Institutions — 14 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2013-03-14

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 14 mars 2013 - Vol. 43 N° 21

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

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Table des matières

Document déposé

Auditions (suite)

Fraternité des policiers et policières de la ville de Québec (FPPVQ)

M. Jean Claude Bernheim

Centre international de criminologie comparée (CICC)

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Jacques Duchesneau

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

Document déposé

Autres intervenants

M. Luc Ferland, président

M. Gilles Ouimet

M. Jean Rousselle

M. Serge Cardin

* M. Bernard Lerhe, FPPVQ

* M. Massimiliano Mulone, CICC

* Mme Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour

femmes victimes de violence conjugale

* Mme Nathalie Villeneuve, idem

* M. Gaétan Cousineau, CDPDJ

* Mme Evelyne Pedneault, idem

* Mme Renée Dupuis, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Ferland): Alors, on s'excuse du contretemps, mais on a des règles à respecter. Alors, je vous demande... À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

Avant de demander s'il y a des remplacements, Mme la secrétaire, juste vous informer rapidement que nous allons, durant que... on va débuter, mais nous allons recalculer le temps, parce qu'on a deux groupes à rencontrer -- dont vous êtes -- d'ici 1 heure, donc on va répartir le temps sur les deux groupes.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: M. Goyer (Deux-Montagnes) remplace M. Leclair (Beauharnois); M. Rousselle (Vimont) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); et M. Ouellette (Chomedey) remplace Mme St-Pierre (Acadie).

Le Président (M. Ferland): Merci. Alors, ce matin, nous allons débuter par l'audition de la fraternité...

M. Bergeron: M. le Président, peut-être, juste

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-03-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130314.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	975200d7f0a2fb43e22a0ae990574d0706d6696c

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