Health and Social Services — 8 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 8 juin 2012 - Vol. 42 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

* Mme Patricia Lavoie, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Mme Lise Verreault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures six minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La Commission de la santé et des services sociaux est réunie ici, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Dufour (René-Lévesque); M. Gauvreau (Groulx) remplace M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); et Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, suite à nos travaux d'hier, nous sommes rendus à l'article 20 du projet de loi. Et il faut mentionner que l'article 1 ainsi que l'article 1.1 sont toujours suspendus.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole, sur l'article 20, à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Bolduc: Merci, M. le Président.

Article 20:

« Lorsque les renseignements de santé visés au présent

chapitre sont communiqués au moyen d'un système source ou lorsqu'un tel système est utilisé pour recevoir communication de ces renseignements, le gestionnaire opérationnel d'une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique journalise l'identifiant du système source utilisé ainsi que la date et l'heure de leur communication. Dans de tels cas, le gestionnaire du système source utilisé pour communiquer ou recevoir communication de ces renseignements de santé est réputé être celui qui les a communiqués ou reçus, selon le cas. »

On a un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, M. le mini

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 120608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97cdc75884d892fd9aaaa91f13e2465bc1cb1795

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