RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi novembre 2005, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité/The Private Investigators and Security Guards Amendment Act; • Projet de loi 3 —

Loi sur l’exécution des jugements canadiens/The Enforcement of Canadian Judgments Act; • Projet de loi 8 — Loi modifiant la

Loi sur le temps réglementaire/The Official Time Amendment Act; • Projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur la Corporation du Centre des congrès/The Convention Centre Corporation Amendment Act. Composition du Comité : • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • M. HAWRANIK; • M. JHA; • Mme KORZENIOWSKI; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MALOWAY; • M. PENNER; • M. REIMER; • M. le ministre SMITH; • M. SWAN. Le Comité a élu : • Mme KORZENIOWSKI à la présidence; • M. JHA à la vice-présidence. Exposé oral : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur la Corporation du Centre des congrès/The Convention Centre Corporation Amendment Act : Klaus Lahr Corporation du Centre des congrès Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 2) — Loi modifiant la

Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité/The Private Investigators and Security Guards Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 3) —

Loi sur l’exécution des jugements canadiens/The Enforcement of Canadian Judgments Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 8) — Loi modifiant la

Loi sur le temps réglementaire/The Official Time Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 10) — Loi modifiant la

Loi sur la Corporation du Centre des congrès/The Convention Centre Corporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Bonnie K ORZENIOWSKI Le novembre 2005