Documents déposés le jeudi 5 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-06-05

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2025 de la Société des alcools du Québec (PDF, 8 Mo)

2636-20250605

Rapport annuel

2025-06-05

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport d’activité 2022-2023 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 770 Ko)

2637-20250605

Rapport d'activités

2025-06-05

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion 2024 de Retraite Québec (PDF, 4 Mo)

2638-20250605

Rapport annuel

2025-06-05

Fréchette, Christine , Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2024-2025 d’Investissement Québec (PDF, 7 Mo)

2639-20250605

Rapport annuel

2025-06-05

Roberge, Jean-François , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le recueil de statistiques sur l’immigration au Québec dans le cadre de la consultation publique 2025 intitulée La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 9 Mo)

2640-20250605

2025-06-05

Roberge, Jean-François , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le cahier de consultation publique 2025 intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 2 Mo)

2641-20250605

2025-06-05

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse aux questions écrites n° 284 et 285 concernant la couverture publique des soins de denturologie, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 161 Ko)

2642-20250605

Réponses aux questions écrites

2025-06-05

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 1 Mo)

2643-20250605

Rapport de commissions

2025-06-05

Simard, Jean-François , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PDF, 6 Mo)

2644-20250605

Rapport de commissions

2025-06-05

Provençal, Luc , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 983 Ko)

2645-20250605

Rapport de commissions

2025-06-05

Bussière, Robert , Député de Gatineau

L’extrait d’une pétition, signée par 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers (PDF, 454 Ko)

2646-20250605

Extrait de pétition

2025-06-05

Bussière, Robert , Député de Gatineau

L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers (PDF, 486 Ko)

2648-20250605

Extrait de pétition

2025-06-05

Setlakwe, Michelle , Députée de Mont-Royal–Outremont

L’extrait d’une pétition, signée par 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal (PDF, 282 Ko)

2647-20250605

Extrait de pétition

2025-06-05

Prass, Elisabeth , Députée de D’Arcy-McGee

Des correspondances relatives au Programme d’allocation directe – chèque emploi-service (PDF, 430 Ko)

2649-20250605

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009