Documents déposés le jeudi 11 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

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2017-05-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 229 Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 557 Ko)

3215-20170511

Rapport du directeur de la législation

2017-05-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 227 Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 561 Ko)

3216-20170511

Rapport du directeur de la législation

2017-05-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 228 Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 556 Ko)

3217-20170511

Rapport du directeur de la législation

2017-05-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 225 Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 552 Ko)

3218-20170511

Rapport du directeur de la législation

2017-05-11

Blais, François , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel 2016 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)

3219-20170511

Rapport annuel

2017-05-11

Lessard, Laurent , Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Le rapport annuel 2016 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 5 Mo)

3220-20170511

Rapport annuel

2017-05-11

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 avril 2017 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy (PDF, 314 Ko)

3221-20170511

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-05-11

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2017 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) concernant le financement de l’organisme Jeunes en Santé (PDF, 494 Ko)

3222-20170511

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-05-11

Paradis, François , Député de Lévis

L’extrait d’une pétition, signée par 6 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d’enfants malades ou handicapés d’âge majeur (PDF, 436 Ko)

3223-20170511

Extrait de pétition

2017-05-11

Chevarie, Germain , Député des Îles-de-la-Madeleine

L’extrait d’une pétition, signée par 1 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 471 Ko)

3224-20170511

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009