Bill document — Vigie #198019

Vigie 198019

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la

Loi sur la laïcité de l’État Pr ocès-verbal de la séance du 9 avril 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1499-20240410

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 ............................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du mardi 9 avril 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 26 mars 2024, rétroactif au 25 mars 2024) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Picard (Soulanges) M. Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte- Anne) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval M. Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de d roit de l’Université de Sherbrooke M. Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval Droits collectifs Québec : Pr Daniel Turp, président M. Etienne-Alexis Boucher, directeur général Me François Côté Me Christiane Pelchat

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Ligue des droits et libertés : M. Sam Boskey, vice-président Mme Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly) , M. Morin (Acadie) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. Taillon.

À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Rousseau. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend M. Lampron. À 12 h 19, la Commi ssion suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Droits collectifs Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Christiane Pelchat. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Ligue des droits et libertés. M me la présidente dépose le mémoire de la personne qui n’a pas été entendue (annexe II). À 17 h 32, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ag Québec, le 9 avril 2024

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Droits collectifs Québec 005M Lampron, Louis-Philippe 004M Ligue des droits et libertés 002M Pelchat, Christiane Rousseau, Guillaume 001M Taillon, Patrick 003M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Eustace, Chris 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 198019
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 198019 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	974b62629a70b960807c5e54a31268df515e7672

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