Bill 454 — Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (35th Legislature, 2nd Session)

Bill 454

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Projet de loi n° 454, Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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Projet de loi n° 454, Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Ménard, Serge ,

Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles

(PDF,

64 Ko)

Séance du

18 juin 1998

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 454
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 454 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9789a2685314754d667be2b2cb5781dbc56bcb76

Source file is stored in the law ingest library (html).