Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 26 mai 2009 - Vol. 41 N° 34

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter la ville de Trois-Rivières, gagnante d'un mérite Ovation municipale

Mme Noëlla Champagne

Souligner la Semaine des services de garde du Québec

M. Tony Tomassi

Inviter les parlementaires à un dîner-conférence

sur les accidents vasculaires cérébraux

Mme Danielle Doyer

Souligner la Semaine des services de garde en milieu scolaire

M. Michel Pigeon

Souligner la 10e année du festival La Gigue en fête de Sainte-Marie de Beauce

M. Janvier Grondin

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation par

la Fondation des maladies du coeur du Québec

M. Yves Bolduc

Féliciter les lauréats des prix Olivier

M. Maka Kotto

Féliciter les lauréats et les artistes en nomination au Gala Les Olivier

M. Gilles Lehouillier

Souligner le travail des pompiers lors de l'incendie de l'école La Marée

de Pointe-Lebel et soutenir la reconstruction de cette école

M. Marjolain Dufour

Souligner la Semaine de l'aphasie

M. Gerry Sklavounos

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Rapport annuel du Protecteur du citoyen

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 14 ? Loi prolongeant le mandat des

membres des conseils d'administration des établissements publics de

santé et de services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 4 ? Loi visant la régularisation

et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi

sur les produits alimentaires

Étude détaillée du projet de loi n° 33 ? Loi modifiant la

Loi sur les élections

et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Tenir une commission d'enquête sur les pertes subies

par la Caisse de dépôt et placement

Questions et réponses orales

Délais d'attente dans les salles d'urgence

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Dépenses du président de la Société de développement

des entreprises culturelles

M. Maka Kotto

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Document déposé

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mme Christine St-Pierre

Enquête sur le décès de M. Fredy Villanueva lors d'une

intervention policière à Montréal-Nord

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Pertinence de la Direction nationale des urgences

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

Investissement de la Caisse de dépôt et placement

dans le papier commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Intérêts du ministre du Travail dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mme Agnès Maltais

M. Norman MacMillan

Mme Agnès Maltais

M. Norman MacMillan

Relations entre le premier ministre et M. Karlheinz Schreiber

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Rencontres entre le premier ministre et M. Karlheinz Schreiber

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Présence de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique,

M. Francisco Javier Barrio Terrazas

Motions sans préavis

Souligner l'importance de la délégation québécoise à la Quinzaine

des réalisateurs du Festival de Cannes et féliciter le cinéaste

Xavier Dolan, lauréat de trois prix

M. Amir Khadir

M. Maka Kotto

M. Gérard Deltell

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Souligner la Semaine des services de garde du Québec

M. Nicolas Girard

M. Amir Khadir

M. François Bonnardel

M. Tony Tomassi

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 25 ? Loi modifiant la

Loi sur l'équité salariale

Adoption

M. David Whissell

Commission plénière

Étude des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

M. David Whissell (suite)

Mme Carole Poirier

M. André Drolet

Mme Monique Richard

Mme Maryse Gaudreault

M. David Whissell (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 35 ? Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin

notamment de majorer certaines indemnités de décès et

certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement

de la cotisation pour les employeurs

Adoption du principe

M. David Whissell

M. François Rebello

Document déposé

M. David Whissell (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

La Vice-présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, chers collègues. S'il vous plaît, asseyez-vous.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique des déclarations des députés, je cède la parole à Mme la députée de Champlain.

Féliciter la ville de Trois-Rivières,

gagnante d'un mérite Ovation municipale

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec un immense plaisir que j'adresse aujourd'hui mes plus sincères félicitations à la ville de Trois-Rivières, qui s'est vu remettre le prix Ovation pour l'excellence de son innovation dans ses méthodes de travail.

Cette récompense, qui couronne les meilleures initiatives de l'année dans le monde municipal, a été remise à la ville de Trois-Rivières le 15 mai dernier, à l'occasion du congrès de l'Union des municipalités du Québec. C'est le réaménagement des heures de travail qui aura valu les honneurs à notre capitale régionale en Mauricie. Il s'agit d'un mode permettant une économie de temps, un accroissement de la productivité et une économie de coût. Impressionné, à ce qu'on dit, le jury qui s'est penché sur les candidatures a dit souhaiter que cette façon de faire serve d'exemple ailleurs dans le reste du Québec.

Bravo encore à cette ville, qui, depuis sa fusion, se démarque quotidiennement tant par ses méthodes de travail que par son dynamisme culturel. Cette ville d'histoire et de culture mérite tout notre respect. Bravo!

La Vice-présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Champlain. Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine.

Souligner la Semaine des services

de garde du Québec

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de proposer aux membres de cette Assemblée une déclaration visant à souligner la Semaine des services de garde du Québec, qui se tient du 24 au 30 mai 2009.

Chaque année, cette semaine revêt une importance particulière pour les enfants et leurs parents de même que pour l'ensemble du personnel éducateur. Elle permet de célébrer le rôle de premier plan que jouent les services de garde éducatifs dans la vie des familles québécoises. Je tiens donc à saluer aujourd'hui le travail et le dévouement inestimables de milliers de travailleuses et de travailleurs qui mettent leur expertise et tout leur coeur au service des parents du Québec afin que leurs enfants évoluent dans un environnement favorable à leur développement.

Vous savez, le Québec est le paradis des familles, et je tiens à rappeler que notre gouvernement portera à 220 000 le nombre de places à contribution réduite d'ici l'automne 2010, et ce, avec deux ans d'avance. Nous nous sommes aussi engagés à ajouter 15 000 nouvelles places en cours de mandat; nous respectons notre engagement. De même, afin de faciliter la recherche des places en service de garde et donner un meilleur portrait des services, toutes les régions du Québec seront pourvues...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Désolée, M. le ministre...

M. Tomassi: ...d'un guichet régional. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...votre temps est écoulé. Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Inviter les parlementaires à un

dîner-conférence sur les accidents

vasculaires cérébraux

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. La Fondation des maladies du coeur du Québec convie les élus de l'Assemblée nationale à un dîner-conférence au restaurant Le Parlementaire , à 13 heures, ce mardi, sous le thème Les accidents vasculaires cérébraux ? Ensemble, faisons la différence . Leur objectif est de sensibiliser les élus à la nécessité de s'attaquer à cette grave problématique.

Chaque année, il survient plus de 7 000 accidents vasculaires cérébraux au Québec. L'AVC est l'une des principales causes de mortalité: près de 1 500 décès par an. Les personnes qui y survivent demeurent souvent avec des séquelles qui produisent des impacts négatifs d'importance pour elles-mêmes et leurs proches.

Il est désormais possible d'améliorer cette situation de façon significative par des stratégies appropriées. Le Québec s'est investi, au cours des dernières années, dans une démarche en ce sens. La Fondation des maladies du coeur veut donc nous entretenir des nouvelles avenues à emprunter afin de réduire les taux de mortalité et de morbidité que nous observons actuellement au Québec. Un kiosque d'information et une clinique de dépistage sont organisés à l'intention des députés et des employés...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée.

Mme Doyer: Je vous invite à participer en grand nombre à toutes ces activités.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de Charlesbourg.

Souligner la Semaine des services

de garde en milieu scolaire

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Mme la Présidente, je désire aussi attirer l'attention de cette Assemblée sur la tenue de la Semaine des services de garde en milieu scolaire du Québec, qui se tient, cette année, du 24 au 30 mai.

Je juge le moment particulièrement approprié pour rendre un hommage bien mérité à des milliers d'éducatrices et d'éducateurs qui accueillent chaque jour les jeunes élèves du Québec et leur procurent une attention et un accompagnement de la plus haute qualité. Grâce à ce personnel dévoué, l'école devient un lieu accueillant et convivial où il fait bon vivre et grandir en toute sécurité.

J'invite également les parents et les élèves qui utilisent les services de garde en milieu scolaire à profiter de cette semaine pour exprimer leur reconnaissance au personnel motivé et attentionné qui y travaille. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Souligner la 10e année du festival

La Gigue en fête de Sainte-Marie de Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Hier, dans mon comté de Beauce-Nord, j'ai assisté à une conférence de presse de la 10e édition d'un magnifique festival qui se tient à Sainte-Marie de Beauce, le festival Gigue en fête.

Ayant réussi à faire sa marque depuis sa création en 1996, cette grande fête mariveraine attire les foules à chacune de ses éditions. Pendant quatre jours, du 2 au 5 juillet, la Beauce vivra au rythme du folklore d'ici et d'ailleurs. Cette année, Gigue en fête accueillera des artistes de la Serbie, du Mexique, des États-Unis et de plusieurs régions du Québec et du Canada. En plus des spectacles à grand déploiement en soirée, le site offre une multitude d'activités tous les après-midi pour le plus grand plaisir des familles.

Mme la Présidente, je profite de cette tribune pour inviter mes collègues de l'Assemblée nationale ainsi que les citoyens des quatre coins du Québec à plonger la tête première au coeur des rythmes et de nos traditions beauceronnes et à découvrir la beauté du folklore international au festival Gigue en fête...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: ...du 2 au 5 juillet. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner la tenue d'une journée

de sensibilisation par la Fondation

des maladies du coeur du Québec

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de souligner cette journée de sensibilisation de la Fondation des maladies du coeur du Québec, qui se déroule, cette année, autour du thème Les accidents vasculaires cérébraux ? Ensemble, faisons la différence .

Les accidents vasculaires cérébraux sont l'une des principales causes de mortalité au Québec puisqu'ils provoquent près de 1 500 décès par année. Par ailleurs, les personnes qui survivent à un tel accident sont le plus souvent confrontées à des séquelles importantes, que ce soit sur leur propre santé ou sur le bien-être de leurs proches.

La Fondation des maladies du coeur du Québec fait des efforts importants pour sensibiliser la population à toute cette question, notamment sous l'angle de la prévention. L'équipe de la fondation est d'ailleurs présente à l'Assemblée nationale aujourd'hui avec un stand d'information et une clinique de dépistage. Au nom de tous les parlementaires, je lui souhaite la bienvenue tout en la félicitant pour des activités bien conçues et bien ciblées, susceptibles de contrer le fléau que constituent les accidents vasculaires cérébraux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Féliciter les lauréats des prix Olivier

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Dimanche dernier, la colonie humoristique du Québec remettait, pour la 11e année, des Olivier à nos artistes et artisans de l'humour. Les récipiendaires étaient nombreux, aussi il serait présomptueux de tous les nommer dans le peu de temps qui m'est alloué. Je souligne cependant le nombre impressionnant de statuettes remportées par l'aréopage de l'humour, Louis-José Houde. Je joins donc ma voix à celle de mes collègues pour tous les féliciter à notre tour. Nos félicitations vont également à celles et ceux qui oeuvrent dans l'ombre afin de nous faire partager les fruits de leur labeur.

La culture québécoise est bien vivante, Mme la Présidente, mais nous devons cependant redoubler d'ardeur afin de nous assurer qu'elle aura concrètement les moyens de son épanouissement et de sa pérennité. Les artistes et artisans ont besoin de reconnaissance. Le milieu culturel compte sur nous, sur cette Assemblée, pour disposer de moyens d'expression et de développement décents. Nous ne le dirons jamais assez, la culture est l'âme, la psyché des nations. Sans la culture, notre spécificité, notre identité collective...

(9 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget.

M. Kotto: ...est vouée à la déliquescence. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. M. le député de Lévis.

Féliciter les lauréats et les artistes

en nomination au Gala Les Olivier

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à

titre d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, je tiens à féliciter tous les humoristes qui ont obtenu des prix lors du gala des Olivier, de même que celles et ceux qui étaient en nomination dans les différentes catégories. Nous avons été à même de constater, hier soir, l'excellente animation de ce gala, ce qui témoigne de l'importance de la télévision dans la diffusion des arts et de la culture et de la nécessité de soutenir ceux et celles qui en sont les artisans.

Nous savons, Mme la Présidente, que l'humour constitue un excellent tonifiant autant pour l'âme que pour le corps. Si, comme on dit, le rire dilate la rate, il ouvre également l'esprit à des idées nouvelles et prédispose à la tolérance. Nous savons également, Mme la Présidente, que l'humour, au Québec, est une affaire très sérieuse. Il s'agit d'une industrie qui ne cesse de prendre de l'expansion depuis la fin des années soixante alors qu'un humoriste, Yvon Deschamps, a contribué à modifier et à démontrer... finalement modifier le paysage culturel québécois. Cette industrie procure de l'emploi à une foule de personnes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque.

Souligner le travail des pompiers

lors de l'incendie de l'école La Marée

de Pointe-Lebel et soutenir la

reconstruction de cette école

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, le mercredi 20 mai dernier, les pompiers de Pointe-Lebel, sur la Côte-Nord, ont dû intervenir pour une deuxième fois en moins de 12 heures à l'école La Marée. À la suite de cet événement, je tiens à souligner le travail exceptionnel des pompiers volontaires de Pointe-Lebel, Pointe-aux-Outardes, Ragueneau et les pompiers permanents de Baie-Comeau. Sous la responsabilité de Pierre Durette, une trentaine de pompiers ont combattu tout près de cinq heures.

Évidemment, 140 élèves du primaire, dont de jeunes enfants de première année, se retrouvent sans école. Ginette Côté, présidente de la commission scolaire de l'Estuaire, ainsi que son directeur, M. Alain Ouellet, ont fait preuve de rapidité et d'efficacité pour relocaliser ces jeunes en 10 jours, avec tous les services que cela comporte. Par ailleurs, la municipalité de Pointe-Lebel, par l'entremise de son maire, Ghislain Beaudin, a fait preuve de souplesse et de compréhension pour accommoder la commission scolaire.

Enfin, la reconstruction de cette école est essentielle pour cette communauté. Pour cette raison, je joins ma voix à tous ces gens pour demander à la ministre un soutien particulier pour une situation particulière. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Semaine de l'aphasie

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je suis heureux de souligner la tenue de la semaine québécoise de l'aphasie, qui se tient du 26 mai au 1er juin. L'aphasie est un trouble du langage auquel s'ajoutent des difficultés de parole. Ce problème est lié à un dommage subi dans les zones contrôlant le langage dans le cerveau. Cela peut survenir, par exemple, à la suite d'un accident vasculaire cérébral, d'une tumeur cervicale ou d'un traumatisme craniocérébral.

Je profite de cette semaine thématique pour souligner le rôle majeur joué par le Regroupement des associations de personnes aphasiques du Québec. Ces 15 associations membres travaillent sans relâche à sensibiliser le grand public à la réalité de l'aphasie, tout en accordant un soutien important aux personnes atteintes et à leurs proches. C'est une contribution qui complète très bien le travail effectué dans le réseau de la santé et des services sociaux par les équipes multidisciplinaires spécialisées dans la réadaptation des personnes aphasiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député. Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion.

Et je suspends nos travaux jusqu'à 10 heures.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bon matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, j'aimerais vous souligner quelques anniversaires de ce jour. Mme la présidente du Conseil du trésor, bon anniversaire!

Bon, alors, on y verra un peu plus tard. Merci. Alors, nous poursuivrons également... Il y aura aujourd'hui l'anniversaire du député de Rousseau. Alors, un peu plus tard, peut-être pourrait-on le souligner.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Conseil de

gestion de l'assurance parentale

M. Hamad: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008 du Conseil de gestion de l'assurance parentale.

Le Président: Ce document est déposé.

Rapport annuel du Protecteur du citoyen

Pour ma part et conformément à l'article 29 de la

Loi sur le Protecteur du citoyen, je dépose le rapport annuel 2008-2009 du Protecteur du citoyen.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 14

M. Kelley: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 21 mai 2009 afin de procéder à l'étude très détaillée du projet de loi n° 14, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

(10 h 10)

Le Président: Ce rapport est déposé.

Mme la vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 4

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé les 19 et... mai 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Mme la Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Étude détaillée du projet de loi n° 33

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 21 mai 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé.

J'en profite maintenant, à cet instant, pour souligner également l'anniversaire du député de Rousseau. Bon anniversaire!

Dépôt de pétitions

À la rubrique de dépôt de pétitions, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement.

Tenir une commission d'enquête

sur les pertes subies par la

Caisse de dépôt et placement

Mme Lapointe: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 959 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a réalisé des pertes historiques de près de 40 milliards [...] en 2008;

« Considérant que ces pertes concernent tous les citoyens du Québec, retraités, travailleurs et futurs travailleurs;

« Considérant que le gouvernement, par l'intermédiaire des organismes déposants à la caisse, [du] ministre des Finances et des comités de retraite, a vraisemblablement une part de responsabilité à l'égard des pertes de la caisse en 2008;

« Considérant que les syndicats ont admis avoir aussi une certaine part de responsabilité;

« Considérant qu'une commission parlementaire spéciale ne permettra pas de faire toute la lumière sur les événements;

« Considérant que le Vérificateur général n'a pas autorité pour enquêter à la Caisse de dépôt et placement du Québec;

« Et l'intervention se résume ainsi:

« Les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement la tenue d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les pertes historiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Délais d'attente dans les salles d'urgence

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. On se souviendra qu'en 2003 le chef du Parti libéral scandait: Nous allons combattre l'attente sous toutes ses formes. Le mot que le gouvernement du Parti libéral du Québec veut combattre est « attente, attente dans les urgences » .

M. le Président, le délai moyen d'attente dans les urgences est passé de 16,3 heures à plus de 17 heures maintenant, six ans plus tard, M. le Président. Et, pire encore, on cache plus de 500 patients dans les unités de débordement. Aujourd'hui, le ministre de la Santé nous demande encore trois ans d'attente supplémentaire, trois ans, M. le Président, de médecine de corridor, trois ans avant de commencer à améliorer la situation des personnes et des malades en attente dans les urgences.

La gestion des urgences par le gouvernement libéral est une véritable catastrophe, est un échec, M. le Président, sur toute la ligne, l'échec du premier ministre, l'échec du ministre Philippe Couillard. On comprend mieux maintenant, d'ailleurs, pourquoi le Parti libéral a décidé d'abolir le Comité de suivi des engagements électoraux.

M. le Président, est-ce que le premier ministre aujourd'hui peut se lever, regarder les citoyens du Québec dans les yeux et leur dire qu'il a respecté son engagement électoral de 2003 de réduire, pour ne pas dire d'éliminer, l'attente dans les urgences?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord la remarque au sujet du comité de suivi, venant de la chef de l'opposition officielle, m'étonne, m'étonne d'autant plus qu'au Parti québécois elle bat de nouveaux records. Est-ce qu'on a besoin de lui rappeler que son prédécesseur avait tenu un congrès des membres à tous les cinq ans, le prédécesseur avant ça à tous les quatre ans et qu'au PQ ils ont maintenant le record de tenir un congrès des membres à tous les six ans? Alors, sur les suivis, je pense qu'on n'a pas beaucoup de leçons, dans nos instances, à prendre du Parti québécois, qui tient son congrès des membres à tous les six ans, M. le Président.

Ni sur la question de la santé, parce que la chef de l'opposition officielle est très mal placée, au Québec, pour parler du système de soins de santé. C'est une invitation à chaque fois de rappeler à la chef de l'opposition officielle l'héritage qu'elle a laissé derrière elle, la démolition qu'ils ont fait du système de soins de santé.

Notre gouvernement a fait des efforts très importants, on a fait des réinvestissements dans l'ensemble du réseau, il y a eu des améliorations. Je voyais un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, qui date du mois d'avril, qui disait: Les temps d'attente diminuent depuis 2005 ? Le Québec fait généralement mieux que les autres provinces. Il est vrai qu'au niveau des urgences il y a des défis particuliers, mais ce n'est pas partout non plus, M. le Président, il y a des endroits où ils font très, très bien, il y a des endroits où c'est plus difficile, puis en même temps la population vieillit.

Mais il faut en retenir une chose. De tout ça, il faut en retenir quoi? Notre gouvernement libéral a une volonté ferme de justement investir, aider les Québécois à améliorer le système de soins de santé, puis on a réussi justement à faire des progrès très importants. Dans le cas de la chef de l'opposition officielle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...elle veut quoi? Elle recommencerait exactement ce qu'elle avait fait quand elle a démoli le système de soins de santé, c'est ce qu'elle disait il y a six mois.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En tout cas, le grand bâtisseur n'a pas rebâti grand-chose à l'égard des urgences du Québec, M. le Président. Aujourd'hui, d'ailleurs, il donne toutes sortes de bonnes raisons pour expliquer son échec, joue aux vierges offensées. Ça ne répond pas, ça, cependant aux inquiétudes des citoyens et des citoyennes du Québec, des malades qui occupent actuellement des civières dans nos salles d'urgence, partout à travers le Québec.

Est-ce que le premier ministre va avoir le courage de s'excuser auprès de la population, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, on ne s'excusera pas de vouloir être des bâtisseurs, surtout quand on se compare aux démolisseurs qui sont devant nous, aux démolisseurs du système de soins de santé.

Sa question, elle est bien malvenue quand, il y a six mois, le 16 novembre dernier ? là, ce n'est pas il y a six ans, c'est il y a six mois exactement ? quand on demandait à la chef de l'opposition officielle si elle recommencerait la décision qu'elle a prise des mises à la retraite des médecins, des infirmières, les coupures dans les facultés de médecine du Québec, en sciences infirmières, parce qu'elle a égorgé le système avec les deux mains, elle disait, et je la cite, pour que tous les Québécois le sachent...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...la chef de l'opposition officielle disait il y a six mois, M. le Président: « Si c'était à refaire, je le referais. »

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre a pris des engagements fermes, il connaissait exactement la situation à laquelle il allait faire face avec le vieillissement de la population en

Malgré tout cela, il a pris un engagement d'éliminer le temps d'urgence dans les attentes, M. le Président. Actuellement, Montréal, Outaouais, Montérégie, Laurentides, Lanaudière, Capitale-Nationale, Mauricie connaissent des difficultés importantes. En fait, la situation se dégrade partout au Québec.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Au lieu d'essayer de mettre la faute sur les autres...

n (10 h 20) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle avait déjà dit... je l'ai entendue dire qu'elle assumait ses décisions. Bien, il n'y a pas six ans, il y a six mois, il y a moins de six mois, le 16 novembre dernier, elle disait à tous les Québécois que, si elle avait à refaire les décisions désastreuses de démolition qu'elle a prises, elle referait la même chose. Il faut que les Québécois sachent où elle campe sur ces enjeux-là.

En même temps, on reconnaît qu'au Québec les efforts déployés par notre gouvernement, M. le Président, ont justement permis d'offrir de meilleurs services de soins de santé. C'est loin d'être parfait, on le reconnaît, mais les efforts sont là...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...la volonté y est également, et on a réussi à améliorer le système. On va continuer à le faire, parce que, dans notre cas à nous, on ne démolira pas...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Avec le CHUM, l'îlot Voyageur, le mont Orford, je pense que le premier ministre n'a aucune leçon à nous donner sur les engagements pris et non tenus.

Il y a actuellement 11 salles d'urgence en difficulté. Ce sont celles ciblées par le ministre de la Santé au moment de sa tournée des urgences, au printemps dernier, ce sont celles qui se retrouvent les dernières dans le classement de La Presse , M. le Président.

Est-ce que le premier ministre va enfin assumer sa responsabilité et...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, les 11 urgences, je les ai visitées personnellement. Dans chacun des établissements, j'ai passé quatre heures. Puis je peux vous dire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au ministre. M. le ministre.

M. Bolduc: C'est normal qu'ils chuchotent, c'est gênant, ce qui a été fait par eux autres à l'époque. M. le Président, M. le Président, on vit encore avec les conséquences des coupures de l'époque. Puis ça, je vous rappellerais quelque chose, puis on va le redire souvent: le Collège des médecins, le Dr Lamontagne, la semaine dernière, a dit, quand on a regardé les effectifs médicaux, que ça prendrait plus que 10 ans avant de récupérer. Puis la raison qu'il a dite à ce moment-là: Ils ont tellement baissé au niveau des admissions en médecine que ça va nous prendre plus que 10 ans.

Que le parti nous explique aujourd'hui. À l'époque, il y avait 400 admissions. Comment on pourrait faire aujourd'hui, alors qu'on en a 900? Comment on pourrait passer à travers le réseau?

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Pour ce qu'il s'agit des urgences, je suis certain qu'ils vont revenir avec la question. J'espère qu'on va en passer une grosse

partie aujourd'hui.

Le Président: En question principale...

Une voix: ...

Le Président: Non, M. le député, un instant! On va s'assurer de vous entendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, collègues! Monsieur... Ce ne sera pas long, M. le député de Bourget.

Des voix: ...

Le Président: Collègues, je vous invite à éviter de vous interpeller directement. Alors, j'entends de part et d'autre, là, j'entends... J'ai bien entendu le ministre délégué aux Transports et autres qui ont une bonne voix aussi ce matin. Alors, faites attention!

Alors, M. le député de Bourget, votre question.

Dépenses du président de la

Société de développement

des entreprises culturelles

M. Maka Kotto

M. Kotto: Le récent rapport du Vérificateur général est implacable sur les dépenses somptuaires de M. Jean-Guy Chaput, de la SODEC. Depuis 2004, les frais de déplacement ont augmenté de 84 %. Tout est hors norme: les chambres d'hôtel, les billets d'avion trop chers, des dépenses de restaurant injustifiées. Dans certains cas, les frais ont été remboursés à même les fonds destinés à soutenir nos artistes.

C'est de notoriété publique, M. Chaput est le protégé de l'ancienne ministre de la Culture, actuelle ministre de l'Environnement. Pendant toutes ces années, elle a fermé les yeux sur ce qui se passait à la SODEC, même si les signaux d'alarme se multipliaient. Elle a même dit, le 28 avril 2006, que « les frais de déplacement de M. Chaput n'avaient rien de scandaleux et qu'ils diminueraient avec le temps » .

Vendredi dernier, le grand bâtisseur a déclaré que le mandat de M. Chaput ne serait pas reconduit. Qu'attend le gouvernement pour demander au président de la SODEC de prendre la porte?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, tout d'abord, rectifions les faits. C'est lors des crédits que le gouvernement a annoncé que le mandat de M. Chaput ne serait pas renouvelé.

Tout d'abord, le rapport du Vérificateur général, la semaine dernière, évidemment, fait en sorte que maintenant nous avons des faits devant nous. Auparavant, nous avions des rumeurs, et j'ai fait tout en sorte... j'ai fait tout en mon devoir pour que l'on puisse faire la lumière sur cette situation à la SODEC. Alors, maintenant, les prochaines étapes sont les suivantes: le comité vérificateur de la SODEC doit se réunir demain et analyser le rapport du Vérificateur général. Vendredi, le conseil d'administration doit se réunir.

Mais on sait que... et je veux que le conseil d'administration prenne acte que les dépenses du directeur général de la SODEC sont inacceptables, qu'il prenne acte que ses dépenses... que ce contrat, ce mandat n'est pas renouvelé et que, selon le gouvernement, le directeur général de la SODEC n'a plus l'autorité morale pour diriger maintenant cette société d'État.

Le Président: M. le député de Bourget, en complémentaire.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Bien, s'il n'a plus l'autorité morale, pourquoi continue-t-il de diriger? Depuis 2006, il y a eu sonnette d'alarme, M. le Président, et rien ne s'est passé. Le contrat d'embauche de M. Chaput, signé en 2004, prévoit, précisément à l'article 5.2, qu'en cas de maladministration et sur preuve tangible le gouvernement peut destituer celui-ci. Je dépose un document à cet effet.

Pourquoi est-ce que la ministre n'exige pas...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement.

M. Kotto: Pourquoi est-ce que la ministre n'exige pas immédiatement son congédiement? Est-ce qu'elle...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je répète les étapes: mercredi, le comité vérificateur du conseil d'administration de la SODEC va se réunir; vendredi, le conseil d'administration de la SODEC va se réunir. Ils vont prendre acte des remarques que je viens de faire et que je fais depuis quelques jours, et je prendrai... je prendrai acte de leurs recommandations. J'agirai en prenant acte soit de leurs recommandations soit en prenant toutes les mesures nécessaires et appropriées qui s'imposent.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, il y a un

article qui permet de mettre M. Chaput dehors sans toucher ses 150 000 $.

Pourquoi le gouvernement, et je réitère ma question, n'a-t-il pas encore pris cette décision devant les faits inadmissibles de dépenses injustifiées? Est-ce que c'est pour protéger la relation d'amitié avec la ministre de l'Environnement ou pour lui permettre de quitter en récoltant sa prime de 150 000 $? La question est simple.

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Rappelons les faits, M. le Président. Lorsque je suis arrivée au poste de ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, je suis... d'abord fait adopter la

loi sur la gouvernance, qui scinde la présidence du conseil d'administration et la direction générale. J'ai ensuite nommé M. Pronovost président du conseil d'administration. Je lui ai demandé de regarder toutes les dépenses du directeur général. Je lui ai demandé de retourner toutes les pierres. M. Pronovost est revenu me voir en disant qu'il n'avait pas les réponses... toutes les réponses à ces questions. M. Pronovost m'a recommandé... Il m'a dit que la seule solution, c'était d'aller vers le Vérificateur général. Je lui ai dit: Allez vers le Vérificateur général. Nous avons les faits maintenant, et ce sont sur ces faits que nous allons prendre les décisions qui s'imposent, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Enquête sur le décès de

M. Fredy Villanueva lors d'une

intervention policière à Montréal-Nord

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis plusieurs mois, nous demandons au ministre de la Sécurité publique de s'assurer que l'enquête du coroner sur la mort du jeune Villanueva soit équitable pour tous.

Malgré nos appels incessants et ceux de plusieurs éditorialistes et personnalités publiques, le ministre de la Sécurité publique s'est refusé à poser les gestes nécessaires pour que cette enquête se déroule en toute équité. Résultat: l'enquête Sansfaçon a, en raison de l'attitude entêtée et inflexible du ministre, perdu une bonne

partie de sa crédibilité. Même le procureur-chef de l'enquête, Me François Daviault, a dû admettre hier que les forces en présence sont inégales, qu'il y a apparence d'injustice, tout en s'interrogeant sur la crédibilité de sa propre enquête.

Devant cette situation, quels sont les gestes que le ministre de la Sécurité publique entend prendre dans les plus brefs délais pour redonner toute sa crédibilité à cette enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Pour répondre directement à la question du député, j'ai bien compris hier que le procureur de la commission, Me François Daviault, avait fait une certaine représentation au juge Sansfaçon au sujet de la représentation de deux témoins qui devaient venir témoigner à l'enquête du coroner. Ce matin, j'ai indiqué, M. le Président, que, si le coroner en venait à la conclusion que ces deux personnes devaient être représentées par avocat, bien sûr, le gouvernement va se plier à la décision du coroner et à la décision du juge Sansfaçon. J'apprends récemment...

J'ai appris ce matin que, semble-t-il, l'enquête est suspendue pour permettre que ces procureurs soient constitués, donc nous allons nous rendre à la décision du juge Sansfaçon.

n (10 h 30) n

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, ça, c'est ce que le ministre aurait dû dire il y a quatre mois, il y a cinq mois. Est-ce que le ministre, maintenant qu'il a laissé la situation s'envenimer pendant quatre mois, pendant cinq mois... Quels sont les autres gestes qu'il entend poser pour assurer la crédibilité de cette enquête qu'il a, par son inaction pendant quatre mois, par son attitude, torpillée et discréditée d'une manière importante, cette enquête qu'il a pourtant lui-même mise en place?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je suis obligé d'être en désaccord avec le député, M. le Président. D'abord, dès que l'événement est survenu, nous avons demandé à la Sûreté du Québec de faire une enquête et nous avons demandé à la Sûreté du Québec de se tenir en lien avec les familles concernées pour les renseigner sur la tenue de l'enquête.

Deuxièmement, lorsque l'enquête a été confiée au Directeur des poursuites criminelles et pénales, nous nous sommes assurés que plusieurs procureurs de la couronne chevronnés étudient le dossier. Ils ont rendu une décision. Nous avons demandé que cette décision soit rendue publique et expliquée publiquement. Suite à la décision, nous avons ordonné une enquête du coroner, présidée par un juge de la Cour du Québec, pour bien assurer que cette enquête soit indépendante et impartiale, et nous nous plierons aux décisions du juge Sansfaçon qui a toute la latitude de prendre des décisions appropriées.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je répète ma question au ministre. Quels sont les autres gestes que vous allez poser dans les plus brefs délais pour assurer que cette enquête importante, qui se déroule dans un contexte social particulier, que cette enquête se déroule d'une manière qui soit crédible et qu'elle soit équitable pour tous? Qu'est-ce que vous allez faire comme gestes concrets?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le député, qui est aussi un avocat d'expérience qui a plaidé devant les tribunaux, sait très bien, M. le Président, qu'à partir du moment où l'enquête a débuté elle appartient au juge Sansfaçon. C'est lui qui doit prendre les procédures appropriées. Et j'indique tout de suite, M. le Président, que le gouvernement et le ministre de la Sécurité publique vont se garder d'intervenir dans la procédure d'enquête. Elle appartient maintenant au juge Sansfaçon.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Pertinence de la Direction

nationale des urgences

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Il y a un an, le bilan des urgences nous apprenait qu'on attendait en moyenne 16 h 30 min dans les urgences. Vous comprendrez que le chiffre important, ce n'est pas le 30 minutes, là, c'est le 16 heures. Catastrophé, le ministre de la Santé de l'époque met en place une mesure énergique, le directeur national des urgences, pour aller prendre les bonnes pratiques dans les hôpitaux où ça va bien et les exporter dans les hôpitaux où ça va mal.

Un an plus tard, c'est le contraire. La situation s'aggrave, le temps d'attente est plus long, il y a plus d'hôpitaux où la situation se détériore. À l'époque, on avait dénoncé cette mesure-là en disant: C'est inutile. Le seul objet du directeur national des urgences, c'est de servir de paravent au ministre de la Santé. Alors, M. le Président, nous avions raison et nous avions tort. Nous avions raison, c'est inutile. Nous avions tort, ça ne sert pas de paravent au ministre de la Santé, ça ne sert même pas à ça. La vérité, c'est que la seule fois où le directeur national des urgences est sorti, c'est pour être désavoué par son ministre.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il a l'intention de garder cette structure-là qui est inutile?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est une structure qu'on va garder. Elle a été demandée par les médecins d'urgence. C'est une structure avec laquelle on est facilement capables de travailler. Ce qu'il faut comprendre dans les situations des urgences, ça a été mis en place, fonctionnel, à partir de septembre. Ce sont des mesures structurantes qu'on doit mettre en place. Entre autres, il y a du développement de nouvelles ressources au niveau des personnes âgées, développement des ressources au niveau des ressources intermédiaires, renforcement des soins à domicile, toutes des structures qui prennent plusieurs mois, quelques années à être très fonctionnelles et à donner du rendement.

Également, on est en train de rénover des urgences avec ce groupe-là, on est en train de travailler au niveau de la fonctionnalité des urgences. Ce qu'il faut comprendre, c'est un problème très complexe, multifactoriel, et on travaille sur chacun des éléments. Je les rencontre presque à chaque semaine, et on ne travaille pas avec un paravent, on travaille en équipe pour donner des meilleurs soins aux Québécois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, un des multifacteurs qui a été invoqué par le premier ministre, c'est le vieillissement de la population. Or, M. Montmarquette nous disait: « Le vieillissement de la population pourrait avoir des conséquences importantes sur le système socioéconomique québécois. Ce phénomène est lourd de conséquences, parce qu'il devra entraîner toute une gamme d'ajustements dans les activités de la société québécoise. Ces transformations pourraient être pénibles si elles n'étaient pas planifiées d'avance. » Le problème, c'est qu'il écrivait ça en 1979.

Comment se fait-il qu'on est aujourd'hui à travailler sur ce genre de mesure là?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la première chose, on récupère tout ce qui s'est fait avant 2003, hein? Tout ce qui avait été défait avant, il faut le récupérer. Deuxièmement, ce sont des mesures structurantes. Rénover une urgence prend de trois à quatre ans. Installer des nouvelles installations, comme des places en CHSLD, nous prend encore trois à quatre ans. Et, le Québec, on était en retard, on est en train de récupérer. Il ne faut pas oublier, notre gouvernement a investi des milliards de plus que ce qui se faisait investir auparavant. Et c'est ce que nous sommes en train de faire. Et tous reconnaissent...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole au moment où on se parle. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Et tous reconnaissent, puis je peux vous le dire parce qu'on a fait la tournée des urgences, on a fait la tournée des hôpitaux, qu'il faut retravailler encore certains éléments. Et, oui, on est en train de faire des belles choses et, oui, on va réussir. C'est un défi. Et, plutôt que d'être défaitistes comme les partis de l'opposition, travaillons donc ensemble pour les améliorer, les services de santé.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, les partis de l'opposition ne sont pas défaitistes, ils constatent la défaite, ce n'est pas pareil.

M. le Président, un autre facteur très important, c'est la pénurie de médecins, le manque de médecins. Est-ce que le ministre peut nous expliquer... Prenons l'île de Montréal, par exemple, qui est une des régions... c'est la pire, dans la situation des urgences, c'est la pire. Pourtant, le ratio de médecins à Montréal est un des plus élevés au Québec, presque équivalent à la France.

Comment se fait-il que, dans ces endroits où on a un ratio de médecins acceptable, on ait des résultats inacceptables?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il ne faut pas prendre le ratio par population. Il faut comprendre que Montréal est un endroit où est-ce qu'on a des soins surspécialisés, où les médecins sont utilisés pour plusieurs autres régions, ils ont du développement également à faire à ce niveau-là. Également, ce n'est pas juste une question de ratio de médecins, c'est une question d'organisation de services, de développement des ressources intermédiaires. Montréal a une grande faiblesse au niveau des ressources intermédiaires, donc on est en train de les développer actuellement.

Également, le programme de rénovation des urgences. Et, juste pour lui donner un exemple, deux établissements que j'ai visités, Notre-Dame et Maisonneuve, on manque 80 lits de courte durée, qu'on est en train de développer actuellement tout simplement en réorientant une clientèle de longue durée qui sont à l'intérieur de ces lits-là. On va pouvoir les utiliser, mais, ça encore, on est en train...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ... de mettre les ressources, et ça se fait.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Investissement de la Caisse de dépôt

et placement dans le papier

commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, les Québécois veulent savoir pourquoi la Caisse de dépôt a perdu 10,5 milliards de plus que les autres caisses de retraite. Or, on sait, M. le Président, qu'il y a des gestionnaires de portefeuille qui ont continué à acheter du papier commercial toxique malgré des avertissements écrits. Or, en commission parlementaire, et Henri-Paul Rousseau et Richard Guay nous ont dit: On n'était pas au courant, ce sont les gestionnaires qui étaient au courant. Or, M. le Président, il y a deux personnes qui géraient le papier commercial, pas 50, deux: Luc Verville et Nicolas De Blois.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances accepterait qu'on fasse toute la lumière sur ce papier commercial, qui va nous faire perdre 6 milliards, pour être certains que plus jamais ça ne se reproduise? Est-ce qu'il accepterait de recevoir ces deux personnes en commission parlementaire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, après 28 heures de commission parlementaire, quatre heures avec les nouveaux dirigeants de la caisse, plusieurs heures dans l'ensemble des crédits, nous aurons l'occasion, cet après-midi, de passer un autre quatre heures pour essayer de tirer des conclusions, tous les parlementaires de tous les partis, de l'ensemble de ce qui a été entendu. Et je pense qu'il y a certaines des conclusions qui sont très claires, M. le Président.

Et les gens au Québec comprendront... comprennent maintenant où l'argent s'est perdu, pourquoi il s'est perdu et quels sont les gestes qu'on doit poser pour que ça ne se répète pas à l'avenir, M. le Président. La lumière a été faite, M. le Président, et nous aurons donc l'occasion, ensemble comme parlementaires, cet après-midi, de tirer les conclusions de cette expérience.

n (10 h 40) n

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre des Finances semble nous dire qu'il a toutes les réponses. Est-ce qu'il pourrait nous dire pourquoi, à l'été 2007, on a continué à acheter pour 1 milliard de dollars de papier commercial toxique? Est-ce qu'il peut nous dire... Peut-être qu'il a parlé à M. Verville puis M. De Blois, est-ce qu'il peut nous dire pourquoi les Québécois ont perdu autant d'argent dans le papier commercial? Et est-ce qu'il peut nous dire qu'est-ce qu'il va faire pour s'assurer que ça n'arrive plus jamais?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a quelques semaines, le député de Rousseau, il voulait une commission d'enquête. Il y a quelques jours, la semaine dernière, il voulait avoir les bandes sonores, sachant très bien que c'était illégal d'avoir les bandes sonores. Aujourd'hui, il veut fondamentalement poursuivre dans cette ligne d'enquête. Et j'aimerais souligner juste la contribution du premier ministre Jacques Parizeau. Il dit: On établit une commission d'enquête, on fait une enquête lorsqu'on pense qu'il y a eu de la malhonnêteté ou des irrégularités.

M. le Président, on a eu des dizaines et des dizaines d'heures, où tous les parlementaires ont pu comprendre. On tirera ensemble les conclusions, cet après-midi, de ce qu'il comprend.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): S'il y a des suggestions à faire sur la gestion de la caisse à l'avenir, bien sûr on va écouter, mais en général le député de Rousseau n'est pas fort...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre des Finances, là, quand il utilise des citations de M. Parizeau, il devrait les utiliser au complet. M. Parizeau pense, là, qu'il faut faire toute la lumière sur ce qui s'est produit. Que ce soit avec une commission, que ce soit avec le Vérificateur général, il faut faire toute la lumière, M. le Président.

Est-ce que le ministre des Finances s'engage à faire toute la lumière? Comment va-t-il avoir la version de M. Verville et de M. De Blois? Pour l'instant, on a des hauts dirigeants qui nous disent: On ne le savait pas. Donc, comment va-t-il faire la lumière pour s'assurer que plus jamais...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Rousseau met son focus sur un des aspects, que tout le monde connaît parce que les dirigeants de la caisse...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): ...les dirigeants de la caisse ont admis leurs erreurs, on reconnaît les erreurs. Maintenant, j'aurai l'occasion, cet après-midi, d'annoncer les mesures additionnelles que le gouvernement entend prendre. Je suis bien sûr à l'écoute, depuis des semaines, des suggestions du député de Rousseau, qui n'en a pas eu une, comme il n'en a jamais non plus sur le développement économique du Québec. En 21 heures de commission parlementaire, M. le Président, il n'a pas eu une suggestion sur le développement économique du Québec.

Et, si le Québec va mieux maintenant, c'est à cause des gestes que, nous, nous avons posés, et on le voit à travers le Canada, M. le Président. Or, on aura l'occasion, cet après-midi, d'en discuter.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, un autre dossier assez sombre: toute la question de nos aînés dans les CHSLD et les résidences privées. Toute la semaine dernière, les Québécois se sont posé la question: Qu'est-ce que fait le gouvernement alors qu'il a appris, dans un dossier de La Presse , que les préposés qui donnent des soins à nos aînés n'ont pas la formation requise? Ce matin, c'est la Protectrice du citoyen, dans son rapport annuel, qui revient avec le même constat.

Qu'est-ce que la ministre des aînés, M. le Président... pourquoi n'a-t-elle pas agi, et qu'est-ce qu'elle va faire?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, évidemment, le Protecteur du citoyen vient de déposer son rapport. Vous allez comprendre que je vais prendre le temps d'en prendre connaissance. Cependant, les indications que j'ai, ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est qu'on partage les préoccupations du Protecteur du citoyen.

Il est évident que, lorsque nous avons mis en place le processus de certification des résidences, M. le Président, c'est parce qu'on voulait protéger les personnes les plus vulnérables. Et ai-je besoin de rappeler, M. le Président, qu'à l'époque tout... tout ce qui était obligatoire du précédent gouvernement, c'était de mettre son nom sur une liste sur une base volontaire?

J'aimerais peut-être aussi vous rappeler, M. le Président, que c'était plus facile d'ouvrir un dépanneur que d'ouvrir... non, d'ouvrir une résidence de personnes âgées que d'ouvrir un dépanneur, parce qu'il n'y avait absolument aucune règle qui entourait les résidences de personnes âgées. Et la certification vise à mettre des règles, c'est une première étape, et nous continuons dans notre processus. Parce que ce qu'on veut, M. le Président, c'est que nos aînés, les personnes les plus vulnérables, soient protégés...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...et c'est ce que nous faisons.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, il va falloir combien d'enquêtes? Il va falloir combien de rapports du Protecteur du citoyen ou combien de rapports du coroner? On parlait encore de 800 personnes décédées dans les trois dernières années pour cause de négligence. La certification, on a seulement 686 résidences de certifiées sur 2 200.

Mais la ministre, les ministres, que vont-elles faire? Qu'ont-elles fait depuis mardi dernier?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, avant l'arrivée d'un gouvernement libéral, ce n'est pas compliqué, c'était zéro, le bilan. Ils n'ont rien fait. Ils en ont eu, des rapports, eux aussi, M. le Président. Moi, je me souviens de l'ancienne députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne qui dénonçait ici le rapport, et on n'a rien fait de l'autre côté.

La certification des résidences, elle va bon train, 45 % des résidences sont déjà certifiées. Nous continuons le travail, M. le Président, parce que ce qu'on veut, c'est de s'assurer que nos aînés soient protégés. Les actions, elles sont entreprises, et nous continuons l'excellent travail que nous faisons dans ce dossier, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, c'est désolant, ce qu'on entend, l'autre côté. Ça ne fait pas un an, ça ne fait pas deux ans que vous avez cette responsabilité-là, ça fait six ans, six années, et encore les préposés qui s'occupent des personnes les plus vulnérables dans notre société n'ont pas la formation, alors qu'elles doivent donner des médicaments, préparer de l'insuline, changer des sondes urinaires.

Écoutez, M. le Président, est-ce qu'on peut être sérieux?

Le Président: Votre question.

Mme Lapointe: Qu'est-ce que vous allez faire cette semaine pour régler le problème?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, la députée sait très bien qu'avant même le rapport du Protecteur du citoyen, avant même la série d'articles, il y avait du travail qui se faisait pour justement répondre aux demandes des propriétaires de résidence privée au niveau de la formation. Elle sait très bien qu'il y a un comité qui s'est réuni, qui ont donné leur aval à la création d'une mutuelle de formation. On va s'y attarder, à la formation des préposés.

Qu'est-ce que vous avez fait, vous, lorsque vous étiez au pouvoir, pour les résidences de personnes âgées? Zéro. Zéro formation, zéro certification. Il n'y avait absolument rien qui existait. C'était un bar ouvert, M. le Président. Donc, nous, on agit, et c'est ce qu'on va continuer de faire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Intérêts du ministre du

Travail dans l'entreprise

ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, avant 2003, avant que le Parti libéral forme le gouvernement, il était formellement interdit à un ministre de posséder des intérêts dans une compagnie. Alors, on comprend aujourd'hui pourquoi: un

article du journal Le Soleil nous apprend que le Syndicat de la fonction publique du Québec a émis une mise en demeure pour bloquer le contrat d'entretien d'une route car le contrat... l'attribution de ce contrat aurait violé la convention collective.

Ledit contrat a été obtenu par ABC Rive-Nord, la compagnie du ministre du Travail, pour une route qui passe dans son comté. Le ministre du Travail est un ministre clé dans les relations avec les syndicats. Or, un syndicat se voit obligé d'envoyer une mise en demeure afin de bloquer un contrat donné à sa compagnie. Il est aussi un grand bâtisseur de routes dans la région dont il est le ministre responsable. On apprend maintenant qu'il serait un grand déneigeur dans son propre comté. On ne peut imaginer conflits d'intérêts aussi évidents et aussi nombreux chez un ministre.

Le premier ministre peut-il dès maintenant ordonner à son ministre de se départir de ses intérêts dans ABC Rive-Nord?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Vous avez là la parfaite illustration de la raison pour laquelle la députée est accusée de libelle diffamatoire devant les tribunaux. Il ne peut pas y avoir une meilleure illustration, il ne peut pas y avoir une meilleure illustration que ce qu'elle vient de faire.

Elle sait très bien, M. le Président, elle sait très bien que le ministre du Travail n'a rien à faire avec l'octroi de ce contrat-là, qu'il a été octroyé par un appel d'offres diligemment exécuté et correctement exécuté, d'une part, et que, d'autre part, il s'agit d'une contestation de la part du syndicat sur la question de la sous-traitance au ministère des Transports. Belle illustration de pourquoi elle est accusée de libelle diffamatoire.

n (10 h 50) n

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Avant 2003, on n'aurait jamais eu d'illustration comme celle-ci où on voit la photo d'un ministre avec la vignette, je vais vous la lire, en dessous: « La valeur des contrats octroyés par les Transports à la firme appartenant en

partie [au ministre] aurait doublé l'année où il a fait son entrée au cabinet. » C'est ça, le résultat de votre laxisme. C'est ça, l'illustration de ce qui est impensable, inconcevable avant 2003.

Est-ce que le premier ministre va arrêter de cautionner des choses comme ça et ordonner à son ministre de se départir de ses intérêts dans sa compagnie?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Et merci de l'accueil à ma première question. J'aurais pensé, quand vous parlez d'avant 2003, Mme la ministre... Mme la députée de Taschereau, que vous auriez félicité le gouvernement du premier ministre, le gouvernement Charest, et le ministère du Transport pour des investissements de 3,7 milliards...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais qu'on entende. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, le ministre a manqué à une première règle: il a appelé le premier ministre... au lieu du grand bâtisseur ou le grand timonier, il l'a appelé par son nom de famille. Alors, j'aimerais... On lui donne plusieurs choix, là, ça peut être le grand bâtisseur, effectivement, le grand timonier...

Le Président: Alors, on touchait ici à une question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'admets que le ministre a commis une erreur.

Le Président: Simplement vous rappeler qu'effectivement on ne peut pas dénommer quelqu'un autrement que par le

titre qu'il occupe en cette Chambre. M. le ministre délégué aux Transports, à la question, s'il vous plaît.

M. MacMillan: M. le Président, je suis très fier de faire

partie du gouvernement libéral qui a sauvegardé et créé 49 000 emplois avec les investissements de 3,7 milliards dans le transport au Québec et, pour le prochain cinq ans, 16 milliards. Alors, j'en suis très fier, M. le Président.

Et, pour revenir au dossier, on sait très bien que c'est la direction régionale qui sont responsables de la gestion du déneigement, dans toutes les régions, et le contrat... le contrat n'a pas été signé, M. le Président, par le ministère, et que la compagnie ABC Rive-Nord n'a aucune affaire là-dedans, il...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le contrat n'a pas été signé parce qu'il y a un syndicat qui a indiqué qu'il y avait un problème dans une convention collective, alors que le ministre du Travail est copropriétaire de la compagnie. Quand je parle d'illustration comme ça, là, ça ne salit pas seulement le gouvernement, ça salit toute la classe politique. On ne veut pas vivre avec des règles aussi laxistes. C'est...

Quand est-ce que le limbo éthique va arrêter? Quand est-ce que le grand timonier va donner le coup de barre nécessaire à cette dérive éthique?

Le Président: Simplement rappeler, Mme la députée de Taschereau, qu'on ne peut utiliser ou mentionner le nom d'un collègue sans l'appeler par son titre.

Des voix: ...

Le Président: Non, ça va aller. C'est réglé. M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: S'il y a bien quelqu'un, M. le Président, qui salit la classe politique, c'est bien la députée de Taschereau, M. le Président. La députée sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre délégué aux Transports, s'il vous plaît. Simplement vous indiquer qu'on ne peut pas imputer de motifs, quel que soit le côté de la Chambre auquel on est, à des gens qui posent des questions. Alors, je vous rappelle tout simplement... Ça vaut pour tous, évidemment, je profite de l'occasion pour le mentionner. M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: La députée sait très bien, M. le Président, que tous les contrats donnés par le ministère du Transport sont octroyés par les règles très strictes édictées par le Conseil du trésor, ces mêmes règles qui s'appliquent à toutes les compagnies qui font affaire avec les ministères. Il n'y a pas d'exception en ce qui concerne la compagnie ABC Rive-Nord.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, en question principale.

Relations entre le premier ministre

et M. Karlheinz Schreiber

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Le premier ministre a témoigné une nouvelle fois en secret à la commission Oliphant, qui cherche à savoir, à faire la lumière sur l'argent comptant qui a été versé à Brian Mulroney. À l'étude du témoignage plus particulièrement sur ses relations, du premier ministre, avec M. Schreiber, on apprend que les versions du premier ministre varient selon qu'il soit sous serment ou non. À une certaine époque, encore il y a de ça un an, il nous disait qu'il avait croisé M. Schreiber.

Or, lors de son interrogatoire, il est incapable de nier ces rencontres, dont une en particulier, la journée avant que M. Schreiber verse l'argent à M. Mulroney. Souvenons-nous, à l'époque, le premier ministre était ministre de l'Industrie et du Commerce et que M. Schreiber a financé sa campagne au leadership.

Ce que j'aimerais savoir du premier ministre, tout simplement, et ce que les avocats ne lui ont pas posé comme question et que les Québécois ont le droit de savoir: Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi un marchand d'armes allemand a financé sa campagne au leadership en 1993?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai été ministre de l'Industrie au niveau du fédéral du, quoi, 26 juin jusqu'au mois d'octobre. Ça a été un emploi d'été pour moi, en même temps que j'étais ministre responsable du Bureau fédéral de développement régional du Québec. Et M. Schreiber avait fait des démarches dans le cadre de son projet. Si la commission m'ont rencontré et n'ont pas jugé bon non plus de me faire témoigner, parce que, dans le cadre de ses responsabilités, M. Schreiber avait fait des démarches, c'est parce que les dossiers indiquent également que, suite à cette démarche, la demande de M.

Schreiber a été refusée, puis que le dossier a été refilé ou renvoyé à un autre ministère, M. le Président.

Également, dans les choses qui ont été soulevées, vous avez dû noter aussi que M. Schreiber, semble-t-il, prétendait ou aurait pris des notes sur les rencontres qui auraient eu lieu à des dates où c'est tout à fait impossible que des rencontres aient eu lieu. Alors, j'ai dit ce que j'avais à dire, puis, si la commission a choisi de ne pas me faire témoigner, c'est parce que de toute évidence je n'avais rien de supplémentaire à amener comme témoignage à la commission.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, je tiens à préciser au premier ministre effectivement qu'il a témoigné, mais en secret, pas devant grand public, et c'est ce témoignage qui a été déposé.

Ce qu'on veut savoir du premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Des motifs indignes, ça existe juste pour ce côté ici, là? Je m'excuse, là, mais...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, en complémentaire.

M. Bédard: Ce qu'on veut savoir aujourd'hui du premier ministre, c'est qu'il y a des rencontres qu'il a niées formellement, et d'autres, comme par hasard, il n'a plus le souvenir de, quand il était sous serment. Or, ici, il nous avisés il y a de cela un an qu'il avait à peine croisé M. Schreiber, qui a financé sa campagne au leadership.

Ce qu'on veut savoir du premier ministre, c'est: Pourquoi M. Schreiber a financé sa campagne au leadership?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, vous avez un exemple, là, du type de questions que pose l'opposition. Ça me fait penser à la députée de Taschereau, qui m'accusait de vendre des condos avec des terrains du zoo de Québec et pour laquelle elle est poursuivie en libelle diffamatoire. Puis là le député pose la question en parlant de secret, alors qu'il sait très bien, il sait très bien que c'est tout à fait normal qu'une commission d'enquête rencontre les gens avant pour déterminer si leur témoignage peut contribuer à la commission. Puis ils ont jugé que non.

Maintenant, s'il avait pris la peine de tout lire, il aurait relevé des faits qui sont totalement invraisemblables dans ce que M. Schreiber avait amené comme matériel, par exemple des rencontres le jour de la course au leadership, des choses complètement impossibles, M. le Président. Alors, pourquoi il persiste à poser ces questions-là?

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale.

Rencontres entre le premier ministre

et M. Karlheinz Schreiber

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qu'on veut savoir du premier ministre, c'est clair. C'est que ses versions ont évolué au fil du temps. C'est ça, la crédibilité d'un témoin. À une certaine époque, il disait avoir croisé... Or, on apprend que... Une rencontre qu'il n'a pas niée par contre... Il y a trois ou quatre rencontres que le premier ministre a été incapable de nier, dont une en particulier dans une chambre à Mirabel où il aurait rencontré M. Schreiber et aussi M. Doucet, Fred Doucet. Il est incapable de le nier dans son témoignage. Il y a trois rencontres qu'il a été incapable de nier dans son témoignage, et je l'invite à le relire, il n'a pas l'air à le savoir.

La deuxième chose que je l'invite à vérifier et nous dire: Qui a payé les frais d'avocat du premier ministre? Est-ce que c'est lui, est-ce que c'est le Parti libéral ou est-ce que ce sont les contribuables du Québec?

n (11 heures) n

Le Président: Simplement vous indiquer que, dans les questions qui sont adressées, toujours vous servir de l'intermédiaire de la présidence pour poser vos questions. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Là, il va vraiment falloir que le député nous explique où il prend ses fabulations, ses hallucinations. Il n'a jamais été question, de près ou de loin, d'une rencontre, celle qu'il décrit, jamais. Où il prend ça, au juste?

Une voix: ...

M. Charest: Le témoignage de qui?

Une voix: ...

M. Charest: Non, ça n'existe pas. Je regrette, ça n'existe pas. Revenez sur terre. Est-ce qu'ils sont rendus au point, au PQ, où ils peuvent même inventer n'importe quoi? Voyons! Ça n'a jamais eu lieu, ce que vous dites.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Présence de l'ambassadeur des

États-Unis du Mexique,

M. Francisco Javier Barrio Terrazas

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, avant d'entreprendre la motion sans préavis...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Avant d'entreprendre la rubrique des motions sans préavis, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique, Son Excellence M. Francisco Javier Barrio Terrazas.

Motions sans préavis

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Auparavant, Mme la ministre, s'il vous plaît, je veux qu'on vous entende dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Mme la ministre.

Souligner l'importance de la délégation

québécoise à la Quinzaine des

réalisateurs du Festival de Cannes

et féliciter le cinéaste Xavier Dolan,

lauréat de trois prix

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer cette motion conjointement avec le député de Chauveau et le député de Mercier, ainsi que le député de...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bourget.

Mme St-Pierre: ...Bourget, j'imagine, parce qu'il n'est pas dans mon papier. Alors:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la plus importante délégation de films et d'artisans québécois de l'histoire lors de la Quinzaine des réalisateurs qui avait lieu lors du Festival de Cannes 2009 et qu'elle félicite M. Xavier Dolan, ainsi que son équipe, pour les trois prix obtenus pour son film J'ai tué ma mère . » Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 de notre règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus que un député?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, il y a consentement pour une intervention de deux minutes par intervenant.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la leader adjointe. Alors, maintenant, je cède la parole à M. le député, peut-être, de Mercier?

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député. Deux minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci. Alors, la culture est le fondement de la civilisation. C'est la manière qu'un peuple peut se projeter dans le temps, dans l'espace, donc dans l'histoire, à travers le monde, dans ses échanges, autrement que par la violence, autrement que par la force.

Xavier Dolan vient de nous en faire une belle démonstration. Pour lui, pour le Québec, c'est une source de fierté. Je voudrais, au nom de mon parti, le féliciter, lui, et tous les artisans au Québec qui ont contribué à son succès, qui ont contribué à sa réalisation. Cette réussite représente pour le Québec ce que le Québec a de mieux à offrir au niveau international: sa culture, sa spécificité, ce qui fait la force de son destin récent, c'est-à-dire l'expression de ses artistes. Ils sont nombreux, elles sont nombreuses, ces artistes, on en a à plusieurs reprises souligné l'importance ici, en Chambre. Maintenant, à ceux-ci, à celles-là vient s'ajouter Xavier Dolan.

J'en profiterai également pour souligner que Xavier Dolan dans cette entreprise n'est pas seul. Il y a des milliers d'artisans au Québec, qui, de peine et de misère, de la création jusqu'à la représentation de leur art, doivent surmonter énormément de difficultés en particulier économiques. C'est pourquoi mon parti propose, pour la première fois en Amérique du Nord, d'instituer un filet de sécurité économique, économique pour reconnaître la contribution de ces artistes.

C'est la meilleure manière dont on peut dépenser l'argent des contribuables pour faire en sorte que notre peuple ait autre chose que sa peine à travailler, que ses défaites économiques instituées par certains de nos artisans économiques à la tête des grandes institutions de l'État.

Donc, j'aimerais qu'on souligne aujourd'hui le fait que Xavier Dolan a compté, d'abord et avant tout, sur ses propres forces au départ, avec son argent, pour...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, je profite de cette occasion pour réitérer un hommage anticipé que j'avais déjà rendu à Xavier Dolan et à l'ensemble des artisans du cinéma québécois qui se sont retrouvés à la quinzaine du cinéma à Cannes dans le cadre du 62e événement.

Le cinéma, nous le savons tous ici, est un vecteur culturel et identitaire fondamental. Il nous permet de nous construire et de nous structurer en tant que peuple. Il est la dimension essentielle de notre sentiment d'appartenance à un même foyer de sens. La sélection de trois films strictement québécois à la Quinzaine des réalisateurs à Cannes est là pour le rappeler. Il s'agit de Polytechnique , de Denis Villeneuve, talentueux réalisateur, Carcasses , de Denis Côté, et évidemment J'ai tué ma mère , de l'acteur et réalisateur Xavier Dolan, âgé seulement de 20 ans.

La maturité, la persévérance et la détermination de ce jeune prodige nous dévoilent un potentiel créatif d'une insondable profondeur que l'avenir seul révélera. À l'instar de ses aînés, créateurs compétiteurs dans la même catégorie à Cannes, Xavier a incarné avec maestria ce qu'est réellement la relève cinématographique québécoise d'aujourd'hui et de demain. Il a fait honneur au Québec, dont il porte fièrement la livrée.

Il est la conjonction de coordination de talent, de force pure et de subtilité. On lui dit: Merci, et bonne chance pour l'avenir prometteur pour lui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je voudrais céder la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir de parler au nom de ma formation politique et de rendre hommage à M. Xavier Dolan.

Écoutez, c'est un véritable exemple de réussite que l'on voit depuis quelques jours au Québec avec ce jeune homme là. D'abord, se retrouver à Cannes est en soi un exploit. C'est un exploit également de s'y retrouver pour la réalisation de son premier film. Des gens vont passer une carrière entière en rêvant d'y aller, et, lui, dès son premier film, il s'y retrouve. Et c'est un exploit également d'avoir réussi à mériter trois prix. C'est presque même un conte de fées, on dirait, Mme la Présidente, puisqu'on sait que la genèse de ce film de Xavier Dolan est en soi toute une histoire.

D'abord, il l'a écrit alors qu'il n'avait que 17 ans, ce qui est déjà assez exceptionnel et remarquable, mais on voit aussi tout ce qui l'animait en lui, toute la passion qu'il avait en lui et qu'il a exprimée dans ce film. On voit également qu'il a tenté d'avoir des subventions du gouvernement, soit chez Téléfilm Canada ou encore à la SODEC, et qu'il a essuyé des refus. Eh bien, il ne s'est pas écrasé. Au contraire, il s'est relevé et il a réussi à chercher du financement privé.

Et c'est par la suite, une fois que tout a été bien enclenché, que la SODEC a finalement accepté de lui donner un petit coup de main financier, enfin un coup de main financier.

Donc, on ne relève pas des défis, Mme la Présidente, parce qu'ils sont faciles mais bien plutôt parce qu'ils sont exigeants, et Xavier Dolan est exactement l'exemple à suivre en matière de relever des défis parce qu'il l'a fait avec son talent, avec détermination, et l'exemple de sa réussite illustre le meilleur de nous-mêmes.

Tout ça survient, Mme la Présidente, alors que le Vérificateur général a dévoilé, la semaine dernière, des défaillances condamnables au niveau de la SODEC. On sait que les contribuables québécois subventionnent substantiellement l'industrie cinématographique. En 2007-2008, 52 millions de dollars de l'argent des taxes a été investi et en subventions pour l'oeuvre cinématographique du Québec. La réussite, le triomphe de Xavier Dolan est une source d'inspiration stimulante. Merci.

n (11 h 10) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour deux minutes.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Nous avons eu tous le souffle coupé devant l'oeuvre de Xavier Dolan, J'ai tué ma mère , et nous avons vu à quel point nous étions en présence d'un jeune réalisateur, auteur, également comédien qui a un potentiel inouï.

Xavier Dolan a de tatoué sur le genou « l'oeuvre est une sueur » . Alors, je pense que ce jeune homme n'a pas fini de suer et de nous émerveiller. Ce jeune cinéaste d'à peine 20 ans a remporté le prix Art et Essai remis par la Confédération internationale des cinémas d'art et d'essai, celui pour le scénario remis par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et enfin le prix Regards jeunes pour les longs métrages. Le film a séduit le public du festival, qui l'a chaudement applaudi, réservant même une ovation de plusieurs minutes à Xavier Dolan.

Permettez-moi de rappeler, Mme la Présidente, que le film était également en nomination pour le prix Caméra d'Or, qui récompense le meilleur premier film de toutes les sections du Festival de Cannes.

Il s'agit d'un succès sans précédent dans toute l'histoire du cinéma québécois. L'année a d'ailleurs été remarquable pour le cinéma québécois qui présentait cinq films cette année au plus prestigieux festival de films du monde. Il s'agit des films J'ai tué ma mère , de Xavier Dolan; Carcasses , de Denis Côté; Polytechnique , de Denis Villeneuve. Et ces trois films n'ont pas reçu le financement de Téléfilm Canada, mais la SODEC a accompagné ces trois films. De plus, le film Un été sans point ni coup sûr , de Francis Leclerc, et C'est pas moi je le jure! , de Philippe Falardeau, ont été présentés dans la catégorie Écran Juniors. Philippe Falardeau a remporté le premier prix dans Écran Juniors.

Lors de mon séjour, j'ai été à même de constater l'engouement suscité par les films québécois présentés au festival. L'immense talent de nos créateurs allié au travail et aux efforts consentis depuis les six dernières années par le gouvernement du Québec notamment au

chapitre du financement ne sont sûrement pas étrangers à ces succès. Mme la Présidente, le budget de la SODEC pour le cinéma a été augmenté, a passé de 10 à 24 millions de dollars, c'est une enveloppe sans précédent. Et nous allons continuer d'appuyer nos créateurs québécois.

Félicitations à Xavier Dolan, son équipe. Félicitations à tous les créateurs. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin.

Souligner la Semaine des

services de garde du Québec

M. Girard: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Famille, le député de Shefford, le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 22e édition de la Semaine des services de garde du Québec qui se tient du 24 au 30 mai 2009. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 de notre règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus d'un député?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au deuxième alinéa de l'article 84.1 qui prévoit qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une même séance?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au troisième alinéa de l'article 84.1 qui prévoit qu'un même député indépendant peut présenter une motion à toutes les trois séances? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, suite à des discussions entre les partis, il y aurait consentement pour des interventions de trois minutes par intervenant, selon l'ordre que je vous propose: d'abord le député de Gouin, suivi du député de Mercier, et enfin le ministre de la Famille.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il y a le député de Shefford également, Mme la leader adjointe. Très bien. Pas de problème.

Alors, je reconnais maintenant M. le député de Gouin pour trois minutes, maximum.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais souligner la tenue de la 22e édition de la Semaine des services de garde du Québec qui se tient du 24 au 30 mai sous le thème Laisse ton empreinte . Elle permettra notamment de souligner la contribution de chacun au développement de l'enfant, qu'ils soient parent, éducatrice, responsable de service