intéressantes, ça n'a pas sorti avant-hier ni la semaine dernière... Comment ça se fait qu'il faut encore attendre? Puis, vous-même, vous avez... le ministre a envoyé des revendications à la ministre, Mme Baird.

Comment ça se fait qu'au moment où il faudrait qu'il se passerait quelque chose, là, dans l'immédiat, que l'immédiat, c'est de dire: On va mettre en place un comité qui va essayer de trouver des solutions? Comment est-ce qu'on peut expliquer ça, là, rendus à ce moment-ci de la crise?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

(14 h 30)

M. Béchard: Bien, écoutez, on a... je comprends que, dans les interventions du député de Roberval, M. le Président, il tente de faire croire ou de laisser entendre qu'il n'y a rien qui s'est fait ou qu'il n'y a rien qui s'est passé dans les dernières années. Pourtant, on a 1,4 milliard d'investis, des sommes supplémentaires dans les travaux sylvicoles, dans le financement des entreprises aussi, un grand nombre d'entreprises qui ont été aidées, un peu partout dans les régions, par différentes mesures fiscales. Ensuite, il y a différentes mesures pour soutien à la main-d'oeuvre, communautés.

Et l'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que, face au gouvernement fédéral, il y a encore quelques semaines... puis vous le savez, vous étiez là, il y a eu même dans votre région quelques interventions où les gens disaient, bien, qu'ils ne pouvaient pas, puis qu'ils ne voulaient pas intervenir, puis qu'ils ne pensaient pas, puis qu'ils ne savaient pas de quelle façon. Alors, en dedans de deux semaines, on a quand même réussi à faire changer de beaucoup le discours du gouvernement fédéral.

Et, écoutez, ça doit être aussi assez symptomatique parce que... que tout le monde se rende compte de l'urgence de le faire, vous-même, dans votre région, vous avez créé une cellule de crise, elle n'est pas en place depuis des mois puis des années, vous venez de la mettre en place, là. Alors, tout le monde se met en mode solution, tout le monde met l'épaule à la roue pour faire en sorte qu'on puisse arriver avec de nouvelles mesures puis des mesures importantes.

Mais, juste, là, pour soutenir le secteur forestier, là, cette année, en 2008-2009, Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, Programme d'investissements sylvicoles, mise en valeur des ressources du milieu forestier, création d'emplois, participation régionale de 503 000 $, création et diversification de l'industrie des produits forestiers, mise en oeuvre de l'approche intégrée et régionalisée, il y a beaucoup de choses qui ont déjà été faites, et, dans ce qu'il est prévu de dépenser, en date du 28 février 2009... comme je disais tantôt, là, on est rendus à 1 035 000 000 $; total dépensé, engagé depuis 2005-2006, 1 100 000 000 $; total des engagements, pour 2005-2006 à 2010-2011, de 1 600 000 000 $; c'est beaucoup, beaucoup d'argent de la part du gouvernement du Québec, qui ont été mis en place, à

part les programmes réguliers.

Alors là, il ne faut pas que le député de Roberval dise non plus qu'il n'y a rien de fait puis qu'il n'y a pas rien qui a été mis en place. Au contraire, si on n'avait pas mis ça en place, puis je le disais l'autre fois, puis je le crois profondément, si on n'avait pas mis tout ça en place, il y aurait des dizaines de villages qui seraient fermés actuellement au Québec.

Et, malgré tout... Parce que, l'autre chose qu'il ne faut pas oublier, on peut aider l'industrie, on peut aider l'industrie puis faire en sorte qu'elle soit là, mais ça prend aussi un marché, et présentement il n'y en a pas, de marché. Au niveau des États-Unis, le principal client du Québec et de nos entreprises, il y a un ralentissement économique extrêmement important, la demande n'est pas là, même chose au niveau du papier journal, où c'est en diminution. Alors, il ne faut pas oublier non plus le contexte général dans lequel le secteur forestier est. Il y a beaucoup de choses de faites.

Et, moi, je suis content du changement de ton du gouvernement fédéral. Il y a trois semaines encore, là, il n'y avait pas beaucoup de possibilités. Puis, vous savez, vous-même, dans votre région, il y a certains porte-parole du gouvernement fédéral qui ne laissaient pas entrevoir beaucoup, beaucoup de lumière au bout du tunnel. Et là c'est fait.

Mais en même temps, vous voyez, même chez vous, là, je regardais au niveau de l'ancien ministre des Ressources naturelles, le député d'Abitibi-Ouest qui disait, à Radio-Canada le 28 mars 2009: « Il ne faut pas subventionner des usines qui font du deux-par-quatre, il n'y a pas de marché. Il n'y a pas de marché pour le laminé [puis] il n'y a pas de marché pour la pâte. » Je vais vous dire une chose, là, en termes de discours négatif sur le secteur forestier, vous n'avez pas besoin d'aller bien, bien loin pour le trouver.

Puis, sur ce qu'on a fait à date, il ne faut pas oublier non plus que votre collègue du Bloc québécois, de Chicoutimi ? Le Fjord, votre bon ami, je pense, M. Robert Bouchard, qui l'a dit: « Même si ce sont des ministres libéraux, ils ont fait un bon travail [...] il faut le mentionner. Ils ont bien travaillé. » Moi, je ne l'ai jamais rencontré personnellement, mais je veux que vous m'assuriez que vous allez le remercier de ma part, ce sont d'excellents commentaires.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, tout d'abord, si, dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, il y a eu une cellule de crise qui a été formée, c'est probablement parce que ça ne va pas très bien puis que les actions gouvernementales ne sont pas excellentes, là. Si ça marchait très bien, probablement qu'il n'y aurait pas de cellule de crise. Je ne vous dis pas que le gouvernement n'a rien fait, je n'ai jamais dit ça, vous ne trouverez pas ça dans aucune de mes paroles ni de mes écrits, mais force est de constater que ça ne fonctionne pas.

Puis, quand le ministre dit qu'il n'y a pas de village de fermé grâce à ses interventions, c'est beaucoup plus grâce à la détermination puis au sentiment de fierté puis d'appartenance des gens dans les municipalités. Parce que, là où il y a 230 usines de fermées, bien il y a un potentiel de fermeture de 230 villages.

Puis c'est bien évident qu'il faut sortir du deux-par-quatre, je suis parfaitement d'accord avec mon collègue, il faut être conscients que, si on pense que l'avenir est uniquement dans le deux-par-quatre, on va avoir un problème. Je pense qu'il faut trouver des nouveaux produits, il faut que l'État soit là justement pour accompagner, pour faire en sorte qu'on puisse trouver ces nouveaux produits là, puis d'identifier des projets de remplacement dans certaines usines qui sont fermées. Parce que c'est évident que toutes ces usines-là ne rouvriront pas, mais sauf qu'il y a une nécessité pour ces petites communautés là d'avoir une usine qui va faire travailler les gens.

Je vous rappelle, en passant, que la fermeture d'une usine dans un village mono-industriel est beaucoup plus importante, beaucoup plus dévastatrice que dans une grande ville. Si, à Québec, il y a une usine qui ferme, bien, le lendemain matin ou la semaine d'après, la personne a une chance de trouver un autre emploi ailleurs, alors que, dans une petite communauté mono-industrielle, il n'y aura pas d'autre emploi dans le secteur, parce que, c'est comme on dit, c'était la seule entreprise.

Puis non seulement il perd son emploi, non seulement il perd sa dignité, mais il risque de perdre sa maison, parce que dans le fond c'est que la valeur de sa maison va tomber à presque rien. Parce qu'on sait que, dans le cas d'une petite municipalité, quand l'usine est fermée, ça vaut quoi, une maison? Ce n'est pas pareil comme à Québec. À Québec, si ta maison valait 200 000 $ la journée de la fermeture de l'usine, le lendemain, elle vaut encore 200 000 $, alors que, dans une petite communauté, c'est très différent.

Et c'est là que je pense qu'il faut qu'il y ait des interventions beaucoup plus importantes, qu'il y ait des programmes spéciaux. Puis, présentement, on ne peut pas dire que ça donne des effets, parce que je n'ai pas vu aucune municipalité à date qui a un projet de remplacement. Pourquoi? Parce que possiblement qu'on n'a pas les outils nécessaires.

Contribution attendue du

gouvernement fédéral (suite)

D'autre part, je voudrais savoir, je voudrais savoir de la part du ministre comment est-ce qu'il explique la non-volonté du gouvernement fédéral. Parce qu'il me disait tout à l'heure que ça fait juste quelques jours ou quelques semaines à peine qu'ils ont décidé de se mettre en mode, là, intervention par rapport à l'industrie forestière. Comment est-ce qu'il explique ça?

Est-ce qu'il y a... est-ce qu'il peut nous dire, suite aux discussions qu'il a eues avec les différents ministres, avec le gouvernement, dans les correspondances, comment est-ce qu'il explique ça lui-même, là, cette non-intervention du gouvernement fédéral par rapport à l'industrie cruciale qui est l'industrie forestière au Québec?

Le Président (M. Gaudreault): Oui. M. le ministre, en vous indiquant qu'il reste à peine... un petit peu plus qu'une minute, là, pour ce premier bloc là.

M. Béchard: On pourra revenir aussi. Juste dire rapidement, là, il faut faire attention, là, quand on dit qu'il n'y a pas d'avenir dans le deux-par-quatre puis qu'il faudrait tout arrêter ça, ça prend aussi un secteur de première transformation qui est sain, qui est en santé puis qui survit, là. Je veux bien, moi, qu'on parle de deuxième, troisième transformation, mais trop souvent on oublie que ce qui est à la base, c'est aussi la première transformation.

L'autre chose, puis on pourrait y revenir aussi plus rapidement, les programmes qu'on a mis en place puis ce qu'on a fait dans plusieurs, plusieurs municipalités, puis dans plusieurs secteurs d'entreprise que, moi, j'ai vus, qu'on a vus au ministère aussi, puis qu'on a aidés, si on n'avait pas été là, les entreprises seraient carrément fermées. Là, elles sont fermées temporairement parce que le marché n'est pas là, parce que les clients ne sont pas là, mais au moins l'usine, et l'entreprise, peut espérer reprendre.

L'autre chose, troisième point, rapidement, au niveau de la non-volonté du gouvernement fédéral, je pense qu'il y avait de leur part une première prémisse qui était: on ne peut pas rien faire en raison de l'accord sur le bois résineux avec les États-Unis. Et, sincèrement, je pense qu'après l'avoir expliqué, après avoir amené un certain nombre de solutions, après avoir démontré ce qu'on faisait, nous, au Québec et ce qu'on pouvait faire, bien on a commencé à sentir de l'ouverture.

Et il ne faut pas non plus cacher l'impact des intervenants régionaux. Prenez juste chez vous, il y a plusieurs intervenants régionaux qui ont carrément allumé des lumières, qui ont dit: Mais là c'est aussi le tour du gouvernement fédéral de faire leur effort, parce que le gouvernement du Québec en a fait beaucoup. Juste chez vous, par exemple, tout le Haut-du-Lac, Dolbeau et tout ça, qu'on a consolidé, ça a été majeur comme opération. Le Saguenay ? Lac-Saint-Jean a été la première région qui vraiment est consolidée.

Si le marché était là aujourd'hui, je pense qu'on aurait beaucoup, beaucoup moins de problèmes, parce qu'on a mis les bons programmes puis on a fait les bonnes choses au bon moment.

Le Président (M. Gaudreault): Alors, merci, M. le ministre. M. le député, c'est ce qui clôt ce premier bloc de l'opposition officielle. Nous allons maintenant entamer le deuxième bloc, celui du gouvernement, pour un bloc de 20 minutes également, et je serais prêt à reconnaître immédiatement M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Mesures découlant de la

publication du livre vert

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Permettez-moi de saluer M. le ministre, tous les gens qui l'accompagnent, nos collègues de ce côté-ci, du gouvernement, ainsi que les représentants de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, bonjour.

Vous savez, M. le Président, il me fait grandement plaisir d'être présent à cette commission sur l'étude des crédits. Pour les gens qui nous écoutent, je vais rappeler que le moment est opportun, parce que le 1er mai, c'est le début du mois de mai, et le mois de mai est le Mois de l'arbre. Alors, il faut...

Le Président (M. Gaudreault): C'est le mois de Marie aussi.

M. Bernard: Et le mois de Marie, oui, ça, c'est le deuxième volet, effectivement. Mais le Mois de l'arbre est un mois important parce que c'est un mois que beaucoup d'organismes, entre autres, on va planter des arbres pour démontrer l'importance de la forêt non seulement dans l'économie, mais dans notre environnement. Si vous me le permettez, je vais prendre quelques minutes pour saluer les gens de mon comté.

(14 h 40)

Comme je vous disais, l'industrie forestière est importante chez moi. On regarde, en Abitibi-Témiscamingue, il y a plus de... en 2007, il y avait 305 entreprises et plus de 6 800 emplois qui étaient reliés à l'industrie forestière. Là-dessus, entre autres, il y avait quatre usines de pâtes et papiers, sept usines de panneaux, 25 scieries. J'ai eu l'opportunité, M. le Président, d'être élu en 2003, au début de qu'est-ce qui est arrivé, la fameuse crise forestière.

Il faut se rappeler que, dans ces années-là, le marché américain avait commencé à décliner, et il y avait eu effectivement le contentieux américain sur le bois d'oeuvre. À ce moment-là, on avait assisté à une hausse du dollar canadien qui n'avait pas aidé l'industrie et la compétitivité de nos produits. Et s'est rajoutée maintenant, depuis l'année dernière, la crise, la fameuse crise financière.

J'écoutais le député de l'opposition, M. le Président. Notre gouvernement a fait énormément d'efforts, mais, le ministre l'a très bien mentionné, le marché, notre gouvernement n'a pas le contrôle sur le marché. Et, pour avoir accompagné de 2003 à... depuis mon retour également... de 2003 à 2007, mais depuis mon retour, les principaux employeurs et les travailleurs forestiers, les travailleurs forestiers sont conscients que, malgré l'aide gouvernementale, on ne peut pas produire du bois ou des produits qui vont actuellement rester dans la cour et inonder le marché. Alors, c'est là-dessus qu'on est, M. le Président.

Puis, notre gouvernement n'est pas resté inactif. Il y a eu l'aide forestière qui a été mise en place depuis 2003, mais également le gouvernement a entrepris une grande réforme qui va bientôt aboutir à un projet de loi, dans les prochaines semaines. Si on se rappelle, lorsque nous sommes arrivés, en 2003, il y a eu la fameuse commission Coulombe qui a été là, qui a été donc les premiers germes d'une transformation de notre industrie forestière.

Et je tiens à saluer tous les gens de la région, premièrement la conférence régionale des élus, qui a fait un travail exceptionnel de consultation à la grandeur de la région pour rencontrer toutes nos entreprises et tous nos producteurs, et c'est pour ça, je me permets de les saluer, tous les gens, les travailleurs en forêt et en usine qui actuellement sont sans emploi. Ces gens-là, ils ont un moral d'enfer, ils savent pertinemment que le gouvernement les accompagne, mais, comme nombreux d'entre nous, on a hâte à une reprise du marché américain pour relancer notre industrie forestière.

Les statistiques régionales, je vous l'ai dit, il y a des gens que je vais... elles sont importantes. Puis j'écoutais le député, tantôt, de Roberval, et il a raison, il y a des municipalités mono-industrielles qui sont durement touchées, et l'impact, il se fait non simplement sur le travailleur, mais également au niveau des familles, des enfants. Toute la collectivité en souffre, et tout ce qu'on peut espérer, c'est une reprise du marché américain d'ici la fin de l'année.

Mais, entre-temps, entre-temps, on s'enligne vers une réforme. Et, s'il faut se rappeler ? en 1986, c'était un gouvernement libéral ? la dernière réforme du régime forestier avait été faite par les libéraux. Je crois que c'était le ministre Albert Côté à l'époque, si je ne me trompe pas. Et donc, dans les prochaines semaines, le ministre va déposer son projet de loi.

Le livre vert a été déposé le 14 février 2008, un jour de Saint-Valentin, si je ne me trompe pas. Et j'aimerais donc savoir puis demander au ministre ici: Quelles actions ont été entreprises depuis le dépôt du livre vert? Et vers où se dirige-t-on au cours des prochains mois?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Oui, merci, M. le député, aussi notre adjoint parlementaire au ministère. Alors, merci de votre question.

Sur le livre vert, comme vous l'avez mentionné, on l'a déposé il y a un an, puis juste pour placer dans le contexte, quand le livre vert a été déposé puis quand on a amorcé, je dirais, tout le travail autour du nouveau régime forestier, il ne faut pas oublier qu'on avait déjà... avant ça, il y avait eu le Sommet sur la forêt, à l'Université Laval, et, dans tous les groupes qui ont préparé ce sommet-là, ça fait quand même quelques années qu'on parle de la nécessité d'une réforme complète du régime forestier.

Alors, c'est ce qu'on a décidé de faire, on a décidé de déposer un livre vert qui se veut carrément une nouvelle façon de voir les choses, une nouvelle façon de voir l'aménagement forestier, de voir le régime forestier.

Et d'ailleurs, juste par le nom, on ne parlera pas d'une loi ou d'un nouveau régime forestier, on va parler d'une

loi sur l'occupation du territoire forestier, c'est-à-dire pour englober beaucoup plus large que juste dire: On va parler de forêt et de CAAF, puis après ça il va y avoir d'autres lois autour. Donc, c'est vraiment autant au niveau, oui, des industriels, des aménagistes, des gens qui sont carrément en forêt, mais aussi des autres qui sont autour, par exemple tous ceux qui sont dans le secteur faune, par exemple les pourvoiries, et tout ça, et qui ont un lien avec les gens au niveau de la forêt.

Donc, ce livre-là a été déposé le 14 février. Juste vous rappeler, là, certains des éléments ou des orientations, c'était de favoriser la mise en valeur des ressources par l'implantation d'un zonage du territoire forestier, c'est-à-dire d'avoir des endroits où, oui, on continue de faire les choses comme on les fait actuellement, avec du multiusage, et tout ça, mais avoir aussi des zones d'intervention, je dirais, plus intense, intensifiée, zones de travaux plus intenses, où ça peut se faire, pour augmenter la capacité forestière.

Centrer le rôle du ministère sur sa responsabilité fondamentale, ça veut dire, entre autres, laisser beaucoup plus de place et confier à des acteurs régionaux plus de responsabilités en matière de gestion des forêts. Et ça, ça se fait déjà dans certaines régions, je vous dirais, pour reprendre un peu... exemple, il y a des régions où ça se fait, ça se fait parce que la région souhaite le faire puis que tout le monde collabore. Mais c'est un modèle qui fonctionne bien, et, nous, ce qu'on veut faire avec le nouveau livre vert et avec le régime forestier, c'est un peu institutionnaliser tout ça, c'est-à-dire de rendre une pratique qui va se faire partout.

Après ça, confier à des entreprises d'aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières; promouvoir une gestion axée sur l'atteinte de résultats et la responsabilité des gestionnaires, des aménagistes; favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur; établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l'État; créer un fonds d'investissement sylvicole; et se doter d'une stratégie de développement industriel axée sur des produits à forte valeur ajoutée. Donc ça, c'étaient les neufs orientations proposées.

Il y a cinq objectifs: d'avoir un Québec forestier avec une véritable stratégie de développement industriel, une culture du bois; bâtir le patrimoine forestier du Québec; confier aux milieux régionaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État. Et ça, la chose est bien simple, c'est qu'on ne peut pas gérer la forêt de la même façon dans le Bas-Saint-Laurent qu'on le fait en Abitibi ou qu'on le fait au Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Alors, il faut être capables de donner plus de place aux intervenants régionaux et aussi nous assurer...

Puis, la semaine passée, j'ai rencontré, là, les présidents des conférences régionales des élus et les présidents des commissions régionales des ressources naturelles, et tous s'entendent sur le fait que le livre vert qui a été proposé, la façon dont on a amené la réforme du régime forestier ou de l'occupation du territoire forestier, c'est probablement un des plus gros tests de décentralisation, là, tous gouvernements confondus, qu'on aura à faire, en ce sens que, là, ce n'est pas juste de donner ou d'envoyer des signaux, des orientations sur la décentralisation, mais c'est carrément de donner des responsabilités aux régions pour qu'ils puissent préparer la gestion de la forêt, pour qu'ils puissent la planifier.

Et le ministère, bien sûr, va continuer de jouer son rôle de fiduciaire de la forêt publique québécoise mais en même temps va se garder davantage un rôle, je vous dirais, d'arbitre à la fin. Mais laissons plus de place aux régions.

Donc, il y a eu le dépôt du livre vert le 14 février 2008, des consultations publiques sur le livre vert qui ont été faites suite à ça, à l'hiver 2008. Publication du document de travail L'occupation du territoire forestier québécois et constitution de sociétés d'aménagement , ça, ça a été fait en commission parlementaire l'automne passé, où il y a eu au-dessus de 70 organismes qui ont été entendus. Et on est présentement dans la rédaction d'un projet de loi et d'un document explicatif en vue d'un dépôt en juin 2009.

Par la suite, ce qu'on souhaite... on va voir comment tout ça va se passer, mais ce qu'on souhaite, c'est une commission parlementaire sur ce projet de loi là sur l'occupation du territoire forestier, à l'automne prochain, pour une adoption en décembre.

Et, à partir de là, ce qu'on souhaite, ça se fait en trois étapes. La première étape est carrément la mise en place, au niveau législatif, d'une nouvelle

loi sur la gestion de l'occupation du territoire forestier; c'est-à-dire, les choses vont changer au niveau légal. Mais l'autre étape, sur les cinq prochaines années, ce qu'on se donne comme objectifs, c'est de réussir à signer avec chacune des régions des ententes ou des... mettre en place des projets pilotes, au fur et à mesure que chacune des régions seront prêtes, pour décentraliser la gestion de la forêt. Et la troisième étape, si on veut, d'ici cinq ans, c'est la mise en place d'un marché public du bois. Et ça, bien sûr qu'il y a encore des discussions puis des choses à faire à ce niveau-là.

Mais il y aura un marché public du bois au Québec, et ça, c'est important de le faire autant, je vous dirais, oui, pour répondre à certains engagements internationaux, mais surtout, d'abord et avant tout, pour nous donner, au Québec, un certain nombre d'indicateurs et une certaine flexibilité au niveau du marché du bois. Et l'exemple que je donne toujours, c'est qu'actuellement on a à peu près une possibilité forestière de 22, 23 millions de mètres cubes de bois au Québec, et il s'en transforme à peu près... cette année, là, je pense, de mémoire, ça va être autour de 16 ou 17 millions de mètres cubes.

Donc, il y a un 5 millions, là, qui n'est pas transformé, qui est là, qui est déjà réservé, qui est donné, qui est attribué au niveau des CAAF mais qui n'est pas transformé. Et, en même temps que ça, c'est là et ça ne bouge pas, nous, à la journée longue, au ministère, on dit non à des projets de deuxième et troisième transformation.

(14 h 50)

Alors, il y aura plus de mouvements. On va s'assurer que le bois va servir à faire travailler davantage de personnes. Et tout ça, là, c'est pour dans cinq ans. Alors, on va voir.

Bien sûr, on ne peut pas présumer de ce que les partis d'opposition vont faire, mais, en même temps, je pense que tout le monde est conscient du fait... puis c'est pour ça qu'on le fait de façon très ouverte, puis il y a différents groupes qui travaillent là-dessus, on veut s'assurer que ce régime forestier là, ce n'est pas un régime d'occupation du territoire forestier qui va être libéral, péquiste ou adéquiste, ou quoi que ce soit, mais que ce soit vraiment un régime d'occupation du territoire forestier qui va être régional, qui va répondre aux attentes des gens en région et qui va nous permettre de tirer davantage de la ressource forestière.

Alors ça, c'est ce qu'on prévoit comme prochaine étape, de franchir tout ça.

Puis, bien franchement, il faut aussi se mettre dans l'esprit qu'une réforme comme celle-là il ne s'en fera pas à tous les deux, trois ans, là. Le régime forestier actuel qu'on a est en place depuis 1986, ça fait 22 ans, 23 ans qu'il est là. Alors, le régime qu'on est en train de mettre sur la table va peut-être être là pour les 15, 20, 25 prochaines années.

Mais en même temps il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Les gens ne peuvent pas nous reprocher de ne pas avoir pris notre temps, ça fait déjà... Si on regarde, depuis la préparation du sommet sur le secteur forestier par l'Université Laval, en décembre 2007, ça fait déjà presque deux ans qu'il y a plein de gens qui travaillent là-dessus, partout. Alors, à un moment donné, il faut accoucher. Et là, le projet de loi, on est très, très avancés dans sa rédaction. Et, moi, je souhaite le déposer avant la fin de la présente session.

Puis on ne bouscule pas personne, il y aura une commission parlementaire par la suite, à l'automne, il y aura l'adoption du projet de loi, des étapes qui vont suivre. Mais en même temps je pense que beaucoup, beaucoup de gens en région attendent ça.

La semaine passée, comme je vous mentionnais, les présidents de CRE, les présidents des commissions régionales sur les ressources naturelles nous ont dit que c'était un gros test, c'était un gros test pour tout le monde. Les régions sont prêtes à avoir plus de responsabilités. Avec les commissions régionales sur les ressources naturelles, je pense qu'ils ont une façon de fonctionner maintenant qui permet d'avoir davantage de responsabilités.

Et on vient officialiser ce qui se fait déjà dans plusieurs régions, c'est-à-dire que les régions réunissent déjà les intervenants, travaillent avec eux, préparent les plans généraux, préparent tous les documents, les outils dont ont besoin les régions au niveau forestier. Et, nous, ce qu'on fait dans bien des cas, c'est uniquement les approuver.

Alors, on va officialiser tout ça, légitimer tout ça et faire en sorte qu'on va avoir un régime forestier qui va être plus décentralisé, qui va être plus efficace, qui va être moins lourd au niveau légal mais qui va aussi permettre de continuer de préserver la ressource forestière de façon durable, parce que ça appartient à tous les Québécois.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. J'ai M. le député de Jean-Lesage qui veut poser une question.

Utilisation du bois dans

la construction d'édifices

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je salue mes collègues de cette commission. M. le ministre, vous et votre équipe, félicitations, en cette période de crise, c'est sûrement très, très, très difficile de pouvoir trouver toutes les réponses, mais je pense que vous faites un excellent travail.

Vous avez annoncé, en mai 2008, la mise en place de la Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec pour soutenir le secteur forestier, aux prises avec un ensemble de facteurs conjoncturels et structurels qui entraînent une forte dégradation de la situation financière des entreprises et des pertes d'emploi dans différentes régions du Québec. Comme vous le mentionnez, cette stratégie devrait favoriser l'augmentation de la consommation de bois dans la construction non résidentielle au Québec.

Étant moins familiarisé avec l'industrie, étant un député urbain... mais nous avons quand même quelques exemples dans la région de la Capitale-Nationale, qui a été réalisé en bois, tout particulièrement le stade Chauveau. D'ailleurs, Le Soleil a cité aujourd'hui: Le génie québécois fait tourner bien des têtes , entre autres, des étudiants en architecture ou en génie de partout au Québec, des touristes de partout aussi viennent... des autobus vont voir ce stade pour le regarder et pour admirer cette structure gigantesque en bois avec les yeux immenses... très ouverts.

Et même, cet immeuble vert deviendra certification LEED. Un autre gros projet que j'ai pu constater, étant donné que je suis urbain, la fondation de la CSN construit actuellement au centre-ville de Québec le plus haut édifice en bois en Amérique du Nord, qui pourrait être certifié LEED. Sûrement de beaux exemples, M. le ministre, pour stimuler d'autres réalisations de ce genre et pour créer une demande de l'industrie forestière.

Voilà de très beaux exemples pour créer la demande, mais, à

part ces quelques exemples, quelles autres actions que le gouvernement québécois a-t-il entreprises?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, merci pour la question, pour l'intervention, parce qu'à un moment donné... Moi, une des choses, M. le député, qui m'a toujours... qui m'a surpris, je vous dirais bien franchement, quand je suis arrivé aux Ressources naturelles, c'est à quel point on prenait pour acquis qu'au Québec, parce qu'on avait du bois, tout le monde construisait en bois et à quel point surtout que ce n'était pas le cas.

Et que ce n'est tellement pas le cas qu'en février dernier, si je ne me trompe pas, j'ai assisté à un colloque conjoint de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et de l'Ordre des architectes du Québec, qui travaillaient ensemble, parce qu'un des problèmes qu'il y a dans l'utilisation du bois, ce sont les outils technologiques qui, dans bien des cas, n'existent pas.

On me disait, par exemple: Si tu veux faire n'importe quel bâtiment commercial ou industriel au Québec en acier, ou quoi que ce soit, tu as les logiciels, tu as tout ça, tu n'as pas de problème, mais, au niveau du bois, beaucoup de choses qu'il reste à développer et que tu n'as pas. Tu pars de très loin. Alors, il y a eu ce colloque conjoint là, c'étaient les 5 et 6 février dernier, à l'intérieur duquel ils ont décidé de travailler davantage ensemble pour préparer ces outils-là.

Mais, vous avez raison, là, dans la région de Québec, quand on regarde le stade de Chauveau, aujourd'hui on en parlait, il y a des gens qui vont voir ça, puis c'est une grande, grande réussite, je dirais, là, des défis, puis c'est un bel exemple des défis qu'il faut relever pour l'utilisation du bois à une plus grande échelle. Il y a même, là, le Camp musical du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, dont j'ai les photos ici, qui va être en bois aussi, puis vraiment, là, c'est assez impressionnant. Mais ça vient des réflexes qu'il faut développer. Il faut avoir les outils.

Et, nous, comme gouvernement, quand on a lancé, là, la stratégie du bois, en mai dernier, dans les moyens d'action, « devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec » , ça veut dire quoi? Ça veut dire que, par exemple, quand on fait un appel d'offres pour un bâtiment public, on est prêts à accepter une soumission qui va être jusqu'à 5 % plus élevée qu'un autre bâtiment... ou qu'un autre soumissionnaire, s'il y a du bois d'utilisé en quantité suffisante. Donc... Aussi, favoriser l'utilisation du bois dans la construction multifamiliale non résidentielle.

Et les ressources financières qu'on y met: soutien aux intervenants du monde municipal, 2,5 millions; campagne de promotion, 6 millions; innovation, 5 millions; développement d'outils, 1 million; soutien administratif, 500 000 $; et valorisation des acquis, 1 million. Donc, c'est 16 millions qu'on a mis pour que, d'ici 2014, là, on puisse augmenter l'utilisation du bois dans la construction.

L'autre élément qu'il ne faut pas oublier, c'est que, même si on y va, bien sûr, pour avoir davantage de bois dans la construction, l'autre effet intéressant qui est à côté de ça, c'est le fait qu'on économise au niveau des GES, des gaz à effet de serre, par la construction en bois. Alors, tout ça mis ensemble font en sorte que je pense qu'on va être capables de réussir non juste à en parler puis à dire que ce serait important de le faire, mais à développer davantage d'outils.

Puis c'est vraiment la clé. Les gens me disaient: Comment qu'on mettrait beaucoup, beaucoup d'argent, et ci, et ça, si on n'a pas les outils techniques, si les architectes, si les ingénieurs n'ont pas les logiciels, les outils pour monter les façons de faire, pour monter ces bâtiments-là, on a beau mettre tout l'argent qu'on voudra, ça ne se fera pas. Alors, c'est pour ça que c'est important de mettre en place ces outils-là. Puis j'étais particulièrement heureux de voir qu'autant les ingénieurs forestiers que les architectes travaillaient ensemble pour développer ces outils-là.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, on pourrait passer tout de suite au deuxième groupe d'opposition. Ça met fin au premier bloc. Je sais qu'il y a d'autres interventions de prévues de votre côté. On pourra commencer avec le député de Portneuf le prochain bloc du gouvernement. Donc, le deuxième groupe de l'opposition, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Niveau des exportations

M. Picard: Merci, M. le Président. Lorsqu'on regarde les informations qui sont sur le site du ministère des Ressources naturelles, on voit qu'au niveau de l'importance des importations...

M. Béchard: ...il y a toujours la photo du sous-ministre, quand on rentre sur le site Internet. Je ne sais pas pourquoi il n'y a jamais la mienne, il y a toujours celle-là du sous-ministre.

M. Picard: Mais on essaie... les photos, on essaie de ne pas les imprimer, ça prend beaucoup d'encre.

Des voix: ...

M. Picard: Au niveau, monsieur...

Le Président (M. Gaudreault): ...général de ne pas imprimer pour sauver des arbres.

M. Picard: Exact. Mais, au niveau... Et c'est vrai, M. le Président, vous avez raison. J'espère que, lors de... lorsqu'on va revenir à nos travaux normaux, on va voir plus de portables en commission et moins de papier.

Au niveau de l'importance des exportations québécoises, on voit qu'en 2007, là, il y a eu une baisse au niveau du bois brut et des pâtes et papiers, de l'ordre de 16 %. En total, en 2007, il y en avait pour 10 millions... 100 milliards, excusez, et, en 2006, il y en avait pour 11. Considérant que la balance commerciale du Québec est déjà largement négative et considérant que le secteur forestier est un secteur important au Québec, cette diminution des exportations est très inquiétante. Avez-vous un plan pour contrer cette tendance?

(15 heures)

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, c'est une bonne question puis en même temps c'est une question qui démontre, au premier coup d'oeil, je dirais, une certaine fragilité du secteur forestier québécois et sa grande dépendance face aux exportations. Puis, dans les chiffres que vous amenez, effectivement, quand on regarde le marché américain présentement, je ne sais pas combien de pour cent de bois on envoie du côté américain sur l'ensemble de ce qu'on exporte, mais, écoutez, le marché ne fonctionne pas. Alors, présentement, il y a bien des endroits où les usines de sciage fonctionnent parce que ça prend des copaux pour le pâtes et papiers. Alors ça, c'est important.

Ça, c'est au niveau du bois d'oeuvre, si on veut. L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que l'importante baisse de la demande de papier journal depuis 2000... On parle de 30 % de moins. C'est énorme, là, tu sais. Tu regardes ça puis tu te dis: On a un secteur forestier... On a beau dire, là, qu'au Québec il y a des usines qui ferment ou des endroits où ça va moins bien, mais au global, là, si tu veux faire fonctionner quelque chose, ça te prend un client, là, et, juste au niveau du papier journal, c'est 30 % de moins.

Par contre, ce qu'il est aussi intéressant de faire ou de regarder, c'est également de se comparer. Et, si on regarde, par exemple, le secteur des pâtes et papiers, quand on regarde l'emploi dans le secteur de la transformation, au niveau des pâtes et papiers, on se rend compte que ça a diminué de 11 % au Québec, mais ça a diminué de 36 % en Ontario, et de 52 % au Nouveau-Brunswick, et de 20 % au Canada. Donc, oui, il y a moins d'emplois dans les pâtes et papiers, mais c'est quand même un peu en bas de la moyenne canadienne de diminution.

Au niveau du sciage, placage, panneaux, on parle de moins 19 % au Québec, donc ça a été fortement touché, comparativement à 20 % en Ontario, et la moyenne canadienne est à 15 %.

L'élément important et là où il faut, je pense, mettre l'accent, puis c'est un peu ce qu'on essaie de faire par différents programmes, bien que je continue de penser et de croire fermement que, si on veut la deuxième et troisième transformation, ça prend aussi la première transformation, mais, quand on regarde les emplois dans la deuxième et troisième transformation du bois au Québec depuis 2002, 2002-2007, ça a augmenté de 12 % au Québec, dans la deuxième et troisième transformation, alors qu'en Ontario et au Nouveau-Brunswick ça a baissé de 13 % et de 1 %, et une baisse... une augmentation, c'est-à-dire, de 7 % au niveau canadien.

Ce qui fait qu'on sent de plus en plus qu'on va vers la deuxième et troisième transformation puis qu'en termes d'emplois ça demeure. Ça, c'est au niveau, je dirais, plus, là, du sciage et de la deuxième et troisième transformation du bois.

Au niveau du papier, il est clair qu'il faut aller davantage vers les papiers fins et vers une plus grande qualité, c'est-à-dire des produits de niche, et c'est carrément ce qu'on a essayé de faire. Par exemple, quand les gens viennent nous voir, actuellement, puis ils nous disent: Bon, bien, notre entreprise ne va pas bien, puis ci, puis ça, on essaie toujours d'arriver avec eux à dire: Bon, bien, oui, la première ligne doit fonctionner, mais on doit également aller dans la deuxième et troisième transformation. Et ça, on met l'accent dessus.

On a différents programmes qu'on a mis en place qui vont dans ce secteur-là. Mais également, avec le gouvernement fédéral, la table de travail qu'on a actuellement avec le gouvernement fédéral, c'est un des secteurs importants, c'est-à-dire au niveau du développement des marchés, mais aussi de l'innovation dans les produits industriels et dans le développement de produits à valeur ajoutée.

Et, si on ne va pas là, si on ne fait pas ça, les tendances vont demeurer les mêmes. Même si on pense qu'il y a des chances que le marché pour le bois reprenne à partir de 2010 et s'améliore, au niveau du papier, donc de la pâte et du papier, il y a une tendance qui est à la baisse. Alors ça, je veux dire, il n'y a pas un gouvernement qui peut renverser cette tendance-là puis dire: Bien, au contraire, on va faire en sorte qu'il va y avoir plus de papier journal, par exemple.

Alors, il faut être capables de ramener les entreprises dans certains créneaux ou certaines niches plus spécialisées, au niveau du papier, papier fin, et carrément au niveau de la deuxième et troisième transformation du bois.

Et je prenais, ce matin, là... je lisais, dans l'article dont a parlé le député de Jean-Lesage tantôt, entre autres au niveau de Chantiers Chibougamau, où il disait qu'ils font presque un kit à la IKEA. Ils prennent toutes sortes de bouts de bois d'un bord puis de l'autre, puis ils remettent ça ensemble, puis ils refont des poutres. Alors ça, ça en est, de la meilleure utilisation, de la deuxième et troisième transformation de la ressource, comme tel. Alors, c'est le genre d'innovation dans lequel on veut aller.

Et donc il y a beaucoup de choses, en tout cas, qui se font, notamment par Kruger, qui innove dans plusieurs secteurs, Cascades aussi au niveau du papier. Alors, c'est important de soutenir ça, de soutenir ces nouveaux créneaux là. Mais il y a quand même une tendance qui est là, au niveau du papier journal par exemple, et ce n'est pas un gouvernement qui peut la renverser. Alors, il faut carrément accompagner les entreprises, puis les amener dans de nouveaux créneaux, puis forcer pour aller carrément vers ça. Puis on a commencé à le faire.

Il y a certains résultats au niveau de l'emploi, qui augmente dans ces secteurs-là. Il faut continuer.

Je donne toujours, juste en terminant, si vous permettez, je donne toujours l'exemple du Bas-Saint-Laurent, où on avait été frappés, nous, par la diminution de la possibilité forestière avant les autres régions du Québec. Je pense que c'est en 2000-2001 où il y avait eu, là, des coupures assez importantes dans la capacité forestière. Et ce qu'on avait observé cinq ans plus tard grâce à l'excellent travail des gens de la CRE du Bas-Saint-Laurent, que...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, à partir de 2003, on peut dire, oui, et du ministre...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Mais, non, farce à part, on avait observé, entre 2001 et 2006, même s'il y avait moins de bois de coupé et de transformé, dans le Bas-Saint-Laurent, sur la première transformation, parce que la possibilité allait être baissée dans certains cas jusqu'à 28 %, on n'avait pas loin de 600 emplois, au net, de plus dans le secteur forestier en 2007 par rapport à 2002 parce qu'on était allé dans d'autres créneaux, dans, par exemple, les planchers, d'autres types d'utilisation du bois qui ont créé de nouveaux emplois. Alors, c'est une tendance, là, qu'il faut poursuivre.

Mais sinon, oui, ça prend de la première transformation, mais ce n'est pas vrai qu'on va réussir à garder le même nombre d'emplois au Québec si on n'innove pas.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Utilisation des sacs de

papier dans les épiceries

M. Picard: Merci. Je vais prendre la balle au bond. Lorsque le ministre parle de produits de niche, un des sujets qu'on entend beaucoup parler actuellement, c'est l'utilisation des sacs de plastique dans les épiceries. Ma question est très, très simple, là. Et, en fin de semaine ? c'est bizarre, je pensais à ça la semaine dernière ? en fin de semaine, il y a un citoyen qui écrivait dans les journaux là-dessus, pour peut-être penser à utiliser des sacs de papier dans les épiceries.

Donc, ma question est très simple: Avez-vous, au ministère, des études coût-bénéfice, coût pour l'environnement, bénéfice pour l'économie, concernant l'utilisation des sacs de papier dans nos épiceries? Parce qu'on sait que les sacs de plastique, c'est du pétrole, le pétrole, c'est les sables bitumineux, donc c'est beaucoup d'eau. Je sais que le papier, c'est beaucoup d'eau aussi, mais peut-être que ce serait un créneau qu'on pourrait explorer aussi, là, parce qu'on parle beaucoup du fait que c'est très nocif pour l'environnement, les sacs de plastique, mais peut-être que le papier, ce serait la solution.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, bien franchement, au ministère, chez nous, on ne l'a pas. Peut-être qu'au ministère de l'Environnement il y a des gens qui travaillent là-dessus, là, sur ce type d'étude là. Nous, on ne l'a pas. Mais il y a toujours deux, trois écoles de pensée. Même, en fin de semaine, il y a des gens qui disaient qu'ils n'étaient pas sûrs que c'était mieux, utiliser des sacs de papier, pour l'environnement, que des sacs de plastique. Mais peut-être que c'est quelque chose, là, qu'au niveau de l'Environnement, qu'ils ont regardé.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

Situation d'AbitibiBowater inc.

M. Picard: Je reviens au fameux document du ministère, au niveau des emplois reliés au secteur forestier. Dans un premier temps, je regarde le nombre d'emplois qui sont reliés au secteur forestier. Ma première question: Comment ça se fait qu'on a les données de 2006, tandis que, par rapport aux autres statistiques, on a du 2007? Est-ce qu'il y a des données plus récentes que ça?

M. Béchard: Bien, on se base sur les données de recensement de Statistique Canada. Et donc c'est 2006, les données les plus récentes qu'on a à ce niveau-là, officielles, 2006.

M. Picard: O.K. Donc, je vais faire la nomenclature: en foresterie et exploitation forestière, on a 12 900 emplois; en fabrication de produits de bois, on a 35 787; les meubles et produits connexes, 31 400; fabrication de papier, 24 800; et impression et activités connexes, 18 900. Donc, le secteur forestier représente 73 439 emplois, et les meubles et impression, 50 255 emplois. On sait tous qu'AbitibiBowater a des graves difficultés. Il y a 7 500 emplois qui sont menacés. Vous avez annoncé un plan d'aide temporaire. Avez-vous fait des... je vais dire des prévisions optimistes, prévisions pessimistes? Qu'est-ce qui va se passer après le plan d'aide temporaire?

M. Béchard: Bien, écoutez, nous, l'objet et le pourquoi on est intervenus dans le cas d'AbitibiBowater, c'est que, premièrement, comme vous mentionnez, c'est 7 500 emplois directs, c'est beaucoup, beaucoup d'emplois indirects. En même temps, il faut penser aux 9 000 retraités. Ça commence à faire beaucoup de monde, surtout quand on pense que, si les opérations arrêtent, là, bien tout ce monde-là, il n'y a plus de chèque qui rentre. C'est fini. Puis en même temps, bien, on est pris dans un contexte où il y a l'entente sur le bois d'oeuvre.

On ne veut pas non plus se refragiliser puis fragiliser tout le monde encore en faisant quelque chose qui serait à l'encontre de ça. Alors, c'est pour ça qu'on est intervenus par une garantie de prêt. Ce n'est pas nous autres qui prêtons l'argent, c'est une institution financière. Nous, on garantit le prêt à hauteur de 100 millions. Mais, une fois qu'on a fait ça, c'est entre les mains de la cour, c'est entre les mains du juge, qui aura à déterminer si tout ça fonctionne ou pas.

(15 h 10)

En même temps, on sait que normalement, si, du côté d'AbitibiBowater, on veut replacer les choses, bon, il risque... ça va être quoi, les scénarios qu'ils vont présenter après, dans la restructuration? Moi, je vous dirais, au premier coup d'oeil, quand on regarde Abitibi dans les deux dernières années, Abitibi et Bowater, et AbitibiBowater ensemble, il y a beaucoup, beaucoup déjà de consolidation qui a été faite.

Tantôt, on parlait, là, rapidement, de l'exemple du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, l'an passé. Ça a été une année cruciale, parce que c'est là qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites. En même temps, c'est clair que, s'ils ont une façon de fonctionner qui n'est pas rentable et fait en sorte qu'ils se ramassent dans la situation qu'ils sont actuellement, il faut voir les moyens qu'ils vont mettre en place pour se remettre en santé ou en meilleure forme. Est-ce que ça passera uniquement par un refinancement de la dette, par une réorganisation des créances, des ententes avec les créanciers? Parce que, d'un autre côté, quand on le regarde...

Moi, ma perception, là, du problème d'AbitibiBowater, en deux mots, c'est beaucoup plus des problèmes financiers que des problèmes forestiers. Parce que, sincèrement, au niveau forestier, là, bon, c'est circonstanciel; les marchés ne sont pas là. Mais, quand on regarde, au Québec, au niveau de la ressource, là, je vous dirais qu'à peu près toutes leurs usines de sciage sont pourvues entre 95 % et 100 % de leur possibilité. Dans bien des cas, les usines de pâtes et papiers qu'ils ont encore au Québec sont là, sont relativement en bonne forme, et, s'il y avait un marché intéressant, elles pourraient fonctionner relativement bien.

Tout ça pour dire qu'il n'y a pas beaucoup de marge, là, puis dire: Bon, bien là, on va couper à tel endroit, puis on va fermer ci, on va fermer ça. Ça a été pas mal fait dans les deux dernières années. Ça fait que c'est pour ça que je vous dis que ça me semble être beaucoup plus un problème financier. Ils sont capables de réorganiser leurs créances, s'entendre avec les créanciers, à je ne sais pas quel niveau puis de quelle façon la cour décidera. Je pense que le gros qu'il y avait à faire, en termes de pertes d'emploi, et tout ça, et de consolidation au Québec, a été fait.

Mais là on tombe dans une étape où c'est plus entre les mains de la cour, entre les mains du juge, qui va décider comment tout ça va se réorganiser.

Mais, nous, le geste qu'on a posé pour nous assurer que les opérations puissent continuer, alors les prochaines étapes, nous, on souhaite bien sûr que notre prêt, que tout ça soit autorisé, que tout fonctionne, qu'ils puissent continuer d'opérer, parce qu'il y a des... puis qu'après ça, bien, qu'il y ait une réorganisation financière.

Puis, bien franchement, nous, on a regardé... La négociation pour le barrage à Baie-Comeau se poursuit. On a une entente, là, non contraignante qui est sur la table puis qui devrait fonctionner. Je suis relativement optimiste. Au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, j'ai rencontré les syndiqués là-bas pour garantir que les barrages étaient avec l'usine, parce que, si ça fonctionnait au niveau de la rentabilité de l'usine et de l'efficacité de l'usine, ils ont besoin des barrages qui sont déjà là. Alors, il n'y a pas énormément d'autres fermetures, ou quoi que ce soit, qui pourraient être prévues.

Puis en même temps, bien ça dépend aussi beaucoup du marché. Même s'ils s'entendent avec leurs créanciers, puis il n'y a pas de marché, puis ils n'ont pas de client, ça va être assez dur. Mais, sincèrement, là, on regarde au niveau forestier, là, pas mal de choses ont été réglées avec Abitibi. Le pire des scénarios, c'est qu'il n'y ait évidemment pas d'entente puis que tout arrête. Parce qu'il y a des gens qui disent: Bien, le bois appartient aux Québécois, le bois, c'est du bois public, puis, si ce n'est pas Abitibi, bien ce sera un autre qui l'opérera puis qui créera des jobs.

Sauf qu'il ne faut pas oublier, là, que, pendant la période de transition, là, on peut bien mettre tout ça sur papier puis avoir bien du fun à répartir le bois, mais c'est du monde, chez eux, qui ne travailleront pas.

Et le gros danger de tout ça, ce sont les fonds de pension. Il va arriver quoi? Si jamais, demain, là, ça ferme, ça saute, là, puis là il n'y a plus de fonds de pension, les gens qui vont vouloir racheter ou qui vont racheter les usines de sciage, ils ne vont pas avoir la

partie du fonds de pension avec. Puis la même chose pour les pâtes et papiers, là. Alors, c'est pour ça qu'on est intervenus de cette façon-là, au lieu de dire juste: Bien, regardez, ça ferme, puis ils repartiront ça sous un autre nom, puis d'autres les rachèteront. Parce qu'il y a des obligations que, nous, on souhaite voir l'entreprise être capable de continuer à remplir, notamment au niveau des retraités. Et je sais qu'ils ont annoncé des choses, là, au niveau des primes, et tout ça, mais il faut nous assurer qu'il y ait des opérations qui puissent continuer, que les chèques puissent continuer à être versés, et de faire en sorte, là, qu'il y ait le moins d'impacts possible au Québec.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Ma question était précisément s'il y avait des scénarios de pertes d'emploi. Je comprends qu'il n'y en a pas parce que...

M. Béchard: En général ou pour Abitibi?

M. Picard: Bien, pour Abitibi.

M. Béchard: Bien, c'est toujours embêtant. C'est parce que ça... Moi, comme je vous dis, là, le gros, sincèrement, de la consolidation qu'il y avait à faire pour Abitibi, là, on en a fait pas mal. On a consolidé pas mal le Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Ce qu'il y avait, là, dans le nord du Québec, Chibougamau, ils ont consolidé, aussi à Lebel-sur-Quévillon. En Abitibi puis Mauricie, on a fait pas mal, pas mal de travail avec eux. Sincèrement, là, nous, ce qu'on avait à consolider pour eux, leurs usines, là, ils ont du bois pour fonctionner à presque entre 95 % et 100 %, comme je vous disais, de leurs besoins. Alors ça, c'est là.

Au niveau des usines de pâtes et papiers, bien ça, ça dépend davantage des marchés, et tout, mais encore là ils ont fait l'effort. Alors, à moins que, là, vraiment, ils soient obligés, dans une autre série de vagues, pour répondre aux attentes du juge, ou de la cour, ou quoi que ce soit, bien, nous, on essaie de... on a regardé pas mal les scénarios, puis ce qu'on a sur la table, là, ça devrait tenir la route, à moins que, comme je vous disais, financièrement, ça ne fonctionne pas. C'est pour ça que je vous dis que c'est plus un problème financier, à la limite, que forestier présentement.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: ...combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Gaudreault): Il vous reste un bon cinq minutes, là.

M. Picard: O.K. Toujours sur le même sujet, on voit qu'est-ce qui s'est passé aux États-Unis avec les constructeurs d'automobiles, GM, Chrysler. Là, on parle beaucoup d'AbitibiBowater. À votre connaissance, est-ce qu'il y a d'autres compagnies semblables à Bowater qui pourraient avoir des difficultés semblables ou moindres, je l'espère toujours, que... Donc, je vous lance...

M. Béchard: Il n'y en a pas de comparable, parce que vraiment, là, en termes de problèmes financiers, là, Abitibi sont ceux qui ont les problèmes les plus importants. Mais en même temps je vous dirais qu'à peu près toutes les entreprises forestières au Québec, de toutes les tailles, sont en demandes chez nous. Mais c'est pour ça qu'on a mis en place les programmes qu'on a, notamment au niveau du soutien des marges de crédit et du refinancement. Parce que c'est là qu'est une des clés importantes.

Plusieurs des entreprises actuellement qui fonctionnent, qui ont du bois ou qui souhaitent continuer à fonctionner, les clients ne sont pas là, alors c'est toujours plus difficile. Alors, c'est pour ça qu'on soutient les marges de crédit, qu'on soutient au niveau du financement. Je veux dire, à peu près toutes les entreprises sont là. Elles sont en train de voir si elles peuvent refinancer leurs dettes, refinancer les prêts qu'ils ont avec Investissement Québec. À peu près tout le monde est là.

Moi, je n'ai pas vu beaucoup, là, dans les dernières semaines, d'entreprises qui sont venues nous voir puis ils ont dit: Nous autres, ça va bien, on n'a pas besoin de vous autres, là. Au contraire, c'est...

Puis c'est juste symptomatique de ce qui se passe dans l'industrie forestière. Ce n'est pas parce qu'ils sont moins bien, ou plus mal gérés, ou quoi que ce soit. Le contexte est là: il n'y a pas de clients. Alors, tu sais, tu as 30 % de moins de demande au niveau du papier journal, la construction résidentielle est à peu près à zéro aux États-Unis, où il n'y a pas grand-chose qui se passe, ça fait qu'à un moment donné, là, c'est comme n'importe quelle entreprise, là, tu as beau avoir les meilleures autos possible dans la cour, si tu n'as pas de clients pour les acheter, ça ne fonctionne pas.

Ça fait que c'est un peu la même chose au niveau du bois, puis c'est ce qui fait que tout le monde a les yeux rivés sur ce qui se passe aux États-Unis puis sur ce qui se passe ailleurs dans le monde.

Puis, justement, on a entre autres, avec le ministère du Développement économique et de l'Innovation, là, de l'aide pour ça. On développe des nouveaux marchés autres que les États-Unis aussi, mais c'est une question également de marché. Parce que tout ce qu'il y a eu à être fait au Québec en matière de forêt, là...

Tantôt, on l'a fait vite, mais, si on regarde, Coulombe, en 2003-2004, avec la réduction des possibilités forestières, la consolidation qu'on s'était engagés... ou je m'étais engagé à faire quand je suis arrivé, en 2007, le livre vert, tout ce qu'on avait à faire au niveau du Québec comme tel, de la forêt québécoise, ça a pas mal été fait. Les possibilités forestières qu'on a attribuées le printemps passé, bien c'était dans la suite de Coulombe. Alors, c'étaient des ajustements, mais il n'y avait pas de diminution majeure, c'était la suite des choses.

Alors, c'est pour ça qu'au niveau québécois tout ce qu'on avait pas mal à faire a été fait. Il reste la réforme du régime comme tel puis sur l'occupation du territoire forestier, mais la prochaine clé, c'est qu'il faut que le marché américain reprenne.

Le Président (M. Gaudreault): Il vous reste deux minutes, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Plan de valorisation de la biomasse

M. Picard: Deux minutes? Je vais lancer ma question puis je suis certain que mes collègues du parti gouvernemental vont vouloir que le ministre réponde à ma question. Le 16 mars 2009, vous avez lancé un plan d'action sur la valorisation des biomasses. On sait que la récolte annuelle de biomasse pourrait créer plusieurs emplois, on est d'accord? Pouvez-vous nous faire tout simplement un bilan, un bilan de la mise en place de ce plan d'action?

(15 h 20)

M. Béchard: Oui. On pourra peut-être continuer tantôt, mais juste... C'est une bonne question, puis je veux la prendre parce que... juste vous mettre dans le contexte, parce que je disais à la blague que, quand on a fait l'annonce sur la biomasse, là, il y a à peu près 80 % du monde au Québec qui n'avait aucune idée ou à peu près de quoi on parlait, là. Tu sais: C'est quoi, ça? Puis tu te poses la question: Comment ça se fait qu'il y a du bois en forêt dont on ne connaît pas encore la possibilité puis qu'on ne sait pas ce que ça peut rapporter?

Mais, juste pour se mettre dans le contexte au niveau de la biomasse, c'est qu'on se rend compte qu'il y a juste cinq ans ou il y a 10 ans ça n'avait aucune valeur. Les gens n'en voulaient pas, point final. On mettait ça en ondains, puis on le faisait brûler, puis on ne s'occupait pas de ça.

Alors que, là, moi, ça m'avait frappé, dans les deux dernières années, là, il y a plein de monde qui viennent nous voir avec toutes sortes de projets, que ce soient des granules, que ce soit du panneau, plein de choses qui peuvent... de l'énergie aussi, qui peuvent être faites avec la biomasse. Puis beaucoup... Puis je reprends l'exemple de Norampac à Cabano, chez nous, dans le Témiscouata. Il y avait une chaudière qui fonctionnait à la biomasse, mais c'était de la biomasse qui venait des terres privées. Et on n'avait pas, au ministère, d'idée ou de calcul de la possibilité forestière de cette biomasse-là.

Alors, c'est pour ça que, par exemple, la première chose... Parce qu'on commençait aussi à sentir beaucoup de pression qui venait des régions pour des projets de biomasse. Et, si on prend... il y a la coop de Saint-Elzéar qui a un projet d'avoir, à partir de l'électricité, des... pour alimenter un hôpital. J'ai Mont-Carmel aussi où il y a une possibilité pour une chaudière pour les édifices municipaux. Donc, il y a plein de projets qui arrivaient.

Alors là, ce qu'on a fait, puis c'est un peu ça, la première étape du plan d'action, puis on pourra compléter, c'est de savoir c'est quoi, la possibilité forestière, si on veut, ou de volume de cette biomasse-là sur les terres publiques. Il y a quatre régions où on a établi cette possibilité-là: le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, Saguenay ? Lac-Saint-Jean et l'Outaouais. Les autres sont à la veille d'être établies, mais après ça on va être capables de compléter des projets déjà à partir de la biomasse privée, avec de la biomasse qui va provenir des terres publiques.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre, c'est ce qui termine le bloc du deuxième groupe d'opposition, à moins que vous vouliez poursuivre, avec consentement, sur le bloc du gouvernement, sur votre lancée sur la biomasse.

M. Béchard: C'est comme vous voulez.

Des voix: ...

Le Président (M. Gaudreault): Alors, vous poursuivez quelques minutes sur le bloc du gouvernement?

M. Béchard: Oui. S'il y a consentement, oui. Et donc, juste pour être sûr, là, continuer sur ma lancée, donc ce qu'on s'est également rendu compte, c'est que, dans bien des endroits, ces projets-là peuvent être intéressants, peuvent être créateurs d'emplois, mais il y a comme deux, trois défis. Le premier, c'est qu'il faut la ramasser, et là ce n'est pas vrai que tu vas rendre ça payant s'il y a une autre opération de plus, si on laisse ça là puis qu'il y a quelqu'un qui passe en arrière pour ramasser la biomasse. Donc, il y a un défi à ce niveau-là.

L'autre défi, c'est qu'au niveau environnemental il y a une nécessité de laisser certains volumes, aussi, sur le territoire. Alors ça, tu ne peux pas dire: On va faire... on va « cleaner » ça, là, puis on va tout enlever. Alors ça, c'est pour ça que, de mémoire, là, je pense c'est... on ne ramasse même pas tout à fait la moitié de ce qu'il y a de...

Une voix: ...

M. Béchard: C'est 30 % qu'on laisse là, de biomasse comme telle, au moins pour être sûr qu'il y a de la régénération. Alors ça, c'est l'autre chose.

L'autre affaire, c'est qu'il faut aussi que les projets qui vont émaner de la biomasse soient créateurs d'emplois ou soient porteurs pour les régions. C'est pour ça que ce qu'on a proposé comme démarche, c'est qu'au niveau des conférences régionales des élus, c'est là que les gens vont déposer leurs projets. Les projets devront être acceptés par les conférences régionales des élus, puis après ça vont être approuvés par le gouvernement. Donc, c'est là que va se faire l'arbitrage aussi, au niveau de la région.

Moi, je ne veux pas que ce soit le ministère qui arrive puis qui dise: Dans telle ou telle région, bien là c'est tel projet qui est bon, puis tel autre n'est pas bon. Ça va se décider au niveau de la région. Parce qu'il y a des régions, par exemple, où, oui, ça va être plus des projets énergétiques. C'est pour ça qu'on a accompagné le plan d'action d'un appel d'offres d'Hydro-Québec pour 125 MW d'énergie produite à partir de la biomasse. Donc ça, ça peut être un type de projet.

Il y a d'autres projets aussi qui peuvent émaner: panneaux, granules, etc., et ce sera aux régions de décider.

Donc, les défis puis les objectifs de la politique de la valorisation de la biomasse forestière, c'est de rendre bien sûr accessible la ressource, favoriser le remplacement des combustibles fossiles, soutenir les investissements, soutenir l'innovation et stimuler la demande pour la biomasse forestière. Alors ça, c'est bien important. Et aussi de nous assurer, là, au niveau, comme je disais, de l'environnement... c'est 30 % à 50 % de la biomasse forestière qui reste nécessairement au sol.

Il y a un suivi scientifique des activités de récolte de la biomasse qui est mis en place pour la période d'application du programme. Les territoires dont les sols sont jugés trop à risque seront exclus du programme. Donc, en même temps, là, qu'on veut ramasser la biomasse, on ne veut pas, comme je disais tantôt, détruire le territoire.

Alors, voilà les genres de projets qui peuvent aussi être acceptés: chauffage industriel, institutionnel, commercial, les panneaux d'agglomérés, les granules énergétiques et l'éthanol cellulosique.

Mais, encore une fois, juste pour vous... qu'on se mette dans le contexte, là, il y a juste... Tantôt, je disais cinq ans. Reculons juste à il y a 10, 15 ans, là, la valeur de la biomasse, c'était zéro. Les gens n'en voulaient pas. Ils brûlaient ça puis tassaient ça.

Ça fait que, quand on dit qu'on utilise davantage la ressource puis qu'il y a toutes sortes d'innovations, par rapport à votre autre question que vous posiez, il y a des gens présentement qui viennent nous voir avec des projets uniquement à partir de la biomasse, puis ils ont déjà des ententes avec des producteurs privés pour de la biomasse qui vient des terres privées. Mais là, en ayant cet ajout-là au niveau des possibilités pour de la biomasse qui va venir des territoires publics, bien là ça va donner des projets intéressants.

Juste une anecdote, là, moi, je viens du Bas-du-Fleuve, puis, chez nous, l'hiver, c'est un poêle à bois EPA, bien sûr certifié, évidemment...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Certifié, le député de Montmagny-L'Islet. Oui, nous, là, ça coupe après, là. Là, chez nous, c'est certifié. Mais, farce à part, toute la question des granules, moi, les gens me disaient: Ah! des projets de granules, puis on en avait, puis on en avait. À un moment donné, j'ai dit: Voyons, qui chauffe aux granules? Puis là on se rend compte, depuis deux, trois ans, qu'il y a beaucoup, beaucoup de gens qui, non seulement au niveau privé, chauffent aux granules, mais même institutionnel, même pour des plus gros projets, là.

Je pense que le gouvernement de l'Ontario s'en vient avec un projet majeur énergétique, avec une demande importante au niveau des granules. Alors, c'est un secteur, là, qui est en train de se développer. Même, je me souviens, chez vous, le député de Montmagny-L'Islet, en campagne électorale, on a visité une entreprise qui était une entreprise manufacturière qui chauffait à partir de granules, puis ils étaient en pénurie à ce moment-là parce qu'ils n'en trouvaient pas, il n'y en avait pas sur le marché.

Alors, c'est juste un exemple d'un produit, là, qui, dans les cinq dernières années, a complètement... a pris beaucoup, beaucoup de place puis continue d'en prendre aussi. Alors, c'est pour ça que, quand on parle de la valorisation de la biomasse, de la capacité de créer des emplois dans nos régions... Et ça, ce sont des projets... Je pense qu'il n'y a pas une région actuellement au Québec où il n'y a pas un projet de granules puis qu'il n'y a pas de projet intéressant au niveau de la biomasse. Tout le monde en a. Alors, tu sais, quand on parle de passer, là, du deux-par-quatre à autre chose, ça, ça fait

partie de l'autre chose, toujours en respectant l'environnement.

Et ce qui va être récolté, là, juste vite, ça comprend les résidus résultant de la récolte de bois, les branches, les houppiers, le feuillage et des volumes de bois de faible qualité non utilisés, principalement en essences de feuillus. Alors, c'est comment on fait plus avec la même ressource forestière, bien ça, c'en est un bel exemple.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Portneuf, vous avez une question?

Refonte du régime forestier

M. Matte: Merci, M. le Président. Je voulais saluer mes collègues ici. Monsieur, ça me fait plaisir de vous saluer, M. le ministre, ainsi que votre entourage.

J'aurais deux questions, M. le Président, mais je vais débuter par une qui touche le livre vert. Je voulais dire que, mon collègue de Roberval, j'ai été un peu surpris quand vous avez mentionné que vous avez constaté que notre gouvernement avait très peu fait en matière de forêt. Permettez-moi, à

titre de mon ancienne carrière de préfet de la MRC de Portneuf... j'ai eu le plaisir de siéger à la commission forestière de la Capitale-Nationale, qui est devenue par la suite la commission des ressources naturelles du territoire. Et aussi, j'ai siégé au Sommet sur la forêt, là, qui a été organisé, là, en décembre 2007. Et on a fait l'évaluation, après cette journée-là, en disant: C'est merveilleux, parce que, la veille puis quelques semaines avant, jamais on n'aurait pensé de pouvoir faire une déclaration unanime à savoir que sera la forêt au Québec. Et j'ai été agréablement surpris de le constater.

Mais ce qui est le plus merveilleux, c'est qu'on constate qu'après un an et bientôt, là, deux ans toutes les retombées de ce sommet-là... Ça a été le moment... Et je suis persuadé que vous n'êtes pas en mesure de tout évaluer les bienfaits... On a développé, dans toutes les régions au Québec, d'autres sommets où que tous les intervenants du monde de la forêt se sont assis à une même table, puis on était capables de travailler collectivement. Rappelez-vous, là, on avait les récréotouristiques, les environnementalistes, les industriels. On ne s'entendait pas c'était quoi, la forêt au Québec.

Sauf qu'après bientôt deux ans, là, sur le Sommet sur la forêt on est tous capables de se parler à une même table puis trouver des éléments intéressants.

Alors, vous le savez, c'est très attendu, là, quand est-ce que le nouveau régime forestier sera en application? Je sais que vous nous l'avez mentionné tout à l'heure, M. le ministre, mais j'aimerais ça que vous reveniez parce que je veux que mes industriels chez nous, dans Portneuf, et tous les intervenants puissent comprendre vraiment, là, c'est quoi, là, l'échéancier législatif. Quand est-ce qu'on peut penser que le nouveau régime forestier sera en application, là, et adopté?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

(15 h 30)

M. Béchard: Oui. Merci, M. le député. Merci, M. le député de Portneuf. Puis, oui, vous aviez été, je me souviens, au Sommet sur la forêt, un des intervenants qui étaient là, puis effectivement... C'est pour ça que je disais tantôt: On ne part pas de zéro, là. Ce n'est pas une réforme, là, qu'à un moment donné tu dis: Bon, bien, ça me tente de faire une réforme, je vais en faire une. Tu sais, je n'ai pas d'autre chose à faire cette semaine, je vais lancer ça. Ça fait quand même, là, deux, trois ans que les gens travaillent dessus puis pensent à comment on pourrait modifier le régime forestier actuel.

Puis, dans bien des cas, moi, ce qui me frappe, puis vous le mentionniez, la volonté des intervenants de différentes régions, c'est presque de dire au ministère puis au gouvernement: Officialisez donc ce qu'on fait déjà.

Puis, moi, je prends l'exemple du Bas-Saint-Laurent parce que je le connais, je connais plus, mais déjà, depuis 2001, 2002, 2003, tout le monde s'est bien rendu compte qu'il fallait s'asseoir autour de la même table, parce que sinon tout le monde allait crever. Puis c'est ce qui fait en sorte qu'à un moment donné, que ce soit au niveau de la faune, que ce soit au niveau des entreprises, oui, des coops, des groupements forestiers, tout le monde s'assit ensemble, puis on se dit: Bien, comment on peut faire plus puis, à la limite, comment on peut avoir moins de surprises, c'est-à-dire, de se parler puis de savoir ce qui s'en vient?

Par exemple, dans la préparation des plans généraux, bien, au lieu de juste arriver puis déposer quelque chose que tout le monde va sauter ça de haut, va être en maudit, puis ça va bloquer pendant je ne sais pas comment de temps, on peut-u commencer à travailler avant un peu ensemble là-dessus pour voir qu'est-ce qui ferait l'affaire de tout le monde?

Et un exemple important de ce genre de collaboration là, c'est, au niveau du Bas-Saint-Laurent, quand les gens se sont carrément assis puis ont dit: Bon, bien, là, comment on peut aller chercher davantage, tant qu'à rentrer dans le bois, comment on peut aller chercher davantage de ressources et de variation de ressources pour faire en sorte que tout le monde en ait pour faire des choses?

Au niveau de la réforme du régime forestier, c'est carrément ce qu'on met sur la table, et je pense qu'on est prêts à le faire, pour différentes raisons, dont une, c'est que maintenant, avec les conférences régionales des élus, il y a eu la mise en place des commissions régionales sur les ressources naturelles, et là on a mis un 45 millions là-dedans sur cinq ans, 9 millions par année. Donc, les gens ont de l'argent, ce n'est pas juste de pelleter des responsabilités, l'argent suit aussi. Mais en même temps ce qui est surtout important, c'est qu'on parle maintenant de la notion de gestion intégrée des ressources.

Puis l'exemple me vient toujours, parce que c'est peut-être le plus simple à comprendre: quand j'avais annoncé ça, à Rivière-du-Loup, avec le préfet du Témiscouata, il y a au-delà d'un an, l'argent pour les conférences régionales des... les commissions régionales des ressources naturelles... l'exemple, c'est le fameux chemin forestier. C'est le plus simple à comprendre. Avant ça, là, tu as un chemin, l'industriel décidait qu'il faisait un chemin par là parce que ça faisait son affaire à lui, point final. Il y allait, puis on le finançait, il le faisait.

Maintenant, avant de faire le chemin, on peut-u s'asseoir, tout le monde ensemble, pour voir c'est où... quel est le meilleur endroit pour faire passer ce chemin-là, pour que tout le monde en ait pour leur argent? Mais là ça implique que tu parles aussi aux minières, quand il y en a, tu vas parler aux pourvoyeurs, tu va parler à différentes gens qui utilisent la forêt, pour voir: Mais c'est quoi, le meilleur endroit pour le faire?

Ça fait que c'est un peu l'esprit, là, de façon très simple, qui nous anime au niveau de la gestion du territoire forestier, c'est un peu ça qu'on veut mettre en place. C'est-à-dire que les tables GIR, de gestion intégrée des ressources, c'est les commissions régionales des ressources naturelles qui vont décider combien il va y en avoir: Y va-tu y en avoir deux, y va-tu y en avoir trois? Qui va siéger là? C'est quel territoire que ça va couvrir? Donc, c'est vraiment eux, là.

Moi, je donne l'exemple, là, puis peut-être, dans la région de Québec, vous l'avez aussi, parce que Charlevoix et Portneuf, c'est deux territoires de chaque côté qui sont différents, mais il n'y a rien qui empêche la Commission régionale des ressources naturelles de la Capitale-Nationale d'avoir deux tables de gestion intégrée des ressources, puis après ça d'intégrer ça. Oui, ça prend un plan, mais il faut que ça représente les particularités des deux. Même chose chez nous, dans le Bas-du-Fleuve.

Si on veut avoir, par exemple, le Témiscouata puis la vallée de la Matapédia, où ce sont des enjeux qui sont différents, mais il n'y a rien qui empêche qu'il y ait deux tables de gestion intégrée des ressources; après ça, ça va être intégré au niveau de la commission régionale des ressources naturelles, et c'est là que les choses vont se décider. Puis là le rôle du gouvernement, c'est d'approuver ça. C'est, oui, de le travailler avec eux, de l'écrire avec eux, mais en même temps ça ne vient pas de Québec, ça vient des gens en région qui vont l'établir puis qui vont le mettre en place.

Alors, ce sera... au niveau des commissions régionales des ressources naturelles, je leur ai dit la semaine dernière, avec les présidents de CRE, ils auront un rôle majeur à jouer au niveau du nouveau régime d'occupation du territoire forestier, et ce ne sera plus Québec qui va décider de tout ce qui se passe au niveau de la forêt.

Je vous donne juste une anecdote. Le projet de loi n° 39, qu'on a passé, si je me souviens bien, c'est en décembre 2007. Ça m'avait marqué, parce que c'est là une grosse différence entre ce qui peut être modifié, des fois, puis qui ne coûte pas cher mais qu'il y a de bons résultats. C'était écrit dans la loi que le ministre devait revoir tous les plans généraux d'aménagement forestier. « Doit revoir » , ça, ça veut dire, en termes de gestion, qu'on les prenait tous un après l'autre, puis là on les révisait. C'était une obligation. On a changé le mot « doit » par le mot « peut » .

Donc, au lieu de le faire systématiquement à tout le monde, on le fait de façon plus aléatoire. On arrive à peu près aux mêmes résultats, mais c'est beaucoup moins long puis ça prend moins de temps, ça prend moins de monde, puis en plus... parce qu'il ne faut pas oublier, là, on est dans un domaine où ce sont des ingénieurs forestiers qui checkent des ingénieurs forestiers.

Ça fait qu'ils sont tous les deux membres d'un ordre des ingénieurs forestiers, souvent ils ont été formés dans la même université, dans les mêmes cours, puis ils se connaissent depuis des années, ça fait que ça fait des années qu'ils se checkent. Ça fait que peut-être qu'ils peuvent passer à autre chose. Ils se connaissent déjà trop. Mais c'est un bel exemple de choses des fois qu'on peut modifier puis qui donne de bons résultats.

Alors, c'est un peu ça qu'on veut faire avec le nouveau régime d'occupation du territoire forestier et faire en sorte que le rôle du ministère des Ressources naturelles, comme on le disait tantôt... le recentrer sur ses véritables responsabilités. Ça va être un rôle, à la limite, d'arbitrage. Et le défi à ça, qui est fondamental, puis c'est le défi dans n'importe quelle décentralisation, surtout au niveau d'un bien public qu'est la forêt québécoise sur terr