Bill document — Vigie #151397

Vigie 151397

Quebec — Bills

Projet de loi n°15

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique AMENDEMENT

ARTICLE 4

Le paragraphe 10 de l’article 4 du projet de loi est modifié par l’insertion après touristiques de «, le tout dans le respect des cia. communautés avoisinantes et la vocation du Parc olympique. Aw

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise ne valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 4 L’article 4 du projet de loi est modifié par l’ajout, au 2e paragraphe du 1er alinéa, après les mots « le patrimoine » des mots «, l’architecture».

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article4 L’article4duprojetdeloiestmodifiéparleremplacementdu2eparagraphedu1eralinéaparle suivant «20deprotégeretmettreenvaleurlepatrimoinearchitecturaldusiteainsiqueson héritageolympique.» AcAr44

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article4 L’article4duprojetdeloiestmodifiépar 10l’ajout,audébutdugL4édu2eparagraphe,desmots«deprotégeret)>; 2°parleretraitdelalettre«s»aumot«olympique». Ar

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article6 L’article6duprojetdeloiestmodifiéauparagraphe2dupremieralinéaparl’ajout,àlafindela phrase,desmotssuivants:«etce,danslerespectdesonhéritageolympique».

Projetdeloin°15 LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurdu Parcolympique AMENDEMENT ARTICLE6 L’article6duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,aupremieralinéa,du paragraphesuivant: (<40 d’adopterdespratiquesconformesaudéveloppementdurable poursesinstallationsetdecontribueràcellesdelacommunauté environnante.»

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise ne valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 15 L’article 15 du projet de loi est modifié par le remplacement du nombre « 13 »par « 15». À3Artl

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemisenevaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article16 L’article16duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,àlafin,del’alinéasuivant «Lesdeuxautresmembresvisésau2ealinéaduprésentarticledoiventprovenirdumilieudes affairesoudesmilieuxtouristique,sportif,patrimonialouculturel.» Àn- AÀJ(O

Projet de Io n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 22 Ajouter à la fin de l’article 22, ce qui suit: « par intérim » çV ‘L-

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 Modifier l’article 22 du projet de loi par l’insertion de l’alinéa suivant((En cas d’absence indéterminée, le conseil d’administration, suivant l’approbation de la ministre, peut désigner un président directeur-général pour assurer l’intérim ». eek y4rv

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 L’article 22 tel qu’amendé. est modifié, par l’insertion, à la fin, de l’alinéa suivant <(Ce membre du personnel doit être choisi parmi les vice présidents de la Société par les membres du conseil d’administration avec l’approbation du ministre. »

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 L’article 22 est modifié, par l’insertion, àla fin, de l’alinéa suivant « Est considéré comme étant provisoire, notamment, une période de vacances, une période de congé de maladie, un congé de maternité ou un congé de paternité. »

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 19 L’article 19 est modifié, par l’insertion, après le 1er alinéa, l’alinéa suivant: «Le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures.» A4.L’

I. AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParc olympique PROJETDELOIN°15 Article35 L’article35duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,àlafin,de l’alinéasuivant: «Lorsquecesdroits,frais,redevancesetautres rémunérationssontapplicablesàdescitoyensetrelèventdu contrôleentierdelaSociété,touterévisiondeceux-cine peutavoirpoureffetunehaussesupérieureàl’inflation.»

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParc olympique PROJETDELOIN°15 Article40.1 Leprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,aprèsl’article40,de l’articlesuivant «40.1Lesétatsfinanciersauditéscomprenantlerapportde l’auditeurindépendantainsiquelesnotesafférentes doiventêtrediffuséessurlesiteinternetdelaSociété,selon lesnormesdediffusiondesdonnéesfinancièreSprévuespar règlementdugouvernement.»

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151397
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151397 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9782fdc53f01af12b810be9b445c15df78541b49

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