Bill 391 — Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler (36th Legislature, 2nd Session)

Bill 391

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 391, Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lelièvre, Guy ,

Député de Gaspé

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler

(PDF,

46 Ko)

Séance du

5 novembre 2002

Adoption du principe

Séance du

7 novembre 2002

Étude détaillée en commission

Séance du

7 novembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

7 novembre 2002

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

7 novembre 2002

Adoption

Séance du

7 novembre 2002

Sanction

Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler

Date de la sanction : 12 novembre 2002

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2002-11-12

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 391
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 391 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9801f43e1731cc38e4333830c6eb9bbaaad24a95

Source file is stored in the law ingest library (html).