Institutions — 17 October 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-10-17

Quebec — Committees

Avant d'aborder la présentation des

principaux résultats de la dernière année, je souhaiterais faire un bref

retour sur mon audition de février 2016. À cette occasion, la Commission des

institutions avait fourni un certain nombre d'observations,

notamment quant à notre reddition de comptes. Dans un

souci constant de transparence envers le public, nous avons pris en

considération l'ensemble de ces commentaires afin d'apporter les améliorations nécessaires

à nos rapports annuels de gestion.

En ce qui a trait

plus spécifiquement aux résultats en matière d'organisation des élections,

l'année a été particulièrement active. Sept élections partielles ont été tenues

au palier provincial, ce qui porte à 15 le nombre total d'élections partielles tenues depuis les dernières élections générales.

Au palier municipal, 183 élections partielles se sont tenues dans

l'ensemble des municipalités du Québec. Au palier scolaire, 19 élections

partielles ont été organisées.

Au cours des derniers

mois, nous nous sommes préparés pour la période électorale municipale qui se

déroule actuellement et dont le scrutin aura

lieu le 5 novembre prochain. Notre participation se traduit notamment par

un appui en matière de formation, d'information et de soutien aux

présidents d'élection et aux trésoriers des municipalités. Deux tournées de

formation portant sur l'organisation d'une élection municipale ont notamment eu

lieu. Au total, plus de 2 000 participants ont ainsi pu bénéficier

d'un accompagnement dans les différentes régions du Québec.

palier provincial, les préparatifs pour les élections générales du 1er octobre

2018 ont aussi été amorcés, tout particulièrement

en ce qui concerne la mise à niveau des outils informatiques et la révision des

directives. Nous avons également procédé à des concours de recrutement

qui ont permis la nomination d'une soixantaine de directeurs et de directrices du scrutin, en plus de veiller à leur

formation. Il est important de rappeler que ce sont des acteurs

essentiels à la conduite des élections dans chacune des circonscriptions

électorales du Québec.

En matière de

financement politique, nous devons nous assurer que les règles soient connues,

comprises et appliquées. La formation, la

sensibilisation et le soutien des acteurs visés par les lois électorales, ainsi

que l'information qui leur est transmise, sont, par conséquent, des dimensions

essentielles de cette fonction d'éducation.

Rappelons

que les projets de loi n os 83 et 101, adoptés en juin 2016,

sont venus modifier les lois électorales aux paliers provincial et

municipal. Conséquemment, la formation est maintenant obligatoire pour les

représentants et les agents officiels des

entités politiques autorisées. Pour répondre à cette exigence, une formation en

ligne est déployée au palier

municipal depuis janvier 2017. Elle permet donc à tout nouvel intervenant de

recevoir sa formation au moment qui lui

convient. La formation en ligne sera également adaptée au palier provincial

pour permettre à tous les intervenants de la suivre d'ici le

1er janvier 2018. Au total, plus de 900 personnes ont été formées à

ce jour.

En plus d'offrir le

volet éducation en financement politique, nous veillons également à la

conformité du financement des partis politiques

et de leurs instances autorisées. Pour ce faire, nous procédons à des vérifications afin de s'assurer que le

financement public et populaire que nous traitons est conforme aux règles en

vigueur. En 2016‑2017, nous avons traité plus de 34 000 contributions

destinées aux entités politiques provinciales.

Nous

effectuons aussi des opérations de vérification et d'examen des rapports

financiers produits par les entités politiques.

Ces opérations nous permettent de fournir des recommandations aux entités quant

aux correctifs à apporter à leurs

façons de faire tout en précisant les éléments de la

loi sur lesquels elles

doivent concentrer leurs efforts. Cette année, plus de 480 rapports

financiers ont fait l'objet d'un examen. En outre, les vérifications des

dépenses électorales de sept élections partielles ont été effectuées au cours

du dernier exercice financier.

Nous

pouvons, de notre propre initiative et à la demande d'une personne, examiner

une situation ou faire enquête pour

nous assurer du respect des lois électorales dont l'administration et la

surveillance nous sont confiées. Notre rapport annuel de gestion dresse

un portrait détaillé de l'état de situation relativement aux plaintes, aux

enquêtes et aux poursuites. Cette année, nous avons traité près d'une centaine

de plaintes, ouvert 293 dossiers juridiques, dont 267 à notre initiative, et engagé plus d'une trentaine

de poursuites. Parmi les dossiers qui ont connu leur dénouement au cours

de l'année, 69 se sont conclus par un verdict ou un plaidoyer de culpabilité,

pour des amendes totales de 76 300 $.

Soulignons

que les modifications législatives apportées en juin 2016 permettent la réclamation de contributions non conformes

sans égard à la date de leur versement. À ce jour, un peu plus de

1 000 contributions liées au financement sectoriel ont été réclamées,

ce qui porte le montant total des contributions réclamées à plus de 1 700 000 $.

l'ai affirmé plus tôt, les électeurs sont au coeur de notre système électoral.

En ce sens, des chantiers importants ont été lancés au cours de l'année

afin de favoriser le développement de saines habitudes de vie démocratique, et

ce, dès le plus jeune âge. Les conseils d'élèves constituent un moyen

d'apprentissage idéal de la démocratie.

2015, le programme Vox populi — Ta démocratie à l'école! a été créé en partenariat

avec l'Assemblée nationale du Québec. Destiné aux conseils d'élèves, ce

programme a reçu un bel accueil et obtenu l'adhésion de 233 écoles

primaires et secondaires de partout au Québec. Au total,

3 000 membres de conseils d'élèves y ont participé.

Pendant les présentes

élections générales municipales et lors des prochaines élections générales

provinciales, nous assurons également la

relève du programme Électeurs en herbe, autrefois coordonné par le forum des

jeunes de l'île de Montréal. Ce

programme permet à des dizaines de milliers de jeunes de s'ouvrir à des

démocraties en participant à une simulation

d'élection dans leur école primaire ou secondaire ou encore dans un organisme

jeunesse. En vue des élections générales municipales du 5 novembre,

plus de 32 000 jeunes sont inscrits.

Également,

nous avons revu complètement notre démarche visant à informer les jeunes de

17 ans et demi de leur inscription

sur la liste électorale. Sous la signature du projet À ton tour, officiellement

lancé au cours des derniers mois, les électeurs

de demain sont invités à s'engager à voter. En plus de l'avis les incitant à

vérifier leur inscription sur la liste électorale, ces jeunes reçoivent

maintenant une lettre qui souligne l'obtention de leur droit de vote ainsi

qu'un code pour accéder à une plateforme Web exclusive, un site Web où on

laisse les jeunes parler aux jeunes de démocratie et où on les invite à

s'engager à voter lors des prochaines élections.

Notre action se prolonge aussi sur la scène

internationale où nous avons acquis une réputation enviable au fil des ans. Au

cours de l'année, et toujours à la suite des demandes de partenaires

internationaux, nous avons poursuivi notre travail de collaboration et de coopération

internationale. Je rappelle que nous sommes l'un des membres fondateurs

du Réseau des compétences électorales francophones, dont nous coordonnons le

secrétariat et les activités depuis sa création en 2011.

Maintenant,

c'est avec fierté que je vous parle de la Table citoyenne, dont j'ai annoncé la

mise en place au cours de la dernière année. Cette table, composée de

12 personnes portant le point de vue d'électeurs, amorcera ses travaux en novembre et aura pour mandat principal de nous fournir

des suggestions et des avis sur des questions se rapportant aux élections. Afin d'assurer la participation la plus

large possible de tous les acteurs intéressés par la démocratie, des

comités ou des groupes de travail pourront aussi être formés à mon initiative

pour amener plus loin les travaux de la table.

Au cours des

deux dernières années, je suis allé à la rencontre des électeurs dans plusieurs

régions du Québec et, récemment, j'ai tenu une rencontre avec des

représentants de partis politiques autorisés qui ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale. Ces échanges m'ont

convaincu de la nécessité de trouver une tribune pour permettre à ces

acteurs importants de notre démocratie d'exprimer leurs préoccupations ainsi

que les améliorations qu'ils souhaiteraient voir apporter à la Loi électorale.

La Loi

électorale nous confie un important rôle d'information auprès des électeurs.

Ainsi, lors d'élections générales au

palier provincial, une campagne de communication visant à informer les

électeurs et à les sensibiliser à l'importance d'exercer leur droit de

vote est déployée à l'échelle du Québec. Au palier municipal et au palier

scolaire, nous réalisons, en complémentarité

avec les ministères responsables, des campagnes d'information joignant l'ensemble

des électeurs afin de leur donner de

l'information relativement aux règles de financement et de favoriser la

participation au vote. D'ailleurs, nous avons lancé, le 9 octobre

dernier, une campagne publicitaire pour promouvoir la participation électorale

à l'occasion des prochaines élections municipales.

Afin d'accomplir adéquatement les différents

mandats qui sont au coeur de notre mission, nous mettons en oeuvre de nombreuses actions de communication.

Parmi celles-ci, le Web constitue un véhicule de choix pour joindre les électeurs, leur faire connaître les modalités entourant le vote et aussi les

informer sur notre rôle et nos actions ainsi que sur les lois et les règlements encadrant notre système électoral. Nous sommes

actifs sur les médias sociaux depuis 2012 et plus de 20 000 abonnés

nous suivent régulièrement sur les différentes plateformes utilisées.

Depuis plus

de 70 ans, nous avons non seulement la chance d'être un témoin privilégié

de l'évolution du système électoral

québécois, mais aussi d'apporter notre contribution afin de toujours mieux

servir les électeurs. Ce rôle central que nous jouons dans l'application de la Loi électorale nous donne un

avantage unique au moment d'évaluer les besoins des électeurs et les moyens pour améliorer les

services qui leur sont offerts. C'est pourquoi, à chaque rapport annuel,

nous profitons de l'occasion pour proposer des recommandations. Permettez-moi

d'en souligner quelques-unes.

Certaines

modifications législatives nous apparaissent nécessaires. Ainsi, nous

souhaitons que nous soit confiée l'entière responsabilité de recrutement

du personnel électoral et permettre également l'embauche des jeunes de 16 et

17 ans.

Des modifications pourraient aussi être

apportées dans un contexte de saine gestion des fonds publics. Nous proposons notamment l'abolition du poste de

préposé à la liste électorale, une économie de près de 4 millions de

dollars, et la réduction de la durée de la période de révision de la liste

électorale à l'occasion d'une élection.

Une modification additionnelle que nous

souhaitons voir apportée à la Loi électorale vise à nous permettre d'implanter une mesure qui touche à l'enjeu

fondamental qu'est la participation électorale et qui permettrait, à notre

avis, de réduire l'un des freins au vote, soit le manque d'information. Nous

souhaitons mettre en place une vitrine sur les candidats et les candidates, qui permettrait de les faire connaître

auprès des électeurs en donnant à chacun et à chacune le même espace

pour présenter ses priorités et ses engagements. Cette vitrine informative ne

pourrait que contribuer à favoriser les

participations électorales nécessaires à une saine démocratie. Cet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-10-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 171017.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97ad82f307414c3ea85067c8f636d5fac15f83a5

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