Bill 397 — Loi sur le directeur parlementaire du budget (41st Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 397,

Loi sur le directeur parlementaire du budget

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marceau, Nicolas ,

Député de Rousseau

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le directeur parlementaire

du budget

(PDF,

432 Ko)

Séance du

26 février 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 397
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 397 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	978257271ccd3513c5c4c48419d394611664e258

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