Labour and the Economy — 27 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2024-03-27

Quebec — Committees

(Onze heures dix-sept minutes)

Présidente (Mme D'Amours) :

Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte.

La commission

est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la

construction.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Tremblay (Dubuc) est remplacé par Mme Mallette (Huntingdon).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Avant de débuter les remarques préliminaires, je dépose les mémoires reçus

depuis la fin des auditions, soit ceux du Comité d'experts sur la gestion des

résidus générés du secteur de la construction, de la rénovation et de la

démolition, de l'Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, de la Commission des droits de la personne et des droits

de la jeunesse, de la Commission de

développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec.

Nous débutons

avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Travail, vous disposez de

20 minutes. La parole est à vous.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'ensemble des collègues, tant

du côté gouvernemental que de l'opposition,

qui sont ici aujourd'hui pour entamer l'étude détaillée du projet de loi

n° 51 visant à moderniser l'industrie de la construction. Je sais

qu'on arrive ici préparés, je remercie évidemment tout le monde de la rigueur

qui fait l'objet de leur examen.

Ce projet de loi, vous le savez, va permettre au

secteur de la construction de réaliser des projets d'infrastructures dont la

population québécoise a besoin. Mais, comme je me plais à le dire, ce n'est pas

une finalité en soi, c'est un des éléments

qui va nous permettre de s'améliorer et de respecter chacun des partenaires de

ce grand secteur. Mais, les écoles, les logements, les hôpitaux, les

routes, les projets industriels découlant de la filière batterie et de la

filière énergie, les besoins sont immenses en matière d'infrastructures, les

défis du travail sont énormes. C'est un marché qui est en effervescence. C'est

un marché qui a besoin de main-d'oeuvre, qui a besoin d'accroître aussi sa

productivité. Certaines pratiques sont les mêmes depuis d'ailleurs des dizaines

d'années.

Ce que nous proposons, Mme la Présidente, c'est

de voir la situation comme une opportunité de faire évoluer cette industrie

pour qu'elle soit plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui et qu'elle soit prête

à relever les défis de demain. Le moment est bon pour revoir des façons de

faire et s'assurer que l'industrie fonctionne de manière plus souple et plus efficace. Le projet de loi

n° 51 est donc constitué de nouveaux leviers pour permettre un accès plus

facile à une nouvelle main-d'oeuvre et d'accroître la productivité.

Je tiens à préciser, Mme la Présidente, que les

propositions contenues dans le projet de loi proviennent des discussions tenues

auprès des acteurs clés de l'industrie. Évidemment, en amont, on essaie

toujours de dégager des consensus. Là où il n'y a pas de consensus, nous devons

prendre des décisions dans le meilleur intérêt, d'abord et avant tout, des

Québécois et des Québécoises.

D'ailleurs,

au cours des dernières semaines, on a eu le privilège d'entendre des

représentants d'organisations-phares de

l'industrie. Au total, nous aurons entendu 21 organisations, dont les

parties patronales et syndicales, des corporations de métiers, l'Association

de la construction du Québec, la Commission de la construction du Québec, la

Commission de développement des ressources

humaines des Premières Nations du Québec, le Conseil d'intervention pour

l'accès des femmes au travail. Donc,

je les remercie. C'était quand même une étape de pédagogie, une étape

importante. Je remercie tous les groupes qui ont d'ailleurs présenté des

mémoires comprenant des réflexions raisonnées, intéressées. Et on fait, bien sûr, l'analyse complète avec toute

l'attention et la considération requise des 32 mémoires que nous avons

reçus. Donc, l'étape que nous amorçons, soit l'étude détaillée se

déroulera, j'en suis convaincu, sur un ton constructif.

Il se dit présentement bien des choses sur le

projet de loi. J'aimerais ça revenir sur certains éléments. Donc, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, c'est un

projet de loi qui fait

partie d'un plan beaucoup plus large pour soutenir

l'industrie et favoriser l'entrée sur les chantiers de personnes qui sont

formées.

Le 30 octobre

dernier, on a d'ailleurs lancé l'Offensive formation en construction. Avec la

CCQ, on a fait les démarches pour que le règlement sur la délivrance des

certificats de compétences soit modifié pour la durée de cette opération. Et dès juin, ce que nous anticipons,

c'est qu'il y ait déjà beaucoup de finissants qui obtiennent une attestation

d'études professionnelles pour exercer des métiers :

charpentier-menuisier, ferblantier, frigoriste, opérateur de pelles et

d'équipement lourd. Il y a aussi des bourses à la diplomation pour ceux qui

amorcent des parcours académiques menant à

un diplôme d'études professionnelles dans les métiers où il y a une forte

demande et qui sont concernés par l'AEP.

De plus, il y avait des listes d'attente en

électricité puis en plomberie, on a accru nos capacités d'accueil autant en électricité qu'en tuyauterie, et ça a

donné d'excellents résultats, il y a des centres de formation professionnelle

où les listes d'attente se sont accrues de façon assez considérable.

On a prévu aussi des investissements

supplémentaires de 111 millions pour ajouter des attestations d'études

professionnelles, mais le but, actuellement, c'est pour les

charpentiers-menuisiers, ce que nous avions déjà annoncé. Moi, je répéterai constamment que la voie à

privilégier, c'est l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles et de

favoriser la formation initiale et la formation qui vise à perfectionner, à

accompagner nos travailleurs et travailleuses pour s'assurer de respecter leur

santé et sécurité, de faire les choses de manière compatible avec leurs compétences

et de sécuriser les Québécois aussi dans la qualité des travaux de construction

qui sont faits au Québec.

Mais outre le diplôme d'études professionnelles

et l'attestation d'études professionnelles de façon ponctuelle pour répondre à

des besoins pressants, on travaille beaucoup, avec le ministère de l'Éducation,

la Commission de la construction du Québec et les acteurs de l'industrie, à déployer une

offre de formation en alternance travail-études. Il y a déjà des

programmes qui ont été amorcés, ça donne aussi des résultats intéressants, mais

il faut s'assurer d'accroître l'offre de formation en alternance travail-études

pour permettre l'intégration et la rétention de personnes formées, mais aussi des jeunes qui sont en situation de

NEEF, là, ni en emploi, ni aux études, ni en formation. Il y a d'autres mesures.

Mes collègues à l'Infrastructure, au Trésor,

à l'Économie... Il faut revoir les façons de réaliser les appels d'offres et il

y a 15 millions de dollars qui ont été investis pour favoriser

l'innovation, l'intégration des nouvelles technologies. Et ça, ça va avoir un

impact direct sur la productivité.

Parlant d'innovation et de productivité, Mme la

Présidente, j'aimerais préciser que l'industrie a la chance, comparativement à

d'autres secteurs, de pouvoir agir de manière immédiate, non seulement pour

améliorer sa productivité, mais on voit tellement des robots qui permettent de

faire des mouvements répétitifs et donc de diminuer la fréquence des lésions

musculosquelettiques, que ce soit les tendinites, les bursites ou les

ténosynovites et donc à l'avantage des travailleurs et travailleuses, de leur

famille et de leurs proches...

C'est aussi dans ce même état d'esprit qu'on a

proposé dans le projet de loi une plus grande polyvalence des métiers. Et ça, ça ne signifie pas un impact

négatif sur les métiers ni sur les heures travaillées, mais, la finalité, c'est

d'éviter des arrêts de travail inutiles, c'est de réduire les délais et,

conséquemment, les coûts des travaux de construction.

Par exemple, pour préparer un mur... Puis je ne

veux jamais banaliser des métiers, mais il y a quand même un intervenant, le

président de la Corporation des entrepreneurs généraux, qui est venu nous

expliquer qu'il avait eu un exemple vécu de

changement de porte où ça avait requis sept métiers et où il faisait référence

à 13 changements de cadres de porte dans une école et ça prenait

46 jours si on respectait les sept métiers requis, alors que ça aurait pu

être fait en 25 jours avec un charpentier-menuisier puis, par exemple, un

manoeuvre. Mais, pour réparer un mur dans un logement, il faut un

charpentier-menuisier ou un poseur de système intérieur pour poser un nouveau

panneau mural de gypse puis un plâtrier ou

un peintre pour remplir les joints du nouveau panneau et, pour finir, un

peintre pour peinturer le mur à l'endroit de la réparation. C'est

complexe, c'est lourd pour les entrepreneurs et pas raisonnable souvent pour

les travailleurs et travailleuses. Donc, si l'un ou l'autre n'est pas

disponible ou ça a été prévu plus tard dans

la semaine, les travaux ne peuvent pas avancer, ils ne peuvent pas non plus se

développer et répondre à des besoins tellement

importants. Donc, la polyvalence permettrait que ces tâches puissent être

faites en continu par un charpentier-menuisier, ou un poseur de système

intérieur, ou un plâtrier, ou un peintre selon les disponibilités. Une plus grande polyvalence permettrait aussi que le

poseur de revêtement souple puisse préparer et conditionner la surface

avant de poser un sous-tapis et un tapis si un cimentier-applicateur n'était

pas disponible. En d'autres mots, les travailleurs

et travailleuses pourraient réaliser des tâches de courte durée en lien avec

celles prévues à la définition de leur métier inscrite, évidemment, dans

une même séquence de travail pour permettre l'avancement, incluant les travaux,

bien sûr, de préparation et de finition. Je répète souvent et, constamment,

vous allez m'entendre le répéter, ce n'est pas un... ce n'est pas un bar

ouvert. C'est fait toujours dans une quête d'avoir le meilleur équilibre

possible entre les compétences des travailleurs, la santé et sécurité et la

qualité des travaux.

L'exécution des différentes tâches pourrait

aussi permettre d'attirer des nouveaux travailleurs, qui se voient enfermés

dans des cadres parfois beaucoup trop rigides. Donc, ils pourraient effectuer

des tâches plus dynamiques, dans une perspective de meilleure efficacité.

Donc, enfin, comme je le mentionnais, meilleur

équilibre entre les opérations, les délais et les coûts, aussi, Mme la

Présidente, la qualité des travaux, la sécurité des personnes, et ça concerne

spécifiquement les personnes qui détiennent un certificat de compétence

compagnon et donc qui ont acquis les connaissances qui sont concernées. Le fait que les entrepreneurs demeurent imputables

des travaux, c'est aussi de quoi à considérer. Puis, ça aussi, vous m'avez entendu

le dire, la polyvalence, c'est un incitatif à une meilleure planification de la

part des entrepreneurs. De la formation en entreprise est aussi disponible pour

parfaire les compétences et c'est déjà en vigueur et mis en application avec le

Comité de formation professionnelle de l'industrie de la construction.

Il y a évidemment des métiers qui ont été exclus

du principe de polyvalence en raison des risques, notamment du travail inhérent à l'électricité, à la tuyauterie, les

mécaniciens d'ascenseur et les travaux des grutiers. Donc, c'est

important de respecter la... je ne dirais pas «complexité», mais les impacts

potentiels sur la santé et sécurité de l'exercice de ces métiers-là. Donc, j'ai dit

électriciens, tuyauteurs, mais il y a aussi les mécaniciens en protection

incendie, les frigoristes, qui sont concerné

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-03-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 240327.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	979fd2d8768bce44d127a1168826e1a0ac153f03

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