Bill 492 — Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 492

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Projet de loi n° 492, Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 492, Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Ciccone, Enrico ,

Député de Marquette

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant certaines dispositions

réglementaires afin de favoriser

la protection des concurrents

professionnels de sports de combat

(PDF,

255 Ko)

Séance du

2 décembre 2025

(Vote: Pour 101, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 492
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 492 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97dc1bcf055f4c6f00d4baae2f728886f23a5bb4

Source file is stored in the law ingest library (html).