Public Finance — 2 June 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-06-02

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 2 juin 2010 - Vol. 41 N° 72

Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette

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Table des matières

Étude détaillée

Contrôle de la rémunération, de l'embauche et de certaines autres dépenses

Contrôle de certaines dépenses et limites relatives à l'embauche (suite)

Document déposé

Mesures d'application

Lutte contre l'évasion fiscale

Loi sur le ministère du Revenu

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

M. Bernard Drainville

M. Raymond Bernier

M. Sylvain Simard

M. Michel Matte

M. Emmanuel Dubourg

M. David Whissell

M. Jean-Martin Aussant

M. Stéphane Billette

* M. Gilles Paquin, ministère des Finances

* M. Mathieu Paquin, idem

* M. Jean Deaudelin, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

** (15 h 20) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Matte (Portneuf) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac); M. Drainville (Cousineau) remplace... M. Drainville (Marie-Victorin) remplace M. Cousineau (Bertrand); et M. Simard (Richelieu) remplace M. Pelletier (Rimouski).

Étude détaillée

Contrôle de la rémunération, de

l'embauche et de certaines autres dépenses

Contrôle de certaines dépenses

et limites relatives à l'embauche (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude de l'amendement présenté par le ministre des Finances à l'article 12 du projet de loi. Est-ce qu'il y avait d'autres... Est-ce qu'il y a d'autres interventions? J'ai cru comprendre que finalement il y avai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 100602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97c07cc335f3fc6f7a84987dca1635fedad3aca8

Source file is stored in the law ingest library (html).