Documents déposés le mercredi 17 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-02-17

Auger, Pierre Michel , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 3 Mo)

1901-20160217

Rapport de commissions

2016-02-17

Lisée, Jean-François , Vice-président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (PDF, 615 Ko)

1902-20160217

Rapport de commissions

2016-02-17

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 77,

Loi sur l’immigration au Québec (PDF, 628 Ko)

1903-20160217

Rapport de commissions

2016-02-17

Thériault, Lise , Ministre responsable de la Condition féminine

L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine (PDF, 422 Ko)

1900-20160217

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009