Public Administration — 25 August 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 25 août 1999 - Vol. 36 N° 10

Audition du sous-ministre du Revenu et du directeur général du Centre de perception fiscale sur l'examen du rapport de gestion 1998-1999 de l'unité autonome de service conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du sous-ministre du Revenu

M. André Fiset

Exposé du directeur général du Centre de perception fiscale

M. Jean-Guy Tessier

Discussion générale

Niveau des comptes à recevoir

Provenance des revenus du Centre

Coût des activités de recouvrement

Réduction de l'effectif du Centre

Gestion de l'inventaire

Respect des ententes de remboursement conclues avec les contribuables

Comparaison des stratégies de recouvrement

Coût des activités de recouvrement (suite)

Comité aviseur et comité de suivi

Indicateurs de performance dans le rapport annuel du Centre

Performances individuelles des bureaux régionaux du Centre

Dépenses en honoraires professionnels

Recouvrement moyen par employé

Ententes entre les contribuables et les directions régionales du ministère

Perception des créances alimentaires

Conclusions

M. André Fiset, sous-ministre du Revenu

M. Jean-Guy Tessier, directeur général du Centre de perception fiscale

M. Guy Breton, Vérificateur général

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Claude Boucher

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Yvon Marcoux

M. André Tranchemontagne

Mme Diane Leblanc

M. Michel Létourneau

Mme Cécile Vermette

*M. Alain Lambert, Centre de perception fiscale

*M. Denis Leblanc, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Kelley): Je constate le quorum des parlementaires, et la rentrée politique commence. Alors, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission.

La commission est réunie afin d'examiner la gestion administrative d'une unité autonome de service qui est le Centre de perception fiscale et d'entendre à cette fin le sous-ministre du Revenu par intérim et le directeur général d'une unité autonome de service conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants, ou la participation de membres temporaires?

Le Secrétaire: Oui, M. le Présid

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1999-08-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 1 journal debats CAP 990825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97f523fcdc12833d19d65af50e238b1c4ceaee3e

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