Bill 599 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées (43rd Legislature, 3rd Session)

Bill 599

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Projet de loi n° 599, Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 599, Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées

(PDF,

224 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 599
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 599 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	971cec5f2936e9d97b67b2ad479992edc4f19d44

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