Transportation and the Environment — 4 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2021-02-04

Quebec — Committees

Le ministre a dit qu'il existait un groupe

interministériel sur l'économie circulaire, qui regroupe plusieurs organismes

et ministères. Et j'ai fait une recherche avec mon ami Google, là, simple, et

il y a une présentation. Je n'ai pas la date de la présentation, mais c'est une

présentation de quelqu'un du ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques qui fait l'état

des lieux des travaux en économie circulaire au sein du gouvernement

québécois. Et là, je vois, il y a votre gouvernement, donc ça doit être un

document depuis l'élection du gouvernement actuel,

après 2018, probablement. Et donc il y a beaucoup de gens qui sont au sein de

ce groupe interministériel qui a été mis sur pied en 2017. Il y a évidemment le

ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques,

RECYC-QUÉBEC, le MEI, le MERN, le MFFP — donc, ça, c'est Faune, Forêts et Parcs — TEQ, qui n'est plus TEQ, mais qui

n'existe plus, le MAMH, le MAPAQ, le ministère des Transports. Donc, tous ces

ministères sont autour de la table, et moi, je me demande : Est-ce que

ces... tous... depuis 2017, il n'y a pas eu de définition sur laquelle ces

ministères-là auraient travaillé et se seraient entendus depuis 2017.

Charette : Comme je le

mentionnais... D'abord, bonjour, Mme

la Présidente. Bonjour aux collègues également.

Comme je le mentionnais hier, RECYC-QUÉBEC travaille un comité interministériel

sur la question, même au niveau du ministère il y a des travaux.

Naturellement, l'essence de leurs rencontres n'est pas de tabler sur une

définition précise mais bien de faire avancer le concept.

Et, hier, pourquoi je disais aisément quatre

définitions? Le pôle, l'office, on indiquait que, sur le site du ministère de

l'Économie, il y avait une définition, donc on est à trois. Le collègue de

Jonquière disait qu'il avait une définition qui était semblable à celle de la

députée de Mercier, donc on est à quatre. Et, moi, hier, avec nos équipes, on a

regardé, et ce n'est pas faute d'avoir essayé de trouver la définition qui fait

consensus, on a poursuivi nos recherches après la séance d'hier, et, même au

niveau international, il n'y a pas de définition précise.

Encore une fois, comme je le mentionnais hier,

je pense, c'est important de le rappeler, au-delà d'une définition précise qui

pourrait être intégrée dans la loi, il faut surtout s'entendre sur l'esprit du

projet de loi, il faut surtout s'entendre sur la portée du projet de loi. Et il

incarne effectivement tous les principes d'économie circulaire. Et, à partir du

moment où on introduit le mot pour une première fois dans la législation

québécoise, on peut penser qu'une étape ultérieure nous permettra d'avoir une

définition qui, elle, sera en bonne et due forme inscrite dans un texte

législatif. Mais, n'ayant pas cette définition-là qui est reconnue par tous,

c'est là où, aujourd'hui, ce n'est pas possible.

Encore une fois,

j'insiste, ce n'est pas faute de volonté, ce n'est pas faute de vouloir, ce

n'est pas faute de s'entendre sur les principes de l'économie circulaire, mais

inscrire comme telle une définition, c'est là où c'est un pas, là, qu'on ne

pourra pas franchir.

Mme Ghazal : Juste pour qu'on...

Dans le fond, le ministre, ce qu'il dit, c'est que ce n'est pas impossible

qu'il y en ait une, définition, c'est tout à fait possible. Est-ce que ça va

être à cet endroit-là éventuellement ou dans les

définitions, comme le proposait le député de Jonquière? Donc, c'est quelque

chose qui va être fait éventuellement, il va y avoir une définition.

Mais qui y travaille en ce moment? Je veux dire, il dit : Ah! ça s'en

vient, il y a un groupe, il y a plein, plein de travaux qui sont faits par le

MEI, par... Là, il a parlé du MEI, donc je comprends qu'il y a quelque chose,

il y a une annonce qui s'en vient par rapport à l'économie circulaire d'un

programme. Parce que ce comité, là, qui a été mis sur pied depuis 2017, il fait

quoi? Pourquoi il n'y a pas... Pourquoi est-ce qu'on n'a pas pensé dire :

Bien, faisons une définition? Il existe. Il est là. Quand le ministre dit

«éventuellement», qu'est-ce qui doit arriver pour qu'éventuellement on arrive à

une définition qui sera mise dans la loi?

M. Charette : En fait, je pense que

le fait d'inscrire un concept dans la loi va éventuellement amener le

législateur à y accoler une définition précise. Ce ne sera pas à travers le

projet de loi n° 65. Le sous-ministre adjoint, qui nous fait l'honneur de

sa présence depuis le début de nos travaux, est aussi en charge d'un dossier

qui évolue très bien sur le développement durable. Donc, ce sont des éléments

qui progressent, et peut-être qu'ultimement le législateur va inclure une

définition en bonne et due forme.

Donc, il y a des travaux, oui. Je dois vous

avouer, les travaux, les gens ne se réunissent pas tant pour établir une

définition que pour faire avancer le concept. Mais éventuellement on peut

penser... Et, si, un jour, on... Et, en fait,

l'occasion va se représenter de toucher à des lois en matière d'environnement,

que ce soit la LQE ou d'autres, ce sera peut-être l'occasion de

l'inscrire dans la loi comme telle, la définition. Là, on introduit le concept,

et la définition précise pourra l'être certainement ultérieurement.

Mme Ghazal : Donc, le ministre

comprend ou lui-même, il convient que c'est quand même flou de juste introduire

le concept. Éventuellement, il faudrait qu'il y ait une définition qui soit

écrite dans la loi, c'est ce que je comprends, donc.

Et aussi j'aimerais savoir, parce que moi, j'ai

retrouvé un document comme ça, c'est une présentation PowerPoint, sur le Groupe

interministériel sur l'économie circulaire, peut-être que j'ai mal cherché,

est-ce qu'il y a... Est-ce que ce que j'ai décrit tout à l'heure, les

organismes et les ministères qui sont autour de la table, c'est les mêmes?

Est-ce qu'il y a quelque chose... Parce que je n'ai pas trouvé de site Internet

qui dit qui est autour de la table. Actuellement, c'est une information qu'on

peut trouver, mais je voudrais juste qu'on confirme que ce groupe-là est

toujours là.

M. Charette : En fait, bien

honnêtement, sur la composition exacte de ce comité, je ne pourrais pas la

confirmer aujourd'hui. Une information, par contre, qui est très, très

pertinente, qui vient tout juste de m'être confirmée, puis je le mentionnais,

là, Mme Gagné est avec nous à distance, elle confirme que RECYC-QUÉBEC

siège sur un comité international, donc, présentement, qui vise à élaborer une

norme ISO pour l'économie circulaire.

Donc, on est réellement, même au niveau

international, à travailler à établir des bases qui soient reconnues par tous,

un petit peu, puis c'est le parallèle que je faisais hier, peut-être boiteux,

mais c'est celui qui me venait en tête, étant donné qu'on avait travaillé le

dossier ensemble pour le projet de loi n° 46 au niveau du patrimoine

naturel. On avait l'UICN qui faisait office de guide ou de référence, donc on

pouvait définir en référant à l'UICN. Mais là ce sont des travaux qui se

déroulent actuellement. Et bien heureux de savoir, là, que RECYC-QUÉBEC siège

sur ce comité international là pour établir une norme ISO sur le concept

d'économie circulaire.

Mme Ghazal : Mais le comité interministériel

continue ses travaux.

M. Charette : Oui. Bien, en fait,

c'est ce que je mentionnais hier, là. En plus de ça, il y a ce comité

interministériel, là, pour le volet, naturellement, québécois, mais, comme je

le mentionnais, ce n'est pas tant se réunir et échanger longuement sur une

définition que de voir comment on peut mettre de l'avant ce concept-là. Le

ministère de l'Environnement a son rôle, mais, ultimement, chaque ministère

peut aussi collaborer à sa façon. Hier, je parlais de certains financements qui étaient assurés pour différents concepts,

soit d'économie circulaire ou un volet de l'économie circulaire à

travers l'économie sociale. Donc, il y a d'autres ministères que le ministère

de l'Environnement ou le ministère de l'Économie, là, qui peuvent être

interpelés, là, par ces notions-là.

Mme Ghazal : Puis est-ce que c'est

possible de dire : Ah! oui, pour l'économie circulaire, le gouvernement du

Québec, si on additionne tous les programmes existants — je ne

sais pas s'il y en a beaucoup, là, je n'ai pas l'information — est-ce

que... c'est tant d'argent qui est investi pour développer l'économie

circulaire? Est-ce que c'est une information, sans

me la donner tout de suite... C'est sûr que le ministre va me dire : Je ne

l'ai pas, ça, c'est clair, juste comme ça dans la discussion. Mais

est-ce que c'est une information qui est possible à obtenir?

M. Charette : En fait, peut-être pas

à moyen terme, mais c'est là où, à partir du moment où on aura notre

définition, on pourra savoir quels programmes peuvent être considérés comme

étant de l'économie circulaire et c'est là où peut-être

qu'on pourrait dire : Effectivement, on a des programmes tantôt au

ministère du Travail, tantôt au ministère de l'Économie, tantôt au ministère de

l'Environnement, naturellement. Mais ça, c'est à ça, j'imagine, que servent les

discussions sur la définition du concept et la portée de ce concept-là. Mais

a priori, dans un délai court, je ne serais pas en mesure de même demander

à nos gens de faire la somme de ces programmes-là, parce que ça touche

plusieurs ministères, et certains pourraient se qualifier ou penser se

qualifier d'économie circulaire, alors que d'autres pourraient être de

l'économie circulaire sans que le ministère porteur ait ce réflexe de le

considérer comme de l'économie circulaire.

Mme Ghazal : Puis est-ce que c'est

possible de déposer la définition de... celle de l'Office québécois de la

langue française? Je ne l'ai pas trouvée, j'ai essayé de chercher, là.

M. Charette : En fait, je peux la

relire. Moi, je l'ai comme ça par écrit. Je vais juste... on s'est beaucoup

écrit depuis hier, je vais juste essayer de retrouver le bon... Excellent!

Donc, celle... ça, c'est l'office... donc, celle de l'office, donc : «Organisation d'activités économiques et sociales

recourant à des modes de production, de consommation et d'échange fondés

sur l'écoconception, la réparation, le réemploi et le recyclage, et visant à

diminuer les ressources utilisées ainsi que les dommages causés à l'environnement.»

Donc, ça, c'est celle de...

Mme Ghazal : Est-ce que c'est

possible de la déposer? Parce que je ne sais pas elle est où. Puis je sais que,

là, ça va être écrit, ça va être sur... il va y avoir le résumé, puis ça va

être écrit, mais ça va prendre du temps.

M. Charette : ...l'envoyer à...

Mme Ghazal : S'il vous plaît. Oui.

Merci.

Présidente (Mme Grondin) :

Ce sera dans le Greffier, documents déposés. Y a-t-il d'autres interventions?

Mme la députée de Mercier, vous avez fini?

Mme Ghazal : Oui, oui, merci.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la

Présidente. J'allais dire : Je comprends ce que le ministre dit, mais je

ne suis pas d'accord. Mais je ne peux même pas dire ça, dans le sens que je ne

comprends pas. Donc, je suis encore moins d'accord.

Je veux dire, j'entends ce qu'il dit, là, quand il dit : Ah! ce n'est pas

à nous de faire la définition, il y a plein de monde qui travaille

là-dessus. Il aime mieux faire avancer le concept que de travailler sur la

définition. C'est juste que je trouve que ça ne tient pas debout.

On est là pour ça, faire des définitions puis

faire des lois. Puis c'est la première fois qu'il y a la mention d'économie

circulaire dans une loi. Ça fait que ça nous donne une fichue belle opportunité

de le définir nous-mêmes. Et, très franchement, j'aime mieux que ce soit la

Commission des transports et de l'environnement qui fasse la définition que des

fonctionnaires, en tout respect, là, ou des gens d'un cabinet politique à

l'Économie qui la fassent. Parce qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2021-02-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 210204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	976feb367c52bc8444f6177bfefcf2f57be53081

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