CAT — 16 June 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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Le lundi 16 juin 2008 - Vol. 40 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal

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Table des matières

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

Charte de la Ville de Montréal (suite)

Document déposé

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales

dans certaines agglomérations (suite)

Intervenants

M. Claude L'Écuyer, président

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Lemay

M. Pierre Gingras

M. Martin Camirand

M. Maka Kotto

M. Vincent Auclair

* M. Marc Croteau, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. François Nadeau-Labrecque, idem

* Mme Andrée Drouin, idem

* M. Jean Séguin, idem

* M. Bernard Guay, idem

* Mme Lise Jolicoeur, Revenu Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Bergman (D'Arcy-McGee); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Kotto (Bourget); et Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par M. Girard (Gouin).

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux de vendredi dernier, nous étions à l'amendement à l'article 10. La commission avait adopté l'article 10, et nous en étions à étudier l'article 10.1, tel que le propose l'amendement. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je vous souhaite un bel après-midi. Très heureuse de retrouver les collègues pour la poursuite de nos travaux sur le projet de loi n° 22 qui touche l'agglomération de Montréal.

M. le Président, j'ai eu l'occasion, comme tous nos collègues, de me retrou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2008-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 080616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	980a5f77315a094c7623b50ced65131c4aa705c5

Source file is stored in the law ingest library (html).