Bill document — Vigie #111395

Vigie 111395

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics Procès-verbaux des séances des 9, 10, 15 et 16 février 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1902-20160217

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 FÉVRIER 2016 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE LUNDI 15 FÉVRIER 2016 ................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2016 .............................................. 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby( M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Hamad (Louis -Hébert), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Merlini (La Prairie) Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Protecteur du citoyen : Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen M.

Jean-François Bernier, vice-protecteur, affaires institutionnelles et prévention Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M me Lucie Martineau, présidente générale M. Éric Lévesque, conseiller en communication Mme Nadia Lévesque, conseillère politique à la présidence M. Louis Joseph Saucier, conseiller en recherche et en planification socio- économique

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Fédération professionnelle des journalistes du Québec : Mme Lise Millette, présidente M. Félix Séguin, journaliste à TVA et membre du conseil d'administration M. Vincent Larouche, journaliste à La Presse Fédération des cégeps : M. Bernard Tremblay, président-directeur général Mme Marie-France Bélanger, présidente du conseil d’administration M. Henrik Ellefsen, directeur des affaires juridiques Confédération des syndicats nationaux : M.

Jean Lortie, secrétaire général Mme Anne Pineau, adjointe du comité exécutif Me Benoît Laurin, Service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 48, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) de faire des remarques préliminaires. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Lelièvre (Gaspé) , M.

Caire (La Peltrie) et M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Protecteur du citoyen.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 18 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 20 h 55, la Commission suspend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 21 h 36, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 février 2016, à 15 heures. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________ Cédric Drouin Jean-François Lisée CD/sq Québec, le 9 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 10 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Hamad (Louis -Hébert), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Iracà (Papineau) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Merlini (La Prairie) Autres députées présentes : Mme Lamare (Taillon) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Régine Laurent, présidente Mme Nancy Bédard, quatrième vice-présidente M.

Jean Villeneuve, conseiller syndical M. Marc-Antoine Durand-Allard, conseiller syndical Ligue d’action civique : M. Frédéric Lapointe, président Me Simon Laliberté, membre du conseil d’administration

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente Me Nathalie Léger Conseil québécois des syndicats professionnels : M. Charles Simard, secrétaire et président de l’Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval M. André Émond, président du Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal M.

Nicolas Cloutier, président du Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro- Québec Me Marc Migneault, président, Les avocats et notaire de l’État québécois ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ligue d’action civique.

À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Conseil québécois des syndicats professionnels. À 18 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 février 2016, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________ Cédric Drouin Jean-François Lisée CD/sq Québec, le 10 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le lundi 15 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M.

Hamad (Louis -Hébert), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Leclair (Beauharnois), président de séance M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Merlini (La Prairie) Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : M. François Beaudry Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec : M. Michel Gagnon, président M. Benoit Laflamme, secrétaire-trésorier M.

Marc-André Martin, administrateur Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M me Francine Belleau, secrétaire M. Pierre Riopel, conseiller à la recherche

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 Syndicat canadien de la fonction publique : M. Denis Bolduc, secrétaire général, SCFP-Québec M. Serge Morin, directeur-adjoint, SCFP-Québec Mme Nathalie Blais, conseillère syndicale au service de la Recherche, SCFP-Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 03, M. Leclair (Beauharnois) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) Le témoin indique qu’il souhaite être assermenté.

À la demande de M. le président, M. le secrétaire procède à l’assermentation du témoin. La Commission entend M. Beaudry. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Leclair (Beauharnois) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 16 h 19, la Commission suspend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique. À 17 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 février 2016, à 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________ Cédric Drouin Jean-François Lisée CD/sq Québec, le 15 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 16 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes pub lics (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Lisée (Rosemont), vice-président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Hamad (Louis -Hébert), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoin : Protecteur du citoyen : Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen M. Jean-François Bernier, vice-protecteur, affaires institutionnelles et prévention ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 17 h 17, M. Lisée (Rosemont) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Protecteur du citoyen. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 17 février 2016, à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________ Cédric Drouin Jean-François Lisée CD/sq Québec, le 16 février 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 014M Beaudry, François Centrale des syndicats du Québec 007M Confédération des syndicats nationaux 006M Conseil québécois des syndicats professionnels 012M Fédération des cégeps 010M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 008M Fédération professionnelle des journalistes du Québec Ligue d'action civique 009M Protecteur du citoyen 002M Syndicat canadien de la fonction publique 016M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 001M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 015M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Barreau du Québec 005M Bureau de coopération interuniversitaire 013M Commission d'accès à l'information du Québec 019M Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec 018M Conseil interprofessionnel du Québec 003M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 017M Les avocats et notaires de l'État québécois 011M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 004M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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