Labour and the Economy — 15 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 15 juin 1999 - Vol. 36 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

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Table des matières

Motion proposant de solliciter un avis de la Régie de l'énergie

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Brodeur

M. Guy Lelièvre

M. Pierre Marsan

M. Robert Benoit

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

Mme Manon Blanchet

M. Robert Kieffer

M. Rémy Désilets

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je déclare la séance de la commission ouverte. Vous rappeler tout simplement que nous sommes réunis, la commission de l'économie et du travail, pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Benoit (Orford ) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. À la dernière séance que nous avons eue, nous avions pris le vote sur une des motions qui avaient été déposées. Nous en sommes donc toujours au stade des motions préliminaires. Alors, est-ce qu'il y a des gens qui veulent s'exprimer? Oui, Mme la députée de Bonaventure.

Motion proposant de solliciter un avis de la Régie de l'énergie

Mme Normandeau: Oui, Mme la Présidente. Merci. Alors, une autre motion que nous souhaiterions vous présenter et qui se lit comme suit:

«Que la commission de l'économie et du travail, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, demande à la Régie de l'énergie de produire un avis quant à l'ensemble des articles du projet de loi.»

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, je prends connaissance, Mme la députée de Bonaventure, de votre proposition de motion.

M. Brodeur: Ça aussi, c'est une bonne motion.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ne nous sous-estimez pas.

(11 h 50)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Évidemment, c'est une motion qui est recevable. Je

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	979813e3ded82650cd1376793f1b1635607b56a9

Source file is stored in the law ingest library (html).