souhaite donc que le gouvernement actuel s'engage résolument en ce sens, celui de la dignité, de la lutte à la

pauvreté et à l'exclusion sociale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre

déclaration, et je cède maintenant

la parole à M. le député de La Prairie pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M.

le député.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Le 28 septembre prochain, l'organisme le

Complexe Le Partage, dont le siège social se trouve au coeur de la

ville de La Prairie, célébrera ses 20 ans d'existence.

fil des années, cet organisme est devenu chez nous une véritable référence, un

lieu incontournable pour les familles

qui peinent à joindre les deux bouts et qui, malgré leurs efforts, demeurent

dans une situation de précarité. Grâce au travail exceptionnel de ses employés

et de ses bénévoles, dont notamment celui de sa directrice, Mme Cathy Lepage,

le Complexe Le Partage est une

mine d'or qui offre une panoplie de services d'entraide, de support, de

formation et d'intégration pour lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire.

Pensons, entre autres, aux programmes et aux services de banque alimentaire, Les petits goûters

scolaires, la Rentrée ça se partage, la friperie, la cuisine collective et

la halte-garderie.

Félicitations à toute

l'équipe, qui oeuvre au mieux-être de notre communauté, et longue vie au

Complexe Le Partage! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre

déclaration, et je cède maintenant la parole à M. le député de Masson

pour la présentation de sa déclaration. À vous, M. le député.

M. Lemay :

M. le Président, le 1er octobre prochain, afin de perpétuer la mémoire de la

jeune et talentueuse coureuse olympique

mascouchoise Émilie Mondor, se tiendra la huitième édition de la Classique

Émilie-Mondor dans le cadre enchanteur du parc du Grand-Coteau, à

Mascouche.

Classique Émilie-Mondor offre aux coureurs de superbes parcours tous aménagés

dans un environnement naturel. Je

vous invite donc tous à venir relever ce défi et suivre l'exemple de

Mme Alice Cole, notre présidente d'honneur de la Classique Émilie-Mondor 2017, qui n'hésite pas à

dire : «Chaque fois que je me trouve sur la ligne de départ d'une course,

je n'ai qu'une idée en tête, me

dépasser.» Au dire de son entraîneur, plus elle vieillit, plus elle s'améliore.

Sa détermination lui donne toujours envie de battre de nouveaux records.

terminant, je veux saluer toute l'équipe d'organisation, tous les bénévoles,

mais particulièrement les parents d'Émilie : Mme Nicole Demers Mondor

et M. François Mondor. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de

Sainte-Rose pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Habel : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale au Groupe sportif Les Croulants de Laval.

Fondé

en 1974, le Groupe sportif Les Croulants est un OSBL qui oeuvre dans la

pratique du sport et des loisirs. Depuis

sa création, cet organisme a su mettre à profit son dynamisme, sa créativité et

son enthousiasme pour inciter de nombreuses

personnes à participer aux activités sportives — badminton, tennis, quilles, pétanque, golf, vélo,

fer à cheval, etc. Chaque activité sportive est structurée et organisée

par des bénévoles.

tiens à les remercier de s'impliquer autant afin de favoriser le regroupement

de plus de membres possible au sein d'une organisation dynamique de ma circonscription.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour la présentation de sa motion. À vous, M. le

député.

Khadir : C'est paré

de ma plus remarquable cravate, M. le

Président, que je voudrais souligner

le thème des Journées de la culture.

29 septembre prochain, c'est les 21es Journées de la culture. Le thème de

cette année est le patrimoine culturel. Québec solidaire tient absolument

à réaffirmer l'attachement de l'ensemble du Québec à la clause d'exemption

culturelle, au financement des politiques publiques en matière culturelle et au soutien du

milieu artistique québécois. Les arts et la culture ne doivent plus dépendre des logiques du marché et de l'intérêt

de multinationales. Le travail des artistes doit être soutenu, parce

que créateur d'une richesse qui

appartient au patrimoine intangible du Québec. La renégociation de l'ALENA,

forcée par le président des États-Unis, offre une opportunité pour défendre

fermement la clause d'exemption culturelle

et même de la renforcer en l'étendant notamment aux secteurs du numérique et du

commerce électronique, qui sont en voie de devenir dominants.

J'invite

donc le gouvernement du Québec et le fédéral à défendre et renforcer les

mesures de protection culturelle lors

des négociations de l'ALENA. J'appuie les luttes engagées par les artistes du

Québec et ailleurs pour défendre une politique culturelle plus équitable

et surtout exempte de toute influence du marché.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, M. le député de Mercier,

pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Bourassa-Sauvé pour sa déclaration ce matin. À vous, Mme la députée.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Selon la Déclaration universelle des

droits de l'homme, la volonté du peuple est le fondement de l'autorité

des pouvoirs publics. C'est ce que nous appelons communément la démocratie.

Jointe à la

liberté, la démocratie s'exprime tous les jours lorsque nous prenons la parole

en public, participons à des

activités politiques ou prenons la plume pour communiquer nos idées à un

journal. Parfois prise pour acquise, parfois mise en péril aux yeux de certains, elle est une

partie intégrante de

notre histoire et de notre culture qu'il faut préserver, surtout cette

année, puisque nos institutions parlementaires fêtent leur

225e anniversaire.

15 septembre dernier, nous célébrions la Journée internationale de la démocratie. Rendons-lui hommage en continuant de la

chérir et de la promouvoir. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie. Merci, Mme

la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à

M. le député de Borduas pour la présentation de sa déclaration. À vous, M. le

député.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. C'est un plaisir de vous retrouver après la période estivale.

Alors,

dimanche dernier s'est tenue à la grandeur du pays la 37e édition de la Journée Terry-Fox, une initiative qui s'inspire du combat et de la

vision de Terry Fox pour recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer.

Dans la circonscription de Borduas, cet événement a lieu depuis maintenant près de

20 ans. C'est d'abord M. Roger Castonguay qui s'est occupé d'organiser la Journée Terry-Fox

à Beloeil avant de passer le flambeau, il

y a deux ans, à une nouvelle équipe. Mené par M. Benoît Gariépy, ce comité

organisateur a décidé d'élargir son champ d'action et d'inclure la ville de

Mont-Saint-Hilaire dans la course. Ils ont

gagné leur pari l'an passé, et le succès a, une fois de plus, été au rendez-vous ce dimanche, si bien, M. le

Président, que le comité organisateur

entend renommer l'événement l'an prochain pour en faire la Journée

Terry-Fox Vallée-du-Richelieu.

J'aimerais donc féliciter non seulement

M. Gariépy, mais aussi tous les membres du comité organisateur, soit

Mme Danielle Reiber, Mme Nathalie Boucher, M. Marc Tremblay et

M. André Beauregard, pour le succès que leur événement remporte année après année et aussi pour les remercier pour leur implication dans La

Vallée-du-Richelieu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce

pour sa présentation de sa déclaration. À vous.

Mme Weil : Merci,

M. le Président. Alors, depuis 2016, en vertu de la loi n° 82, le 19 septembre marque le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis

au Cambodge de 1975 à 1979. Il s'agit d'une journée de réflexion importante

non seulement pour les Québécois d'origine cambodgienne, mais aussi pour l'ensemble

de la population québécoise, solidaire de leurs compatriotes.

Entre 1975 et

1979, le régime brutal des Khmers rouges a causé la mort de 1,7 million

de personnes et forcé l'exil de

milliers de familles, d'hommes, de femmes et d'enfants dans des conditions

inhumaines. Le Québec a accueilli, à l'époque, des milliers de réfugiés cambodgiens qui ont

trouvé ici un havre de paix, la sécurité et un avenir pour leurs enfants. Ils

forment aujourd'hui une communauté forte de quelque 15 000 personnes

qui contribue de façon brillante à l'essor du Québec.

Je sais que plusieurs membres de la communauté nous écoutent en ce moment. Je

tiens à leur rappeler au nom du

gouvernement du Québec que leur douleur est notre douleur, leur passé est notre

passé et que nous tissons ensemble un futur commun. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation de sa déclaration. À vous.

Poirier : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui les

50 ans du collège Maisonneuve, un établissement qui donne accès à

une éducation publique accessible et de qualité dans l'est de Montréal.

Le collège Maisonneuve est un lieu

convivial offrant la possibilité aux élèves de participer à une vie démocratique active et de contribuer au plus vieux journal étudiant francophone

d'Amérique, Le Trait d'union . Grâce à un service de coopération internationale, l'établissement a su créer des ponts avec plusieurs pays et développer des projets qui appuient

les apprentissages des élèves comme

l'Institut des procédés industriels, le Centre d'études des procédés chimiques du Québec,

l'Institut des technologies de l'information, l'Institut de technologie des emballages et

du génie alimentaire et l'Institut de

recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants. En 2017, c'est la technologie des procédés et de la qualité des aliments qui est proposée à

une première cohorte. 50 ans plus tard, c'est près de 6 000 élèves et

plus de 1 000 employés. Bon anniversaire au collège Maisonneuve!

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre

déclaration. Alors, cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

travaux sont suspendus pour quelques instants. Les travaux sont

suspendus.

(Suspension de la séance à

13 h 52)

Président : Mmes, MM. les députés, je suis très heureux de vous retrouver après cette période pas nécessairement

de repos, parce qu'on a des commissions

parlementaires qui travaillent depuis

plus d'un mois, mais cette période où la Chambre n'a pas siégé, c'est-à-dire

depuis quelques mois.

Alors,

peut-être qu'avant d'entreprendre nos travaux nous allons

avoir une pensée particulière pour des proches et des familles de quelques anciens parlementaires, quatre en fait, qui nous ont malheureusement quittés cet été, puis je pense

spécialement à notre ancien collègue député de Verdun, M. Jacques

Daoust, que nous avons tous bien connu; ainsi qu'à M. Laurent Lavigne, ancien député de Beauharnois, que quelques-uns d'entre vous avez connu; M. Léonard

Lévesque, ancien député de Kamouraska-Témiscouata; ainsi que, dernièrement, M. Jérôme

Choquette, ancien député d'Outremont.

Alors, je vous

remercie d'avance que vous ayez une pensée pour ces personnes-là, et nous

allons prendre quelques secondes de réflexion.

Merci. Après la

réflexion, il y aurait le recueillement, mais on va laisser ça là.

Alors, peut-être... Vous pouvez vous

asseoir. Vous avez eu peur, hein? Vous avez eu peur. Je n'ai pas tout oublié

encore, là, quand même.

Mais

vous avez certainement remarqué un changement, vous avez remarqué un

changement, un changement important, soit la présence en Chambre d'une nouvelle

sergente d'armes, Mme Catherine Durepos. Mme Durepos est coordonnatrice au Service de la séance de la

Direction générale des affaires parlementaires, et voit la fonction de sergent

d'armes s'ajouter à ses tâches habituelles,

et devient par ailleurs la première femme à accéder à cette importante

fonction au Québec.

Ça a pris 225 ans, mais on a compris. Mme Durepos sera officiellement

de retour parmi nous à la fin de son congé

de maternité, ce qui ne paraît pas du tout. Elle a un joli petit bébé qu'elle

nous a amené, pour nous, cet après-midi et, dans l'intervalle, elle sera remplacée

par Mme Anne-Marie Larochelle, qui est avec nous.

Par ailleurs, le

volet sécurité, qui relevait auparavant du sergent d'armes, sera dorénavant

assumé par M. Daniel Lavoie, directeur adjoint de la Direction de la

sécurité. Ce dernier exercera la fonction de sergent d'armes associé à la

sécurité.

Enfin,

je profite de l'occasion pour remercier M. Jean-François Provençal, qui a

agi à

titre de sergent d'armes au cours

des cinq dernières années et qui oeuvre maintenant au sein du cabinet

du lieutenant-gouverneur. Je sais que ça a tout pris à Jean-François pour venir ici parce qu'il avait peur d'être

applaudi. Bien, c'est fait. Il le mérite bien. Merci beaucoup, Jean-François.

J'ai

le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires de la Louisiane, à l'occasion de la deuxième session de l'Association

parlementaire Québec-Louisiane. Cette délégation est présidée par le

sénateur LaFleur. M. LaFleur, de la délégation.

Président : J'ai également

le plaisir de souligner la présence d'un ancien président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau. Jean-Pierre

Charbonneau a été député de Verchères et de Borduas. Et, tout

à fait à côté de lui, je

remarque Mme Marguerite Blais, l'ancienne députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

ce, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Vallée : Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer

le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil de la justice

administrative.

Le Président :

Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports

annuels de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de

services sociaux de l'Outaouais ainsi que celui des Îles-de-la-Madeleine, et de

la Corporation d'urgences-santé, et

également les rapports annuels 2016-2017 d'Héma-Québec et de l'Institut

universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

...le rapport annuel 2015-2016 sur les activités du fonds pour le

développement des jeunes enfants et sur

celles de la société de gestion Avenir d'enfants, et le rapport annuel de

gestion 2016-2017 de l'Institut national des mines.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable de l'Enseignement

supérieur.

Mme David :

M. le Président, conformément à l'article 25 de la

Loi sur l'Université du

Québec, je dépose le rapport annuel 2015-2016 de l'Université du Québec et

des établissements du réseau.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Lac-Saint-Jean les 3 et 4 mai 2017, par

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

le 4 mai, le député de Beauharnois le 6 juin, le député de Bertrand

le 6 juin, le député de Côte-du-Sud le 7 juin et la députée de

Taillon le 7 juin.

dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au

feuilleton le 1er juin 2017 par le député de Granby, le

9 juin par le député de Saint-Jérôme, le 14 juin par le député des

Chutes-de-la-Chaudière, le 15 juin par la députée de Chicoutimi et le

16 juin par le député de Sanguinet.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport du Directeur

général des élections concernant les

résultats officiels du scrutin de l'élection partielle qui s'est tenue

le 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin.

Je dépose

copie de la lettre que j'ai adressée à M. Claude Dussault, vice-protecteur du citoyen, le désignant pour remplir les fonctions

du Commissaire au lobbyisme pour une période d'au plus six mois, et ce, en application

de l'article 34.1 de la

Loi sur la

transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et après consultation des chefs des partis représentés à l'Assemblée

nationale et des députés indépendants. Cette désignation prenait effet le

1er juillet 2017.

Je dépose la

lettre que m'a adressée Mme Hélène Grenier m'informant de sa démission à

titre de membre de la Commission d'accès à l'information. Cette

démission prendra effet au cours du mois de septembre 2017.

Je dépose une

lettre que m'a adressée Mme Sonia Wagner m'informant de sa démission à

titre de membre de la Commission de la fonction publique à compter du

29 octobre 2017.

Je dépose une

lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Infrastructure et des

Collectivités, M. Amarjeet Sohi, en

réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le

29 mars 2017 concernant les travaux d'entretien du pont de

Québec.

Je dépose une

lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Agriculture et de

l'Agroalimentaire, M. Lawrence

MacAulay, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le

26 avril 2017 concernant

l'industrie laitière québécoise.

Je dépose une

lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, en

réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le

31 mai 2017.

Je dépose le rapport annuel de la Commission de

la fonction publique.

Je dépose la

lettre que m'a adressée M. le premier ministre le 28 juin 2017 au

sujet de l'accueil de la première ministre de l'Ontario, Mme Kathleen

Wynne.

Je dépose

également copie de la lettre que j'ai fait parvenir à M. le premier ministre en

réponse à sa correspondance.

Et je

comprends qu'il y a une entente entre les groupes parlementaires à l'effet que

les députés... et les députés indépendants afin que le jeudi

21 septembre 2017 les travaux de l'Assemblée soient suspendus à

13 heures au plus tôt, à la

demande du leader du gouvernement, afin de permettre à la première ministre de

l'Ontario de s'adresser à nous dans cette

salle à compter de 15 heures. Immédiatement après cette cérémonie, les

travaux de l'Assemblée reprendront ou seront ajournés — enfin,

c'est selon — sous

réserve de la tenue d'affaires du jour et de débats de fin de séance. Est-ce

qu'il y a un consentement pour

procéder de cette façon? Consentement? M. le leader, consentement?

Consentement. Alors, j'entends qu'il y a un consentement.

Enfin, j'ai reçu

préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1

du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M.

le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député

de Champlain.

M. Auger : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 15 et 16 août 2017, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi

n° 85, Loi visant l'implantation

de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux

abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones

industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

Et je dépose également le rapport de la

Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 août 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal,

métropole du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des

amendements.

Président : Alors, ces rapports sont déposés. J'inviterais

maintenant Mme la présidente de la Commission de la culture et de

l'éducation et députée de Jeanne-Mance.

Rotiroti : Viger,

Jeanne-Mance—Viger,

M. le Président.

Le Président : Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti :

Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de la culture et de l'éducation qui,

les 5, 6 septembre 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières sur le projet

de loi n° 144, Loi

modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions

législatives concernant principalement la gratuité des services

éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.

Président : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

des institutions et député de

Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président.

Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 17, 22 et 23 août 2017, a tenu des auditions

publiques dans le cadre d'une consultation

générale sur le rapport quinquennal 2016

intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport

sur l'application de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et

sur la protection des renseignements personnels et de la

Loi sur la protection

des renseignements personnels dans le secteur privé .

Et je dépose également le rapport de mandat des consultations

particulières et auditions publiques sur le projet

de loi n° 133, Loi

obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux

dans l'exercice de leurs fonctions, qui a siégé le

6 septembre 2017 relativement à ce mandat.

Président : Alors,

ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des transports et

de l'environnement et député de Papineau.

M. Iracà : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de

déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 8, 9, 12, 13, 14, 15 et

16 juin, les 22 et 23 août 2017, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 137, Loi

concernant le Réseau électrique métropolitain. La commission a adopté le texte

du projet de loi avec des amendements. Merci.

Président : Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 48 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'en vertu de l'état actuel du droit québécois, les centres hospitaliers ne

sont pas responsables des fautes médicales commises par leurs médecins;

«Considérant

que cela constitue un obstacle à l'accès à la justice pour la victime d'une

faute médicale dans un centre

hospitalier, car, en plus du fardeau très onéreux d'intenter une poursuite

civile pour être dédommagée, elle doit également déterminer le véritable

fautif parmi les médecins qui lui ont prodigué des soins;

«Considérant

qu'en cas d'adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des

centres hospitaliers pour les fautes

médicales commises par les médecins à l'intérieur de ces centres, des

dispositifs supplémentaires [seront] mis en place pour les centres

hospitaliers pour mieux vérifier et évaluer la compétence de leurs médecins;

«Considérant

que l'adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres

hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à

l'intérieur de ces centres [contribue] à l'amélioration de la qualité des soins

prodigués par des médecins dans les centres hospitaliers;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi visant à

reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes

médicales commises par les médecins à l'intérieur de ces centres.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par quelque

380 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que

l'article 156 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

stipule que — et

je cite — "l'allocation

de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d'un

seul adulte est de 954 $" — fin de citation — et que — et je cite — "celle d'une famille composée de 2

adultes est de 1 426 $" — fin de citation;

«Considérant

que de nombreux couples du Programme de solidarité sociale choisissent de ne

pas être mariés ou de vivre ensemble, car l'allocation de solidarité

sociale pour une famille de deux adultes n'est pas suffisante;

«Considérant

que l'article 5 de la

Loi canadienne sur les droits de la personne stipule

que — et je

cite — "constitue

un acte discriminatoire, s'il est fondé sur

un motif de distinction illicite, le fait, pour le fournisseur de biens, de

services, d'installations ou de moyens d'hébergement destinés au

public :

«

a) d'en priver un

individu;

«

b) de le défavoriser

à l'occasion de leur fourniture";

«Considérant

que selon l'article 3(1) de la

Loi canadienne sur les droits de la personne,

l'état matrimonial est un motif de distinction illicite;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement du Québec augmente l'allocation maximale pour une famille

de deux adultes prestataires de la

solidarité sociale en doublant l'allocation maximale pour une [famille] seule

prestataire [de] la solidarité

sociale, pour un total de 1 908 $. Nous demandons que des mesures

semblables soient prises pour une famille de deux adultes prestataires

d'aide sociale.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de D'Arcy-McGee une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 33 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Whereas

section 156 of the

Individual and Family Assistance Regulation stipulates that "the social solidarity allowance granted to an

independent adult or a family composed of only one adult is $954" and that

"the social solidarity allowance for a family composed of 2 adults

is $1,426";

«Whereas

many couples on the Social Solidarity Program are

choosing not to be married or to live together, because the social solidarity

allowance for a family of two adults is not enough;

«Whereas

section 5 of the

Canadian Human Rights Act stipulates that "it is a discriminatory practice

in the provision of goods, services, facilities or accommodation customarily

available to the general public :

«(

a) to deny, or to deny access

to, any such good, service, facility or accommodation to any individual; or

«(

b) to differentiate adversely

in relation to any individual, on a prohibited ground of discrimination";

«Whereas under

section 3(1) of

the Canadian Human Rights Act, "marital status" is a prohibited

ground of discrimination;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask that

the Government of Québec increase the maximum allowance for a family of two adults on social solidarity to double the

maximum allowance for a single person on social solidarity, for a total of

$1,908. We ask that similar measures be taken for a family of two adults on

social assistance.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Et il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Mais, avant

de commencer la période de questions, permettez-moi de vous souligner la

présence d'une nouvelle cohorte de

pages pour l'année 2017-2018, et je vous présente ces jeunes hommes et

jeunes femmes qui sont en poste cette année tant ici qu'au salon bleu et

qu'en commission parlementaire. Je leur demanderais de s'avancer.

Pour les gens

qui nous écoutent, ce serait peut-être intéressant de savoir que les pages qui travaillent avec nous

ont été sélectionnés parmi des groupes

d'étudiants universitaires qui seront cette année... peu importe l'université

d'où ils viennent, étudieront à l'Université

Laval et verront leur travail ici reconnu sur une base de crédits scolaires, en

même temps qu'évidemment ils auront la capacité de pouvoir étudier tout

près de leur université, ici, à Québec.

Alors,

mesdames messieurs, évidemment, en votre nom, ça me fait un grand plaisir de

vous recevoir et de vous souhaiter la

bienvenue ici, et soyez assurés que tous les parlementaires et leur

personnel sauront travailler main dans la main avec vous, et nous sommes acquis à l'avance à la qualité du travail

que vous allez nous rendre. Merci

beaucoup.

Nous en

sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales,

et je cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le

Président, on apprenait ces jours

derniers que nous avons maintenant un premier

ministre de la transformation,

et donc je voudrais lui donner l'occasion de se transformer pour le mieux.

En mars

dernier, j'étais le premier à dire que cette consultation sur le racisme

allait envenimer le débat. Bien, je ne suis

plus seul. Le nombre de voix qui disent ça au premier ministre s'accumulent.

L'éditorialiste en chef du Devoir dit que «les déboires de la

présidente de la commission [...] l'intention de tenir à huis clos les consultations

[...] ont achevé la crédibilité de cet exercice périlleux. [...]Aussi bien

mettre un terme à cette [...] farce.»

L'éditorialiste

en chef de La Presse écrit : «S'il ne veut pas lui-même attiser les braises de

l'intolérance, [le premier

ministre] doit renoncer[...]. [...]les risques de dérapage étant devenus plus

grands que les gains attendus.»

Le cercle

islamique de Québec, victime d'actes racistes odieux lui-même, dit... M. — je vais le dire bien — Benabdallah : «Ce n'est pas par manque d'intérêt [qu'on n'ira

pas à la commission], mais on est tanné de présenter des mémoires, puis

après il n'y a rien qui bouge.»

Je demande au

premier ministre d'admettre que les conditions ne sont pas réunies pour le

succès de sa commission, donc d'y surseoir et de travailler avec nous à

adopter, cette session, un projet de loi qui fera reculer concrètement la discrimination et le racisme et aidera

l'intégration en emploi. J'annonce que nous allons déposer un projet de loi en

ce sens d'ici deux semaines et je l'invite à faire ça plutôt qu'envenimer

le débat.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Merci, M. le

Président. Bien, je remercie mon collègue pour son invitation. Je crois qu'il

est important que cette consultation se

tienne. En fait, à l'inverse, ce serait très inquiétant que le Québec

n'ait pas la capacité de se mobiliser pour parler d'un sujet de vie

commune aussi essentiel.

Et, au

passage, il nous annonce le dépôt d'un projet

de

loi sur les sujets précis qui

seront l'objet des travaux de la commission.

C'est donc qu'il reconnaît

l'existence du problème, sinon pourquoi déposerait-il un projet de loi? Alors, pour s'adresser

correctement à un enjeu, encore faut-il le comprendre, le lire correctement,

permettre aux gens de s'exprimer.

Ma collègue

la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion est prête

à faire, bien sûr, des améliorations dans la formule de la commission,

notamment quant à son caractère public ou privé, selon les

cas. Maintenant, M. le

Président, je pense,

encore une fois, qu'il est important de le faire. L'Ontario

l'a fait, il n'y a pas eu de

drame. Ailleurs, on l'a fait, il n'y

a pas eu de drame non plus. Il n'y en aura

pas plus au Québec, parce

que le Québec, c'est une société

tolérante, ouverte et accueillante, mais qui a en son sein ses problèmes,

comme d'autres sociétés l'ont également. Il est important de

pouvoir les regarder en face et ensemble — bravo! — y

apporter des solutions.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Comme le dit l'éditorialiste du Devoir et le cofondateur du centre

islamique : Les solutions, elles sont connues, il s'agit de les mettre en oeuvre. Et je demande au premier

ministre pourquoi le 30 mai dernier son gouvernement a refusé une motion où on demandait de mettre sur

pied des projets pilotes de C.V. anonymes, d'interdire la condition de

première expérience de travail canadienne qui empêche tant de néo-Québécois

d'accéder au marché du travail.

Pourquoi, lorsqu'on lui offre des solutions, il

dit non et il préfère envenimer le débat?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Non, je préfère

qu'on ait un débat et qu'on écoute tous ceux et celles qui voudront s'exprimer.

Et je pense que la façon correcte de le faire, c'est que les témoignages soient

faits de façon publique, à moins que la personne

demande autrement. Parce qu'il y a des considérations de protection des

personnes. Les gens ont peur, M. le Président, de parler de ces

questions, de ce qu'ils ont ou de ce qu'elles ont vécu dans leur vie

quotidienne.

Maintenant,

il me parle d'un élément parmi d'autres qui pourrait être étudié : la

question des C.V. aveugles. Je lui soumettrais

que c'est une solution bien imparfaite, qui a de nombreuses faiblesses, et

beaucoup, beaucoup, beaucoup de personnes l'ont constaté et l'ont

souligné.

Ceci dit,

moi, je suis tout à fait intéressé à ce que, premièrement, l'opposition

officielle participe activement et de façon constructive à cette

consultation et qu'on travaille ensemble également par la suite...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...à mettre en place

ces recommandations.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le premier ministre devra constater que les conditions de succès de sa

commission ne sont pas réunies. Tout le monde le sait, tout le monde le

voit. Il devrait se rendre à cette évidence.

Il est sûr

qu'il y a du racisme, de la discrimination au Québec après 15 ans de

régime libéral. Par exemple, le fait qu'à

la SAQ il n'y a que 38 employés des communautés sur 6 000 et, à

Hydro-Québec, 312 sur 20 000. C'est après 15 ans de son

gouvernement.

Peut-il agir avant de partir?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président... Puis c'est dommage qu'on ait dérapé sur la dernière question, là.

Mais je voudrais quand même lui souligner amicalement que c'est lui qui

suggérait de fermer les frontières...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Couillard : ...que c'est son parti qui a apporté la

suggestion législative la plus discriminatoire en termes d'accès à l'emploi dans la fonction publique. Il n'y a

jamais, jamais un gouvernement au Québec qui avait fait ça, et, faisant cela,

le Parti québécois a rompu avec ses origines et ses traditions.

Maintenant,

il est encore temps de revenir en arrière, d'avoir un meilleur sens et un

meilleur débat. Je répète qu'il est important — et, à

l'inverse, il serait inquiétant que le Québec ne puisse le faire — que

nous fassions cet exercice correctement. J'invite tout le monde à y

participer, d'ailleurs beaucoup de gens sont intéressés à y participer, en

passant, et on travaillera

ensemble sur les solutions.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le premier ministre fait semblant de ne pas savoir que, depuis 10 ans, il

y a eu six exercices de consultation, dont

une spécifiquement sur le racisme,

que des propositions de solution sont sur les tablettes un peu

partout et qu'il suffit de les appliquer. Il n'y aura pas de controverse

si nous appliquons des mesures contre le racisme et la discrimination. Il y

aura controverse s'il s'entête dans cette commission.

Peut-il faire la

bonne chose pour les Québécois de toutes origines?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Il y aurait plutôt controverse, M. le Président, s'il s'avérait que le

Québec se déclare incapable de tenir une consultation sur un thème de

société aussi important. Ça m'inquiéterait beaucoup, même pour l'image internationale du Québec, que notre

société recule devant la possibilité d'avoir cette discussion que toute société

avec un niveau de maturité comme la nôtre

devrait être capable d'avoir et ensuite travailler de concert pour mettre en

place les solutions.

Le Président :

Principale, M. le député de Bourget.

M. Kotto :

M. le Président, y a-t-il vraiment besoin de vous convaincre que la maîtrise du

français par nos enseignants est un

incontournable au Québec? Le test de français que nos futurs enseignants

passent durant leur formation universitaire

pose problème, et ce, depuis longtemps. L'année dernière, la ministre de

l'Enseignement supérieur disait, et je

la cite : «...il est clair que, pour la rentrée 2017-2018, il y aura

un maximum de trois reprises après la passation, je le dis bien, de trois reprises après la passation...» Fin

de la citation. Nous avons vérifié avec les facultés d'enseignement, et rien

n'a été fait depuis.

Comment

la ministre explique-t-elle qu'après un tel engagement en cette Chambre rien

n'a bougé dans ce dossier et comment explique-t-elle un tel

laisser-aller de son gouvernement?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Vous allez me permettre d'accepter la question,

puisque c'est de moi qu'il est question dans ce dossier.

Deux

choses. La première, c'est qu'il faut savoir, M. le Président, qu'après quatre

possibilités de réussir l'examen, ce

qui semble demandé par beaucoup de gens, 98 % des élèves, des étudiants

réussissent l'examen. Or, ce n'est pas qu'un enjeu de limiter la passation, c'est un enjeu de valorisation pour avoir

les meilleurs pour devenir des enseignants parce qu'on veut le meilleur pour nos enfants. Or, ce n'est pas tout de

limiter le nombre de passations, il faut travailler en amont, c'est-à-dire

valoriser la profession, il faut travailler sur le programme pour que le

programme soit adapté à la réalité d'aujourd'hui, parce qu'on veut le meilleur

pour nos enfants, M. le Président.

Alors, moi, je veux

bien, là, et je peux même vous dire qu'on va aller de l'avant avec une

limitation, mais on va faire plus que ça, M. le Président. Moi, je ne veux pas

travailler que sur l'entrée, je veux travailler sur la sortie. Je veux avoir des enseignants qui sont compétents, on

en a. Je veux des enseignants qui soient bien formés, nous en avons. Mais je veux des enseignants qui soient

formés avec la réalité d'aujourd'hui, et ça, bientôt, nous l'aurons, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bourget.

Kotto : M. le Président, jusqu'à preuve du contraire, la

ministre responsable de la formation des maîtres, c'est la ministre de l'Enseignement supérieur. À moins

que je me trompe, à moins qu'il y ait eu un changement de ministre. Bref, le problème est que ce dossier, M.

le Président, a joué de chaise musicale en faisant du tourisme sur trois bureaux ministériels différents. Les

solutions sont pourtant simples : limiter le nombre de passations et

offrir plus d'encadrement.

Quand le gouvernement

va-t-il régler le problème...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Proulx : Oui. M. le

Président, pour informer le collègue, la responsabilité du TECFEE échoit au

ministre de l'Éducation. C'est la

raison pour laquelle c'est moi qui suis debout. Ce n'est pas parce que ma

collègue ne veut pas le faire, c'est parce que c'est sous ma

responsabilité, M. le Président, et je vais l'assumer.

Cette

responsabilité, elle veut dire deux choses. La première, c'est effectivement

prendre... et faire le constat que tout

le monde a fait, M. le Président, il faut faire davantage à l'égard de la

formation en français. Il faut regarder aussi en amont, en passant,

hein? Ils ne sont pas désincarnés de la génération des étudiants qui ont

fréquenté notre système scolaire. On a

peut-être besoin, au Québec, de travailler là-dessus également, puis on va le

faire. C'est ce qu'il y a dans la politique sur la réussite éducative,

M. le Président. Travailler en littératie dès le début de la vie, c'est extrêmement

important.

Mais qu'est-ce qu'on va faire également pour les

enseignants?

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Pas seulement les

contrer à l'entrée, pas seulement leur dire qu'il y a...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Kotto :

La ministre de l'Enseignement supérieur nous avait dit que le problème serait

réglé entre 2017 et 2018.

Est-ce que le

ministre, celui qui revendique cette responsabilité aujourd'hui, peut prendre

un engagement ferme à l'effet que ce problème va être réglé à très court

terme?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : M. le Président, je

suis très à l'aise de travailler dans la période qui est proposée par le

collègue. C'est d'ailleurs notre échéancier, c'est dans l'agenda du

gouvernement. On ne va pas faire les choses à la pièce, on ne va pas faire les choses désincarnées de la réalité.

Il faut travailler sur la formation, il faut travailler sur la valorisation.

Moi, je ne veux pas qu'il y ait moins

de gens dans les facultés, je veux que les meilleurs deviennent nos

enseignants, M. le Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, 2 millions de Québécoises et de

Québécois sont encore sans médecin de famille, et plus d'un demi-million sont stationnés, orphelins sur la liste

d'attente d'un guichet dysfonctionnel. Le Parti québécois a un plan clair en santé, un plan clair. Aux 20 000 médecins du Québec s'ajoutent 200 000 autres

professionnels formés dans les meilleures écoles et universités avec des

compétences indéniables. Le Parti québécois a déposé cet été une proposition constructive qui vise à décloisonner

la pratique de ces professionnels, un impact rapide sur l'accès à des soins

de santé sécuritaires, un accès plus proche des patients, un accès plus

efficace et plus économique.

Est-ce que le

ministre de la Santé peut dire s'il est prêt à donner plus d'autonomie aux

infirmières praticiennes spécialisées,

aux autres infirmières, aux hygiénistes dentaires, aux psychologues, aux

ergothérapeutes, aux optométristes, bref aux

200 000 professionnels qui ont besoin de cette autonomie pour mieux

servir les Québécois?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Je vais me permettre, M. le Président, de rappeler à notre

collègue que, lorsque l'annonce de notre collègue a été faite sur le plan clair en santé, il n'y avait pas de

slogan, et je comprends maintenant pourquoi. Pourquoi? Parce que les 200 000 professionnels qui

oeuvrent dans notre réseau avec une grande expertise et qui donnent des

services à tous les jours aux

patients, aux citoyens et citoyennes du Québec le font à tous les jours. Je

voudrais bien que notre collègue nous

explique comment elle va faire pour que ces 200 000 professionnels là

donnent de nouveaux services en abandonnant les services qu'ils donnent

maintenant.

Alors, ça,

c'est la démonstration que, là, le plan n'est pas si clair, là. On veut élargir

les gestes, les possibilités de donner des services, mais on fait quoi avec les

services actuels? Alors, le seul parti politique qui fait des choses qui

sont claires, c'est nous parce que,

clairement, M. le Président, nous avons aujourd'hui 800 000 personnes

qui ont accès à un médecin de famille, ce qui n'existait pas avant et ce

qui va continuer à s'accroître dans les prochains mois.

Président : En terminant.

M. Barrette :

Et je peux vous assurer, M. le Président, que nous résoudrons ce problème d'ici

la fin...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Ça tombe bien, M. le Président, un exemple. Est-ce qu'il y a

encore une bonne raison pour que des

médecins, plutôt que des infirmières, supervisent des journées de vaccination

contre la grippe dans des résidences de personnes âgées? Pourtant, c'est encore le cas. Pourquoi soutenir un

vieux modèle qui ferme des portes et qui utilise mal le temps des

professionnels?

Est-ce

que le ministre s'engage à décloisonner les champs d'exercice de ces

200 000 professionnels, comme nous nous y engageons dans notre

plan d'action en santé?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, M. le Président, je sens que, dans cette session

parlementaire, nous allons donner une liste d'exemples pour lesquels il

y a déjà une résolution actuelle. Alors, c'est vrai, on est d'accord, M. le

Président, on est d'accord qu'il doit y

avoir un meilleur partage des services médicaux entre différents

professionnels, on en fait la promotion nous-mêmes. Mais je reviens à l'argument initial de la première

question. Les 200 000 professionnels qui donnent des services aujourd'hui, ils ne les donneront plus?

Alors, quel est l'effet de ce plan clair? C'est une déstabilisation du réseau,

alors que nous le transformons pour donner de meilleurs services, et il y en a

800 000, personnes aujourd'hui...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...qui le voient, et bientôt un million, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Je comprends que le ministre n'est pas prêt à donner plus

d'autonomie à ces autres professionnels en dépit de l'accès zéro que subissent des centaines de milliers de

Québécois à leur système de santé. L'assurance maladie doit donner une

assurance d'un accès à des soins.

Qu'est-ce

que le ministre répond à 25 % des Québécois qui en sont privés depuis des

années? Va-t-il mettre en oeuvre nos solutions?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, M. le Président, on verra, le 1er octobre 2018, à

quel point la population sera satisfaite d'avoir vu résolue la problématique de

l'accès à la première ligne, accès à la première ligne qui ira ensuite en

s'améliorant par le partage de ces

compétences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, M. le Président, nous

sommes avec un calendrier de formation

de 2 000 infirmières praticiennes spécialisées qui auront un emploi dans

notre réseau pour donner plus de services

parce qu'elles seront plus nombreuses. On ne va pas prendre 200 000

infirmières, leur demander d'arrêter de faire ce qu'elles font pour

faire autre chose. On va former 2 000 infirmières...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...pour donner plus de services en collaboration avec les médecins.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, depuis 14 ans, la main libérale

plonge de plus en plus profondément dans les poches des familles québécoises. Pourtant, en 2014, le

premier ministre avait dit clairement, la main sur le coeur : Je m'engage

à geler les tarifs de garderie. Il s'était

aussi engagé à ne pas augmenter ou ne pas laisser augmenter les taxes

scolaires, les tarifs d'électricité de plus que l'inflation. Il a renié

ces trois promesses.

M. le Président, l'année dernière,

donc pour 2016‑2017, le gouvernement a réalisé un surplus de 2,5 milliards

de dollars. Ce surplus, ce n'est pas l'argent du chef du Parti libéral pour sa

cagnotte électorale, c'est l'argent des Québécois qu'il a ramassé avec

l'augmentation des taxes et des tarifs.

Donc,

je demande au premier ministre de prendre ce 2,5 milliards, de réduire les

impôts des Québécois de 500 $ par personne,

1 000 $ par famille, donc de remettre en 2017 l'argent qu'il a pris

dans les poches des familles québécoises. Est-il d'accord, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bon, M. le Président, nos concitoyens et concitoyennes qui écoutent

auront noté le ton puis la façon dont

notre collègue amène une question qui

est parfois, bien sûr, fort pertinente. Mais je vais lui donner juste

un exemple — je vais

être gentil, là — des

inexactitudes que le chef de la deuxième opposition profère constamment ici et

à l'extérieur de la Chambre. Prenons

les tarifs d'hydroélectricité. Alors, je rappelle que l'engagement était,

souvenons-nous-en, de maintenir les

tarifs d'hydroélectricité, l'augmentation, au niveau de l'inflation. 2014, on

sait, c'étaient nos collègues qui, à l'époque,

avaient laissé, là, le tarif à quatre virgule quelque chose pour cent entrer en

jeu; 2015, année de redressement budgétaire.

Maintenant, en 2016, en 2016, l'IPC était 0,7 % d'augmentation,

0,7 %; en 2017, l'IPC ou l'indice des prix à la consommation, de

1,6 % d'augmentation, 0,7 %. Pour 2018, Hydro-Québec a fait une

demande à 1,1 % alors que l'inflation prévue est de 1,9 %. De toute

évidence, M. le Président, engagement tenu.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, les Québécois auront remarqué que,

lorsque le premier ministre a parlé des tarifs d'électricité, il dit : J'oublie 2014, on est arrivés le

7 avril 2014; j'oublie 2015. Ah bon! M. le Président, pourquoi il ne

nous parle pas des tarifs de garderie, qui ont augmenté de 40 %,

50 %? M. le Président, il y a un surplus actuellement de

2,5 milliards. Ce n'est pas à lui, ce n'est pas au Parti libéral, c'est

aux Québécois.

Pourquoi il ne réduit

pas les impôts des Québécois dès 2017?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Autre correction d'inexactitude flagrante, la politique qu'on a adoptée

pour les tarifs de garderie fait en

sorte de protéger les familles de classe moyenne de l'augmentation que lui et

le Parti québécois voulaient proposer. En

pratique, ces gens n'ont pas eu une augmentation à 9 $ parce qu'on voulait

protéger les gens à revenus moyens et plus bas. Ça, c'est la vérité.

Maintenant,

je remarque qu'il est très pressé de dépenser et d'utiliser les surplus

budgétaires que notre discipline a créés.

Lui qui nous a critiqués, lui qui nous a critiqués tous les jours pendant la

période de retour à l'équilibre budgétaire, que c'était bien effrayant,

qu'il ne fallait pas faire ça, sans jamais présenter d'alternative, le voilà

bien pressé...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...de dépenser ces surplus-là. On va continuer d'alléger

le fardeau...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre, au lieu de

dire : C'est vrai, j'ai augmenté les tarifs, dans certains cas, de 40 %, 50 %, il dit : Ça

aurait été pire avec le PQ. C'est ça qu'il dit, mais il oublie de dire qu'il

avait promis de geler les tarifs de garderie. Les Québécois savent très bien

qu'ils ont moins d'argent dans leurs poches aujourd'hui que lorsqu'il est arrivé premier ministre. Le surplus, là, ce

n'est pas, comme il dit, sa discipline, il a pris ça dans les poches des

Québécois.

Quand va-t-il

remettre cet argent dans les poches des Québécois?

Le Président :

Monsieur...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Couillard : Soit ce sont les

connaissances de base qui manquent, soit c'est délibérément

dire des choses qui ne sont pas tout à fait exactes. Oui, l'équilibre

budgétaire a été atteint, oui, par un

contrôle de l'augmentation des dépenses, qui n'ont pas été diminuées comme on a fait à d'autres époques, mais également

et surtout par une croissance économique

plus importante que ce que nous avions prévu

qui a augmenté les revenus du gouvernement. Il y a 60 % des familles qui

n'ont pas eu à subir l'augmentation qu'ils

leur promettaient. Je pense que c'est important de dire ça aux Québécois qui

nous écoutent actuellement.

Quant au

fardeau fiscal, on a déjà, pour une famille de 80 000 $

de revenu familial, qui est au-dessus du revenu médian familial, offert

une baisse combinée de plus de 500 $. Bonne nouvelle, il nous reste au

moins un budget et peut-être d'autres façons d'aller plus loin et de montrer

aux Québécois qu'on peut, à la fois, en même temps...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...équilibrer le

budget, la dette et baisser les impôts.

Le Président : Principale, M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

suite à la décision unilatérale du gouvernement fédéral, le cannabis sera légalisé dans quelques mois, soit au plus tard le

1er juillet 2018. Plusieurs associations et professionnels du domaine de

la santé ont affirmé que consommer du

cannabis avant l'âge de 25 ans pouvait être néfaste pour la santé de notre

jeunesse. L'Association des médecins

psychiatres du Québec, l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du

Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec et

l'Association médicale canadienne ont manifesté de sérieuses réserves face à la

consommation de cannabis avant l'âge de 18 ans.

La semaine

dernière, dans un plan complet, la CAQ a proposé que l'âge légal pour consommer

du cannabis soit fixé à 21 ans, et non pas à 18 ans, comme le

suggère le gouvernement fédéral.

M. le

Président, est-ce que la ministre des Saines habitudes de vie peut s'engager à

fixer l'âge de la consommation de cannabis à 21 ans au Québec afin

de protéger la santé des jeunes Québécois et Québécoises?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la réhabilitation.

Charlebois :

Merci, M. le Président. D'abord, juste dire aux citoyens qu'on n'est pas

opposés ici, de ce côté-ci de la

Chambre, à la légalisation du cannabis. Cependant, ce que nous croyons, c'est

que ça prend un cadre réglementaire très rigoureux, et on travaille en

ce sens-là.

Et c'est pour

ça, M. le Président, que nous avons tenu un forum d'experts les 19 et

20 juin, parce que nous avons considéré qu'il était important de

mettre la table et d'entendre ce que les experts avaient à nous dire à ce

propos-là. De plus, nous avons tenu des

consultations du 21 août au 12 septembre, consultations où, je

dirais, le député de l'opposition officielle

a été très présent et... présent sans autre qualificatif, la deuxième

opposition. Je vais vous dire que, pendant ces consultations-là publiques et les groupes, nous avons parlé de

prévention, nous avons parlé de sécurité publique, nous avons parlé de

sécurité routière, de distribution, de vente et de production.

Évidemment,

on a entendu plusieurs personnes nous parler d'âge. Il faut dire, M. le

Président, qu'il y a eu aussi des

consultations Web. Plus de 12 500 personnes nous ont répondu à un questionnaire,

et pas à peu près, là, dans la totalité...

Le Président : En terminant.

Charlebois : Je

reviendrai plus tard pour la suite.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, c'est assez simple, ce que je demande à la ministre

aujourd'hui : Est-ce qu'elle peut s'engager à fixer

l'âge légal pour consommer du cannabis au Québec à 21 ans? Est-ce qu'elle

peut nous le dire? Il y a des associations médicales qui ont manifesté des sérieuses

réserves sur la consommation de cannabis à partir de 18 ans. On s'inquiète des risques sur le développement du cerveau, sur la santé mentale, notamment de déclencher des

psychoses et des risques de schizophrénie, des problèmes de dépendance,

de motivation.

Alors, je

répète ma question à la ministre : Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à fixer à 21 ans l'âge légal pour consommer du cannabis au Québec?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Alors, je poursuis, M. le Président. Nous avons aussi rencontré les municipalités du Québec,

la FQM, l'UMQ et l'ensemble des partenaires municipaux, soit la ville de Québec et la ville de

Montréal. Et, de notre côté de la

Chambre, nous considérons... Il y aura encore des consultations. Notamment, les

communautés autochtones, hein, ce n'est pas terminé, les consultations. Oui, il

y aura un projet de loi qui va encadrer le cannabis. Oui, on va être

rigoureux dans la façon de faire les choses.

On réfléchit, nous, de ce côté-ci, avant de se positionner, surtout par respect

pour les gens que nous avons

consultés, la population qui n'avait pas terminé de s'affirmer et de nous dire

ce qu'ils avaient à nous dire. Les consultations Web n'étaient pas

terminées, et déjà la CAQ...

Le Président : En terminant.

Charlebois :

...déposait une position sans aucun respect pour la population, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

aujourd'hui, je parle de la santé des jeunes Québécois puis des jeunes Québécoises. Il y a de nombreuses fédérations

médicales, auxquelles appartenaient le premier ministre et le ministre de la

Santé, qui ont dit qu'à partir de l'âge de

18 ans... il y avait des conséquences jusqu'à l'âge de 25 ans. Ils

nous ont suggéré de fixer ça à 21 ans, l'âge légal.

Aujourd'hui,

c'est simple, pour la santé des jeunes Québécois et des jeunes Québécoises,

est-ce que la ministre peut s'engager

très clairement, aujourd'hui, à nous dire... Est-ce qu'elle va légaliser le

cannabis à partir de l'âge de 21 ans, et non pas à 18 ans?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

En fait, la légalisation relève du gouvernement fédéral, M. le Président. Mais,

ceci étant dit, nous, on n'a pas

terminé les consultations, on a encore des gens à entendre, notamment les

communautés autochtones. Il y a un

conseil des... il y a une table Québec-Ontario avec lesquels nous travaillons,

des partenaires du gouvernement qui est notre voisin parce qu'on se

cherche une certaine cohérence.

M. le

Président, je comprends qu'il est pressé, mais nous, on prend le temps de

réfléchir, on va établir un bon projet de

loi cadre. Et savez-vous quoi, M. le Président?

Malgré toute son impatience, je

le rassure, ça va être un bon projet de loi. Et il n'a pas le monopole de la vérité, et notamment de voir à la santé

publique des gens. Moi, là, je travaille avec tous mes collègues, et

notamment les oppositions et l'opposition officielle...

Le Président : En terminant.

Charlebois :

...pour faire en sorte que nous ayons un excellent projet de loi cadre.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. On ne peut passer sous silence ce qui se passe en Catalogne actuellement. Le gouvernement catalan a choisi de tenir un vote par référendum

sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017, une consultation

souhaitée par 70 % de la population catalane, oui et non confondus.

Le Président : S'il vous

plaît! J'aimerais entendre la question.

Président : Non, non. Mme la députée de Vachon est un petit peu

éloignée de moi. Ce n'est pas de ma faute, mais c'est... J'aimerais ça

l'entendre. C'est clair? On baisse le ton. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. C'est une question importante, M. le

Président. Au-delà d'être pour ou contre l'indépendance de la Catalogne, c'est l'essence même de la démocratie

qui est menacée : des maires menacés d'emprisonnement, saisies de matériel, la mise sous tutelle des finances,

menaces contre la liberté de presse, et plus encore. C'est inacceptable, c'est

une charge en règle de la liberté d'expression et contre le droit de voter du

citoyen que fait Madrid.

Aujourd'hui,

je fais appel aux valeurs démocrates du premier ministre et de tous les députés

de cette Chambre afin que soit

respecté le droit de vote en Catalogne. Est-ce que le premier ministre va

appuyer notre motion pour le respect de la démocratie en Catalogne?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

Bien, M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais indiquer à notre collègue

qu'il est clair que nous souhaitons

que les gouvernements de Catalogne et d'Espagne trouvent les moyens pour qu'il

y ait une expression démocratique, je

dirais, de leur appartenance collective particulière. Et clairement, en ce

moment, ils ne sont pas arrivés à cette situation, et je pense que tout

doit être fait pour qu'ils puissent convenir, effectivement, de moyens pour

qu'ils puissent définir leur destinée. On a

eu l'occasion de commettre dernièrement un document sur l'affirmation du Québec

et les relations canadiennes où nous

parlons, justement, des appartenances collectives particulières et qu'on

devrait éviter de les opposer pour plutôt tenter de les rapprocher.

Je fais le même souhait à l'égard de ce qui se passe en Catalogne et en

Espagne.

Ceci étant, à l'égard de la question qui est

posée, il m'est difficile de ne pas faire référence à la lettre que Bernard Landry avait écrite à Warren Christopher,

aux États-Unis, durant le dernier référendum où il disait aux États-Unis

de ne pas se mêler de la campagne

référendaire au Québec. Il prévoyait un durcissement dans les relations entre

le Québec et les États-Unis, advenant

un oui ou un non, ou dans tous les cas. Et donc il souhaitait qu'il n'y ait pas

d'intervention...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : J'aurai

l'occasion de dire la conclusion que j'en tire tantôt.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, ce n'est

pas de se mêler du choix des Catalans, ce choix-là appartient au peuple

de la Catalogne. Il est question ici d'humanité, je dis bien d'humanité.

Est-ce que le

premier ministre ou son ministre est en train de nous dire, par son refus

d'appuyer la motion, qu'il cautionne les gestes antidémocratiques et

répressifs de Madrid?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : J'applique la règle que M. Landry a présentée

lors du référendum québécois de 1995, qui me permet, entre parenthèses, de dire que nous avons pu mener

deux exercices comme ceux-là à l'intérieur du Canada. Peut-être que

c'est une occasion que la collègue veut prendre pour dire que nous sommes dans

une situation avantageuse en termes démocratiques.

Ceci étant,

ce que le premier ministre Bernard Landry — à l'époque, il ne l'était pas, mais il l'est

devenu par la suite — disait : Il ne doit pas y avoir

d'intervention dans les référendums québécois. Si on commence à intervenir dans

les autres, est-ce qu'on n'encourage

pas, justement, que d'autres, externes, viennent s'impliquer dans nos

prochaines consultations? C'est un peu cela à quoi elle nous invite. Par

ailleurs...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : En additionnelle,

je dirai la deuxième conséquence.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Ce n'est pas du tout

concernant le fond, c'est concernant la forme. Et on parle de démocratie. Ce

n'est pas de l'ingérence parce qu'il y a une expression qui dit : Qui ne

dit mot consent. Et c'est notre

responsabilité de faire ce qui est possible pour améliorer la démocratie dans

le monde, dont l'adoption de motions.

Je le redemande encore : Est-ce que nous

aurons un appui pour la motion pour le respect? Je parle bien de la démocratie, et non pas de se prononcer d'être pour

ou contre l'indépendance de la Catalogne, cette décision-là appartient

clairement au peuple catalan.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Il y avait une formule un peu... qui était peut-être celle à laquelle

pensait M. Landry, hein,

non-indifférence et non-ingérence. Peut-être que c'est à cela qu'il faut faire

référence aussi. M. Landry rappelait que l'intervention dans le processus

par les États-Unis allait provoquer un durcissement dans les relations par un

effet de repoussoir, et je crois que c'est un chemin possible sur lequel elle

nous met.

Ceci étant,

de ne pas faire de motion sur le sujet ne nous empêche pas d'émettre, par

contre, des souhaits, dont celui que

et le gouvernement de Catalogne et celui de l'Espagne puissent trouver les

moyens de l'expression démocratique de

ce qu'ils envisagent collectivement. Je le reconnais et je le dis, il y a des

appartenances collectives nationales qui existent, on ne doit pas les

opposer, on doit les rapprocher...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...et j'aimerais

qu'on travaille au rapprochement plutôt qu'à l'opposition...

Le Président : Merci. En

principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

M. le Président, j'ai été très surprise d'apprendre que l'égalité entre les

hommes et les femmes est déjà presque

acquise au Québec. C'est du moins ce que pense la présidente du Conseil du

statut de la femme récemment nommée

par le gouvernement libéral. C'est apparemment ce qui motiverait son souhait de

changer le nom et la mission de l'organisme. La ministre de la Condition

féminine a appuyé ces propos, ajoutant qu'il est pertinent d'y réfléchir.

Pourtant,

seulement 29 % des députés de l'Assemblée nationale sont des femmes; les

femmes gagnent en moyenne 3 $

de moins de l'heure que les hommes; 85 % des violences sexuelles sont

commises sur des femmes; les conseils d'administration

sont composés de moins de 20 % de femmes.

Malgré tout ça, pour le gouvernement libéral, l'égalité serait presque atteinte.

Est-ce que la

ministre de la Condition féminine peut revenir sur ses

propos et nous garantir qu'elle va maintenir le rôle et la mission

fondamentale du Conseil du statut de la femme?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Thériault : Oui.

Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de souligner la première

question de ma collègue

à

titre de porte-parole de la condition féminine de l'opposition officielle, évidemment. Donc, j'apprécie beaucoup sa question.

Je pense que toutes les questions de femmes, de condition féminine peuvent et

doivent être débattues dans les meilleurs forums et je pense qu'on peut

se poser beaucoup de questions.

La présidente

du Conseil du statut de la femme, ce qu'elle a dit, c'est que l'égalité, elle est

atteinte de droit parce que les

droits font en sorte que les femmes et les hommes, nous sommes égaux, mais

l'égalité de fait, elle, n'est pas atteinte, et c'est exactement ce que la collègue aurait dû comprendre de

l'entrevue de la présidente du Conseil

du statut de la femme.

Ceci étant dit, M. le Président, le rôle du Conseil du statut de la femme,

c'est de se questionner, de susciter des débats, de regarder, de parler

des enjeux, de discuter de la place des femmes. Donc, à mon avis, la présidente

a tout simplement émis une hypothèse, que, oui, ça pourrait être

pertinent de regarder le nom du Conseil

du statut de la femme. Mais je

vais la rassurer, il n'a jamais été question de revoir ni le nom ni la mission

du Conseil du statut de la femme, M. le Président. Je pense que ça a le mérite

d'être...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...très

clair.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Oui. C'est

pourtant une hypothèse que la ministre a endossée en entrevue, ce qui n'est pas très

étonnant, considérant que la ministre

de la Condition féminine nous a déjà dit qu'elle ne se réclamait pas du féminisme.

Maintenant,

elle a clairement dit dans une entrevue qu'elle était prête à

changer le nom et la mission du Conseil

du statut de la femme. La ministre n'a visiblement aucune crédibilité dans le

dossier.

Est-ce qu'au moins aujourd'hui en cette Chambre elle peut prendre l'engagement de maintenir le

seul organisme gouvernemental qui, lui, a encore de la crédibilité pour

défendre la cause des femmes?

Le Président :

Mme la ministre de la Condition féminine.

Thériault : M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit la première fois que je me suis

levée : Il n'est pas question d'abolir le Conseil du statut de la femme,

il n'est pas question de revoir le rôle du Conseil du statut de la femme. C'est un

organisme qui conseille le gouvernement, mais qui va, au moins, également

continuer à faire le débat.

Par contre,

ce que je tiens à préciser, ce que la collègue devrait avoir dans les avancées

que les femmes ont faites, c'est qu'actuellement près de 47 % des femmes sont de la haute

direction. Dans les postes de cadres, c'est près de 47 % des femmes qui les

occupent. Et, dans les professionnels, c'est près de 55 % des femmes qui sont professionnelles.

M. le Président, les femmes ont fait des avancées, mais

il reste encore le plafond de verre à repousser. Et la nomination

que vous avez faite à

titre de sergente

d'armes est un très bel exemple des femmes qui peuvent prendre leur place, et je

félicite votre initiative, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui. Bonjour, M. le Président, bonne

rentrée. Eh bien, la consultation sur le racisme systémique n'a même pas

encore commencé qu'elle est déjà décriée par tous. Rarement a-t-on

vu une telle unanimité, cependant, au sein de

la population québécoise. François Cardinal, éditorialiste en chef de La Presse, écrivait : «S'il ne veut pas lui-même attiser

les braises de l'intolérance, [le premier

ministre] doit renoncer à la tenue de

[cette] consultation.»

Le directeur du Devoir ,

Brian Myles, a écrit : «Les solutions à ces problèmes sont connues depuis

belle lurette, il suffit de les mettre en application.» Une ex-collègue du premier ministre, Mme Fatima Houda-Pepin, écrit : «Avons-nous vraiment

besoin d'une autoflagellation

publique...» La professeure d'origine tunisienne Nadia El-Mabrouk nous

dit : «La notion de racisme systémique ne favorise pas le

vivre-ensemble. Il nourrit plutôt l'hostilité entre les groupes.»

la CAQ, nous écoutons les citoyens, nous demandons l'annulation pure et simple de

cette commission bien mal partie.

Mme la ministre de

l'Immigration, pouvez-vous annoncer la fin de cette commission...

Le Président :

Est-ce que quelqu'un aurait le goût de répondre à la question?

Le Président :

Ah! voilà. Mme la ministre de l'Immigration et de l'Inclusion. Madame.

Mme Weil : Bon. Merci,

M. le Président. C'est avec beaucoup

d'enthousiasme et certainement avec beaucoup

de confiance que j'annonce qu'on procède

avec la consultation. Alors, comme vous le savez, cette consultation se mènera sous l'égide de la Commission

des droits de la personne, qui a l'expérience, les compétences et qui va

chercher actuellement, donc,

toutes les ressources dont ils ont besoin pour mener cet exercice.

Pourquoi un exercice

de ce genre est important? Et je regarde certains collègues ici, dans la

Chambre, qui ont participé avec moi à des

consultations sur l'immigration et la politique de participation, et on a tous

entendu un plaidoyer, un vibrant

plaidoyer, surtout des expériences personnelles que les gens vivent. Et essentiellement

le message, c'est qu'on ne peut pas, comme société québécoise, se priver des

talents qui sont autour de nous. Ce n'est même pas une question d'immigration, c'est une question de génération

aussi. On a parlé de la deuxième, de la troisième génération, des gens

qui, à cause de leur race, la couleur de leur peau, leur religion, leurs

origines ethniques, sont exclus.

C'est

un phénomène complexe qu'il faut bien comprendre. Pour bien agir, il faut mieux

comprendre. Donc, la consultation...

Le Président :

En terminant.

Mme Weil :

...mènera à des recommandations de la CDPDJ...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui, une société comme le Québec, aussi ouverte et accueillante envers l'immigration, ne peut pas être systématiquement raciste, M. le Président. D'ailleurs, même la candidate libérale dans Louis-Hébert a dit qu'elle n'a jamais vu de racisme à Québec en 22 ans.

C'est assez ironique.

Alors, la ministre de l'Immigration peut-elle enfin se rendre à l'évidence et

annoncer la fin de sa commission,

qui ne créera que des fractures dans notre société?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : Oui. Alors donc, on se rappelle, il y a eu une pétition

qui a été déposée ici, en Chambre, une lettre ouverte de la commission

de la jeunesse du Parti libéral, beaucoup de voix qui s'élèvent pour

dire : On veut que cette consultation procède.

Pourquoi?

Savez-vous que, dans tous les aspects, dans toutes les dimensions de la société

civile, il y a des enjeux d'obstacles?

Parfois, ça peut être de la discrimination, soit directe, indirecte, de nature

raciale ou autre, et parfois systémique. Et ça devient complexe de toujours repérer les enjeux. Donc, ça prend

une bonne compréhension, comprendre les vécus des gens, comprendre les stratégies aussi, les meilleures pratiques en

la matière. Parfois, ces meilleures pratiques, on peut regarder

ailleurs, dans d'autres sociétés...

Le Président :

En terminant.

Weil : ...mais on peut regarder chez nous aussi, des

entreprises qui ont adopté les meilleures stratégies pour...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Roy : Oui. M. le Président, vous savez, le racisme, là, c'est

un sujet délicat qui comporte de nombreux défis. Mais nous comprenons que l'intention de la ministre, c'est de tenir des

audiences, entre autres à huis clos, loin du débat public, des journalistes, des caméras. On est loin ici

du modèle de l'Ontario. Ce sera à huis clos, je vous le rappelle, ici, à

certains moments. Alors, ça ne tient pas la route, M. le Président.

La ministre peut-elle

mettre fin à cette commission?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : Alors, j'ai eu l'occasion de le dire, on parle de la

parole de la personne qui veut s'exprimer. C'est son choix, hein, c'est son choix. Des fois, évidemment... souvent, je

vous dirais, très souvent, c'est une expérience extrêmement douloureuse. Donc, on peut bien comprendre que les gens

veuillent s'exprimer de façon privée, mais la transcription, le recueillement,

la récolte de tous ces témoignages est transmise à la CDPDJ, qui va intégrer

ces témoignages non seulement sur le

microsite, d'ailleurs, qui existe sur l'Internet, mais aussi dans son rapport

final. Alors, évidemment, la consultation est publique.

Le Président :

En terminant.

Weil : Les gens peuvent s'exprimer publiquement. Il y a un

forum public où les médias seront présents.

Le Président :

Principale, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Avec la rentrée,

les bouchons de circulation sont pires que jamais, et le gouvernement libéral continue de piétiner

dans le dossier de l'autoroute 19. Au printemps, le ministre des

Transports a rencontré les maires de la Rive-Nord de Montréal pour leur

dire une chose, M. le Président : le parachèvement de la 19 passerait, au

PQI, de projet à l'étude à projet de planification d'ici la fin de l'été.

le Président, j'ai vérifié. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Il lui

reste deux jours pour le faire, deux jours que le ministre a de marge de

manoeuvre pour y parvenir. Pensez-vous que j'ai l'espoir de le voir se réaliser

en aussi peu de temps? M. le Président, je

dois vous avouer que je suis un peu sceptique de voir la chose se réaliser, mais, parce que je suis de bonne foi puis parce que je crois

au ministre des Transports, je vais lui laisser une chance, une chance de

nous démontrer que sa parole a encore du poids et a encore de la valeur ici, à

l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il va la

respecter et est-ce qu'il peut dire aux citoyens de la couronne nord de Montréal

que, d'ici 48 heures, le projet de l'autoroute 19 sera débloqué?

Le Président : M. le ministre des

Transports.

Lessard :

On sent quand même beaucoup d'enthousiasme pour la 19. Alors donc, il y a quand

même un processus à respecter, tout le monde

en conviendra, mes collègues de Laval, parce qu'il y a une destination. On

travaille sur différents scénarios,

dont le prolongement. Et j'ai bien entendu, tout le monde me le rappelle, ce

n'est pas nécessairement le

prolongement d'une autoroute, mais émerge actuellement, de la part des

collègues et de la population, l'aménagement d'un boulevard urbain... à

considérer d'ajouter, donc, du transport collectif sur cet aménagement-là. Tout

le monde le convient bien à l'Assemblée, ici,

que, pour faire en sorte de dépolitiser les projets, on s'engage dans des

dossiers d'opportunités.

BAPE a rendu sa décision. Il questionnait même l'aspect de l'autoroute. On est

sur un aspect de boulevard urbain.

Mes collègues en font la demande quotidiennement, donc, pour que le processus

soit terminé, et j'ai bonne espérance qu'on l'ait terminé sous peu.

Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. J'ai compris la pogne. L'été

n'est pas mentionné. On ne sait pas c'est lequel. Est-ce que c'est le 2017? 2018? 2022? Est-ce que

c'est l'été indien? On n'en a aucune espèce d'idée, et le ministre se donne

toute la marge de manoeuvre pour retarder encore le début des travaux.

sait, M. le Président, que le ministre n'est pas réputé pour s'activer l'hiver.

Est-ce qu'il pourrait le faire au moins l'été?

Président : M. le ministre des Transports, veuillez répondre avant cet

hiver.

Lessard :

...pelleter par en avant. Donc, on a pris l'engagement qu'il soit réalisé, on

est dans la cible. Le gouvernement en a fait une priorité, la population aussi.

Il n'y a pas grand surprise que ce projet-là va se réaliser.

Maintenant,

je comprends l'attente. On a rencontré les maires, j'ai

rencontré le maire de Laval récemment et donc... et mes collègues... et ma collègue de Crémazie aussi qui me rappelle

qu'au bout de la 19, quand même si ça arrive dans un autre comté, la population est quand

même préoccupée. Et je pense que, cet

automne, vous allez avoir beaucoup de plaisir. Merci.

Président : Si vous avez

encore du plaisir... En complémentaire? Complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

Et la barre est haute, M. le Président, mais je vais essayer d'être à la

hauteur.

fait trop longtemps que les citoyens de la Rive-Nord attendent le

parachèvement de l'autoroute 19.

Le projet qui avait été soumis par le gouvernement du Parti québécois

faisait consensus, pourtant. Les citoyens et les élus de la Rive-Nord ont été

assez patients.

Qu'est-ce

que le ministre attend pour bouger? Va-t-il tenir sa promesse pour déboucher la

19? Est-ce que les travaux de parachèvement de l'autoroute 19 vont

débuter avant la fin du présent mandat?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Bien, je suis content de voir que je suis plus

qu'un porte-parole. Nous, c'est toute une région aussi qui, à tous les jours,

me rappelle l'importance de la 19, l'impact qu'ils ont sur la communauté aussi

plus au nord. Effectivement, on a

pris l'engagement de le réaliser. À ma connaissance, les travaux vont bien, les

argents sont prévus. Il reste une étape, c'est concernant le dossier

d'opportunité, et il sera franchi pour le bénéfice de toute la population du Québec.

Mais

je suis content de voir qu'il y a autant d'enthousiasme à faire plus de routes,

quand même, au Québec, mais il ne

faut pas oublier le transport collectif puisqu'on doit joindre quand même

l'utilité de diminuer l'impact de l'empreinte carbone malgré le

prolongement ou l'élargissement de certains boulevards.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : M. le président,

depuis plusieurs mois, des milliers de sinistrés vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Plus de quatre mois après les

inondations, certains n'ont même pas encore reçu la visite d'évaluateurs

du gouvernement. Le

11 juillet dernier, le ministre avait pourtant assuré aux citoyens touchés

qu'ils auraient leur rapport d'évaluation des dommages dans le courant

des cinq prochaines semaines.

Plus

de deux mois, ces citoyens attendent encore, victimes de la lenteur

bureaucratique. Des familles entières voient venir l'hiver et commencent à perdre espoir. Il est minuit moins une.

L'hiver approche à grands pas, et le temps risque de manquer pour

reconstruire. Il y a urgence d'agir.

Est-ce

que le ministre peut garantir aux familles sinistrées qu'elles pourront

reconstruire et être dédommagées avant l'hiver?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, effectivement, j'avais pris

l'engagement que tous ceux qui avaient déjà reçu la visite de l'inspecteur et donc dont le rapport d'évaluation

était en préparation le recevraient, là, dans un laps de temps que

j'avais indiqué. Puis effectivement, sur 3 500 inspections — parce

qu'il y en a qui sont entrées plus tard dans le processus — il y

en a déjà environ 3 100 qui ont été remis.

Mais

ça ne suffit pas de recevoir un rapport d'inspection. Il y a un travail à faire

avec les municipalités également parce

qu'une fois qu'on a ça, bien, il faut aller à l'étape suivante, qui est le

permis de construction et de rénovation. Alors, cette semaine, et ça commence

tout de suite, là, à Pontiac, et il y en aura dans d'autres localités qui sont

durement touchées, il y aura, dans un

même lieu, sous un même toit, les représentants qui s'occupent des permis comme

ceux qui s'occupent de

l'indemnisation financière, tous réunis pour répondre directement à chacun des

sinistrés qui va se présenter. Et ce

qu'on fait actuellement, c'est qu'on appelle chacun d'eux pour s'assurer qu'ils

arrivent sur place avec leur dossier et qu'on règle le dossier dans les plus brefs délais. C'est notre priorité.

On va travailler pour chacun des sinistrés. On ne laissera personne

tomber.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation, parce que nous en sommes aux motions sans préavis, alors un membre du groupe formant le

gouvernement. Et je cède la parole à Mme la ministre des Affaires

internationales et de la Francophonie pour la présentation de votre motion.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député de

Laurier-Dorion, la députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de

Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec condamne, avec la plus grande fermeté, les attentats

perpétrés au Burkina Faso et en Espagne en août [dernier];

«Qu'elle

exprime ses profondes condoléances aux familles et aux proches des victimes de

l'attentat survenu à Ouagadougou les

13 et 14 août 2017 et qu'elle déplore le décès d'un Québécois, M.

[...] Diffalah, coopérant volontaire dans le domaine de la santé

animale, dans ce tragique évènement;

«Qu'elle

exprime ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes des

attaques meurtrières survenus les 17 et 18 août [derniers], causant

la mort et faisant de nombreux blessés en Catalogne;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle son engagement en faveur des droits de la

personne et du respect de l'État de droit, de la démocratie, de la paix,

de la solidarité et de la tolérance;

«Que les membres de

l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des

victimes.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée tel

que souhaité? Alors elle est adoptée. Merci. Nous allons procéder, tel

qu'indiqué, à une minute de silence.

• (15 h 11

15 h 12) •

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je cède la parole maintenant

à un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je désigne Mme la

députée de Taillon pour la présentation de sa motion sans préavis. Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Lamarre : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député

de Lévis, le député de

Gaspé, le député de Mercier, la députée

de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale appuie la demande de la majorité des médecins, dentistes et

pharmaciens du CHU Sainte-Justine afin de

rétablir l'indépendance du conseil

d'administration et de la direction de ce centre hospitalier à vocation

nationale.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader adjoint? Alors, il n'y a pas consentement.

reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et il s'agit de

M. le député de Lévis, pour la présentation de sa motion sans préavis. À

vous, M. le député.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de

Taillon, le député de Groulx et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'avec le départ à la retraite du seul

médecin de L'Isle-aux-Coudres, près de 900 patients sont maintenant

orphelins d'un médecin de famille, dont 400 sont vulnérables;

«Qu'elle prenne acte

qu'en l'absence d'un nouveau médecin pour prendre en charge ces patients,

ceux-ci demeureront orphelins;

«Qu'elle exige du

ministre de la Santé et des Services sociaux de prendre les mesures nécessaires

afin qu'un médecin de famille soit nommé dans les meilleurs délais et que

celui-ci assure une présence constante auprès de la population de

L'Isle-aux-Coudres afin d'assurer un suivi médical adéquat.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui.

Vice-Président (M. Gendron) : De toute façon, là, là, il y a...

M. le leader du gouvernement? Il n'y a pas de consentement. Ça règle la

situation.

Mme la députée de

Vachon, pour la présentation de votre motion.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour

débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et le député de Verchères :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement catalan a choisi de tenir

un vote par référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre

2017;

«Qu'en

conséquent, que l'Assemblée nationale demande que soit respecté le droit de

vote et la démocratie de la Catalogne.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres

motions sans préavis?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant. Oui, ça ne sera pas long. Alors, oui,

M. le leader adjoint du gouvernement, pour la présentation d'une motion sans

préavis?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, un instant.

Tanguay : ...je

sollicite le consentement afin de présenter deux motions concernant la

tenue de consultations particulières sur le projet de loi n° 135, Loi

renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics et des entreprises du gouvernement, ainsi que sur le projet

de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles

pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse.

Vice-Président (M.

Gendron) : Alors, s'il vous plaît, là, comme ça a été indiqué par le leader adjoint, comme c'est une deuxième motion du même groupe parlementaire, ça prend le consentement de cette Chambre. Alors, il faut le ratifier. Il semblerait qu'il y ait

consentement, je ne vois pas d'opposition. Donc, en

conséquence, oui, M. le leader, vous pouvez présenter votre première

motion suite au consentement de cette Chambre. À vous.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement, la première de deux motions, je fais motion,

conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que l'Assemblée

nationale entérine le mandat donné à

la Commission des finances publiques,

dans le cadre de l'étude du projet de

loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources

informationnelles des organismes publics

et des entreprises du gouvernement, de procéder à des consultations

particulières et de tenir des auditions publiques les 26, 27, 28

septembre ainsi que le 3 octobre 2017, à la salle du Conseil législatif.

«Qu'à cette

fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association

québécoise des technologies; la Caisse

de dépôt et [de] placement du Québec; le Mouvement Desjardins, l'Association

professionnelle des entreprises en logiciels libres; le Regroupement des

partenaires du gouvernement en technologies de l'information; La Voix des entrepreneurs en TI du Québec; Techno Montréal; la

Chaire de recherche Université Laval; l'Autorité des marchés financiers;

le Réseau Action TI; l'ENAP — Centre de recherche sur la gouvernance;

FACIL — F-A-C-I-L — pour l'appropriation collective de

l'informatique libre; le Vérificateur général du Québec.

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition

officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; [et enfin,

M. le Président,]

«Que le

ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision

permanente des programmes et président du Conseil du trésor soit membre

de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,

est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, je vous cède

la parole pour la deuxième motion,

et, pour la même raison, il y avait eu consentement de l'ensemble de cette

Chambre pour la présenter. Alors, veuillez poursuivre pour la

présentation de votre deuxième motion.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à

l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des

institutions, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles

pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, de procéder

à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le

4 octobre 2017.

«Qu'à cette fin,

la commission entende les organismes suivants : Réseau Québec-Monde; le

Réseau des carrefours jeunesse emploi du Québec; Fusion Jeunesse, la

Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec.

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour

l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

[enfin, M. le Président,]

«Que la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette mention étant adoptée, je cède

maintenant la parole à Mme la whip de l'opposition officielle pour la

présentation d'une de ses motions.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement,

je fais motion afin :

«Que

le député de Terrebonne soit nommé membre de la Commission de l'économie et du

travail en remplacement du député de Saint-Jérôme;

«Que

la députée de Chicoutimi soit nommée membre de la Commission des finances

publiques en remplacement du député de Beauharnois;

«Que

la députée de Joliette soit nommée membre de la Commission des relations avec

les citoyens en remplacement du

député de Bertrand et que la députée de Hochelaga-Maisonneuve soit nommée

membre de la même commission en remplacement de la députée de

Chicoutimi;

«Que ces changements

prennent effet immédiatement.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Nous en sommes maintenant à

la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la

parole à nouveau au leader adjoint de l'opposition.

M. Tanguay :

Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la

santé et des services sociaux

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 99, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures

et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de

l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux

dans certains organismes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé? Alors, merci, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles se réunira en séance

de travail demain, de 7 h 30 à 8 h 30, à la

salle RC.161, afin de préparer l'audition portant sur l'examen des orientations des activités et la

gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires

du Québec.

vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira

également en séance de travail demain,

de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer

sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition portant

sur la mise en place d'un encadrement législatif du travail des inspecteurs en

bâtiment.

Nous sommes

maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des

demandes de renseignements? Je n'en vois pas.

vous informe cependant que demain, lors des affaires inscrites par les députés

de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne

acte du mécontentement généralisé que suscite la consultation sur la

discrimination systémique et le racisme chez de nombreux organismes,

groupes et citoyens du Québec;

«Qu'elle exige du gouvernement du Québec

l'annulation de la consultation sur la discrimination systémique et le

racisme; et

«Qu'elle

demande au gouvernement d'appliquer immédiatement des mesures concrètes pour

lutter contre le racisme et la discrimination.»

La période des affaires

courantes est terminée.

va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement. À vous.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. À ce stade-ci, j'aimerais que l'on puisse nous préciser si le

délai de 30 minutes réglementaire est écoulé pour, le cas échéant, d'éventuels débats de fin de session. Ça déterminera la suite des choses.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui. On peut vous informer

immédiatement que, non, il n'est pas écoulé. Il ne reste pas beaucoup de

temps, alors...

M. Tanguay :

Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux quelques

minutes afin de permettre aux députés de

l'opposition de transmettre, le cas échéant, leur demande de débat de fin de séance.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, est-ce que cette motion de suspension pour quelques

minutes de cette séance est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Si la motion est adoptée, les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 23)

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, chers collègues, on m'a donné l'information qu'il n'y a pas de demande de débat de fin de séance dans les délais

prescrits. Et, en conséquence, je cède la parole à Mme la leader adjointe du

gouvernement. À vous la parole.

Mme Vien : Bien, merci

beaucoup, M. le Président. Alors, permettez-moi de faire motion pour ajourner nos travaux

à demain, mercredi le 20 septembre 2017, à 9 h 40, s'il vous

plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce

que cette motion d'ajournement est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : La

motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 15 h 41)