Labour and the Economy — 8 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2024-02-08

Quebec — Committees

(Onze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Boivin Roy) :

Après

avoir constaté le quorum, alors nous déclarons la séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin

d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 42,

Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la

violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Mallette (Huntingdon); M. Tremblay (Dubuc) est remplacé par Mme Poulet (Laporte); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Morin (Acadie);

et Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) est remplacée par Mme Caron

(La Pinière).

La Présidente (Mme Boivin Roy) : Merci

beaucoup. Alors, avant de débuter les remarques préliminaires, je dépose le

mémoire reçu depuis la fin des auditions, soit celui du Syndicat québécois de

la construction, dont vous avez reçu l'avis Greffier à cet effet-là tout à

l'heure.

Donc, nous

débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Travail, vous

disposez de 20 minutes.

M. Boulet : 20 minutes. Merci,

Mme la Présidente. D'abord, vous remercier puis saluer l'ensemble des collègues

gouvernementaux, les collègues des partis d'opposition. Je pense qu'on amorce

l'étude détaillée d'un projet de loi qui est vraiment fondamental pour le

Québec parce que ça concerne un fléau qui est devenu endémique dans plusieurs

milieux de travail, c'est-à-dire le harcèlement psychologique et les violences

à caractère sexuel.

Le climat de travail d'une commission

parlementaire, pour moi, il est vraiment important. Je pense qu'on est tous ici

avec une volonté ferme d'entreprendre un dialogue qui est constructif. On a un

objectif commun, c'est-à-dire d'aider les

travailleuses et les travailleurs à oeuvrer dans un environnement qui est sain,

qui est sécuritaire, qui est exempt de harcèlement, quel qu'il soit.

Et on a évidemment entendu les groupes qui sont

venus en consultations particulières. C'est extrêmement crucial pour ces

groupes-là d'être convaincus d'être entendus. Moi, chaque fois, je leur dis

qu'on va le faire avec attention et considération. Et au-delà des groupes qui

ont été entendus ici, devant nous, tous les mémoires sont et seront analysés.

Là, je comprends qu'il y en a un nouveau, du Syndicat québécois de la

construction. On va faire l'analyse qui s'impose, on va étudier, on va

s'assurer que ces recommandations soumises par le Syndicat québécois de la

construction soient bien véhiculées.

Puis ça me tient à coeur d'aussi réitérer qu'à

chaque fois qu'on a eu des études détaillées, bon, j'en ai eu quand même un

certain nombre avec notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, à chaque fois, on

prend le temps de s'assurer que tout le monde comprend bien. S'il y a des

amendements, on les analyse. S'ils sont pertinents puis qu'ils s'imposent, on

s'assure aussi de les faire. Parce qu'un projet de loi, dans le cas qui nous

concerne, il est généralement précédé de beaucoup de consultations. Puis je

rappelle ici que les trois expertes sont... bénéficient d'une réputation extrêmement enviable non seulement au Québec, mais à

l'échelle internationale. Anne-Marie Laflamme, elle est doyenne de la Faculté de droit de l'Université Laval, Dalia Gesualdi-Fecteau, qui était en relations industrielles à

l'UQAM, est maintenant à l'Université de Montréal, et Rachel Cox, qui est en

relations industrielles à l'UQAM, c'est des personnes qui ont écrit beaucoup,

qui sont reconnues comme étant des personnes objectives, et elles ont fait un rapport qui a été honoré, qui a été louangé,

qui contenait 82 recommandations, et il y en a un certain nombre à saveur

administrative, puis, c'est important, au

cours de l'étude détaillée, je rappellerai les recommandations administratives,

qui, pour la vaste majorité, ont été mises

en application par la CNESST ou le Tribunal

administratif du travail. Et il faut

être en action parce que chaque cas en est un de trop. Il faut tendre vers

l'objectif qui est le moins possible de cas. On sait tous à quel point il y a des effets corrosifs non seulement dans

l'environnement de travail, mais au sein des familles et parmi les

proches des personnes qui sont victimes particulièrement de violence à

caractère sexuel.

Donc, on est tous ouverts à bonifier le projet

de loi, et, moi, pour la cohérence de nos discussions puis de nos travaux,

étant donné qu'on a eu très peu de temps — puis je suis un petit peu

désolé que vous ayez reçu la séquence hier, en fin

d'après-midi, j'en ai parlé avec le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve — ce

que je propose, c'est que nous y allions loi

par loi, les lois qui sont amendées par le projet de loi, et on finit par la

Loi sur les accidents de travail, maladies professionnelles, où il y

aura peut-être le plus de discussions et d'amendements potentiels. Et j'ai

divisé... Donc, on commencerait par la loi

santé et sécurité, le Code du travail, la Loi

sur les normes du travail, la loi

concernant la protection des

stagiaires et les articles de concordance, la Loi santé et sécurité du travail,

la

loi sur les relations de travail, formation

professionnelle et gestion de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction — c'est

la loi R-20 — ensuite

la LATMP, la

Loi sur les accidents de travail, maladies professionnelles, et

enfin les mesures transitoires et finales.

Il y a un certain nombre d'amendements — j'ai

toujours travaillé de cette manière-là — qui sont consécutifs aux

consultations particulières. Il y a certaines recommandations qu'on a

transformées en amendements, mais il y a un

certain nombre d'amendements, vous vous en doutez bien, que je dois présenter

au Conseil des ministres. Puis je n'ai pas eu le temps de le faire cette

semaine, ce sera fait la semaine prochaine. Mais il y a deux amendements que

j'aimerais vous soumettre ce matin,

après que les allocutions soient terminées, si on consent tous pour y aller de

cette manière-là, nos cahiers en

colonnes, qui sont partagés, je pense, par voie électronique avec vous autres,

je veux qu'on y aille rondement, qu'on soit le plus efficace possible,

et moi, je vais, après nos allocutions, vous présenter les deux amendements. Je

vais les présenter

sommairement, on arrêtera quelques minutes, puis après ça ça

nous permettra d'amorcer nos discussions de la manière la plus diligente

possible.

Alors, Mme la Présidente, on est disposés à

débuter. Merci.

Présidente (Mme Boivin Roy) : Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle, le député de l'Acadie, à

faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de 20 minutes.

Morin : Merci. Merci, Mme la Présidente. J'apprécie. M. le

ministre, collègues parlementaires, je... en fait, c'est un... je me sens

privilégié d'être ici avec vous ce matin pour traiter d'un projet de loi qui...

qui est très important. On pourra... Évidemment, on aura des commentaires

constructifs à faire à M. le ministre au fur et à mesure qu'on... qu'on

étudiera le projet de loi

article par article, mais j'aimerais, dans mes

remarques préliminaires, souligner que ce projet

de loi vise à réglementer, aider à la dénonciation, éventuellement enrayer

toute la question de la... de la violence, du harcèlement et des

violences à caractère sexuel dans le domaine du travail. Et c'est très

important, puis c'est très important aussi, comme parlementaires, qu'on puisse

traiter de ces questions-là parce que, dans notre quotidien, la majorité des

Québécois et des Québécoises vont consacrer des heures, et des heures, et des

heures de leur vie à travailler, et, je pense, une des choses qu'on doit leur

garantir, c'est d'être capables de travailler dans un milieu qui est sain, dans un milieu qui est accueillant, dans

un milieu qui est sûr, dans un milieu où la personne n'aura pas à vivre des

situations de harcèlement.

Il y a toute la question de la santé et de la

sécurité au travail. C'est fondamental. On veut que les travailleurs et

travailleuses du Québec aient accès à un milieu qui est sécuritaire. Mais, en

plus, il y a toute la question... il y a toute la question de la lutte contre

le harcèlement et de la lutte contre les violences sexuelles. Et c'est

malheureux, mais je pense qu'il faut en

faire le constat. Cette situation, elle existe, elle existe dans notre milieu

de travail, et c'est ce que M. le ministre tente de corriger avec son

projet de loi.

C'est important de traiter de ces questions-là et

de prendre le temps de le faire, parce que je me rappelle très bien, quand le document Rebâtir la confiance

a été déposé, divulgué et publié, avec toutes les recommandations, il y avait

plusieurs recommandations qui traitaient justement de toute la question du

harcèlement sexuel et des agressions sexuelles en milieu de travail, et

c'est fondamental de rebâtir la confiance de notre système de justice. Et, ça,

je peux vous en parler parce que j'y ai passé une grande

partie de ma vie,

notamment à plaider des dossiers, et à plaider des dossiers et à déposer des accusations en matière

d'agression sexuelle, pas toujours dans un contexte de milieu de travail, mais,

quand même, des agressions... des accusations d'agression sexuelle à l'égard,

évidemment, d'agresseurs, mais tout en tenant compte et tout en essayant de

travailler, et d'encourager, et, évidemment, d'accompagner, le plus possible,

la victime. Et ça, c'est hyperimportant, à mon avis, parce que c'est déjà

difficile de dénoncer. Alors, une fois qu'on a dénoncé, et qu'il y a un volet

qui devient public, et donc il y a des procédures, il faut être capable

d'accompagner les victimes pour faire en sorte que le processus puisse se rende

jusqu'au bout. Et ça arrive, ça arrive assez souvent que, malheureusement, les

victimes vont se décourager. Il faut éviter ça, il faut être capables de leur

donner un milieu de travail où elles vont être capables, ces victimes, de

dénoncer, et faire en sorte que le processus puisse aller de l'avant.

harcèlement sexuel, c'est une problématique importante dans les milieux de

travail. Puis, quand on regarde les

statistiques, le nombre est quand même important, on parle souvent, là, d'une

personne sur deux, presque une personne sur deux, 49 % des gens qui ont subi un comportement sexualisé,

inapproprié ou discriminatoire. Il y a un fort pourcentage de femmes, mais il y a aussi des hommes qui sont

victimes de ces comportements-là, et c'est totalement inacceptable. Puis il

faut savoir aussi, pour avoir accompagné, traité de ces dossiers-là, accompagné

des victimes... voir ce que ça fait chez

les gens. Et, croyez-moi, c'est loin d'être banal, à un point où des victimes

vont arrêter de travailler. Elles ne seront plus capables d'aller dans leur

milieu de travail, elles ne seront plus capables de dormir, vont être obligées

d'avoir recours à des ressources externes, médicales ou autres, parce qu'elles

ne fonctionnent plus. Et imaginez une personne qui doit retourner dans

son milieu de travail, mais qui sait ou qui anticipe qu'elle va devoir vivre ce

genre de situation là. C'est totalement

inacceptable. Donc, il est important de s'adresser... de s'attaquer au

problème. C'est ce que tente de faire M. le ministre.

Et donc il y a plusieurs

lois, et on va le voir éventuellement, qui... où il y a des modifications pour

essayer d'avoir un milieu de travail sécuritaire et sûr. Et il faudra aussi

s'assurer, puis, ça, bien, ça va être notre rôle, dans l'opposition officielle, à ma collègue députée de La Pinière et à moi, de faire en sorte que ce projet de loi, finalement,

pourra être le meilleur possible pour garantir un milieu de travail...non

seulement qui est sain et sécuritaire, mais de s'assurer également que des victimes qui déposent plainte ne ser

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-02-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 240208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	97ff52efcf91a38fa7a42367abdec1b2337f9341

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