Bill 491 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 491, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 491, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard-Therrien, Émilise ,

Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

(PDF,

120 Ko)

Séance du

12 novembre 2020

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 491
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 491 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97222d629aaf7639501fa48c591f4713caa73604

Source file is stored in the law ingest library (html).