Ouimet

(Fabre) : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter

Mlle Claudie Lévesque pour son Prix du mérite de l'engagement dans les activités parascolaires,

qui lui a été décerné en juin dernier par la fédération des établissements

privés du Québec. Mlle Lévesque s'est

démarquée pour son rôle de représentante de deuxième secondaire au conseil

étudiant du collège

Sainte-Marcelline, en plus d'être membre du Comité Marcy à l'écoute ayant pour objectif la prévention de l'intimidation à l'école, un thème d'actualité et

une priorité de notre gouvernement. Cette jeune étudiante de ma circonscription a su

développer et promouvoir l'entraide et le partage. Elle les met en pratique en

s'impliquant bénévolement auprès de son ancienne école primaire, Les

Trois-Soleils.

M. le Président, je lui témoigne

aujourd'hui mon admiration pour sa polyvalence, ses nombreux talents

artistiques et sportifs ainsi que

pour son habileté en communication, qui font d'elle une élève remarquable et,

qui sait, une future députée de Fabre. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Fabre. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Depuis juin dernier, la population lévisienne peut

maintenant acheter des produits frais locaux

au tout nouveau Marché public de Lévis. Pendant toute la saison estivale, des

étals extérieurs ont été installés

pour accueillir une dizaine de commerçants, alors qu'à l'automne un marché

intérieur permanent ouvrira ses portes.

Je salue l'initiative des instigateurs et partenaires de ce projet rassembleur,

entre autres la ville de Lévis, le président du Marché public de Lévis, qui est une coopérative de solidarité, M.

Denis Beaudoin, et M. Jacques Tanguay, du Groupe commercial AMT.

tiens également à souligner l'entente réalisée avec les commerçants du marché

public, qui ont convenu d'offrir les

surplus comestibles au comptoir d'aide alimentaire Le Grenier, alors que

la ville de Lévis offre les bacs pour le compostage des produits

invendus. Voilà un bel exemple de collaboration pour une utilisation

responsable des ressources.

Pour conclure,

j'invite toute la population à venir encourager nos producteurs locaux. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre

déclaration.

de Santis : Merci, M. le Président. Un vieil adage

veut que ceux qui peuvent le font, mais ceux qui peuvent en faire plus sont bénévoles. Mme Claudette

Senécal, de mon comté, Bourassa-Sauvé, prouve que c'est bien vrai.

Malgré

ses problèmes de santé, Mme Senécal trouve le temps et l'énergie de se mettre

au service de la communauté de Montréal-Nord

par son bénévolat. Depuis plus de 14 ans maintenant, Claudette s'implique

à fond dans l'organisme Mener autrement,

tant pour son programme d'aide aux devoirs que pour les Olympiades

intergénérationnelles. Mme Senécal est

un modèle de dévouement, d'engagement et d'ouverture aux autres. Elle aide à

bâtir des ponts et à ouvrir le dialogue avec et entre les jeunes et moins jeunes de tous les horizons, de toutes

les cultures. Bravo, Claudette! Merci d'en faire, d'en faire toujours

plus. Merci d'être une bénévole au si grand coeur.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Bourassa-Sauvé. M. le député de Berthier, pour votre déclaration.

M. Villeneuve :

M. le Président, j'aimerais souligner que dans deux jours se tiendra en Écosse

un événement historique, un référendum qui

pourrait déboucher sur la création d'un pays. Le Réseau Québec-Monde, qui se

définit comme étant un organisme de tourisme politique, permet à des

jeunes d'assister aux grands événements de ce monde pour découvrir d'autres pays et d'autres cultures mais

aussi et surtout de comprendre le changement. Pour ce faire, le réseau a donc organisé un voyage en Écosse du 10 au

20 septembre 2014. Le nombre de jeunes intéressés a dépassé toute attente.

Qui plus est, certains d'entre eux ont même

été désignés par la commission électorale du Royaume-Uni pour agir à

titre

d'observateurs. Parmi ces personnes se

trouvent deux jeunes de la circonscription de Berthier, M. Youri Lavallée

Durand et M. Pascal Lavoie. Ces

messieurs sont fortement engagés, et j'ai pu apprécier leur dévouement et leur

implication. Je les en félicite, M. le Président.

entend trop souvent dire que nos

jeunes se désintéressent de la politique. L'expérience que je viens d'évoquer démontre le contraire. Comme toutes les

générations qu'a vues le Québec, il y a des gens qui sont prêts à donner de leur temps et de leur énergie pour faire progresser

leurs idées et leurs communautés. Je tenais donc à saluer et à encourager

tous ces jeunes et j'ai hâte de partager

avec eux les leçons qu'ils tireront de cette expérience unique. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Berthier.

Mme la députée de Laporte, je vous cède la parole.

Mme Ménard : Merci, M.

le Président. La saison estivale donne

l'opportunité à des milliers de jeunes de tous les horizons du Québec de pratiquer leurs sports préférés, et les jeunes

de mon comté ne font pas exception à cette règle.

J'aimerais prendre l'occasion de féliciter

l'ensemble des joueurs de l'association des joueurs

de soccer de Saint-Lambert pour la

saison 2014, laquelle fut

remplie de succès, et, plus particulièrement, aux membres de l'équipe U14MAA, composée de 15 joueurs talentueux, et leurs

entraîneurs, Georges Gerges et Khayam Adel, qui ont remporté les grands honneurs lors de la Coupe

internationale de soccer de Laval en juin dernier, alors que 260 équipes du Québec, de

l'Ontario et des États-Unis s'affrontaient. L'ensemble de leur saison, couronnée de succès,

témoigne de la persévérance et de

l'esprit d'équipe dont font preuve les athlètes. L'ensemble des citoyens

du comté de Laporte sont fiers de vous. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Laporte.

Mme la députée de Mirabel, je vous cède la parole.

D'Amours : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner la relève

féminine d'une grande entreprise

de la circonscription de Mirabel et j'ai nommé Éléonore Macle, vice-présidente chez Intermiel. Cette jeune femme est un modèle de détermination en soi. Allergique aux

abeilles depuis son enfance, elle a eu le courage de subir un traitement

de désensibilisation afin de

poursuivre son rêve, celui d'un jour prendre la relève de l'entreprise agricole familiale, une miellerie. Elle a donc reçu des injections sur une période de cinq ans afin d'être

immunisée contre l'allergie en question.

Entrepreneure dans l'âme, elle s'occupe notamment de la

commercialisation et de la mise en marché des produits. Éléonore

Macle a été une petite fille

courageuse, une jeune femme audacieuse et maintenant elle est une

femme inspirante. Je lui souhaite le meilleur des succès. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Mirabel. M. le

député de Sainte-Rose, à vous la parole.

M. Habel : Merci, M. le Président.

Je souhaite souligner les nombreuses activités qui ont eu lieu dans ma circonscription

et qui ont été organisées par les Festivités du

Vieux-Sainte-Rose.

6 juillet dernier, nous avons eu

la chance d'avoir une exposition de voitures anciennes à la berge des Baigneurs, au coeur du Vieux-Sainte-Rose. L'événement a été un vif succès. Plus

de 150 voitures étaient en exposition, comblant petits comme les grands.

Ensuite, la fin

de semaine du 1er, 2 et 3 août ont eu lieu les festifêtes, une fête gourmande où

les produits maraîchers et les produits du

terroir sont mis à l'honneur, sans compter les nombreuses dégustations et les

quelque 80 exposants qui étaient présents. Un

autre succès de l'été.

Enfin,

le 17 août s'est tenu la Dolce vita, le rendez-vous italien de la saison. Soeur Angèle était

l'invitée d'honneur, et les citoyens

de Sainte-Rose ont eu l'occasion de s'immerger dans la culture italienne le

temps d'une journée. Ce fut, encore

une fois, un énorme succès. Merci à tous ceux qui ont rendu possibles ces événements, dont M. Auclair et M. Cusson,

et à l'an prochain. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Sainte-Rose. M. le député de Rosemont,

je vous cède la parole.

M. Lisée : Merci, M.

le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner les 60 ans de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, un anniversaire qui a eu

lieu le 20 juin dernier et que je

souligne à ce premier jour de la reprise des travaux. Je tiens à féliciter les employés et les médecins, actuels et

passés, de l'hôpital, ainsi que les bénévoles qui y consacrent leur temps,

leur générosité et leur empathie.

Depuis 60 ans, cet hôpital remplit avec

succès ses missions, tout en faisant figure de pionnier. C'est à Maisonneuve-Rosemont qu'a été effectuée la

première greffe de moelle osseuse au Québec, là qu'a été mis d'abord sur pied les centres

d'excellence de recherche spécialisée.

Depuis

plusieurs années, Maisonneuve-Rosemont propose un plan de modernisation, dont

les 600 000 citoyens de l'est de Montréal ont cruellement besoin. Je

regrette que ce projet ait été écarté du dernier budget, malgré les promesses

faites en campagne électorale par l'actuel gouvernement.

artisans de Maisonneuve-Rosemont doivent savoir qu'ils peuvent compter sur leur

député de Rosemont et sur tous ceux qui ont à coeur l'avenir de la médecine

dans l'est de Montréal pour appuyer leur oeuvre et leur projet de

développement. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rosemont, pour

cette déclaration.

Donc, cela met un

terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13

h 57)

Président : Mmes, MM.

les députés, il me fait un grand plaisir de vous retrouver pour le début de nos

travaux parlementaires. J'étais un

peu inquiet de vous retrouver chacun avec un kilt et peut-être

un tartan de chacune de vos familles politiques.

C'est dans l'heure et dans la mode du jour, de ce temps-ci, un sujet qui touche

plusieurs personnes. J'ai l'impression

qu'on a peut-être même quelques collègues qui visitent des endroits

où des situations vont se… peut-être

s'évaluer cette semaine. Et, dans ces

conditions-là, évidemment, ça me fait évidemment, encore une fois,

un grand plaisir de vous retrouver

ici tous en bonne forme. D'autres… Certains peut-être en meilleure forme

qu'ils étaient quand ils nous ont laissés cet été. Alors, tant mieux

pour eux, c'est tant mieux pour nous en même temps.

Toutefois,

nous avons malheureusement appris, au cours de cette période

intersessionnelle, le décès de deux anciens parlementaires, soit Mme

Madeleine Bleau, qui a été députée du comté de Groulx de 1985 à 1994, et finalement

de M. Marcel Masse, qui a été député de

Montcalm de 1968 à 1973. Évidemment, dans nos prochains recueillements, nous

penserons aux familles de ces deux anciens députés. Et maintenant nous allons

nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de la consule générale du

royaume du Maroc à Montréal, Mme Wassane Zailachi, à l'occasion de sa

visite de prise de poste.

Nous

recevons aussi aujourd'hui la visite très spéciale de tous les consuls

honoraires de plusieurs pays à Québec,

soit Mmes Paule Gauthier, Louis Rochette et

Miguel Monterichard, Henri Grondin, Marie Morneau, Riccardo Rossini,

Suzie Harvey, Madeleine Therrien, Cécile

Saucier, Yves Lacasse, Fernando Perestrelo, Paul Sorin Pescarus, Michel

Barakatt et André Vezina. Mesdames, messieurs.

Avant

de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M.

Christian Dubé, l'ancien député de Lévis, dans laquelle il m'informe de

sa démission, et cette démission prenait effet le 15 août dernier.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable des Affaires

intergouvernementales canadiennes.

M. Fournier :

Merci, M. le Président, et bonne session à vous. Je dépose aujourd'hui le

rapport d'activité 2013‑2014 du Centre de la francophonie des Amériques et le

plan stratégique 2014‑2018 de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la

Culture.

David (Outremont) : …le plan stratégique 2013‑2016 de l'Office

québécois de la langue française, qui inclut

celui de la Commission de toponymie, de même que le plan stratégique 2013‑2016

du Conseil supérieur de la langue française.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, alors vous me permettrez de déposer

trois documents, soit le rapport annuel d'activité de la Direction de

l'indemnisation des victimes d'actes criminels, l'IVAC, concernant

l'application de la

Loi sur l'indemnisation

des victimes d'actes criminels et de la Loi visant à favoriser le civisme pour

l'année 2013; le rapport annuel de

gestion 2013‑2014 du Conseil du statut de la femme; et le 42e rapport annuel de

gestion de la Commission des services juridiques au 31 mars 2014.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Économie.

Daoust : M. le Président, je dépose aujourd'hui les rapports annuels

des sociétés suivantes : Innovatech du Grand Montréal, Innovatech Régions ressources, Innovatech Québec et

Chaudière-Appalaches ainsi qu'Innovatech du sud du Québec.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, il me fait plaisir de

déposer le rapport annuel 2012‑2013 de l'Université du Québec et des établissements du réseau ainsi

que les rapports annuels de gestion 2013‑2014 des trois fonds de recherche

du Québec, soit Nature et technologies, Santé ainsi que Société et culture.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Barrette : …permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion

2013‑2014 de la Corporation d'urgences-santé

Québec, de la Régie de l'assurance maladie du Québec, incluant le rapport

d'activité du régime général d'assurance

médicaments pour l'exercice financier qui s'est terminé au 31 mars 2014 et

celui du Commissaire à la santé et au bien-être pour l'année financière

2013‑2014.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Hamad :

Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je dépose le rapport annuel de

gestion 2013 de la Commission de la santé et

de la sécurité au travail, le rapport annuel de gestion 2013‑2014 de la

Commission de l'équité salariale et le rapport annuel de gestion 2013‑2014

de la Commission des relations de travail.

Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je

dépose le rapport des résultats officiels des élections générales du 7 avril 2014 produit par le Directeur général des

élections et j'ai bien hâte de pouvoir vous les déposer, ces documents,

de façon plus numérique que de la façon dont on les a actuellement.

Je dépose le rapport

annuel 2013‑2014 de la Commission de la fonction publique.

dépose le rapport d'activité de gestion 2013‑2014 de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse.

Et je dépose

finalement le diagramme, le nouveau diagramme de l'Assemblée en date

d'aujourd'hui.

Enfin,

j'ai reçu une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à

l'article 97.1 de notre règlement et je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt

de rapports des commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement

du territoire et député de Champlain.

Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, les 20, 21, 22, 25 et 26 août 2014, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de

retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M.

le président de la Commission de l'économie et du travail et député

de Bertrand.

Cousineau : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 9 septembre 2014 afin de procéder à des consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à

l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission

des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le

19 août 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la

Loi sur

les services de garde éducatifs à l'enfance. La commission a adopté le

texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de

Granby.

Bonnardel :

M. le Président, je voudrais en profiter pour saluer

les gens de la Coalition québécoise sur la problématique du poids et Mélissa

David, qui est étudiante de Granby, qui a initié la

pétition.

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1038 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les gras trans ne sont ni nécessaires

ni bénéfiques pour la santé;

«Considérant que les gras trans ne se trouvent

pas uniquement dans la friture;

«Considérant que les gras trans se trouvent principalement

dans les aliments transformés par hydrogénation comme la margarine, les huiles

hydrogénées et partiellement hydrogénées ainsi que les graisses alimentaires;

«Considérant

que la consommation de gras trans augmente le risque de maladies

cardiovasculaires et d'accident vasculaire cérébral;

«Considérant

que la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC milite pour l'élimination

des gras trans depuis quelques années;

«Considérant que la ville de New York a bani les

gras trans des restaurants;

«Considérant qu'un guide a été mis sur pied par

l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires pour

aider les restaurateurs à réduire les gras trans;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qu'il adopte une

réglementation afin que les gras trans soient bannis des restaurants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Rimouski.

LeBel : Permettez-moi aussi de saluer

Carole St-Laurent, qui est dans nos tribunes,

qui est l'initiatrice de la pétition,

et ceux qui l'accompagnent. Je sais ce que c'est pour eux autres d'être là, et l'ouvrage que ça leur a pris pour être ici. Je vous salue.

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 123 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les personnes en situation

de handicap, véritablement inaptes à l'emploi n'ont d'autres recours

que le Programme de solidarité sociale afin de

répondre à leurs besoins essentiels;

«Considérant que cette aide financière

correspond à un montant inférieur au seuil de faibles

revenus, soit d'environ 5 000 $;

«Considérant

que le Programme de solidarité social

est assujetti aux mêmes règles de calcul que le Programme

d'aide sociale, qui offre une aide financière de dernier recours aux personnes

sans contraintes sévères à l'emploi;

«Considérant

qu'une personne qui a recours à la solidarité sociale doit renoncer à son

autonomie lorsqu'elle veut cohabiter avec sa conjointe ou son conjoint,

car l'aide financière est automatiquement révoquée;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec :

«De créer une

pension pour les gens véritablement inaptes à l'emploi et pour qui une

intégration au marché du travail est inconcevable;

«Que cette nouvelle pension soit équitable,

c'est-à-dire qu'elle corresponde au seuil de mesure du panier de consommation — minimum

pour vivre décemment — soit

15 968 $ par année;

«Que cette

pension soit sans restriction, c'est-à-dire que ce régime annule toute

contrainte que l'on retrouve dans le programme d'aide social, telle que la

possibilité d'être en couple sans révocation de l'aide financière, la liberté

de sortir du pays sans délai restrictif ainsi que le droit de faire des

épargnes;

«Que cette pension inclue le paiement des médicaments,

des équipements et des services de santé particuliers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 407 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis 2006, notre propriétaire, la Société québécoise des infrastructures, nous promet d'intervenir pour la

reconstruction de la cour;

«Considérant la lourdeur administrative [que] la SQI nuit à la mission du CPE Lafontaine, qui est

d'offrir un espace sécuritaire et adapté aux enfants;

«Considérant que le propriétaire doit

changer la fenestration et remplacer l'escalier de secours étant donné leur

détérioration depuis 2006;

«Considérant que de

réels problèmes liés à la sécurité et au bien-être des enfants sont engendrés

par cette situation qui perdure;

«Considérant

qu'à l'automne 2013 on nous avait promis le début des travaux au printemps

2014, qu'à la mi-mars 2014 le calendrier du projet était respecté et que,

maintenant, on nous avise d'un troisième report des travaux;

«Considérant

que 83 enfants n'ont pas accès à une cour sécuritaire et adaptée à leurs

besoins depuis plus de cinq ans;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De faire en sorte

que la SQI effectue l'ensemble des travaux selon l'échéancier prévu à l'automne

2013, c'est-à-dire avant le gel de novembre 2014;

«Que

les frais engendrés par la reconstruction et le réaménagement de la cour soient

défrayés par le propriétaire comme convenu en 2006.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Toutefois, avant de

commencer notre période de questions et de réponses orales, permettez-moi de

souligner l'arrivée des nouveaux pages

étudiants pour ce millésime 2014‑2015. Je vous présente donc une

partie des 14

personnes qui sont en poste cette année, et je leur demanderais de

s'avancer, s'il vous plaît.

Le Président :

Ils et elles vont un peu se dégêner en cours d'année.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Président : Je me permets également de souligner la présence,

dans nos tribunes, des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant qui auront l'occasion de travailler auprès des

députés du groupe ministériel et de l'opposition au cours de leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. Ils seront

avec nous. Ils sont là-bas. Alors, les cinq boursiers de la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant.

Président : Je vous souhaite évidemment de profiter pleinement

de votre expérience, qui est une expérience unique au sein de notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires

et tout le personnel de l'Assemblée nationale sauront rendre votre

séjour à l'Assemblée nationale tout aussi agréable que formateur.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède

la parole à M. le chef de l'opposition.

Bédard : M. le Président, lors de la dernière campagne

électorale, le plan de développement économique du premier ministre se résumait à «l'effet libéral».

Souvenez-vous, le premier ministre affirmait sans rire que les revenus du gouvernement allaient augmenter soudainement à cause de l'arrivée d'un gouvernement libéral. Souvenez-vous, il s'était même engagé à créer 250 000

emplois au Québec par magie ou par un peu plus d'asphalte, disait-il. Or,

depuis l'arrivée du gouvernement libéral, c'est tout le contraire qui

est arrivé, il s'est même perdu 50 000 emplois à temps plein, les revenus

du gouvernement reculent, l'emploi, malheureusement, et l'économie aussi.

Aujourd'hui,

vous avez remarqué que le premier ministre ne parle plus d'effet libéral, mais,

dans les faits, il y en a un, mais

négatif, M. le Président. Par contre, le premier ministre parle. Il parle de

s'attaquer aux familles avec une taxe famille

sur les CPE, il parle des coupes dans l'aide aux familles, dans l'aide aux

devoirs. On parle même de réduction à l'aide parentale et même dans les

petits déjeuners, M. le Président. On est rendus là.

vérité, M. le Président, c'est que le premier ministre, il a fait le choix

d'abandonner notre plan économique de création

d'emplois, d'abandonner notre politique industrielle. Il ne reste plus rien. On

est face au vide, M. le Président, au vide libéral.

Est-ce que le premier

ministre peut cesser de chercher des solutions uniquement dans l'austérité et

agir pour stimuler les revenus? Est-ce que le premier ministre peut aujourd'hui

s'engager, comme nous lui demandons depuis maintenant des semaines... un plan

économique pour relancer l'emploi au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

d'abord les remarques sur certains services publics que j'entends me

surprennent beaucoup de la part d'un

parti qui avait choisi d'augmenter les coûts de services de garde de 2 $

très rapidement pour toutes les

familles, y compris les familles à faibles revenus, en passant, et qui avait

également proposé de coupes à l'aide sociale. Alors, on voit que le

discours peut changer selon la situation dans laquelle on se trouve.

Maintenant,

ce qui est clair depuis l'élection du mois d'avril dernier, c'est qu'il y a un

immense soulagement dans le milieu économique. Ça, c'est évident, on en

a des témoignages tous les jours. Les gens savent maintenant, dans ce milieu, qu'il y a ici, à Québec, un gouvernement

qui veut que les affaires se développent au Québec, qui veut accueillir l'investissement et qui réalise que les créateurs

d'emplois, ce sont nos entrepreneurs et non pas le gouvernement directement,

le rôle de celui-ci étant de développer un environnement favorable.

Bien sûr, il

y a un plan de redressement économique puisque… Il y a le redressement des

finances publiques, mais il y a la

relance également. La relance, elle s'appuie sur quoi? Elle s'appuie sur le

Plan Nord, la stratégie maritime, les petites et moyennes entreprises, les ressources naturelles, y compris nos

surplus d'hydroélectricité, qui sont un avantage considérable, et également la bourse du carbone, l'économie

basse en carbone, qui est, pour nous, une occasion unique de faire la

transition vers une nouvelle économie, donc de nouvelles entreprises.

Alors, c'est inexact de dire qu'il n'y a pas de

plan de redressement économique. La reprise est lente, nous le savons, partout en Amérique, mais nous prenons

tous les moyens pour renverser cette tendance et créer de l'emploi au Québec, ce qui est, en passant, notre propriété…

priorité, pardon, plutôt que d'autres priorités qui sont celles de nos amis

de l'opposition.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

En tout cas, si l'emploi, c'est une priorité, M. le Président, ça ne paraît

pas, hein? Et je sais que la grande priorité du chef du gouvernement,

c'est de ramener les dépenses du Québec au même niveau que la moyenne

canadienne, n'est-ce pas? C'est écrit même par son président du Conseil du

trésor.

Aujourd'hui, ce qu'on lui demande… Il a fait le

choix d'abandonner nos politiques de recherche, politiques industrielles, nos politiques sur l'emploi et il

n'a aucune mesure à proposer pour stimuler l'investissement des PME, si ce

n'est que des coupures dans les crédits

d'impôt. Quand une politique ambitieuse de création d'emplois pour toutes les

régions du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

sur le plan des PME, il me semble que notre collègue a la mémoire courte

puisque, lors du budget qui a été

déposé il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé une réduction

importante de l'impôt sur le bénéfice de nos PME manufacturières pour

rejoindre la moyenne canadienne.

Maintenant,

en ce qui a trait au niveau souhaité des dépenses publiques, nous avons

conscience des particularités des

responsabilités du gouvernement du Québec qui expliquent que certaines dépenses

soient plus élevées qu'ailleurs. Cependant, un fait demeure : nous

représentons 23 % de la population canadienne, nous ne générons que

20 % de la prospérité canadienne, mais

nous représentons près de 27 % des dépenses provinciales au Canada. Alors,

il faut rééquilibrer ce triangle, le

ramener plus près de notre représentation démographique, encore une fois, en

tenant compte des missions spécifiques du Québec compte tenu de sa nature

réelle.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

S'il y a plus de dépenses au Québec, M. le Président, c'est qu'on a fait le

choix aussi de se donner plus de

services. Et ça, c'est ça, le modèle québécois, qui a donné de bons résultats,

M. le Président. L'argent, ça ne pousse pas dans les arbres. J'ai l'impression que le premier ministre s'est

muté en militant caquiste, littéralement, depuis qu'il est devenu

premier ministre. Il a coupé dans l'aide aux devoirs, il a coupé dans...

Le Président : S'il vous

plaît!

Bédard : …il

souhaite couper dans l'assurance parentale, il coupe dans les petits déjeuners

à l'école. Le premier ministre a fait le choix de faire une politique sur le

dos des familles. Va-t-il abandonner?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je pense que notre collègue le chef de la CAQ

accueille avec enthousiasme le préambule

du chef de l'opposition officielle. Puis en plus je vais le rassurer, ce n'est

pas fini. Il y a parfois des bonnes idées qui sortent de la bouche du

chef de la CAQ, mais… mais malheureusement, malheureusement...

Président : Ça n'a pas été long avant de tous vous entendre

presque unanimement. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

Couillard : …mais malheureusement, M. le Président, avec relativement

peu de substance.

Maintenant,

je voudrais quand même rappeler certaines réalités à cette Assemblée, c'est

qu'un déficit qui était supposé être

de 1 750 000 000 $ pour l'année en cours est, en fait, de

5,8 milliards. Pourquoi? Parce que notre collègue qui était le

président du Conseil du trésor il y a quelques mois à peine a littéralement

échappé les dépenses publiques de programmes

à 5,4 % en 2013‑2014. Alors, qui paie? Qui paie? C'est les payeurs de

taxes, pour lesquels on veut travailler.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : Le premier ministre nous dit que ce n'est pas fini.

Effectivement, c'est un concours de coupures entre la CAQ puis le Parti libéral, sans se soucier, par

contre, des conséquences. Les conséquences, c'est pour les familles. Le premier ministre a lancé un grand ballon. Après

avoir dit, en campagne, qu'il allait seulement indexer les frais des services

de garde, là il a le grand projet de créer

une belle grosse taxe famille pour que la classe moyenne, elle paie, elle paie

pour ses propres erreurs.

Est-ce

que le premier ministre peut reculer aujourd'hui et renoncer à ce projet

insensé de créer une taxe famille pour toutes les familles du Québec, M.

le Président?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, moi, je me souviens de la taxe

autonomie, je me souviens de la taxe pharmacie.

Je me souviens également de l'augmentation souhaitée des tarifs de garde de

7 $ à 9 $ pour toutes les familles, y compris les familles à

plus bas revenus.

Maintenant,

oui, on y tient, aux services publics. Et, parce qu'on y tient, on se doit de

retrouver la liberté de faire les

choix de soutenir les secteurs qui nous tiennent à coeur tels que la santé,

l'éducation, eh oui! et la famille. Alors, pour ça, ça prend des finances publiques saines, ça prend la relance

économique, ça prend un gouvernement responsable qui s'occupe des véritables priorités des Québécois et

non pas d'autres sujets qui sont bien sûr l'apanage de nos collègues de

l'opposition.

Le Président :

Première principale, Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Le 3 juillet dernier, les Québécois ont appris avec stupéfaction qu'alors

qu'il était député de l'opposition le

ministre de l'Éducation a encaissé, en plus de ses autres salaires,

215 000 $ en prime pour des patients qu'il a ensuite

abandonnés.

Parti québécois, à l'époque, a été le seul à immédiatement demander le

remboursement intégral. Notre demande a

été qualifiée de petite tempête dans un... de grosse tempête dans un petit

verre d'eau par le premier ministre, et le ministre de la Santé a félicité son collègue, il est

tellement travaillant! Ça dénote un

manque de jugement et une insensibilité totale envers la vraie vie de la

classe moyenne.

Aujourd'hui, les patients sont de retour sur les listes d'attente, mais l'argent,

la grande majorité de l'argent est toujours dans le porte-monnaie du ministre.

Est-ce que le ministre s'engage à rembourser intégralement le 215 000 $ de prime pour des patients

abandonnés? Sinon, s'il est tellement attaché à cet argent, qu'il démissionne.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, comme d'autres

députés dans l'opposition, j'ai pratiqué la médecine pendant plus d'une année. Pendant ce temps, je me

suis occupé des patients, je les ai pris en charge et je pense qu'il y a

eu de la satisfaction à ce niveau-là. À ma sortie de la pratique, parce qu'il a

fallu que je quitte parce que je suis redevenu ministre, M. le Président, à ce

moment-là, il y a des patients que je n'avais pas suivis pendant une année.

que les ententes le prescrivent, j'ai remboursé le montant nécessaire, le

chèque est fait. Par contre, compte tenu

du tollé que ça a causé et reconnaissant qu'il y avait un problème de

perception, et de bonne foi, j'ai remboursé un montant équivalent et j'ai fait un don à deux organismes communautaires.

J'ai assumé mes responsabilités, je me suis occupé des patients. Je suis très fier, comme médecin, de dire :

Oui, il fallait aider nos patients. Mais, M. le Président, pour moi, ce

dossier est clos, j'ai fait les remboursements nécessaires.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Ce n'est pas ses honoraires qu'il a encaissés

qu'on lui demande de rembourser, c'est la prime pour des patients qu'il a abandonnés, d'autant plus que le ministre a

lui-même signé une entente dont il s'est empressé de profiter sans

vergogne pendant qu'il était député de l'opposition.

Comment

le trio médicolibéral peut-il sereinement parler de vider les poches des

familles de la classe moyenne, alors

qu'il refuse de rembourser des sommes acquises de façon que nous considérons

immorale? Et c'est l'avis de tout le monde, c'est immoral. Est-ce qu'il

va rembourser ou s'il va démissionner?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Le ministre a eu l'occasion de le dire, mais ce

n'est pas la première fois qu'il a l'occasion de parler de ce sujet-là, il a expliqué la façon dont les

ententes fonctionnent, la façon dont la loi fonctionne. Et la façon dont la loi

fonctionne appelle que la prise en charge demande un délai, et ce

délai-là a été respecté.

Maintenant,

l'effet rétroactif de l'élection déclenchée par le Parti québécois a fait en

sorte qu'il y avait un effet sur ceux

qui avaient été vus dans un délai plus court, et, pour cet effet-là, il devait

y avoir un remboursement, qui a été fait, remboursement qui a été fait

en double, M. le Président, pour les raisons que le ministre a mentionnées.

Donc, la question,

ici, devant l'effet de toge de ma collègue, la question est : Est-ce que

la loi a été suivie? La réponse : Oui,

même un peu plus puisqu'il a lui-même décidé d'en faire un peu plus et d'en

rembourser encore plus que ce que la loi permettait, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : C'est indéfendable! C'est indéfendable! On ne

demande pas de rembourser ses honoraires, on lui demande de rembourser ce dont il a profité sans vergogne,

c'est-à-dire une lettre d'entente qu'il a lui-même signée et qu'on a été obligés de changer quand on est

arrivés au pouvoir parce que ça n'avait aucun sens. Il le savait, il en a

profité sans vergogne.

qu'on demande, là, c'est : Comment est-ce que vous allez pouvoir

travailler avec un ministre de l'Éducation, alors que vous voulez couper dans l'aide aux devoirs, couper dans les

familles, taxer les familles? Il est devenu un boulet pour le

gouvernement. Jamais vous n'arriverez à une attitude éthique de cette…

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, ce que je sais — et peu importe que notre collègue prétende

qu'à leur arrivée au gouvernement ils

ont changé une règle, alors qu'on parle certainement d'une règle qui

s'appliquait jusqu'à la fin de ce gouvernement

qu'ils ont eux-mêmes annoncée comme fin de gouvernement en déclenchant

l'élection — il y

avait des règles qui existaient. Ces règles-là, elles ont été suivies.

Maintenant,

la leader de l'opposition prétend qu'un député ne doit pas suivre des règles,

il doit y avoir autre chose que ça.

Normalement, on doit suivre les règles, elles ont été suivies. Qui plus est,

non seulement elles ont été suivies, notre collègue a exposé tantôt que, puisqu'il y avait cet effet de perception,

et de bonne foi, il a décidé de rembourser en double, c'est-à-dire

au-delà de ce que la loi donnait, et demandait, et prescrivait…

Le Président :

En terminant.

M. Fournier : Alors, moi, je

veux bien qu'on fasse des élans, mais la vérité, c'est celle-là, M. le

Président.

Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : M. le Président, je voudrais vous souhaiter, puis à

tous les collègues, un bon retour. J'espère que tout le monde a passé un bel été, que tout le monde s'est bien reposé,

quoi qu'on a appris qu'effectivement il y a un de nos collègues au

gouvernement que lui, il n'a jamais besoin de repos.

ce qu'on a surtout appris, M. le Président, c'est que le ministre de

l'Éducation, lorsqu'il était dans l'opposition, a

enregistré 1 500 patients à

charge, hein? Il sait c'est quoi, la prise en charge. On pourrait en discuter

dans le détail, mais je sais qu'il sait c'est quoi. Or, il a encaissé

cette prime de 215 000 $ dans un contexte où il y a un gouvernement

qui demande à tout le monde de faire des

sacrifices. Donc, c'est certain, là, on peut au moins s'entendre sur une

chose : il n'a pas prêché par l'exemple.

Moi,

j'ai une question simple au premier ministre aujourd'hui, très

simple : Est-ce que, selon lui, c'est possible de prendre en charge

1 500 patients correctement et de bien faire son travail de député, oui ou

non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ce que je veux dire clairement, c'est que j'ai tout à

fait conscience des questions que ça a suscité dans la population, et

des préoccupations, et de la perception difficile que ça a apporté. Cependant,

à l'examen des faits — des faits — c'est que, oui, il y a des patients qui ont

été vus et il y a des patients qui ont été pris en charge pour l'année au complet que la prime

stipule. Pour ceux et celles dont l'année n'a pas été complétée, il y a eu le

remboursement demandé, après une enquête

indépendante de la RAMQ, en passant, qui a été doublé par notre collègue,

envers un groupe communautaire, comme il l'a dit.

je peux témoigner, pour l'avoir vu agir comme médecin et comme député, qu'il a

vu ses citoyens au bureau de comté,

qu'il a été présent ici, à l'Assemblée, en commission parlementaire, et que

tout le monde sait… Et il y en a ici, dans

cette Assemblée, M. le Président, qui ont eu recours à ses services médicaux,

en passant. Tout le monde sait que notre collègue était disponible

continuellement, y compris les soirs, les fins de semaine, pour voir ses

patients, et c'est un exemple pour l'ensemble de ses collègues.

Maintenant,

la question a été, je crois, prise en charge correctement. Pour nous,

effectivement, le dossier est clos et on va de l'avant.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre n'a pas répondu

à ma question. Je la répète : Est-ce que c'est possible, humainement, pour un médecin, même s'il

est travaillant, de prendre en charge… de prendre en charge… Puis il sait, lui aussi, c'est quoi, hein? C'est bien

défini dans les GMF. Est-ce que c'est possible de prendre en charge 1 500

patients et bien faire son travail de député, oui ou non?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : La question à laquelle est confronté le ministre de

l'Éducation, devant le débat qui s'est suscité suite à l'élection, était celle de savoir quelle règle applicable en

termes de rémunération… considérant le fait que l'élection et sa venue au Conseil des ministres changeaient

la situation. C'était ça, la question, peu importe la façon dont le député la

pose.

cette question est la suivante. Lorsqu'il y a une prise en charge, il doit y

avoir une certaine période de temps. Or,

pour certaines des prises en charge, puisque l'élection arrivait, il y avait

une modification dans la situation, et correction a été donnée en double. Cela devrait permettre

d'expliquer, avec les faits dont parlait le premier ministre, d'expliquer au

chef de la deuxième opposition que, dans le contexte actuel…

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

…tout a été conforme à la loi. Et je pense qu'on peut parler du bon travail de

notre collègue…

Le Président :

Deuxième question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, comment le premier ministre peut rester assis dans un contexte

où il est en train de demander des efforts à tout le monde? En restant

assis, il cautionne son ministre.

M. le

Président, est-ce que le nouveau slogan du premier ministre, c'est :

Faites ce que je dis, pas ce que je fais?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président,

notre collègue reconnaîtra que j'ai répondu à sa première question.

Couillard : Oui, j'ai

répondu à sa première question. Connaissant… connaissant très bien notre

collègue, et il y a beaucoup de gens

ici qui le connaissent sur tous les aspects, je crois qu'effectivement il a

bien fait son travail de médecin et de député dans la même période, j'en

suis profondément convaincu.

Maintenant,

pour ce qui est des efforts demandés à la population, je peux vous dire, en passant,

que ça va inclure la profession

médicale qu'on veut voir contribuer au redressement des finances publiques et

améliorer l'accessibilité et la continuité des soins.

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, dans un impromptu de presse de septembre 2012, le ministre de

l'Éducation déclarait, au sujet de son

retour à la pratique médicale, que c'était à temps vraiment partiel, quelques

heures par semaine ou aux deux semaines.

Dans un plus

récent point de presse, en juillet, alors qu'il venait de se faire prendre la

main dans le sac à primes, là, il

disait qu'à tous les samedis, à tous les dimanches, les lundis, les soirs, il

était en clinique 20 à 30 heures par semaine, une déclaration totalement contradictoire qui nous amène à une

conclusion : par appât du gain, il a abandonné ses électeurs pour

ensuite abandonner ses patients.

Comment le premier ministre peut-il, au

détriment de l'éthique et de la morale, conserver sa confiance en un ministre

qui, après s'être rempli les poches, a abandonné des gens qu'il avait juré de

servir?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, allez vérifier, j'ai eu plusieurs commissions parlementaires. J'étais

dans une commission parlementaire qui

siégeait le plus souvent, entre

autres, celle mourir dans la dignité,

j'étais toujours là. Vous

m'avez toujours vu à l'Assemblée, j'ai toujours

été aux périodes de questions. Et, en passant, je suis toujours

dans mon comté, je vis toujours dans mon comté, ça fait qu'on les

rencontre, nos gens.

Pour ce qu'il

s'agit de la pratique, pour vous donner une anecdote, la semaine passée, je me

promène au centre d'achats, puis il y a

une madame qui m'a arrêté, qui travaillait à la clinique où est-ce que j'étais,

qui travaille dans une boutique à cet

endroit-là, et ce qu'elle me dit, elle dit : Dr Bolduc, elle dit, c'est

vrai, moi, je vous ai vu à toutes les fins de semaine travailler. Je travaillais le samedi puis le dimanche. En

passant, si les médecins faisaient comme moi, probablement qu'il y en aurait moins, de pénurie également. Le

soir, je travaillais, puis je partais d'ici, puis j'allais travailler…

Bolduc

(Jean-Talon) :

Monsieur…

Le Président : S'il vous

plaît!

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, ce qui est important, c'est que j'ai pu donner des services à

une population. Je pense que ça serait…

Le Président : En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) : …important que vous soyez

respectueux tant envers moi qu'envers la…

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, M. le Président, à moins qu'il ait le don d'ubiquité, cette

explication-là, clairement, ne tient pas la route. Mais la vérité, elle

est beaucoup plus simple que ça. La vérité, c'est que le député de Jean-Talon a

abandonné ses électeurs, le médecin a abandonné ses patients, puis le ministre,

il a gardé l'argent dans ses poches.

Alors,

est-ce que le premier ministre juge le comportement de son ministre à la hauteur

de ses attentes éthiques et morales, oui ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je ne suis pas gêné, je m'en suis occupé, des

patients, et les patients, d'ailleurs, l'ont témoigné.

L'autre élément, ils

peuvent bien parler, de l'autre côté, mais ils en avaient une, députée qui

pratiquait, qui elle-même, quand elle est

entrée en pratique, elle les avait probablement, les 1 200 à 1 500 patients, et elle a continué

à les suivre…

Bolduc

(Jean-Talon) : Bien, si elle avait 500 patients puis elle était déjà en pratique à

temps plein, il faut se poser des questions sur la pratique.

M. le Président, ce qui est important surtout, c'est qu'ils ont été pris en charge, je

les ai suivis. Et je le reconnais, et

les gens le reconnaissent, je suis quelqu'un qui travaille sept jours par semaine. Et, toutes

les fins de semaine, j'étais à la clinique

et je les voyais, les patients. Au moins, j'avais le coeur d'aider les autres.

Et, je tiens à le dire, je suis reconnaissant envers les patients parce

que c'est une clientèle que j'apprécie énormément, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, quand on constate le peu d'acharnement du premier ministre à défendre son ministre, on

comprend que, quand il déclarait que c'était une grosse tempête dans un petit

verre d'eau, il a admis qu'il s'était trompé. Il a admis qu'il s'était

trompé parce qu'il a vu le tollé que ça a soulevé dans toute la population.

Maintenant,

M. le Président, qu'il a admis qu'il s'était trompé sur l'ampleur

de la crise, peut-il admettre qu'il se trompe aussi en gardant son

ministre de l'Éducation en poste?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je

voudrais peut-être revenir sur certains éléments que notre collègue

a abordés, d'abord à savoir que notre

collègue n'aurait pas bien servi ses électeurs. Je crois savoir qu'il a été

réélu, je crois. Je crois savoir qu'il a été réélu. J'imagine que les

électeurs étaient satisfaits du travail. On dit…

M. Fournier :

Non, pour le travail qu'il a fait. Je comprends que ça perturbe, mais c'est le

fait. Et en plus les patients qui ont été traités étaient heureux de pouvoir

avoir un médecin qui s'occupait d'eux.

la question de : Est-ce qu'il a commis quelque chose d'illégal?, non

seulement la réponse, c'est non, mais il a remboursé au-delà de ce que la loi lui aurait forcé. Alors, une fois

qu'on s'est dit ça, je vois bien tous les sparages, ça fait bien

paraître…

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

…mais notre collègue, M. le Président, a été… les patients ont été satisfaits

et les électeurs aussi.

Le Président :

M. le député de Chambly, principale.

M. Roberge :

M. le Président, en éducation, c'est dans les structures qu'il faut couper, pas

dans les services directs aux élèves. Pourtant, cette année, le

gouvernement a carrément orienté les coupures vers les élèves. Le ministre de

l'Éducation ne peut pas s'en laver les mains.

L'aide aux

devoirs, les activités parascolaires, même l'aide alimentaire et la lutte à

l'intimidation sont victimes des

coupures parce que le gouvernement est incapable de sabrer dans les structures.

Mais les Québécois, eux, ils subissent des hausses de taxe très

importantes, pas mal plus élevées que l'inflation, en passant. Par exemple, à

la commission scolaire Marie-Victorin, la

hausse est de 9 % cette année; aux Premières-Seigneuries, c'est 10 %;

aux Draveurs, la hausse est de 15 % cette année, 15 %. Plus de

taxes, moins de services.

M. le Président, le ministre est-il conscient

qu'avec un gouvernement libéral en éducation c'est : Payez plus, obtenez

moins?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. La question du député

a plusieurs volets, je vais traiter celle-là en ce qui concerne les services aux élèves. Pour nous, c'est clair, il

n'y aura pas de coupure au niveau des services des élèves, les services

sont protégés, la consigne a été envoyée aux commissions scolaires.

J'ai rencontré, hier, M. le Président, les

représentants des fédérations des commissions scolaires. Ils doivent trouver des économies ailleurs, dans les

structures possiblement, mais également dans les frais administratifs. Et, vous

savez, il y a eu une publication dans le

journal d'un

article disant qu'une commission scolaire, en regroupant leurs

journées pédagogiques la même journée, sauvait 300 000 $ par

année, M. le Président. C'est plus d'un million sur trois ans.

C'est ce type de mesure que nous voulons avoir.

Et, vous pouvez être certain, M. le Président, les livres vont continuer de s'acheter, les petits déjeuners vont

continuer de se donner et l'aide aux devoirs va se continuer dans chacune

des commissions scolaires.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, j'ai

le regret de vous dire que ce gouvernement est déconnecté. Il consulte la

Fédération des commissions scolaires, mais c'est les élèves, c'est les parents

qui sont bénéficiaires du réseau.

Les hausses

de taxes comme les baisses de services aux élèves sont dues aux coupures mur à

mur. Avec un taux de décrochage de

25 %, c'est indécent de voir un ministre et un gouvernement se cacher

derrière les commissions scolaires et éviter de prendre leurs

responsabilités.

Pourquoi le ministre fait-il payer aux

contribuables et aux élèves leur manque de leadership?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, en ce qui concerne les taxes scolaires, il faut se souvenir qu'il y a

eu une crise il y a

quelques années, l'année dernière, parce

que le Parti québécois faisait en

sorte que ça montait de 30 % à

40 % dans certaines régions. Il n'y aura pas de ça cette année, M. le

Président.

Par contre,

M. le Président, oui, il va y avoir une certaine variation d'une commission

scolaire à l'autre. Il y en a même

qui baissent leurs comptes de taxe puis il y en a d'autres qui montent. Ce

qu'on veut, c'est une augmentation qui est

raisonnable et, de façon raisonnable, c'est en fonction généralement du coût de

l'augmentation de la vie, du coût de la vie.

M. le

Président, un élément également important, il faut le dire, les valeurs

foncières augmentent, ce qui fait que parfois

votre compte monte un peu plus. Bien, c'est parce que la valeur de votre maison

augmente, ce qui est tout à fait normal dans une société, et c'est un

principe d'équité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, on parle des hausses qui peuvent aller

jusqu'à 15 %. On blâme le Parti québécois, c'est la faute à n'importe qui, si j'écoute le ministre, sauf au

ministre et à son gouvernement. Sauf que les gens paient de plus en plus puis

ils ont moins de services en ce moment. Moins de services, ça, ça veut dire,

dans la vraie vie, qu'on laisse tomber des élèves.

Quand on a un taux de décrochage de

25 %, comment le ministre peut-il couper dans les services et compromettre

encore davantage la réussite des étudiants québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Couper dans les services, M. le

Président, c'est ce qu'ils veulent faire depuis longtemps. Ils veulent mettre à terre l'État. Ils ne veulent

pas qu'on s'en occupe, des élèves. Ils ne veulent pas qu'on s'en occupe,

de la santé. Tout ce qu'ils veulent dire... tout ce qu'ils disent, eux autres,

c'est : Coupez, coupez, coupez.

contre, on est un gouvernement responsable. Ce qu'on veut, c'est avoir

l'équilibre budgétaire en faisant du réajustement

au niveau des services, mais pas dans les services directs aux élèves. Oui, M.

le Président, on va atteindre notre

équilibre budgétaire. L'Éducation doit contribuer, comme la Santé, comme les

autres ministères, mais on va le faire de façon correcte, en préservant

les services aux élèves.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, dans le dossier de la hausse

salariale des médecins, on est toujours dans la même situation qu'à la fin des travaux parlementaires,

en juin. Il n'y a toujours pas d'entente et il y a une menace de loi spéciale.

Quand

un médecin négocie le salaire des médecins pour la

partie patronale alors qu'il

n'a pas renoncé à exercer la médecine

après son passage en politique, expliquez-moi en quoi ce n'est pas un conflit

d'intérêts, M. le Président. Le ministre

de la Santé négocie avec l'argent des Québécois tout seul. Dans de telles

circonstances, c'est clair qu'on s'en va vers une autre mauvaise

entente.

le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor va enfin mener les

négociations avec les médecins?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, on va faire un petit moment pour raconter l'histoire des négociations

et on va remonter au Parti québécois, alors que l'actuel chef de

l'opposition était président

du Conseil du trésor et que, dans mon emploi antérieur, j'avais

à le rencontrer.

on se rappellera qu'en 2012 la première

ministre de l'époque avait annoncé

que les médecins devaient faire des

efforts. Et c'est à ce moment-là que le président

du Conseil du trésor a demandé aux

deux fédérations médicales de faire

un effort, ce qu'ils avaient accepté. Par la suite, le président du Conseil du trésor a retiré sa demande, M. le Président, et a arrêté d'honorer les

contrats, ce qui signifie qu'il a arrêté de payer selon les clauses signées par

le parti précédent, ce qui a fait en

sorte, M. le Président, que le Parti

québécois a généré une dette envers

les fédérations médicales, de l'ordre de 430 millions de dollars,

ce qui s'ajoute évidemment à la situation budgétaire que l'on connaît.

Alors,

la réponse ici, M. le Président, elle est très simple. Si le Parti québécois

s'était appliqué à créer de la richesse plutôt que de créer de la dette,

on n'en serait pas là, M. le Président.

Le Président :

Question complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, le ministre de la Santé

expose exactement mon propos. Il est encore en train de défendre les médecins, M. le

Président. C'était une mauvaise entente

qui avait été signée à l'époque, encore une fois par un ministre médecin avec des médecins. Et c'est normal que

cette entente-là soit renégociée et qu'elle n'ait pas été honorée,

c'était une mauvaise entente.

Maintenant,

M. le Président, ça fait des mois qu'on entend la même chose.

C'est assez facile à comprendre, on ne peut

pas négocier un contrat pour une

partie et ensuite le renégocier pour l'autre

partie et en être un futur bénéficiaire.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, si je comprends bien, M. le Président, la grande

dissertation morale que fait le Parti québécois aujourd'hui depuis le début de la période de questions, l'opposition

officielle considère que ne pas honorer un contrat est moral. Bon,

merci.

Alors, voici, M. le Président. Au moment où on

se parle, la négociation…

Le Président :

S'il vous plaît!

Barrette : La négociation, M. le Président, suit son cours comme elle

le doit et elle se terminera de la façon qu'elle se terminera, et nous

serons jugés, M. le Président, par la population plutôt que par l'opposition

officielle.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, le ministre de la Santé,

aujourd'hui, lui-même dénonce cette mauvaise entente, puisqu'il la renégocie. M. le Président, ce qui

est important, c'est que cette entente-là soit enfin négociée par quelqu'un

qui a à coeur l'intérêt public, et non pas l'intérêt médical.

le Président, si le premier ministre tient absolument à avoir un docteur pour

négocier l'entente, qu'il prenne un docteur en économie et que le président

du Conseil du trésor soit le négociateur pour l'intérêt public.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je rappellerai à la députée de Richelieu

qu'elle est avocate. Et j'imagine qu'en tant qu'avocate elle a appris à l'université qu'un contrat, ça devait se

respecter, sauf des circonstances exceptionnelles. Les circonstances

actuelles sont exceptionnelles, évidemment, entre autres, par, évidemment,

l'action de l'opposition officielle. Nous

avons récolté la situation que nous connaissons, et nous sommes là, M. le

Président, dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, et nous

continuerons à oeuvrer en ce sens, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, depuis quelques semaines, les

annonces de coupures dans les programmes sociaux se multiplient, et on

ne se cachera pas que nos concitoyens et concitoyennes sont inquiets. Le

gouvernement libéral s'attaque à des acquis

sociaux gagnés de haute lutte et qui font la fierté des Québécois. L'éducation,

c'est important pour les Québécois,

un régime universel de garderies, c'est important aussi, et je n'ose croire

qu'on pourrait s'attaquer au Régime

québécois d'assurance parentale. Les

compressions annoncées sont désastreuses et elles le sont toujours

pour les mêmes : les travailleurs, les travailleuses, leurs

familles, des retraités, des gens à faibles revenus.

question est très simple : Il y en a d'autres qui pourraient faire leur

part, leur juste part. On ne leur demande jamais rien, à ces banques, par

exemple, qui font des profits

records. Quand est-ce que le gouvernement du Québec va demander aux banques et aux banquiers

de faire leur juste part?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ce que je voudrais dire, c'est que je partage tout à fait la préoccupation de notre consoeur

envers les services publics. C'est justement pour les préserver, de faire en sorte que la

prochaine génération y ait également accès que nous sommes à l'oeuvre

pour redresser les finances publiques et relancer l'économie.

Maintenant,

dans le raisonnement que notre consoeur nous présente, il y a

un gros problème. Elle prédit : Bien, augmentez les impôts des gens

qui animent le milieu financier et économique, et vous allez avoir la solution

à votre problème. Ce qu'on risque plutôt de

faire, c'est d'appauvrir le Québec,

de faire en sorte que l'économie soit encore plus lente qu'elle ne l'est actuellement. Et là il y a

une différence fondamentale de vision ici entre nous, puis je veux le réaliser.

D'un côté, c'est l'augmentation d'impôt et

de dette sans préoccupation pour l'avenir des prochaines générations, puis,

de l'autre côté, c'est une responsabilité marquée, assumée envers ceux-ci.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, je vais être d'accord sur un point

avec le premier ministre, nos visions sont

vraiment très différentes. Quand je parle de taxer, par exemple, le gain en

capital des banques, je ne pense pas que ça massacre l'économie et que

ça fasse fuir les banquiers.

voudrais cependant rappeler que, si on veut en discuter, des finances

publiques, il faut avoir les vrais chiffres. Là, on nous parle de coupes massives, là, 3,2 milliards. Pendant ce

temps-là, d'ici trois ans, on va mettre 5 milliards dans le Fonds

des générations.

question est simple : Pourquoi vouloir

à tout prix s'acharner à payer rapidement la dette pendant qu'on coupe dans les programmes

sociaux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais vous donner une réponse très simple à

cette question, qui est primordiale.

Deux chiffres : 10, 15.

10 milliards, c'est le coût du

service de la dette que nous payons chaque année

au Québec, qui dépasse l'argent que

nous investissons dans nos écoles primaires et secondaires. Ça, c'est l'état de

la dette aujourd'hui. 15 milliards, c'est l'argent qu'on emprunte

sur les marchés financiers chaque année de façon à ce que les opérations du

gouvernement puissent se continuer. Donc, l'importance d'une cote de crédit

saine, l'importance de finances publiques équilibrées devraient être apparentes

pour tout le monde.

création du Fonds des générations — qu'en passant nos prédécesseurs n'ont jamais

remise en question — a été

saluée par l'ensemble des observateurs de la scène financière ici et ailleurs

comme étant une solution intéressante et innovatrice

envers ce problème important pour les Québécois qu'est la dette, dont une

partie importante est l'accumulation de déficits d'opération. Si ce

n'était que des infrastructures, M. le Président, on aurait...

Le Président : En terminant. Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président,

l'austérité fait mal. Elle fait mal, au

quotidien, à des gens, mais elle fait mal aussi à l'économie. Il me semble que les

exemples européens sont nombreux pour nous dire que l'austérité, ça n'est

pas la voie de la prospérité économique.

Alors,

ce que je demande au gouvernement, c'est :

Pourquoi continuer dans cette voie? Est-ce que c'est de l'aveuglement idéologique? Est-ce qu'on n'ose pas

s'attaquer à l'Institut économique de Montréal? Est-ce qu'on a de la

misère à interpeller les milieux financiers? Pourquoi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, comme je le dis à l'occasion,

les chiffres ont la vie dure. Quand on importe plus qu'on exporte, quand on dépense continuellement

plus qu'on gagne — et c'est

vrai pour un gouvernement, c'est vrai pour une famille — on se

condamne soi-même à la pauvreté à long terme. Alors, on a besoin, bien sûr, également de relancer notre économie, il ne s'agit pas que de faire des exercices

budgétaires qu'on doit faire pour atteindre l'équilibre budgétaire. Je rappelle qu'une grande

partie de notre dette

vient de ces déficits accumulés qu'on a pelletés vers les prochaines

générations. Nous ne ferons pas cela, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Le 2 septembre,

le résumé du rapport de l'enquête administrative concernant l'évasion de la prison d'Orsainville a été rendu

public. On nous avait promis de faire la lumière sur

cet événement qui a fragilisé

la confiance des Québécois envers le système correctionnel et le ministère de la Sécurité publique. Le 20 juin dernier, dans son discours d'introduction lors de

l'étude des crédits de son ministère, la ministre s'y était engagée, et je la

cite :

«Ils auront des réponses à leurs questions en temps et lieu, M. le Président, lorsque Me Bouchard

livrera les conclusions de son enquête.» Fin de la citation. Pourtant,

les réponses que nous avons obtenues sont

sommaires, incomplètes et

insatisfaisantes.

Puisque

son premier engagement n'a pas été respecté, la ministre s'engage-t-elle

aujourd'hui à nous rendre les conclusions du rapport de Me Bouchard et à

procéder à leur étude à huis clos à la Commission des institutions?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le

Président. M. le Président, j'ai en main la lettre de

Me Bouchard, qui a été rendue publique au même moment où j'ai rendu

publiques les portions que je pouvais bien, donc le

sommaire et la lettre, et

je vais vous en citer un extrait, M. le Président. Ce que M. Bouchard écrit

dans sa lettre, c'est qu'il dit qu'«il fait également

état des renseignements obtenus lors des

rencontres qui se sont tenues avec des personnes[...].

Le rapport contient des informations

confidentielles qui ne peuvent actuellement faire l'objet d'une divulgation

publique en raison des procédures judiciaires

en cours ou à venir. Plusieurs informations recueillies dans le processus de

cette enquête sont aussi frappées d'une

ordonnance de non-publication décrétée par le tribunal. Le rapport traite aussi

de certaines pratiques en vigueur au

sein de la Direction générale des services correctionnels dont la divulgation

pourrait porter atteinte aux mesures de sécurité actuellement en place

dans les établissements de détention.»

M. le Président, Me Bouchard me demandait de transmettre copie du

rapport à ma collègue la ministre de la Justice et Procureur général

ainsi qu'à la haute direction de la Sécurité publique,

et les deux ministères ont 45 jours pour m'indiquer quelles

portions du rapport je pourrai rendre publiques sans compromettre ni la

sécurité...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...de nos centres de détention ni les

procès qui sont en cours ou à venir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député

de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci. Depuis le

début, la ministre tente de minimiser sa responsabilité dans toute cette

affaire, et là… que des enquêteurs de la SQ, des fonctionnaires de son ministère ou de

la Justice ont nui à la gestion de la crise. En juin dernier, je lui ai

demandé qui parmi ses hauts fonctionnaires lui avait menti.

Toujours pas de réponse.

lui répète ma question : La ministre

s'engage-t-elle à nous partager la version intégrale du

rapport de Me Bouchard et l'étudier avec les oppositions à huis

clos, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité

publique.

Thériault : M. le Président,

c'est la même question, et il y aura exactement la même réponse. Je ne peux

pas rendre public le rapport sur la place publique, même en huis clos, M. le

Président. Je me suis engagée auprès de Me

Bouchard à répondre à ses recommandations. Il y a une analyse présentement qui

se fait au ministère de la Sécurité publique

puis il y en a une qui se fait au ministère de la Justice. Et, en temps et

lieu, M. le Président, tout ce qui pourra être rendu public le sera, et

je pense que c'est très facile à comprendre, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Toujours sur le thème de la transparence, M. le

Président, le 13 août dernier, la ministre affirmait que la décision du directeur général de la SQ,

Mario Laprise, de retourner chez Hydro-Québec était entièrement la sienne et qu'il fallait la respecter. On apprenait

cependant sous la plume de Denis Lessard que le libellé de l'entente entre la

SQ et Hydro-Québec indique tout à

fait le contraire : M. Laprise n'a rien demandé, on l'a tassé. Mme la ministre,

oui ou non, avez-vous forcé M. Laprise à quitter son poste?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, j'ai dit, lorsque le départ de M.

Laprise a été connu, que M. Laprise a émis le souhait de continuer à

servir l'État québécois, et c'est exactement ce qu'il fait chez Hydro-Québec,

M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Et justement, M. le Président, le premier devoir d'une ministre à la Sécurité

publique, c'est de faire preuve de

transparence et d'honnêteté envers la population. Le moins que l'on puisse

dire, c'est que la ministre a failli à ce devoir dans le dossier du départ du directeur

de la Sûreté du Québec, Mario Laprise. Dans un

article de La Presse

paru le 13 septembre, on a appris que, contrairement à ce que la

ministre a affirmé à plusieurs reprises, M. Laprise n'a pas demandé de

transfert, qu'il a, tout simplement, été tassé par la ministre.

Pourquoi

a-t-elle affirmé que Mario Laprise a quitté de plein gré, alors… maintenant la

preuve qu'il a été évincé par le gouvernement libéral? Et est-ce qu'elle

s'engage à déposer cette entente en cette Chambre, M. le Président?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, encore une fois, c'est la même

question que mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière,

et je ne peux que répéter ici que M. Laprise a émis le souhait de continuer à

servir l'État. C'est aussi simple que

ça, M. le Président. Et je comprends que le collègue député, quand il a lu

l'article de M. Lessard, il dit que c'est comme… c'est la vérité infuse.

M. le

Président, la seule chose que je peux vous dire, c'est, un, c'est une entente

qui est intervenue entre M. Laprise, la

Sûreté du Québec et Hydro-Québec. Je n'ai pas les termes de cette entente-là,

mais je peux vous confirmer que M. Laprise est bien à l'emploi

d'Hydro-Québec, M. le Président. C'est les termes de l'entente.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, la ministre a changé sa version, et il y a une façon d'avoir

la vérité, c'est de déposer l'entente

à la connaissance de l'ensemble des parlementaires. Donc, la ministre a dégommé

Mario Laprise de son poste à la

Sûreté du Québec. Elle nous avait dit, d'ailleurs, à Tout le monde en parle

qu'elle n'avait pas encore de mandat de le dégommer. Manifestement, elle

en a obtenu un.

Qui lui a demandé de dégommer Mario Laprise? Et

est-ce que c'est parce que, par hasard, il y a une enquête criminelle qui vise

le Parti libéral du Québec, puis on sent la soupe chaude de l'autre côté, M. le

Président?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, j'ai ici la déclaration que j'ai

faite lorsque j'ai parlé du départ de M. Laprise : «En premier

lieu, je vous confirme le départ du directeur général de la Sûreté du Québec,

M. Mario Laprise. Celui-ci assumera à

compter de septembre prochain de nouvelles fonctions chez Hydro-Québec. Une

entente a été conclue entre la Sûreté du Québec et Hydro-Québec à cet

effet.»

M. le Président, c'est ce que disaient aussi les

titres des articles. Donc, je ne vois absolument pas pourquoi le député, aujourd'hui, n'écoute pas ce que je lui

dis. M. Laprise a émis le devoir de servir l'État québécois, et c'est ce qu'il

fera chez Hydro-Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, la ministre nous a indiqué dans un point de presse que c'était

le choix de M. Laprise de retourner à

Hydro-Québec. Il n'en est rien, on a fait en sorte qu'il quitte sa fonction

pour une raison qui n'est toujours pas

expliquée. On veut le document de l'entente entre Hydro-Québec, Mario Laprise

et la Sûreté du Québec. Et je suis convaincu que l'ensemble du public, y

compris les parlementaires, pourront apprécier la crédibilité de cette entente

versus ce que la ministre nous dit depuis des mois quant à sa façon de voir la

sécurité publique au Québec.

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le

Président, ce que j'ai dit, c'est que c'était la décision de M. Laprise de

retourner chez Hydro-Québec. Et c'est ça que j'ai dit, M. le Président. Il aura beau essayer de formuler de la manière qu'il voudra toutes

les paroles, je ne peux pas vous dire

d'autre chose que ça, l'entente, elle est entre Hydro-Québec, et M. Laprise,

et la Sûreté du Québec.

Donc, M. le Président, je ne peux pas rendre publique une entente que je n'ai pas. J'imagine

qu'un jour, peut-être, M. Laprise pourra dire qu'effectivement c'est l'entente qui a eu lieu. Mais ce n'est pas mon entente, M. le Président, et c'est clair, M. Laprise va continuer à servir l'État québécois,

et c'est ce qu'il a émis comme souhait, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Rimouski.

LeBel : M. le Président, j'ai déposé plus tôt aujourd'hui une pétition visant à sensibiliser le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale face à la réalité vécue par des milliers de Québécois

et Québécoises qui vivent une situation d'exclusion liée à

leur handicap physique, auditif, visuel ou de la parole. Étant considérées

comme inaptes au travail de façon

permanente, les personnes souffrant de contraintes sévères à l'emploi sont

contraintes à une prestation de solidarité

sociale qui ne tient pas suffisamment compte

de leur réalité et qui brime des libertés fondamentales. Les gens qui ont amené

cette pétition sont dans nos tribunes. Vous

n'avez pas idée, le courage que ça prend pour être là puis l'effort physique

que ça leur a pris pour se déplacer ici

aujourd'hui. Pour eux autres, être là, c'est fondamental. Ils veulent avoir des

réponses. Ils ont commencé une bataille, ils vont la finir quand ils

vont avoir des réponses.

J'aimerais

que le ministre prenne un peu de son temps, et réfléchisse à ce que ces gens-là

vous proposent, et que vous preniez de votre temps pour rencontrer ces

gens-là ici après la période de questions. Merci.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité sociale.

Blais : Alors, bien sûr,

M. le Président, ça va me faire plaisir de les rencontrer. Je

sais très bien, hein, ce que ça représente d'initier une pétition. Alors, ça va me faire plaisir de les

rencontrer, de discuter de leur proposition pour mieux la comprendre. Nous avons déjà

commencé à l'étudier. Elle représente des coûts extrêmement importants selon

nos fonctionnaires, tout près de 1 milliard de dollars, si l'ensemble, hein, des demandes étaient réalisées. Vous

comprenez le contexte dans lequel nous sommes, mais ça me fera plaisir

de discuter avec eux, de voir leur vision des choses, notamment l'enjeu,

l'enjeu très important de l'intégration des personnes handicapées sur le marché

du travail.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en

fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation, je cède la parole

maintenant à M. le whip en chef du gouvernement pour la présentation de

sa motion.

Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le whip de

l'opposition officielle et le whip du deuxième groupe d'opposition, et qu'on

présente cette motion… On est ouverts à poursuivre les échanges également avec

les députés indépendants.

«Attendu

l'exercice de la Commission de révision permanente des programmes

gouvernementaux mise en place;

«Attendu que

l'Assemblée nationale du Québec est souveraine;

«Attendu

réglementation ainsi que toute autre fonction que l'Assemblée lui

confie;

«Attendu

que les parlementaires veulent s'assurer de la saine gestion des crédits qui

sont accordés à l'Assemblée;

«Les

membres de l'Assemblée nationale demandent au Bureau de l'Assemblée de se réunir

avec diligence afin de procéder à un exercice complet d'évaluation du

budget des dépenses de l'Assemblée;

«Qu'au terme de cet

exercice, le président de l'Assemblée dépose un rapport faisant état des

commentaires, observations ou recommandations.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le député de

Mercier, est-ce un oui ou un non?

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je

cède la parole maintenant à M. le député de Verchères pour la

présentation d'une autre motion sans préavis. M. le député.

Bergeron : Oui, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des déclarations faites par l'ex-enquêteur de la Sûreté

du Québec, M. Sylvain Tremblay;

«Qu'elle

considère l'opinion exprimée par un nombre important de citoyens à l'effet que

la commission Charbonneau ait omis d'auditionner plusieurs témoins clés;

«Qu'elle

exige du gouvernement libéral la prolongation du mandat de la commission afin

de lui permettre de compléter son analyse des liens entre l'octroi des contrats

publics au sein du gouvernement du Québec et le financement des partis

politique.

«Que cette motion devienne un ordre de

l'Assemblée.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Verchères. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Je

reconnais maintenant un membre de la deuxième opposition. M. le député de La Peltrie,

je vous cède la parole.

Caire : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Verchères et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée

nationale exige du ministre de l'Éducation qu'il rembourse à la Régie de l'assurance maladie du Québec

la totalité des primes de 215 000 $

qu'il a reçues pour la prise en charge de patients à

titre de médecin dans

l'exercice de ses fonctions de député de Jean-Talon.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Mme la

députée de Gouin,

vous avez une motion sans préavis, je vous cède la parole.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante

conjointement avec la ministre de la

Famille et des Aînés, la députée de Duplessis et la députée de

Repentigny :

«Que

l'Assemblée nationale appuie la campagne du Bouton argenté lancée [aujourd'hui]

par le réseau FADOQ, un important regroupement de personnes de

50 ans et plus comptant 315 000 membres;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le bien-fondé du contrat social proposé par

la FADOQ, voulant assurer une bonne

qualité de vie aux aîné-e-s et reposant sur quatre grands principes :

assurer l'autonomie des aîné-e-s par des services sociaux et de santé

adéquats…»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : C'est devenu très bruyant, Mme la députée de

Gouin, j'ai de la difficulté à vous entendre. Alors, je demanderais un

peu de silence, s'il vous plaît. Veuillez poursuivre, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, je répète les quatre grands

principes : «…assurer l'autonomie des

aîné-e-s par des services sociaux et de santé adéquats, assurer la sécurité des

aîné-e-s, soutenir leur bien-être matériel et favoriser leur sentiment

d'appartenance à la société québécoise par la reconnaissance de leur

contribution.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Gouin. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président, il y a consentement pour des interventions de deux

minutes, commençant par la députée de

Gouin, et suivie par la députée de Duplessis, la députée de Repentigny et,

finalement, la ministre de la Famille et des Aînés.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour permettre quatre intervenants pour environ deux

minutes. Mme la députée de Gouin, nous commençons avec vous.

Mme David

(Gouin) : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, à vrai dire, je ne

suis pas tellement surprise et je suis heureuse

de cette unanimité de la Chambre autour de la question de la protection des

aînés et d'un appui à la campagne lancée

ce matin même par la FADOQ. Donc, on parle de la dignité des aînés, on parle du

maintien de leur autonomie, de leur sécurité et de leur bien-être.

Il y a

unanimité sur les principes, mais il va falloir aller plus loin. Ce que la

FADOQ demande, c'est de passer à l'action,

de passer à l'action, dans le sens que la société québécoise doit assurer à

toutes les femmes et à tous les hommes ayant atteint l'âge vénérable de

la retraite et un peu plus de vivre dans une réelle dignité, et cela a des

implications. Autrement dit, nous devons

prendre des engagements qui vont au-delà d'une unanimité de principe. Nous

devons reconnaître que les aînés,

pour vivre dans la dignité, ont besoin d'un revenu décent. On doit reconnaître

qu'ils ont besoin d'un logement ou

d'une maison acceptable. On doit leur donner les services à domicile dont ils

ont besoin pour pouvoir y rester. On

doit, bien sûr, lutter contre toute forme d'intimidation et de mauvais

traitement. Cela veut donc dire accorder les fonds publics suffisants pour la réalisation de ces objectifs, ça

veut dire légiférer pour assurer une protection adéquate des aînés, par exemple pour assurer leur maintien

dans leur logement, et ça veut dire aussi avoir un régime de retraite qui

permet réellement aux aînés de vivre décemment et dans la dignité. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Gouin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Duplessis pour son intervention. Mme la députée.

Mme Richard (Duplessis) :

Merci, M. le Président. Ce matin avait lieu le lancement du mouvement Bouton argenté, initié par le réseau de la FADOQ,

mouvement qui se traduit par une plus grande sensibilisation et surtout à une

prise de conscience face à l'accélération du

vieillissement de la population et aux actions à entreprendre pour assurer à

tous une qualité de vie adéquate. Il

y avait d'ailleurs une conférence de presse à laquelle ont pris part plusieurs

partenaires ce matin. Moi-même, j'avais l'intention d'être présente.

Malheureusement, mon vol a dû être annulé. Un bris d'avion, ça fait

partie des aléas de la vie politique. Mais,

en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, je veux

profiter de l'occasion aujourd'hui pour leur

réaffirmer mon appui et souligner leur travail au quotidien auprès de nos

aînés.

Nous

partageons les valeurs que porte le réseau de la FADOQ. Je pense aux quatre

piliers de contrat social qu'il porte :

le respect des conditions de santé en assurant l'autonomie des aînés par des

services sociaux et de santé adéquats, la préoccupation d'assurer leur

sécurité à nos aînés, la volonté d'offrir le soutien nécessaire à leur

bien-être matériel et l'importance de

favoriser leur sentiment d'appartenance à la société québécoise. L'initiative

proposée aujourd'hui par le réseau

contribuera, sans aucun doute, à l'épanouissement et à l'inclusion sociale des

milliers de personnes et ainsi, je le souhaite,

à améliorer encore la qualité de vie de nos aînés. Il me fait plaisir de

joindre ma voix à celle de mes collègues pour le souligner. Je les remercie, leur souhaite un bon succès, au

mouvement Bouton argenté. Et, comme parlementaires, procurons-nous le

bouton argenté. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Duplessis.

Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.

Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi,

à

titre de porte-parole en matière de

famille, aînés et de lutte à l'intimidation pour la Coalition avenir Québec,

d'intervenir aujourd'hui sur cette motion qui rend honneur et surtout

met en lumière le travail accompli par la FADOQ. La FADOQ est très importante

dans la défense des droits de nos aînés. Bâtisseurs du Québec, ils méritent que

l'ensemble des parlementaires, tant au niveau municipal,

provincial que fédéral, y accordent une importance toute particulière dans sa

prise de décision. Lorsque nous abordons

le sujet de l'équité intergénérationnelle dans nos débats d'idées, les aînés en

font également

partie intégrante.

Je profite de

l'occasion pour assurer à la FADOQ et à l'ensemble des aînés du Québec notre

collaboration dans la défense de

leurs droits. Que ce soit pour la sécurité, les services de santé, la

préservation de l'autonomie, la lutte à l'âgisme ou autre sujet, c'est avec coeur et passion que le deuxième groupe

d'opposition appuie le contrat social Bouton argenté pour continuer à

améliorer la qualité de vie de nos aînés et, du même coup, qui vient bonifier

l'équité entre tous les Québécois. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Repentigny. Et enfin je cède la parole à Mme la ministre

responsable des Aînés, de la Famille et de la Lutte contre l'intimidation. Mme

la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de mes collègues et je

remercie ma collègue de Gouin d'avoir

mentionné qu'il fallait faire une motion, puisque je vous dirais que j'étais

deuxième en lice, mais c'est toujours

un plaisir de joindre ma voix à la vôtre. Les aînés sont des partenaires

importants pour le ministère. Ils sont dans le quotidien de nos soucis, mais ils sont aussi le premier interlocuteur

à qui on parle quand on parle des différents dossiers chez les aînés.

J'en profite,

d'ailleurs, pour saluer M. Maurice Dupont, le président de la FADOQ, qui,

probablement, aujourd'hui, distribue

ce petit bouton argenté pour rappeler aux partenaires de la communauté le

moment important de la campagne d'aujourd'hui,

souligne le fait que cette responsabilité, le regard qu'on porte sur, comme le

disait ma collègue de Repentigny, l'intergénération,

le souci qu'on a de ce passage de responsabilité et de connaissance passe par

quelque chose qu'on dit, surtout

quand on est un aîné : Il ne faudrait pas inventer le bouton à quatre

trous, il est déjà là. Et on sait qu'ils ont déjà un souci de la place

qu'ils occupent et du maintien de la place qu'on doit se préoccuper pour eux.

De ce fait,

dans leur petit document, ils nous rappellent aussi de la responsabilité de la

communauté. La responsabilité qu'on a

au regard de nos aînés n'appartient pas qu'au gouvernement, elle appartient

aussi à la communauté, et on se doit

de partager avec eux ce souci et prendre sur nous la responsabilité de leur

rappeler. Et, dans ce sens, j'aurai le plaisir,

sûrement, de rencontrer ma collègue de Gouin bientôt pour parler de cette

collectivité qu'on se doit… et ce souci qu'on se doit d'avoir pour se préoccuper de nos aînés. Mais,

entre-temps, bonne campagne. Et soyez assuré, M. Dupont, que bientôt

tous mes collègues auront un bouton argenté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci, Mme la ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

M. le leader adjoint du gouvernement, sur une motion.

Sklavounos : Oui, M. le Président. Je sollicite le

consentement afin de présenter une deuxième motion, touchant les travaux

des commissions, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Consentement? Veuillez poursuivre, M. le leader

adjoint.

Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que

l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et

du travail, conformément à une

entente entre les leaders et les députés indépendants survenue le 26 juin 2014.

La Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains

salariés d'exploitations agricoles, procède

à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 8

septembre de 14 heures à 18 heures

ainsi que le 9 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures et, qu'à cette fin, elle

entende les organismes suivants : Travailleurs et travailleuses

unis de l'alimentation et du commerce Canada, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Union

des producteurs agricoles, Confédération des syndicats nationaux, l'association

des producteurs maraîchers du Québec,

l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec, la Commission des normes du travail, la Commission de l'équité salariale, fondation des entreprises en recrutement de

main-d'oeuvre étrangère, le Conseil du patronat du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes

au deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

15 minutes […] pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition; et

«Que le ministre du

Travail soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint

du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Pour débattre de la motion ou pour adopter?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est adoptée. M. le whip

de la deuxième opposition, avez-vous une motion à présenter? Je vous

cède la parole.

Martel : M. le Président, conformément aux dispositions de

l'article 129 du règlement, je fais motion afin :

«Que le député de

Groulx soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration

publique en remplacement du député de Deux-Montagnes;

«[…]le député de

Masson soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du

territoire en remplacement du député de Beauce-Nord;

«[…]le député de

Beauce-Nord soit nommé membre permanent de la Commission des finances

publiques;

«[…]la députée

d'Iberville soit nommée membre permanente de la Commission des finances

publiques en remplacement du député de

Groulx;

«[…]le

député de Deux-Montagnes soit nommé membre permanent de la Commission des

institutions en remplacement du député de Masson;

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.» Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip de

la deuxième opposition.

Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il autre chose, M. le leader

adjoint du gouvernement?

Sklavounos : Oui, M. le Président. Nous aurions aimé

entreprendre le débat sur le projet de loi n° 3. Malheureusement,

il n'y a pas eu de consentement unanime.

vais vous demander par contre de suspendre quelques minutes, puisque nous

devons attendre les 30 minutes afin

de... de la transmission, peut-être, des collègues d'opposition pour des débats

de fin de séance. Alors, le 30 minutes n'ayant pas été écoulé, je vous

demande la suspension.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Et, juste avant de suspendre, M. le leader

adjoint, vous me permettrez, à la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, d'informer l'Assemblée que

demain, lors des affaires inscrites par

les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député

de Verchères. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

qu'il rembourse immédiatement la

totalité de la prime de 215 000 $ qu'il a reçue en plus de sa

rémunération à l'acte et de son salaire de député à la suite de son

retour à la pratique médicale en septembre 2012.»

Alors, la période des

affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires

du jour…

Maltais :

…renseignements…

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la leader de l'opposition officielle.

Maltais : Oui, M. le Président. J'avais une demande de

renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Allez-y, je vous écoute.

Maltais : Alors, vous le savez, il y a un projet de loi qui

est assez important, qui suit le dépôt du rapport D'Amours, c'est le projet de loi n° 3, dont vient

d'ailleurs de faire mention le leader adjoint du gouvernement. Et nous

avions nous-mêmes déposé un projet de loi, donc nous sommes très intéressés à

ce débat.

Maintenant,

la semaine dernière, nous avons fait une demande au gouvernement, qui

consistait en deux... Nous demandions

deux éléments pour bien informer les parlementaires de la situation des

retraités et des fonds de retraite. Ces questions étaient celles-ci.

Nous

avons demandé d'abord qu'avant l'étude non pas de l'adoption de principe mais

avant l'étude détaillée du projet de

loi, donc quand on va tomber dans

article par article, nous ayons accès à ces

documents. Et ce que nous avons demandé,

c'est qu'avant l'adoption de principe nous ayons un engagement ferme, clair, du

gouvernement comme quoi les

parlementaires auraient accès à ces documents quand on arrivera à l'étude

détaillée. O.K.? On comprend bien? Il y a deux choses : d'abord, nous dire avant l'adoption de principe si,

avant l'étude détaillée, les documents seraient disponibles. Alors, déjà, le gouvernement nous a fait signe

qu'il pourrait y avoir effectivement dépôt des principaux amendements

avant l'étude détaillée. J'aimerais avoir une confirmation du leader là-dessus.

Mais

surtout, deuxièmement, nous n'avons toujours pas eu de réponse claire à l'effet

qu'avant de faire l'étude

article par

article nous aurions un état de situation détaillé de l'état des fonds de

pension. On obtient cet état de situation en ayant les évaluations actuarielles au 31 décembre 2013. Les

municipalités demandent un droit d'aller directement toucher aux fonds de pension des retraités. Je pense que

de demander une évaluation actuarielle avant de discuter de cette question

est intéressant. J'aimerais entendre le leader du gouvernement sur quelle est

sa réponse à nos questions.

12245 857 Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Merci, Mme la leader de l'opposition officielle. M. le leader du

gouvernement.

Fournier : M. le Président, je sais… j'ai été informé que ces

discussions ont eu lieu, notamment avec le cabinet du ministre. Effectivement, pour ce qui est des

amendements, il est entendu que les principaux amendements, là, parce

qu'il peut toujours… On sait tous comment ça fonctionne quand on arrive à

l'étude

article par article, il pourrait certainement

y avoir d'autres amendements durant les travaux à l'article par article. Mais

les principaux amendements, là, ceux

qui sont la substance… — je ne doute pas que c'est ce que vous cherchez — puissent être disponibles avant l'étude

article par article, on s'entend, on

comprend, et c'est le travail qui va être fait. Cela permet de commencer

l'étude de principe sachant bien qu'il y aura des amendements

d'apportés, et là-dessus il n'y a pas de difficulté.

Pour ce qui

est des études actuarielles, il semble y avoir des difficultés au niveau de la temporalité,

c'est-à-dire du moment de pouvoir les

rendre disponibles. Je pense qu'il est une incapacité pour nous de pouvoir le

faire, je ne peux pas en dire beaucoup plus que ça, de pouvoir le faire au moment où la

leader le souhaite, c'est-à-dire avant même que nous entreprenions le début de l'étude

article par article. Je crois que

ce serait possible à un moment donné, je ne sais pas encore lequel, mais j'ai bien compris que ça ne

semble pas être possible de prendre l'engagement que nous les aurons

pour le début de l'étude

article par article.

vous me permettez, on reviendra avec une réponse un peu plus complète au niveau

de la capacité d'information sur

l'aspect actuariel. Il n'est pas notre intention de ne pas le dire, c'est que

nous ne pouvons prendre un engagement dans la mesure où nous ne pourrions même pas l'obtenir de façon très précise

à la date dite. Et on ne voudrait pas non plus que cela retarde l'étude du projet de loi. Alors, je

reviendrai peut-être demain, si vous le souhaitez, sur... puis je le souhaite

moi-même, alors je reviendrai quand même sur

le sujet, M. le Président, tant qu'à faire, mais on va essayer de comprendre,

sur le contexte des études actuarielles.

Pour

ce qui est des amendements, il n'y a pas de problème, ils vont être obtenus

avant l'étude

article par article.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Il y avait autre chose, Mme la leader

de l'opposition officielle?

Maltais : J'ajouterais simplement combien j'apprécie,

d'abord sur les principaux amendements, c'est une belle façon de

travailler, une belle façon, pour les parlementaires, de faire un meilleur

travail.

Comme

j'ai eu la chance d'être ministre responsable de ce dossier et donc responsable

de la Régie des rentes, je vais juste

exprimer ce qu'on m'avait dit à l'époque, c'est que ces évaluations seraient

disponibles, et on me le garantissait, à

la Régie des rentes, pour le 30 juin 2014. Donc, je comprends qu'on

puisse avoir des délais, mais je ne comprends pas qu'ils soient rendus de façon à ne pas permettre

un bon travail parlementaire. Je suis contente de voir que le leader du

gouvernement va nous revenir là-dessus, je suis sûre qu'on va arriver à une

solution.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le leader.

M. Fournier :

Avec le plus grand des plaisirs, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien.

Alors,

je vais suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 h 46,

notamment pour déterminer s'il y aura des débats de fin de séance.

Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 38)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous informe qu'un débat de fin de séance se

tiendra aujourd'hui, et ce débat est sur une question

adressée par M. le député de Rimouski à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concerne la pension d'invalidité pour les gens

inaptes à l'emploi. Donc, le débat aura lieu à 18 heures.

Et je suspends donc

les travaux de l'Assemblée jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15

h 49)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir.

Alors,

tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat

de fin de séance, et ce débat qui se

fera entre le député de Rimouski et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concerne la pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi.

vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député,

qui a soulevé le débat, et le ministre qui

lui répond ont chacun un temps de parole de

cinq minutes, et le député a ensuite

droit à une réplique de deux minutes.

Alors, M. le député

de Rimouski, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je

vous remercie, tout le monde, d'être là pour ce débat de fin de journée.

Ça fait suite à la pétition que j'ai déposée, puis

c'est une pétition qui me…

Souvent, dans

nos bureaux de comté, on rencontre des gens, puis il y a des gens qui nous

inspirent. La dame qui a lancé cette

pétition-là, ce n'est pas quelqu'un d'un groupe organisé depuis toujours, là,

c'est une citoyenne qui a voulu trouver une façon de prendre la parole et est

venue me rencontrer. Puis ce n'était pas facile de venir me rencontrer, elle est

en chaise roulante, sa chaise roulante… juste électrique,

avec un bras… Se rendre de chez elle jusqu'au bureau de comté par la

piste cyclable tout le long du fleuve, c'était quelque chose en été. Je me

rappelle de l'avoir vue faire puis venir m'expliquer.

Puis, tu sais, elle a cogné à ma porte avec un genre de petit morceau de bois

pour m'avertir qu'elle était arrivée. Ça

prend beaucoup de courage puis beaucoup de détermination, pour quelqu'un qui

vit un handicap du genre, pour dire :

Oui, je vais aller jusqu'au bout, je vais…

Ça fait qu'elle s'est battue, elle a déposé sa pétition. Par la magie des

médias sociaux, d'autres personnes se

sont reconnues dans elle. Et elle a décidé de former un collectif, un groupe

avec des gens, qu'elle ne connaissait

pas, d'autres régions, qui se sont collés à

elle. Ils ont dit : Oui, il y a quelque

chose, il faut se battre. Ça fait que

j'ai… la pétition, tellement que ça a fonctionné…

7 123 signataires. C'est quand même beaucoup pour une pétition électronique. Et elle a 1 000

signatures d'un papier par-dessus autre chose. Ça fait que, ça, je trouve ça

fantastique. Et aujourd'hui elle est

venue. Elle est

partie de Rimouski. Son père l'a amenée ici. Elle s'est toute

préparée pour venir dans nos tribunes

avec les autres personnes. J'ai trouvé ça important qu'on l'écoute. Et le

ministre a montré beaucoup d'ouverture pour les rencontrer après. Je lui

en remercie. En gentleman, je pense qu'il a

pris le temps de les écouter.

Je rappelle un

peu la pétition. Ce qu'on dit, c'est que… on dit que les personnes en situation

de handicap véritablement inaptes à

l'emploi n'ont pas d'autre recours que le Programme

de solidarité sociale afin de répondre à leurs besoins, que cette aide financière correspond à un montant

inférieur au seuil de faibles revenus, soit de 5 000 $, que le Programme

de solidarité sociale est assujetti aux mêmes règles

de calcul que le Programme d'aide sociale,

qui offre une aide financière de

dernier recours aux personnes sans contraintes sévères à l'emploi, qu'une

personne a recours à... que cette personne qui a recours à la solidarité

sociale doit renoncer à son autonomie lorsqu'elle veut cohabiter avec sa

conjointe ou conjoint, car l'aide financière est automatiquement révoquée. Et

là on propose une série de solutions.

J'avais parlé

à cette dame. Et cet après-midi on a rencontré, avec le ministre,

les gens. Ils vivent quand même des situations assez particulières. Quelqu'un

nous expliquait : Pour travailler... Elle voulait travailler, la dame,

mais, pour travailler, mettons, rentrer à

l'ouvrage à 8 h 30, cette

dame-là est lourdement handicapée, elle se levait à 5 heures pour se préparer, se laver, s'organiser, la chaise

roulante, manger. Après ça, c'est le transport adapté, il faut attendre. Puis,

quand tu es en région, le transport

adapté est moins bien organisé. Ça, on peut attendre plus longtemps. Ça fait

que, quand elle arrivait au travail,

la dame, elle était complètement… déjà fatiguée de sa journée puis elle venait

juste de commencer. Et ensuite, quand

la journée finissait, elle arrive chez elle, qu'est-ce que vous pensez qu'elle fait? Elle est brûlée, elle

se couche puis elle dort. Puis le

lendemain ça repart, tu sais. Ça fait que ce n'est pas une vie, ce n'est pas une vie

pour ces gens-là. C'est la même chose pour l'autre dame. Tu sais, c'est quelqu'un… 43 ans, elle a

plein d'idées. Elle se prépare, elle

travaille fort, elle veut s'intégrer à la vie sociale. Elle a plein d'idées,

elle chante, elle a des... mais elle est comme confinée à son fauteuil

mais confinée dans sa situation, en plus.

Je pense que,

là-dedans, c'est des situations qui sont

inacceptables dans le Québec d'aujourd'hui, et on doit essayer de trouver des réponses. C'est des cas d'exclusion

sociale clairs, et je pense qu'aujourd'hui on devrait trouver des solutions à ces situations-là.

Le ministre

a proposé à ces gens-là de garder le contact, d'essayer de trouver des

solutions. L'Office des personnes

handicapées a émis un communiqué après la rencontre. Il propose un peu plus loin… L'office suggère que soit mené un chantier de réflexion où pourraient émerger des

solutions, de mettre en place un vrai chantier. Bon, je pense que l'office

a des ouvertures. Dans la pétition, dans la

façon de présenter les choses, il y a peut-être des choses à corriger, mais il y a

des ouvertures par l'office, il y a une proposition de voir : Est-ce

qu'on pourrait mettre en place un chantier de réflexion, analyser ces situations-là

qui existent véritablement?

Ça fait

que c'est la première question que je pose au ministre : Est-ce qu'il est prêt à prendre l'offre de l'office et mettre en place un chantier de réflexion en bonne et due forme avec

ces gens-là, avec les autres groupes qui pourraient en discuter avec lui?

L'autre

élément. Comme j'ai dit, c'est un cas d'exclusion sociale fondamental. Il y a

une loi au Québec qui doit lutter

contre l'exclusion sociale. La loi, ça fait 10 ans, on devrait revoir les

cibles. Est-ce que ce ne serait pas le temps? Est-ce que ce n'est pas une preuve qu'il

faut revoir les cibles de la loi qui lutte contre l'exclusion sociale? Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député. Je vais maintenant céder la parole au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale tout en vous rappelant que vous disposez

d'un temps de parole de cinq minutes.

Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux à mon tour remercier le député de Rimouski

pour être le porteur de cette

pétition. Vous savez, ces temps-ci, au Québec, on parle beaucoup de redressement, de

coupures parfois, d'économie et on oublie, je pense, hein, que l'une des

missions importantes d'un État moderne, c'est la mission de la solidarité

sociale, hein, et je pense que, là, on revient aujourd'hui à cette mission, là,

par le dépôt de cette pétition.

Comme le

disait mon collègue, on a eu l'occasion… j'ai eu l'occasion de rencontrer les

principaux représentants du Collectif

pour une pension d'invalidité. Je suis assez heureux de la rencontre, parce que

c'est vrai qu'à ma première lecture

de la pétition j'avais une certaine appréhension. Alors, je me posais la

question : Est-ce qu'on est dans la même démarche au niveau du contenu que ce à quoi, disons, nous a habitués le

Québec et les politiques sociales du Québec depuis une trentaine

d'années? Je vais m'expliquer.

Tout d'abord,

bien sûr, si on examine d'un peu trop près ou de très près la pétition, on se

rend compte que la mettre en application,

en tout cas du jour au lendemain, ça, on en convient tous, ça représenterait un

coût extrêmement important. Je l'ai mentionné en Chambre un peu plus tôt,

simplement redresser les barèmes pour, disons, ce groupe, ça peut représenter

autour de 1 milliard de dollars, et ça, c'est sans dire l'effet d'autres

demandes, notamment la demande de l'individualisation complète du barème et aussi ce qu'on appelle

l'effet d'attraction, c'est-à-dire que, si vous augmentez de façon importante

des barèmes pour un groupe, il y a un risque, et c'est un risque qui est bien

documenté, que ceux qui font le choix de l'intégration,

du travail, etc., ceux-là puissent... vont peut-être se poser la question le

matin : Est-ce que ça vaut vraiment la peine de faire ce choix du

travail, de l'intégration, etc., si j'abandonne une prestation, disons, qui est

quand même intéressante? D'ailleurs, le

gouvernement ontarien, en 1997, a mis sur pied un programme du genre — je ne veux pas dire que c'est exactement où nous conduit la pétition,

je veux être très prudent dans mon propos — mais a voulu séparer, hein, les personnes ayant une contrainte très

sévère à l'emploi — c'est ce

dont on parle aujourd'hui dans cette pétition — des autres

assistés sociaux, et le bilan qui a été fait ces dernières années… en 2012 par

un rapport indépendant, c'est un bilan assez

négatif, c'est-à-dire qu'il y a des effets pervers, il y a des effets pervers à

faire en sorte que certains reçoivent des prestations élevées et d'autres soient peut-être un peu moins incités à

choisir la voie de l'intégration sociale et l'intégration du

travail.

Donc, en tout respect pour les personnes — et

le député a raison d'insister sur le vécu de ces

personnes-là, les difficultés

qu'elles doivent surmonter à chaque jour — en tout respect pour ces personnes, hein, j'ai mentionné lors de la

rencontre qu'il fallait que les discussions

se poursuivent, notamment, sur l'enjeu de

l'intégration sociale et l'intégration économique, puisqu'on a fait des

pas de géant, malgré tout, on a fait des pas de géant dans le domaine et que

des améliorations, si elles doivent être

portées, dans les prochaines années, à l'aide sociale, doivent continuer à

saisir l'enjeu de l'intégration sociale de l'ensemble des personnes

handicapées.

Et je sais,

pour avoir rencontré des organismes comme la confédération des personnes

handicapées du Québec, l'OPHQ, je sais que c'est

au sommet de leurs préoccupations de ne pas faire en sorte d'avoir un mécanisme

de transfert qui permet aux individus d'un peu baisser les bras, de dire : Voilà, mais,

moi, maintenant, moi,

j'ai un statut, j'ai une contrainte sévère à

l'emploi et puis maintenant je reçois une prestation plus élevée peut-être, mais je n'ai plus,

hein, je n'ai plus de comptes à

rendre ou je n'ai plus d'efforts à faire, hein? Je sais que le député ne veut pas qu'on recherche cette voie. D'ailleurs, son parti, lorsqu'il était au gouvernement, a toujours refait aussi des efforts pour favoriser

l'intégration au travail des personnes handicapées.

Donc, sur

cette base, il me semble, la recherche, hein, d'une meilleure intégration

puis tenir compte aussi, hein, de

notre disponibilité financière, je

trouve qu'il faut maintenir le

contact et poursuivre notre réflexion. Je

vous remercie, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci

beaucoup, M. le ministre. M. le député de Rimouski, vous avez

un droit de réplique d'une durée de deux minutes.

À vous la parole.

M. LeBel :

Merci, Mme la Présidente. Je suis d'accord avec l'intégration,

puis, je pense, ces gens-là veulent aller vers ça, mais ce qu'on

voit sur le terrain actuellement puis

surtout en région éloignée, quand on parle de transport adapté dans le

Bas-Saint-Laurent puis en Gaspésie… la situation est

bien différente, puis ce qu'on voit

actuellement, c'est que le gouvernement

coupe dans les groupes communautaires qui interviennent auprès des personnes

handicapées. J'en ai rencontré, des groupes,

puis… Ça fait qu'on veut favoriser

l'intégration, on veut leur donner des moyens, mais

en même temps on coupe les

groupes qui leur offrent ces services-là, on leur… Ça

fait qu'on… Puis c'est les régions

éloignées, plus souvent, qui écopent de tout ça.

Moi, je

rappelle au ministre, l'office… l'OPHQ propose

d'ouvrir un chantier de réflexion sur cette situation-là, un véritable chantier, pas juste des passerelles de

discussion, un véritable chantier de réflexion où on va essayer de trouver

des solutions. J'aimerais

que le ministre réponde positivement à la demande de

l'OPHQ.

Et, deux, ce que je propose

depuis des mois… Il y a 10 ans, on a adopté la

loi sur la pauvreté

et l'exclusion sociale pour lutter

contre l'exclusion sociale. Je pense que, là, on a un cas

flagrant qui nous démontre qu'il y a encore beaucoup d'exclusion sociale au Québec, et on devrait revoir ces cibles-là pour se

redonner des nouvelles cibles, les étudier, faire un rapport de ce qui

s'est passé puis se donner des nouvelles cibles pour

les prochains 10 ans. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le député. Alors, M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Alors,

conformément à l'article 105 du règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux,

vu la fin de ce débat de fin de séance, à demain, mercredi 17 septembre 2014, à

9 h 45, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, les travaux sont ajournés à demain,

mercredi 17 septembre, à 9 h 45. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 12)