Bill 890 — Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 890

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Projet de loi n° 890, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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Projet de loi n° 890, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Roy, Sylvain ,

Député de Bonaventure

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études

(PDF,

123 Ko)

Séance du

27 mai 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 890
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 890 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	978c12ea468032fb66b21ad84329540ada3f45b0

Source file is stored in the law ingest library (html).