Bill document — Vigie #128427

Vigie 128427

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n° 63 – Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 15 mars 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3045-20170316

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 15 MARS 2017 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 15 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n° 63 – Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole de l’opposi tion officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M me Maltais (Taschereau) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bérubé (Matane-Matapédia) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 2

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Coiteux (Nelligan) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Coiteux (Nelligan) , M. Bérubé (Matane- Matapédia) et M. Spénard (Beauce- Nord) font des remarques finales. À 11 h 49, M. le président lève la séance et l a Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 15 mars 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128427
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128427 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	97ec10115598cec0ef645ccefe531cd5a8c9a92f

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